Fonds pour la santé sexuelle et reproductive : Déclaration publique de l'Optique de climat, de nature et d’économie

Santé Canada, Direction générale des politiques de santé
30 janvier 2025

Sur cette page :

• Objectif
• Évaluation environnementale stratégique
• Évaluation économique stratégique
• Facteurs transversaux à considérer
• Perspective du public

Objectif

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES), une analyse environnementale et économique stratégique a été réalisée sur la proposition d'élargir et de rendre permanent le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Le Fonds fournit du financement à des organismes communautaires qui aident à améliorer l'accès aux soins, aux services et au soutien en matière de santé sexuelle et reproductive pour les Canadiens. Ce financement aidera les Canadiens issus de communautés marginalisées et mal desservies à mieux obtenir les soins de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, y compris des services d'avortement.

La proposition comprend également du financement pour Statistique Canada, à compter de 2025-2026, pour deux nouvelles enquêtes sur la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Évaluation environnementale

L'analyse environnementale n'a pas permis de conclure à l'existence d'effets environnementaux importants. Par conséquent, aucune analyse environnementale stratégique n'a été effectuée.

Évaluation économique stratégique

Une analyse économique stratégique a été menée et n'a révélé aucun impact local ou national, ainsi que des impacts économiques sectoriels faibles à court terme et des impacts nuls à long terme.

Facteurs transversaux à considérer

Stratégie fédérale de développement durable

La proposition appuie l'objectif 5 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 « Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres ». Elle soutient également indirectement la cible 5.6 du Cadre mondial d'indicateurs liés aux objectifs de développement durable.

Peuples autochtones

Les peuples autochtones ont été identifiés comme un groupe parmi les communautés marginalisées et mal desservies qui font face à des obstacles pour accéder aux soins de santé sexuelle et reproductive. Les organisations autochtones seront parmi les bénéficiaires admissibles au financement du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive.

Perspective du public

La mobilisation des intervenants externes et internes a éclairé les éléments de la proposition. Aucune question environnementale n'a été soulevée.