Gestion durable des pesticides – Déclaration publique sur les objectifs liés au climat, à la nature et à l'économie

Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 janvier 2025

Sur cette page :

• Objectif
• Évaluation environnementale stratégique
• Évaluation économique stratégique
• Facteurs transversaux à considérer
• Perspective du public

Objectif

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, une évaluation environnementale et économique stratégique a été menée sur la proposition visant à renforcer la capacité et la transparence du processus d'examen des pesticides, ce qui aidera Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à renforcer la capacité et la transparence du système de réglementation des pesticides et à surveiller et promouvoir l'utilisation durable des pesticides. Santé Canada continuera à améliorer l'efficacité et la capacité du système de réglementation des pesticides et à augmenter la disponibilité des données pour éclairer la prise de décision et la transparence. Pour sa part, AAC accélérera la recherche, le développement et l'adoption de solutions de rechange pour la lutte antiparasitaire afin de réduire le recours aux pesticides chimiques.

Évaluation environnementale stratégique

Cette proposition pourrait avoir des effets positifs à long terme sur l'environnement et la biodiversité par le renforcement du processus d'examen des pesticides et une meilleure information des évaluations des risques grâce à la surveillance des concentrations de pesticides dans l'eau et à la collecte de données sur l'utilisation des pesticides au Canada. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pourra ainsi mieux comprendre les effets des pesticides sur la biodiversité, ce qui permettra à Santé Canada d'évaluer et de traiter plus efficacement les risques qui y sont associés. En outre, les données sur les concentrations de pesticides dans l'eau viendront appuyer le nouveau programme de surveillance continue visant à suivre les nouvelles données scientifiques relatives aux pesticides. Enfin, ces efforts appuieront la mise en œuvre par le Canada de mesures visant à contribuer à l'atteinte de la Cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal et à la réalisation de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada.

Les activités de recherche d'AAC permettront d'accélérer la mise au point et l'adoption de solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire (p. ex. lutte biologique, biopesticides, stratégies de lutte antiparasitaire intégrée, et outils de surveillance des organismes nuisibles et de soutien au processus décisionnel), ce qui aidera le gouvernement et l'industrie à relever les défis agroenvironnementaux. Bien qu'on ne puisse supposer aucune incidence positive directe sur l'environnement à la suite d'un investissement dans la recherche, les découvertes fourniront aux organismes de réglementation des informations leur permettant de prendre des décisions fondées sur des données probantes et aux producteurs des outils et des ressources pour atténuer les incidences environnementales de l'utilisation des pesticides.

Évaluation économique stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, une évaluation économique stratégique a été réalisée et n'a révélé aucun impact local ou sectoriel, mais des répercussions économiques à court terme moyennes et des répercussions à long terme nulles/négatives à l'échelon national.

Facteurs transversaux à considérer

Stratégie fédérale de développement durable

La proposition contribue à l'Objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026, en particulier en ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre : Poursuivre l'examen des pesticides. Santé Canada veillera à ce que les pesticides continuent d'être réévalués pour s'assurer de leur innocuité et de leur valeur, et à ce qu'ils soient évalués en temps opportun.

La proposition soutient également plusieurs autres objectifs de la SFDD, notamment les suivants :

• Objectif 2 – Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
• Objectif 6 – Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
• Objectif 13 – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Objectif 15 – Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Nations autochtones

Le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l'eau vise à produire des données sur un large éventail de pesticides à partir d'échantillons prélevés dans tout le pays, en améliorant l'accès et l'utilisation de données réelles qui permettront de renforcer les décisions en matière de réglementation des pesticides afin de protéger la santé humaine et l'environnement au Canada. Lorsque des données réelles provenant de régions visées par des traités modernes sont en cause – si Santé Canada et les communautés autochtones en conviennent – les activités du programme devraient profiter à la fois à Santé Canada et aux communautés autochtones grâce à la détermination de domaines de préoccupation éventuels ou à la confirmation de l'absence de risques pour la santé humaine ou l'environnement. Lorsque des préoccupations possibles sont cernées, Santé Canada envisagera des mesures réglementaires supplémentaires afin de réduire les risques pour la santé humaine ou l'environnement liés à l'utilisation des pesticides.

En outre, la mobilisation des partenaires autochtones renforce l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation par le renouvellement des relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, ainsi que l'engagement du Canada à mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Perspective du public

En 2022-2023 et 2023-2024, Santé Canada a organisé des séances de mobilisation du public à la fois vastes et ciblées qui ont permis d'étayer la présente proposition. Lors des consultations de 2022, des organisations non gouvernementales ont réclamé une approche plus holistique et intégrée de la gestion des pesticides au Canada et demandé des mesures concrètes pour freiner la perte de biodiversité et assurer la justice en matière d'environnement.

En ce qui concerne l'impact de la proposition sur l'environnement et la biodiversité, le public devrait soutenir l'amélioration de la protection de la santé humaine et de l'environnement.