Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour Santé Canada, 2021-22 à 2025-26

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Publiée : 2021-06-28

Le plan d'évaluation ministériel (PEM) du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) pour Santé Canada décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2021-2022 à 2025-2026. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.

Les projets inclus dans ce plan d'évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements antérieurs dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) et des besoins en information nécessaire à la gestion de programme, aux risques de programme et à l'utilisation optimale des ressources. Ce plan se fonde sur le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement qui ont été préparés par Santé Canada.

La pandémie de COVID-19 continue d'avoir une incidence importante sur le travail de Santé Canada (SC), car elle reste au premier plan de l'intervention du gouvernement du Canada. Afin de respecter la nécessité pour les directions générales de se concentrer sur l'intervention et de réagir à d'autres examens de surveillance, tels que ceux menés par le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Comité permanent de la santé, le BAE a redéfini l'ordre de priorité des travaux et, au besoin et dans la mesure du possible, a changé le calendrier des évaluations prévues.

Le présent plan d'évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE à ces circonstances, en élaborant un plan qui garantit que le BAE concentre ses efforts et ses ressources sur les nouvelles priorités tout en continuant à respecter nos engagements en matière de rapports en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Planification d'évaluation

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 29 évaluations qui touchent Santé Canada : 19 porteront exclusivement sur les activités du Ministère et deux évaluations examineront les activités du Ministère et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Les huit autres projets sont des évaluations horizontales, dont trois sont dirigées par Santé Canada, et les cinq autres par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une répartition annuelle est présentée au tableau 1 ci-dessous. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 – Nombre d’évaluations par exercice financier
2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26 Total
Santé Canada 2 3 7 4 3 19
Santé Canada et ASPC 1 1 0 0 0 2
Initiatives horizontales (dirigées par Santé Canada) 0 2 0 1 0 3
Initiatives horizontales (dirigées par d'autres ministères) 0 2 1 0 2 5
Total 3 8 8 5 5 29
Tableau 2 – Couverture des dépenses directes de programme
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d’approbation Dépenses 2021-2022 couvertes par l'évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité essentielle - Systèmes de soins de santé (2 453 356 027 $)
Analyse et politique des systèmes de soins de santé
(64 329 560 $)
Programme de contribution pour les politiques en matière de soins de santé 2023-2024 64 329 560 $ S.O.
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
(32 065 919 $)
Organisations pancanadiennes de santé 2023-2024 32 065 919 $ S.O.
Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs
(1 401 959 107 $)
Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale 2022-2023 1 401 959 107 $ S.O.
Santé mentale
(601 200 000 $)
Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale 2022-2023 601 200 000 $ S.O.
Santé numérique
(85 774 000 $)
Organisations pancanadiennes de santé 2023-2024 85 774 000 $ S.O.
Information sur la santé
(102 973 979 $)
Organisations pancanadiennes de santé 2023-2024 102 973 979 $ S.O.
Loi canadienne sur la santé
(1 659 838 $)
S.O. S.O. 1 659 838 $ Besoin faible : Depuis un certain temps, Santé Canada concentre ses efforts sur des activités d'application de la loi, comme la surveillance de la conformité. Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit rendre compte au Parlement de l'administration et de l'application de la Loi canadienne sur la santé, ce qui permet une bonne surveillance de ces activités.
Aide médicale à mourir
(500 000 $)
S.O. S.O. 500 000 $ Besoin faible : Le programme a été mis en œuvre récemment. La nécessité d'une évaluation future sera examinée, mais, en attendant, l'obligation de rendre compte au Parlement permet une surveillance adéquate des activités.
Lutte contre le cancer
(52 720 000 $)
Organisations pancanadiennes de santé 2023-2024 52 720 000 $ S.O.
Sécurité des patients
(26 450 000 $)
Organisations pancanadiennes de santé 2023-2024 26 450 000 $ S.O.
Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
(10 080 000 $)
Sûreté du sang (programmes de contributions à la Société canadienne du sang et programme de l'ASPC sur la sûreté du sang) 2022-2023 10 080 000 $ S.O.
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
(39 018 752 $)
Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir 2022-2023 39 018 752 $ S.O.
Recherche sur le cerveau
(20 100 000 $)
Programme de contributions à la Fondation Brain Canada 2021-2022 20 100 000 $ S.O.
Thalidomide
(14 524 872 $)
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide 2024-2025 14 524 872 $ S.O.
Fonds d'investissement-santé pour les territoires
(0 $)
Fonds d'investissement-santé pour les territoires 2023-2024 -Note de bas de page 2 S.O.
Responsabilité essentielle - Protection et promotion de la santé (1 019 858 561 $)
Produits pharmaceutiques
(425 682 882 $)
Programme sur les produits pharmaceutiques - Médicaments à usage humain et vétérinaire 2023-2024 425 682 882 $ S.O.
Produits biologiques et radiopharmaceutiques
(49 386 200 $)
Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques 2024-2025 49 386 200 $ S.O.
Instruments médicaux
(25 998 716 $)
Programme des instruments médicaux 2024-2025 25 998 716 $ S.O.
Produits de santé naturels
(18 116 628 $)
Programme des produits de santé naturels 2025-2026 18 116 628 $ S.O.
Salubrité des aliments et nutrition
(67 065 781 $)
Programme sur l'alimentation et la nutrition - Politique de la nutrition 2022-2023 51 401 927 $ S.O.
Initiative horizontale Évaluation d'impact et processus de réglementation 2022-2023 151 030 $ S.O.
Programme sur l'alimentation et la nutrition - Salubrité des aliments et médicaments vétérinaires 2023-2024 15 512 824 $ S.O.
Qualité de l'air
(20 807 665 $)
Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique 2025-2026 20 807 665 $ S.O.
Changements climatiques
(4 441 714 $)
Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé 2025-2026 4 441 714 $ S.O.
Qualité de l'eau
(2 676 386 $)
Plan de gestion des produits chimiques 2024-2025 2 676 386 $ S.O.
Incidence des produits chimiques sur la santé
(33 063 495 $)
Plan de gestion des produits chimiques 2024-2025 25 636 503 $ S.O.
Initiative horizontale Évaluation d'impact et processus de réglementation 2022-2023 4 976 246 $ S.O.
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV 2024-2025 1 657 441 $ S.O.
Initiative de recherche et développement en génomique 2025-2026 793 305 $ S.O.
Sécurité des produits de consommation
(28 536 286 $)
Sécurité des produits de consommation 2022-2023 28 536 286 $ S.O.
Produits dangereux utilisés au travail
(3 864 866 $)
Produits dangereux utilisés au travail 2025-2026 3 864 866 $ S.O.
Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage)
(31 442 318 $)
Activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé 2021-2022 31 442 318 $ S.O.
Substances contrôlées
(136 389 096 $)
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d'opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 136 389 096 $ S.O.
Cannabis
(107 688 259 $)
Programme sur le cannabis 2022-2023 107 688 259 $ S.O.
Radioprotection
(16 266 655 $)
Activités de radioprotection 2023-2024 16 266 655 $ S.O.
Pesticides
(33 171 776 $)
Programme sur les pesticides 2024-2025 33 171 776 $ S.O.
Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale
(15 259 838 $)
S.O. S.O. 15 259 838 $ Besoin faible : Aucune exigence d'éclairer d'importantes décisions relatives aux politiques ou aux dépenses.
Risque faible : Faible risque d'entreprise. Pour un élément du programme, Santé Canada est l'agent de prestation plutôt que le responsable du programme (Services d'aide aux employés - SAE). Les SAE adhèrent à la norme de qualité la plus élevée (or) du secteur établie par l'Employee Assistance Society of North America (EASNA) : le Council of Accreditation (COA) vérifie de façon rigoureuse l'emploi par les SAE des meilleures pratiques du secteur.
Autre (0 $) Application nationale de notification d'exposition à la COVID-19 2021-2022 - S.O.
Autre (0 $) Programme de santé et de sécurité au travail de la DGORAL pour les inspections et autres activités sur le terrain 2023-2024 - S.O.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2021-2022 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 22 février 2021. En conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d'autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.

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Note de bas de page 2

Actuellement, il n'y a pas de financement associé à ce programme, car le Ministère cherche actuellement à renouveler ce dernier; notamment, il souhaite faire une nouvelle demande de financement.

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