Rapports d'évaluation de Santé Canada
Le Bureau de l'audit et de l'évaluation mène des évaluations offrant des données probantes, neutres et opportunes en vue d'appuyer les processus de responsabilisation et de prise de décisions du gouvernement, la gestion des dépenses et le processus d'amélioration des programmes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.
La publication de ces rapports d'évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du gouvernement du Canada, qui exige des organisations gouvernementales qu'elles produisent des rapports ainsi que des réponses et des plans d'action de la gestion (RPAD) accessibles au public.
Rapports d'évaluation approuvés
Les rapports d'évaluation suivants ont été approuvés par le sous-ministre de Santé Canada.
Depuis février 2013, les rapports d'évaluation de Santé Canada sont affichés sur ce site Web.
Pour obtenir des copies d'un rapport d'évaluation de Santé Canada complétés avant février 2013, veuillez consulter la liste ci-dessous et communiquer avec le Bureau de l'audit et de l'évaluation.
- Aperçu : Plan d'évaluation ministériel pour Santé Canada, 2024-25 à 2028-29
- Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour Santé Canada, 2023-24 à 2027-28
- Aperçu : Plan d'évaluation ministériel pour Santé Canada, 2022-23 à 2026-27
- Aperçu : Plan d'évaluation ministériel pour Santé Canada, 2021-22 à 2025-26
- Aperçu : Plan d'évaluation ministériel de Santé Canada 2020-2021 à 2024-2025
- Aperçu : Plan d'évaluation ministériel de l'ASPC et de Santé Canada 2019-2020 à 2023-2024
Rapports
2023-24
- Évaluation des organisations pancanadiennes de santé de 2018-2019 à 2022-2023
- Évaluation horizontale du Plan de gestion des produits chimiques
- Évaluation du Programme des médicaments pharmaceutiques
- Évaluation du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé de 2018-2019 à 2022-2023
- Évaluation du Fonds d’investissement-santé pour les territoires de Santé Canada de 2017-2018 à 2022-2023
- Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : Rapport d'évaluation
2022-2023
- Évaluation du Fonds pour les solutions de Santé Canada
- Évaluation du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition De 2016-2017 à 2021-2022
- Évaluation horizontale de la légalisation et la réglementation stricte du cannabis 2017-2018 à 2021-2022
- Évaluation du Programme de recherche et de développement sur le sang de Santé Canada de 2017-2018 à 2021-2022
- Évaluation du programme de la sécurité des produits de consommation
- Évaluation de l'application canadienne d'avis d'exposition à la COVID-19
- Évaluation horizontale de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
- Évaluation horizontale du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
2021-2022
- Évaluation du programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau 2016-17 to 2020-21
- Évaluation des activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage de 2016-2017 à 2020-2021
- Évaluation du Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada de 2017 2018 à 2019 2020
- Évaluation de l'Initiative horizontale - Lutte contre la pollution atmosphérique 2021-2022 (EnvironnPement et changement climatique Canada)
2020-2021
- Évaluation des activités de l'ARLA à l'appui du Programme des pesticides à usage limité 2013-2014 à 2019-2020
- Évaluation des projets prioritaires communs de l'initiative de recherche-développement en génomique (Conseil national de recherches Canada)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Évaluation horizontale de l'Initiative du guichet unique - Décembre 2020
2019-2020
- Audit et évaluation conjoints du Programme des instruments médicaux de 2013-2014 à 2019-2020
- Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail de 2014-2015 à 2018-2019
- Évaluation horizontale du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) 2014-2015 à 2018-2019
- Évaluation du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide 2015 à 2019
- Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques
2018-2019
- Évaluation du Programme de salubrité des aliments de 2012-2013 à 2017-2018
- Évaluation du Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé de 2012-2013 à 2017-2018
- Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
- Évaluation de synthèse des paiements de transfert octroyés aux organisations pancanadiennes de santé de 2014-2015 à 2017-2018
- Évaluation du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé de 2013-2014 à 2017-2018
- Évaluation du Fonds d'investissement santé pour les territoires de 2014-2015 à 2016-2017
- Évaluation de l'administration par Santé Canada de la délivrance de licences aux producteurs de cannabis à des fins médicales de 2013-14 à 2017-18
2017-2018
- Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang (SCS) bénéficiaires de contributions de Santé Canada de 2013-2014 à 2016-2017
- Stratégie nationale antidrogue
- Évaluation horizontale du thème adaptation du programme sur la qualité de l'air
- Évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 : éducation, immigration, communautés et Évaluation du Programme de coordination des langues officielles
- Évaluation du rôle de Santé Canada à l'appui de l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique à titre de partenaire de gouvernance (Santé Canada)
- Évaluation des activités de l'Institut canadien pour la sécurité des patients
- Programme des prestations supplémentaires en santé pour les membres des Premières Nations et les Inuits (Services de santé non assurés) de Santé Canada
2016-2017
- Évaluation horizontale de l'Initiative de R-D en génomique
- Aperçu des résultats - Évaluation du Programme d'infostructure de la cybersanté 2011-2012 à 2015-2016
- Aperçu des résultats - Évaluation du Programme des établissements de santé des Premières Nations de Santé Canada De 2010-2011 à 2014-2015
- Aperçu des résultats - Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2012-2013 à 2014-2015
- Aperçu des résultats - Évaluation de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé de 2012-2013 à 2015-2016
- Aperçu des résultats - Évaluation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2012-2013 to 2015-2016
- Aperçu des résultats - Évaluation de la contribution au Fonds canadien de recherche sur le cerveau de la Fondation Neuro Canada 2011-2012 à 2015-2016
- Aperçu des résultats - Évaluation du Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de 2010-2011 à 2014-2015
- Aperçu des résultats - Évaluation des activités de planification de la santé et de gestion de la qualité de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de 2010-2011 à 2014-2015
- Aperçu des résultats - Évaluation des activités de radioprotection de Santé Canada de 2010-2011 à 2014-2015
- Évaluation des programmes de mieux-être mental des Premières Nations et des Inuits de 2010-2011 à 2014-2015
2015-2016
- Évaluation du Programme des produits de santé naturels 2010-2011 à 2014-2015
- Évaluation des activités relatives à la santé mentale et aux maladies mentales de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada 2010-2011 à 2014-2015
- Évaluation du Fonds d'intégration des services de santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 2010-2011 à 2014-2015
- Évaluation des activités relatives à la subvention désignée du Centre canadien de luttecontre les toxicomanies 2011-2012 à 2014-2015
- Évaluation des activités du Partenariat canadien contre le cancer 2012-2013 à 2015-2016
- Environnement et Changement climatique Canada - À propos d'Environnement et Changement climatique Canada - Rapports de V&E 2015-2016
L'évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l'air a été dirigée par l'Environnement et Changement climatique Canada et menée en collaboration avec Santé Canada. Le rapport d'évaluation est publié sur le site web de l'Environnement et Changement climatique Canada. - Évaluation du Programme sur les pesticides 2010-2011 à 2013-2014
- Évaluation de la Phase II du Plan de gestion des produits chimiques 2011-2012 à 2015-2016
- Évaluation du Programme de politique et de promotion de la nutrition 2009-2010 à 2014-2015
2014-2015
- Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
L'évaluation horizontale du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a été dirigé par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en collaboration avec Santé Canada. Le rapport d'évaluation est publié sur le site-web des Affaires autochtones et Developpement du Nord Canada. - Évaluation du paiement de transfert de Santé Canada à la Fondation Rick Hansen de 2007-2008 à 2012-2013
- Évaluation de synthèse des paiements de transfer octroyés aux organisations pancanadiens de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme des matériels médicaux de 1999 à 2012
- Evaluation du Plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environment de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
- Évaluation du Programme des médicaments vétérinaires de 1999 à 2012
- Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang bénéficiaires de subventions et de contributions de Santé Canada de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation des activités relatives aux produits de consommation
- Évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits de 2008 2009 à 2011 2012
- Évaluation du programme Ressources humaines en santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé, Septembre 2013
- Évaluation sommative des initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) I et II - Juin 2013
- Évaluation de l'Initiative d'information sur la santé 2007 2008 à 2011 2012 - Juin 2013
- Évaluation du Programme national de stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012
- Évaluation du Programme des soins cliniques et aux clients destinés aux Premières Nations de 2005-2006 à 2011-2012
- Évaluation du Programme de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments de 1999-2000 à 2011-2012
2013-2014
- Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
L'évaluation horizontale du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a été dirigé par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en collaboration avec Santé Canada. Le rapport d'évaluation est publié sur le site-web des Affaires autochtones et Developpement du Nord Canada. - Évaluation du paiement de transfert de Santé Canada à la Fondation Rick Hansen de 2007-2008 à 2012-2013
- Évaluation de synthèse des paiements de transfer octroyés aux organisations pancanadiens de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme des matériels médicaux de 1999 à 2012
- Evaluation du Plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environment de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
- Évaluation du Programme des médicaments vétérinaires de 1999 à 2012
- Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang bénéficiaires de subventions et de contributions de Santé Canada de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation des activités relatives aux produits de consommation
- Évaluation du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits de 2008 2009 à 2011 2012
- Évaluation du programme Ressources humaines en santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits de 2008-2009 à 2012-2013
- Évaluation du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé, Septembre 2013
- Évaluation sommative des initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) I et II - Juin 2013
- Évaluation de l'Initiative d'information sur la santé 2007 2008 à 2011 2012 - Juin 2013
- Évaluation du Programme national de stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations de 2008-2009 à 2011-2012
- Évaluation du Programme des soins cliniques et aux clients destinés aux Premières Nations de 2005-2006 à 2011-2012
- Évaluation du Programme de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments de 1999-2000 à 2011-2012
2012-2013
- Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2008-2012
- Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale - Rapport final, Juin 2012
- Accords tripartites de contribution avec la Colombie-Britannique Santé des Premières Nations et des Inuits - Évaluation 2007-2008 à 2011-2012
- Programme des Établissements de santé et immobilisations - Évaluation du groupe - Rapport final, Mars 2012
2011-2012
- Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - Évaluation horizontale - Octobre 2011
- Premières nations et Inuits - Hygiène du milieu et recherche environnementale (HM-RE) - Évaluation du groupe - Octobre 2011
- Premières nations et Inuits - Prévention des maladies chorniques et des blessures (PMBC) - Évaluation du Groupe - Octobre 2011
- Santé mentale et lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations et les Inuits - Évaluation du groupe 2005/06 - 2009/10
- Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition - Évaluation - Mars 2012
- Programme d'infostructure de la cybersanté (PIC) des Premières nations et des Inuits - Évaluation - Mars 2012
- Planification en santé, consultation et projets de recherche - Évaluation de synthèse de 2005-2006 à 2009-2010
2010-2011
- Société du Partenariat Canadien Contre le Cancer (PCCC) - Évaluation - 7 juillet 2010
- Programme sur la qualité de l'air - Thème de la qualité de l'air intérieur - Rapport final - 7 octobre 2010
- Programme des produits de santé naturels - Évaluation sommative - 10 novembre 2010
- Premières nations et Inuits - Programmes de contrôle des maladies transmissibles - Évaluation du groupe - 23 novembre 2010
- Premières nations et Inuits - Programme des services de santé non assurés - Évaluation du groupe - 23 novembre 2010
- Programme sur la quality de l'air - Thème adaptation - Évaluation horizontale (sous la direction d'Environnement Canada) - 9 décembre 2010
- Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale - Évaluation sommative - 8 février 2011
- Fonds destiné aux projets pilotes pour les garanties de délais d'attente pour les patients - Évaluation sommative - 14 mars 2011
- Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique - Évaluation horizontale 14 mars 2011
- Programme sur la résistance à la chaleur (PRC) - Évaluation - 24 mars 2011
2009-2010
- Programme sur la qualité de l'air -- Thème de la qualité de l'air intérieur -- Évaluation -- 7 octobre 2010
- Société du Partenariat Canadien Contre le Cancer (PCCC) -- Évaluation -- 7 juillet 2010
- Premières nations et Inuit - Programmes Enfance et Jeunesse - Évaluation du Groupe - 31 mars 2010
- Programme national de la Cote air santé - Évaluation (sous la direction d'Environnement Canada) - 31 mars 2010
- Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador -- Évaluation de l'impact (sous la direction des Affaires Indiennes et du Nord Canada) -- 24 mars 2010
- Stratégie nationale antidrogue - Initiative horizontale - Évaluation de la mise en oeuvre (sous la direction du Ministère de la Justice Canada) - 24 mars 2010
- Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits - Évaluation sommative - octobre 2009
- Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques - Évaluation - juillet 2009
2008-2009
- Programme de bourses postdoctorales (PBP) de Santé Canada - évaluation sommative - mars 2009
- Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux - évaluation formative - mars 2009
- Programme de contribution pour la santé des femmes - évaluation sommative - janvier 2009
- Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable (PFCREP) - évaluation sommative - novembre 2008
- Programme pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire - évaluation sommative - novembre 2008
2007-2008
- Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires - évaluation sommative - mars 2008
- Phase 1 de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones - Résultats d'une évaluation : de 1999-2000 à 2004-2005 - février 2008
- Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM) - Évaluation axée sur les mise en oeuvre des responsabilités de Santé Canada - décembre 2007
- Programmes de subventions et contributions aux stratégies et aux politiques en matière de soins de santé (2002-2007) - évaluation sommative - décembre 2007
- Programme de subventions internationales à la santé - évaluation sommative - décembre 2007
- Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations - évaluation sommative - décembre 2007
- Initiative d'intégration de la santé (IIS) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - évaluation - juin 2007
- Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire - évaluation formative - juillet 2007
- Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier de Santé Canada - évaluation - mars 2007
- Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits - évaluation sommative - mars 2007
- Initiative de recherche et de développement en génomique - évaluation horizontale - décembre 2006
- Système canadien de réglementation de la biotechnologie - évaluation sommative interministérielle - août 2006
2006-2007
- Aperçu des résultats - Évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018
- Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Cinq premières années 2001 - 2006 - évaluation sommative - mars 2007
- Programme canadien de nutrition prénatale 2006 - Volet des Premières nations et des Inuits - évaluation - février 2007
- Programmes de subventions et de contributions dans le cadre des stratégies et des politiques en matière de soins de santé - Examen du système de mesure du rendement en date du 21 juillet 2005 - évaluation - janvier 2006
- Initiative horizontale « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit » - évaluation formative - novembre 2006
- Initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine I et II - évaluation formative - octobre 2006
- Programme de recherche sur les produits de santé naturels - évaluation formative - octobre 2006
- Stratégie canadienne antidrogue - évaluation provisoire axée sur les risques de la deuxième année - octobre 2006
2005-2006
- Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires - évaluation formative - septembre 2005
- Initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - évaluation - août 2005
- Division de la gestion et de la diffusion de la recherche - évaluation diagnostique - juin 2005
- Fonds d'innovation de Santé Canada - évaluation - juin 2005
- Protocoles conclus entre les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux - évaluation - mai 2005
- Politique de transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits - évaluation - mai 2005
- Programme de partenariat pour l'infostructure canadienne de la santé (PPICS) - évaluation intégré - avril 2005
- Programmes Grandir ensemble et Pour des collectivités en bonne santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - évaluation - mars 2005
- Services de santé non assurés (SSNA) - Projets pilotes de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - évaluation - février 2005
- Fonds pour l'adaptation des services de santé - évaluation de l'incidence - octobre 2004
2004-2005
- Programme VIH/SIDA de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - évaluation - juillet 2004
- Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie - évaluation - juin 2004
- Initiative de lutte contre le tabagisme de Santé Canada - évaluation - avril 2004
- Synthèse des évaluations canadiennes sur le VIH/sida - 1998-2003 - Accroître nos connaissances - évaluation - novembre 2003
- Programme canadien de nutrition prénatale - évaluation - octobre 2003
- Système canadien de réglementation de la biothechnologie - évaluation horizontale - mars 2003
2003-2004
- « Regard sur le passé et l'avenir » Sommaire de six évaluations de programmes de contributions pour la santé de la population de la Direction générale de la population et de la santé publique - Synthèse évaluative - octobre 2003
- Programme de contribution pour la santé des femmes - évaluation formative - juin 2003
- Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite de Santé Canada - évaluation - avril 2003
- Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, Phase I - évaluation - février 2003
- Système de surveillance des incidents transfusionnels de Santé Canada (seulement le sommaire est disponible en français) - évaluation - mars 2003
- Composante des soins dans les régions rurales et éloignées - Initiative des innovations en santé rurale et communautaire (seulement le sommaire et le plan d'action sont disponibles en français) - évaluation - juillet 2002
- Programme de Sûreté du sang de Santé Canada - évaluation - juillet 2002
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