Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour Santé Canada, 2023-24 à 2027-28

Le plan d'évaluation ministériel du BAE pour Santé Canada décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2023-2024 à 2027-2028. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.

Les projets inclus dans ce Plan d'évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor (CT), ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement préparés par Santé Canada ont constitué la base de ce plan.

La COVID-19 n'étant plus considérée comme étant une urgence sanitaire mondiale, le travail de Santé Canada (SC) se concentre de nouveau sur ses activités régulières. Par conséquent, le présent plan d'évaluation ministériel (PEM) s'assure que le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) continue de respecter ses engagements en matière de reddition de comptes aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et tout engagement pris aux termes d'une présentation au Conseil du Trésor (CT) et aborde les principaux risques ainsi que les besoins en matière de gestion de l'information de la haute direction et du programme. Compte tenu de l'ampleur de l'intervention pour lutter contre la pandémie de COVID-19, l'incidence de cette dernière sur les activités de l'ASPC continuera d'être évaluée dans la plupart des évaluations du PEM.

Planification d'évaluation

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 33 évaluations qui touchent Santé Canada : 22 porteront exclusivement sur les activités du Ministère et une évaluation examinera les activités du Ministère et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Les dix autres projets sont des évaluations horizontales, dont trois sont dirigées par Santé Canada, et les sept autres par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 – Nombre d'évaluations par exercice financier
Chef de fil 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total
Santé Canada 4 6 5 4 3 22
Santé Canada et ASPC 0 0 1 0 0 1
Initiatives horizontales (menées par Santé Canada) 1 0 0 0 2 3
Initiatives horizontales (dirigées par d'autres ministères) 1 0 2 2 2 7
Total 6 6 8 6 7 33
Tableau 2 – Couverture des dépenses de programmes directes (DPD)
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d'approbation Dépenses 2023-2024 couvertes par l'évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité essentielle Systèmes de soins de santé (2 952 723 918 $)
Systèmes de santé adaptés aux besoins
(2 424 412 014 $)
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé 2023-2024 24 772 898 $ s.o.
Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 97 589 942 $ s.o.
Fonds d'investissement-santé pour les territoires 2023-2024 0 $ s.o.
Programme d'accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19 2024-2025 0 $ s.o.
Sûreté du sang (DGOT) 2025-2026 4 587 500 $ s.o.
Fonds pour les solutions 2026-2027 0 $ s.o.
Aide médicale à mourir 2026-2027 1 132 042 $ s.o.
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 0 $ s.o.
Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie s.o. 1 802 653 713 $ Cette initiative est un transfert de fonds aux provinces. De plus, conformément aux divers accords de financement, les provinces se sont engagées à mener des évaluations pour démontrer l'incidence de ce financement.
Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance s.o. 10 700 000 $ Il s'agit d'un financement limité (d'août 2021 à mars 2025) qui est transféré à l'Île-du-Prince-Édouard pour un domaine relevant de sa compétence et au sujet duquel Santé Canada n'a aucun pouvoir décisionnel.
Stratégie nationale pour le programme sur les médicaments pour maladies rares s.o. 481 316 081 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.
Administration de la Loi canadienne sur la santé s.o. 1 659 838 $ Les activités de SC ont mis l'accent sur l'administration de la Loi, comme le suivi de la conformité. Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit présenter au Parlement un rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé, ce qui permet une bonne surveillance de ces activités.
Gens et collectivités en santé
(339 253 435 $)
Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 55 422 655 $ s.o.
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé 2023-2024 46 261 118 $ s.o.
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide 2024-2025 14 995 107 $ s.o.
Éliminer le racisme envers les Autochtones dans le système de soins de santé 2025-2026 9 300 000 $ s.o.
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 38 818 752 $ s.o.
Régime de soins dentaires du Canada s.o. 108 969 842 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.
Espace Mieux-être Canada s.o. 65 485 961 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel. Un examen d'un comité d'experts externe de l'Espace Mieux-être Canada a été réalisé en 2020-2021.
Données, sciences et données probantes sur la santé de qualité
(189 058 469 $)
Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 107 624 479 $ s.o.
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé 2023-2024 43 599 326 $ s.o.
Programme de recherche et de développement sur le sang 2027-2028 14 475 500 $ s.o.
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau s.o. 23 359 164 $ Les autorités de programme prendront fin en 2025-2026. Cette prolongation a été obtenue lors de la dernière évaluation de programme réalisée en 2021-2022.
Protection et promotion de la santé (737 245 846 $)
Médicaments pharmaceutiques
(63 375 859 $)
Programme sur les médicaments pharmaceutiques – Médicaments à usage humain et vétérinaire 2023-2024 62 514 494 $ s.o.
Programme de santé et de sécurité au travail de la DGORAL pour les inspections et autres activités sur le terrain 2025-2026 861 365 $ s.o.
Produits biologiques et médicaments radiopharmaceutiques
(41 245 162 $)
Programme sur les produits biologiques et les médicaments radiopharmaceutiques 2024-2025 41 245 162 $ s.o.
Instruments médicaux
(14 673 928 $)
Programme sur les instruments médicaux 2025-2026 14 673 928 $ s.o.
Produits de santé naturels
(18 379 851 $)
Programme sure les produits de santé naturels 2026-2027 18 379 851 $ s.o.
Salubrité des aliments et nutrition
(63 220 033 $)
Programme sur l'alimentation et la nutrition – Salubrité des aliments 2024-2025 58 177 147 $ s.o.
Programme sur l'alimentation et la nutrition – Politique sur la nutrition 2027-2028 4 789 458 $ s.o.
Initiative horizontale des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions (PRER) 2027-2028 253 428 $ s.o.
Qualité de l'air
(19 611 486 $)
Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique 2025-2026 18 055 690 $ s.o.
Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles) 2026-2027 1 555 796 $ s.o.
Changements climatiques
(2 917 586 $)
Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé 2025-2026 2 917 586 $ s.o.
Qualité de l'eau
( 2 653 871 $)
Plan de gestion des produits chimiques 2023-2024 2 653 871 $ s.o.
Incidence des produits chimiques sur la santé
(73 574 571 $)
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV 2023-2024 1 631 903 $ s.o.
Plan de gestion des produits chimiques 2023-2024 61 775 549 $ s.o.
Initiative de recherche et de développement en génomique 2025-2026 684 698 $ s.o.
Évaluation horizontale pour faire progresser l'économie circulaire du plastique – dirigée par ECCC 2026-2027 2 551 259 $ s.o.
Initiative horizontale des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions (PRER) 2027-2028 6 119 098 $ s.o.
Mise en œuvre de la prochaine phase du plan de protection des océans s.o. 812 064 $ La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.
Sécurité des produits de consommation
( 32 534 760 $)
Programme sur la sécurité des produits de consommation 2027-2028 32 534 760 $ s.o.
Produits dangereux utilisés au travail
(3 871 716 $)
Programme sur les produits dangereux utilisés au travail 2026-2027 3 871 716 $ s.o.
Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage)
(31 011 040 $)
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabagisme et au vapotage 2025-2026 31 011 040 $ s.o.
Substances contrôlées
(178 451 985 $)
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise de surdoses au Canada) 2027-2028 178 451 985 $ s.o.
Cannabis
(102 533 126 $)
Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis 2027-2028 102 533 126 $ s.o.
Radioprotection
(19 362 796 $)
Activités de radioprotection 2024-2025 19 362 796 $ s.o.
Pesticides
(48 820 354 $)
Programme sur les pesticides 2024-2025 48 820 354 $ s.o.
Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale
(21 007 722 $)
Services de santé spécialisés s.o. 21 007 722 $ Aucune exigence d'éclairer d'importantes décisions relatives aux politiques et aux dépenses. Faible risque d'entreprise.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2023-2024 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 3 avril 2023. En conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d'autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.

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