Aperçu : Plan d'évaluation ministériel pour Santé Canada, 2024-25 à 2028-29
Le plan d'évaluation ministériel du BAE pour Santé Canada décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2024-2025 à 2028-2029. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.
Les projets inclus dans ce plan ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor (CT), ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats, le répertoire de programmes et les profils d'information sur le rendement préparés par Santé Canada ont constitué la base de ce plan.
Ce plan d'évaluation ministériel (PEM) s'assure que le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) continue de respecter ses engagements en matière de reddition de comptes aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et tout engagement pris aux termes d'une présentation au Conseil du Trésor (CT) et aborde les principaux risques ainsi que les besoins en matière de gestion de l'information de la haute direction et du programme.
Planification d'évaluation
Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 33 évaluations auxquelles participera Santé Canada, dont 23 porteront exclusivement sur les activités de Santé Canada et une (1) examinera les activités de Santé Canada et de l'ASPC. Les neuf (9) autres projets sont des évaluations horizontales, dont trois (3) sont menés par Santé Canada et les six (6) autres sont menés par d'autres ministères ou agences gouvernementales. Une ventilation par année est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.
Tableau 1 – Nombre d'évaluations par exercice financier
Chef de fil | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Santé Canada | 5 | 3 | 6 | 5 | 4 | 23 |
Santé Canada et ASPC | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Initiatives horizontales (menés par SC) | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 3 |
Initiatives horizontales (menés par d'AMG) | 1 | 0 | 3 | 2 | 0 | 6 |
Total | 6 | 4 | 9 | 8 | 6 | 33 |
Tableau 2 – Couverture des dépenses de programmes directes (DPD)
À noter : Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2024-2025 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 1 février 2024. Par conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d'autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.
Programme (Responsabilité essentielle) |
Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice d'approbation | Dépenses 2024-2025 couvertes par l'évaluation ($) | Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses |
---|---|---|---|---|
Systèmes de soins de santé (7 439 815 239 $) | ||||
Systèmes de santé adaptés aux besoins (5 027 063 350 $) |
Programme d'accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19 | 2024-2025 | 0 $ | s.o. |
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments | 2026-2027 | 517 186 435 $ | s.o. | |
Personnes et collectivités en santé – populations vulnérables | 2026-2027 | 35 000 000 $ | s.o. | |
Fonds pour les solutions | 2026-2027 | 0 $ | s.o. | |
Données, sciences et données probantes sur la santé de qualité | 2027-2028 | 87 370 671 $ | s.o. | |
Prestation de soins de santé de qualité | 2027-2028 | 52 118 859 $ | s.o. | |
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé | 2028-2029 | 19 373 590 $ | s.o. | |
Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance | s.o. | 10 700 000 $ | Il s'agit d'un financement limité (d'août 2021 à mars 2025) qui est transféré à l'Île-du-Prince-Édouard pour un domaine relevant de sa compétence et au sujet duquel Santé Canada n'a aucun pouvoir décisionnel. | |
L'Initiative des Priorités partagées en santé | s.o. | 4 303 529 429 $ | Cette initiative comporte un transfert de fonds aux provinces. De plus, selon les diverses ententes de financement, les provinces sont engagées à mener les évaluations afin de démontrer l'incidence de ce financement. | |
Administration de la Loi canadienne sur la santé | s.o. | 1 784 366 $ | Les activités de SC ont mis l'accent sur l'administration de la Loi, comme le suivi de la conformité. Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit présenter au Parlement un rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé, ce qui permet une bonne surveillance de ces activités. | |
Gens et collectivités en santé (2 222 129 703 $) |
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide | 2024-2025 | 16 517 117 $ | s.o. |
Personnes et collectivités en santé – populations vulnérables | 2026-2027 | 66 886 461 $ | s.o. | |
Plan d'action pour les langues officielles | 2027-2028 | 0 $ | s.o. | |
Santé mentale et consommation de substances | 2028-2029 | 15 569 841 $ | s.o. | |
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé | 2028-2029 | 36 496 695 $ | s.o. | |
Régime de soins dentaires du Canada | s.o. | 2 086 659 589 $ | La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel. Une évaluation sera effectuée à la fin de l'exercice de 2029-2030 afin de satisfaire les exigences des présentations au CT et de la LGFP. | |
Données, sciences et données probantes sur la santé de qualité (194 368 080 $) |
Données, sciences et données probantes sur la santé de qualité | 2027-2028 | 684 698 $ | s.o. |
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé | 2028-2029 | 51 231 169 $ | s.o. | |
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau | s.o. | 15 173 697 $ | Les autorités de programme sont fixées à prendre fin en 2025-2026. Cette prolongation a été obtenue lors de la dernière évaluation de programme réalisée en 2021-2022. | |
Protection et promotion de la santé (709 158 641 $) | ||||
Médicaments pharmaceutiques (73 965 995 $) |
Programme de santé et de sécurité au travail de la DGORAL pour les inspections et autres activités sur le terrain | 2025-2026 | 791 807 $ | s.o. |
Programme des médicaments pharmaceutiques – Médicaments humains et vétérinaires | 2028-2029 | 73 174 188 $ | s.o. | |
Produits biologiques et médicaments radiopharmaceutiques (45 081 638 $) |
Programme sur les produits biologiques et médicaments radiopharmaceutiques | 2024-2025 | 45 081 638 $ | s.o. |
Instruments médicaux (15 277 770 $) |
Programme sur les instruments médicaux | 2025-2026 | 15 277 770 $ | s.o. |
Produits de santé naturels (17 813 249 $) |
Programme sur les produits de santé naturels | 2026-2027 | 17 813 249 $ | s.o. |
Salubrité des aliments et nutrition (63 192 927 $) |
Programme sur l'alimentation et la nutrition | 2024-2025 | 57 984 954 $ | s.o. |
Programme sur l'alimentation et la nutrition – Politique sur la nutrition | 2027-2028 | 4 413 339 $ | s.o. | |
Initiative horizontale des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions | 2027-2028 | 794 634 $ | s.o. | |
Qualité de l'air (19 873 320 $) |
Programme sur la qualité de l'air | 2027-2028 | 19 873 320 $ | s.o. |
Changements climatiques (10 124 319 $) |
Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé | 2025-2026 | 10 124 319 $ | s.o. |
Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles) | 2026-2027 | 0 $ | s.o. | |
Qualité de l'eau (2 741 872 $) |
Plan de gestion des produits chimiques | 2028-2029 | 2 741 872 $ | s.o. |
Incidence des produits chimiques sur la santé (47 131 278 $) |
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV | 2024-2025 | 681 658 $ | s.o. |
Faire progresser l'économie circulaire des plastiques – mené par ECCC | 2026-2027 | 1 837 270 $ | s.o. | |
Plan de protection des océans | 2026-2027 | 737 068 $ | s.o. | |
Initiative horizontale des processus de réglementation et d'évaluation des répercussions | 2027-2028 | 3 393 780 $ | s.o. | |
Plan de gestion des produits chimiques | 2028-2029 | 40 481 502 $ | s.o. | |
Sécurité des produits de consommation (29 832 521 $) |
Programme sur la sécurité des produits de consommation | 2028-2029 | 29 832 521 $ | s.o. |
Produits dangereux utilisés au travail (4 102 910 $) |
Programme sur les produits dangereux utilisés au travail | 2026-2027 | 4 102 910 $ | s.o. |
Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage) (32 347 443 $) |
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabagisme et au vapotage | 2025-2026 | 32 347 443 $ | s.o. |
Substances contrôlées (166 984 842 $) |
Évaluation horizontale de la Stratégie renouvelée canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise de surdoses au Canada) | 2028-2029 | 166 984 842 $ | s.o. |
Cannabis (102 226 168 $) |
Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis | 2027-2028 | 102 226 168 $ | s.o. |
Radioprotection (20 272 048 $) |
Activités de radioprotection | 2024-2025 | 20 272 048 $ | s.o. |
Pesticides (39 288 061 $) |
Programmes sur les pesticides | 2024-2025 | 39 288 061 $ | s.o. |
Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (18 902 280 $) |
Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale | 2027-2028 | 460 857 $ | s.o. |
Services de santé spécialisés | s.o. | 18 441 423 $ | Aucune exigence d'informer les politiques significatives ou les décisions sur les dépenses. Faible risque d'entreprise. |
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