Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour Santé Canada, 2025-2026 à 2029-2030

Le Plan d'évaluation ministériel du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAÉ) de Santé Canada décrit le travail prévu par la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période quinquennale allant de 2025-2026 à 2029-2030. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal mis à jour chaque année.

Les projets inclus dans ce plan assurent une couverture complète de toutes les dépenses de subventions et de contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements inclus dans les présentations au Conseil du Trésor, des besoins en information de la gestion des programmes, des risques relatifs aux programmes et de l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats (CMR), l'inventaire des programmes et les Profils d'information sur le rendement élaborés par Santé Canada ont servi de base à l'élaboration de ce Plan.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAÉ prévoit réaliser 31 évaluations concernant Santé Canada. Vingt d'entre elles porteront uniquement sur les activités de Santé Canada et deux examineront les activités de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC). Il y aura également neuf évaluations horizontales, dont six menées par d'autres ministères gouvernementaux (AMG) et trois par Santé Canada. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations. Le tableau 2 présente une répartition de la couverture des dépenses directes des programmes au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 : Nombre d'évaluations à réaliser par exercice financier de 2025-2026 à 2029-2030

  2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Total
Santé Canada 1 6 4 4 5 20
ASPC et Santé Canada 1 0 0 0 1 2
Initiatives horizontales (menés par Santé Canada) 0 0 1 2 0 3
Initiatives horizontales (mené par AMG) 0 3 2 1 0 6
Total 2 9 7 7 6 31

Tableau 2: Couverture des dépenses de programme directes de Santé Canada

Note : Les estimations détaillées sur les budgets des programmes sont basées sur les données annuelles pour 2025-2026. Ces données financières ont été extraites par la Direction générale du dirigeant principal des finances au début du mois de mai 2025. Par conséquent, ces données budgétaires peuvent ne pas s'aligner entièrement à celles contenues dans d'autres rapports ministériels tels que le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan du programme triennal de paiements de transfert.

Programme Évaluations prévues dans les cinq prochaines années Exercice financier de l'approbation de l'évaluation Dépenses couvertes par l'évaluation en 2025-2026 ($) Justification du programme ou des dépenses d'évaluation Justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité principale : Systèmes de soins de santé (9 179 575 005 dollars)

Systèmes de santé adaptés aux besoins

(5 409 463 153 $)

Améliorer l'accès abordable aux médicaments et aux instruments 2026-2027 561 292 967 $ Exigence de la LGFP
(mars 2029)
Sans objet
Prestation de soins de santé de qualité 2027-2028 88 426 186 $ Exigence de la LGFP
(octobre 2028)
Sans objet
Santé numérique, données et recherche en matière de santé 2027-2028 67 314 500 $ Exigence de la LGFP
(octobre 2027)
Sans objet
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé 2028-2029 45 573 960 $ Exigence de la LGFP
(février 2029)
Sans objet
L'Initiative des Priorités partagées en santé Sans objet 4 634 388 108 $ Sans objet Il s'agit d'un transfert de fonds aux provinces. Conformément aux différents accords de financement, les provinces se sont engagées à évaluer l'incidence de ce financement.
Administration de la Loi canadienne sur la santé Sans objet 1 767 432 $ Sans objet Les activités de Santé Canada se sont concentrées sur l'administration de la Loi, comme la surveillance de la conformité. Chaque année, le ministre fédéral de la Santé est tenu de rendre compte au Parlement de l'administration et du fonctionnement de la Loi canadienne sur la santé, ce qui permet un bon contrôle de cette activité.
Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance Sans objet 10 700 000 $ Sans objet Ce financement est transféré à l'Île-du-Prince-Édouard pour un domaine qui relève de sa compétence et pour lequel Santé Canada n'a aucun rôle décisionnel.

Gens et collectivités en santé

(3 550 047 865 $)

Initiatives de soins de santé pour les populations vulnérables 2026-2027 83 957 531 $ Exigence de la LGFP
(décembre 2027)
Sans objet
Plan d'action pour les langues officielles 2027-2028 0 $ Évaluation horizontale menée par le Patrimoine canadien Sans objet
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé 2028-2029 93 264 857 $ Exigence de la LGFP
(février 2029)
Sans objet
Santé mentale et consommation de substances 2028-2029 17 185 627 $ Exigence de la LGFP
(mars 2029)
Sans objet
Régime canadien de soins dentaires 2029-2030 3 355 639 850 $ Exigence de la LGFP
(mars 2030)
Sans objet

Science, données et preuves de qualité sur la santé

(220 063 987 $)

Santé numérique, données et recherche en matière de santé 2027-2028 164 933 819 $ Exigence de la LGFP
(octobre 2027)
Sans objet
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé 2028-2029 55 130 168 $ Exigence de la LGFP
(février 2029)
Sans objet
Responsabilité principale : protection et promotion de la santé (861 688 613 $)

Produits pharmaceutiques

(76 377 175 $)

Programme des médicaments pharmaceutiques – Médicaments humains et vétérinaires 2029-2030 76 377 175 $ Risque Sans objet

Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

(44 251 524 $)

Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques 2029-2030 44 251 524 $ Risque Sans objet

Instruments médicaux

(17 090 933 $)

Programme des instruments médicaux 2025-2026 17 090 933 $ Risque Sans objet

Produits de santé naturels

(17 691 648 $)

Programme des produits de santé naturels 2028-2029 17 691 648 $ Besoin Sans objet

Salubrité des aliments et nutrition

(64 408 587 $)

Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (EIPR) 2027-2028 0 $ Évaluation horizontale menée par Agence d'évaluation d'impact du Canada Sans objet
Programme pour l'alimentation et la nutrition 2029-2030 64 408 587 $ Risque Sans objet

Qualité de l'air

(19 552 261 $)

Programme de la qualité de l'air 2027-2028 19 552 261 $ Besoin Sans objet

Changements climatiques

(11 129 645 $)

Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé 2026-2027 11 129 645 $ Engagement provenant d'une soumission au CT
(mars 2027)
Sans objet
Adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles) 2026-2027 0 $ Évaluation horizontale menée par Environnement et Changement Climatique Canada Sans objet

Qualité de l'eau

(3 873 699 $)

Plan de gestion des produits chimiques 2028-2029 3 873 699 $ Besoin Sans objet

Incidence des produits chimiques sur la santé

(88 664 558 $)

Faire progresser l'économie circulaire des plastiques 2026-2027 1 787 270 $ Évaluation horizontale menée par Environnement et Changement Climatique Canada Sans objet
Plan de protection des océans 2026-2027 737 068 $ Évaluation horizontale menée par Transports Canada Sans objet
Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (EIPR) 2027-2028 6 041 112 $ Évaluation horizontale menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada Sans objet
Plan de gestion des produits chimiques 2028-2029 78 383 517 $ Besoin Sans objet
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase V 2028-2029 1 715 591 $ Évaluation horizontale menée par Environnement et Changement Climatique Canada Sans objet

Sécurité des produits de consommation

(34 769 592 $)

Programme de la sécurité des produits de consommation 2028-2029 34 769 592 $ Besoin Sans objet

Produits dangereux utilisés au travail

(4 040 216 $)

Programme sur les produits dangereux utilisés au travail 2026-2027 4 040 216 $ Besoin Sans objet

Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage)

(32 568 048 $)

Activités du portefeuille de la Santé liées au tabagisme et au vapotage 2025-2026 32 568 048 $ Besoin Sans objet

Substances contrôlées

(237 629 952 $)

Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise de surdoses au Canada) 2028-2029 237 629 952 $ Exigence de la LGFP
(août 2028)
Sans objet

Cannabis

(100 147 144 $)

Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis 2027-2028 100 147 144 $ Exigence de la LGFP
(décembre 2027)
Sans objet

Radioprotection

(21 105 074 $)

Activités de radioprotection 2029-2030 21 105 074 $ Besoin Sans objet

Pesticides

(56 927 264 $)

Programme sur les pesticides 2027-2028 56 927 264 $ Besoin Sans objet

Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

(31 461 293 $)

Programme des personnes jouissant d'une protection internationale 2026-2027 366 727 $ Besoin Sans objet
Programme de santé au travail de la fonction publique 2026-2027 21 363 255 $ Sous-engagement CT
(mars 2027)
Sans objet
Mesures et d'interventions d'urgence 2029-2030 1 712 617 $ Besoin Sans objet
Services de santé spécialisés Sans objet 8 018 694 $ Sans objet Pas d'obligation d'informer les grandes décisions politiques ou de dépenses. Faible risque pour l'entreprise.

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2025-08-25