Aperçu des résultats - Évaluation horizontale du Plan de gestion des produits chimiques

Bureau de l'audit et de l'évaluation
Février 2024

Contexte du programme

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est administré conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Lancé en 2006, le PGPC évalue les risques que présentent les substances chimiques et les organismes pour l'environnement et la santé humaine et gère les substances toxiques en fonction des risques qu'elles présentent. Le programme réunit divers programmes fédéraux sur les substances chimiques en une seule stratégie cohérente et met en œuvre des mesures en vertu de plusieurs lois fédérales, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Le PGPC a été financé en quatre phases :

• Phase I : 2006-2007 à 2010-2011
• Phase II : 2011-2012 à 2015-2016
• Phase III : 2016-2017 à 2020-2021
• Phase IV : 2021-2022 à 2023-2024

L'Agence de la Santé publique du Canada a également reçu du financement pour le PGPC; toutefois, ces activités seront évaluées dans le cadre de l'évaluation de la santé des voyageurs et à la frontière.

Méthode d'évaluation

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation a recueilli des renseignements sur les activités menées par Santé Canada et ECCC au cours des deux premières années de la phase IV du PGPC (2021-2022 et 2022-2023).

L'évaluation s'est disposé des méthodes suivantes de collecte de données :

• Examen des documents;
• Entrevues;
• Analyse des données sur le rendement;
• Examen des données financières;
• Analyse internationale.

Conclusions de l'évaluation

• Le PGPC a réalisé des progrès vers l'atteinte des résultats du programme dans chaque secteur d'activité. Le programme a traité 95 % des substances d'intérêt prioritaire ciblées et il a évalué et géré les substances nouvelles en temps opportun. Diverses évaluations de la mesure du rendement indiquent que, collectivement, les activités de gestion des risques, la promotion de la conformité et les mesures d'application de la loi ont permis de réduire l'exposition humaine et environnementale.
• Bien que le programme continue de mener une campagne de sensibilisation du public réussie sur les dangers que présentent les produits ménagers, certains renseignements liés au PGPC ne sont pas facilement accessibles pour les profanes, ni facilement compris par ceux-ci. En ce qui concerne la collaboration avec les partenaires et les intervenants externes, le PGPC s'engage fréquemment et de façon transparente, mais il pourrait prendre davantage de mesures pour mobiliser de façon significative les partenaires autochtones.
• L'évolution de la gestion des produits chimiques au Canada et les attentes des partenaires autochtones et des groupes d'intervenants à l'égard d'une transparence accrue rendent le travail du PGPC de plus en plus complexe. De plus, l'évaluation a permis de constater que le programme est confronté à plusieurs défis, notamment en ce qui concerne la complexité croissante des substances, l'obtention des données nécessaires à la prise de décisions rapides en matière d'évaluation et de gestion des risques environnementaux et les contraintes éventuelles en matière de ressources.
• Au cours des années à venir, le PGPC sera confronté à un renouvellement de programme et à l'introduction de nouvelles priorités consécutivement à la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement visée par le projet de loi S-5. Le PGPC pourra miser sur des collaborations et des processus bien établis pour faciliter la mise en œuvre des changements nécessaires. Toutefois, le programme devra revoir ses priorités afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes en évolution.

Recommandations

• Examiner les priorités du programme et harmoniser l'affectation des ressources dans tous les domaines de travail thématiques en fonction des priorités révisées ou renouvelées.
• Répondre au besoin constant de données et améliorer l'infrastructure de données.
• Améliorer la communication des risques à la population du Canada et soutenir la communication technique entre les différents partenaires et groupes d'intervenants.
• Mobiliser divers partenaires externes et groupes d'intervenants, y compris des partenaires autochtones, et maintenir cette mobilisation.