Aperçu des résultats : Évaluation du Programme des politiques et des stratégies en matière des soins de santé

Bureau de l'audit et de l'évaluation

Janvier 2024

Contexte du Programme

Le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé (PPSSS), anciennement le Programme de contribution aux politiques de soins de santé, a été lancé en 2002. Le PPSSS verse du financement sous forme de contributions pour répondre aux priorités liées au système de soins de santé grâce au financement de projets dans quatre domaines prioritaires :

• soins de santé mentale;
• soins à domicile et communautaires;
• soins palliatifs et de fin de vie;
• priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes.

Financement

Le budget principal du PPSSS verse jusqu'à 25,7 millions de dollars par exercice financier en financement sous forme de contributions. Les projets financés par les fonds de programmes de base du PPSSS ont été évalués. L'évaluation ne portait pas sur les fonds qui ont été transférés à d'autres groupes de Santé Canada pour des projets relevant de responsables de programmes différents ou pour des projets qui s'appuient sur les autorisations du PPSSS qui ont reçu du financement en vertu de décisions du Conseil du Trésor liées aux initiatives budgétaires.

Approche de l'évaluation

L'évaluation vise les activités réalisées entre 2018–2019 et 2022-2023. Elle a été réalisée pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et pour guider l'équipe de gestion du programme.

Méthodes

• Analyse documentaire
• Entrevues auprès des informateurs clés
• Sondage auprès des bénéficiaires du financement
• Examen de la documentation et des données sur le rendement
• Analyse financière

Ce que l'évaluation a révélé

Le PPSSS continue de répondre aux besoins clés du système de soins de santé canadien. Les domaines prioritaires du PPSSS cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, y compris celles liées au système de soins de santé et aux groupes connexes faisant face à des iniquités en santé. Le PPSSS est généralement complémentaire au travail d'autres programmes et des processus formels et informels sont en place pour prévenir ou limiter le dédoublement des activités d'autres programmes.

En règle générale, les projets financés par le PPSSS ont généré des produits de connaissance, ont permis d'y accéder et ont contribué à leur partage. L'évaluation a permis de dégager certaines données probantes indiquant que les publics cibles utilisent ces produits, ce qui a entraîné des changements au sein du système de soins de santé, y compris les changements apportés aux lignes directrices et aux politiques et les améliorations des traitements et des soins prodigués aux patients. L'état de préparation organisationnelle et la direction de projets au sein des organisations financées, ainsi que l'orientation et le soutien donnés par Santé Canada aux bénéficiaires du financement, ont été des facteurs clés de la réussite des projets, alors que des limites en matière de capacité au sein de certaines organisations financées ont créé des obstacles pour certains projets. La pandémie de COVID-19 a entraîné certains délais et défis pour les projets, mais a également favorisé l'innovation.

À l'échelle des programmes, le PPSSS a établi certains des éléments nécessaires de surveillance et de responsabilisation pour les projets gérés en partie par d'autres groupes au sein de Santé Canada et lorsque d'autres groupes utilisent les autorisations du PPSSS pour distribuer des fonds pour la réalisation d'initiatives liées au budget. Cela comprend les comités de gouvernance et les conventions informelles sur les responsabilités et les rôles respectifs d'autres groupes. Toutefois, il manque une description officielle des rôles et des responsabilités pour les autres groupes utilisant les autorisations du PPSSS.

Dans l'ensemble, le soutien offert par Santé Canada aux bénéficiaires du financement pendant le cycle du projet, y compris pendant les processus de demande, de mise en œuvre, de mesure du rendement et de reddition de comptes, constitue l'une des forces du Programme. Le Programme a apporté d'importantes améliorations à l'approche de mesure du rendement du PPSSS et a mis en œuvre diverses améliorations au processus de déclaration des résultats. Toutefois, Santé Canada ne partage pas d'information au sujet des projets ou des leçons tirées avec les bénéficiaires du financement ou à l'interne. Le partage de cette information pourrait permettre aux projets d'en apprendre davantage les uns des autres, d'éviter de travailler en double et de façon cloisonnée et de cerner les lacunes. À l'interne, l'efficacité du programme pourrait être améliorée en comprenant mieux les leçons tirées des projets et en partageant celles-ci.

La souplesse du PPSSS était importante à sa réussite. Le domaine prioritaire d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes a permis au Programme de gérer tout un éventail de priorités imprévues et de financer des projets novateurs, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie de COVID-19. De plus, l'utilisation étendue des autorisations de programmes pour des initiatives liées au budget a permis le financement d'un plus grand éventail d'enjeux, d'activités et d'organisations et a fait en sorte que le Ministère a pu répondre plus facilement aux priorités et aux initiatives ministérielles et gouvernementales. Toutefois, les enjeux liés à la capacité en ressources humaines au sein de l'Unité du PPSSS ont contribué à l'épuisement et ont limité l'habileté du Programme à réaliser certains des travaux prévus. Les domaines de travail touchés comprennent l'échange de leçons tirées et la finalisation du document sur les rôles et les responsabilités.

Recommandations

1. Échanger davantage d'information à l'interne et à l'externe, y compris des renseignements sur le projet et des leçons tirées.
2. Clarifier les responsabilités liées au programme, ce qui peut comprendre l'expression officielle des étapes clés du processus et des rôles et responsabilités connexes pour les projets gérés par des personnes à l'extérieur de l'Unité du PPSSS.