Évaluation du Programme de contribution de l’Accord sur la relance sécuritaire COVID-19 – 2020-2021 à 2023-2024

Rapport final - Résumé
Mars 2025
Préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Santé Canada

Table des matières

• Résumé
  • Contexte et portée de l'évaluation
  • Constatations
  • Leçons apprises

Résumé

Contexte et portée de l'évaluation

Le Programme de contribution de l'Accord sur la relance sécuritaire (ARS) COVID-19 de Santé Canada a été lancé en 2020-2021 en tant que stratégie à court terme pour financer des projets novateurs et renforcer les capacités en matière de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des données. Les bénéficiaires du financement comprenaient des provinces et des territoires (PT), des administrations municipales et des établissements universitaires, ainsi que des organisations à but lucratif, à but non lucratif et autochtones.

L'évaluation s'est concentrée sur les activités du Programme menées entre 2020-2021 et 2023-2024. L'objectif de l'évaluation était d'évaluer la gouvernance et la prestation du Programme, ainsi que la réalisation des résultats, à l'exclusion des projets entrepris par les provinces et les territoires. Cette évaluation a aussi permis de documenter les leçons apprises et les pratiques exemplaires afin d'éclairer la planification et la prise de décisions pour les futures urgences de santé publique. Les données ont été collectées à partir de revues de documents et de la littérature, d'analyses de rapports financiers et de projet, ainsi que d'entrevues.

Constatations

Efficacité des mécanismes de gouvernance

Le Programme de contribution de l'ARS a financé les bénéficiaires par l'entremise d'accords de contribution afin de verser rapidement les fonds et de maintenir la surveillance fédérale. Il a financé 28 projets via 34 accords de contribution avec 25 bénéficiaires qui ne sont pas des provinces ou des territoires. Le Programme a également permis à toutes les provinces et à tous les territoires de financer 24 initiatives par l'intermédiaire de lettres d'entente.

Santé Canada a tiré parti de ses relations avec les instances de gouvernance fédérales, provinciales et territoriales (FPT) afin d'assurer la collaboration et l'alignement sur les priorités du gouvernement fédéral. Les bénéficiaires du financement ont été sélectionnées par le biais d'une sollicitation ciblée de propositions auprès d'organisation qualifiées avec lesquelles Santé Canada entretenait déjà des relations. Cette approche a permis une mise en œuvre rapide du Programme, mais a limité la diversité du groupe de bénéficiaires, ce qui a pu entraîner des occasions manquées d'élargir la portée du Programme.

Le Programme a été mis en place à un moment où l'on disposait de peu de renseignements sur la durée de la pandémie et sur la nature de la réponse fédérale. Cette incertitude, ainsi que l'évolution des besoins liés à la réponse à mesure que la pandémie progressait, a limité la capacité d'instaurer des mécanismes solides de supervision et de production de rapports. L'absence de critères d'évaluation mesurables a entravé le processus d'examen des propositions, tandis que les défis liés à la capacité du personnel, y compris le roulement fréquent, ainsi que l'absence d'outils normalisés de rapport et d'un processus structuré d'examen des rapports, ont limité le suivi du rendement.

Réalisation des résultats immédiats et à moyen terme

Le Programme a largement atteint les résultats immédiats et à moyen terme qu'il visait, notamment:

• il a soutenu des avancées scientifiques cruciales dans les activités d'essai et de dépistage, y compris la surveillance des eaux usées;
• il a renforcé la capacité canadienne en évaluation économique des programmes de dépistage et en études de recherche scientifique;
• il a fait progresser des approches de surveillance de la transmission virale du SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes;
• il a mis en place des programmes de dépistage dans les 13 PT; et
• il a facilité la distribution de millions de tests de dépistage et de masques afin de soutenir la réouverture sécuritaire de l'économie canadienne.

Grâce au financement accordé aux organisations autochtones, le Programme a soutenu des initiatives qui ont contribué à combler les lacunes dans les données sur la santé, ce qui a permis d'améliorer et d'établir des systèmes de gestion de données dans les communautés métisses et de Premières Nations, ainsi que de conclure des accords de partage des données avec les provinces.

Leçons apprises

Le Programme, bien qu'il ait obtenu du succès, a connu des difficultés et a été confronté à des limites en raison de la rapidité avec laquelle il avait été mis en place et de son calendrier accéléré. Voici quelques exemples :

• l'absence de critères définis pour l'évaluation des propositions;
• l'absence d'un cadre général pour la mesure du rendement et l'établissement de rapports;
• l'absence d'employés expérimentés dans la gestion des subventions et des contributions.

Plutôt que de formuler des recommandations, l'évaluation a permis de cerner les leçons apprises ci-dessous. Celles-ci éclaireront la planification et la prise de décisions pour les futures urgences en matière de santé publique.

Leçon 1 : Les problèmes d'administration et de supervision recontrés au moment de la mise en œuvre du Programme auraient pu être atténués par l'utilisation de processus, de modèles et d'outils établis.

Le calendrier accéléré lié à la conception et à la mise en œuvre du Programme, dicté par les besoins de liés à la pandémie, a nécessité le développement rapide d'outils, de modèles et de processus qui, par conséquent, comportaient certaines limites. Un protocole gardé en veilleuse pour la mise en œuvre de tels programmes pourrait contribuer à simplifier l'exécution d'initiatives similaires lors de futurs urgences de santé publique. Le protocole proposé serait activé lors de telles situations et pourrait inclure des lignes directrices claires en matière de gouvernance et la prise de décisions, des procédures d'exécution et des outils de mesure du rendement.

Leçon 2 : Les problèmes de capacité du personnel auraient pu être atténués par la création d'une liste de personnes qualifiées et formées en matière de subventions et de contributions.

Le personnel et les cadres du Programme ont conçu et mis en œuvre le Programme de façon à répondre rapidement aux besoins émergeants de la pandémie. Cependant, le manque de personnel expérimenté dans l'administration des subventions et des contributions a limité les outils et les processus du Programme. La création d'une liste d'employés et de cadres possédant l'expérience requise pour assurer la mise en œuvre du Programme et fournir une capacité accrue en période de pointe, ainsi que la disponibilité d'employés déjà formés aux subventions et aux contributions, aurait pu atténuer ces difficultés.

Leçon 3 : Une fois les communautés autochtones reconnues comme une population prioritaire, les fonds qui leur étaient destinés auraient dû être transférés rapidement à Services aux Autochtones Canada (SAC).

Les communautés autochtones ont été identifiées comme étant groupes prioritaires pour obtenir du financement dès le lancement du Programme. Afin de garantir un transfert rapide des fonds, Santé Canada a collaboré avec des partenaires d'autres ministères pour solliciter des propositions auprès d'organisations autochtones. Cela a permis de financer des projets dans les communautés des Premières Nations et des Métis, mais pas dans l'Inuit Nunangat. Les contraintes de ressources auxquelles les communautés autochtones ont fait face pendant la pandémie ont empêché la finalisation de certaines propositions, y compris celles de l'Inuit Nunangat. Certaines difficultés ont également été rencontrées lors de la mise en œuvre des projets. Le versement rapide des fonds à SAC, qui possède déjà l'expérience, les connaissances et les mécanismes de paiement de transfert flexibles pour intervenir auprès des communautés autochtones, auraient permis de surmonter ces difficultés.

Leçon 4 : Santé Canada et ses partenaires d'autres ministères ont peut-être manqué des occasions en concentrant leurs efforts de financement sur des bénéficiaires avec lesquels ils entretenaient déjà des relations.

Les bénéficiaires ont, dans l'ensemble, réussi à atteindre les objectifs du Programme, mais le groupe de bénéficiaires était limité à ceux avec lesquels Santé Canada et ses partenaires des autres ministères entretenaient des relations préexistantes. L'élaboration d'une liste de bénéficiaires potentiels, identifiés au moyen d'un exercice de repérage, permettrait d'élargir le groupe de bénéficiaires lors de futures urgences de santé publique.