Évaluation du Programme de radioprotection de Santé Canada 2019-2020 à 2023-2024
Rapport final : Résumé et Réponse et plan d'action de la direction
Mars 2025
Préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Santé Canada
Remarque : Le rapport d'évaluation complet peut être fourni sur demande. Merci d'envoyer un courriel à oae-bae@phac-aspc.gc.ca.
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Résumé
Contexte et portée de l'évaluation
L'évaluation a examiné l'incidence des activités de radioprotection et si le Programme de radioprotection (le Programme) a effectivement rempli son mandat au cours des cinq dernières années (de 2019-2020 à 2023-2024). Le Programme vise à protéger les personnes au Canada contre les risques pour la santé associés à l'exposition aux rayonnements provenant de sources naturelles et d'origine humaine.
Cette évaluation a également tenu compte des effets de la pandémie de la COVID-19, du conflit en cours en Ukraine, de la rapidité des avancées technologiques, de la croissance des activités de commerce électronique et de la prolifération de la mésinformation et de la désinformation.
Les activités de radioprotection de Santé Canada (SC) sont menées par le Bureau de la radioprotection (BR) et le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation (BPRPCC), au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC), avec l'appui de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) et de la Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP).
Constatations
Le Programme a contribué à informer les personnes au Canada sur les effets des rayonnements sur la santé. Le BPRPCC et le BR ont démontré de solides compétences techniques, une collaboration efficace et ont amélioré les communications, ce qui a mené à des succès dans divers domaines du programme.
Le BR a maintenu et amélioré sa préparation aux urgences et aux incidents nucléaires en coordonnant des exercices d'intervention relative aux incidents nucléaires avec des partenaires nationaux et internationaux, mais des possibilités ont été identifiées pour préciser les responsabilités de certains partenaires fédéraux en vue d'un état de préparation continu. Le BR est en train de renouveler le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et continue à mettre à jour les procédures selon les leçons apprises des exercices, de l'Examen de la préparation aux situations d'urgence (EPREV) réalisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que la réponse du PFUN face à l'invasion de l'Ukraine. Le renouvellement du PFUN a pour but de préciser les responsabilités et les rôles interministériels dans le but d'optimiser les responsabilités et de soutenir une posture de préparation constante, en particulier par l'élimination des chevauchements avec les fonctions d'appui en situation d'urgence établies dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) administré par Sécurité publique Canada.
Le BR et DGORAL, par moyen de multiples campagnes de sensibilisation destinées à encourager un changement de comportement et à diminuer l'exposition au radon dans différentes populations et régions, ont joué un rôle clé dans l'éducation du public sur les dangers sanitaires associés au radon, et ils ont également souligné l'importance du dépistage et de l'atténuation des effets de cette substance. Même si une amélioration des taux de dépistage et de réduction du radon est nécessaire, l'atténuation du radon ne fait pas partie du mandat de Santé Canada. Elle relève plutôt des provinces, des territoires et parfois d'autres entités gouvernementales, comme Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le Programme a travaillé afin d'optimiser l'efficacité et allouer les ressources actuelles pour les domaines de risque et les besoins les plus importants, tels que la révision des codes de sécurité, la modification des règlements, la résolution des problèmes associés à l'infrastructure TI et aux installations de obsolètes, ainsi que la réponse aux incidents inattendus. Néanmoins, les acteurs fédéraux et les parties prenantes extérieures, y compris les groupes d'intérêt particuliers et le grand public, sollicitent de plus en plus fréquemment des conseils experts. Par ailleurs, les sollicitations du public sont fréquemment déclenchées par la présence répandue de mésinformation et de désinformation en ligne. Ces demandes ont entraîné des retards dans les activités prévues et mené à des difficultés dans la capacité du Programme à garantir que les parties prenantes demeurent informées des mises à jour opérationnelles ainsi que des risques pour la santé liés à l'exposition aux rayonnements.
Recommandations
Recommandation 1
Examiner les priorités du programme et procéder à l'affectation des ressources en fonction des priorités examinées et renouvelées.
Malgré les efforts considérables déployés pour établir des priorités dans les domaines où les besoins sont les plus importants, les demandes des intervenants concernant les conseils d'experts du Programme et les demandes du public motivées par la mésinformation et la désinformation n'ont cessé d'augmenter, ce qui a entraîné des retards dans les activités prévues. Ces pressions ont aussi remis en cause la capacité du Programme à tenir les parties prenantes au courant des mises à jour opérationnelles et des risques pour la santé liés à l'exposition aux rayonnements. Ces demandes ont dépassé les ressources actuelles du Programme.
Les demandes des intervenants concernant la mise à jour de certains produits d'orientation, comme pour l'imagerie par rayons X, ainsi que les retards dans la modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) et le renouvellement du PFUN, reflètent les compromis nécessaires pour répondre aux demandes croissantes du Programme. Les nouveaux problèmes de rayonnement ont également eu un impact sur les pressions exercées sur les ressources.
Lire la réponse de la direction.
Recommandation 2
Clarifier et communiquer les rôles et les responsabilités entre Santé Canada et ses partenaires.
Les objectifs et les recommandations issus des exercices ont mis en évidence des possibilités de clarifier les rôles et les responsabilités de certains partenaires fédéraux en matière de préparation aux urgences nucléaires. Un certain chevauchement fonctionnel entre les parties prenantes s'est avéré utile pour maintenir les activités du programme et corroborer les résultats de l'étude. Par exemple, depuis la dernière évaluation, Santé Canada a collaboré avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour améliorer l'efficacité de la préparation aux urgences nucléaires. Des travaux sont en cours pour soutenir les efforts de réponse, diminuer les risques pour la sécurité publique et poursuivre les progrès en matière de préparation aux urgences nucléaires.
Lire la réponse de la direction.
Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation 1
Examiner les priorités du programme et harmoniser l'affectation des ressources avec les priorités examinées et renouvelées.
Réponse de la direction
La direction est en accord avec la recommandation.
| Plan d'action | Produits à livrer | Date d'achèvement prévue | Responsabilité | Ressources |
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1.1 Santé Canada réexaminera les priorités du programme en tenant compte de la disponibilité des ressources, des gains d'efficacité possibles, des demandes des partenaires et des parties prenantes fédéraux, ainsi que d'autres pressions importantes ayant une incidence sur le Programme. Santé Canada élaborera également un plan d'activités prioritaires pour le programme qui soutiendra l'allocation des ressources disponibles aux activités les plus importantes. |
1.1.1 Un exercice d'examen ou une discussion pour déterminer les priorités et les gains d'efficacité | Février 2026 | Directeur général (DG), Direction des sciences de la santé environnementale et des radiations (DSSER), Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) | Ressources existantes |
| 1.1.2 Un plan d'activités prioritaires basé sur l'exercice de révision | Avril 2026 | DG, DSSER, DGSESC | Ressources existantes |
Recommandation 2
Clarifier et communiquer les rôles et responsabilités de Santé Canada et de ses partenaires.
Réponse de la direction
La direction est en accord avec la recommandation.
| Plan d'action | Produits à livrer | Date d'achèvement prévue | Responsabilité | Ressources |
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2.1 Santé Canada travaillera avec des partenaires interministériels pour clarifier, établir et mettre en œuvre les rôles et responsabilités respectifs en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence nucléaire, dans le cadre du renouvellement de son Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN). Ces travaux permettront à Santé Canada et à ses partenaires de mieux se préparer aux urgences et incidents nucléaires. |
2.1.1 Une consultation avec les partenaires fédéraux de la gestion des urgences afin de clarifier les rôles et les responsabilités | Avril 2026 | DG, DSSER, DGSESC | Ressources existantes |
| 2.1.2 Un plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) renouvelé, qui définit les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en cas d'urgences et d'incidents nucléaires, soumit au comité des DG pour la gestion des urgences (CGU) | Avril 2027 | DG, DSSER, DGSESC | Ressources existantes |
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