Évaluation du Programme de salubrité des aliments de 2012-2013 à 2017-2018

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Publiée : 2019-07-12

Préparé par Bureau de l'audit et de l'évaluation Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Version traduite. En cas de divergence entre le présent texte et le texte anglais, la version anglaise a préséance.

Mars 2019

Table des matières

Liste des tableaux et des graphiques

Liste des acronymes

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BRP
Bureau des régions et des programmes
DGORAL
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
DGORR
Direction générale des opérations réglementaires et des régions
DGPSA
Direction générale des produits de santé et des aliments
DGRO
Direction de la gestion des ressources et des opérations
DMV
Direction des médicaments vétérinaires
DPPAI
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
ERS
évaluation des risques pour la santé
ETP
équivalent temps plein
F et E
fonctionnement et entretien
IPR
incorporation par renvoi
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PE
protocole d'entente
PSA
Programme de salubrité des aliments
RASE
Régime d'avantages sociaux des employés
RRM
Rapport sur les résultats ministériels

Résumé

L'évaluation avait pour objet d'analyser le rendement du Programme de la salubrité des aliments (PSA) pour la période couvrant avril 2012 à mars 2018. L'évaluation visait également à souligner les réalisations et les leçons apprises, ainsi que les difficultés éprouvées par le programme.

Description du programme

Le PSA est régi par la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues, lesquels servent de cadre à Santé Canada pour l'élaboration, la tenue à jour et la mise en œuvre d'un système réglementaire portant sur la salubrité des aliments et la nutrition. Le programme est géré par la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), avec le soutien direct de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)Note de bas de page a et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il englobe les activités menées pour aider à garantir que les produits alimentaires utilisés par les Canadiens sont sûrs pour la santé. Il comprend aussi des activités liées aux médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à la consommation.

Le PSA comprend les activités principales suivantes :

Résumé des résultats

Atteinte des résultats prévus

Dans l'ensemble, le Programme de la salubrité des aliments (PSA) a atteint ses principaux objectifs ou fait des progrès considérables pour y parvenir. De plus, selon un rapport de 2014 du Conference Board du Canada, le système canadien de salubrité des aliments est l'un des meilleurs au monde. Cependant, cette évaluation a révélé certains domaines dans lesquels les activités pourraient être renforcées.

Le PSA a eu recours à diverses méthodes pour communiquer et dialoguer avec les Canadiens, les partenaires et les intervenants. Dans l'ensemble, les intervenants et les partenaires étaient généralement positifs quant à l'utilité et à la pertinence des renseignements reçus du PSA; les avis avaient toutefois tendance à être un peu moins positifs en ce qui concerne leur caractère opportun. En outre, les intervenants et les partenaires étaient généralement satisfaits des efforts de mobilisation du PSA; certains ont toutefois exprimé le souhait d'une mobilisation plus rapide et d'une collaboration plus fréquente avec le PSA dans des domaines comme l'élaboration de règlements et de politiques, la recherche et la planification.

Le PSA a établi le dialogue avec les Canadiens pour les sensibiliser aux divers problèmes de salubrité des aliments et les encourager à adopter des pratiques sûres de manipulation, de préparation et d'entreposage des aliments. En général, les Canadiens connaissent assez bien les problèmes liés à la salubrité des aliments et affichent plusieurs comportements efficaces à cet égard; cependant, il existe encore des lacunes notables dans les connaissances et certains comportements dangereux. Le plus remarquable est le fait que, chez certains groupes à risque, une majorité absolue de personnes ne se considèrent pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne.

Les évaluations des risques pour la santé (ERS) et les évaluations préalables à la mise en marché sont des composantes importantes du PSA, et Santé Canada effectue ces deux types d'évaluations conformément aux normes de service établies. Les partenaires du portefeuille de la Santé ont toutefois souligné des domaines où des améliorations pourraient être apportées en matière de rapidité, de clarté et d'utilité des ERS, notamment lorsqu'il n'y a aucune ligne directrice ou politique claire pour un problème donné. En outre, le processus d'évaluations préalables à la mise en marché a subi un certain nombre d'améliorations au cours de la période d'évaluation, y compris la prévisibilité accrue du processus; toutefois, certains informateurs clés de l'industrie estimaient toujours que ce processus était trop lent et que cela pourrait avoir une incidence sur la volonté des entreprises de commercialiser de nouveaux produits au Canada.

Au cours de la période d'évaluation, le PSA a produit un certain nombre de documents de politique et d'orientation à l'intention de ses intervenants et partenaires. L'évaluation a trouvé que ces intervenants et partenaires considèrent généralement ces politiques et lignes directrices comme étant de grande qualité et d'une grande importance, car elles apportent souvent plus de clarté et de certitude à leurs activités en matière de salubrité des aliments, et ils utilisent ces renseignements de différentes manières (p. ex., prendre des décisions en matière de gestion des risques, élaborer des documents d'orientation, partager avec les membres). En même temps, certains informateurs clés de partenaires du portefeuille croyaient que Santé Canada devrait jouer un rôle de chef de file plus proactif dans l'élaboration de politiques et de directives, compte tenu particulièrement de la transition du système de salubrité des aliments du Canada vers une approche axée davantage sur les résultats.

Démonstration de l'efficience et de l'économie

Au cours de la période d'évaluation, les dépenses réelles ont été très semblables aux budgets prévus pour le PSA. De plus, il y avait plusieurs exemples de la façon dont le PSA a amélioré son efficacité au cours de la période visée. Ceux-ci ont compris le recours à l'autorisation de mise en marché et à l'incorporation par renvoi, l'élaboration de guides sur les demandes préalables à la mise en marché, ainsi que l'utilisation de la base de données RADAR et du « Trackers Club », un groupe de suivi des demandes, pour surveiller les demandes préalables à la mise en marché.

En même temps, un certain nombre de contraintes en matière de ressources (p. ex., recours à des sources de financement ciblées, accès aux rédacteurs de règlements, concentration sur les engagements liés au mandat, roulement du personnel) ont rendu difficile pour la Direction des aliments la progression des activités de nature plus proactive. Celles-ci comprenaient la modernisation de la réglementation et l'élaboration de politiques et de lignes directrices pour appuyer la transition vers une approche de la salubrité des aliments axée davantage sur les résultats.

Enfin, la mesure du rendement du PSA était axée sur les normes de service principales, et les données sur le rendement de certains résultats clés ne tenaient pas compte des points de vue des Canadiens, même s'ils étaient définis explicitement dans leur modèle logique.

Recommandations

Recommandation 1

Travailler avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour trouver des façons de mieux opérationnaliser le processus actuel des ERS (p. ex., définir les rôles et les responsabilités des partenaires du Programme de salubrité des aliments, examiner et mettre à jour les normes de service existantes au besoin pour des ERS réactives, fournir des mécanismes de dialogue continu avec les partenaires du portefeuille sur les évaluations des risques et les décisions de gestion des risques liées aux processus d'ERS, ainsi qu'étudier les échéanciers pour mener des ERS à plus long terme en collaboration avec les partenaires).

Les évaluations des risques pour la santé (ERS) effectuées par la Direction des aliments ont été réalisées conformément aux normes de service établies; toutefois, les partenaires du portefeuille ont identifié certains domaines où des améliorations pourraient être apportées en matière du caractère opportun, de la clarté et de l'utilité des ERS, notamment lorsqu'il n'y a aucune ligne directrice ou politique claire pour un problème donné.

Recommandation 2

Accroître la coordination et la collaboration entre Santé Canada et les partenaires du portefeuille de la Santé à l'étape de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche et l'harmonisation des objectifs et des priorités dans l'ensemble du portefeuille de la Santé.

Les partenaires du portefeuille ont exprimé le souhait d'une collaboration plus précoce et plus régulière avec le PSA en matière de réglementation, de politiques et de recherche. Les partenaires du portefeuille étaient d'avis qu'ils pourraient participer davantage aux étapes de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche, d'harmoniser les objectifs et les priorités dans l'ensemble des ministères et de s'assurer qu'ils comprennent comment ils s'intègrent à la structure globale des activités de Santé Canada en matière de salubrité des aliments. Il a également été suggéré que, puisque les besoins des différents partenaires de programme ne font pas toujours l'objet d'une discussion en profondeur avant l'établissement des plans de travail par le programme, plus d'interaction et de participation par ce dernier pourraient aider à assurer une meilleure harmonisation des activités principales (tel que la recherche) et une meilleure exploitation des données et des activités des partenaires.

Recommandation 3

Envisager d'accroître les efforts de sensibilisation et d'éducation visant les Canadiens pour permettre de combler diverses lacunes dans les connaissances et les comportements liés à la salubrité des aliments.

Les Canadiens connaissent assez bien les questions liées à la salubrité des aliments; cependant, il existe encore des lacunes notables. Le plus remarquable est le fait que chez certains groupes à risque, une majorité absolue de personnes ne se considèrent pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne. En outre, une proportion considérable de Canadiens continue de sous-estimer les risques associés aux produits de poulet cru, pané et surgelé.

Recommandation 4

Redoubler des efforts pour obtenir le point de vue des Canadiens au sujet du caractère opportun et de l'utilité des renseignements de Santé Canada sur la salubrité des aliments et de l'efficacité de ses efforts de mobilisation.

Le programme recueille et utilise des renseignements sur le rendement; cependant, il se concentre principalement sur la collecte de données liées aux normes de service et, dans certains domaines, ne tient pas compte des points de vue des Canadiens. Par exemple, la portée est suivie par le nombre de produits de connaissance commandés par des professionnels de la santé et d'autres intermédiaires, ainsi que les envois postaux ciblés, mais très peu de données sont recueillies au sujet de l'incidence de ces produits sur l'adoption des connaissances ou les changements de comportement chez les Canadiens. De plus, rien n'indique que le programme ait recueilli les points de vue des Canadiens sur la rapidité de transmission et l'utilité des renseignements, conformément au modèle logique du programme.

Réponse et plan d'action de la direction

Évaluation du Programme de salubrité des aliments
Recommandations Réponse Plan d'action Résultats attendus Date d'achèvement prévue Responsabilisation Ressources
Recommandation formulée dans le rapport d'évaluation Indiquer si la direction du programme accepte la recommandation, l'accepte sous certaines conditions ou la rejette, et donner la raison Indiquer les mesures que la direction compte prendre pour donner suite à la recommandation Indiquer les principaux résultats attendus Inscrire l'échéancier pour la mise en œuvre de chaque résultat attendu Identifier le cadre supérieur et le cadre de direction (niveau DG et SMA) qui devront rendre compte de la mise en œuvre de chaque résultat attendu Décrire les ressources humaines et financières nécessaires pour donner suite à la recommandation, notamment leur source (nouvelle source ou budget existant)

Recommandation 1

Travailler avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour trouver des façons de mieux opérationnaliser le processus actuel d'ERS (p. ex., définir les rôles et les responsabilités des partenaires du Programme de salubrité des aliments, examiner et mettre à jour les normes de service existantes nécessaires à des ERS efficaces, fournir des mécanismes de dialogue continu avec les partenaires du portefeuille sur les évaluations des risques et les décisions en matière de gestion des risques liées aux processus d'ERS, ainsi qu'étudier les échéanciers pour mener des ERS à plus long terme en collaboration avec les partenaires).

Acceptée La directrice générale de la Direction des aliments de Santé Canada consultera ses homologues à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'Agence de la santé publique du Canada par l'intermédiaire du Comité des DG sur la salubrité des aliments, afin d'examiner les mécanismes de gouvernance actuels pour maintenir des responsabilités claires en matière d'évaluations des risques pour la santé.

En collaboration avec l'ACIA et l'ASPC :

1. Examiner le PE et, au besoin, amorcer le processus afin de le mettre à jour; ce PE décrit les mandats, les rôles et les responsabilités des organisations partenaires.

1. mai 2019 DG, Direction des aliments SMA, DGPSA Les ressources existantes serviront aux discussions préliminaires avec l'ACIA et l'ASPC.
2. Établir des groupes de travail interministériels pour discuter des possibilités d'amélioration au processus d'ERS. 2. septembre 2019
3. Examiner et mettre à jour, au besoin, les procédures opérationnelles normalisées pour fournir des évaluations des risques pour la santé à l'ACIA dans le cadre d'enquêtes sur la salubrité des aliments. 3. janvier 2020

Recommandation 2

Accroître la coordination et la collaboration entre Santé Canada et les partenaires du portefeuille de la Santé à l'étape de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche et l'harmonisation des objectifs et des priorités dans l'ensemble du portefeuille de la Santé.

Acceptée Santé Canada examinera la coordination actuelle des questions de salubrité des aliments et de la recherche au sein du portefeuille afin d'optimiser la collaboration, la transparence et la prise de décisions en temps opportun. 1. Examiner les structures de gouvernance existantes du portefeuille de la Santé portant sur les aliments, notamment le Comité sur la salubrité des aliments, ainsi que d'autres mécanismes de collaboration existants du portefeuille pour rédiger un rapport sur la gouvernance alimentaire accompagné de recommandations. 1. décembre 2019 DG, Direction des aliments SMA, DGPSA Ressources existantes
2. Réaliser un examen des processus de planification qui informent les priorités de recherche du Programme de salubrité des aliments et rédiger un rapport accompagné de recommandations pour tirer parti de la collaboration et la coordination existantes et les améliorer. 2. décembre 2019
3. Mettre en œuvre des recommandations qui découlent des examens. 3. décembre 2020

Recommandation 3

Envisager d'accroître les efforts de sensibilisation et d'éducation visant les Canadiens pour permettre de combler diverses lacunes dans les connaissances et les comportements en matière de salubrité des aliments.

Acceptée Effectuer un examen des communications existantes des risques liés à la salubrité des aliments afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action pour la communication des risques, harmonisé avec le plan de communications global de la DGAPC.

En collaboration avec l'ACIA et l'ASPC :

1. Consulter les Canadiens et les partenaires au sujet des communications des risques liés à la salubrité des aliments.

1. octobre 2019 DG, Direction des aliments SMA, DGPSA SMA, DGAPC

Les ressources existantes (estimation : 2 ETP) seront utilisées pour l'élaboration du plan d'action en matière de communications des risques liés à la salubrité des aliments, et la participation à la mise au point du plan de communications général de la DGAPC.

Des fonds supplémentaires pourraient être nécessaires afin de tenir une consultation avec les Canadiens et mettre en œuvre le plan d'action en matière de communications sur les risques liés à la salubrité des aliments.

2. Élaborer un plan d'action provisoire en matière de communications des risques liés à la salubrité des aliments pour mettre en œuvre le plan de communications général de la DGAPC, qui porte sur les sujets de préoccupation des Canadiens, les lacunes de connaissances et de comportements, les modes de communication préférés, les possibilités de partenariat avec des groupes d'intervenants, etc. 2. janvier 2020
3. Établir un cadre d'évaluation pour analyser l'efficacité des communications des risques liés à la salubrité des aliments. 3. septembre 2020
4. Intégrer les approches existantes et améliorées de communications des risques liés à la salubrité des aliments aux plans opérationnels de la Direction des aliments. 4. décembre 2020

Recommandation 4

Accroître les efforts pour obtenir le point de vue des Canadiens au sujet du caractère opportun et de l'utilité des renseignements de Santé Canada sur la salubrité des aliments et de l'efficacité de ses efforts de mobilisation.

Acceptée Des mesures de rendement supplémentaires seront déterminées ou élaborées pour tenir compte de la perception des Canadiens concernant deux résultats à court terme du modèle logique du Programme pour l'alimentation et la nutrition. 1. Mettre à jour le profil d'information sur le rendement du Programme pour l'alimentation et la nutrition pour démontrer la façon dont les points de vue des Canadiens seront mesurés. 1. octobre 2019 DG, Direction des aliments SMA, DGPSA SMA, DGAPC On envisage d'utiliser les ressources existantes, mais il faudra peut-être les revoir lorsque les solutions seront en place pour recueillir les points de vue des Canadiens dans ces domaines.
2. Mettre en œuvre des mécanismes pour évaluer les points de vue des Canadiens au sujet du caractère opportun et de l'utilité des renseignements de Santé Canada sur la salubrité des aliments et de l'efficacité de ses efforts de mobilisation. 2. septembre 2020
3. Produire un rapport sur les points de vue des Canadiens. 3. mars 2021

1.0 Objet de l'évaluation

L'objet de cette évaluation était d'évaluer le rendement du Programme de la salubrité des aliments (PSA) pour la période d'avril 2012 à mars 2018. L'évaluation visait également à souligner les réalisations et les leçons apprises, ainsi que les difficultés éprouvées par le programme.

2.0 Description du programme

2.1 Profil du programme

Le PSA est l'autorité fédérale en matière de santé responsable d'établir des règlements, des lignes directrices, des normes et des politiques concernant la salubrité des aliments et à la nutrition, ainsi que d'effectuer  des examens et des évaluations de la salubrité des ingrédients qui composent les aliments, des médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à la consommation, de la transformation des aliments et des aliments prêts à être consommés. Le programme effectue des évaluations des risques au sujet de la salubrité des aliments sur le plan chimique, microbiologique et nutritionnel. De plus, il planifie et met en œuvre des initiatives de surveillance et de recherche à l'appui du mandat de Santé Canada, qui consistent à établir des normes concernant les aliments.

La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues constituent le cadre réglementaire pour le PSA. Le cadre législatif et stratégique qui régit le PSA comprend également ce qui suit :

Le programme est géré par l'entremise de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), avec le soutien direct de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)Note de bas de page b et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il englobe les activités menées pour aider à garantir que les produits alimentaires utilisés par les Canadiens sont sûrs pour la santé. Ces activités sont décrites plus bas et comprennent aussi les activités liées aux médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à la consommation.

Le PSA comprend les activités principales suivantes :

2.2 Contexte du programme

Plusieurs facteurs contextuels influent sur la salubrité des aliments au Canada, y compris le PSA.

2.3 Rôles et responsabilités

Les activités principales du PSA sont la responsabilité de la Direction des aliments de la DGPSA à Santé Canada, de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV), de la Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) et de la DGORAL.

Voici les rôles et les responsabilités de ces principaux participants relativement à la salubrité des aliments :

Le PSA collabore également avec de nombreux partenaires et intervenants internes et externes, notamment la Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC) de Santé Canada, l'industrie, les provinces et territoires, l'ACIA, l'ASPC, des organismes de réglementation étrangers, des organisations non gouvernementales et plusieurs organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Commission du Codex Alimentarius.

2.4 Ressources du programme

Comme le démontre le tableau 1 ci-dessous, les dépenses du PSA ont totalisé environ 356 millions de dollars pendant les exercices financiers 2012-2013 à 2017-2018.

Tableau 1 : Dépenses du programme (de 2012-2013 à 2017-2018)
Exercice financier Dépenses réelles
ETP Salaires totaux F&E Capital Total
Direction des aliments
2012-13 270 26,874,016 6,615,050 396,471 33,885,536
2013-14 349 35,805,154 6,448,862 469,968 42,723,984
2014-15 349 36,992,649 5,929,622 837,170 43,759,441
2015-16 345 35,077,136 6,285,927 3,123,427 44,486,490
2016-17 350 36,216,295 6,318,314 3,495,190 46,029,800
2017-18 341 40,292,706 5,796,548 1,852,637 47,941,891
TOTAL aucune donnée disponible 211,257,955 37,394,323 10,174,863 258,827,141
DMV
2012-13 40 4,637,255 482,255 64,682 5,184,192
2013-14 35 4,124,813 205,520 aucune donnée disponible 4,330,333
2014-15 32 3,986,722 271,075 aucune donnée disponible 4,257,797
2015-16 32 3,856,485 169,303 aucune donnée disponible 4,025,788
2016-17 30 3,562,649 186,093 aucune donnée disponible 3,748,742
2017-18 30 3,914,330 346,695 aucune donnée disponible 4,261,025
TOTAL aucune donnée disponible 24,082,254 1,660,942 64,682 25,807,878
Frais généraux  (SMA, DPPSAI, DGRO, Litige, autre)
2012-13 27 4,615,110 252,975 27,829 4,895,914
2013-14 31 3,225,629 476,232 aucune donnée disponible 3,701,861
2014-15 33 3,807,892 303,664 - 4,111,557
2015-16 36 3,860,978 631,347 - 4,492,324
2016-17 30 3,283,333 290,425 52,317 3,626,074
2017-18 32 3,687,389 292,271 60,096 4,039,755
TOTAL aucune donnée disponible 22,480,330 2,246,914 140,242 24,867,486
Total DGRP/DGORR
2012-13 33 4,312,175 769,969 770,495 5,852,639
2013-14 54 5,636,005 622,365 835,860 7,094,229
2014-15 50 5,346,537 782,464 1,309,043 7,438,043
2015-16 48 4,695,404 756,619 172,905 5,624,928
2016-17 48 5,564,255 641,351 11,495 6,217,101
2017-18 38 5,225,154 945,793 1,637,145 7,808,092
TOTAL aucune donnée disponible 30,779,531 4,518,560 4,736,942 40,035,033
DGCAP
2012-13 aucune donnée disponible 68,339 600,259 aucune donnée disponible 668,598
2013-14 aucune donnée disponible 42,984 497,605 aucune donnée disponible 540,589
2014-15 aucune donnée disponible 92,005 461,709 aucune donnée disponible          553,714
2015-16 aucune donnée disponible 65,721 327,001 aucune donnée disponible 392,722
2016-17 aucune donnée disponible 72,716 484,950 aucune donnée disponible 557,666
2017-18 aucune donnée disponible 137,996 309,653 aucune donnée disponible 447,649
TOTAL aucune donnée disponible 479,762 2,681,177 - 3,160,939
DGSG - Biens immobiliers
2016-17 aucune donnée disponible - 3,555,293 21,002 3,576,295
Total pour Santé Canada
2012-13 370 40,506,894 8,720,509 1,259,477 50,486,879
2013-14 469 48,834,585 8,250,584 1,305,827 58,390,996
2014-15 464 50,225,805 7,748,534 2,146,212 60,120,552
2015-16 461 47,555,723 8,170,196 3,296,332 59,022,252
2016-17 458 48,699,249 11,476,426 3,580,004 63,755,679
2017-18 440 53,257,577 7,690,960 3,549,877 64,498,414
TOTAL aucune donnée disponible 289,079,833 52,057,209 15,137,730 356,274,772
Notes:
  • Les données pour les années indiquées ci-dessus ne correspondent pas nécessairement au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports sur les résultats ministériels (RRM), surtout en raison du pourcentage variable du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) calculé sur les salaires. Les coûts salariaux incontrôlables ne sont pas non plus inclus dans les dépenses réelles, le financement étant prévu par la loi.
  • 2012-2013 : Les dépenses réelles sont inférieures à celles indiquées dans le RRM, surtout en raison des écarts du RASE et des coûts salariaux incontrôlables.
  • 2017-2018 : L'augmentation des salaires à partir de 2016-2017 était surtout attribuable aux paiements pour les conventions collectives (y compris le salaire rétroactif). Ce montant pourrait donc diminuer en 2018-2019.
  • BRP/DGORR/DGORAL : La DGORR a été officiellement créée en 2016-2017, puis renommée DGORAL en février 2019. La réorganisation a donné lieu à la réaffectation des laboratoires du Service d'analyse des drogues (SAD) et des laboratoires des produits de santé et des aliments (anciennement l'Inspectorat) à la Direction des laboratoires, un programme national de laboratoires. Elle a également donné lieu au codage des coûts indirects au Programme de la salubrité des aliments.

3.0 Description de l'évaluation

3.1 Portée, approche et conception de l'évaluation

Cette évaluation est une évaluation des répercussions qui a permis d'analyser les résultats, ainsi que des questions comme les solutions de rechange et les améliorations. L'évaluation portait sur des activités principales réalisées par la Direction des aliments, la DMV et la DGORAL dans le domaine de la salubrité des aliments, d'avril 2012 à mars 2018.

L'évaluation ne portait pas sur les principales initiatives liées à la Stratégie en matière de saine alimentation (p. ex., règlements liés à l'étiquetage sur le devant des emballages), vu que la mise en œuvre de ces initiatives est en cours et ne sera pas achevée avant 2023. L'évaluation ne portait pas non plus sur les activités réalisées par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) de la DGPSA et par des partenaires du programme comme l'ACIA, l'ARLA, l'ASPC, les provinces et territoires et des organismes de réglementation internationaux.

L'évaluation a eu recours à de multiples sources de données, notamment une analyse de la littérature, des documents et des dossiers du programme, des données financières, ainsi que des entrevues auprès d'informateurs clés et deux études de cas : l'Autorisation de mise en marché (AM)/incorporation par renvoi (IPR), et le document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli 0157 dans le bœuf cru (voir l'annexe 1 pour en savoir plus).

De plus, à l'appui du Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada, l'évaluation s'est servie d'une perspective axée sur l'équité en santé pour comprendre la façon dont le programme a tenu compte, dans sa conception, des facteurs liés au sexe, au genre ou au statut socioéconomique des groupes de population.

Les données ont été analysées par triangulation des renseignements recueillis à l'aide des différentes sources de données énumérées plus haut, en ayant pour objectif d'assurer l'exactitude et la fiabilité des constatations de l'évaluation.

3.2 Limites et stratégies d'atténuation

Le tableau qui suit illustre les limites rencontrées lors de la mise en œuvre des méthodes de collecte de données choisies pour cette évaluation. Il note également les stratégies d'atténuation mises en place afin d'assurer que les conclusions de l'évaluation puissent être utilisées en toute confiance pour guider la planification de programmes et la prise de décisions.

Tableau 2 : Limites et stratégies d'atténuation
Limite Incidence Stratégie d'atténuation
Nature rétrospective des entrevues et recours à des entrevues pour certains indicateurs La nature rétrospective des entrevues a mené à l'obtention de points de vue récents sur des événements passés. Cela peut avoir un effet sur la validité de l'évaluation d'activités ou de résultats relatifs à des améliorations dans le domaine du programme. Certains indicateurs reposaient en grande partie sur les données d'entrevue; par conséquent, les constatations liées à ces indicateurs reposent surtout sur des opinions et sont donc subjectives.

Triangulation des données avec d'autres sources dans la mesure du possible pour corroborer ou fournir des renseignements sur les données recueillies lors des entrevues.

Prendre en considération la contribution de multiples intervenants.

Représentation des informateurs clés Étant donné le nombre de différentes catégories d'informateurs clés, il n'a été possible de réaliser que quelques entrevues avec certains d'entre eux (particulièrement pour les études de cas). Les données des entrevues ont été triangulées avec d'autres sources de données, dans la mesure du possible.
Le sondage de 2016 réalisé auprès de partenaires externes et d'intervenants ne s'adressait pas aux partenaires internes (c.-à-d., l'ASPC, l'ACIA et AAC). Il n'a pas été possible d'utiliser les données du sondage pour comprendre le point de vue général des partenaires internes et externes. L'évaluation comprenait des entrevues avec des partenaires internes, notamment l'ASPC, l'ACIA et AAC.
Difficulté liée à l'attribution L'attribution est difficile dans certains domaines; p. ex., pour mesurer la contribution du document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli au déclin des taux de présence d'E. coli. Les difficultés liées à l'attribution ont été mises en évidence dans le rapport.
Absence de données sur le rendement Certaines données sur le rendement se limitaient à quelques années et ne permettaient donc pas l'analyse des tendances. D'autres sources de données, comme l'examen des dossiers et des documents et les entrevues avec des informateurs clés, ont servi à établir le portrait le plus clair possible de l'incidence des activités.

4.0 Constatations

Les sections suivantes du rapport sont organisées selon le modèle logique du Programme de salubrité des aliments (consulter l'annexe 2). Ce modèle logique décrit la théorie du changement qui définit la façon dont le programme atteindra les résultats souhaités. Voici la théorie : grâce à l'échange de renseignements et à la mobilisation, le programme contribue à ce que les Canadiens aient les connaissances et les compétences, et adoptent le comportement approprié pour prendre des décisions éclairées quant à la salubrité des aliments, à la nutrition et à une alimentation saine. De plus, en fournissant aux partenaires de la réglementation et à l'industrie les outils nécessaires (p. ex., ERS, évaluations préalables à la mise en marché, politiques, lignes directrices et règlements) pour traiter des problèmes liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, le programme contribue à l'intégration par les partenaires des aspects en matière de nutrition, de saine alimentation et de salubrité des aliments à leurs politiques, initiatives et programmes respectifs. Dans l'ensemble, ces activités aident le Canada à maintenir un système de salubrité des aliments de calibre mondial.

4.1 Échange de renseignements et mobilisation

4.1.1 Échange de renseignements

Le programme a recours à diverses méthodes de communication pour diffuser des renseignements sur la salubrité des aliments et la nutrition aux Canadiens, aux partenaires et aux intervenants. Les informateurs clés et les répondants aux sondages étaient généralement positifs quant à l'utilité et à la pertinence de ces renseignements; les avis avaient toutefois tendance à être un peu moins positifs en ce qui concerne leur caractère opportun.

Le Programme de salubrité des aliments diffuse les renseignements par différents moyens et méthodes de communication, notamment le site Web Canada.ca, des listes de distribution électroniques, des réunions de partenaires et d'intervenants, ainsi que de comités, et divers exposés et publications. Par exemple, la Direction des aliments a rédigé 432 publications de sensibilisation, assisté à 68 conférences favorisant la sensibilisation et répondu à 12 745 demandes de renseignements au cours de la période d'évaluationNote de fin de document 8. La DMV a répondu à 672 demandes de renseignements en 2017-2018Note de fin de document 9.

Les chercheurs scientifiques du programme ont également publié des centaines de rapports de recherche, bon nombre d'entre eux ayant paru dans des revues spécialisées comme le Journal of Food Protection et le Journal of Food Science. La Direction des aliments a également présenté 410 exposés scientifiques au cours de la période d'évaluationNote de fin de document 10. Dans l'ensemble, les informateurs clés de différents groupes jugeaient que les publications scientifiques de Santé Canada étaient de grande qualité.

La Division du marketing de Santé Canada apporte une aide au programme concernant les activités d'éducation et de communication à l'intention des Canadiens. La Division a réalisé diverses activités de communication, comme l'élaboration de contenu imprimé et électronique pour divers publics, l'affichage dans les médias sociaux, le ciblage d'activités destinées aux professionnels de la santé et à d'autres intermédiaires, la création de campagnes multimédias de publicité nationales, et la promotion de messages sur la salubrité des aliments par l'intermédiaire de partenaires. Au cours des dernières années, le PSA a ciblé les Canadiens présentant le plus de risque (c.-à-d., les aînés, les personnes ayant des systèmes immunitaires affaiblis, les femmes enceintes, les enfants âgés de moins de cinq ans) et a mis au point des produits précis (p. ex., dépliants et affiches) pour joindre ces publicsNote de bas de page c. Cibler les aînés est particulièrement important en raison de la croissance de la population vieillissante au Canada et de la vulnérabilité des aînés aux infections à cause d'un système immunitaire affaibli et de la présence de maladies actuellesNote de fin de document 11. Le programme diffuse également des renseignements sur la salubrité des aliments pour des activités saisonnières (p. ex., cuisson sur le barbecue en été, préparation de mets pendant les Fêtes).

Pertinence, qualité, utilité et rapidité de transmission des renseignements du programme

Dans l'ensemble, les informateurs clés et les répondants au Sondage de 2016 sur la salubrité des aliments et la nutrition à l'intention des partenaires externes et des intervenantsNote de bas de page d,Note de fin de document 12 étaient généralement positifs quant à leurs évaluations de la qualité, de l'utilité et de la pertinence des renseignements fournis par le programme. Les partenaires externes et intervenants sondés, ainsi que les informateurs clés de partenaires du portefeuille de la Santé, étaient d'avis que les renseignements contenus dans les politiques et les lignes directrices (p. ex., politique sur la listériose , document d'orientation sur l'E. coli) étaient de grande qualité, utiles et pertinents à leur travail. Les informateurs clés de spécialistes externes ont remarqué que le fait de mentionner Santé Canada comme référence augmente leur crédibilité, car ce dernier est reconnu comme organisme à vocation scientifique réputé. L'un de ces spécialistes a décrit la recherche de Santé Canada sur la salubrité des aliments en mentionnant ceci :

« En ce qui concerne les recherches effectuées par Santé Canada [...] je crois qu'il fait un bon travail... elles ont tendance à être de très grande qualité ». [traduction libre]

De plus, selon le sondage de 2016, près des deux tiers (65 %) des partenaires externes et des intervenants croyaient que Santé Canada leur a fourni des renseignements utiles sur la salubrité des aliments et la nutrition. Pour les partenaires externes et les intervenants sondés, le site Web de Santé Canada était la source de renseignements la plus populaire (71 %), suivie des réunions d'intervenants et de partenaires (45 %), des conférences (44 %) et des bulletins d'information (41 %).

En ce qui concerne le caractère opportun des renseignements sur la salubrité des aliments et la nutrition, les avis étaient un peu moins positifs. Le sondage de 2016 des partenaires externes et intervenants a révélé que les avis étaient partagés à ce sujet. La moitié des répondants au sondage (56 %) ont dit que Santé Canada leur avait fourni des renseignements en temps opportun sur la salubrité des aliments et la nutrition, un tiers d'entre eux (33 %) étaient neutres, et 11 % étaient en désaccord avec le fait que les renseignements leur ont été fournis en temps opportun. De même, bien que quelques informateurs clés externes pensaient que les renseignements étaient transmis en temps opportun, certains informateurs clés de tous les groupes étaient d'avis que les renseignements transmis par le programme ne l'ont pas été, surtout si les informateurs ne figuraient pas sur les listes de distribution électroniques du programme. Par exemple, un informateur clé de l'industrie qui avait une opinion positive du caractère opportun de la transmission des renseignements par le programme a mentionné l'importance de figurer sur une liste de distribution électronique afin de recevoir les renseignements en temps opportun :

« Donc, si vous figurez sur la liste de distribution de Santé Canada, vous obtenez les renseignements en temps opportun. Mais si vous n'êtes pas au courant et que, par exemple, vous ne savez pas qu'il existe une liste de distribution et que vous devez y figurer, et quelles sont les différentes listes de Santé Canada, au sein de la Direction des aliments, votre accès à l'information est très limité. » [traduction libre]

D'autres exemples de situations où les renseignements n'ont pas été transmis en temps opportun, fournis par des informateurs clés représentants des partenaires et des intervenants, comprenaient la recherche sur les mycotoxinesNote de bas de page e, les contaminants résultant de la transformation des aliments (p. ex., acrylamide) et la monographie des suppléments. Des partenaires externes ont également mentionné que le programme les avait informés très tardivement des discussions et des préoccupations au sujet des produits de poulet cru, pané et surgelé, et que peu de renseignements à ce sujet ont été mis à leur disposition. Toutefois, il est à noter que certains informateurs clés (partenaires du portefeuille et de l'industrie) avaient l'impression que la lourde charge de travail du programme et le fait de devoir traiter des questions controversées pouvaient parfois nuire au caractère opportun de la transmission des renseignements qu'ils ont fournis.

Éducation

Des entrevues auprès d'informateurs clés et un sondage réalisé en 2018 auprès des CanadiensNote de bas de page f,Note de fin de document 13 ont démontré une demande manifeste d'un plus grand nombre de renseignements sur la salubrité des aliments, surtout chez les groupes à risque (c.-à-d., les femmes enceintes, les aînés et les personnes immunodéprimées). Ce fait était particulièrement évident quant aux renseignements sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments, environ un tiers (de 31 % à 33 %) de chaque groupe à risque citant ces pratiques comme renseignements dont il a besoin. Cette demande de renseignements était également évidente en raison du fait que les pages Web les plus consultées sur le site Canada.ca concernant la salubrité des aliments étaient celles portant sur des conseils généraux à ce sujet, comme les températures sécuritaires de cuisson interne (46 % du nombre total de visites de novembre 2017 à novembre 2018).

Des informateurs clés, surtout des partenaires du portefeuille et des informateurs clés externes, ont souligné qu'ils auraient souhaité obtenir plus de renseignements sur la surveillance et plus de résultats de recherche. Ils jugeaient également qu'ils auraient souhaité voir un échange plus systématique de renseignements. Par exemple, des partenaires du portefeuille ont exprimé le souhait d'avoir un meilleur accès à la surveillance et à la recherche de Santé Canada, afin de diminuer les chevauchements entre les partenaires et d'optimiser les ressources.

Certains informateurs clés, surtout ceux de l'industrie, jugeaient qu'il y a un trop grand recours à l'affichage sur le Web pour l'éducation en matière de salubrité des aliments. Ils ont mentionné que ces renseignements ne parviennent pas à un grand nombre de personnes et sont difficiles à trouver. Comme l'a fait remarquer un spécialiste externe :

« Je sais maintenant où chercher, mais j'ai beaucoup utilisé [Canada.ca]. C'est un peu difficile de s'y retrouver. » [traduction libre]

D'autres informateurs clés, surtout des partenaires et des spécialistes du programme, auraient souhaité observer une plus grande présence de matériel pédagogique lié à la salubrité des aliments sur différentes plateformes (p. ex., médias conventionnels, médias sociaux et dépliants aux points de vente). D'autres informateurs clés ont exprimé leur préoccupation au sujet du trop grand recours au Web pour l'éducation en matière de salubrité des aliments.

Tous les informateurs clés de l'étude de cas sur la présence d'E. coli jugeaient que l'éducation est un élément clé d'un système efficace de salubrité des aliments. Toutefois, ils jugeaient également que la modification des comportements des Canadiens concernant la salubrité des aliments est difficile et n'a pas nécessairement bien réussi dans le passé. Un informateur clé du PSA a mentionné ceci :

« Il s'agit cependant d'un défi intéressant, car les renseignements dont nous disposons démontrent que les comportements des consommateurs au sujet des pratiques en matière de salubrité des aliments ne changent pas beaucoup. En fait, dans certains cas, ils s'aggravent. » [traduction libre]

Pour ce qui est de la présence d'E. coli dans le bœuf haché, un autre informateur clé du PSA a déclaré que l'une des raisons pour lesquelles Santé Canada a mis au point le nouveau document d'orientation sur la présence d'E. coli 0157 dans le bœuf cru était que les consommateurs ont continué d'adopter un comportement dangereux en ce qui concerne ce type de produit de viande.

Un informateur clé de l'étude de cas a mentionné l'absence de recherche en sciences sociales pour aider à comprendre la raison pour laquelle les consommateurs adoptent certains comportements, comme ne pas cuire suffisamment le bœuf haché, et les mesures à prendre pour modifier ce type de comportement. Un autre informateur clé de l'étude de cas jugeait qu'il n'y a pas suffisamment d'analyses explicites et de discussions visant à élaborer une approche générale dans l'ensemble du portefeuille de la Santé pour les produits de viande, notamment pour éduquer les Canadiens. Ce même informateur clé a mentionné que les efforts de Santé Canada quant à l'éducation sont trop peu nombreux, surtout relativement aux produits de poulet cru, pané et surgelé.

Ne disposant que d'un budget limité d'environ 575 000 $ par année pour le marketing, le PSA se fie grandement aux médias sociaux pour fournir des renseignements aux CanadiensNote de fin de document 14. Cette démarche semble appropriée, puisque d'après le sondage réalisé en 2018 auprès des Canadiens, 83 % ont déclaré utiliser une forme de médias sociaux en 2018. Une proportion croissante d'utilisateurs croit que les médias sociaux sont efficaces pour leur fournir des renseignements sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments (63 % en 2018 comparativement à 43 % en 2010). Ainsi, l'Internet et les sites Web sont désormais la source de renseignements sur la salubrité des aliments la plus populaire pour les Canadiens. Toutefois, bien que le recours aux médias conventionnels (c.-à-d., la télévision, la radio, les journaux) ait diminué, ils demeurent un moyen très pertinent pour transmettre des renseignements au public pendant une éclosion de maladie d'origine alimentaire (63 % utilisant les médias conventionnels comme principale source comparativement à 17 % utilisant l'Internet et les sites Web).

Des informateurs clés du portefeuille et de l'industrie ont également mentionné que la responsabilité liée à l'éducation des Canadiens au sujet des pratiques sécuritaires de manipulation des aliments n'incombe pas uniquement au programme. Ils ont mentionné les responsabilités partagées entre les autres ministères, l'industrie, et les provinces et les territoires. Par exemple, ils ont suggéré que les pratiques en matière de salubrité des aliments et de manipulation sécuritaire des aliments soient intégrées aux programmes scolaires et, en général, qu'elles soient le sujet de campagnes de sensibilisation plus actives et ciblées.

Même si la Direction générale des communications évalue ses campagnes sur la salubrité des aliments, il est difficile de déterminer si l'incidence ou l'efficacité de la diffusion des renseignements est mesurée à l'heure actuelle. Par exemple, la portée est indiquée par le nombre de visites du site Web, le nombre de produits de connaissance commandés par des professionnels de la santé et d'autres intermédiaires, ainsi que les envois postaux ciblés, mais très peu de données sont recueillies au sujet de l'incidence de ces produits sur l'adoption des connaissances ou les changements de comportement. De plus, rien n'indique que le programme ait recueilli les points de vue des Canadiens sur le caractère opportun et l'utilité des renseignements, conformément à son modèle logique. Des recommandations tirées de l'évaluation précédente du programmeNote de fin de document 15 comprenaient la réalisation d'une évaluation des répercussions de ses initiatives de sensibilisation auprès du public pour en déterminer l'adoption. Cette évaluation a révélé que la capacité du programme à analyser l'adoption par les consommateurs demeure un défi, bien que ce dernier soit plus particulièrement lié à l'analyse des répercussions des renseignements sur la salubrité des aliments diffusés par le programme.

Enfin, pour mieux comprendre les défis liés à l'éducation, le Comité des directeurs généraux sur la salubrité des aliments, sous la supervision stratégique des administrateurs généraux, mène actuellement une analyse des comportements des consommateurs et des activités d'éducation dans l'ensemble du portefeuille de la SantéNote de fin de document 16. En collaboration avec la Direction des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada dirige cette analyse, qui comprend les activités suivantes :

Les résultats de cette analyse seront disponibles à l'hiver 2019.

4.1.2 Mobilisation du programme

Les intervenants et les partenaires étaient généralement satisfaits des efforts de mobilisation du programme; certains ont toutefois exprimé le souhait d'une mobilisation plus précoce et d'une collaboration plus fréquente avec le programme.

Le PSA collabore avec des intervenants et des partenaires par l'entremise du site Canada.ca, de courriels aux groupes d'intervenants, de conférences d'intervenants, de réunions régulières du Comité de la salubrité des aliments à l'échelon des SMA, des DG, des DE et au niveau opérationnel, ainsi que de séances en personne avec certains partenaires et intervenants pour certains sujets (p. ex., nouveaux enjeux et sujets de premier plan, tels que les allergènes). La Direction des aliments, par exemple, a organisé 539 consultations favorisant la sensibilisation au cours de la période d'évaluationNote de fin de document 18.

De nombreux informateurs clés, surtout les partenaires du portefeuille et les intervenants externes, y compris l'industrie, étaient reconnaissants des efforts de mobilisation du PSA, mentionnant que la mobilisation s'est accrue au cours des dernières années. Ils ont mis en évidence divers exemples de ce qu'ils jugeaient comme des consultations productives menées par le programme (p. ex., la listériose, des lignes directrices sur les évaluations préalables à la mise en marché, les gras trans). D'autres partenaires du programme ont également mentionné que, selon eux, ce dernier a réussi à collaborer avec l'industrie au sujet d'un grand nombre de questions. Les informateurs clés de l'industrie et des experts clés ont décrit la mobilisation comme étant de grande valeur, mentionnant qu'elle « favorise la collaboration et l'échange d'information ». [traduction libre] Les mobilisations menées par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) étaient particulièrement dignes de mention pour la rétroaction positive dont elles ont fait l'objet. Des informateurs clés de partenaires du portefeuille et des informateurs clés externes ont mentionné que les efforts de mobilisation de la DMV relativement à la surveillance de l'utilisation des substances antimicrobiennes ont été efficaces, car Santé Canada a soutenu la collaboration avec les partenaires du portefeuille et d'autres intervenants. Un informateur clé de l'industrie a mentionné ceci : « Je ne pense pas avoir été témoin de ce niveau de collaboration avant, et cela semble fonctionner. » [traduction libre]

D'après le sondage réalisé en 2016 auprès des partenaires externes et des intervenants, six répondants sur dix (59 %) jugeaient que la démarche de collaboration visant à maintenir et à promouvoir la salubrité des aliments et la nutrition au Canada était efficace. En outre, une majorité de répondants (67 %) ont déclaré avoir collaboré de manière efficace avec le programme afin de pouvoir respecter les exigences en matière de salubrité des aliments. Près de la moitié des répondants (48 %) ont affirmé avoir participé à des activités de sensibilisation qui favorisent la compréhension quant à la salubrité des aliments et pour contribuer à l'élaboration de produits du programme (évaluations des risques, lignes directrices, etc.) (46 %).

Des informateurs clés de partenaires du portefeuille ont mentionné qu'ils ont eu en général de bonnes relations de travail avec le PSA, mais que certains de ses domaines pourraient être améliorés. Par exemple, ces informateurs clés jugeaient que la qualité des mobilisations du programme dépendait de certains facteurs, comme le bureau avec lequel ils faisaient affaire, ainsi que la conception et la nature de la mobilisation. Certains informateurs clés de l'industrie étaient d'avis que les consultations en ligne ne leur permettaient pas toujours d'exprimer leur point de vue sur une question en particulier. Des informateurs clés de l'industrie ont également mentionné que souvent, ils ne se sentaient pas à l'aise de fournir des renseignements opérationnels confidentiels lors de consultations en ligne, car ils ne connaissaient pas la raison de la collecte de ces renseignements, ni ce que Santé Canada en ferait. De plus, des membres d'associations industrielles et des informateurs clés partenaires du portefeuille ont mentionné que le programme ne faisait pas toujours preuve de transparence quant aux résultats des consultations. Il a publié des leçons retenues tirées de consultations; pourtant, des informateurs clés membres d'associations industrielles et partenaires du portefeuille ne voyaient souvent pas de lien évident entre les résultats des consultations et les décisions définitives prises par le programme. Par exemple, un informateur clé a mentionné ceci :

« Communiquez votre processus de réflexion. Il serait utile de comprendre le processus de réflexion; nous pourrions ainsi dire "Ah oui, ça a du sens", par opposition à "Bon, nous ne savons pas d'où ça vient. Nous ne connaissons pas le contexte et où on s'en va avec ça." » [traduction libre]

Des informateurs clés externes de l'industrie, des provinces et des territoires, et plus particulièrement de partenaires du portefeuille, ont tous exprimé le désir d'une collaboration précoce et plus fréquente avec le PSA au sujet de règlements, de politiques et de recherches. Certains informateurs clés du portefeuille ont mentionné que leur relation avec le programme était davantage axée sur la clientèle, ce qui limite leur capacité à collaborer dans l'ensemble du portefeuille de la Santé vers l'atteinte du but commun de la salubrité des aliments.

Les partenaires du portefeuille étaient d'avis qu'ils pourraient participer davantage aux étapes de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche, d'harmoniser les objectifs et les priorités dans l'ensemble des ministères et de s'assurer qu'ils comprennent comment ils s'intègrent à la structure globale des activités de Santé Canada en matière de salubrité des aliments. Il a également été suggéré que, puisque les besoins des différents partenaires du programme n'ont pas toujours l'objet d'une discussion en profondeur avant l'établissement des plans de travail par le programme, une interaction et une participation accrues de ce dernier pourraient aider à assurer une meilleure harmonisation quant aux activités principales (comme la recherche) et une meilleure utilisation des données et des activités des partenaires.

Les avis étaient partagés concernant la réceptivité du programme aux efforts faits par les intervenants pour communiquer avec les responsables du programme et entamer avec eux des discussions sur les intérêts ou les préoccupations. Des informateurs clés de l'industrie et de partenaires du portefeuille ont mentionné que l'efficacité de ces interactions variait, en grande partie, selon la direction ou le bureau avec lequel ils faisaient affaire ou le sujet de discussion. Par exemple, la DMV a été perçue comme particulièrement réceptive en ce qui concerne ses consultations liées à la résistance aux antimicrobiens. Les informateurs clés de l'industrie et de la DGORAL pensaient que les précédents exercices de consultation efficaces pourraient servir de modèle pour les consultations à venir (p. ex., les consultations sur les gras trans menées par le Bureau des sciences de la nutrition, les consultations sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada menées par l'ACIA). Par contre, des informateurs clés de l'industrie ont mentionné qu'ils n'ont pas été consultés dans une grande mesure au sujet de l'étiquetage nutritionnel. En outre, certains informateurs clés de l'industrie étaient d'avis que le programme était une « boîte noire » et qu'ils n'obtenaient pas toujours de réponse à leurs efforts de sensibilisation. Ils ont également mentionné qu'il était parfois difficile de savoir à qui s'adresser.

4.2 Connaissances et comportement des Canadiens en matière de salubrité des aliments

4.2.1 Les Canadiens ont les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées

Les Canadiens connaissent assez bien les problèmes liés à la salubrité des aliments; cependant, des lacunes notables demeurent. Le plus remarquable est le fait que chez certains groupes à risque, une majorité absolue de personnes ne se considèrent pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne.

D'après le sondage réalisé en 2018 auprès des Canadiens, ces derniers connaissent assez bien les problèmes liés à la salubrité des aliments. Ce fait était particulièrement évident lorsqu'il s'agissait de problèmes comme l'importance du lavage des mains (96 % des répondants ont indiqué « 4 » ou « 5 » sur une échelle de 5 points, « 5 » signifiant qu'ils ont beaucoup entendu parler du sujet), les températures de cuisson adéquates (76 %), les directives de cuisson et de refroidissement adéquates (73 %) et l'entreposage adéquat des aliments (72 %). Ce niveau de connaissance a toutefois chuté par rapport aux niveaux de 2010 dans quelques domaines notables, notamment les directives de cuisson et de refroidissement adéquates (73 % en 2018 comparativement à 79 % en 2010), les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments (63 % comparativement à 74 %) et la listériose (36 % comparativement à 54 %). Cette diminution du niveau de connaissance de la listériose n'est pas surprenante, vu qu'on s'attend à ce que la connaissance des agents pathogènes d'origine alimentaire précis fluctue au fil du temps, selon la gravité des éclosions et l'étendue de l'attention des médias nationaux ou régionaux concernant cette question.

Les Canadiens ont également démontré des niveaux relativement élevés de connaissances dans certains domaines liés à la salubrité des aliments :

Les constatations tirées du sondage réalisé en 2018 sur les points de vue des Canadiens au sujet de la salubrité des aliments ont indiqué qu'ils continuent de croire qu'ils disposent de renseignements suffisants sur la salubrité des aliments et sur la façon de se protéger et de protéger leur famille contre les maladies d'origine alimentaire et l'intoxication alimentaire (72 % comparativement à 76 % en 2010).

Les Canadiens sont généralement bien informés des questions liées aux maladies d'origine alimentaire, mais des lacunes persistent. Une proportion importante de personnes s'étant identifiées comme membres des groupes à risque ne se considérait pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne (aînés, 73 %; femmes enceintes, 59 %; personnes immunodéprimées, 43 %)Note de bas de page g. De plus, un niveau modeste de confusion est également évident lorsqu'il s'agit pour les Canadiens de comprendre les températures adéquates du réfrigérateur (25 % ne les connaissaient pas) et de savoir si l'apparence, le goût ou l'odeur d'un aliment est un signe que ce dernier pourrait causer une maladie d'origine alimentaire (52 % des Canadiens croient à tort qu'il s'agit d'un signe).

Fait particulièrement pertinent concernant les récentes éclosions, un nombre considérablement plus faible de Canadiens (déclaré en 2018) étaient conscients que des produits de poulet cru, pané et surgelé représentent un risque élevé de contamination, comparativement à leur connaissance du risque lié au poulet cru ordinaire (53 % pour le poulet cru, pané et surgelé comparativement à 89 % pour le poulet cru ordinaire). De plus, un tiers du grand public (35 %) et près de la moitié des aînés (46 %) croient à tort que les produits de poulet cru, pané et surgelé ont seulement besoin d'être réchauffés. Des constatations similaires se sont dégagées de l'étude FoodBook réalisée par l'Agence de la santé publique du CanadaNote de fin de document 19, cette étude ayant révélé que, même si 86 % des Canadiens sondés connaissent les risques généraux associés au poulet, seulement 23 % des répondants connaissaient les risques associés aux pépites de poulet cru. Ces constatations, combinées au fait qu'environ 44 109 Canadiens sont devenus malades après avoir manipulé ou consommé des produits de poulet cru, pané et surgelé depuis mai 2017Note de fin de document 20, suggèrent qu'une éducation continue sur les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments et les températures d'entreposage et de cuisson adéquates pour ces produits est importante. Il est toutefois à noter que depuis la réalisation du sondage en 2018, le PSA a mis en œuvre plusieurs mesures visant à accroître les connaissances des Canadiens sur des questions liées aux produits de poulet cru, pané et surgelé.

4.2.2 Les Canadiens font des choix sûrs et sains en matière d'alimentation

Les Canadiens adoptent généralement un comportement approprié lorsqu'il s'agit de manipuler et de préparer des aliments. Il y a toutefois certaines exceptions.

Dans l'ensemble, le sondage révèle que les Canadiens adoptent généralement un comportement approprié lorsqu'il s'agit de manipuler et de préparer des aliments, et ces comportements positifs correspondent aux résultats de 2010. Les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments les plus courantes comprennent le lavage des mains avant de préparer des aliments ou après avoir manipulé de la viande ou du poisson cru (97 % ont déclaré le faire « toujours » ou « souvent »), le nettoyage des surfaces de préparation des aliments (96 %), le fait de ne pas recongeler des aliments déjà décongelés (92 %), le lavage des fruits et des légumes avant de les consommer (89 %) et le respect des directives de cuisson (85 %).

Un nombre considérable de Canadiens continuent toutefois d'adopter des pratiques dangereuses lorsqu'il s'agit de manipuler, de préparer et d'entreposer des aliments. Par exemple, bon nombre d'entre eux ne nettoient pas régulièrement les sacs d'épicerie réutilisables (63 % d'entre eux ont déclaré le faire « rarement » ou ne « jamais » le faire). Un petit nombre, mais notable, de Canadiens continue de consommer des œufs avec le jaune non cuit (30 % d'entre eux ont déclaré le faire « toujours » ou « souvent ») et de faire dégeler de la viande ou de la volaille à la température ambiante plutôt que dans le frigo (22 %). D'autres pratiques, comme le fait de placer la viande, la volaille et les fruits et légumes frais dans le même sac d'épicerie (21 %) et de conserver des restes après les avoir réchauffés (20 %), sont également courantes chez une minorité de Canadiens.

Même si les taux des comportements indiqués ci-dessus ont tendance à correspondre au niveau de 2010 dans une assez grande mesure, quelques changements notables ont été observés, tant positifs que négatifs. En ce qui concerne les exemples positifs, un plus grand nombre de Canadiens utilise un thermomètre de cuisson (49 % ont déclaré le faire « toujours » ou « souvent » en 2018 comparativement à 28 % en 2010) et un moins grand nombre rince la volaille avant de la faire cuire (62 % comparativement à 75 %). À l'inverse, un plus grand nombre de Canadiens conserve des restes après les avoir réchauffés une fois (20 % comparativement à 13 %). De plus, la pratique consistant à dégeler de la viande ou de la volaille à la température ambiante plutôt que dans le frigo a augmenté depuis 2010 chez les femmes enceintes (39 % en 2018 comparativement à 21 % en 2010) et les parents de jeunes enfants (39 % comparativement à 27 %). Ces taux sont particulièrement élevés chez ces groupes à risque.

4.3 Les partenaires en matière de réglementation et l'industrie disposent des outils nécessaires pour régler les questions liées à la salubrité des aliments et à la nutrition

4.3.1 Évaluations des risques pour la santé

Les évaluations des risques pour la santé (ERS) réalisées par la Direction des aliments sont effectuées conformément aux normes de service établies. Les partenaires du portefeuille ont toutefois relevé des problèmes en matière du caractère opportun, de la clarté et de l'utilité des ERS, notamment lorsqu'il n'y a aucune ligne directrice ou politique claire pour un problème donné.

Contexte

Une ERS suppose de déterminer la probabilité qu'un effet indésirable précis sur la santé se produise chez une personne ou une population suivant l'exposition à une substance ou à un microorganisme dans les aliments (p. ex., contaminants chimiques, toxines naturelles, allergènes, additifs alimentaires non approuvés, bactéries, virus ou parasites). Si l'on conclut qu'une substance ou un microorganisme pose un risque pour la santé humaine, des mesures sont prises pour gérer les risques de façon à réduire, voire à éliminer, les risques que présente la consommation de l'aliment en questionNote de fin de document 21.

Les rôles et les responsabilités liés aux ERS du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada sont régis par un protocole d'entente (PE) conclu entre Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA concernant des problèmes courants liés à la santé humaineNote de fin de document 22. Ce PE indique que l'ACIA est chargée de réaliser des ERS concernant « les aliments pour lesquels des lignes directrices, des politiques et des normes de SC sont en place et pour lesquels aucune interprétation des politiques n'est nécessaire ». [traduction libre] Un exemple de ces problèmes serait le cas de la présence d'E. coli dans le bœuf cru, puisqu'en 2014, Santé Canada a publié un document d'orientation officiel à ce sujet. Santé Canada est chargé de mener des ERS « à l'appui de l'élaboration des politiques de Santé Canada, à la demande de l'ACIA et d'autres organismes externes, et pour appuyer les évaluations préalables à la mise en marché des demandes de l'industrie, conformément aux exigences réglementaires »Note de fin de document 23.

Santé Canada mène deux types d'ERS. Celles à court terme (ou à des fins d'intervention) servent à informer l'ACIA dans sa prise de décisions portant sur la gestion des risques. Ces types d'ERS sont souvent nécessaires dans de très courts délais, puisque des mesures immédiates (c.-à-d., des rappels d'aliments) peuvent être requises. L'ACIA et Santé Canada ont convenu d'un ensemble de normes de service pour les ERS à des fins d'intervention, qui reposent sur le niveau de risque possible. Comme le décrit la procédure opérationnelle normalisée interministérielle connexe, une ERS doit être réalisée dans les huit heures lors de situations potentielles de risque pour la santé de niveau 1, dans les 24 heures lors de situations potentielles de risque pour la santé de niveau 2, et dans les 48 heures lors de situations potentielles de risque pour la santé de niveau 3 (jours ouvrables). La DMV doit effectuer une ERS dans les 24 heures suivant une situation potentielle de risque.

Santé Canada et d'autres ministères, comme l'ACIA et l'ASPC, ainsi que les provinces utilisent les évaluations des risques à long terme pour appuyer l'élaboration de politiques et de directives. Ce type d'ERS ne comporte pas de normes de service. Santé Canada élabore plutôt un plan de travail et un échéancier en consultation avec les ministères ou gouvernements associés.

Santé Canada respecte ses normes de service quant aux ERS à des fins d'intervention

De 2011 à 2018, la Direction des aliments a réalisé 2 093 ERS, soit une moyenne de 321 par année (pour 2011 et 2018, les données ont été calculées au prorata, puisqu'elles ne couvraient pas l'année au complet), le nombre le plus faible d'ERS ayant été réalisées en 2017, soit 177, et le nombre le plus élevé en 2014, soit 521 (consulter le graphique 1 ci-dessous)Note de fin de document 24. La DMV a réalisé dix ERS en 2016-2017 et huit ERS en 2017-2018Note de bas de page h . La raison pour laquelle il y a eu un point culminant dans le nombre d'ERS menées par le Bureau d'innocuité des produits chimiques en 2014 n'est pas connue, puisqu'il n'y a eu aucun changement au programme qui aurait eu une incidence considérable sur la répartition des données déclarées. Comme l'indique le graphique, le nombre de rappels déclarés par l'ACIA suit une tendance similaire au nombre d'ERS.

À l'automne 2013, le Bureau du vérificateur général a évalué le système des rappels d'aliments du Canada et a conclu que Santé Canada a rapidement fourni des ERS à l'ACIA. Il indique ceci :

« Nous avons aussi constaté que Santé Canada avait instauré et suivi des procédures opérationnelles normalisées pour ses évaluations des risques pour la santé, lesquelles avaient été réalisées conformément aux principes internationaux. Santé Canada réalise ce genre d'évaluation lorsque l'ACIA en fait la demande, y compris le soir et pendant les fins de semaine. Nous avons constaté que Santé Canada respectait ses normes en matière de délais en évaluant les préoccupations urgentes en l'espace de huit heures. »Note de fin de document 25

Graphique 1 : Nombre d'ERS réalisées par Santé Canada (2011-2018)

Chart 1: Graphique 1 : Nombre d'ERS réalisées par Santé Canada (2011-2018). Équivalent textuel ci-dessous.
Graphique 1 - Équivalent textuel

Le tableau suivant comprend cinq graphiques linéaires pour la période de 2011 à 2018 qui donnent un aperçu du nombre total d'ERS effectuées par Santé Canada, le nombre total d'ERS effectuées selon le produit chimique (PPC), le nombre total d'ERS effectués par microorganisme (PMO), le nombre total d'ERS effectués par élément nutritionnel (PEN) et le nombre total de rappels effectués par l'ACIA.

Ci-dessous, on trouve les données particulières compris dans le tableau. Veuillez noter : 2011 comprend seulement neuf mois de données et 2018 comprend seulement six mois de données.

Produit chimique (PPC)

  • 2011 : 157
  • 2012 : 188
  • 2013 : 236
  • 2014 : 391
  • 2015 : 211
  • 2016 : 215
  • 2017 : 105
  • 2018 : 59

Microorganisme (PMO)

  • 2011 : 84
  • 2012 : 143
  • 2013 : 118
  • 2014 : 126
  • 2015 : 113
  • 2016 : 94
  • 2017 : 70
  • 2018 : 46

Élément nutritionnel (PEN)

  • 2011 : 1
  • 2012 : 1
  • 2013 : 2
  • 2014 : 4
  • 2015 : 6
  • 2016 : 3
  • 2017 : 2
  • 2018 : 3

Total

  • 2011 : 242
  • 2012 : 332
  • 2013 : 356
  • 2014 : 521
  • 2015 : 330
  • 2016 : 312
  • 2017 : 177
  • 2018 : 108

Nombre total de rappels effectués par l'ACIA

  • 2014 : 624
  • 2015 : 390
  • 2016 : 421
  • 2017 : 350

* L'année 2011 ne comprenait des données que pour neuf mois; **L'année 2018 ne comprenait des données que pour six mois.

Pendant la période d'évaluation, la Direction des aliments et la DMV ont fourni toutes les ERS aux partenaires du portefeuille en respectant les normes de service. En respectant ces normes, Santé Canada a contribué aux interventions opportunes lors d'incidents liés à la salubrité des aliments en fournissant les renseignements nécessaires afin que l'ACIA et d'autres partenaires puissent prendre des décisions cruciales liées à la salubrité des aliments.

Malgré le respect de ces normes de service, des partenaires du portefeuille ont soulevé plusieurs préoccupations qui représentent des améliorations possibles au programme. Nous mettons en évidence ci-dessous les préoccupations relevées.

Normes de service et rapidité

Bon nombre d'informateurs clés du portefeuille ont soulevé des préoccupations selon lesquelles les normes de service pour les ERS à des fins d'intervention ne sont peut-être pas adéquates ou doivent être réexaminées. Ils étaient d'avis que, même si Santé Canada intervient régulièrement selon les normes de service établies, le délai d'intervention pourrait être plus court dans des situations urgentes. Les partenaires ont également reconnu que dans des cas plus complexes, il serait préférable de négocier un délai de norme de service plus long. Comme l'ont mentionné deux informateurs clés de partenaires du portefeuille :

« Je crois que la cible n'est pas exacte. Les mots 'le plus rapidement possible' sont absents. Nous disposons de normes de service, mais leur délai est si long que n'importe qui peut les respecter. Si vous pouvez intervenir en une demi-heure, faites-le. Je crois qu'il manque le passage 'dès que possible, mais au plus dans les huit heures'. » [traduction libre]

« Si vous devez communiquer avec vos experts, c'est que, selon moi, la norme de service n'est pas vraiment utile, car, en fait, nous voulons avoir accès à des experts efficaces et qui interviennent rapidement lorsque c'est possible, et lorsqu'il faut réfléchir davantage à la question, il faut pouvoir le faire. » [traduction libre]

Des préoccupations ont également été soulevées concernant la remise à zéro du « chronomètre » des normes de service lorsque d'autres questions sont posées ou d'autres renseignements sont demandés, puisqu'il a été jugé plus raisonnable de mettre le « chronomètre » sur « pause » pour ces types de questions plutôt que de le remettre à zéro. Même si la Direction des aliments élabore des plans de travail pour les ERS à long terme en collaboration avec les partenaires et que ces ERS sont généralement perçues comme étant de grande qualité, plusieurs informateurs clés partenaires du portefeuille ont soulevé des préoccupations indiquant que le temps consacré par la Direction des aliments pour effectuer des ERS à plus long terme limite la capacité des partenaires du portefeuille d'utiliser ces ERS aux fins de prise de décisions.

Clarté et utilité des ERS de Santé Canada

Des informateurs clés partenaires du portefeuille jugeaient que la Direction des aliments pourrait améliorer l'approche adoptée pour mener des ERS dans des situations où Santé Canada ne dispose d'aucune ligne directrice ou politique officielle pour un problème donné. Ils jugeaient que, dans ces situations, les ERS indiquaient souvent des résultats tels que « aucun risque accru » ou « impossible d'évaluer », ce qui rendait difficile la prise de décisions sur la gestion des risques. Dans certains cas, ils percevaient que l'approche visant à évaluer le risque était trop puriste ou rigide, et qu'il faudrait envisager de tenir davantage compte de positions prudentes en matière de risque.

Par exemple, un informateur clé partenaires du portefeuille a mentionné que les ERS étaient claires lorsqu'il y avait un problème de contamination du bœuf haché, puisque Santé Canada dispose d'une politique interdisant la présence d'E. coli 0157 dans le bœuf haché. Il n'y avait toutefois aucune directive officielle concernant la salmonelle dans les produits de poulet cru, pané et surgelé et, par conséquent, tous les partenaires ne comprenaient pas la raison pour laquelle une série d'ERS ne se sont toutes conclues par l'énoncé « aucun risque accru ». Certains informateurs clés jugeaient que l'approche adoptée lors de ces ERS était trop puriste et ne tenait pas compte d'une position prudente suffisamment solide en matière de risque.

Rôles et responsabilités en matière d'ERS

Les rôles et responsabilités liés aux ERS sont décrits dans le PE trilatéral conclu entre Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC (consulter la rubrique Contexte à la section 4.3.1); tous les partenaires ont toutefois noté des difficultés dans leur mise en œuvre. Par exemple, les responsabilités liées à la pratique de certaines activités ont lentement été écartées du PE, ce qui rend difficile pour les partenaires du portefeuille de bien comprendre le rôle de chacun, surtout en raison du fait qu'ils relèvent désormais tous du même ministre. Un informateur clé partenaire du portefeuille l'a mentionné :

« Tout se fait par l'entremise d'un PE [définissant les rôles et les responsabilités], contrairement à ce qui se passe dans la législation [...] -- il y a souvent un glissement de la portée, uniquement dans le cadre du travail quotidien, car -- et le fait que tout le monde relève maintenant du même ministre rend en quelque sorte les choses plus faciles. Mais les choses peuvent également se compliquer un peu, car les membres de la famille fédérale sont très proches, et il est très difficile de déterminer qui est réellement censé faire cela. » [traduction libre]

De plus, selon des représentants de l'ACIA, les difficultés liées au processus d'ERS mentionnées ci-dessus contribuent au fait que l'ACIA envisage, en consultation avec Santé Canada, d'effectuer un plus grand nombre d'ERS à court terme à l'interne là où des politiques et des directives existent (comme l'indique le PE), et de faire en sorte que Santé Canada se concentre sur les ERS plus complexes et celles à long terme.

4.3.2 Évaluations préalables à la mise en marché

Des améliorations ont été apportées au processus d'évaluations préalables à la mise en marché au cours de la période d'évaluation, et la Direction des aliments et la DMV respectent les normes de service. L'industrie croit cependant toujours que le processus est trop lent et que cela a une incidence sur la volonté des entreprises de commercialiser de nouveaux produits au Canada.

Depuis 2013-2014, la Direction des aliments a respecté sa norme de service, soit effectuer 80 % des évaluations réglementaires préalables à la mise en marché (pour les préparations pour nourrissons, les additifs alimentaires et les aliments nouveaux). De même, la DMV a également respecté ses normes de service liées au temps total pour la prise de décisionsNote de bas de page i (consulter le tableau 4). La DMV se concentre actuellement sur la réduction du délai pour exécuter le premier volet d'examen des évaluations préalables à la mise en marché, en préparation pour le renouvellement des règlements sur le recouvrement des coûts, ce qui assujettira la DMV à des sanctions pour le non-respect des normes de service liées à cet examen. Étant donné leur solide rendement antérieur, la Direction des aliments et la DMV ont augmenté à 90 % leur cible visant à respecter les normes de service, qui s'appliquera dès 2018-2019.

Tableau 3 : Nombre d'évaluations réglementaires préalables à la mise en marché de la Direction des aliments réalisées en respectant les normes de service
Exercice Total des décisions Réalisées < 410 jours Réalisées > 410 jours Norme de service respectée
2013-14Note de bas de tableau 3 * 4 4 0 100 %
2014-15 81 80 1 99 %
2015-16 80 65 15 81 %
2016-17 80 65 15 81 %
2017-18 84 79 5 92 %
2018-19Note de bas de tableau 3 ** 21 19 2 90 %
Total 351 311 38 89 %
Tableau 4 : Nombre d'évaluations réglementaires préalables à la mise en marché de la DMV réalisées en respectant les normes de service
Exercice Total des décisions Norme de service respectée Norme de service non respectée Norme de service respectée (%)
2013-14 45 41 4 91 %
2014-15 47 41 6 87 %
2015-16 58 56 2 97 %
2016-17 53 48 5 91 %
2017-18 53 49 4 92 %
2018-19Note de bas de tableau 4 * 22 21 1 95 %
Total 278 256 22 92 %

En plus des évaluations réglementaires préalables à la mise en marché, la Direction des aliments a réalisé 9 897 évaluations non réglementaires préalables à la mise en marché depuis avril 2011, soit une moyenne de 1 468 par année (pour 2011, les données ont été calculées au prorata), le nombre le plus faible ayant été réalisées en 2017, soit 1 049, et le nombre le plus élevé en 2012, soit 1 791 (consulter le graphique 2 ci-après)Note de fin de document 27.

Graphique 2: Nombre d'évaluations non réglementaires préalables à la mise en marché par type (2011 à 2017)

Graphique 2: Nombre d'évaluations non réglementaires préalables à la mise en marché par type (2011 à 2017). Équivalent textuel ci-dessous.
Graphique 2 - Équivalent textuel

Le tableau suivant comprend quatre graphiques linéaires couvrant la période de 2011 à 2017 et donne un aperçu du nombre d'évaluations non-réglementaires préalable à la mise en marché complétées, le nombre d'évaluations non-réglementaires préalable à la mise en marché complétées pour l'emballage des aliments, le nombre d'évaluations non-réglementaires préalable à la mise en marché complétées pour les additifs indirects et le nombre d'évaluations non-réglementaires préalable à la mise en marché complétées pour les agents technologiques alimentaires.

Ci-dessous, on trouve les données particulières compris dans le tableau. Veuillez noter que 2011 était calculé au prorata.

Emballage des aliments

  • 2011 : 958
  • 2012 : 1299
  • 2013 : 1269
  • 2014 : 1044
  • 2015 : 589
  • 2016 : 594
  • 2017 : 679

Additifs indirects

  • 2011 : 113
  • 2012 : 389
  • 2013 : 388
  • 2014 : 627
  • 2015 : 614
  • 2016 : 461
  • 2017 : 320

Agents technologiques

  • 2011 : 74
  • 2012 : 103
  • 2013 : 46
  • 2014 : 107
  • 2015 : 94
  • 2016 : 79
  • 2017 : 50

Total

  • 2011 : 1145
  • 2012 : 1791
  • 2013 : 1703
  • 2014 : 1778
  • 2015 : 1297
  • 2016 : 1134
  • 2017 : 1049

Selon la Direction des aliments, le nombre le plus faible d'évaluations préalables à la mise en marché réalisées par Santé Canada après 2014 était probablement attribuable aux modifications réglementaires apportées par l'ACIA en 2014. Ces modifications stipulent que seul le traitement antimicrobien par lavage de la viande et de la volaille exige une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) (si une LAMT est exigée, une évaluation préalable à la mise en marché l'est aussi), plutôt que tous les agents technologiques, les additifs indirects et les matériaux d'emballage.

D'après différents documents et données administratifs, et selon des informateurs clés du PSA et de l'industrie, des améliorations ont été apportées au processus d'évaluations préalables à la mise en marché au cours de la période d'évaluation, notamment celles-ci :Note de bas de page j.

La réglementation pour les normes de service liées aux évaluations préalables à la mise en marché a établi un délai de 45 à 90 jours. Toutefois, lors de vastes consultations avec les intervenants, un délai de 410 jours pour exécuter le processus de gestion des demandes a été déterminé. Ce faisant, le programme offre une plus grande certitude à l'industrie, s'harmonise avec les pratiques d'évaluation d'autres organismes de réglementation des aliments dans des juridictions similaires, tient compte d'un délai plus réaliste pour les évaluations préalables à la mise en marché et prend en considération les ressources actuelles de la Direction. Même si l'industrie a perçu les modifications aux normes de service comme positives, étant donné qu'elles offrent une plus grande certitude sur le moment où les évaluations sont fournies, la plupart des informateurs clés de l'industrie croyaient fermement que les évaluations préalables à la mise en marché prennent trop de temps et que la durée a une incidence sur les décisions des entreprises de commercialiser des produits au Canada. Des informateurs clés de l'industrie ont affirmé qu'une plus grande harmonisation des règlements (p. ex., le processus d'approbation d'un nouveau produit) avec ceux des États-Unis permettrait d'accroître les mesures incitatives à l'intention des entreprises afin qu'elles commercialisent des produits sur le marché canadien. Un informateur clé de l'industrie a mentionné ceci :

« Le temps nécessaire à l'approbation de produits chimiques pour le contrôle des agents pathogènes semble anormalement long, et je sais que les entreprises américaines ont en quelque sorte abandonné le processus, car la paperasserie est telle qu'il ne vaut plus la peine pour celles-ci de faire cet effort, car -- car c'est beaucoup plus efficace aux États-Unis. Les usines de transformation américaines ont donc accédé à tous ces différents mécanismes, et les usines de transformation canadiennes continuent de se plaindre qu'elles n'y ont pas accès. » [traduction libre]

En réponse aux préoccupations de l'industrie au sujet du délai pour obtenir l'approbation pour l'utilisation d'agents technologiques antimicrobiens dans les établissements de transformation des viandes (l'exemple fourni ci-haut), il est à noter que la Direction des aliments a élaboré une politique pour délivrer des lettres provisoires d'autorisation de mise en marché temporaire (LPAMT), d'après, en partie, l'utilisation approuvée par un autre organisme de réglementation des aliments similaire et reconnu. Les LPAMT sont habituellement délivrées dans un délai de 60 jours civils suivant la réception d'une demande remplie.

Santé Canada reconnaît la nécessité d'une plus grande harmonisation avec les organismes de réglementation internationaux. Selon le Plan stratégique de la DGPSA de 2016 à 2021 :

« La mondialisation des marchés met à l'épreuve nos mécanismes de surveillance traditionnels et fait ressortir la nécessité d'une collaboration et d'une harmonisation internationales accrues en matière de réglementation afin de maximiser l'efficacité des processus et de préserver l'accès en temps opportun des Canadiens à des produits de santé et des aliments salubres, efficaces et de grande qualité. »Note de fin de document 30

4.3.3 Politiques, directives et législation

Les intervenants et les partenaires considèrent que les politiques et les lignes directrices du Programme de salubrité des aliments sont de grande qualité et d'une grande importance. Il existe de nombreux exemples de tels documents rédigés au cours de la période d'évaluation. Cependant, certains informateurs clés partenaires du portefeuille jugeaient que Santé Canada devrait jouer un rôle de leadership plus proactif dans la rédaction de documents de politique et d'orientation, compte tenu, particulièrement, de la transition du système de salubrité des aliments du Canada vers une approche axée davantage sur les résultats.

Santé Canada a rédigé 32 documents de politique et d'orientation au cours de la période d'évaluationNote de fin de document 31 . Des informateurs clés de l'industrie, d'organismes partenaires du portefeuille et d'organismes partenaires externes jugeaient en général que ces documents étaient de grande qualité et essentiels au système de salubrité des aliments du Canada. Un exemple de ces documents est le document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli 0157 dans le bœuf cruNote de fin de document 32 . Des informateurs clés jugeaient que ce document d'orientation a permis d'offrir une plus grande certitude à l'industrie sur ce qui est attendu d'elle concernant la présence d'E. coli 0157, d'harmoniser les normes canadiennes avec celles des États-Unis et d'offrir des mesures incitatives à l'industrie pour améliorer les techniques d'hygiène lors de la transformationNote de bas de page k,Note de bas de page l de façon à réduire la présence d'E. coli 0157 dans le bœuf cru. Un informateur clé de l'étude de cas a affirmé que l'objectif explicite et systématique du document d'orientation de contrôler l'hygiène lors de la transformation, en plus des mesures incitatives économiques pour améliorer cette hygiène en raison des tests, était particulièrement important.

Des recherches indépendantes et internes ont fourni d'autres données probantes à l'appui des points de vue des informateurs clés. Une étude publiée a conclu que les changements globaux apportés à l'hygiène lors de la transformation en industrie au cours de la dernière décennie ont un lien avec la baisse des taux de prévalence d'E. coli 0157Note de fin de document 33. Une étude connexe indique que « ces changements dans les pratiques industrielles se sont produits pendant une période où les cas de maladie déclarés et causés par la présence d'Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines au Canada (STEC), y compris  l'E. coli 0157, sont passés de 4,5 par 100 000 en moyenne au cours de 1993 à 1999, à 1,8 par 100 000 en moyenne au cours de 2009 à 2019 ». [traduction libre; document en anglais seulement]Note de fin de document 34 Même s'il n'est pas possible de mesurer l'incidence du document d'orientation sur la baisse des taux de prévalence d'E. coli 0157, en offrant à l'industrie des mesures incitatives en vue d'apporter des changements aux pratiques d'hygiène lors de la transformation, il est probable que ce document a contribué à la réduction de la présence d'E. coli 0157.

En plus des points de vue des informateurs clés, environ sept partenaires externes et intervenants sur dix (71 %) sondés étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire qu'ils disposaient des outils (politiques, lignes directrices et règlements) nécessaires pour traiter des questions liées à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, un peu plus de huit de ces personnes sur dix (82 %) ont déclaré être au courant des exigences réglementaires et non réglementaires liées à la salubrité des aliments et à la nutrition.

Même s'il existe des exemples positifs de documents d'orientation et de politique rédigés par Santé Canada, certains informateurs clés provinciaux et partenaires du portefeuille ont affirmé qu'ils souhaiteraient que Santé Canada assume un rôle plus important dans ce domaine. Ces informateurs clés ont déclaré que, en ce qui concerne les modifications liées à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (c.-à-d., attribuer une plus grande responsabilité à l'industrie quant à la salubrité de leurs produits et faire la transition vers une approche en matière de salubrité des aliments axée davantage sur les résultats), Santé Canada doit assumer un rôle plus proactif dans l'élaboration des directives et des politiques. Ces informateurs clés ont jugé que Santé Canada tarde à faire cette transition. Même si la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ne relève pas du PSA, ils jugeaient que ces modifications générales du contexte, où l'industrie assume désormais une plus grande responsabilité liée à la salubrité des aliments, rendent les travaux d'orientation et de politique de Santé Canada encore plus importants.

Un informateur clé du portefeuille de la Santé a mentionné ceci :

« Selon moi, ces outils [directives et politiques] deviennent essentiellement importants pendant la transition vers une approche selon laquelle nous affirmons que nous n'allons pas vous réglementer [en ce qui concerne la Loi sur la salubrité des aliments au Canada]. Nous allons vous confier la responsabilité liée à la salubrité des aliments. Les personnes qui devront assumer cette responsabilité auront besoin de meilleures directives. » [traduction libre]

Des exemples de domaines d'orientation où certains informateurs clés jugeaient que Santé Canada pourrait avoir assumé un rôle plus important comprennent la salmonelle dans la volaille, l'E. coli dans le porc et la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres.

Les informateurs clés internes et externes croyaient en général que le cadre réglementaire global pour la salubrité des aliments s'est amélioré. Cependant, ils ont également identifié plusieurs modifications réglementaires de moindre envergure sur lesquelles il faudrait se pencher, y compris les suivantes :

4.3.4 Exemples de la façon dont les partenaires et les intervenants intègrent les aspects liés à la nutrition et à la salubrité des aliments dans leurs politiques, programmes et initiatives respectifs

D'après des informateurs clés et les résultats du sondage, les partenaires et les intervenants de Santé Canada en matière de salubrité des aliments intègrent les aspects liés à la nutrition et à la salubrité des aliments dans leurs politiques, programmes et initiatives respectifs.

Une grande majorité des partenaires externes et des intervenants sondés (80 %) ont exprimé qu'ils utilisent les renseignements fournis par Santé Canada pour appuyer leurs décisions liées à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, les associations industrielles et de consommateurs, les partenaires du portefeuille et les informateurs clés d'organismes de réglementation internationaux ont fourni des exemples d'utilisation de renseignements de Santé Canada par leurs organisations, notamment :

4.4 Système de salubrité des aliments de calibre mondial

En 2014, le Conference Board du Canada a classé le Canada au deuxième rang parmi 16 pays de l'OCDE en ce qui concerne le rendement en matière de salubrité des aliments. De plus, les taux de maladies d'origine alimentaire déclarés sont stables ou décroissants au Canada, sauf le taux de salmonella enteritidis.

Selon le rapport de 2014 du Conference Board of CanadaNote de fin de document 35, le Canada a excellé dans certains domaines, notamment ceux-ci :

Toutefois, le rapport a également mentionné quelques domaines où le Canada pourrait s'améliorer, notamment les suivants :

Le sondage réalisé en 2018 auprès des Canadiens, bien qu'il soit fondé sur leurs points de vue, a révélé que la confiance de la population canadienne dans le système de salubrité des aliments continue d'être plutôt élevée : les deux tiers (66 % en 2018 comparativement à 67 % en 2010) ont affirmé avoir une confiance excellente à complète dans le système, tandis que seulement 8 % ont affirmé avoir peu de confiance, voire aucune, dans le système (8 % comparativement à 6 %). Cela étant dit, la confiance a considérablement diminué entre 2010 et 2018 dans trois des quatre groupes ayant des vulnérabilités liées à la santé : les Canadiens immunodéprimés (54 % comparativement à 70 %), les femmes enceintes (61 % et 74 %), et les parents de jeunes enfants (63 % et 70 %).

En ce qui concerne les maladies d'origine alimentaire déclarées, bien que le taux global de salmonelle soit demeuré stable, les taux de maladie liés à la salmonella enteritidis ont augmenté de 307 % de 1997 à 2017 (consulter les graphiques 3 et 4 ci-après)Note de bas de page l. D'après le Rapport sur les résultats ministériels de 2015-2016 de l'ASPC, bien que le taux global de salmonelle ait légèrement diminué au cours des dernières années, la tendance globale à la hausse est attribuable à l'occurrence continue de la maladie liée à la salmonella enteritidis associée aux produits de volaille (p. ex. produits de poulet cru, pané et surgelé, poitrines de poulet frais sans os)Note de fin de document 36.

Contrairement à la salmonella enteritidis, le taux d'E. coli 0157 a diminué de façon soutenue (consulter le graphique 5 ci-après). Plusieurs facteurs peuvent avoir contribué à cette diminution. Ils comprennent les interventions en matière de salubrité des aliments dans des usines de transformation de viandes, comme il en a été question plus tôt relativement à l'étude de cas portant sur le document d'orientation sur la présence d'E. coli 0157 à la section 4.3.3, des campagnes continues pour l'éducation en matière de salubrité des aliments, et certaines éclosions et certains rappels de grande envergure au cours des dernières décennies qui ont permis de sensibiliser le public aux dangers possibles de la présence d'E. coli dans le bœuf haché.

Graphique 3: Taux annuels nationaux de salmonelle signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017)

Graphique 3: Taux annuels nationaux de salmonelle signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017). Équivalent textuel ci-dessous.
Graphique 3 - Équivalent textuel

Le tableau suivant comprend trois graphiques linéaires couvrant la période de 1997 à 2017 et donne un aperçu des taux de Salmonella pour les États-Unis, le Canada et l'Union européenne.

Ci-dessous, on trouve les données particulières compris dans le tableau.

États-Unis – tous les cas de Salmonella

  • 1997 : 13.6
  • 1998 : 13.6
  • 1999 : 16.1
  • 2000 : 14.1
  • 2001 : 15.0
  • 2002 : 16.2
  • 2003 : 14.5
  • 2004 : 14.7
  • 2005 : 14.5
  • 2006 : 14.8
  • 2007 : 14.9
  • 2008 : 16.1
  • 2009 : 15.0
  • 2010 : 17.6
  • 2011 : 16.4
  • 2012 : 16.4
  • 2013 : 15.1
  • 2014 : 15.3
  • 2015 : 15.7
  • 2016 : 15.4
  • 2017 : 14.5

Canada - tous les cas de Salmonella

  • 1997 : 17.9
  • 1998 : 23.8
  • 1999 : 19.7
  • 2000 : 19.0
  • 2001 : 20.5
  • 2002 : 19.9
  • 2003 : 17.1
  • 2004 : 16.8
  • 2005 : 18.8
  • 2006 : 17.5
  • 2007 : 19.5
  • 2008 : 19.0
  • 2009 : 18.0
  • 2010 : 21.3
  • 2011 : 19.7
  • 2012 : 20.0
  • 2013 : 17.8
  • 2014 : 22.0
  • 2015 : 21.7
  • 2016 : 21.6
  • 2017 : 19.8

Union européenne – tous les cas de Salmonella

  • 2006 : 35.3
  • 2007 : 34.2
  • 2008 : 29.6
  • 2009 : 23.6
  • 2010 : 21.8
  • 2011 : 23.6
  • 2012 : 23.2
  • 2013 : 21.5
  • 2014 : 21.7
  • 2015 : 23.0

Graphique 4: Taux annuels nationaux de salmonella enteritidis signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017)

Chart 4: Taux annuels nationaux de salmonella enteritidis signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017). Équivalent textuel ci-dessous.
Graphique 4 - Équivalent textuel

La charte suivante comprend deux graphiques linéaires couvrant la période de 1997 à 2017 et donne un aperçu des taux nationaux de Salmonella enteritidis pour le Canada et les États-Unis.

Ci-dessous, on trouve les données particulières compris dans le tableau.

États-Unis - S. enteritidis

  • 1997 : 2.2
  • 1998 : 2.0
  • 1999 : 1.6
  • 2000 : 1.9
  • 2001 : 2.0
  • 2002 : 2.3
  • 2003 : 1.8
  • 2004 : 2.0
  • 2005 : 2.5
  • 2006 : 2.5
  • 2007 : 2.4
  • 2008 : 3.0
  • 2009 : 2.6
  • 2010 : 3.5
  • 2011 : 3.0
  • 2012 : 2.6
  • 2013 : 2.6
  • 2014 : 2.9
  • 2015 : 2.8
  • 2016 : 2.7
  • 2017 : 2.6

Canada - S. enteritidis

  • 1997 : 2.9
  • 1998 : 5.3
  • 1999 : 2.7
  • 2000 : 3.9
  • 2001 : 4.0
  • 2002 : 3.2
  • 2003 : 2.2
  • 2004 : 3.1
  • 2005 : 5.4
  • 2006 : 4.1
  • 2007 : 5.0
  • 2008 : 6.7
  • 2009 : 5.8
  • 2010 : 8.3
  • 2011 : 8.0
  • 2012 : 6.1
  • 2013 : 5.7
  • 2014 : 9.4
  • 2015 : 9.1
  • 2016 : 9.5
  • 2017 : 8.9

Graphique 5: Taux annuels nationaux d'E. coli 0157 signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017)

Graphique 5: Taux annuels nationaux d'E. coli 0157 signalés au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME, 1997-2017). coli 0157 rates reported to the National Enteric Surveillance Program (NESP, 2006-2017). Équivalent textuel ci-dessous.
Graphique 5 - Équivalent textuel

Le tableau suivant comprend deux graphiques linéaires couvrant la période de 2006 à 2017 et donne un aperçu des taux nationaux de E. coli pour le Canada et les États-Unis.

Ci-dessous, on trouve les données particulières compris dans le tableau.

USA 0157 :

  • 1997 : 2.09
  • 1998 : 2.37
  • 1999 : 1.94
  • 2000 : 2.03
  • 2001 : 1.56
  • 2002 : 1.69
  • 2003 : 1.06
  • 2004 : 0.91
  • 2005 : 1.06
  • 2006 : 1.30
  • 2007 : 1.20
  • 2008 : 1.12
  • 2009 : .99
  • 2010 : .95
  • 2011 : .97
  • 2012 : 1.11
  • 2013 : 1.15
  • 2014 : 0.91
  • 2015 : 0.95
  • 2016 : 1.02
  • 2017 : 0.84

CAN 0157 :

  • 2005 : 2.28
  • 2006 : 3.00
  • 2007 : 2.84
  • 2008 : 1.98
  • 2009 : 1.57
  • 2010 : 1.18
  • 2011 : 1.40
  • 2012 : 1.39
  • 2013 : 1.34
  • 2014 : 1.28
  • 2015 : 1.05
  • 2016 : 1.14
  • 2017 : 0.95

*Les campylobactéries ne sont normalement pas signalées aux laboratoires provinciaux ou aux laboratoires de référence centraux et sont donc grandement sous représentées dans le PNSME.
** La déclaration de la bactérie Listeria monocytogenes au PNSME a commencé en juillet 2010Note de fin de document 37.

Enfin, selon le sondage réalisé en 2018 auprès des Canadiens, moins d'un membre du grand public sur cinq (16 %) a contracté au cours de l'année une maladie qui, selon lui, était liée à la consommation d'un aliment. La proportion d'incidents autodéclarés d'intoxication alimentaire est toutefois plus élevée chez les femmes enceintes ou envisageant de le devenir (29 %), et légèrement supérieure à ce pourcentage, pour la population en général, chez les parents d'enfants plus jeunes (23 %) et les personnes ayant un système immunitaire affaibli (22 %).

4.5 Efficience et économie

4.5.1 Ressources du programme

Au cours de la période d'évaluation, les dépenses globales étaient similaires aux budgets pour le Programme de salubrité des aliments. Toutefois, des contraintes en matière de ressources ont rendu difficile pour la Direction des aliments de progresser sur les activités de nature plus proactive.

Au cours de la période d'évaluation, les dépenses réelles de la Direction des aliments correspondaient aux dépenses prévues au budget (99,7 %) (consulter le tableau 5 ci-dessous). Durant cette période, il avait seulement une année dont les dépenses de la Direction des aliments ont été un peu moins élevées que prévu (93,9 % en 2012-2013). Selon la Direction des aliments, la raison de ces dépenses moins élevées, comparativement au budget de 2012-2013, s'expliquait par un gel panministériel de l'embauche et des dépenses pour les postes budgétaires « Salaires » et « Fonctionnement et entretien » (F et E).

Au cours de cette même période, les dépenses totales de la DMV ont presque atteint le budget prévu (99,3 % du budget prévu dépensé). Il y a toutefois eu de grandes fluctuations d'une année à l'autre : 75,8 % en 2012-2013, 111,9 % en 2014-2015, 113,3 % en 2015-2016 et 112,6 % en 2017-2018. L'évaluation n'a pas permis de déterminer la raison pour ces fluctuations.

Tableau 5 : Dépenses prévues (de 2012-2013 à 2017-2018) ($)
Exercice financier Budget Dépenses Budget contre Dépenses
Salaires totaux F&E Capital Total Salaires totaux F&E Capital Total Écart Pourcentage du budget prévu dépensé
Direction des aliments
2012-13 27,930,424 7,694,343 453,585 36,078,352 26,874,016 6,615,050 396,471 33,885,536 2,192,816 93.9%
2013-14 35,149,472 5,902,253 483,000 41,534,726 35,805,154 6,448,862 469,968 42,723,984 -1,189,258 102.9%
2014-15 34,318,548 7,526,070 548,000 42,392,618 36,992,649 5,929,622 837,170 43,759,441 -1,366,822 103.2%
2015-16 35,462,912 6,146,534 3,014,841 44,624,287 35,077,136 6,285,927 3,123,427 44,486,490 137,797 99.7%
2016-17 37,484,724 6,303,495 3,501,479 47,289,698 36,216,295 6,318,314 3,495,190 46,029,800 1,259,899 97.3%
2017-18 40,753,890 5,047,964 1,861,425 47,663,279 40,292,706 5,796,548 1,852,637 47,941,891 - 278,613 100.6%
TOTAL 211,099,970 38,620,660 9,862,330 259,582,960 211,257,955 37,394,323 10,174,863 258,827,141 755,819 99.7%
DMV
2012-13 6,229,896 606,606 - 6,836,502 4,637,255 482,255 64,682 5,184,192 1,652,310 75.8%
2013-14 4,007,890 252,520 aucune donnée disponible 4,260,410 4,124,813 205,520 - 4,330,333 -69,924 101.6%
2014-15 3,579,125 226,166 aucune donnée disponible 3,805,291 3,986,722 271,075 - 4,257,797 - 452,506 111.9%
2015-16 3,353,141 199,500 aucune donnée disponible 3,552,641 3,856,485 169,303 - 4,025,788 - 473,147 113.3%
2016-17 3,550,842 206,740 aucune donnée disponible 3,757,582 3,562,649 186,093 - 3,748,742 8,840 99.8%
2017-18 3,590,253 195,214 aucune donnée disponible 3,785,467 3,914,330 346,695 - 4,261,025 -475,558 112.6%
TOTAL 24,311,147 1,686,746 - 25,997,892 24,082,254 1,660,942 64,682 25,807,878 190,014 99.3%
Frais généraux (SMA, DPPSAI, DGRO, Litige, autre)
2012-13 3,216,390 363,051 39,000 3,618,440 4,615,110 252,975 27,829 4,895,914 -1,277,474 135.3%
2013-14 3,608,492 1,243,400 - 4,851,892 3,225,629 476,232 - 3,701,861 1,150,031 76.3%
2014-15 5,089,398 1,137,414 299,000 6,525,812 3,807,892 303,664 - 4,111,557 2,414,255 63.0%
2015-16 2,095,687 779,147 123,332 2,998,166 3,860,978 631,347 - 4,492,324 -1,494,158 149.8%
2016-17 3,146,711 857,098 46,028 4,049,837 3,283,333 290,425 52,317 3,626,074 423,763 89.5%
2017-18 3,052,264 113,598 - 3,165,862 3,687,389 292,271 60,096 4,039,755 -873,893 127.6%
TOTAL 20,208,943 4,493,707 507,360 25,210,010 22,480,330 2,246,914 140,242 24,867,486 342,525 98.6%
Total DGRP/DGORR
2012-13 6,366,632 333,750 - 6,700,382 4,312,175 769,969 770,495 5,852,639 847,743 87.3%
2013-14 5,786,650 502,522 442,260 6,731,432 5,636,005 622,365 835,860 7,094,229 - 362,798 105.4%
2014-15 5,245,654 700,001 1,350,246 7,295,901 5,346,537 782,464 1,309,043 7,438,043 - 142,143 101.9%
2015-16 4,814,542 741,678 194,073 5,750,293 4,695,404 756,619 172,905 5,624,928 125,365 97.8%
2016-17 5,565,484 975,021 344,454 6,884,959 5,564,255 641,351 11,495 6,217,101 667,858 90.3%
2017-18 5,590,261 745,639 1,659,365 7,995,265 5,225,154 945,793 1,637,145 7,808,092 187,173 97.7%
TOTAL 33,369,222 3,998,611 3,990,398 41,358,231 30,779,531 4,518,560 4,736,942 40,035,033 1,323,198 96.8%
DGCAP
2012-13 - 598,177 aucune donnée disponible 598,177 68,339 600,259 - 668,598 - 70,421 111.8%
2013-14 - 597,332 aucune donnée disponible 597,332 42,984 497,605 - 540,589 56,743 90.5%
2014-15 16,376 598,179 aucune donnée disponible 614,555 92,005 461,709 - 553,714 60,841 90.1%
2015-16 16,376 597,699 aucune donnée disponible 614,075 65,721 327,001 - 392,722 221,353 64.0%
2016-17 - 581,351 aucune donnée disponible 581,351 72,716 484,950 - 557,666 23,685 95.9%
2017-18 - 581,351 aucune donnée disponible 581,351 137,996 309,653 - 447,649 133,702 77.0%
TOTAL 32,753 3,554,089 - 3,586,842 479,762 2,681,177 - 3,160,939 425,903 88.1%
DGSG - Biens immobiliers
2016-17 - - - - - 3,555,293 21,002 3,576,295 -3,576,295 -
Total pour Santé Canada
2012-13 43,743,342 9,595,927 492,585 53,831,854 40,506,894 8,720,509 1,259,477 50,486,879 3,344,974 93.8%
2013-14 48,552,504 8,498,027 925,260 57,975,791 48,834,585 8,250,584 1,305,827 58,390,996 -    415,205 100.7%
2014-15 48,249,101 10,187,830 2,197,246 60,634,177 50,225,805 7,748,534 2,146,212 60,120,552 513,625 99.2%
2015-16 45,742,658 8,464,558 3,332,246 57,539,462 47,555,723 8,170,196 3,296,332 59,022,252 -1,482,789 102.6%
2016-17 49,747,760 8,923,705 3,891,961 62,563,427 48,699,249 11,476,426 3,580,004 63,755,679 -1,192,252 101.9%
2017-18 52,986,668 6,683,766 3,520,790 63,191,224 53,257,577 7,690,960 3,549,877 64,498,414 -1,307,189 102.1%
TOTAL 289,022,034 52,353,813 14,360,088 355,735,936 289,079,833 52,057,209 15,137,730 356,274,772 -538,836 100.2%

Remarques :
Les budgets et les données réelles pour toutes les années ci-dessus ne correspondent pas au RPP et aux rapports sur les résultats ministériels (RRM), surtout en raison du pourcentage variable du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) calculé sur les salaires. Les coûts salariaux incontrôlables ne sont pas non plus inclus dans les dépenses réelles, le financement étant prévu par la loi.
2012-2013 : Les dépenses réelles sont inférieures à celles indiquées dans le RRM, surtout en raison des écarts du RASE et des coûts salariaux incontrôlables.
2017-2018 : L'augmentation des salaires à partir de 2016-2017 était surtout attribuable aux paiements pour les conventions collectives, y compris le salaire rétroactif. Ce montant pourrait donc diminuer en 2018-2019.
BRP/DGORR/DGORAL : La DGORR a été officiellement créée en 2016-2017, puis renommée DGORAL en février 2019. La réorganisation a donné lieu à la réaffectation des laboratoires du Service d'analyse des drogues (SAD) et des laboratoires des produits de santé et des aliments (anciennement l'Inspectorat) à la Direction des laboratoires, un programme national de laboratoires. Elle a également donné lieu au codage des frais généraux au Programme de salubrité des aliments.

Sur le plan des dépenses globales de Santé Canada pour le PSAProgramme de salubrité des aliments, les dépenses totales comparées aux budgets pendant la période d'évaluation de six ans sont similaires (100,2 % du budget prévu dépensé). Toutefois, la combinaison des fonds sous-utilisés de la Direction des aliments et de la DMV en 2012-2013, pour les raisons susmentionnées a mené à des dépenses globales représentant 93,8 % du budget alloué pour cet exercice.

De nombreuses contraintes en matière de ressources ont rendu difficile la progression d'activités de nature plus proactive pour la Direction des aliments, comme la modernisation des règlements, ainsi que l'élaboration de politiques et de lignes directrices pour favoriser la transition vers une approche axée davantage sur les résultats pour la salubrité des aliments.

Des informateurs clés du programme ont affirmé que les sources de financement ciblées stimulent les types d'activités que Santé Canada priorise, ce qui laisse moins de ressources pour d'autres activités du mandat principal. Par exemple, une partie importante du financement du Bureau d'innocuité des produits chimiques provient du financement ciblé pour le Plan de gestion des produits chimiques. Une partie importante du financement est également liée aux initiatives de financement horizontales menées par l'ACIA, surtout le financement lié aux ERS. Au cours de la période d'évaluation, la partie du financement ciblé en tant que pourcentage du financement total a varié d'une année à l'autre, allant d'un tiers à près de la moitié du financement : 40 % en 2013-2014, 39 % en 2014-2015, 46 % en 2015-2016, 30 % en 2016-2017 et 34 % en 2017-2018.

Un rapport de la DGPSA intitulé Examen des opérations et évaluation de la capacité de la Direction des aliments et publié en 2014 a révélé des conclusions similaires à celles des informateurs clés du programme, indiquant un problème à plus long terme, c'est-à-dire que la grande partie du financement ciblé de 2009-2010 à 2013-2014 peut avoir permis d'élargir la portée de la Direction des aliments en raison de responsabilités supplémentaires associées à ce financement ciblé. Cette situation a nui à la Direction des aliments dans la planification stratégique et le maintien des capacités et de l'équipement de base nécessaires pour s'acquitter de son mandatNote de fin de document 38.

Tel que mentionné à la section 4.3.3, quelques informateurs clés partenaires du portefeuille croyaient fermement qu'un nombre insuffisant de ressources ont été affectées en vue de la transition vers une approche axée sur les résultats pour la salubrité des aliments. Nous pensons qu'en attribuant plus de responsabilités à l'industrie quant à la salubrité de ses produits, elle aura besoin de plus de directives. Ces informateurs clés jugeaient que la Direction des aliments n'a pas reçu les ressources adéquates pour assumer ce rôle.

Des informateurs clés du programme ont également soulevé une préoccupation selon laquelle le manque de ressources juridiques pour rédiger des règlements a une incidence importante sur la capacité de la Direction des aliments d'achever les travaux réglementaires nécessaires. Il est également à noter qu'il s'agit d'une question ministérielle, en partie attribuable au vaste programme de réglementation de Santé Canada, et que le Ministère envisage des solutions pour améliorer la situation, comme fournir des fonds à Justice Canada afin d'embaucher des rédacteurs juridiques supplémentaires.

Quelques informateurs clés partenaires du portefeuille et du programme ont également mentionné que la lourde charge de travail liée aux engagements prévus au mandat complique la réalisation d'autres priorités du mandat principal. Par exemple, un informateur clé a affirmé qu'il n'est pas en mesure de mettre à jour les règlements, tels que pour les substituts de repas, car la plupart des ressources, tant humaines que financières, sont réaffectées aux engagements prévus au mandat. Plusieurs informateurs clés partenaires, provinciaux et du programme ont mentionné que le roulement de personnel, surtout attribuable aux départs à la retraite et à la concurrence avec d'autres ministères comme l'ACIA, a eu une incidence importante sur la capacité au sein de la Direction des aliments. La Direction éprouve également des difficultés à embaucher des experts, comme des scientifiques, des statisticiens et des toxicologues.

En ce qui concerne le rôle qu'assume la DGORAL à l'appui du PSA, des difficultés ont été notées quant à l'entretien et au renouvellement de biens d'équipement. Selon des représentants du Ministère, ce dernier éprouve actuellement des difficultés concernant l'entretien et le renouvellement des biens d'équipement de laboratoire. Au cours de la dernière année, une approche de centralisation a été approuvée au niveau ministériel pour l'administration des budgets liés aux biens. Même si cette centralisation permettra la priorisation des biens dans l'ensemble du Ministère, elle pourrait également compliquer l'obtention de l'équipement nécessaire pour le PSA pour tous les laboratoires, étant donné que les investissements seront désormais priorisés selon quatre catégories de biens (véhicules du parc, équipement de laboratoire, applications de GI-TI et biens immobiliers).

Des difficultés ont été notées qui portaient sur le fait qu'il faut s'assurer que les demandes de projet de la Direction des aliments auprès de la DGORAL, de même que le financement, correspondent aux attentes de cette dernière en matière de besoins d'ETP. De la documentation a permis de constater que la DGORAL disposait de 30,8 équivalents temps plein (ETP) pour exécuter des projets en 2016, y compris la gestion et l'administration, mais que la Direction des aliments n'avait pas pu attribuer suffisamment de tâches pour faire appel aux 30,8 ETP dans les laboratoires axés sur l'alimentation au cours des quatre années précédentesNote de fin de document 39 . La DGORAL et la Direction des aliments se sont entendues que cette dernière s'engagerait à fournir à la DGORAL des ressources permanentes (du travail pour 16 ETP et un budget de 220 000 $ pour le F et E) afin que les projets soient identifiés et confirmés annuellement. Cette entente correspondait à la recommandation 2 de la réponse et du plan d'action de la direction (RPAD) relatifs à l'audit des activités des laboratoires régionaux qui énonce « l'établissement du niveau minimal de services de laboratoire récurrents, ainsi que des ressources nécessaires pour appuyer les activités du Programme des aliments. »Note de fin de document 40,Note de fin de document 41

4.5.2 Efficience du programme

Il y a plusieurs exemples de la façon dont le Programme de salubrité des aliments a amélioré son efficacité au cours de la période d'évaluation.

D'après différentes données du programme, ainsi que le nombre d'informateurs clés internes et externes, notamment ceux de l'étude de cas, les « autorisations de mise en marché (AM) » et l'« incorporation par renvoi (IPR) » aident le gouvernement du Canada à adapter les règlements sur la salubrité des aliments en temps plus opportun et à suivre le rythme de l'évolution rapide de la technologie, de la science et des pratiques opérationnellesNote de bas de page m. Tandis que certains types de modifications réglementaires liées à la salubrité des aliments a pris des années à formuler dans le cadre du processus conventionnel du gouverneur en conseil, ils peuvent désormais prendre moins de six mois dans le cadre d'un processus ministériel, lorsque les scientifiques de Santé Canada ont pris une décision en matière de salubrité des aliments. Par exemple, une analyse de demandes portant sur des additifs alimentaires enzymatiques préparées le 11 octobre 2018 par la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé a révélé que les 24 demandes précédentes ont été complétées en moyenne en 103 joursNote de fin de document 42.

Depuis la création des AM et des IPR, le PSA a mis en œuvre 17 autorisations de mise en marché et a utilisé l'IPR pour ce qui suit :

Comme il a déjà été mentionné, la Direction des aliments a élaboré un guide sur les demandes préalables à la mise en marché, qui, selon des informateurs clés du programme, a amélioré la qualité des demandes. En outre, une base de données a été mise au point pour faire le suivi des évaluations préalables à la mise en marché de la Direction des aliments et le « Trackers Club » (un groupe de suivi des demandes) se réunit toutes les deux semaines pour s'assurer que les demandes sont faites selon les normes de service. Ces mesures, en plus du recours à des employés supplémentaires pour les évaluations préalables à la mise en marché, ont permis d'éliminer l'arriéré de ces évaluations.

Santé Canada dirige un examen de la gouvernance en matière de salubrité des aliments par l'intermédiaire du Comité des administrateurs généraux sur la salubrité des aliments. Voici des activités réalisées dans le cadre de cet examen :

Même si une analyse du recouvrement des coûts lié aux évaluations préalables à la mise en marché de la Direction des aliments n'est pas encore complétée, des informateurs clés du programme jugeaient dans l'ensemble que le recouvrement des coûts n'est peut-être pas viable en raison du nombre relativement faible d'évaluations préalables à la mise en marché complétées par le programme.

Pour faciliter l'accès à des médicaments vétérinaires sûrs, efficaces et de qualité, la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) travaille avec le Center for Veterinary Medicine de la Food and Drug Administration des États-Unis pour mener des examens simultanés de demandes de médicaments vétérinaires. Les entreprises souhaitant commercialiser un médicament vétérinaire au Canada et aux États-Unis peuvent faire une demande afin que leur produit soit examiné par les deux organismes en même temps. Ce processus permet d'offrir des médicaments vétérinaires en même temps d'un côté ou l'autre de la frontière. La DMV étudie également des moyens d'examiner les demandes de médicaments vétérinaires en concert avec ses partenaires internationaux. Par exemple, la DMV a collaboré avec l'Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority et le New Zealand Ministry of Primary Industries pour examiner conjointement un nouveau médicament vétérinaire dans trois grands marchés et en permettre l'accès simultané, menant ainsi à l'amélioration de la santé animale et de la salubrité des aliments.

En préparation à la transition vers une nouvelle approche en matière de recouvrement des coûts, la DMV a ajouté un poste d'agent de projets réglementaires, qui gère les projets d'examens de médicaments afin de mieux gérer les délais d'examen des demandes.

Enfin, avec le programme des produits de santé vétérinaires, la DMV a introduit une voie réglementaire pour que les entreprises puissent importer et vendre des produits de santé vétérinaires à faible risque, comme des vitamines et des minéraux utilisés comme outils supplémentaires de gestion de la santé chez les animaux destinés à la consommation, afin de permettre de diminuer le recours à des médicaments conventionnels, notamment des antimicrobiens.

4.5.3 Mesure du rendement

Le programme recueille et utilise des renseignements sur le rendement; cependant, il se concentre principalement sur la collecte de données liées aux normes de service et, dans certains domaines, ne tient pas compte des points de vue des Canadiens, surtout en ce qui concerne l'utilité et le caractère opportun des renseignements et l'efficacité des efforts de mobilisation.

Pour ce qui est de la mesure du rendement, le programme semble se concentrer sur la collecte de données liées aux différentes normes de service (p. ex., les ERS, les évaluations préalables à la mise en marché). Ces renseignements sont résumés dans des tableaux de bord qui sont communiqués à la haute direction et, si les normes de service ne sont pas respectées, le programme doit en expliquer la raison. Au-delà de ces domaines, il était moins évident, surtout pour les informateurs clés du programme, de connaître la nature des renseignements sur le rendement recueillis et leur utilité éventuelle.

De plus, les données sur le rendement pour certains résultats clés ne tenaient pas compte des points de vue des Canadiens (p. ex., aucune information sur les points de vue des Canadiens concernant le caractère opportun et l'utilité des renseignements ou l'efficacité des efforts de mobilisation) et n'utilisaient pas toujours des renseignements qui étaient déjà recueillis (p. ex., la rétroaction recueillie au moyen de différentes activités de sensibilisation et de mobilisation pourrait être résumée). Comme il a déjà été mentionné, de plus grands efforts auraient également pu être faits pour analyser l'efficacité des campagnes d'éducation du public.

5.0 Conclusions

5.1 Atteinte des résultats escomptés

Dans l'ensemble, le Programme de salubrité des aliments (PSA) a atteint ses principaux objectifs ou fait des progrès considérables pour y parvenir. De plus, selon un rapport de 2014 du Conference Board du Canada, le système canadien de salubrité des aliments est l'un des meilleurs au monde. Cependant, la présente évaluation a révélé certains domaines dans lesquels les activités pourraient être renforcées.

Le PSA a eu recours à diverses méthodes pour communiquer et dialoguer avec les Canadiens, les partenaires et les intervenants. Dans l'ensemble, les intervenants et les partenaires étaient généralement positifs quant à l'utilité et à la pertinence des renseignements reçus du PSA; les avis avaient toutefois tendance à être un peu moins positifs en ce qui concerne leur caractère opportun. En outre, les intervenants et les partenaires étaient généralement satisfaits des efforts de mobilisation du PSA; certains ont toutefois exprimé le souhait d'une mobilisation plus rapide et d'une collaboration plus fréquente avec le PSA dans des domaines comme l'élaboration de règlements et de politiques, la recherche et la planification.

Le PSA a établi le dialogue avec les Canadiens pour les sensibiliser aux divers problèmes de salubrité des aliments et les encourager à adopter des pratiques sûres de manipulation, de préparation et d'entreposage des aliments. En général, les Canadiens connaissent assez bien les problèmes liés à la salubrité des aliments et affichent plusieurs comportements efficaces à cet égard; cependant, il existe encore des lacunes notables dans les connaissances et certains comportements dangereux. Le plus remarquable est le fait que, chez certains groupes à risque, une majorité absolue de personnes ne se considèrent pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne.

Les évaluations des risques pour la santé (ERS) et les évaluations préalables à la mise en marché sont des composantes importantes du PSA, et Santé Canada effectue ces deux types d'évaluations conformément aux normes de service établies. Les partenaires du portefeuille de la Santé ont toutefois souligné des domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées en matière de rapidité, de clarté et d'utilité des ERS, notamment lorsqu'il n'y a aucune ligne directrice ou politique claire pour un problème donné. En outre, le processus d'évaluation préalable à la mise en marché a subi un certain nombre d'améliorations au cours de la période d'évaluation, y compris la prévisibilité accrue du processus; toutefois, certains informateurs clés de l'industrie estimaient toujours que ce processus était trop lent et que cela pourrait avoir une incidence sur la volonté des entreprises de commercialiser de nouveaux produits au Canada.

5.2 Démonstration de l'efficience et de l'économie

Au cours de la période d'évaluation, les dépenses réelles ont été très semblables aux budgets prévus pour le PSA. De plus, il y avait plusieurs exemples de la façon dont le PSA a amélioré son efficacité au cours de la période visée, notamment par le recours à l'autorisation de mise en marché et à l'incorporation par renvoi, l'élaboration de guides sur les demandes préalables à la mise en marché, ainsi que l'utilisation de la base de données RADAR et du « Trackers Club », un groupe de suivi des demandes, pour surveiller les demandes préalables à la mise en marché.

En même temps, un certain nombre de contraintes en matière de ressources (p. ex. recours à des sources de financement ciblées, accès aux rédacteurs de règlements, concentration sur les engagements liés au mandat, roulement du personnel) ont rendu difficile la progression des activités de nature plus proactive de la Direction des aliments. Celles-ci comprenaient la modernisation de la réglementation et l'élaboration de politiques et de lignes directrices pour appuyer la transition vers une approche axée davantage sur les résultats liée à la salubrité des aliments.

Enfin, la mesure du rendement du PSA était axée sur les normes de service principales, et les données sur le rendement de certains des principaux résultats ne tenaient pas compte des points de vue des Canadiens, même s'ils étaient définis explicitement dans leur modèle logique.

6.0 Recommandations

Recommandation 1

Travailler avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour trouver des façons de mieux opérationnaliser le processus actuel des ERS (p. ex., définir les rôles et les responsabilités des partenaires du PSA, examiner et mettre à jour les normes de service existantes au besoin pour des ERS réactives, fournir des mécanismes de dialogue continu avec les partenaires du portefeuille sur les évaluations des risques et les décisions de gestion des risques liées aux processus d'ERS, ainsi qu'étudier les échéanciers pour mener des ERS à long terme en collaboration avec les partenaires).

Les évaluations des risques pour la santé (ERS) effectuées par la Direction des aliments ont été réalisées conformément aux normes de service établies; toutefois, les partenaires du portefeuille ont identifié certains domaines où des améliorations pourraient être apportées en matière du caractère opportun, de la clarté et de l'utilité des ERS, notamment lorsqu'il n'y a aucune ligne directrice ou politique claire pour un problème donné.

Recommandation 2

Accroître la coordination et la collaboration entre Santé Canada et les partenaires du portefeuille de la Santé à l'étape de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche et l'harmonisation des objectifs et des priorités dans l'ensemble du portefeuille de la Santé.

Les partenaires du portefeuille ont exprimé le souhait d'une collaboration plus précoce et plus régulière avec le PSA en matière de réglementation, de politiques et de recherche. Les partenaires du portefeuille étaient d'avis qu'ils pourraient participer davantage aux étapes de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche, d'harmoniser les objectifs et les priorités dans l'ensemble des ministères et de s'assurer qu'ils comprennent comment ils s'intègrent à la structure globale des activités de Santé Canada en matière de salubrité des aliments. Il a également été suggéré que, puisque les besoins des différents partenaires du programme ne font pas toujours l'objet d'une discussion en profondeur avant l'établissement des plans de travail par le programme, plus d'interaction et de participation par ce dernier pourraient aider à assurer une meilleure harmonisation des activités principales (tel que la recherche) et une meilleure exploitation des données et des activités des partenaires.

Recommandation 3

Envisager d'accroître les efforts de sensibilisation et d'éducation visant les Canadiens pour permettre de combler diverses lacunes dans les connaissances et les comportements liés à la salubrité des aliments.

Les Canadiens connaissent assez bien les problèmes liés à la salubrité des aliments; cependant, il existe encore des lacunes notables. Le plus remarquable est le fait que chez certains groupes à risque, une majorité absolue de personnes ne se considèrent pas plus à risque de subir des complications liées à une intoxication alimentaire que la moyenne. En outre, une proportion considérable de Canadiens continue de sous-estimer les risques associés aux produits de poulet cru, pané et surgelé.

Recommandation 4

Redoubler des efforts pour obtenir le point de vue des Canadiens au sujet du caractère opportun et de l'utilité des renseignements de Santé Canada sur la salubrité des aliments et de l'efficacité de ses efforts de mobilisation.

Le PSA recueille et utilise des renseignements sur le rendement; cependant, il se concentre principalement sur la collecte de données liées aux normes de service et, dans certains domaines, ne tient pas compte des points de vue des Canadiens. Par exemple, la portée est suivie par le nombre de produits de connaissance commandés par des professionnels de la santé et d'autres intermédiaires, ainsi que les envois postaux ciblés, mais très peu de données sont recueillies au sujet de l'incidence de ces produits sur l'adoption des connaissances ou les changements de comportement chez les Canadiens. De plus, rien n'indique que le PSA ait recueilli les points de vue des Canadiens sur la rapidité de transmission et l'utilité des renseignements, conformément au modèle logique du programme.

Annexe 1 : Description de l'évaluation

L'évaluation portait sur toutes les activités réalisées par la Direction des aliments, la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) et la Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO) dans le domaine de la salubrité des aliments, d'avril 2012 à mars 2018. L'évaluation n'a toutefois pas porté sur les activités réalisées par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) de la DGPSA et par les partenaires du programme, comme l'ACIA, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de réglementation internationaux.

Les questions d'évaluation précises reposaient sur l'atteinte des résultats prévus et la démonstration d'efficience et d'économie (consulter le tableau 6 ci-dessous).

Tableau 6 : Éléments fondamentaux et questions à évaluer
Éléments fondamentaux Questions d'évaluation
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Atteinte des résultats prévus (Efficacité)
  • Quels facteurs contextuels (positifs ou négatifs) peuvent avoir influé sur l'atteinte des résultats? Comment le PSA a-t-il tenu compte de ces facteurs?
  • Dans quelle mesure le PSA a-t-il atteint les résultats prévus?

Court terme

  • Dans quelle mesure les Canadiens, les partenaires et les intervenants ont-ils accès à des renseignements utiles, pertinents et opportun?
  • Dans quelle mesure les Canadiens, les partenaires et les intervenants sont-ils consultés de façon efficace par le programme?
  • Du point de vue de Santé Canada, dans quelle mesure les incidents liés à la salubrité des aliments, y compris les éclosions de maladies d'origine alimentaire, sont-ils gérés en temps opportun?
  • Dans quelle mesure les partenaires et les intervenants sont-ils informés des politiques, des lignes directrices et des règlements du programme?

Moyen terme

  • Dans quelle mesure les partenaires et les intervenants intègrent-ils les aspects liés à la nutrition, à la saine alimentation et à la salubrité des aliments dans leurs politiques, programmes et initiatives respectifs?
  • Dans quelle mesure les partenaires en matière de réglementation et l'industrie disposent-ils des outils nécessaires pour régler les problèmes liés à la salubrité des aliments et à la nutrition?
  • Dans quelle mesure les Canadiens ont-ils les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de salubrité des aliments, de nutrition et de saine alimentation?

Long terme

  • Dans quelle mesure le Canada possède-t-il un système de salubrité des aliments de calibre mondial?
  • Dans quelle mesure les Canadiens font-ils des choix sûrs et sains en matière d'alimentation?
  • Quelle est l'incidence des rôles et des responsabilités sur les résultats du programme?
  • De quelle façon est-ce que les difficultés identifiées lors de l'évaluation précédente ont été abordées?
Démonstration de l'efficience et de l'économie
  • Le programme a-t-il réalisé ses activités de la façon la plus économique et efficace possible?
  • Des mécanismes de mesure du rendement appropriés sont-ils en place et comment sont-ils utilisés pour informer la prise de décisions?
  • Quels changements apportés à la conception du programme pourraient donner lieu à de meilleurs résultats ou accroître l'incidence du PSA?

L'approche d'évaluation

Les évaluateurs ont recueilli et analysé des données provenant de multiples sources. Les données nécessaires à l'évaluation ont été recueillies à l'aide des méthodes suivantes :

Conformément au Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada, l'évaluation a également utilisé une perspective axée sur l'équité en santé pour comprendre la façon dont le programme tient compte, dans sa conception, des facteurs liés au sexe, au genre ou au statut socioéconomique des groupes de population.

Les données ont été analysées par la triangulation de l'information recueillie selon les diverses méthodes énumérées ci-dessus. L'utilisation de multiples sources de données et de la triangulation visait à accroître la fiabilité et la crédibilité des constatations et des conclusions de l'évaluation.

Annexe 2: Modèle logique

Figure 6. Cadre logique du programme Aliments et nutrition, 2017-06-15

Figure 6. Cadre logique du programme Aliments et nutrition, 2017-06-15. Équivalent textuel ci-dessous.
Figure 6 - Équivalent textuel

Populations ciblées : Industrie, partenaires réglementaires, associations alimentaires, professionnels de santé, universitaires, organisations non gouvernementales (OGN), grand public (Canadiens)

Activités (mesures entreprises)

  1. Effectuer des recherches et de la surveillance à l’appui de l’établissement des normes, ainsi que l’élaboration, la synthèse et le partage de connaissances
  2. Mener et contribuer à l’élaboration de normes, politiques, lignes directrices, règlements et stratégies nationaux et internationaux
  3. Diffusion, sensibilisation et promotion de renseignements auprès des partenaires, des intervenants et des Canadiens
  4. Effectuer des évaluations préalables à la mise en marché de certains ingrédients, processus et aliments prêts à être consommés
  5. Effectuer des évaluations des risques pour la santé pour soutenir les enquêtes des incidents liés à la salubrité des aliments et les activités d’établissement des normes
  6. Mener des activités de surveillance liées aux aliments et à la nutrition

Ces activités entraînent les résultats suivants (produits et services)

  1. Publications scientifiques, présentations, documents promotionnels et affiches
  2. Politiques; normes; règlements; lignes directrices; évaluations des risques; stratégies de gestion des risques
  3. Consultations; renseignements pour les Canadiens, les partenaires et les intervenants
  4. Décisions; produits de communications liés aux décisions préalables à la mise en marché
  5. Avis consultatifs; recommandations; orientation
  6. Données; stratégies; protocoles; analyses et rapports; analyses de l’environnement

Ces résultats mènent ensuite aux résultats suivants à court terme (changement à la sensibilisation et à la capacité)

  1. Les Canadiens, les partenaires et les intervenants ont accès à renseignements opportuns, utiles et pertinents
  2. Les Canadiens, les partenaires et les intervenants sont engagé de façon efficace par le programme
  3. Les incidents concernant la salubrité des aliments, y compris les éclosions de maladies d’origine alimentaire, sont gérés en temps opportun
  4. Les partenaires et les intervenants sont informés des politiques, des lignes directrices et des règlements du programme

Ces résultats à court terme mènent ensuite aux résultats à moyen terme (changement aux comportements)

  1. Les partenaires et les intervenants intègrent la nutrition, l’alimentation saine et les considérations en matière de salubrité des aliments dans leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives
  2. Les Canadiens possèdent les connaissances et les compétences pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la salubrité des aliments, la nutrition et l’alimentation saine
  3. Les partenaires réglementaires et de l’industrie ont les outils nécessaires pour traiter de questions de salubrité des aliments et de la nutrition

Ces résultats du moyen terme mènent ensuite aux résultats à long terme suivants (changement de l’état)

  1. Les Canadiens font des choix d’alimentation sûre et saine
  2. Le Canada dispose un système de salubrité des aliments de calibre mondial

Ces résultats à long terme mènent ensuite aux répercussions suivantes (résultats pour les Canadiens).

Protéger les Canadiens des produits dangereux, des menaces à la salubrité des aliments et à la santé publique, et appuyer les Canadiens à faire des meilleurs choix pour leur santé. [Source : Ébauche de la Charte des Canadiens plus en santé – résultats de Protection de la santé et Choix saines]

Notes de bas de page

Note de bas de page a

En février 2019, la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) a été renommée la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL).

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Note de bas de page b

En février 2019, la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) a été renommée la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL).

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Note de bas de page c

Par exemple, le PSA a mis au point et distribué des guides de pratiques sécuritaires de manipulation des aliments et des publicités imprimées s'adressant aux femmes enceintes, aux enfants âgés de cinq ans et moins, aux personnes immunodéprimées et aux adultes âgés de 60 ans et plus.

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Note de bas de page d

Le Sondage sur la salubrité des aliments et la nutrition a été effectué en ligne auprès de partenaires externes et d'intervenants, tels que les gouvernements provinciaux, pour déterminer si le programme atteint les résultats souhaités. L'échantillon était composé de personnes inscrites au Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI). Parmi les 852 sondages transmis, 211 ont été remplis, ce qui représente un taux de réponse de 25 %.

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Note de bas de page e

Une mycotoxine est un métabolite secondaire toxique produit par des organismes appartenant au règne fongique et qui peut rendre malades et tuer les humains et les animaux.

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Note de bas de page f

En 2018, le Conseil stratégique a réalisé une recherche sur l'opinion publique, au nom de Santé Canada, afin d'évaluer la sensibilisation, les attitudes, les connaissances et les comportements du public concernant la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire. L'étude a été réalisée entre décembre 2017 et janvier 2018 auprès de 2 814 Canadiens représentant un taux de réponse de 8,5 %. L'échantillon comprenait des personnes de chaque groupe vulnérable identifié : les aînés âgés de 60 ans et plus (406), les parents d'enfants âgés de cinq ans et moins (302), les femmes enceintes ou envisageant de le devenir dans la prochaine année (301), et les personnes ayant un système immunitaire affaibli (300). Le suivi des résultats a été fait en comparaison avec les résultats du sondage de référence initial de 2010.

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Note de bas de page g

Il est à noter que ces pourcentages sont légèrement inférieurs comparativement à 2010.

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Note de bas de page h

Les données pour les autres années ne sont pas disponibles à l'heure actuelle.

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Note de bas de page i

Les normes de service comprennent ceci : présentation de drogue nouvelle – 748 jours, présentation abrégée de drogue nouvelle – 748 jours, supplément à une présentation de drogue nouvelle – 658 jours, supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle – 658 jours.

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Note de bas de page j

Plusieurs de ces mesures étaient comprises dans la réponse et le plan d'action de la direction provenant de la recommandation 1 de l'évaluation précédente de ce programme : « La Direction des aliments devrait examiner les options qui s'offrent à elle pour renforcer l'efficacité et la transparence de ses activités d'évaluation des demandes préalables à la mise en marché des aliments ».

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Note de bas de page k

L'hygiène lors de la transformation des viandes concerne les mesures hygiéniques prises pendant les différentes étapes de transformation et de fabrication de produits de viande.

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Note de bas de page l

Même si le taux de salmonelle a augmenté, selon le rapport de 2014 du Conference Board of Canada, le Canada affiche toujours un rendement élevé comparativement à d'autres pays quant à l'incidence de maladies déclarées et causées par des agents pathogènes d'origine alimentaire. Selon ce rapport, y compris le Canada, les pays affichant le rendement le plus élevé comptent l'Autriche, la France, l'Irlande, le Japon, le R.-U. et les É.-U.

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Note de bas de page m

Selon le Plan stratégique de 2016-2021 de la DGPSA, les produits de santé et aliments innovants, les nouvelles tendances en médecine, le rythme accéléré des découvertes scientifiques et les modèles opérationnels novateurs constituent la nouvelle norme. Ceci remet en question les définitions traditionnelles des produits de santé et des aliments et a une incidence sur la pertinence et l'efficacité de nos cadres législatif et réglementaire connexes.

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Note de bas de page n

Certaines entrevues avec des informateurs clés comprenaient plusieurs participants. Le premier nombre représente donc le nombre d'entrevues et le second nombre, entre parenthèses, représente le nombre de participants.

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Notes de fin de document

Note de fin de document 1

Santé Canada, (31 mai 2016), Stratégie de mesure du rendement du Programme de salubrité des aliments et de nutrition.

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Note de fin de document 2

Santé Canada, (24 octobre 2014), Examen des opérations et évaluation des capacités de la Direction des aliments : Rapport 2 – Rapport d'analyse de l'environnement final, version 3.0.

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Note de fin de document 3

Santé Canada, (31 mai 2016), Stratégie de mesure du rendement du Programme de salubrité des aliments et de nutrition.

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Note de fin de document 4

Santé Canada, (31 mai 2016), Stratégie de mesure du rendement du Programme de salubrité des aliments et de nutrition.

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Note de fin de document 5

Santé Canada, (24 octobre 2014), Examen des opérations et évaluation des capacités de la Direction des aliements : Rapport 2 – Rapport d'analyse de l'environnement final, version 3.0.

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Note de fin de document 6

Charlebois, Sylvain et Amit Summan, « Determinants of Future Microbial Food Safety in Canada for Risk Communication », Journal of Food Safety, vol. 35 (2014), p. 303-317.

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Note de fin de document 7

Santé Canada, (31 mai 2016), Stratégie de mesure du rendement du Programme de salubrité des aliments et de nutrition.

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Note de fin de document 8

Program landscape data provided by the Food Directorate, 2018.

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Note de fin de document 9

Program landscape data provided by the Food Directorate, 2018; inquiries statistics provided by VDD, 2018.

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Note de fin de document 10

Program landscape data provided by the Food Directorate, 2018.

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Note de fin de document 11

Charlebois, Sylvain and Amit Summan, (2014), "Determinants of Future Microbial Food Safety in Canada for Risk Communication", Journal of Food Safety, 35, p.303-317.

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Note de fin de document 12

Health Canada, (2016), Food Safety and Nutrition Survey of Partners and Stakeholders.

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Note de fin de document 13

Final Report: Survey of Canadian's Knowledge and Behaviours Related to Food Safety, (May 2018), Health Canada and The Strategic Council

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Note de fin de document 14

Safe Food Handling for At-Risk Populations Past Marketing Campaigns 2009-2018, (no date), Health Canada

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Note de fin de document 15

Health Canada, (2014), Evaluation of the Food Safety and Nutrition Quality Program 1999-2000 to 2011-2012

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Note de fin de document 16

Health Canada and the Public Health Agency of Canada, (September 2017), Deputy Heads Committee on Food Safety Future Areas of Focus

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Note de fin de document 17

Health Canada, (January, 2018), Committees on Food Safety – Areas of Focus: Consumer Behavior and Education Work Plan Update

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Note de fin de document 18

Program landscape data provided by the Food Directorate, 2018.

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Note de fin de document 19

Public Health Agency of Canada (2015). Foodbook Report. Retrieved from: https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/food-nutrition/foodbook-report.html

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Note de fin de document 20

Health Canada (August 2018), "Food Safety 2018-19 Social Marketing Strategy", (internal deck).

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Note de fin de document 21

Santé Canada, Évaluation des risques pour la santé liés aux aliments, téléchargé à partir de l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/salubrite-aliments/contaminants-chimiques/evaluation-risques-sante-lies-aliments.html, consultation : 2018.

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Note de fin de document 22

Protocole d'entente entre Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les enjeux communs relatifs à la santé humaine, 7 avril 2008.

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Note de fin de document 23

Protocole d'entente entre Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les enjeux communs relatifs à la santé humaine, 7 avril 2008.

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Note de fin de document 24

Direction des aliments, Données du programme d'ERS, DMV; rappels : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/avis-de-rappel-d-aliments/liste-complete/fra/1351519587174/1351519588221

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Note de fin de document 25

Bureau du vérificateur général du Canada (automne 2013), chapitre 4 – Le système canadien des rappels d'aliments, p. 13. Terminé le 24 juillet 2013.

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Note de fin de document 26

Données réglementaires sur le programme d'évaluation préalable à la mise en marché

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Note de fin de document 27

Données non réglementaires sur le programme d'évaluation préalable à la mise en marché

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Note de fin de document 28

Santé Canada, « "Note d'information à l'intention du sous-ministre adjoint délégué : Mise à jour sur le rendement de la Direction des aliments concernant les demandes obligatoires préalables à la mise en marché (aliments nouveaux, additifs alimentaires et préparations pour nourrissons) ».

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Note de fin de document 29

Santé Canada, (2016), « Le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux de la Direction des aliments », téléchargé à patir de l'adresse suivante ://www.canada.ca/en/health-canada/services/food-nutrition/public-involvement-partnerships/food-directorate-market-submission-management-process-food-additives-infant-formulas-novel-foods.html

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Note de fin de document 30

Santé Canada, Plan stratégique de la DGPSA 2016-2021.

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Note de fin de document 31

Données sur le contexte des programmes fournies par la Direction des aliments, 2018.

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Note de fin de document 32

Santé Canada (2014), « Document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli O157:H7 et d'E. coli O157:NM dans le bœuf cru », téléchargé à partir de l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/document-reference/document-orientation-coli-0157-coli-0157-boeuf-2014.html

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Note de fin de document 33

Pollari, Frank et coll. « "Evidence for the benefits of food chain interventions on E. coli 0157:H7/NM prevalence in retail ground beef and human disease incidence: A success story ». Canadian Journal of Public Health, vol. 108, no 1 (2017).

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Note de fin de document 34

Gill, Alex. « The decline in Chiga toxin producing Escherichia coli illness in Canada: evidence for a role in changes in beef industry practices ». Santé Canada, Bureau des dangers microbiens (2018).

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Note de fin de document 35

Le Vallée, Jean-Charles et Sylvain Charlebois, « Classement mondial 2014 : Salubrité des aliments », Le Conference Board duCanada, (2014) 68 pages.

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Note de fin de document 36

ASPC, Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.

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Note de fin de document 37

Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME), rapports de synthèse annuels, 2006-2012.

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Note de fin de document 38

Santé Canada, (2014), Examen des opérations et évaluation des capacités de la Direction des aliments.

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Note de fin de document 39

Santé Canada, (13 juillet 2017) 2.2.1 Salubrité des aliments, DGORR.

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Note de fin de document 40

Santé Canada. « Current Status and Future Options for FD Needs and RORB Regional Labs ». (2016).

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Note de fin de document 41

Santé Canada. Rapport final : Audit des activités des laboratoires régionaux (juillet 2016).

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Note de fin de document 42

« Program data analyzing enzyme food additive submissions » préparé par la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé, 11 octobre 2018.

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Note de fin de document 43

Santé Canada. Aperçu du document intitulé Incorporation par renvoi et Autorisations de mise en marché, téléchargé à partir de l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/incorporation-renvoi.html et https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/autorisations-mise-marche-lois-reglements-aliments-nutrition.html, consultation : 2018.

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Note de fin de document 44

Santé Canada. « Comité des administrateurs généraux sur la salubrité des aliments – Futurs domaines d'intérêt », (28 septembre 2017).

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