Aperçu des résultats - Évaluation des activités de l'ARLA à l'appui du Programme des pesticides à usage limité 2013-2014 à 2019-2020

Contexte du programme

Le Programme des pesticides à usage limité a été lancé en 2003 en tant qu'initiative conjointe par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le programme vise à accroître la compétitivité des producteurs en favorisant l'accès à de nouveaux outils et à de nouvelles technologies efficaces de protection des cultures sur surfaces réduites. « Produit à usage limité » s'entend d'un produit de lutte antiparasitaire à propos duquel le volume prévu des ventes ne suffit pas à convaincre son fabricant de l'homologuer et de le vendre au Canada.

En vertu du protocole d'entente de 2018 entre l'AAC et Santé Canada, l'ARLA reçoit 4 millions de dollars par année.

Méthode d'évaluation

L'évaluation a porté sur les activités menées par l'ARLA de Santé Canada à l'appui du Programme des pesticides à usage limité (PPUL) géré par l'AAC.

L'évaluation a porté principalement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution du Programme de 2013-2014 à 2019-2020.

Ce que l'évaluation a révélé

L'évaluation a permis de constater que l'ARLA a réussi à atteindre les objectifs de son protocole d'entente et a dépassé les objectifs de rendement, ce qui a aidé à accroître la disponibilité des pesticides à usage limité pour les producteurs. Toutefois, le nombre de présentations reçues chaque année dépasse largement l'objectif de rendement, ce qui crée un nombre croissant de demandes en attente de traitement. Comme le financement a été statique au cours des 17 dernières années, toute augmentation des activités du Programme peut avoir des répercussions sur ses ressources.

Les activités de l'ARLA (examen des demandes et prise de décisions réglementaires) sont considérées comme fondées sur des données probantes et comme une source crédible de connaissances scientifiques et de savoir.

Dans l'ensemble, les intervenants jugent que le PPUL a une grande valeur et qu'il a une bonne réputation de leader mondial dans le domaine international des pesticides à usage limité.

Points à améliorer relevés concernant :

Recommandations

  1. Comme le niveau de complexité augmente en raison des nouvelles technologies, des nouvelles cultures, des demandes multiples ainsi que des examens conjoints, l'ARLA doit déterminer le temps et les efforts requis pour préparer et traiter les présentations reçues.
    Réponse : ARLA va analyser les données de suivi du temps pour déterminer le niveau d'effort (temps consacré) pour examiner les soumissions, ainsi qu'envisager les futures normes de service en se fondant sur l'examen du niveau d'effort.
  2. Accroître la communication et la sensibilisation, à l'intérieur comme à l'extérieur, afin de remédier au manque de transparence perçu en ce qui concerne les processus d'examen des présentations de l'ARLA et de clarifier et de gérer les attentes des intervenants.
    Réponse : ARLA va rédiger et diffuser trois rapports trimestriels sur l'état des soumissions à l'intention du comité FPT, va publier une mise à jour de la directive d'homologation DIR-2001-01, Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU), ainsi que passer en revue et achever l'organigramme des processus du Programme des pesticides à usage limité pour l'inclure dans la DIR-2001-01.
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