Aperçu des résultats - Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2014-2015 à 2018-2019

Contexte du programme

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative gérée conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le Plan vise à évaluer les risques que posent les substances chimiques et les organismes pour l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à gérer les substances toxiques en fonction des risques qu'elles présentent pour la santé humaine
et l'environnement. Le PGPC a été financé en trois phases depuis sa création en 2006, et il prendra fin en mars 2021.

Budget temporaire du PGPC : 393M$ de 2014-15 à 2017-18

Approche de l'évaluation

Cette évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PGPC et d'étudier les besoins futurs et continus après mars 2021. Elle a visé la période de 2014-2015 à 2018-2019, tout en examinant les réalisations pertinentes pendant la durée du programme.

Constatations de l'évaluation

En raison des coûts considérables pour la santé, l'environnement et la société associés aux produits chimiques toxiques, les risques posés par les produits chimiques restent un problème important qui nécessitera un programme fédéral solide de gestion des produits chimiques. Bien que le programme actuel prendra fin, des préoccupations existantes et émergentes liées aux produits chimiques demeurent, et une croissance de l'industrie chimique mondiale est prévue, ce qui signifie qu'il sera important pour le gouvernement du Canada de s'attaquer à la question de la gestion des produits chimiques maintenant et à l'avenir. Un programme fédéral permanent de gestion des produits chimiques est nécessaire pour permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses obligations réglementaires nationales et de ses engagements internationaux.

Le PGPC a réalisé des progrès dans tous les secteurs d'activité fonctionnelle. À l'avenir, il sera important de poursuivre les travaux d'évaluation des risques et d'améliorer les approches d'évaluation, tout en renforçant d'autres fonctions de base du PGPC.

On a constaté que les Canadiens et les groupes d'intervenants consultent et utilisent les renseignements diffusés par le PGPC pour éviter ou minimiser les risques posés par les substances nocives, et des données montrent que l'industrie se conforme à certaines mesures de gestion des risques. Il existe peu de preuves qui permettent d'établir si le PGPC a réduit le risque d'exposition à des substances nocives, bien qu'il commence à y avoir des données sur les tendances en matière de biosurveillance et de surveillance environnementale. Le programme ne dispose pas encore d'une approche d'évaluation de la réduction des menaces pour la santé et l'environnement causées par les substances nocives. De plus, les partenaires du PGPC ne sont pas en mesure de produire en temps opportun des données de base sur le programme, y compris les activités et les extrants, et d'atteindre un consensus à ce sujet.

Lors de son examen récent de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a formulé différentes recommandations, dont bon nombre concernaient des enjeux qui ont également été recensés dans la présente évaluation, notamment les inégalités en matière de santé et les populations vulnérables, les évaluations des produits de substitution et des solutions de rechange, ainsi que les questions nouvelles et émergentes, comme les perturbateurs endocriniens, l'exposition cumulée, la biotechnologie et les effets cumulatifs et synergiques des substances. Les constatations de l'évaluation renforcent la nécessité pour le PGPC de poursuivre ses efforts pour donner suite aux recommandations provenant de ce rapport.

Parmi les autres points à examiner, mentionnons la mobilisation accrue des intervenants, l'amélioration de la collecte et de la gestion des renseignements, ainsi que la mesure et la communication des résultats.

Recommandations

1. Renouveler les mécanismes de mobilisation des intervenants.
2. Améliorer la mesure du rendement du programme pour faciliter la gestion du programme et la prise de décisions, ainsi que la production de rapports pertinents à l'intention du public.