Aperçu des résultats: Évaluation du programme de la sécurité des produits de consommation

Contexte du programme

Au Canada, les produits de consommation et les cosmétiques ne sont pas soumis à une approbation avant leur mise en marché. L'industrie doit s'assurer que les produits de consommation et les cosmétiques qu'elle fabrique, importe, annonce ou vend sont sans danger. Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC), administré conjointement par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec les lois et règlements applicables, et en fait la promotion, afin d'atténuer tout risque pour la santé ou la sécurité lié à ces produits.

Approche de l'évaluation

Le BAE a recueilli des renseignements de diverses sources, notamment dans le cadre d'entrevues auprès d'informateurs clés internes et externes, d'un sondage auprès de représentants de l'industrie, d'études de cas et d'un examen de documents internes et publics.

L'approche de l'évaluation est composée des éléments suivants :

• examen des documents et des dossiers
• entrevues auprès des informateurs clés
• examen des données financières
• examen des données sur le rendement
• études de cas
• sondage

Ce que l'évaluation a révélé

Les activités du PSPC ont eu des retombées positives, dont une capacité de surveillance accrue permettant de détecter les problèmes émergents et des niveaux élevés de conformité volontaire de la part de l'industrie. Les consommateurs ont une certaine connaissance du rôle de Santé Canada, mais il est possible d'améliorer encore plus la situation en partenariat avec d'autres organismes et de leur donner les moyens de faire des choix sûrs, en particulier en ce qui concerne les achats en ligne, où l'évolution des habitudes de consommation amène de nouveaux risques.

La conception et l'exécution du PSPC sont considérées comme efficaces, grâce à une gouvernance solide et à des efforts ciblés dans les secteurs à forte incidence ou à risque élevé. Le Programme choisit efficacement les outils permettant d'aborder les questions et les défis naissants, en mettant dans un premier temps l'accent sur la coopération de l'industrie. Le cadre souple des lois et des règlements sur les produits de consommation, les cosmétiques et les produits de vapotage, y compris les interdictions générales, permet au PSPC de réagir rapidement aux risques pour la santé ou la sécurité. Il sera important de revoir les lois et règlements connexes au fil du temps pour s'assurer qu'ils continuent de répondre à un marché de consommation en évolution rapide.

Il y a de nombreux exemples d'innovation et d'expérimentation dans l'exécution du programme, mais pour beaucoup de ces initiatives, nous ne disposons pas encore de données permettant de quantifier les gains d'efficacité réalisés grâce à elles. Il sera important de mesurer l'incidence sur l'efficacité pour déterminer et favoriser les pratiques efficaces dans l'avenir.

L'établissement de partenariats avec divers intervenants a favorisé l'efficacité en permettant la diffusion des messages à plus grande échelle, l'augmentation des données et l'accélération des réponses aux problèmes de sécurité. Bien qu'il y ait sans aucun doute un échange de renseignements, les organismes externes qui collaborent avec Santé Canada dans le domaine de la sécurité des produits (y compris l'industrie et les organismes de défense des consommateurs) aimeraient une plus grande transparence des processus et des facteurs qui influencent la prise de décision dans des domaines tels que l'évaluation des risques et la gestion des risques.

Recommandations

1. Compte tenu de la pertinence et de l'importance croissante du problème que représente le commerce électronique pour la sécurité des produits de consommation, envisager des moyens d'élargir les efforts actuels dans ce domaine pour régler les principaux problèmes.
2. Trouver des moyens d'accroître la transparence des processus du PSPC pour régler les problèmes liés à la sécurité des produits de consommation, par exemple en fournissant de plus amples renseignements sur les processus d'évaluation des risques et de sélection des instruments de gestion des risques.
3. À mesure que le programme continue d'instaurer des pratiques novatrices, élaborer et mettre en place des paramètres de rendement pour évaluer la réussite et l'adaptabilité des projets.