Aperçu des résultats – Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2012-2013 à 2014-2015

• Le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle assure la coordination des responsabilités de Santé Canada en matière de promotion du français et de l'anglais aux termes de la Loi sur les langues officielles (1988).
• Cela comprend : favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire^{Note de bas de page 1}; et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
• Le Programme de contribution vise à améliorer l'accès à des professionnels de la santé et à des membres du personnel d'accueil bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et à accroître l'offre de services de santé destinés à ces communautés.
• Le Programme comprend trois volets pour atteindre ces objectifs : intégration de professionnels de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, renforcement de la capacité de réseautage en santé et mise en œuvre de projets visant l'accès aux services de santé et le maintien en poste de professionnels.

Résultats de l'évaluation

• Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont plus susceptibles d'être touchées par les facteurs socio-économiques et démographiques et d'autres facteurs de risque associés à un mauvais état de santé.
• Le Programme a aidé à améliorer l'accès à des professionnels de la santé et à des membres du personnel d'accueil bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire grâce à la promotion d'activités de formation postsecondaire et linguistique et d'une gamme d'autres initiatives.
• Des données probantes montrent que des services de santé dans la langue officielle de la minorité sont offerts dans un nombre restreint de communautés au Canada et que la gamme de ces services est également restreinte.
• Bien qu'il existe des données sur le nombre d'établissements de santé qui prétendent offrir des services bilingues, il faut effectuer une recherche plus approfondie pour déterminer ce qui en est dans la pratique.
• Il existe peu de recherches sur la mesure dans laquelle les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire obtiennent des services de santé dans la langue de leur choix, et sur leur satisfaction quant aux services obtenus. De plus amples recherches permettraient au Programme d'améliorer sa capacité à mesurer son efficacité et à en rendre compte.
• La démarche actuelle pour la production de rapports sur le rendement, tant pour les bénéficiaires que pour le Programme, pourrait être améliorée afin de mesurer pleinement l'impact du Programme, notamment en ce qui concerne les incidences ayant trait au rendement des 36 réseaux de santé financés par le Programme.

Recommandations et réponses

1. Le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (BACLO) devrait chercher à améliorer la qualité et la disponibilité de l'information sur la disponibilité et l'offre de services de santé aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la langue de leur choix, sur la mesure dans laquelle ils obtiennent ces services et sur leur satisfaction quant à cet accès.
   Réponse : Santé Canada collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue de promouvoir l'inclusion d'indicateurs de langue dans les bases de données et sondages du système de santé afin d'évaluer la mesure dans laquelle ils obtiennent des services dans la langue de leur choix ainsi que leur satisfaction quant à cet accès.
2. Le BACLO devrait se pencher sur la stratégie actuelle de mesure du rendement et le modèle logique du Programme pour s'assurer qu'ils tiennent compte de l'ensemble des résultats, en particulier ceux liés au volet du réseautage et à la disponibilité, l'offre et l'utilisation réelle de services de santé dans la langue de choix des membres des CLOSM. Le Bureau devrait aussi simplifier le processus de reddition de comptes pour les bénéficiaires de financement de façon à faciliter la production de rapports annuels sur leurs projets ainsi que la présentation de rapports sommaires pour le Programme.
   Réponse : Santé Canada effectuera une révision de ses rapports sur le rendement en vue d'inclure des activités de réseautage appropriées ainsi que des résultats mesurables. Le processus de reddition des comptes par les bénéficiaires sera également simplifié.

Au sujet de l'évaluation

L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015. Elle comprenait un examen de la documentation, de données financières et d'autres données administratives, des entrevues avec des personnes du gouvernement et de l'extérieur et une enquête téléphonique utilisant la méthode du client mystère menée auprès d'établissements de santé bilingues à travers le Canada.

Les résultats obtenus orienteront l'évaluation horizontale continue de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada, qui devrait se terminer en 2017.

Janvier 2017