Aperçu des résultats-Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail de 2014–2015 à 2018–2019

Contexte du Programme

Le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) de Santé Canada est responsable de la Loi sur les produits dangereux (LPD), la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et leurs règlements connexes. Le PPDUT réglemente l’industrie canadienne, y compris les importateurs, les fabricants et les fournisseurs, et exige qu’ils communiquent les dangers associés aux produits, en fournissant les étiquettes et les fiches de données de sécurité des fournisseurs au moyen du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

La mise en œuvre du SIMDUT repose sur un système complexe d’interactions entre les partenaires, notamment les provinces et les territoires, et d’autres groupes d’intervenants, tels que les fournisseurs de produits chimiques utilisés au travail, les employeurs et les travailleurs.    

Le budget annuel est d’environ 3 millions de dollars, avec 32 équivalents temps plein (ETP); 10 ETP supplémentaires sont payés par la Direction en dehors des allocations du Programme.

Approche et méthodes d’évaluation

Cette évaluation a examiné les résultats, l’efficacité et la durabilité du PPDUT pour la période de 2014‑2015 à 2018-2019.

• Examen des documents et des dossiers
• Examen littéraire
• Sondage auprès des partenaires P/T (inspecteurs)
• Analyse des données
• Entrevues avec les intervenants clés
• Comparaison Internationale
• Revue des données financières
• Étude de cas

Ce que l’évaluation a révélé

Dans un système complexe, interrelié et impliquant plusieurs juridictions tel que le SIMDUT, la collaboration et la coordination avec divers partenaires et intervenants sont essentielles. La collaboration du PPDUT avec les intervenants est considérée par la plupart des informateurs clés internes et externes comme l’une de ses forces. La collaboration étroite avec les partenaires a également aidé le PPDUT à augmenter le nombre d’inspections menées en vertu de la LPD effectuées depuis 2017 par les inspecteurs provinciaux et territoriaux, et par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en tant que responsable de la santé et de la sécurité au travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, sans frais supplémentaires pour le Programme.

Le PPDUT a mené avec succès la modernisation de la LCRMD, ce qui lui a permis de simplifier le processus d’examen des demandes de renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Ce travail a permis au PPDUT de faire des progrès significatifs dans le traitement de son arriéré de demandes de RCC et lui a permis d’adopter une approche de risque calibrée pour l’examen des futures demandes de RCC.

Cependant, le niveau de conformité des fournisseurs aux exigences de la LPD est faible (p. ex., le respect des exigences relatives aux fiches de données de sécurité et aux étiquettes), et on pourrait en faire davantage pour informer les fournisseurs et promouvoir l’utilisation sûre des produits dangereux en milieu de travail. Le niveau actuel d’activités de conformité et d’application de la loi ne semble pas suffisante, compte tenu des taux de non-conformité observés. La capacité d’inspection du PPDUT demeure limitée, car elle repose largement sur les capacités des provinces et territoires et d’EDSC. Bien que ce système soit rentable, il présente des difficultés en matière de capacité pour effectuer les activités d’inspection et de cohérence dans la mise en œuvre. Les outils de contrôle de la conformité actuellement disponibles limitent également la capacité du PPDUT à traiter les problèmes de conformité en temps opportun.

Les produits chimiques de consommation exclus de la LPD se sont révélés être une préoccupation croissante pour la sécurité des travailleurs. En particulier, l’évaluation a révélé que ces produits sont de plus en plus utilisés en milieu de travail, mais sans information adéquate sur les dangers pour permettre aux travailleurs de se protéger contre une utilisation prolongée et répétée.

Une communication et une collaboration accrues avec les fournisseurs sur les exigences de la LPD semblent nécessaires, compte tenu des faibles résultats obtenus jusqu’à présent en matière de conformité. Les données ont montré que les petits fournisseurs étaient confrontés à un plus grand nombre d’obstacles en matière de sensibilisation et de compréhension et que la participation actuelle des petits fournisseurs au PPDUT est limitée et pourrait être renforcée.

L’évaluation a également constaté qu’il manque des données de base sur les produits dangereux utilisés au travail pour évaluer les effets du Programme.

Compte tenu de sa capacité et de ses ressources limitées, le PPDUT ne sera pas en mesure de relever les défis auxquels il est confronté, à moins que des changements fondamentaux ne soient apportés.

Recommandations

• Envisager des moyens d’augmenter les activités de conformité et d’application de la loi, et explorer une gamme élargie d’outils d’application.
• Améliorer les documents de communication et d’orientation sur les produits exclus pour tous les intervenants et partenaires du PPDUT.
• Améliorer la communication et l’engagement avec les fournisseurs, particulièrement les petits fournisseurs.
• Explorer les moyens d’améliorer la mesure de l’impact du Programme.