Aperçu des résultats – Évaluation du Programme de salubrité des aliments

Introduction

• Le Programme de la salubrité des aliments (PSA) est responsable de l'établissement des lignes directrices, des normes, des politiques et des règlements liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, ainsi que de l'examen et de l'évaluation de la salubrité des ingrédients qui composent les aliments, des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à la consommation, de la transformation des aliments et des aliments prêts à être consommés.
• Le budget total du PSA était d'environ 352,2 millions de dollars pour la période de six ans de l'évaluation (de 2012-2013 à 2017-2018).

Conclusions de l'évaluation

• Les intervenants et les partenaires étaient généralement positifs quant à l'utilité et à la pertinence des renseignements fournis par le Programme et ses efforts de mobilisation. Toutefois, les opinions étaient un peu moins positives en ce qui concerne la rapidité de communication des renseignements, et certains répondants clés ont exprimé le souhait d'une mobilisation plus rapide et d'une collaboration plus fréquente avec le Programme dans des domaines comme la réglementation, les politiques, la recherche et la planification.
• Les Canadiens connaissent assez bien les problèmes de salubrité des aliments et, en général, affichent plusieurs comportements efficaces en matière de salubrité des aliments. Cependant, il a encore des lacunes dans les connaissances, et un nombre important de Canadiens continuent à pratiquer des activités de manipulation, de préparation et d'entreposage non sécuritaires.
• Les évaluations des risques pour la santé sont réalisées conformément aux normes de service établies 100 pourcent du temps; toutefois, les partenaires du portefeuille de la Santé ont relevé des domaines où des améliorations pourraient être apportées en matière de rapidité, de clarté et d'utilité des évaluations des risques pour la santé, notamment lorsqu'il n'existe pas de ligne directrice ou de politique claire pour un problème particulier.
• Les processus d'évaluation préalable à la mise en marché ont été améliorés, tel que l'élimination des arriérés, amélioration du suivi, élaboration de directives et les normes de service sont respectées. Alors que l'industrie aime la prévisibilité du processus, certains pensent encore qu'il est trop lent.
• Les intervenants et les partenaires reconnaissent la qualité et l'importance des politiques et des directives du PSA, et il existe de nombreux exemples de la manière dont ils utilisent ce type de renseignements. Toutefois, certains répondants clés des partenaires du portefeuille croient que Santé Canada devrait jouer un rôle de chef de file plus proactif dans ce domaine (c.-à-d., fournir davantage de politiques et de lignes directrices dans certains domaines et pas seulement en réaction à des événements précis).
• Le PSA a mis en œuvre un certain nombre de mesures d'efficacité au cours des dernières années, tels que l'utilisation de l'autorisation de mise en marché et de l'incorporation par renvoi et un meilleur suivi des présentations précédant la mise en marché. Cependant, des contraintes en matière de ressources, tels que la dépendance au financement ciblé et les engagements liés au mandat, ont rendu difficile la progression d'activités de nature plus proactive pour le Programme.
• La mesure du rendement était axée sur les normes de service principales. Les données sur le rendement de certains des principaux résultats ne reflétaient pas les points de vue des Canadiens.

Recommandations et réponses

1. Travailler avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour trouver des façons de mieux utiliser le processus actuel d'évaluation des risques pour la santé.
   Réponse : Le directeur général (DG) de la Direction des aliments de Santé Canada consultera l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada par l'intermédiaire du Comité des DG sur la salubrité des aliments afin d'examiner les mécanismes de gouvernance actuels et de maintenir des responsabilités claires en matière d'évaluations des risques pour la santé.
2. Accroître la coordination et la collaboration entre Santé Canada et les partenaires du portefeuille de la Santé à l'étape de la planification afin de discuter de questions telles que les plans de recherche et l'harmonisation des objectifs et des priorités dans l'ensemble du portefeuille.
   Réponse : Santé Canada examinera la coordination des questions de salubrité des aliments et de la recherche au sein du portefeuille afin de maximiser la collaboration, la transparence et la prise de décisions en temps opportun.
3. Envisager d'accroître les efforts de sensibilisation et d'éducation auprès des Canadiens afin d'aider à combler diverses lacunes dans les connaissances et les comportements en matière de salubrité des aliments.
   Réponse : Santé Canada examinera les communications existantes sur les risques liés à la salubrité des aliments afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action pour la communication des risques liés à la salubrité des aliments qui est harmonisé avec le plan de communication global de la Direction générale des affaires publiques et des communications.
4. Redoubler d'efforts pour obtenir les points de vue des Canadiens sur la rapidité et l'utilité des renseignements de Santé Canada liés à la salubrité des aliments, et sur l'efficacité de ses efforts de mobilisation.
   Réponse : Des mesures de rendement supplémentaires seront déterminées ou élaborées pour tenir compte du point de vue des Canadiens concernant deux résultats à court terme du modèle logique du Programme pour l'alimentation et la nutrition.

À propos de l'évaluation

L'évaluation portait sur les principaux résultats souhaités du PSA pour la période d'avril 2012 à mars 2018. Les méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de l'évaluation comprennent un examen de la littérature, des dossiers de programme et des données financières, ainsi que des entrevues auprès d'intervenants clés internes et externes, et deux études de cas. Une perspective axée sur l'équité en santé a également été adoptée.
Mars 2019