Aperçu des résultats - Évaluation du Fonds d’investissement santé pour les territoires 2014 à 2017

À propos du Fonds d’investissement-santé pour les territoires

Le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) en 2014-2015.

• Le FIST était un accord de contribution de trois ans visant à soutenir les efforts des gouvernements territoriaux pour l’innovation et la transformation de leur système de soins de santé et, ultimement, pour assurer aux habitants du Nord un accès aux services et soins de santé nécessaires.
• Le FIST a remplacé l’Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST), un programme de subvention lancé en 2005 ayant l’objectif global de renforcer les capacités en investissant dans les systèmes de santé territoriaux, en soutenant les activités de promotion de la santé et en améliorant l’accès aux services et soins de santé.
• Le FIST a affecté 70 millions de dollars de 2014 à 2017 aux trois territoires. Le FIST a accordé un financement axé sur des propositions par l’entremise du volet territorial (4,33 M$/année), du volet multiterritorial (2 M$/année) et du volet transport pour raison médicale (12 M$ en 2014-2015, passant à 5 M$ en 2016-2017).

Conclusions de l’évaluation

L’accord de contribution du FIST répondait au besoin de soutenir les initiatives axées sur les coûts élevés des soins de santé et les faibles résultats de santé dans les territoires.

• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de l’administration des soins de santé pour la plupart de leurs résidants dans leur juridiction, une subvention fédérale couvrant l’augmentation des coûts des soins de santé dans le Nord s’inscrit dans le rôle du gouvernement du Canada en vertu du principe d’accessibilité de la Loi canadienne sur la santé.
• Le financement versé en vertu de cet accord de contribution a permis des changements systémiques, qui devraient renforcer la capacité des gouvernements territoriaux de gérer leurs services de santé au moyen de ressources existantes.
• Les territoires ont utilisé le financement du FIST pour investir dans la formation de professionnels médicaux et d’agents de santé communautaire, et pour des projets de technologie innovatrice. Ces projets ont contribués à l’amélioration d’accès aux services de santé pour les résidants.
• Comme cette initiative était limitée dans le temps, il est trop tôt pour évaluer l’incidence des investissements dans la prestation des soins sur les résultats de santé.
• La conception de l’accord de contribution du FIST a introduit des exigences en matière de rapports, qui a mené à un fardeau administratif pour Santé Canada et les gouvernements territoriaux. La conception d’une nouvelle subvention du FIST devrait permettre d’améliorer l’efficience en éliminant certaines de ces exigences, pour que les bénéficiaires puissent profiter de plus de flexibilité.
• D’autres investissements dans les méthodes et technologies innovatrices de prestation de services devraient permettre d’accroître la disponibilité de services de santé courants, comme le dépistage et le diagnostic, dans les communautés. À court terme, l’utilisation du transport pour raison médicale pourrait augmenter, puisque plus de résidants éloignés seront mis en lien avec des possibilités de traitement en milieu urbain ou à l’extérieur du territoire. À long terme, toutefois, les investissements dans des solutions innovatrices de soins de santé pourraient améliorer la capacité des territoires de mettre en lien, de façon plus efficiente, les clients et les possibilités de soins.
• Au fur et à mesure que le FIST évolue, des accords de financement à plus long terme pourraient être considérés afin de remédier au roulement élevé de personnel associé aux projets à court terme et de faciliter la planification stratégique à plus long terme.

Recommandations et réponses

L’accord de contribution a été remplacé par une subvention du FIST limitée dans le temps en 2017-2018. La subvention a été conçue en tenant compte des changements aux objectifs du programme de financement. Ainsi, l’évaluation ne propose pas de recommandation relative à l’accord de contribution du FIST.

À propos de l’évaluation

Cette évaluation donne suite à l’engagement envers le Secrétariat du Conseil du Trésor d’évaluer l’accord de contribution du FIST. Cette évaluation portait sur la pertinence et le rendement du FIST pendant ses trois années d’existence, de 2014-2015 à 2016-2017. L’évaluation comprenait un examen de la documentation, des entretiens avec des informateurs clés et un examen des données financières.