Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de Santé Canada 2020-2021 à 2024-2025

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Publiée : 2020-09-29

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur le travail de Santé Canada (SC) puisqu’il était aux premières lignes de l’intervention du gouvernement du Canada. Afin de tenir compte du besoin pour les directions générales de se concentrer sur l’intervention en cours, plusieurs engagements qui devaient commencer au début de l’exercice 2020-2021 ont été mis en attente. De plus, le Bureau de l’audit et de l’évaluation (BAE) a mobilisé des membres de son personnel pour assumer des fonctions essentielles à SC et pour continuer à répondre aux demandes d’aide ou de conseils de la direction. Le présent plan d’évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE dans ces circonstances, en élaborant un plan lui permettant de s’assurer qu’il concentre ses efforts et ressources sur les priorités émergentes.

Le présent document décrit le plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2020-2021 à 2024‑2025 du Bureau de l’audit et de l’évaluation (BAE) pour SC. Même s’ils ne sont pas présentés conjointement, le BAE a également préparé un plan de vérification axé sur les risques (PVAR) parallèlement au PEM. Ces plans sont mis à jour chaque année dans le cadre d’un processus de consultation exhaustif entrepris auprès de chaque direction générale de SC ainsi que d’un examen documentaire. L’utilisation de processus parallèles permet au BAE d’utiliser entièrement les synergies entre les fonctions d’audit et d’évaluation et de maximiser leur valeur combinée.

Ce PEM est mis à jour chaque année pour appuyer l’affectation de ressources à une série de projets d’évaluation sur une période de cinq ans et est axé sur les besoins de SC en matière d’information. Le présent plan a été élaboré conformément aux exigences imposées par la Politique sur les résultats (1er juillet 2016) du Conseil du Trésor (CT). Les projets qui y sont contenus ont été choisis en vue d’assurer le respect des lois et des politiques, de répondre aux besoins en information et de tenir compte des risques afin d’assurer une utilisation optimale des ressources.

Le PEM de SC pour 2020-2021 à 2024-2025 répond à l’engagement du BAE de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Politique sur les résultats du CT. Il se fonde sur le cadre des résultats ministériel (CRM), le répertoire de programmes et les profils d’information sur le rendement (PIR) qui ont été élaborés par SC.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit effectuer 28 évaluations, dont 21 porteront sur les activités de SC et les 7 autres seront des évaluations horizontales menées par d’autres ministères et organismes fédéraux. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations. L’annexe A contient les couverture des dépenses directes de programme (DDP)  de l’ASPC par direction générale pour toutes les évaluations prévues au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 – Nombre d’évaluations par exercice
Nombre d’évaluations 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total
SC 2 3 7 5 4 21
Évaluations horizontales menées par d’autres ministères et organismes fédéraux 3 1 1 1 1 7
Total 5 4 8 6 5 28
Annexe C – Couverture des dépenses directes de programme (DDP)
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d’approb. Dépenses 2020-2021 couvertes par l’évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Principale respons - Systèmes de soins de santé (1 773 863 046 $)
Analyse et politique des systèmes de soins de santé
(56 616 691 $)
Initiative sur les soins à domicile et les services de santé mentale 2022-2023 12 498 691 S.O.
Programme de contribution de la politique de soins de santé 2023-2024 27 118 000 S.O.
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 17 000 000 S.O.
Accès, abordabilité et usage adéquat des médicaments et des instruments médicaux
(27 494 407 $)
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 27 494 407 S.O.
Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs
(651 078 707 $)
Initiative sur les soins à domicile et les services de santé mentale 2022-2023 651 078 707 S.O.
Santé mentale
(615 328 707 $)
Initiative sur les soins à domicile et les services de santé mentale 2022-2023 600 000 000 S.O.
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 15 328 707 S.O.
Consommation de drogues et toxicomanies (68 786 386 $) Activités de lutte contre le tabagisme du portefeuille de la Santé (y compris les produits de vapotage) 2021-2022 100 000 S.O.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d’opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 68 686 386 S.O.
Santé numérique
(78 078 707 $)
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 78 078 707 S.O.
Information sur la santé
(93 743 281 $)
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 93 743 281 S.O.
Loi canadienne sur la santé
(1 649 138 $)
Gestion de la Loi canadienne sur la santé S.O. 1 649 138 Besoin faible : les activités de SC ont été axées sur la gestion de la Loi, comme la surveillance de la conformité. Sur une base annuelle, la ministre fédérale de la Santé doit faire état au Parlement de la gestion et de l’application de la Loi canadienne sur la santé, qui assure une bonne surveillance de cette activité.
Aide médicale à mourir
(1 078 707 $)
Aide médicale à mourir S.O. 1 078 707 Besoin faible : le programme a récemment été mis en œuvre. De plus, même si la possibilité de mener une évaluation sera étudiée ultérieurement, les obligations de rendre compte au Parlement assurent une bonne surveillance de cette activité pour le moment.
Lutte contre le cancer
(52 078 707 $)
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 52 078 707 S.O.
Sécurité des patients
(8 678 707 $)
Organismes de santé pancanadiens 2023-2024 8 678 707 S.O.
Système de collecte et de distribution du sang, organes, tissus et transplantation
(8 583 487 $)
Programmes de contribution de la Société canadienne du sang 2022-2023 8 583 487 S.O.
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
(38 798 752 $)
Feuille de route pour les langues officielles du Canada : éducation, immigration, communautés 2021-2022 38 798 752 S.O.
Recherche sur le cerveau
(24 676 683 $)
Programme de contribution des Fonds canadien de recherche sur le cerveau  2021-2022 24 676 683 S.O.
Thalidomide
(20 191 979 $)
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide 2024-2025 20 191 979 S.O.
Fonds d’investissement-santé pour les territoires
(27 000 000 $)
Fonds d’investissement-santé pour les territoires S.O. 27 000 000 Besoin faible : le programme prendra fin en 2020-2021. Une évaluation a été menée en 2018-2019. Si le programme est éventuellement renouvelé, l’échéancier de l’évaluation sera déterminé dans une prochaine version du PEM.
Principale respons - Protection et promotion de la santé (556 966 716 $)
Produits pharmaceutiques
(56 601 336 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Programme sur les produits pharmaceutiques – Médicaments à usage humain et vétérinaire 2022-2023 56 601 226 S.O.
Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
(41 624 276 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Programme sur les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques 2023-2024 41 624 276 S.O.
Matériels médicaux
(17 585 305 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Matériels médicaux 2024-2025 17 585 305 S.O.
Produits de santé naturels
(16 320 931 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Programme sur les produits de santé naturels 2024-2025 16 320 931 S.O.
Salubrité des aliments et nutrition
(67 579 450 $)
Programme sur l’alimentation et la nutrition – Politique sur la nutrition 2022-2023 13 868 931 S.O.
Initiative horizontale sur les processus de réglementation et d’évaluation des répercussions (PRER) 2022-2023 6 891 799 S.O.
Programme sur l’alimentation et la nutrition – Salubrité des aliments et médicaments vétérinaires 2023-2024 46 818 720 S.O.
Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments 2024-2025 - S.O.
Qualité de l’air
(20 194 385 $)
Initiative de lutte contre la pollution atmosphérique (ILPA) 2020-2021 20 194 385 S.O.
Qualité de l’eau
(3 617 520 $)
Plan de gestion des produits chimiques (y compris la qualité de l’eau) S.O. 3 617 520 Besoin faible :le programme prendra fin en mars 2021. Une évaluation a été réalisée en 2019-2020. Si le programme est éventuellement renouvelé, l’échéancier de l’évaluation sera déterminé dans une prochaine version du PEM.
Changements climatiques
(4 849 460 $)
Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé S.O. 4 849 640 Besoin faible : ECCC a récemment annoncé qu’il reportait l’évaluation horizontale des initiatives sur le changement climatique à 2026-2027. Les données pour l’évaluation horizontale seront uniquement requises en 2025-2026. Cette évaluation a donc été reportée.
Sécurité des produits de consommation
(31 386 270 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Sécurité des produits de consommation 2022-2023 31 386 270 S.O.
Effets des produits chimiques sur la santé
(65 877 181 $)
Initiative de recherche et de développement en génomique 2020-2021 514 074 S.O.
Initiative horizontale sur les processus de réglementation et d’évaluation des répercussions (PRER) 2022-2023 4 985 635 S.O.
Sites contaminés fédéraux 2023-2024 1 657 441 S.O.
Plan de gestion des produits chimiques (y compris la qualité de l’eau) S.O. 58 720 031 Besoin faible : le programme prendra fin en mars 2021. Une évaluation a été réalisée en 2019-2020. Si le programme est éventuellement renouvelé, l’échéancier de l’évaluation sera déterminé dans une prochaine version du PEM.
Produits dangereux utilisés au travail
(3 597 392 $)
Produits dangereux utilisés au travail 2024-2025 3 597 392 S.O.
Lutte contre le tabagisme (y compris les produits de vapotage)
(26 802 800 $)
Activités de lutte contre le tabagisme du portefeuille de la Santé (y compris les produits de vapotage) 2021-2022 26 802 800 S.O.
Substances contrôlées
(57 617 422 $)
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d’opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 57 617 422 S.O.
Cannabis
(78 721 454 $)
Programme sur le cannabis 2022-2023 78 721 454 S.O.
Radioprotection
(15 171 889 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Activités de radioprotection 2021-2022 15 171 889 S.O.
Pesticides
(34 759 769 $)
Initiative du guichet unique 2020-2021 - S.O.
Activités de l’ARLA appuyant le Programme des pesticides à usage limité d’AAC 2020-2021 - S.O.
Programme sur les pesticides 2023-2024 34 759 769 S.O.
Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d’une protection internationale
(14 659 876 $)
Services de santé spécialisés S.O. 14 659 876 Besoin faible : aucune obligation d’éclairer d’importantes décisions relatives aux politiques ou aux dépenses.
Besoin faible : faible risque d’entreprise. (Pour un des volets du programme, SC est l’agent de prestation plutôt que le propriétaire du programme [Services d’aide aux employés]). Le BSAE adhère à la norme de qualité la plus élevée du secteur établi par l’Employee Assistance Society of North America (EASNA) : le Council of Accreditation (COA) vérifie de façon rigoureuse l’emploi par le BSAE des meilleures pratiques du secteur.
Autre Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre   - S.O.
Note de bas de page 1

Pour des estimations détaillées des budgets de programmes, les données annuelles pour 2020-2021 sont présentées. Ces données financières ont été extraites par la Direction générale du dirigeant principal des finances le 14 février 2020. Par conséquent, il est possible que ces chiffres ne s’harmonisent pas entièrement avec ceux figurant dans les autres documents ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels ou le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.

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