Les résultats en bref - Évaluation du Programme des établissements de santé des Premières Nations de Santé Canada de 2010-2011 à 2014-2015

Programme des établissements de santé (PES) de Santé Canada

• L’évaluation avait pour objet de mesurer la pertinence et le rendement du PES pour la période de 2010-2011 à 2014-2015.
• Le PES finance la construction, l’achat, la location, l’agrandissement et la rénovation d’installations de santé dans  les communautés admissibles des Premières Nations. Ces activités visent à donner aux communautés des Premières Nations l’espace dont elles ont besoin pour offrir, de façon sécuritaire et efficace, des services de santé.

Constatations de l’évaluation

• Le programme est pertinent. Il y a des défis constants dans les communautés des Premières Nations, notamment l’augmentation des coûts d’entretien et de construction et les changements concernant les types et la quantité de services et de programmes de santé offerts.
• Un écart a été observé entre les besoins et les ressources des établissements de santé. La participation régionale a contribué à établir les secteurs de priorités en terme de besoin et de risque.
• La capacité technique et administrative des bénéficiaires des Premières Nations varie.
• Étant donné un certain nombre de lacunes quant à la collecte de données du programme, la sécurité globale des installations de santé n’a pas pu être évaluée. 
• Il y a des obstacles pour que le programme accède à des renseignements exacts.Les régions ont établi divers systèmes d’information afin de répondre aux besoins immédiats.
• La politique de vérification quinquennale de chacun des établissements a été respectée pour 75 % des établissements. Les vérifications et les inspections n’ont pas été réalisées de façon uniforme, ce qui limite la comparaison et le résumé des conclusions.
• Les 83 vérifications et inspections réalisées ont permis de cerner 1 900 problèmes, dont 30 % ont été définis comme critiques (6 % étaient de priorité 1 : menace importante nécessitant la prise de mesures immédiates; 24 % étaient de priorité 2 : grande préoccupation nécessitant la prise de mesures sans tarder). Parmi les exemples de problèmes critiques, notons l’absence de détecteurs de monoxyde de carbone, l’absence de plans en cas d’événements liés à des urgences environnementales et les réparations de toiture.
• L’évaluation a permis de conclure que les conclusions des vérifications indiquent un certain niveau de sûreté et de sécurité dans les établissements puisqu’aucun établissement n’a été fermé. 
• Le PES a mis en œuvre des mesures qui ont permis de faire des gains d’efficacité en matière de prestation et de conception, tels que la coordination avec d’autres ministères ou administrations et la prise en compte de la fonctionnalité lors de la planification des installations.

Recommandations et réponses

1.  Santé Canada devrait s’assurer, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, que la politique de la DGSPNI sur la fréquence des vérifications et des inspections est appliquée comme prévu et que les manquements aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment font l’objet d’un suivi et d’un traitement prioritaire dans les plans d’investissement annuels, tant à l’échelle régionale que nationale.

Réponse : Santé Canada assure le suivi des vérifications et des inspections et préparent des rapports sur leur fréquence conformément à la politique de la DGSPNI.  Des résultats de suivi seront présentés pour 2015-2016 et 2016-2017. Les recommandations concernant les immobilisations seront intégrées au Plan d’investissement à long terme (PILT) à compter de 2017-2018, en fonction du budget d’immobilisations disponible.

2. Santé Canada devrait remplacer son système actuel d’information de gestion du PES par un nouveau qui fournirait des analyses des activités, des extrants et des résultats des programmes et qui permettrait d’associer les données sur les dépenses aux postes appropriés.

Réponse : La DGSPNI continuera d’examiner le processus de planification des investissements du Ministère pour trouver un système de remplacement adéquat, tout en reconnaissant le besoin de travailler dans les limites de la liste des priorités de Santé Canada et de Services partagés Canada. Dans l’intervalle, la DGSPNI continuera à mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin de s’assurer que les processus opérationnels puissent faire l’objet d’un suivi et que les renseignements pertinents sont recueillis.

3. Santé Canada devrait accroître l’uniformité entre les régions par l’établissement d’un ensemble de normes de base concernant la vérification et l’inspection des établissements, tout en continuant d’accorder aux régions la souplesse voulue. 

Réponse : Santé Canada établira une norme de base pour améliorer la capacité de comparer et de résumer les conclusions et les recommandations.