Tableaux de renseignements supplémentaires — 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Santé Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable 2016-2017 présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; le thème III – Protéger la nature et les Canadiens; et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère

Objectifs, indicateurs de rendement et cibles de la FSDD
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la FSDD

Objectif 2 : Pollution atmosphérique.

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Mesures visant à gérer la qualité de l'air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé.

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur.

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau.

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau.

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable.

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Réduire les niveaux d'exposition humaine à des substances nocives.

(En raison de la nature à long terme du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de la gamme de substances à l'étude, il n'est pas possible d'indiquer les progrès quantitatifs liés à l'atteinte de la cible 4.8 dans les délais prescrits par la SFDD 2013-2016. Les approches de communication des progrès continueront d'évoluer pendant la durée du PGPC au fur et à mesure que les tendances sont répertoriées).

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques.

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

(Note : Santé Canada partage la responsabilité de cette cible avec Environnement et Changements climatiques Canada).

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Changements climatiques

Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

[Les stratégies de mise en œuvre avec un * indiquent qu'en raison de l'expiration des autorisations des dépenses budgétaires touchant les activités relatives aux changements climatiques qui avaient été approuvées pour une période de cinq ans allant de 2011-2012 à 2015-2016, il faudrait que le Ministère demande du financement et des ETP pour l'exercice 2016-2017 et pour les années à venir, nécessaires à la réalisation des activités et à l'atteinte des résultats attendus pour ce programme.]

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.1 : Qualité de l'air

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 1.2.6* : Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

On s'attend à ce que les changements climatiques augmentent les risques pour la santé humaine dans différents domaines, notamment la qualité de l'air et de l'eau, les phénomènes météorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses. La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien-être des Canadiens, puisqu'il est prévu que les changements climatiques engendrent des épisodes de chaleur plus intenses, plus fréquents et plus longs. Les collectivités et les individus sont à la recherche de renseignements sur les façons les plus efficaces de se protéger et de protéger leur famille et les personnes les plus vulnérables. Les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectivités canadiennes prennent déjà des mesures pour réduire leur vulnérabilité aux risques pour la santé liés à la chaleur accablante.

Santé Canada prévoit s'attaquer aux conséquences des changements climatiques sur la santé en continuant de donner des conseils et des avis d'expert aux gestionnaires de la santé publique et des urgences quant à l'élaboration de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) accablante, ainsi que d'outils de formation à l'intention des professionnels de la santé afin de réduire la vulnérabilité de leur collectivité à la chaleur accablante. Santé Canada va habiliter les personnes et les collectivités à accroître leur résilience aux périodes de chaleur accablante en procurant des renseignements fondés sur des données scientifiques aux professionnels de la santé, et aux institutions de santé publique et de gestion des urgences.

En préparant les Canadiens à des épisodes de chaleur intense, Santé Canada renforce la capacité d'adaptation du Canada afin de lui permettre d'atténuer les conséquences des changements de notre climat sur la santé. Les SAIC accablante concentrent leurs efforts à alerter les autorités sanitaires et le public de la survenue de conditions dangereuses, donnent des conseils sur la façon de réduire au maximum les risques pour la santé, et offrent de l'aide à ceux qui en ont besoin dans les situations d'urgence.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada effectuera des recherches et des analyses afin d'aborder les principales lacunes en matière de renseignements et de connaissances scientifiques et politiques qui gênent actuellement les communautés dans leur adaptation efficace aux changements climatiques liés aux risques pour la santé; et échangera des pratiques exemplaires avec d'autres compétences et offrira des conseils d'experts afin d'appuyer des stratégies d'adaptation rentables dans le monde.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.7* : Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

Le Programme de Santé Canada sur l'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord est unique parmi les programmes d'adaptation parce qu'il met l'accent sur l'adaptation des collectivités du Nord dans le but de réduire les risques à la santé humaine. Son objectif est de renforcer les capacités en finançant des études communautaires participatives en collaboration avec des associations autochtones, des universitaires, des gouvernements et des organismes. Ce support permettra aux collectivités d'élaborer des plans d'adaptation et du matériel de communication afférents à la santé appropriés, ce qui facilitera la prise de décisions au sujet de l'adaptation à l'échelle communautaire, régionale, nationale et circumpolaire concernant la santé humaine et un environnement changeant.

Réalisations prévues pour 2016-2017

Santé Canada s'appuiera sur les projets communautaires passés pour développer des capacités supplémentaires pour des plans d'adaptation régionaux en matière de santé.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émission réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire de même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

[Les stratégies de mise en œuvre avec un * indiquent qu'en raison de l'expiration des autorisations des dépenses budgétaires touchant les activités relatives à la qualité de l'air qui avaient été approuvées pour une période de cinq ans allant de 2011-2012 à 2015-2016, il faudrait que le Ministère demande du financement et des ETP pour l'exercice 2016-2017 et pour les années à venir, nécessaires à la réalisation des activités et à l'atteinte des résultats attendus pour ce programme]

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.1 : Qualité de l'air

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11* : Aviser les Canadiens des risques pour la santé que pose la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé, qui offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la Cote air santé et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités majeures du nord de manière à en offrir l'accès à 80 % de la population canadienne. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

La Cote air santé (CAS) est un outil conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions quotidiennes en temps réel pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique accrue. Cet outil fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l'air, et leur donne des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger pendant les périodes de pollution atmosphérique présentant des risques faibles, modérés, élevés ou très élevés pour la santé. Il a été élaboré par Santé Canada et Environnement et Changements climatiques Canada, en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matière de santé et d'environnement.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada continuera de viser l'objectif de 80 % des Canadiens ayant l'accès au CAS d'ici le 31 mars 2017.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.13* : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

Cette activité appuie les améliorations de la qualité de l'air et la réduction des risques pour la santé humaine qui s'y rattachent au moyen de recherches et d'évaluations des risques pour la santé que posent les substances de l'air ambiant auxquelles les Canadiens peuvent être exposés, et en appuyant l'élaboration de normes sur la qualité de l'air ambiant.

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et à l'appui de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés par l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Les effets indésirables potentiels sur la santé de l'utilisation ou du lancement sur le marché canadien de carburants classiques et de carburants de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, sont actuellement évalués.

Les réalisations prévues pour la période de trois ans de 2013-2016 de la SFDD comprennent l'achèvement des évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques jugés prioritaires et des secteurs industriels clés afin d'éclairer l'élaboration d'une réglementation, de directives et de normes dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air extérieur.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, pour appuyer la mise en œuvre du SGQA, Santé Canada appuiera le processus multilatéral afin de finaliser des nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour deux polluants atmosphériques prioritaires (le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote). La norme proposée pour le dioxyde de soufre est assujettie au processus d'approbation du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le travail technique et la consultation avec les intervenants se poursuivront à l'appui de l'élaboration de la norme proposée pour le dioxyde d'azote.

Santé Canada terminera aussi les évaluations des risques pour la santé de quatre secteurs industriels; terminera l'évaluation des effets sur la santé d'une initiative choisie afférente au carburant ou au transport à l'appui des politiques et des mesures de gestion des risques; terminera trois études de recherche prévues dont les résultats seront publiés ou diffusés à l'externe et visant à fournir des renseignements ou des conseils scientifiques sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques extérieurs; et continuera d'effectuer des travaux de recherche et d'offrir des conseils scientifiques sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.19* : Continuer de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants à la mise en œuvre du SGQA, qui comprend de nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d'équipement. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

Cette activité assure l'adoption d'une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air grâce aux recherches, aux évaluations et aux lignes directrices offertes par Santé Canada aux provinces et aux territoires. L'évaluation effectuée par Santé Canada des effets indésirables potentiels des carburants classiques, des carburants de remplacement et des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, ainsi que nos analyses coûts-avantages relatives aux options proposées par le gouvernement pour contrôler les sources de pollution atmosphérique soutiennent l'élaboration d'exigences nationales relatives aux émissions industrielles et découlant du transport pour les principaux polluants.

Santé Canada et Environnement et Changements climatiques Canada vont travailler avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, à l'élaboration d'un cadre national de gestion de la qualité de l'air (le SGQA) comprenant les nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA), la gestion de la zone atmosphérique locale et les exigences relatives aux émissions pour les grands secteurs de l'industrie. Les travaux de recherche et les évaluations effectués par Santé Canada fournissent le fondement, du point de vue de la santé et des directives, de l'élaboration de mesures visant à réduire les risques pour la santé occasionnés par les polluants de l'air extérieur.

À l'appui de la mise en œuvre du SGQA, de nouvelles NNQAA axées sur la santé seront élaborées pour quatre polluants importants (les matières particulaires fines, l'ozone, le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote) au moyen d'un processus multipartite et elles sont établies comme directives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les avantages potentiels pour la santé de la nouvelle réglementation, des normes sur l'air ambiant et d'autres mesures de gestion des risques visant à améliorer la qualité de l'air vis-à-vis des quatre polluants clés précités sont évalués à l'aide de l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), selon le besoin.

Réalisations prévues pour 2016-2017

L'OEAQA sera utilisé, au besoin, pour évaluer les avantages pour la santé que présente la réglementation proposée par Environnement et Changements climatiques Canada ou Transports Canada pour réduire la pollution atmosphérique.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.20* : Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis (É.-U.) sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada- É.-U., afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fins de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-É.-U. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Dans certaines régions du Canada, une grande partie de la pollution atmosphérique est directement attribuable à des sources industrielles américaines. Par ailleurs, certaines installations industrielles canadiennes contribuent à la pollution atmosphérique aux États-Unis (É.-U).

Dans le cadre du PRQA, Santé Canada participe à des travaux de recherche et à des évaluations soutenant la mise en œuvre d'un système global de gestion de la qualité de l'air qui permettra de réduire les émissions industrielles dans l'air et de fournir les bases à la négociation d'une annexe sur les Matières particulaires de l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air (AQA).

De plus, Santé Canada effectue des évaluations sanitaires scientifiques à l'appui des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et coordonne des activités scientifiques dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les É.-U.

Dans le cadre de la présente stratégie de mise en œuvre, Santé Canada travaille dans le domaine des sciences de la santé pour soutenir les efforts déployés aux niveaux régional et international avec les É.-U. dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les É.-U. pour promouvoir des stratégies de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Réalisations prévues pour 2016-2017

Santé Canada collaborera avec les É.-U. pour échanger des études de recherche examinant les effets des matières particulaires sur la santé dans les deux pays.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme

2.1.11

% de Canadiens et des Canadiennes ayant accès à la CAS.

80 % des Canadiens et des Canadiennes auront accès à la CAS.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.13

% des normes proposées pour le dioxyde d'azote aux fins de considération par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

100 % des normes proposées achevées seront considérées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.13

% des évaluations fédérales sur les effets sur la santé de la qualité de l'air, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes publiés ou distribués à l'externe.

100 % des évaluations sur les effets sur la santé prévues sont finalisées pour distribution à l'externe. (Cible = 4)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.13

% des évaluations fédérales sur les effets sur la santé de la qualité de l'air, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes publiés ou distribués à l'externe.

100 % des évaluations sur les effets sur la santé prévues seront complétées sur les initiatives liées au carburant ou au transport pour appuyer les politiques et les mesures de gestion des risques. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.13

% des études de recherche prévues sont complétées et les résultats publiés ou communiqués à l'externe afin de fournir des renseignements sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques.

100 % des études de recherche prévues achevées et résultats publiés. (Cible = 3)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

  • 2.1.13
  • 2.1.19

% des activités ciblées de transfert des connaissances seront complétées.

100 % des activités ciblées de transfert des connaissances seront complétées.
(Cible = 1 activité de transfert des connaissances par étude de recherche)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

  • 2.1.13
  • 2.1.19

% des données sur les tendances disponibles recueillies au cours de la troisième année (2016-2017) afin de montrer des améliorations de la qualité de l'air et de l'état de santé au Canada.

Remarque : Les données de référence concernant les améliorations de la qualité de l'air et les avantages pour la santé ont été établies en 2013-2014. Les améliorations de la qualité de l'air et de la santé feront l'objet de rapports tous les trois ans, et exprimées en termes de pourcentage pendant cette période.

100 % des données sur les tendances disponibles seront recueillies au cours de la troisième année (2016-2017).

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.19

% des scénarios proposés pour réduire les émissions qui ont fait l'objet d'une évaluation des avantages pour la santé à l'aide de l'OEAQA.

100% des scénarios de réduction des émissions proposées feront l'objet d'une évaluation des effets sur la santé à l'aide de l'OEAQA. (Demandes prévues = 5)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.1.20

% des résultats des études de recherche (les travaux de recherche se penchant sur les effets des matières particulaires dans les deux pays) transmis au Comité Canada-É.-U. sur la qualité de l'air.

100 % des résultats des études de recherche prévues seront transmis au Comité Canada-É.-U. sur la qualité de l'air. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

Cible 2.2: Qualité de l'air intérieur

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des conseils et outils axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

[Les stratégies de mise en œuvre avec un * indiquent qu'en raison de l'expiration des autorisations des dépenses budgétaires touchant les activités relatives à la qualité de l'air et du radon qui avaient été approuvées pour une période de cinq ans allant de 2011-2012 à 2015-2016, il faudrait que le Ministère demande du financement et des ETP pour l'exercice 2016-2017 et pour les années à venir, nécessaires à la réalisation des activités et à l'atteinte des résultats attendus pour ce programme.]

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.1 : Qualité de l'air
  • Programme 2.6 : Radioprotection
  • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient des services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1* : Effectuer des travaux de recherche, des évaluations et des activités de communication pour donner des conseils relatifs à la santé visant à réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. (Santé Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

Cette activité élabore des directives et des normes servant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur et donne des conseils aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens sur des façons de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques.

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés dans leur résidence et dans d'autres environnements intérieurs, et sur la façon de réduire cette exposition. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des lignes d'action relatives à la qualité de l'air intérieur qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air.

Les réalisations prévues au cours de la période de trois ans de la SFDD pour 2013-2016 comprennent l'élaboration de cinq nouvelles lignes directrices ou de mises à jour de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour des polluants jugés prioritaires (le benzène, le naphtalène, le dioxyde d'azote, le 1,2-dichloroéthane et le dichlorométhane). Des niveaux de référence sur la qualité de l'air seront également élaborés pour trois composés organiques volatils. Des options de gestion des émissions de composés organiques volatils émanant de matériaux de construction et de produits de consommation choisis seront déterminées. Des documents de référence à l'intention du public seront rédigés afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur.

De plus, l'offre et la gestion des logements sur les terres des réserves relèvent de la responsabilité des Premières nations, avec le soutien du gouvernement du Canada. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada donne des conseils, des recommandations et des orientations aux collectivités des Premières Nations sur la façon de réduire ou d'atténuer les risques possibles pour la santé publique qui sont identifiés pendant les inspections sur la santé publique. Les mauvaises conditions de logement et l'absence de logements adéquats sont liées à un éventail de résultats négatifs pour la santé, ce qui fait de l'hébergement une priorité de premier ordre de santé publique dans les communautés des Premières Nations. Les inspections de santé publique des habitations dans les collectivités des Premières Nations sur les réserves sont effectuées par les agents d'hygiène du milieu à la demande des foyers et des collectivités des Premières Nations. Cette activité vise environ 1 200 à 2 000 logements chaque année, ou de 1 à 2 % de toutes les unités d'habitation sur les réserves des Premières Nations (en excluant les collectivités des Premières Nations transférées).

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada publiera une ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acétaldéhyde dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui a été retardée en 2015-2016; mènera une étude de recherche sur les effets de la ventilation artificielle sur l'air intérieur; et appuiera l'élaboration d'une norme sur les émissions provenant des produits pour les émissions de formaldéhyde provenant de matériaux de construction en collaboration avec une organisation indépendante d'établissement de normes.

Le ministère prévoit également une réduction du pourcentage d'habitations inspectées dans les collectivités des Premières Nations où il y a de la moisissure.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.2* : Tenir à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et les bâtiments canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies servant à mesurer et à réduire les concentrations de radon dans les foyers et les bâtiments. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour l'informer les Canadiens sur des façons de réduire leur exposition au radon. (Santé Canada, Statistique Canada)

[Cela s'ajoute aux travaux fédéraux relatifs à la qualité de l'air et aux changements climatiques.]

Contexte

La sensibilisation du public aux risques pour la santé et leurs conséquences, et la diffusion d'information sur l'atténuation des risques de l'exposition au radon à l'intérieur sont des activités entreprises à l'appui de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Santé Canada élabore de nouvelles normes et met à jour les documents d'orientation existants, les codes de pratique et les protocoles de mesure et d'atténuation du radon dans les résidences et les lieux de travail en fonction de la recherche et des observations. Cela implique de travailler avec le secteur privé et des partenaires clés (p. ex., autres ministères gouvernementaux tels que le Conseil national de recherches et des organes normatifs canadiens tels que l'Office des normes générales du Canada) pour examiner et valider des méthodes de mesure du radon et des technologies améliorées pour réduire l'intrusion du gaz radon provenant du sol dans les bâtiments. Cela va contribuer à assurer que les propriétaires, les partenaires de l'industrie et les intervenants disposent d'outils et de ressources nécessaires pour se protéger de l'exposition au radon.

Santé Canada continue de sensibiliser le public sur les risques pour la santé que pose l'exposition à des concentrations élevées de radon et d'informer les Canadiens sur des stratégies de réduction des risques qu'ils courent en soutenant la campagne annuelle de sensibilisation faite en collaboration et le Mois de sensibilisation au radon, ainsi qu'en formant des partenariats avec les provinces et les intervenants pour présenter les communications et les programmes de sensibilisation ciblés destinés aux propriétaires, aux professionnels de la santé et à l'industrie du bâtiment.

De plus, une base de données sur les concentrations intérieures de radon sera tenue et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles données sont obtenues à la suite d'épreuves de dépistage du radon et auprès de fournisseurs de services de mesure du radon et de membres du public.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada récoltera des renseignements sur les foyers canadiens concernant le niveau de sensibilisation au radon et l'étendue de l'analyse du radon par l'intermédiaire de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de Statistique Canada; augmentera la participation des intervenants et la mobilisation des médias pendant le Mois de sensibilisation au radon; présentera des programmes de sensibilisation ciblant les principaux groupes d'intervenants; promouvra l'adoption par l'industrie des codes de pratique professionnels en améliorant l'accès aux normes et à l'infrastructure requises; et mettra à jour la base de données sur les concentrations de radon à l'intérieur à mesure que de nouvelles données sont acquises.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme

2.2.1

% des évaluations fédérales prévues portant sur les risques pour la santé de la qualité de l'air intérieur et des mesures de gestion du risque publiées ou diffusées à l'externe.

100 % des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur prévues seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada à des fins de consultation. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.1

% des études fédérales prévues portant sur la qualité de l'air intérieur terminées.

100 % des études de recherches prévues en appui aux mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur seront terminées. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.1

% des normes finales sur les émissions des produits complétées.

100 % des normes finales planifiées sur les émissions des produits complétées. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.1

% de domiciles inspectés dans les communautés des Premières Nations qui ont des moisissures.

Réduire le pourcentage des habitations inspectées dans les communautés des Premières nations où l'on a trouvé de la moisissure de 47 % à 45 %.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon.

60 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% de Canadiens sondés qui ont fait des tests sur le radon.

7 % des Canadiens sondés ont fait des tests sur le radon.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% des normes d'atténuation du radon prévues publiées.

100 % des normes d'atténuation du radon prévues seront publiées. (Cible = 2)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% des infrastructures prévues de mesure du radon accréditées et fonctionnelles.

100 % des infrastructures prévues de mesure du radon accréditées et fonctionnelles (Cible = 1 chambre du radon)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% des partenaires ciblés qui participent à l'éducation et à la sensibilisation ainsi qu'aux activités de communication.

100 % des partenaires ciblés participeront. (Cible = 20)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

2.2.2

% des résultats de tests du laboratoire national sur le radon validés et incorporés à la base de données sur le radon.

100 % des résultats de tests du laboratoire national sur le radon validés et incorporés à la base de données sur le radon.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.1 : Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Première Nations dans les réserves

Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015 [responsable : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) - anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)].

[Les stratégies de mise en œuvre avec un * indiquent qu'en raison de l'expiration des autorisations des dépenses budgétaires touchant le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations qui avait été approuvées pour une période de deux ans allant de 2014-2015 à 2015-2016, il faudrait que le Ministère demande du financement et des ETP pour l'exercice 2016-2017 et pour les années à venir, nécessaires à la réalisation des activités et à l'atteinte des résultats attendus pour ce programme.]

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 3.1.4* : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifié. (Santé Canada)

Contexte

Dans les collectivités des Premières Nations, les AHM et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) se partagent la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Les AHM aident les collectivités à surveiller les paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et radiologiques relatifs à la qualité de l'eau potable, à interpréter les résultats sur la qualité de l'eau potable, à informer les autorités des Premières Nations des résultats et à maintenir l'assurance de la qualité. Les CCQEP sont des membres des collectivités des Premières Nations formés par un AHM. Ils sont chargés de surveiller la qualité bactériologique de l'eau et de transmettre les résultats.

La capacité de surveiller la qualité de l'eau potable selon les RQEPC dans les collectivités des Premières Nations est soutenue par Santé Canada grâce à un financement fourni aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable par le programme des CCQEP et à la formation des CCQEP pour déceler une éventuelle contamination bactériologique pour faire une vérification finale de la salubrité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet. Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable. Il importe donc qu'ils reçoivent le soutien nécessaire à l'exercice efficace de leurs fonctions afin de mieux protéger la santé publique des résidents des Premières Nations.

Réalisations prévues pour 2016-2017

Santé Canada améliorera le contrôle de la qualité des essais sur les sites en fournissant de la formation et maintiendra la surveillance de la qualité de l'eau. De plus, Santé Canada continuera d'échanger des renseignements pour soutenir le travail lié à l'infrastructure et appuyer les engagements du gouvernement à mettre un terme aux avis d'ébullition de l'eau qui existent depuis longtemps.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.5* : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à établir des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Cela comprend la surveillance de la vérification de la qualité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet et l'examen, l'interprétation et la communication des résultats aux Premières Nations, et la formulation de conseils, d'avis et de recommandations à l'intention des collectivités des Premières Nations au sujet de la salubrité de l'eau potable et de l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques sur place.

Santé Canada veut s'assurer que la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations soit analysée à toutes les semaines conformément aux RQEPC. Les RQEPC établissent les paramètres de base que tous les réseaux d'eau potable doivent s'efforcer de respecter pour fournir de l'eau potable salubre, propre et fiable à la sortie du robinet.

Au fil du temps, en collaborant avec les collectivités des Premières Nations pour cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses, Santé Canada vise à accroître le pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les lignes directrices nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire recommandée pour les paramètres bactériologiques. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte en temps opportun de problèmes potentiels de qualité de l'eau, la réduction des risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations obtenant des résultats acceptables pour leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit qui ont identifié des difficultés à respecter les recommandations sur la qualité de l'eau potable afin d'adresser les enjeux.

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'eau

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1: Élaborer en moyenne cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année, en collaboration avec les provinces/territoires, qui sont employés comme fondement de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces/territoires à l'élaboration d'une moyenne de cinq recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau potable par année. Ces RQEPC sont employées par toutes les administrations (les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral) comme fondement pour établir leurs exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau potable. Des travaux sont également entrepris avec des organismes normatifs pour élaborer des normes de rendement nord-américaines harmonisées fondées sur des critères sanitaires pour les matières qui entrent en contact avec l'eau potable. On réfère directement à ces normes dans les RQEPC.

Réalisations prévues pour 2016-2017

Pour 2016-2017, jusqu'à cinq recommandations ou documents de conseils sur la qualité de l'eau potable seront approuvés par les provinces et les territoires.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme

3.2.1

% de recommandations ou de documents de conseils ciblés sur la qualité de l'eau potable approuvés par l'entremise des processus de collaboration fédérale, provinciale et territoriale (F/P/T).

100 % des recommandations/ documents de conseils ciblés sur la qualité de l'eau potable sont approuvés par l'intermédiaire des processus collaboratifs F/P/T. (Cible = 5)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténués.

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.6 : Radioprotection
  • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada (anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), Pêches, Océans et la Garde côtière canadienne (anciennement Pêches et Océans Canada), Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Sécurité publique et de la Protection civile (anciennement Sécurité publique), Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Transports Canada)

Voici des exemples précis :
Renforcer l'état de préparation et les capacités d'intervention de l'État à des urgences radiologiques et nucléaires en travaillant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux à une planification conjointe, à des exercices d'entrainement et à des exercices. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada administre le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et collabore avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour maintenir l'état de préparation en cas d'urgence nucléaire au Canada. Le PFUN est le plan du gouvernement du Canada servant à se préparer et à gérer l'intervention fédérale face à une urgence nucléaire afin de réduire au maximum les conséquences sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement au Canada.

Santé Canada renforce son état de préparation à une urgence nucléaire en planifiant, en préparant et en participant aux exercices d'entrainement et aux exercices de l'état de préparation à une urgence nucléaire, en élaborant par la suite des comptes rendus après action et des plans d'action et en mettant en œuvre des éléments prioritaires du plan d'action afin d'apporter des améliorations à des domaines en collaboration avec les partenaires concernés du PFUN.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada participera à la formation et aux exercices sur les urgences nucléaires et répondra aux recommandations du rapport faisant suite au compte rendu post-action de l'Exercice Intrepid à l'appui de l'amélioration continue; maintiendra et assurera la surveillance et les capacités de surveillance nationales du rayonnement au Canada en appui aux obligations du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, aux responsabilités du PFUN et à titre de fondement pour l'évaluation du risque d'exposition pour les Canadiens; et affichera les données sur les rayonnements environnementaux sur le site Web de Santé Canada et le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme

4.7.4

% d'objectifs définis par Santé Canada réalisés dans les exercices de la préparation en cas d'urgences nucléaires.

100 % des objectifs définis de Santé Canada sont atteints concernant les exercices de préparation en cas d'urgence nucléaire.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.7.4

% de données ciblées sur la radiation dans l'environnement rendues accessibles aux Canadiens.

100 % des données ciblées sur la radiation dans l'environnement rendues accessibles aux Canadiens.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.7.4

% des laboratoires et des stations de surveillance nationaux du rayonnement dans l'environnement et du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires qui sont opérationnels.

90 % des laboratoires et des stations de surveillance nationaux du rayonnement dans l'environnement et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sont opérationnels.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

[Les stratégies de mise en œuvre avec un * indiquent qu'en raison de l'expiration des autorisations des dépenses budgétaires touchant les activités relatives aux sites contaminés qui avaient été approuvées pour une période de cinq ans allant de 2011-2012 à 2015-2016, il faudrait que le Ministère demande du financement et des ETP pour l'exercice 2016-2017 et pour les années à venir, nécessaires à la réalisation des activités et à l'atteinte des résultats attendus pour ce programme.]

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.3 : Incidence des produits chimiques sur la santé
  • Programme 2.7 : Pesticides

Stratégie de mise en œuvre 4.8.2* : Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (Pêches, Océans et Garde côtière canadienne (anciennement Pêches et Océans Canada), Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Contexte

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada donne des conseils d'expert à l'appui des activités associées aux lieux fédéraux contaminés. Santé Canada concentrera ses efforts pour fournir des directives et de la formation aux gardiens fédéraux afin de les aider lors de la phase réparatrice du PASCF.

Les conseils de Santé Canada sur l'évaluation des risques et la gestion des risques des lieux contaminés en voie de remédiation soutiennent les gardiens pour évaluer les risques liés à la santé humaine de façon plus exacte et plus uniforme.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada continuera de fournir des conseils d'experts, des directives et de la formation aux autorités responsables et aux autres ministères, sur demande.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent des évaluations des risques que posent les substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements relatifs à la gestion des risques concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, à titre de complément à l'examen des répercussions sur l'environnement effectué par Environnement et Changements climatiques Canada. Ces activités réduisent les risques pour la santé des Canadiens que posent les substances en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada est en train d'évaluer les substances existantes selon les priorités énoncées dans le PGPC afin de déterminer si elles sont nocives pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et de connaître le niveau d'exposition du public canadien. Les travaux de recherche de Santé Canada sur la nature des substances existantes et l'exposition des Canadiens à ces dernières soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques qui est utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et orienter les mesures relatives à la gestion des risques et à la réglementation concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

Dans le cadre de l'évaluation ciblée de 4 300 substances d'ici 2020, on prévoit d'évaluer 1 500 substances d'ici mars 2016.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-17, Santé Canada prévoit compléter/évaluer 99 % des 1500 substances existantes ciblées aux fins d'évaluation dans le cadre de la deuxième phase du PGPC d'ici le 31 mars 2017. Il est aussi prévu que 25 % des 1 550 substances existantes ciblées aux fins d'évaluation dans le cadre de la troisième phase du PGPC seront complétées/évaluées d'ici le 31 mars 2017. La phase III du PGPC devrait être achevée en mars 2021.

Les activités de surveillance spécifiques pour 2016-2017 comprennent la tenue de l'analyse de données pour le quatrième cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, ainsi que le lancement du cycle 5. De plus, Santé Canada travaille actuellement sur la publication du quatrième Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada : Résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé Cycle 4. Ce rapport présente des données nationales sur la biosurveillance qui traitent de l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques et il sera publié en 2017-2018.

De plus, les substances considérées comme dangereuses pour la santé humaine feront l'objet d'une gestion des risques conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et à d'autres « lois les plus indiquées ».Note de bas de page 1

Stratégie de mise en œuvre 4.8.7 : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (Affaires autochtones et du Nord Canada – AADNC (anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – (AADNC))

Contexte

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a été établi en 1991 pour répondre aux préoccupations relatives à l'exposition des gens à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages qui constituent un élément important du régime alimentaire traditionnel des Autochtones du Nord. L'objectif général du PLCN est de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer les contaminants dans l'environnement de l'Arctique, tout en fournissant des renseignements aux gens du Nord au sujet des contaminants dans les aliments traditionnels et régionaux afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées au sujet de leur usage alimentaire. Le PLCN s'efforce d'atteindre cet objectif en menant des recherches scientifiques et une surveillance de calibre mondial. Santé Canada, dans le cadre de ses activités, codirige le processus de financement annuel pour la recherche sur la santé humaine avec AANC (anciennement AADNC) et agit à titre de chef de file pour l'élaboration du Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien (ECAC) qui est préparé lorsque les données disponibles sont suffisantes (tous les cinq ou six ans environ).

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada dirigera l'évaluation de la santé humaine du PLCN de 2016-2017 sur le niveau d'exposition des humains aux produits chimiques dans l'Arctique canadien; et codirigera avec AANC (anciennement AADNC) le financement des recherches sur la santé humaine sur les produits chimiques dans l'Arctique canadien.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement et Changements climatiques Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant leur mise en marché), y compris les produits biotechnologiques. Dans le cas des nouvelles substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministère évalue également les effets nocifs potentiels sur l'environnement. Ces activités visent à réduire les risques que posent les substances pour la santé des Canadiens, notamment en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada évalue également les substances et les produits biotechnologiques qui sont nouveaux sur le marché canadien afin de déterminer leur nocivité pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et du niveau d'exposition du public canadien. Les recherches de Santé Canada sur la nature des nouvelles substances commerciales et des produits biotechnologiques, ainsi que sur l'exposition des Canadiens à ces produits soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques utilisée pour évaluer les répercussions des substances sur la santé des Canadiens et pour orienter les mesures relatives à la gestion des risques et la réglementation concernant les substances considérées d'être nocives pour la santé humaine.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada a continué à effectuer des évaluations des risques sur environ 500 nouvelles substances chaque année, dont des produits de la biotechnologie et des nanomatériaux. Toutes les mesures de gestion des risques nécessaires pour les substances considérées comme dangereuses pour la santé humaine et/ou l'environnement ont été élaborées. Santé Canada a aussi entrepris la tenue d'évaluations des risques des substances qui figurent sur la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée, au besoin.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada continuera d'effectuer des évaluations des risques pour environ 500 nouvelles substances. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada collaboreront aussi en vue de procéder à une évaluation rapide des polymères qui figurent sur la Liste Intérieure des substances (LIS), d'entreprendre un exercice d'établissement des priorités pour les nanomatériaux de la LIS, ainsi que de compléter et de publier toutes les évaluations finales pour les microorganismes de la LIS.

Santé Canada continuera également à mener des évaluations des substances de la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée désignées prioritaires en vertu du PGPC, et examinera les propositions d'ajout à la LSC révisée au besoin.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.9 : S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. [Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada]

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine. Cette stratégie de mise en œuvre se rattache aux cibles de la SFDD en garantissant que des instruments de gestion des risques soient mis en place au moment opportun afin d'atténuer l'exposition humaine et de réduire les risques que posent les substances nocives pour les Canadiens.

Les mesures de gestion des risques permettent à Santé Canada de contribuer directement à la réduction des concentrations des substances nocives dans l'environnement et de l'exposition humaine aux substances nocives.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada va élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine en vertu de la loi fédérale pertinente.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-2017, Santé Canada effectuera la gestion des risques quant aux substances considérées comme dangereuses pour la santé humaine conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et aux autres « lois les plus indiquées ».

De plus, Santé Canada collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada afin d'élaborer des mesures de gestion des risques nécessaires liées à l'évaluation des risques des nouvelles substances.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.11 : Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement grâce à la réglementation sur les pesticides en entreprenant 100 % des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation. (Santé Canada)

Contexte

Dans le cadre de l'exécution du programme des pesticides, Santé Canada mène des activités qui couvrent l'intégralité du cycle de vie des pesticides, notamment les évaluations des produits préalables à leur mise en marché et après leur mise en marché quant aux risques pour la santé et pour l'environnement qu'ils posent, et leur valeur, la gestion des risques, la surveillance après leur mise en marché, la conformité et l'application de la loi, les changements d'usage, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne satisfont pas aux normes actuelles, et, des consultations publiques et la sensibilisation du public.

Santé Canada mise sur les efforts qu'elle a déployés à l'échelle internationale pour harmoniser les diverses approches réglementaires afin de donner accès aux meilleures données scientifiques possibles et, par le fait même, de respecter son mandat au chapitre des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en ce qui a trait à l'utilisation des pesticides.

Réalisations prévues pour 2016-2017

En 2016-17, Santé Canada s'assurera que les pesticides sur le marché sont toujours conformes aux normes scientifiques modernes.

On aura recours à la collaboration internationale afin de maximiser l'accès à la communauté scientifique mondiale pour l'évaluation des risques posés par les pesticides.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme

4.8.2

% des normes de service établies pour la prestation des services de soutien experts du PASCF qui sont respectées.

90 % des normes de service établiesNote de bas de page 2 pour la prestation des services de soutien experts respectées.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.5

% des 1500 substances existantes ciblées évaluées à l'étape de l'ébauche de l'évaluation des risques (phase II).

100 % des 1 500 substances existantes ciblées seront évaluées à l'étape de l'ébauche de l'évaluation des risques.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2021

4.8.5

% des 1550 substances existantes ciblées évaluées à l'étape de l'ébauche de l'évaluation (phase III).

100 % des 1 550 substances existantes ciblées seront évaluées à l'étape de l'ébauche de l'évaluation.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2021

  • 4.8.5
  • 4.8.9

% des mesures prévues de gestion des risques entreprises en vertu de la LCPE de 1999 ou autre loi pour les substances existantes.

100 % des mesures prévues de gestion des risques sont prises en vertu de la LCPE (1999) ou autre loi sur les substances existantes.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.5

Niveaux d'exposition humaine aux substances nocives.

Les résultats de biosurveillance du cycle 4 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé seront publiés en 2017-2018 quant au niveau d'exposition chez les humains des substances nocives.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2018

4.8.7

Publication du Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien.

Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien sera publié.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.7

% des études de recherche prévues financées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

100 % des études de recherche prévues financées. (Cible = 4)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.8

% des nouvelles substances pour lesquelles l'industrie a envoyé une déclaration de leur fabrication ou importation qui sont évaluées dans les délais visés.

100 % des nouvelles substances pour lesquelles l'industrie a envoyé une déclaration de leur fabrication ou importation seront évaluées dans les délais visés.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.8

% des évaluations finales prévues pour les microorganismes de la Liste intérieure des substances nécessitant encore une publication complétée.

% des évaluations finales prévues pour les microorganismes de la Liste intérieure des substances nécessitant encore une publication complétée.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.8

% des évaluations des risques prévues pour des substances se trouvent la Liste des substances commercialisées révisée qui sont identifiées comme priorités en vertu du PGPC.

100 % des évaluations des risques prévues pour des substances se trouvent sur la Liste des substances commercialisées révisée qui sont identifiées comme priorités en vertu du PGPC.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.8

% des nominations pour la Liste des substances commercialisées révisée reçues de l'industrie qui sont examinées et pour lesquelles la substance est ajoutée à la Liste des substances commercialisées révisée si elle est admissible.

100 % des nominations reçues seront examinées et toutes les substances jugées admissibles pour ajout à la Liste des substances commercialisées révisée y seront ajoutées.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.8

% des priorités prévues pour les nanomatériaux de la Liste Intérieure des substances.

100 % des priorités prévues pour les nanomatériaux de la Liste Intérieure des substances.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.9

% de nouvelles substances évaluées qui exigent des mesures de gestion des risques.

5 % des nouvelles substances évaluées qui exigent des mesures de gestion des risques.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.11

% des réévaluations qui sont entreprises pour les pesticides homologués conformément au Plan de travail de réévaluation.

Pour 80 % des pesticides homologués, on entreprendra des réévaluations conformément au Plan de travail de réévaluation.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4.8.11

% des nouveaux pesticides qui sont examinés en collaboration avec les partenaires internationaux.

80 % des nouveaux pesticides seront examinés en collaboration avec les partenaires internationaux.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2017

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Portée et contexte

Les sources ciblées d'émissions de GES incluent seulement les activités relatives au parc de véhicules.

Le modèle de pratiques comptables pour l'inventaire des GES émit par le parc de véhicules fourni par Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et service governementeaux Canada) et la base de données « Automotive Resources International » (ARI) est utilisée pour surveiller et gérer le parc de véhicules.

En 2014-2015, Santé Canada a réduit les émissions de GES de son parc de véhicules de 37 % par rapport à l'année de référence 2005-2006, dépassant ainsi son engagement initial de cibler une réduction globale de 20 % d'ici 2020-2021. Le Ministère a pour objectif de maintenir et/ou continuer à dépasser un pourcentage de 20 %.

Les activités clés comprennent le remplacement des vieux véhicules, le respect de la Politique de gestion du parc automobile de Santé Canada et de la Norme de gestion du parc automobile, et des communications opportunes pour sensibiliser les employés.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
  • Programme : Services internes
  • Sous-programme : Services liés aux achats
Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la réduction des émissions de GES
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015.

Oui, 31 mars 2015 (fait sur une base annuelle)

Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006.

3,06kt

Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.

2,45kt

Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2016-2017 (en kt d'équivalent CO2).

N/A

Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2016-2017, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.

Diminution de 20%

Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence.

N/A

Objectif 7: Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1: Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m2 et le locataire de 195 900 m2 de locaux loués, qui accueillent environ 8 913 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé conjointement afin de transformer leurs Cadres stratégiques d'écologisation des immeubles respectifs en un cadre pour la durabilité des bâtiments commun. Les pratiques d'écologisation établies dans le Cadre sont appliquées à tous les espaces de bureaux et de laboratoires à température contrôlée de plus de 1 000 m2 pour lesquels des données repères sont disponibles.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
  • Programme : Services internes
  • Sous-Programme : Services immobiliers
Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliers
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2016.

Oui, 31 mars 2015

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2).

  • 1 bâtiment appartenant à la Couronne
  • 1 858 m2
  • 0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
  • 0 m2

Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2).

  • 0 bâtiments appartenant à la Couronne
  • 0 m2
  • 0 nouveaux projets de construction
  • 0 m2
  • 0 projets de construction à des fins de location
  • 0 m2
  • 0 projets de rénovation importants
  • 0 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :

  • 3 Green Globes (disponible en anglais seulement) (projets de 1 M$ à 10 M$)
  • LEED (CI) Argent (projets de 10 M$ ou plus)

Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015.

  • 1 projet d'aménagement et de réaménagement
  • 11 040 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :

  • 3 Green Globes (disponible en anglais seulement) (projets de 1 M$ à 10 M$)
  • LEED (CI) Argent (projets de 10 M$ ou plus)
 
Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliers
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement

7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) pour la zone cible.

7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une matière respectueuse de l'environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte

Santé Canada continuera de se concentrer sur l'écologisation de ses achats de fournitures de bureau et de matériel de technologie de l'information (TI), et l'achat des véhicules de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de l'achat :

  • Pour les fournitures de bureau, la portée ne comprend pas les achats faits au moyen de cartes d'achat. Le pourcentage des fournitures de bureau identifiées comme ayant des caractéristiques écologiques était de 61 % à l'exercice 2014-2015, ce qui signifie que Santé Canada est en voie d'atteindre la cible de 80 % d'ici mars 2017.
  • Pour les achats de matériel de TI, la portée comprend le matériel de traitement automatique de l'information (p. ex. les ordinateurs). Le matériel mobile et de laboratoire et les achats faits au moyen de cartes d'achat sont exclus. Le Ministère a pour objectif de conserver une cible de maintien de 92 %, ce qu'il est parvenu à faire en 2012-2013, en ce qui concerne les achats de matériel de TI écologique conforme à des critères visant à réduire l'impact sur l'environnement de sa production, de son acquisition, de son utilisation et/ou de son élimination.Note de bas de page 3
  • Pour ce qui est des véhicules, en 2014-2015, 100 % étaient les véhicules de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de l'achat, conformément à la Norme de gestion du parc automobile de Santé Canada. Santé Canada conservera une cible de maintien de 90 % jusqu'à la fin de mars 2017.
  • Le nombre et le pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent, dans l'exercice visé ne tiennent pas compte des postes vacants et des employés en congé. Pour toutes les années futures, la cible de maintien sera de 100 %.
  • Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels dans le secteur de l'approvisionnement et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend des considérations écologiques pour 2016-17, excluant les postes de direction pour lesquels le processus de passation des marchés est différent, les postes vacants et les employés en congé sera maintenu à 100%.
Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
  • Programme : Services internes
  • Sous-Programme : Services liés aux achats
Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les achats écologiques
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Oui, 31 mars 2015

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017.

  • 43
  • 100 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017.

  • 8
  • 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 92 % des achats de matériel TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Volume du matériel de TI acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'année en question.

92 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l'année en question.

80 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat, ou il s'agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Nombre d'achats de véhicules qui atteignent le but de la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'année en question.

90  %

 
Élément/meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les achats écologiques
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

Cible 7.3: Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Santé Canada compte environ 8 913 employés affectés à 81 emplacements à l'échelle du Canada. Les employés dans les autres régions travaillent dans de grandes villes ou dans des endroits isolés, où ils se concentrent sur la prestation de services de santé aux communautés des Premières Nations. Même s'il y a quelques exceptions, la majorité des lieux de travail de Santé Canada sont des édifices à bureaux avec salles de réunion et cafétérias dans lesquels on trouve un matériel de bureau conventionnel : ordinateurs, téléphones, imprimantes, photocopieurs.

Dans le cadre d'un groupe de travail consultatif commun sur les activités écologiques en milieu de travail, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont à élaborer une approche pour les activités écologiques en milieu de travail qui définira l'engagement des deux organisations en ce qui concerne l'amélioration de la durabilité des lieux de travail partout au pays.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
  • Programme : Services internes
  • Sous-Programme : Services immobiliers
Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

Oui, 31 mars 2015

 
Élément / meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement

7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

7.3.1.7. Réutiliser ou à recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

Objectif 8: Gestion de l'eau

Cible 8.1: Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m2 et le locataire de 195 900 m2 de locaux loués, qui accueillent environ 8 913 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Par la mise en œuvre de son cadre pour la durabilité des bâtiments, Santé Canada définira son approche pour la gestion durable de l'eau à l'intérieur de son portefeuille immobilier.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes du ministère
  • Programme : Services internes
  • Sous-Programme : Services immobiliers
Mesure du rendement

Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le Cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la gestion de l'eau
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d'ici le 31 mars 2015.

Oui (31 mars 2015)

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2016-2017 (si possible).

  • 91 048 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne
  • 100%
  • 0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location
  • 0 %
  • 0 m2 des rénovations importantes
  • 0 %
  • 195 900 m2 des locations
  • 100 %
 
Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour la gestion de l'eau
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement

8.1.1.1. Conserver l'eau potable.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

Meilleure pratique
8.1.2 Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

Meilleure pratique
8.1.3 Analyser les données sur la consommation d'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens appartenant à la Couronne.

Vise à obtenir le statut « Atteint » comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'EOG pour la zone cible.

5. Système de gestion du développement durable

Santé Canada souscrit au développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision :

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Cette vision reconnait implicitement que l'intégration de facteurs environnementaux, économiques et sociaux aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions de Santé Canada joue un rôle important dans la réduction ou l'atténuation des risques pour la santé humaine tant pour les générations actuelles que pour les générations à venir.

Santé Canada gère et aligne le développement durable avec sa politique interne et ses processus opérationnels :

  • par l'intermédiaire de sa structure de gestion interne;
  • au moyen de son système de dépenses, de planification et de production de rapports;
  • par l'application de techniques analytiques; et
  • par la communication et la sensibilisation.

Structure de gestion interne :

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable dirige les processus et les mécanismes, selon les besoins, servant à élaborer le Tableau de renseignements supplémentaires du développement durable (TRS DD) de Santé Canada et à faire rapport sur sa mise en œuvre. Les décisions relatives au développement durable et à la manière dont de telles décisions sont appliquées dans le contexte du mandat de Santé Canada sont soumises à l'examen et à l'approbation du comité exécutif de la haute direction de Santé Canada.

Santé Canada contribue à l'approche fédérale à l'égard du développement durable en participant aux comités et aux groupes de travail interministériels permanents et spéciaux.

Intégration aux processus de gestion des dépenses, de planification et d'établissement de rapports de Santé Canada :

Aux fins de la production des rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, Santé Canada intègre ses engagements en matière de développement durable dans le TRS DD du Rapport sur les plans et priorités (RPP). Santé Canada fait état annuellement des progrès réalisés à l'égard de ces engagements dans son TRS DD du Rapport ministériel sur le rendement (TRS DD du RMR).

Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD que Santé Canada dirige ou appuie sont pleinement intégrées à la structure de gestion des ressources et des résultats du Ministère. Aux fins de l'élaboration des rapports, Santé Canada mesure et surveille les progrès accomplis par rapport aux engagements qu'elle a pris envers la SFDD comme suit :

  • Objectifs et cibles : En application de la SFDD, différentes mesures, ou indicateurs, de la performance environnementale ont été établies dans l'ensemble du gouvernement, pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Ces indicateurs sont présentés dans la SFDD. Certains indicateurs portant sur les objectifs et les cibles des thèmes 1, 2 et 3 ont été élaborés dans le contexte de l'initiative sur les Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement, et complétés par d'autres indicateurs provenant de ministères fédéraux concernés.
  • Stratégies de mise en œuvre : Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sont en règle générale plus détaillées et davantage axées sur les ministères que les objectifs et les cibles de la SFDD. Par conséquent, des mesures du rendement propres à Santé Canada sont utilisées pour suivre les progrès de Santé Canada dans la réalisation de ses engagements.
  • Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : L'EOG comporte des cibles de réduction de l'empreinte environnementale à l'échelle du gouvernement. Santé Canada a mis en place des stratégies de mise en œuvre et a élaboré une méthodologie servant à évaluer les progrès qu'elle réalise dans ce domaine.

Application de techniques analytiques :

L'intégration réussie du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion qui tiennent compte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques et qui les incorporent, dans le but de préserver des avantages semblables pour les générations à venir.

Les techniques analytiques les plus fréquemment mentionnées et utilisées pour éclairer le processus décisionnel et pour gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, les ateliers, l'évaluation des risques, les comités consultatifs, et l'analyse de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus de prise de décisions fondées sur des données probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints et que les résultats souhaités seront obtenus. L'approche de Santé Canada envers la gestion des risques est éclairée par le Cadre stratégique de gestion du risque de 2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor et par le principe de précaution. Le principe de précaution est inhérent à la prise de décisions fondées sur des données probantes et est énoncé dans le préambule de deux lois, ainsi que dans le texte d'une autre loi en vertu de laquelle Santé Canada a des responsabilités réglementaires : la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Communication et sensibilisation :

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable joue un rôle important dans la diffusion des objectifs du Ministère afférents au développement durable et à l'Évaluation environnementale stratégique (EES) aux employés du ministère et à d'autres gestionnaires du cadre supérieurs. Des renseignements sur le rôle de Santé Canada dans le développement durable se trouvent sur l'Intranet du Ministère.

6. Évaluation environnementale stratégique

En 2015, Santé Canada a publié sa politique d'Évaluation environnementale stratégique (EES) ainsi que ses directives et documents d'orientation en réaction au rapport d'Automne 2014 – Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable. La mise à jour de la Politique relative à l'EES contribue à renforcer la conformité du Ministère avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet), en garantissant que tous les projets ministériels soumis aux fins d'approbation du Ministère ou du Cabinet tiennent compte des incidences environnementales.

Afin d'appuyer la Politique relative à l'EES révisée, Santé Canada continue d'offrir une formation annuelle aux employés sur les exigences et le processus de l'EES, pour aider à maintenir la conformité avec la Directive du Cabinet et renforcer l'importance de l'EES comme outil servant à intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel. À compter de 2016, les employés de Santé Canada devront remplir un module d'EES en ligne avant la formation en classe annuelle sur le processus d'EES. Ce module en ligne présentera la Directive du Cabinet et les exigences de Santé Canada, permettant une discussion et un examen plus approfondis des études de cas pendant la formation annuelle en classe.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'EES. Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l'évaluation détaillée de Santé Canada seront rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Initiatives de la Stratégie antidrogue (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Initiatives de la Stratégie antidrogue (votées)

Date de mise en œuvre

Le 4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 2.5 : Usage et abus de substances
    • Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées
Description

Les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) regroupent deux précédents programmes de financement sous forme de contributions de Santé Canada, soit le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT), en un seul fonds et continuent de remplir les mandats du plan d'action pour la prévention et le traitement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA).

Santé Canada exécutera les ISA pour appuyer les initiatives de promotion de la santé, de prévention, de traitement et de rétablissement liées à la toxicomanie et destinées aux principaux groupes cibles, y compris des jeunes, des personnes âgées et d'autres sous-populations aux prises avec des inégalités connues en matière de santé.

L'objectif global des ISA vise à favoriser l'élaboration de solutions aux problèmes de toxicomanie tout au long du continuum de soins – de la promotion et la prévention au traitement et au rétablissement – en prévenant les problèmes liés à la toxicomanie et problèmes connexes, en apportant des améliorations au continuum de soins et en améliorant la sensibilisation, les connaissances et les compétences des principaux intervenants.

Les ISA viseront à améliorer la collaboration et l'échange de connaissances chez les intervenants et entre eux, à donner accès aux intervenants à de l'information et à des ressources fondées sur des données probantes, à renforcer la capacité communautaire et des provinces et des territoires pour composer avec la toxicomanie, à améliorer la capacité des populations cibles à prendre des décisions avisées concernant la consommation de substances et à promouvoir l'utilisation d'information fondée sur des données probantes concernant la toxicomanie.

Résultats attendus

Les activités relevant des ISA contribueront aux résultats, y compris la réduction des comportements à risque associés à la toxicomanie et l'efficacité accrue des programmes, des services et des systèmes de traitement et de prévention.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • FICSA – 2014-2015
  • PSFTT – 2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le ministère de la Justice mènera une évaluation de la SNA (y compris le FICSA et le PSFTT) en 2016-2017. Santé Canada évaluera aussi l'ISA en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes canadiens de santé sans but lucratif, tels que les conseils de santé régionaux, les services de santé publique et les organismes de santé communautaires, les organismes canadiens sans but lucratif et les organismes de charité enregistrés sans but lucratif, des institutions canadiennes, notamment des universités, les conseils scolaires et autres centres d'éducation au Canada, d'autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités) et leurs agences; des organismes métis, inuits et des Premières Nations hors réserve à but non lucratif; les associations du milieu des affaires, des groupes spéciaux ou des comités directeurs représentant des organismes qui se réunissent dans le but précis de traiter des problèmes de drogues dans leurs communautés.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les ISA suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires en répondant aux demandes et par l'entremise d'activités de surveillance régulières, comme la mesure du rendement, la formation sur l'évaluation et les rapports, des visites sur place et des réunions d'échange des connaissances, ainsi que d'autres mécanismes afin de mettre en commun les stratégies de projet et les leçons retenues.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Initiatives de la Stratégie antidrogue
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 26 350 014 26 350 014 26 350 014 26 350 014
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 350 014 26 350 014 26 350 014 26 350 014

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011 [Le financement réel a été reçu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012]

Date d'échéance

Le 31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Aucune modalité indépendante n'a été établie. Les modalités sont intégrées dans l'accord de contribution en vigueur.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Financement pouvant atteindre 100 millions de dollars sur huit ans accordé à Brain Canada pour l'établissement d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui appuiera les travaux en neurosciences au Canada et accélérera le rythme des découvertes dans ce domaine. Brain Canada réunira des fonds du secteur privé pour égaler la contribution du gouvernement au Fonds.

Résultats attendus

Une augmentation du nombre de projets de recherche et de chercheurs multidisciplinaires réseautés dans les universités et les hôpitaux d'enseignement du Canada. Cela se traduira par un approfondissement des connaissances et par de nouvelles recherches sur le cerveau.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation indépendante sera réalisée en 2016-2017. Santé Canada mènera une évaluation en 2016-2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Neuroscientifiques du milieu universitaire ou hospitalier spécialisés en recherche de l'ensemble du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019Footnote *
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 180 793 5 794 032 29 949 108 22 268 811
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 180 793 5 794 032 29 949 108 22 268 811

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités pour ce programme de contribution ont pris effet le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 2.1 : Produits de santé
    • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
Description

Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté du sang et sur la sûreté et l'efficacité des produits sanguins qu'administre la Société canadienne du sang.

Résultats attendus

Un programme de recherche-développement solide qui favorise la sûreté, la qualité et la disponibilité du sang et des produits sanguins.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire conformément aux modalités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des réunions avec les bénéficiaires; activités de transfert de connaissances; visites sur place; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2008

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités telles qu'elles sont approuvées pour l'accord de contribution s'appliqueront aux futurs accords de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), et ce, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. L'exercice pour ces modalités suit le calendrier de l'exercice habituel, du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante.

Le 1er avril 2013, le financement de l'ACMTS est passé d'une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l'ACMTS devra demander le renouvellement du financement.

La subvention désignée antérieure couvrait la période allant de 2008 à 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L'ACMTS est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et Les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

L'accord de contribution actuel vise à fournir à l'ACMTS l'aide financière nécessaire pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et les activités de gestion des technologies de la santé (GTS) compris dans l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) et l'Utilisation optimale (UO).

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • 2013-2014;
  • Une évaluation externe de l'ACMTS a été réalisée en 2012-2013;
  • Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Comité consultatif sur les politiques en matière de médicaments (CCPM) et groupes de travail sur la liste des médicaments assurés et sur l'utilisation optimale, recommandations de comités spécialisés portant sur le Programme commun d'évaluation des médicaments et l'examen pancanadien de l'oncologie;
  • Données probantes et renseignements tirés d'analyses et de réponses rapides des ETS;
  • Forum sur les politiques;
  • Forum des directeurs de pharmacie;
  • Échange d'analyses des technologies de la santé.
Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (votées)

Date de mise en œuvre

Le 10 décembre 2015

Date d'échéance

Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

La contribution accordée à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration fédérale, provinciale et territoriale) à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d'économiser de l'argent et de réaliser des gains d'efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétences; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; en mettant en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables; en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants. Un accord de contribution de deux ans est en préparation et devrait entrer en vigueur au début de 2016.

Résultats attendus

Le financement de la FCASS servira à repérer des innovations prometteuses et à en accélérer la diffusion partout au Canada en soutenant les organisations de santé qui s'emploient à adapter, à mettre en œuvre et à évaluer les améliorations dans les soins offerts aux patients, l'état de santé et l'optimisation des ressources au chapitre des dépenses en soins de santé.

Plus particulièrement, les activités de la FCASS devraient donner les résultats suivants : des dirigeants des soins de santé qui sont avertis et compétents lorsqu'il est question d'améliorer les soins de santé; des patients, des familles et des communautés qui participent à l'amélioration et à la conception des soins de santé; l'amélioration de pratiques en soins de santé, de modèles de prestation et des politiques connexes chez les organismes participants.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (Une évaluation externe de FCASS a été réalisée en 2013-14)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Aucune évaluation prévue à cause de l'horizon temporel limité du financement actuel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec la FCASS en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec la FCASS afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 000 000 12 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 000 000 12 000 000 0 0

Remarque : On fait également état de la FCASS sous la rubrique Financement pluriannuel initial dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1999

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre fédéral de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans retourner au Secrétariat du Conseil du Trésor. Aucune date d'expiration ne s'applique aux modalités de l'IIS.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérales, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1994, le gouvernement du Canada a accordé quelque 757 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série d'accords de financement. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 396 millions de dollars seront versés à l'ICIS sur cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017). À l'heure actuelle, Santé Canada finance 78 % du budget total de l'ICIS tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent 19 % des fonds. Le reste des fonds provient de la vente de produits.

Ce financement permet à l'ICIS de fournir l'information essentielle sur les systèmes de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS procure des données comparables et recevables ainsi que des renseignements qui permettent d'améliorer plus rapidement les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population partout au Canada. Les intervenants à l'ICIS s'appuient sur leurs diverses bases de données reliées aux systèmes de santé, leurs mesures et leurs normes, de pair avec leurs rapports et analyses fondés sur des éléments probants, au moment de prendre des décisions. À l'ICIS, on protège aussi la vie privée des Canadiens en s'assurant de la confidentialité et de l'intégrité des renseignements sur les soins de santé que l'organisme fournit.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants.

Être une source fiable de normes et de données de qualité en procédant comme suit :

  • En s'appuyant davantage sur les normes encadrant les données sur la santé afin d'obtenir des données de qualité;
  • En comblant les lacunes en lien avec les données dans les secteurs prioritaires;
  • En facilitant la collecte des données et en diffusant l'information en temps opportun;
  • En rendant les données plus accessibles.

Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé en procédant comme suit :

  • En comparant les systèmes de santé dans les secteurs prioritaires;
  • En enrichissant l'autoroute de l'information, en regroupant les méthodes et les outils d'aide à la décision;
  • En diffusant nos produits analytiques au moyen d'approches novatrices, notamment le couplage des données et la modélisation prédictive;
  • En transformant la présence numérique de l'ICIS en un atout stratégique fondamental.

Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption en procédant comme suit :

  • En produisant des analyses qui procurent de nouveaux renseignements et de nouvelles connaissances, en travaillant avec des partenaires externes et des utilisateurs finaux projetés afin d'instaurer une culture axée sur la concertation;
  • En mobilisant des intervenants afin de favoriser une utilisation bonifiée des données et des renseignements sur la santé;
  • En fournissant des produits et des services personnalisés afin de soutenir les besoins liés à la prise de décision.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'IIS a été créée pour appuyer uniquement l'ICIS; par conséquent, l'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement de l'IIS. Cette mise en garde fait partie des modalités visant l'IIS, qui stipule que l'ICIS est, et sera toujours, l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 78 508 979 78 748 979 78 748 979 78 808 979
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 78 508 979 78 748 979 78 748 979 78 808 979

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2013

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

La contribution versée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) vise à appuyer l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration fédérale, provinciale et territoriale) à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une culture favorisant la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système de santé canadien grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Une nouvelle entente de contribution d'une durée de cinq ans a commencé le 1er avril 2013.

Résultats attendus

L'ICSP assure un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé. Pour 2013-2018, l'ICSP donne une nouvelle orientation à ses activités qu'il aligne sur les objectifs stratégiques qui sont les plus susceptibles d'entraîner une transformation plus profonde des systèmes au cours de cette période de cinq ans et au-delà de celle-ci. Cela comprend l'objectif global d'élaborer un plan d'action national intégré sur la sécurité des patients qui déterminera les priorités relatives à la sécurité des patients les plus susceptibles de donner lieu à des changements dans l'ensemble du système et de trouver des moyens d'améliorer la sécurité plus rapidement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • Une évaluation externe de l'ICSP a été réalisée en 2012-2013;
  • Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec l'ICSP en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec l'ICSP afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités sont intégrées dans l'accord de financement.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Partenariat est un organisme indépendant sans but lucratif créé dans le but de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été élaborée de concert avec plus de 700 spécialistes de la cancérologie et intervenants du domaine; ses objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada est responsable de gérer le financement du Partenariat. La première subvention était de l'ordre de 250 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012). Un accord de contribution désigné fournira un montant additionnel de 241 millions de dollars sur cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017).

Résultats attendus

Une lutte accrue contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce sur le système de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec le Partenariat en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec les responsables du Partenariat afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 47 500 000 47 500 000 47 500 000Note de bas de page * du tableau 47 500 000Note de bas de page * du tableau
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000Note de bas de page * du tableau

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 3.3 : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification de la santé et gestion de la qualité
      • Sous-sous-programme 3.3.1.2 : Ressources humaine en santé
      • Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé
    • Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.2.2 : Infostructure cybersanté
    • Sous-programme 3.3.3 : Gouvernance tripartite en matière de santé
Description

L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats attendus
  • Meilleures relations en vue d'une gouvernance innovatrice et intégrée de la santé;
  • Capacité accrue des Premières Nations et des Inuits d'influencer et de contrôler (conception, prestation et gestion) les programmes et les services de santé;
  • Qualité accrue de l'exécution des programmes et de la prestation des services;
  • Capacité accrue de fournir des programmes et des services de santé;
  • Participation accrue de la population autochtone à des programmes d'études postsecondaires qui permettent d'entreprendre une carrière en santé;
  • Sécurité des établissements de santé, dans les réserves et hors réserves, qui soutiennent la prestation de programmes;
  • Programmes et services de santé soutenus par des collectivités capables de gérer efficacement leurs plans de santé;
  • Participation des intervenants clés en matière de santé des Autochtones dans l'intégration des services de soins de santé;
  • Accès accru aux technologies de la cybersanté;
  • Intégration des systèmes de santé desservant les Inuits et les Premières Nations;
  • Responsabilité réciproque des partenaires de l'Accord tripartite sur la gouvernance, tel qu'il est indiqué à la section 2.2 de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • Planification de la santé et contrôle de la qualité : 2011-2012;
  • Établissements de santé et immobilisations : 2011-2012;
  • Infostructure de la cybersanté : 2011-2012;
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : 2012-2013;
  • Stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations : 2013-2014;
  • Ressources humaines en santé des collectivités inuites et des Premières Nations : 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
  • Planification de la santé et contrôle de la qualité : Poursuite;
  • Établissements de santé et immobilisations : Poursuite;
  • Infostructure de la cybersanté : Poursuite;
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : Poursuite;
  • Stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations : Poursuite;
  • Ressources humaines en santé des collectivités inuites et des Premières Nations : En suspens.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
  • Planification de la santé et gestion de la qualité : 2016-2017;
  • Établissements de santé : 2016-2017;
  • Fonds d'intégration des services de santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2020-2021;
  • Infostructure de la cybersanté : 2016-2017;
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : 2017-2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations), associations, conseils et hameaux inuits, organismes autochtones nationaux au Canada, associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les centres de traitement, administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux, autorités sanitaires et organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Continuer d'appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer ou à les contrôler.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Une bonne partie du travail en cours dans le cadre de cette activité de programme consiste en une mobilisation et une coordination des initiatives d'infrastructure de santé avec les partenaires, en particulier, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada. Par l'entremise d'efforts concertés, les partenaires étudient et élaborent des approches dans des domaines d'intérêt commun pour faire progresser la santé des Premières Nations et des Inuits, orienter la recherche et les analyses faisant suite aux enquêtes sur la santé et harmoniser ou améliorer les pratiques et les systèmes que les ministères utilisent pour gérer les accords de contribution.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et aux contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint du Système de gestion de l'information – subventions et contributions (SGISC) entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 628 333 082 645 276 337 676 013 044 691 864 957
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 628 333 082 645 276 337 676 013 044 691 864 957

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et aux Inuits
    • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
      • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
      • Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu
    • Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.3.1 : Pratique clinique et soins aux clients
      • Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire
Description

L'autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves, ou dans les collectivités inuites. Les activités comprennent les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostics, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie, de même que les services d'aiguillage.

Résultats attendus
  • Les membres des Premières Nations et les Inuits sont en bonne santé et en sécurité;
  • Les communautés inuites et des Premières Nations ont la capacité d'assurer la prestation de services et l'exécution de programmes communautaires liés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies ;
  • Les Premières Nations ont accès aux programmes et aux services de développement des enfants en santé ;
  • Femmes des communautés des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de l'allaitement et de nutrition prénatale et postnatale ;
  • Les clients inuits et des Premières Nations qui ont reçu un traitement pour la toxicomanie s'abstiennent ou diminuent la consommation de drogues et d'alcool jusqu'à six mois après avoir terminé le traitement ;
  • Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et à des services de bien-être mental ;
  • Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et à des services liés aux modes de vie sains ;
  • Les communautés des Premières Nations adoptent des comportements sains;
  • Les communautés des Premières Nations ont la capacité d'intervenir en cas d'urgence sanitaire;
  • Les maladies transmissibles chez les Premières Nations dans les réserves sont prévenues, atténuées et traitées ;
  • Les risques environnementaux pour la santé liés à la qualité de l'eau ont diminué dans les communautés inuites et des Premières Nations ;
  • Les enfants des communautés des Premières Nations dans les réserves sont vaccinés contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR);
  • Les décideurs ont accès à l'information au sujet des risques environnementaux pour la santé dans les communautés des Premières Nations (chez Santé Canada et dans les communautés locales inuites et des Premières Nations) ;
  • Les communautés des Premières Nations ont accès à des accords de prestation de services en collaboration avec des fournisseurs externes de services de première ligne;
  • Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des services de soins cliniques et à des soins de santé aux clients ;
  • Le personnel infirmier de Santé Canada offrant des services cliniques et des soins de santé aux clients a suivi une formation obligatoire ;
  • Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des soins à domicile et à des services dans la communauté.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • Santé environnementale et recherche environnementale : 2011-2012 ;
  • Santé mentale et toxicomanies : 2012-2013 ;
  • Soins cliniques et pour les clients : 2013-2014 ;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2013-2014;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : 2013-2014;
  • Protection de la santé humaine contre les contaminants environnementaux : 2013-2014;
  • Modes de vie sains et développement sain durant l'enfance : 2014-2015;
  • Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge : 2014-2015.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
  • Santé environnementale et recherche environnementale : Poursuite;
  • Santé mentale et toxicomanies : Poursuite;
  • Soins cliniques et pour les clients : Poursuite;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : Poursuite;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations : Poursuite;
  • Protection de la santé humaine contre les contaminants environnementaux : Poursuite;
  • Modes de vie sains et développement sain durant l'enfance : En suspens;
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles : En suspens.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
  • Santé mentale : 2016-2017;
  • Santé environnementale : 2016-2017;
  • Soins cliniques et pour les clients : 2017-2018;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2018-2019;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations : 2018-2019.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Au moins un des groupes de bénéficiaires suivants conformément aux modalités approuvées : organisations et collectivités inuites et des Premières Nations au Canada; associations et organisations non gouvernementales et bénévoles; administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux; autorités sanitaires et organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Continuer d'appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer ou à les contrôler.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces et territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Santé Canada tire également profit de ces collaborations pour gérer les risques associés à la transformation des systèmes de santé.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et aux contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint du SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 663 221 547 621 858 728 634 672 523 636 679 277
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 663 221 547 621 858 728 634 672 523 636 679 277

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 3.2 : Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières Nations

Description

Le Programme des Services de santé non assurés (SSNA) offre aux Indiens inscrits (conformément à la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une des organisations inuites de revendication territoriale) un ensemble spécifique de biens et de services de santé médicalement nécessaires, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces soins ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex., un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Le Programme des SSNA couvre les services suivants (lorsque ceux-ci ne sont pas fournis aux clients admissibles dans le cadre d'autres régimes privés, provinciaux ou territoriaux) : services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), fournitures et équipement médicaux, soins dentaires, soins de la vue, services de counseling en santé mentale à court terme en situation de crise et transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté du bénéficiaire.

Résultats attendus

Accès des Inuits et des membres des Premières Nations aux services de santé non assurés.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Services de santé non assurés : 2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Services de santé non assurés : Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Premières Nations et organisations ou communautés inuites au Canada (c.-à-d. les collectivités, les bandes, les conseils tribaux et les associations), hôpitaux et centres de traitement, administrations municipales, gouvernements provinciaux et territoriaux et autorités sanitaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Continuer d'appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer ou à les contrôler.

Une initiative clé est de travailler en concertation avec les parties intéressées et les régions pour élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion sur cinq ans du Programme des SSNA. Dans le cadre de cette initiative, certains bureaux régionaux, tels que celui du Québec, consulteront les Premières Nations au sujet de l'élaboration d'un plan d'action et d'un cadre opérationnel de cinq ans, et collaboreront avec l'administration centrale à Ottawa à l'élaboration d'un processus de mobilisation ciblant particulièrement les Inuits à l'égard du Programme des SSNA.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et aux contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint du SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 202 486 815 210 928 523 200 884 308 200 884 308
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 202 486 815 210 928 523 200 884 308 200 884 308

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2008

Date d'échéance

Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

De 2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur le plan social et sur celui de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats attendus

On s'attend à ce que la Commission se serve de ces fonds pour diriger l'élaboration d'une stratégie nationale en santé mentale, créer un centre d'échange des connaissances et lancer une campagne pour lutter contre les préjugés, dont des initiatives de sensibilisation et d'éducation de la population.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
  • 2010-2011 (évaluation formative indépendante gérée par la CSMC);
  • Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation du portefeuille de la Santé a été lancée en 2014-2015 pour examiner la pertinence et le rendement des activités en santé mentale; elle aboutira en 2015-2016. Une évaluation des activités en lien avec la santé mentale et la maladie mentale (y compris la Commission de la santé mentale) sera réalisée en 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 14 250 000 14 250 000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 14 250 000 14 250 000 0 0

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (votées)

Date de mise en œuvre

Le 24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPPSS) contribue jusqu'à concurrence de 25,7 millions de dollars par exercice en contributions de durée limitée pour des projets qui s'attardent à certaines priorités du système de santé, dont l'établissement de données probantes et l'avancement de projets novateurs dans les secteurs des ressources humaines en santé, de l'adaptation du système en fonction des besoins d'une population vieillissante, des utilisateurs chroniques de soins de santé et du soutien quant au rôle changeant des patients et de leur famille. Par l'entremise de la mise en œuvre d'accords de financement et d'une variété d'activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribuera à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but d'appuyer des améliorations durables au système de santé.

Résultats attendus

Le financement du programme permettra d'appuyer une vaste gamme de projets conçus pour, en dernier ressort, contribuer aux améliorations à apporter au système de santé, dont le rehaussement de l'expérience ou des résultats supérieurs pour les patients canadiens. Par exemple, les projets d'innovation en matière de soins de santé appuieront des activités qui favorisent l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'outils, de modèles et de pratiques qui portent sur des priorités dans le système de soins de santé. D'autres projets produiront des ressources qui permettent aux fournisseurs de soins de santé d'optimiser leurs rôles dans divers contextes; fourniront aux gestionnaires et aux décideurs des données et des outils de prise de décisions visant à améliorer la planification et le rendement du système et inciteront les intervenants clés à participer à des efforts de collaboration qui contribuent à apporter certaines améliorations au système de santé qui sont pertinentes au vu des priorités du programme.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres organisations nationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme mobilise les bénéficiaires actuels et éventuels et le public de différentes façons, par exemple, en organisant des réunions avec des intervenants et des visites sur les lieux des initiatives et en offrant aux intervenants la possibilité de commenter l'élaboration d'outils et de modèles de programmes.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 25 709 000 25 509 000 25 709 000 25 709 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25 709 000 25 509 000 25 709 000 25 709 000

Programme de contribution pour les langues officielles en santé (votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les langues officielles en santé (votées)

Date de mise en œuvre

Le 18 juin 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

La dernière révision et approbation par le ministre de la Santé des modalités du Programme de contribution pour les langues officielles en santé date du 22 mars 2013. Ces modalités révisées sont entrées en vigueur le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé, relevant de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration et communautés, a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2013-2014 à 2017-2018) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires :

  1. intégration des professionnels de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) [106,5 millions de dollars];
  2. renforcement des capacités locales de maillage en matière de santé (25 millions de dollars) et
  3. accès aux services de santé et projets de maintien en poste (38,5 millions de dollars).

Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada d'administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Le volet « intégration des professionnels de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire » finance des programmes d'enseignement en français dans le domaine de la santé de 11 collèges et universités à l'extérieur du Québec afin d'augmenter le nombre de professionnels de la santé dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Le financement appuie le recrutement d'étudiants et d'enseignants, l'achat d'outils de formation en français et de matériel pédagogique ainsi que du soutien pour les professeurs et les étudiants de chaque établissement (p. ex., par des bourses et des stages). Santé Canada appuie également un secrétariat national pour la promotion et la coordination des initiatives de formation des professionnels de la santé dans les établissements postsecondaires francophones à l'extérieur du Québec. Au Québec, la stratégie est de fournir du financement à un organisme coordonnateur des cours dispensés en anglais et en français aux professionnels de la santé et aux préposés à l'admission (p. ex., secrétaires médicales) qui sont déjà actifs dans le système de santé dans toutes les régions administratives du Québec.

Le volet « renforcement des capacités locales de maillage en matière de santé » verse des fonds permettant à 38 réseaux de santé communautaire partout au Canada de poursuivre leurs activités et d'améliorer la santé et l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces réseaux, implantés au sein des communautés de langue française ou anglaise en situation minoritaire, mettent à contribution les autorités locales et régionales de planification en matière de santé afin de s'assurer que celles-ci répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent l'intégration de professionnels de la santé bilingues.

Le volet « accès aux services de santé et projets de maintien en poste » finance des activités visant à encourager les professionnels de la santé bilingues à exercer au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à inciter les fournisseurs de services de santé de première ligne à offrir des services dans la seconde langue officielle, à appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines en santé et à répondre aux besoins en santé propres aux spécificités démographiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats attendus
  • Meilleur accès à des professionnels de la santé et à des préposés à l'admission bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Indicateur : Nombre de diplômés dans le domaine de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (exercice visé : 2016-2017).

  • Augmentation de l'offre de services dans la langue en situation minoritaire dans les communautés et les établissements de santé.

    Indicateur : Nombre de communautés et d'établissements de santé où des services de santé bilingues sont offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (exercice visé : 2016-2017).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif et les établissements postsecondaires accrédités par les provinces qui travaillent à l'amélioration de l'état de santé des CLOSM et à la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne sont admissibles au Programme. Les organes gouvernementaux provinciaux et territoriaux (à l'exception des ministères, des organismes et des sociétés d'État du gouvernement fédéral) sont également admissibles au financement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Analyse et examen par Santé Canada des flux de trésorerie et des résultats de chaque bénéficiaire, accompagnés de discussions bilatérales sur la nature des résultats et de leur pertinence dans l'atteinte des objectifs du programme, qui sont d'améliorer la santé et les services de santé dans les deux langues officielles.

Réunions régulières entre des représentants de Santé Canada et les organismes bénéficiaires, notamment des réunions de gestion, des activités communautaires (conférences, consultations et forums de recherche), des réunions en personne et des visites sur place.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Programme de contribution pour les langues officielles en santé
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 400 000 36 400 000 33 800 000 33 800 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 400 000 36 400 000 33 800 000 33 800 000

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (votées)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2014

Date d'échéance

Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 millions de dollars à l'appui des systèmes de santé des territoires, et ce, à compter de 2014.

Le FIST cible des secteurs de priorité en santé (santé buccodentaire chez les enfants, santé mentale et maladie chronique) et vise à renforcer la capacité territoriale à gérer et à offrir des services de santé dans ces secteurs ciblés, ce qui peut entraîner une réduction de la dépendance aux déplacements à des fins médicales. Sa conception comprend trois volets de financement : territorial, panterritorial et transport pour raison médicale.

Le volet de financement territorial (13 millions de dollars par exercice, 4,33 millions de dollars par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial reçoit 2 millions de dollars par exercice pour des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions novatrices pour régler les problèmes dans les systèmes de santé. Les territoires peuvent également tirer profit d'investissements du volet panterritorial pour la réforme du transport pour raison médicale. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 millions de dollars en 2014-2015, 8 millions de dollars en 2015-2016, 5 millions de dollars en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser, à court terme, les coûts de transport pour raison médicale admissibles des territoires, incitant la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service dans le territoire.

Résultats attendus
  • Rôle de catalyseur permettant de se pencher sur les enjeux actuels et émergents en matière de santé ainsi que sur les priorités;
  • On constate le maintien et l'amélioration des partenariats stratégiques avec les principaux partenaires nationaux, provinciaux ou territoriaux et régionaux (p. ex., grâce à du financement comme des subventions et des contributions) de manière à faire progresser les priorités rattachées au système de santé.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

L'évaluation est prévue en 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements territoriaux (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement du Yukon, gouvernement du Nunavut)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend l'élément suivant :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Une bonne partie du travail réalisé dans le cadre de cette activité de programme nécessite l'engagement et la coordination des initiatives de l'infrastructure de la santé avec les partenaires. Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et aux contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint du SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Fonds d'investissement-santé pour les territoires
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 23 000 000 20 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 23 000 000 20 000 000 0 0

Programme de contributions aux survivants de la thalidomide (votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (votées)

Date de mise en œuvre

Le 19 juin 2015

Date d'échéance

Le 31 mars 2021Note de bas de page 4

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Les objectifs du programme consistent à s'assurer que, pour le reste de la vie des survivants de la thalidomide admissibles, ceux-ci auront droit à ce qui suit :

  1. des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
  2. un accès opportun et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire (FAME).
Résultats attendus

On s'attend à ce que les survivants de la thalidomide aient accès aux soins, aux traitements et au soutien ce qui, en retour, leur permettra de vieillir dans la dignité.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise de processus d'invitation à soumissionner et d'activités de surveillance régulières, telles que l'établissement de rapports, l'évaluation du rendement, des réunions et des communications continues, afin de soutenir une exécution de programmes simple, proactive et accessible de manière à combler les besoins des survivants de la thalidomide. Des intervenants clés sont partie prenante dans la conception du programme.

Renseignements de planification (en dollars)
Renseignements de planification (en dollars) - Programme de contributions aux survivants de la thalidomide
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8 000 000 8 160 000 8 323 200 8 489 664
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 000 000 8 160 000 8 323 200 8 489 664

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada (votées)

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 2.1 : Produits de santé
    • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
Objectif principal

Favoriser l'élaboration d'un système national de dons et de transplantation d'organes et de tissus qui améliorera et prolongera la qualité de vie des Canadiens tout en respectant le rôle et l'intérêt du gouvernement fédéral dans le domaine des dons et de la transplantation d'organes et de tissus.

Dépenses prévues pour 2016–2017

3 580 000 dollars

Exercice la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire conformément aux modalités.

Financement versé à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne (paiement législatives)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Financement accordé à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne (paiement législatif)

Date d'échéance

Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Dépenses législatives (Loi d'exécution du budget, 2013)

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Objectif principal

Pallium Canada donnera la formation des fournisseurs de soins essentiels afin de répondre aux besoins urgents et émergents en soins palliatifs pour un nombre croissant de Canadiens aux prises avec une maladie limitant leur espérance de vie, que ce soit en milieu rural, éloigné ou urbain, ou qu'il s'agisse de populations d'origines diverses, y compris les peuples autochtones.

Dépenses prévues pour 2016–2017

788 401 dollarsNote de bas de page 5

Exercice la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Société pour les troubles de l'humeur du Canada (votées)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Société pour les troubles de l'humeur du Canada (votées)

Date d'échéance

Le 31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Objectif principal

Fournir un financement à la Société pour les troubles de l'humeur au Canada jusqu'à concurrence de 5,2 millions de dollars sur cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017) aux fins suivantes :

  1. Établissement du Réseau canadien de recherche et d'intervention sur la dépression (5 millions de dollars);
  2. Élaboration et mise en œuvre d'un programme national de formation médicale continue sur le trouble de stress post-traumatique pour les médecins de famille et les spécialistes (200 000 dollars).
Dépenses prévues pour 2016–2017

325 000 dollars

Exercice la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Audits internes Note de bas de page 6
Titre de l'audit interne Genre d'audit interne État Date d'achèvement prévue
Audit des laboratoires régionaux (reportée de 2015-2016) Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes En cours Mai 2016
Capital des Premières Nations et Inuits (reporté de 2015-2016) Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes En cours Septembre 2016
Audit des principaux contrôles financiers Contrôles internes En cours Septembre 2016
Audit de l'Entente tripartite de la Colombie-Britannique en matière de prestations de soins de santé Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes En cours Septembre 2016
Audit de la sécurité des technologies de l'information (TI) – Phase II/Audit du Bureau du contrôleur général (BCG) [conjointement avec l'Agence de la santé publique du Canada] Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes En cours Février 2017
Audit du cadre de subventions et de contributions Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes Prévu Mai 2017
Audit des produits biologiques et radiopharmaceutiques Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes Prévu Mai 2017
Audit du programme de marijuana à des fins médicales Gouvernance, gestion du risque, contrôles internes Prévu Février 2018
Audit de l'établissement des coûts/du BCG Contrôles internes Prévu Février 2018
 
Évaluations Note de bas de page 7
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Titre de l'évaluation Date prévue du début de l'évaluation Date de l'approbation de l'administrateur général
1.1.1 Priorités du système de santé Évaluation de Contributions à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé Octobre 2015 Mars 2017
1.1.1 Priorités du système de santé Évaluation des contributions à Brain Canada Décembre 2015 Septembre 2016
1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé Août 2015 Juin 2016
2.5.1 Lutte antitabac Évaluation du Programme antitabac Septembre 2015 Décembre 2016
3.1.1.2 Bien-être mental Évaluation du Bien-être mental des Premières Nations et des Inuits Mars 2014 Juin 2016
3.1.2.2 Hygiène du milieu Évaluation de l'Hygiène du milieu des Premières Nations et des Inuits Janvier 2015 Septembre 2016
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des Inuits et des membres des Premières Nations Évaluation des Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières Nations (Services de santé non assurés) Mars 2014 Décembre 2016
3.3.1.1 Planification de la santé et gestion de la qualité Évaluation de la Planification de la santé et gestion de la qualité des Premières Nations et des Inuits Janvier 2015 Septembre 2016
3.3.1.3 Établissements de santé Évaluation des Établissements de santé des Premières Nations et des Inuits Novembre 2015 Mars 2017
3.3.2.2 Infostructure de la cybersanté Évaluation de l'Infostructure de la cybersanté des Premières Nations et des Inuits Janvier 2016 Mars 2017
1.1 Politique du système de santé canadien Évaluation du Fonds d'investissement-santé pour les territoires, les Premières Nations et les Inuits Juillet 2016 Décembre 2017
1.1.1 Priorités du système de santé Évaluation de Contributions à l'Institut canadien pour la sécurité des patients Juillet 2016 Juin 2017
1.2 Services de santé spécialisés Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux, y compris des personnes jouissant d'une protection internationale Juillet 2016 Juin 2017
2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Évaluation du Programme de subventions et contributions de la Société canadienne du sang Octobre 2016 Septembre 2017
2.1.3 Matériels médicaux
2.6.2 Dispositifs émettant des radiations
Évaluation du Programme des matériels médicaux Avril 2017 Mars 2018
2.2.1 Salubrité des aliments Évaluation de la Salubrité des aliments Janvier 2017 Décembre 2017
2.5.2 Substances contrôlées Évaluation du Programme sur la marijuana à des fins médicales Octobre 2016 Septembre 2017
3.1.3.1 Pratique clinique et soins aux clients Évaluation de Pratique clinique et soins aux clients des Premières Nations et des Inuits Octobre 2016 Mars 2018
3.3.3 Gouvernance tripartite en matière de santé Évaluation de la Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique Juillet 2016 Décembre 2017
1.1.1 Priorités du système de santé Évaluation du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé Juillet 2017 Juin 2018
2.1.1 Produits pharmaceutiques Évaluation du Programme des médicaments pharmaceutiques Octobre 2017 Septembre 2018
2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Évaluation du programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques Avril 2018 Mars 2019
  • 2.3.1 Qualité de l'air
  • 2.3.2 Qualité de l'eau
  • 2.3.3 Incidence des produits chimiques sur la santé
  • 3.1.2.2 Hygiène du milieu
Évaluation de la Mise en œuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement Janvier 2018 Décembre 2018
  • 2.4.1 Sécurité des produits de consommation
  • 2.6.2 Dispositifs émettant des radiations
  • 2.7 Pesticides
Évaluation de la Sécurité des produits de consommation Octobre 2017 Septembre 2018
3.1.2.2 Hygiène du milieu Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations Juillet 2017 Décembre 2018
3.1.3.2 Soins à domicile et en milieu communautaire Évaluation des Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits Janvier 2017 Juin 2018
3.3.1.2 Ressources humaines en santé Évaluation des Ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuits Janvier 2017 Juin 2018

Financement pluriannuel initial

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, autrefois la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS), auparavant la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d'échéance

Sans objet

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Lorsque la FCRSS a été fondée en tant qu'organisme indépendant, ses priorités consistaient à réunir les chercheurs et les décideurs pour qu'ils repèrent les lacunes de la recherche appliquée dans le domaine des services de santé, à financer les chercheurs susceptibles de mener des enquêtes afin de cerner ces lacunes et à faire la promotion des meilleures pratiques en lien avec la prestation des services de santé et de leurs résultats. En 2012, on a changé le nom de la FCRSS pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) de sorte qu'il reflétera l'évolution des travaux qui y sont menés. La FCASS vise à repérer des innovations éprouvées et à en accélérer la diffusion partout au Canada en aidant les organisations de santé dans le processus visant à adapter, à mettre en œuvre et à évaluer les améliorations dans les soins offerts aux patients, la santé de la population et l'optimisation des ressources.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS comprend :

  • 1996-1997 : Une dotation de 66,5 millions de dollars a permis de fonder la FCRSS. D'autres subventions fédérales ont été accordées à la FCRSS aux fins suivantes :
    • 1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières).
    • 1999 : 35 millions de dollars pour soutenir sa participation au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada.
    • 2003 : 25 millions de dollars pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES).
Financement pluriannuel initial (en dollars)
Financement pluriannuel initial (en dollars) - Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
Montant total du financement approuvé Montant total du financement reçu Financement prévu
2015–2016
Financement prévu
2016–2017
Financement prévu
2017–2018
151 500 000
  • 1996 – 66 500 000
  • 1999 – 60 000 000
  • 2003 – 25 000 000
S.O. S.O. S.O.

Remarque : La FCASS fait également l'objet d'un rapport dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus sous la rubrique des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

La FCASS facilite l'interaction continue, la collaboration et l'échange d'idées et d'information entre les gouvernements, les décideurs, les dirigeants de système de santé et les fournisseurs de services. Pour ce faire, elle transpose les données probantes et les pratiques novatrices en politiques, en programmes et en outils réalisables, ainsi qu'en perfectionnement du leadership susceptibles d'améliorer les soins de santé.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS est considérablement amenuisé et les programmes de la FACSS prévus en 2016-2017 seront soutenus par des contributions. À la FCASS, on prévoit réserver le reste du financement pluriannuel initial en cas de besoin au cours des prochains exercices et de possibles obligations en lien avec le régime de pension et les activités antérieures.

Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre

Le 31 mars 2001Note de bas de page 8

Date d'échéance

Le 31 mars 2015Note de bas de page 9

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Inforoute Santé du Canada Inc. est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

À ce jour, le gouvernement du Canada a alloué les fonds suivants à Inforoute : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les DSE); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de la Santé des premiers ministres de février 2003 pour accélérer la mise en place des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, comme il a été confirmé dans le budget de 2010, le Plan d'action économique du Canada prévoyait un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de poursuivre la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Inforoute investit dans des projets de cybersanté, en collaboration avec divers partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon le principe du partage des coûts. Dans le cadre des projets, les paiements sont versés en fonction de l'atteinte d'étapes prédéterminées.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Financement pluriannuel initial (en dollars)
Financement pluriannuel initial (en dollars) - Inforoute Santé du Canada (Inforoute)
Montant total du financement approuvé Montant total du financement reçu Financement prévu
2016–2017
Financement prévu
2017–2018
Financement prévu
2018–2019
2 100 000 000 1 996 802 758Note de bas de page * du tableau À déterminerNote de bas de page ** du tableau À déterminerNote de bas de page ** du tableau À déterminerNote de bas de page ** du tableau
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Tel qu'il a été démontré lors de différents examens nationaux, et tout récemment par le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé à l'échelle fédérale, le système de soins de santé du Canada est aux prises avec des défis de taille, comme l'absence d'un système intégré axé sur le patient, et il faut s'assurer de la pérennité du système par une efficience accrue et l'optimisation des ressources. Les solutions numériques sont des outils habilitants au vu des transformations requises pour s'attaquer à ces défis. Elles permettent d'améliorer l'état de santé, de transformer la qualité des services et de réduire les coûts du système de santé. Les progrès réalisés à ce jour donnent déjà des résultats, mais il est possible de faire encore mieux. En tant que tête de file de la collaboration pancanadienne en matière d'innovation en santé et d'adoption de la nouvelle technologie de santé numérique, Inforoute est investie de trois buts importants pour 2016-2017.

  1. Continuer de tirer parti des investissements de base afin de soutenir des services de santé plus continus et de prodiguer des soins davantage informés.

    En tant qu'étape préalable en vue de la diffusion de solutions de santé numérique axées sur le patient, Inforoute demeurera un partenaire investisseur stratégique auprès des administrations et des fournisseurs de soins de santé afin de miser sur les investissements de base, comme les DSE, les programmes de surveillance de la santé publique, les DME et la télésanté. Dans le but de conserver l'élan en vue d'établir des normes pancanadiennes communes et l'interopérabilité et tirer parti des atouts en matière de santé numérique de sorte que les soins de santé seront plus accessibles pour les patients et plus durables pour les bailleurs de fonds, en 2016-2017, on prévoit ce qui suit par l'entremise d'Inforoute :

    • Mener à terme ou presque les projets d'investissement existants liés aux DSE et aux DME.
    • Faciliter la mise en œuvre et l'adoption d'efforts en assurant le leadership et en fournissant une connaissance approfondie de domaines ayant trait à la vie privée, à la sécurité, aux normes et à l'architecture de solutions, à l'interopérabilité, à la mobilisation des cliniciens, à la gestion du changement et à l'utilisation efficace de technologies émergentes.
    • Faire avancer la stratégie d'évaluation des avantages d'Inforoute, notamment pour mieux comprendre la valeur et les facteurs clés du succès pour une utilisation avertie des solutions de santé numérique.
    • Faire la promotion des avantages et de l'utilisation appropriée des données et de l'analytique afin de se doter d'un système de santé à haut rendement.
  2. Subordonné au renouvellement du financement du gouvernement fédéral en 2016-2017, diffuser des solutions de santé numérique éprouvées axées sur le patient afin d'accroître les capacités des patients et d'assurer l'accès, la qualité et l'efficacité des services.

    Des sondages menés à l'échelle internationale, soit dans 11 pays, pour le compte du Fonds du Commonwealth renforcent l'idée que le Canada accuse un certain retard derrière d'autres États quant à la capacité de donner des rendez-vous le même jour ou le lendemain, de prodiguer des soins après les heures normales et d'avoir accès à des spécialistes. En conséquence, le Canada affiche l'un des taux les plus élevés au chapitre de l'utilisation des services d'urgence ainsi qu'une faible disponibilité de solutions de santé axées sur le patient qui permettraient d'augmenter l'accès et la transférabilité des dossiers et ainsi combler les besoins des patients, tels que des messageries électroniques sécurisées reliant les médecins. Deux catégories de solutions de santé numérique, déjà éprouvées à l'échelle locale et régionale, sont maintenant prêtes à être adaptées aux provinces et aux territoires afin de permettre des soins axés sur le patient : des services en ligne dédiés aux patients (p. ex., des rencontres virtuelles, des renouvellements virtuels, des prises de rendez-vous en ligne et des portails destinés aux patients) et des télésoins à domicile (p. ex., gestion de patients à distance). Subordonné au nouveau financement, on prévoit, grâce à Inforoute, réaliser les étapes suivantes :

    • Accroître l'accès aux services en ligne axés sur le patient et à des solutions cliniques complémentaires, dont des portails destinés aux patients dans au moins trois administrations.
    • Éveiller l'intérêt des patients et des familles et soutenir les réseaux de pairs en clinique et au sein des corps professoraux, de manière à favoriser un apport solide aux investissements prévus et une utilisation efficace des services prévus.
    • Adapter et déployer des solutions éprouvées de télésoins à domicile afin de soutenir les patients, les familles et les équipes de soins de santé à leur service de sorte qu'elles peuvent gérer efficacement les états chroniques. Des projets sont en préparation dans cinq administrations.
  3. Subordonné au renouvellement du financement du gouvernement fédéral en 2016-2017, faciliter chez les Canadiens une prise de médicaments sur ordonnance qui soit améliorée, plus sûre et plus appropriée en mettant en place une solution plurigouvernementale d'ordonnances électroniques.

    Les médicaments occupent maintenant le deuxième rang au chapitre des dépenses dans le domaine de la santé au Canada (derrière les hôpitaux). Au cours des 40 dernières années, la portion de cette dépense par rapport aux dépenses totales en santé a presque doublé, passant de 8,8 % à 15,8 %. De plus, l'utilisation sécuritaire des médicaments demeure un enjeu de taille, car beaucoup de Canadiens ont connu des problèmes par suite d'événements indésirables ou d'un mauvais usage de médicaments. Afin d'améliorer la gestion de la pharmacothérapie, Inforoute permettrait de travailler de concert avec les provinces et les territoires dans le but de mettre au point une solution plurigouvernementale d'ordonnances électroniques qui facilitera, chez les Canadiens, une prise de médicaments sur ordonnance améliorée, plus sûre et plus appropriée. Subordonné au nouveau financement, on prévoit, grâce à Inforoute, réaliser les étapes suivantes :

    • Définir les exigences, lancer et exécuter une stratégie d'approvisionnement en lien avec la solution plurigouvernementale d'ordonnances électroniques.
    • Élaborer et exécuter un plan de mise en œuvre pour la solution qui sera lancée dans les 18 mois suivant l'accord d'un financement garanti.
    • Mobiliser des partenaires et des intervenants, y compris la confirmation d'un engagement de la part de deux administrations qui utiliseraient, dès le début, la solution d'ordonnances électroniques.
 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Résumé du plan d'entreprise d'Inforoute 2016-2017.

Initiatives Horizontales

Plan de gestion des produits chimiques

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

Ministères responsables

Santé Canada/Environnement et Changement climatique Canada

Organisations fédérales partenaires
  • Santé Canada
    • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs :
      • Direction de la sécurité des produits de consommation;
      • Direction de la sécurité des milieux;
      • Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection.
    • Direction générale des produits de santé et des aliments :
      • Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques;
      • Direction des aliments ;
      • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales;
      • Direction des médicaments vétérinaires.
    • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
    • Bureau des régions et des programmes :
      • Programme de sécurité des produits;
      • Programme d'hygiène du milieu.
  • Agence de la santé publique du Canada
    • Bureau des services de santé à la frontière :
      • Programme du public voyageur.
    • Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire :
      • Centre de la biosûreté.
  • Environnement et Changement climatique Canada
    • Direction générale de l'intendance environnementale :
      • Direction des secteurs industriels, des produits chimiques et des déchets;
      • Direction des affaires législatives et réglementaires;
      • Direction de l'énergie et des transports;
      • Direction des activités de protection de l'environnement.
    • Direction générale des sciences et de la technologie :
      • Direction des sciences et de l'évaluation des risques;
      • Direction des sciences de la faune et des paysages;
      • Direction des sciences et de la technologie atmosphériques;
      • Direction de la science et de la technologie de l'eau.
    • Direction générale de l'application de la loi :
      • Direction de l'application de la loi en environnement.
    • Direction générale de la politique stratégique :
      • Direction de l'analyse économique.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

2016-2017 (troisième phase)

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

2020-2021 (troisième phase)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

493 286 450

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) permet au gouvernement du Canada de protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Il s'agit d'une approche fondée sur les connaissances scientifiques comprenant les éléments suivants :

  • l'établissement de priorités et d'échéances imposées par le gouvernement pour l'évaluation des risques et la gestion des risques des produits chimiques et autres substances suscitant des préoccupations;
  • l'intensification de la recherche, du contrôle et de la surveillance;
  • l'accroissement de l'intendance et des responsabilités de l'industrie à l'égard des substances;
  • la collaboration internationale en évaluation et en gestion des produits chimiques;
  • la communication à la population canadienne des risques potentiels des substances chimiques et des autres substances;
  • la mobilisation de l'industrie afin qu'elle guide l'évaluation et la gestion des risques, tout en accroissant la confiance à l'égard du programme.

Géré conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le PGPC regroupe tous les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques sous une même stratégie. Cette approche intégrée permet au gouvernement du Canada d'examiner diverses voies d'exposition aux substances dangereuses pouvant entraîner des maladies chroniques et aiguës. Elle permet également l'utilisation des outils de gestion les plus appropriés parmi un ensemble complet de lois fédérales, c'est-à-dire la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), la Loi sur les pêches et la Loi sur les forêts.

Durant la deuxième phase du PGPC (PGPC2), l'établissement des priorités relativement aux substances existantes a été précisé, et les substances restantes ont été groupées pour réaliser des gains en efficience aux fins de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, à la suite des leçons tirées de la première phase du programme (PGPC1). La troisième phase (PGPC3) comprendra des évaluations des groupes de substances et des substances seules. Comme dans le cas du PGPC2, des groupes seront créés, si possible, afin de réaliser des gains en efficience dans le cadre du processus d'évaluation. S'il est impossible de former des groupes, les évaluations porteront sur des substances seules.

L'intégration à l'échelle des programmes gouvernementaux demeure essentielle étant donné que de nombreuses substances qu'il reste à évaluer se retrouvent dans les cosmétiques, dans les produits de consommation et de santé, dans les médicaments et dans d'autres produits. En plus des émanations de produits, les substances pourraient être relâchées à diverses étapes d'autres parties de leur cycle de vie, comme durant la fabrication et l'élimination.

Les mêmes fonctions de base se poursuivent dans la troisième phase du PGPC : évaluation des risques; gestion des risques; promotion de la conformité et application de la loi; recherche; contrôle et surveillance; mobilisation des intervenants et communication des risques; et gestion des politiques et des programmes. La collecte de renseignements est une activité clé entreprise dans le but d'appuyer ces fonctions de base.

Résultats partagés

Résultats immédiats

  • Des connaissances provenant de recherches au sujet de substances préoccupantes sont mises à la disposition des personnes concernées à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin d'éclairer les activités d'évaluation des risques, de gestion des risques, de communication des risques et de mobilisation des intervenants et de contrôle et surveillance ainsi que les activités internationales;
  • des renseignements sur les risques que présentent les substances sont utilisés par les personnes concernées à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin d'éclairer les activités de gestion des risques, de communication des risques et de mobilisation des intervenants, de contrôle et surveillance et de recherche;
  • les données sur l'utilisation, le rejet et la présence de substances préoccupantes et sur l'exposition à ces substances chez les humains, dans l'environnement, dans les aliments et les produits de consommation sont utilisées par les personnes concernées à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada ou par d'autres intervenants;
  • l'industrie ciblée respecte les exigences relatives aux mesures de gestion des risques;
  • l'industrie ciblée prend volontairement des mesures ou met des mesures en application afin de protéger les Canadiens et l'environnement.

Résultats intermédiaires

  • Les risques associés aux substances nocives chez les humains et dans l'environnement, dans les aliments, dans les pesticides et dans les produits de consommation sont évités, réduits ou éliminés;
  • l'industrie ciblée comprend ses obligations à l'égard des mesures à prendre pour protéger la population canadienne et l'environnement;
  • les Canadiens utilisent les renseignements afin d'éviter ou de réduire au minimum les risques posés par ces substances;
  • la population canadienne et les groupes d'intervenants comprennent les renseignements sur les risques et l'utilisation sécuritaire des substances préoccupantes;
  • le processus décisionnel et le rendement du programme sont améliorés.

Résultat final

  • Les menaces à la santé et à l'environnement que présentent les substances nocives sont réduites.
Structures de gouvernance

En général, dans le cadre de l'exécution du PGPC, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada se partagent la responsabilité à l'égard de l'atteinte des objectifs et de l'obtention des résultats. Pour remplir leurs obligations au titre du PGPC, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada assument leurs responsabilités par l'intermédiaire de structures internes de gouvernance ministérielle et d'une structure de gouvernance mixte du PGPC afin de s'acquitter de leurs responsabilités partagées. Des efforts seront déployés dans le but d'harmoniser les indicateurs verticaux et horizontaux des rapports sur le rendement (p. ex. l'AAP, la stratégie de gestion du rendement du PGPC, la contribution du PGPC à la Stratégie fédérale de développement durable, etc.) en vue du PGPC3.

Le PGPC s'assortit d'un cadre de gouvernance horizontal qui assure l'intégration, la coordination, la prise de décision conjointe et la clarté des responsabilités. Au titre du cadre intégré horizontal de gouvernance du PGPC, le comité conjoint des sous-ministres adjoints (SMA) rend des comptes aux sous-ministres de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada. Ce comité est appuyé par deux comités principaux. Le premier est le Comité exécutif de gestion des produits chimiques (CEGPC), qui est constitué de directeurs généraux provenant de tous les programmes partenaires de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada et qui assure une fonction d'orientation stratégique, de surveillance et de contestation aux fins de la mise en œuvre globale du PGPC. À l'intérieur du CEGPC, groupe de base constitué de directeurs généraux qui forment le comité des directeurs généraux responsable de la LCPE, joue un rôle de premier plan dans la direction, le contrôle et la prestation d'une fonction de contestation pour les éléments de base du PGPC, notamment la réalisation du programme relatif aux produits chimiques prévu dans la LCPE.

Ces comités de l'échelon de la direction générale sont appuyés par le Comité directeur du PGPC, qui est un comité de l'échelon de la direction ayant pour but d'assurer la surveillance à l'égard des enjeux touchant le PGPC qui sont liés au programme relatif aux produits chimiques de la LCPE.

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le Programme permettra la mise en œuvre des améliorations décrites dans la Réponse et le plan d'action de la direction découlant de l'évaluation du Programme menée en 2015. Dans le cadre du Programme, on continuera d'évaluer et de gérer les risques que pourraient poser les substances prioritaires restantes du PGPC1 et du PGPC2 pour la santé et pour l'environnement. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada amorceront également des évaluations scientifiques et une réflexion précoce sur la gestion des risques, au besoin, en ce qui concerne les risques possibles pour la santé et pour l'environnement associés à environ 1 550 substances actuellement incluses dans le PGPC3.

Des ébauches de rapports d'évaluation préalables portant sur environ 180 substances, y compris les groupes restants du PGPC2 et le premier ensemble de substances du PGPC3, devraient être publiées en 2016-2017. De plus, les deux ministères publieront des documents sur l'approche d'évaluation des risques pour la santé humaine ou l'environnement posés par environ 160 substances. À peu près 160 substances seront soumises à des approches d'évaluation préalable rapides; toutefois, il est impossible de faire une estimation du nombre d'ébauches de rapports d'évaluation préalable pour le moment. Ces rapports faciliteront et définiront les activités de travail pour les années subséquentes. Des versions finales de rapports d'évaluation portant sur environ 160 substances (y compris des substances du groupe des produits pétroliers et les approches relatives aux micro-organismes) devraient également être publiées en 2016-2017.

Des propositions d'instruments de gestion des risques (GR) seront également élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces instruments de GR comprennent les suivants : une proposition de règlement visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de vente des produits de soins personnels contenant du microbille utilisés pour exfolier et pour nettoyer; un règlement visant à réduire les rejets d'émissions fugitives afin d'atténuer les risques cernés en ce qui concerne le gaz de pétrole et de raffinerie; un règlement interdisant les microbilles; et des modifications visant à interdire l'exportation de mercure élémentaire sous le régime du Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée. Des efforts seront également déployés dans le but de modifier le Règlement sur les urgences environnementales afin d'ajouter des substances comme le fuel-oil nº 2, une huile de chauffage.

La liste finale des instruments de GR sera publiée dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada, selon le cas. Ces publications comprendront les suivantes : un avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine; un code de pratique proposé sur le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG); un avis concernant le code de pratique sur la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie; et les modifications apportées au Règlement d'interdiction afin d'ajouter l'éther diphénylique polybromé (EDP), le perfluorooctanesulfonate (PFOS), les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne, l'hexabromocyclododécane (HBCD) et l'acide perfluorooctanoïque (APFO).

Par ailleurs, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront d'utiliser le nouveau programme relatif aux substances pour cerner et gérer, s'il y a lieu, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement que posent de nouvelles substances avant leur importation ou leur fabrication au Canada. Dans le cadre du Programme, on soumettra à des évaluations des risques environ 500 nouvelles substances, y compris des produits de la biotechnologie et des nanomatériaux avant leur introduction au Canada. Lorsqu'un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement sera cerné à l'évaluation, le Programme permettra d'intervenir le plus tôt possible en élaborant toute mesure de gestion des risques nécessaire, tout en parachevant le cadre d'évaluation global des substances figurant sur la Liste des substances commercialisées révisée et en soumettant les substances prioritaires à des évaluations.

Dans le cadre du Programme, des évaluations des risques continueront d'être effectuées et des mesures de gestion des risques, d'être appliquées, afin d'atténuer les risques que posent les produits chimiques nuisibles dans la nourriture, les matériaux d'emballage alimentaire, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable. Parmi les faits saillants de 2016-2017, mentionnons les activités de conformité et d'application de la loi relatives aux bijoux et aux jouets pour enfant (métaux lourds), entre autres. On demandera également aux provinces et aux territoires d'approuver jusqu'à cinq documents de lignes directrices/d'orientation, qui feront partie des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Le travail portant sur les substances et les produits réglementés en vertu de la LAD se poursuivra et comprendra ce qui suit : l'examen, la liste et l'ordre de priorité, aux fins d'évaluation, des risques associés à la présence dans l'environnement de certaines substances réglementées sous le régime de la LAD; l'élaboration d'un règlement sur l'évaluation environnementale des nouvelles substances présentes dans les produits réglementés au titre de la LAD; les recherches et les consultations au sujet d'initiatives non réglementaires visant à réduire les émissions de produits et de substances réglementés par la LAD dans l'environnement; et la réévaluation des additifs et des contaminants alimentaires ainsi que des matériaux d'emballage alimentaire.

L'Agence de la santé publique (ASPC) du Canada continuera à travailler avec les intervenants de l'industrie du transport de passagers afin de cerner et d'atténuer les risques possibles pour les voyageurs. En 2016-2017, l'ASPC adoptera un règlement modernisé sur l'eau potable pour la protection continue du public voyageur contre les risques associés à l'eau potable servie aux passagers à bord de moyens de transport et désignera certains de ses agents d'hygiène du milieu à titre d'inspecteurs, en application de la LAD, afin qu'ils améliorent la surveillance de la salubrité des aliments en ce qui a trait aux moyens de transport de passagers et à leurs services accessoires.

Le travail se poursuivra également dans le cadre de la réévaluation des 46 anciens (enregistrés avant 1995) produits chimiques restants et dans le cadre de la réévaluation cyclique des pesticides enregistrés après 1995, conformément aux délais prévus par la loi. En outre, Santé Canada continuera à contrôler les incidents touchant la santé et l'environnement qui sont liés aux pesticides, en analysant les tendances et les données sur les ventes et en prenant des mesures réglementaires, au besoin.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront à mener des activités de contrôle et de surveillance ciblées du traitement des produits chimiques actuellement et nouvellement préoccupants et à étayer les besoins en matière d'évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Voici certaines activités de contrôle précises qui sont prévues pour 2016-2017 : procéder à une analyse des données sur le quatrième cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et des données sur le lancement du cinquième cycle. Le Rapport d'évaluation de la santé humaine du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord portant sur le degré d'exposition des humains aux produits chimiques dans l'Arctique canadien sera aussi publié. Par ailleurs, le travail se poursuivra relativement à l'Étude sur l'alimentation totale et à d'autres études ciblées afin de combler les lacunes prévues au chapitre des priorités à venir du PGPC. En 2016-2017, le contrôle environnemental des produits chimiques prioritaires présents dans l'air, dans l'eau, dans les sédiments, dans le biote aquatique, chez les oiseaux, dans le poisson et dans les eaux usées se poursuivra dans le but de détecter et de caractériser les changements environnementaux.

On poursuivra la recherche à l'appui des thèmes et des priorités actuels du PGPC afin de pouvoir répondre aux questions en suspens et combler les lacunes restantes au chapitre des connaissances sur les effets des substances chimiques sur les humains et sur l'environnement et sur leur exposition à ces substances, dans le but d'étayer les activités de gestion et d'évaluation des risques et les activités internationales. Les occasions de collaboration et de synergie avec des organisations gouvernementales, des universités et des partenaires étrangers seront mises à profit, et la participation des experts au Programme sur les lignes directrices pour les essais de l'Organisation de coopération et de développement économiques se poursuivra.

Dans le cadre du Programme, on élaborera des stratégies de conformité ainsi que des plans de promotion de la conformité et d'application de la réglementation, et on continuera de mener des activités connexes afin de mieux sensibiliser les personnes réglementées aux exigences réglementaires liées à certaines substances évaluées dans le cadre du PGPC, de mieux leur faire comprendre ces exigences et de promouvoir leur respect. On mettra l'accent sur la réalisation d'activités de promotion de la conformité et sur la tenue d'inspections et d'enquêtes visant les instruments les plus prioritaires.

Le Programme permettra également de poursuivre la sensibilisation auprès du public afin de réussir la mise en œuvre du PGPC et de favoriser l'atteinte de l'objectif global, qui consiste à protéger l'environnement et la santé de l'ensemble des Canadiens. Dans le cadre du lancement du PGPC3, on mettra l'accent sur l'augmentation de la transparence et de la prévisibilité ainsi que sur l'élargissement de la portée des activités visant à mobiliser les intervenants clés.

Dans le cadre du programme, on continuera à multiplier les communications publiques proactives visant à sensibiliser les Canadiens aux risques associés à certaines substances et à les informer au sujet de l'utilisation sécuritaire de ces substances, y compris un plus grand recours aux partenariats pour étendre la portée des messages. Les consultations régulières auprès des intervenants, les réunions constantes des groupes de travail sectoriels, les conférences, les ateliers, les groupes de travail et les webinaires sont des moyens qui continueront d'être étudiés et renforcés dans le cadre d'un plan intégré de mobilisation des intervenants. Le Programme permettra de renouveler le Conseil consultatif des intervenants du PGPC en vue de la troisième phase du Programme, et la publication semestrielle du Rapport d'étape du PGPC continuera d'éclairer les intervenants au sujet des activités clés liées au travail récemment effectué par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme.

Les efforts se poursuivront également dans le but d'appuyer la saine gestion des produits chimiques par la participation à un éventail d'activités internationales qui soutiennent les efforts déployés au pays.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne ressource
  • Suzanne Leppinen
    Directrice, Bureau de la gestion des produits chimiques et de la santé environnementale
    Direction de la sécurité des milieux
    Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    Santé Canada
    269, avenue Laurier Ouest
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
    Localisateur postal : 4905B
    Téléphone : 613-941-8071
    Courriel : suzanne.leppinen@hc-sc.gc.ca

  • Greg Carreau
    Directeur exécutif, Mobilisation et développement de programmes
    Direction des sciences et de l'évaluation des risques
    Environnement et Changement climatique Canada
    200, boul. Sacré-Cœur
    Gatineau (Québec) K1A 0H3
    Bureau 8-873
    Téléphone : 819-953-6072
    Courriel : greg.carreau@ec.gc.ca

Renseignements sur la planification

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
(en dollars)
Dépenses prévues en 2016–2017
(en dollars)
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement pour 2016-2017Note de bas de page * du tableau Cibles pour 2016-2017Note de bas de page ** du tableau
Santé Canada 2.1 Produits de santé a. Évaluation des risques 6 136 645 1 227 329 RA 1.1    
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 4 251 945 850 389
2.2 Salubrité des aliments et nutrition a. Évaluation des risques 6 186 965 1 237 393
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 5 901 575 1 180 315
c. Recherche 3 476 195 695 239
d. Contrôle et surveillance 4 757 430 951 486
e. Mobilisation des intervenants et communication des risques 848 425 169 685
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement a. Évaluation des risques 51 766 940 10 353 388
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 35 431 185 7 086 237
c. Recherche 49 822 575 9 964 515
d. Contrôle et surveillance 49 298 520 9 859 704
e. Mobilisation des intervenants et communication des risques 14 076 085 2 815 217
f. Gestion des politiques et des programmes 11 041 590 $ 2 208 318
2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail a. Évaluation des risques 12 098 165 4 2 419 633
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 12 748 975 2 549 795
2.7 Pesticides a. Évaluation des risques 22 817 180 4 563 436
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 4 232 080 846 416
Services interne   34 979 720 6 995 944 Sans objet
Agence de la santé publique du Canada 1.3.2 Sécurité de la santé transfrontalière b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 15 914 255 3 182 851 RA 2.1    
Environnement et Changement climatique Canada 3.1 Gestion des substances et des déchets a. Évaluation des risques 19 367 335 3 873 467 RA 3.1    
b. Gestion des risques 68 088 480 13 617 696
c. Recherche 9 420 790 1 884 158
d. Contrôle et surveillance 24 399 675 4 879 935
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – pollution a. Promotion de la conformité 4 272 045 854 409
b. Application de la loi 11 075 675 2 215 135
Services internes   10 876 000 2 175 200 Sans objet
Total pour l'ensemble des organisations fédérales 493 286 450 98 657 290 Sans objet
RA 1.1 – Résultats attendus : Santé Canada
  • Information sur les risques associés aux substances pour orienter les activités de gestion, de contrôle et de surveillance des risques, ainsi que la recherche (évaluation des risques);
  • mesures d'évaluation des risques aux termes de la LCPE, de la LPA, de la LPD/LCSPC et de la LAD (gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi);
  • documents techniques et documents d'orientation des Recommandations pour la qualité de l'eau potable (gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi);
  • renseignements scientifiques sur les risques que présentent les substances, selon les plans de recherche annuels (recherche);
  • données générées sur l'utilisation, la diffusion, l'exposition et la présence de substances préoccupantes chez les humains et dans l'environnement, les aliments et les produits de consommation (surveillance);
  • produits de mobilisation, de consultation et de communication pour communiquer de l'information au public et aux intervenants (mobilisation des intervenants et communication des risques).
RA 2.1 – Résultats attendus : Agence de la santé publique du Canada
  • Atténuation des risques pour la santé humaine associés à la contamination de l'eau et des aliments et à la salubrité à bord de moyens de transport de passagers (gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi).
RA 3.1 – Résultats attendus : Environnement et Changement climatique Canada
  • Information sur les risques associés aux substances pour orienter les activités de gestion, de contrôle et de surveillance des risques, ainsi que la recherche (évaluation des risques) ;
  • mesures de gestion des risques aux termes de la LCPE et de la Loi sur les pêches ;
  • renseignements scientifiques sur les risques que présentent les substances, selon les plans de recherche annuels (recherche);
  • données générées sur l'utilisation, la diffusion, l'exposition et la présence de substances préoccupantes chez les humains et dans l'environnement, les aliments, les produits de consommation et les déchets (surveillance);
  • renseignements sur les obligations de se conformer aux mesures de contrôle de la gestion des risques (promotion de la conformité) ;
  • inspections, enquêtes et mesures d'application de la loi (application de la loi).

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires
  • Santé Canada
    • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
      • Direction de la lutte contre le tabagisme
    • Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
    • Direction générale des affaires publiques et des communications
    • Bureau des régions et des programmes
  • Agence de la santé publique du Canada
    • Information et réseaux de santé publique
    • Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
  • Sécurité publique Canada
    • Service de police mohawk d'Akwesasne
    • Élaboration des politiques
  • Gendarmerie royale du Canada
    • Renseignement criminel
    • Enquêtes techniques
  • Agence des services frontaliers du Canada
    • Évaluation des risques
    • Détermination de l'admissibilité
  • Agence du revenu du Canada
    • Aide aux contribuables et aux entreprises
  • Services des poursuites pénales du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Avril 2012

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

31 mars 2017

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

225 268 023

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

La SSFLT a été lancée en 2001. En 2012, la Stratégie a été renouvelée pour une période de cinq ans en vue de la mise en place d'une présence fédérale ciblée, et ce, afin de préserver les progrès qui ont été réalisés au cours de la dernière décennie et de maintenir la tendance décroissante dans la prévalence du tabagisme. La Stratégie renouvelée se concentre sur les domaines essentiels de responsabilité fédérale et investit dans de nouvelles priorités, notamment dans des populations présentant un taux plus élevé de tabagisme. L'objectif de la Stratégie est de réduire la consommation de tabac ainsi que les décès et les maladies possiblement liés au tabac au Canada.

Résultats partagés

Préserver les progrès réalisés au cours de la dernière décennie et maintenir la tendance décroissante dans la prévalence du tabagisme.

Structures de gouvernance

Santé Canada est le ministère du gouvernement fédéral responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la SFLT.

Les partenaires fédéraux assurent le contrôle des produits du tabac par une surveillance et une évaluation des marchés licites et illicites des produits du tabac.

  • Sécurité publique Canada – joue un rôle de premier plan et travaille avec les partenaires fédéraux à élaborer et à coordonner des activités et des approches stratégiques pour surveiller les activités liées au tabac de contrebande et les activités criminelles connexes, et lutter contre celles-ci;
  • Gendarmerie royale du Canada – collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes;
  • Agence des services frontaliers du Canada – renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente des rapports et offre des renseignements et des conseils au ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac ;
  • Agence du revenu du Canada – applique la Loi de 2001 sur l'accise, qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités connexes à ces produits, dont leur fabrication, leur possession et leur vente au Canada ; et
  • Services des poursuites pénales du Canada – surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrer les sommes impayées.

Faits saillants de la planification

Voici les priorités de la SFLT en 2016-2017.

  • Banalisation des emballages – Élaborer une approche concernant les exigences relatives à la banalisation des emballages des produits du tabac ;
  • Ligne pancanadienne d'aide au renoncement – Aider davantage de Canadiens à renoncer au tabac en fournissant aux provinces et aux territoires un financement en vue de favoriser une utilisation accrue des lignes d'aide au renoncement par suite de l'affichage du numéro de la ligne pancanadienne d'aide au renoncement et d'une adresse Web sur les paquets de cigarettes et de petits cigares;
  • Initiatives menées dans les réserves des Premières Nations et auprès des Inuits – Soutenir les communautés inuites et des Premières Nations dans la mise en œuvre et le renforcement des mesures de lutte contre le tabagisme ;
  • Marketing, information et sensibilisation – Encourager les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans à cesser de fumer et à rester non-fumeurs. La campagne de sensibilisation pour rompre avec la cigarette Je te laisse est une collaboration entre Santé Canada et la Société canadienne du cancer;
  • Facteurs de risque des maladies chroniques – Affecter des fonds pour des interventions visant à réduire la consommation de tabac – facteur de risque de maladie chronique –, en accord avec des stratégies générales de prévention des maladies; et
  • Contrebande – Décupler les efforts déployés pour combattre le trafic et la contrebande transfrontalière de tabac et l'implication du crime organisé dans ces activités; favoriser la participation aux initiatives et aux forums de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS); veiller au déploiement de cinq policiers supplémentaires des Premières Nations dans des collectivités de Premières Nations; diriger les réunions prévues dans le cadre de la tribune interministérielle de niveau stratégique chargée de se pencher sur la contrebande de tabac.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Suzy McDonald
Directrice générale
Direction de la lutte contre le tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
1er étage, immeuble principal de Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Numéro de téléphone : 613-941-3202
Courriel : suzy.mcdonald@canada.ca

Renseignements sur la planification

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien vers l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la date d'achèvement)
(en dollars)
Dépenses prévues en 2016-2017
(en dollars)
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017
Santé Canada
  • 2.5 Consommation et abus de substances
  • 3.1.1.3 Modes de vie sains – Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Politiques et engagements internationaux; recherche et surveillance; règlements et conformité; interventions communautaires
  • 158 759 657
  • 22 140 042
  • 29 648 999
  • 6 500 000

RA 1.1

IR 1.1

C 1.1

Note de bas de page * du tableauAgence de la santé publique du Canada 1.1.2 Information et réseaux de santé publique Politiques et engagements internationaux 1 025 000 205 000
1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures Interventions communautaires 9 859 958 2 250 000
Sécurité publique Canada Leadership en matière d'application de la loi Akwesasne 2 250 000 450 000 RA 2.1 IR 2.1 C 2.1
Élaboration des politiques 800 000 160 000
Gendarmerie royale du CanadaNote de bas de page ** du tableau
  • 1.1.2.3 Renseigne-ment criminel
  • 1.1.3.1 Enquêtes techniques
Renseignement criminel 4 246 981 762 177 RA 3.1 IR 3.1 C 3.1
Enquêtes techniques 4 039 664 797 851
Services internes 502 221 259 435 Sans objet
Agence des services frontaliers du Canada 1.1 Évaluation des risques Politiques et interventions Règlements et conformité 15 200 000 3 019 208 RA 4.1 IR 4.1 C 4.1
Agence du revenu du Canada
  • AP1. Aide aux contribuables et aux entreprises
  • AP2. Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Règlements et conformité 4 444 500 906 500 RA 5.1 IR 5.1 C 5.1
Services des poursuites pénales du Canada Bureau du directeur des poursuites pénales Règlements et conformité 2 000 000 0 RA 6.1 Sans objet
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 225 268 023 Sans objet
RA 1.1 – Résultats attendus : portefeuille de la Santé

Le portefeuille de la Santé atteindra des résultats dans les domaines ci-après :

  • Règlements et conformité – Diriger l'élaboration des règlements, notamment la mise au point d'une approche en matière de banalisation des emballages des produits du tabac. Réaliser des activités de contrôle de la conformité et prendre des mesures d'application de la loi au titre de la Loi sur le tabac et de son règlement d'application ;
  • Recherche – Mener des activités scientifiques, faire des études de marché et exercer une surveillance en vue d'appuyer les processus décisionnels et l'élaboration des politiques et des programmes ;
  • Politiques – Diriger le processus de renouvellement de l'approbation des politiques liées à la SFLT, travailler à l'élaboration d'une approche pour la banalisation des emballages des produits du tabac et favoriser la mobilisation des intervenants. Cela inclut la participation du Canada aux travaux de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé (CCLAT-OMS), de même que sa collaboration aux activités de lutte contre le tabagisme avec les provinces et les territoires ;
  • Litiges – Fournir un financement de base pour le contentieux du tabac et la défense de la Loi sur le tabac et des règlements connexes ; et
  • Interventions communautaires - Le financement servira aux fins suivantes : tirer profit des réseaux existants et rechercher des partenariats novateurs qui contribuent à une approche intégrée en matière de prévention des maladies chroniques; travailler avec des partenaires des secteurs public et privé pour promouvoir une vie saine et prévenir les maladies chroniques où sont en cause des facteurs de risque comme l'usage du tabac; appuyer les interventions et les programmes ayant pour objet de réduire l'usage du tabac, surtout chez les jeunes adultes, les Premières Nations dans les réserves et les Inuits dans les collectivités inuites reconnues.
IR 1.1 – Indicateurs de rendement : portefeuille de la Santé
  • Pourcentage de la baisse du nombre de fumeurs canadiens (15 ans et +).
  • Pourcentage des produits considérés comme non conformes à la Loi sur le tabac et à la réglementation connexe en matière de fabrication et d'importation.
  • Nombre de rapports sur les progrès publiés tous les deux ans dans le contexte de la CCLAT-OMS.
  • Nombre, nature et portée (nombre de participants) des interventions et des projets mis en œuvre par l'Agence de la santé publique du Canada et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
C 1.1 – Cibles : portefeuille de la Santé
  • Moins de 15 % des Canadiens déclarent qu'ils fument.
  • Moins de 5 % des produits du tabac sont non conformes à la Loi sur le tabac et aux règlements connexes.
RA 2.1 – Résultats attendus : Sécurité publique Canada
  • Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne grâce à l'administration du financement de contribution destiné aux activités de surveillance visant à déterminer les tendances et les niveaux de l'activité de contrebande de tabac;
  • Diriger des efforts interministériels consistant à analyser les coûts et les avantages de la mise en œuvre éventuelle de mesures découlant du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac dans le contexte de la CCLAT-OMS; et
  • Assurer un leadership stratégique et l'élaboration de stratégies visant à appuyer les activités d'application de la loi axées sur la lutte contre le crime organisé lié au commerce et à la contrebande de produits du tabac, et notamment diriger les réunions prévues dans le cadre de la tribune interministérielle de niveau stratégique, à l'appui de la participation aux travaux de l'OMS, de même que dresser des plans et veiller à la mise en œuvre d'une entente sur le déploiement de cinq (5) policiers supplémentaires des Premières Nations pour lutter contre le crime organisé dans les communautés des Premières Nations.
IR 2.1 – Indicateurs de rendement : Sécurité publique Canada
  • Pourcentage des activités de la SFLT qui sont coordonnées avec celles de ses partenaires, des provinces et des territoires et d'autres intervenants ;
  • Pourcentage des activités et des extrants de la SFLT qui génèrent des connaissances au sujet du marché du tabac de contrebande ;
  • Nombre d'analyses du contexte, d'analyses stratégiques, d'évaluations des dangers, de rapport de renseignements et d'autres rapports, comme les enquêtes et les études générées et utilisées pour guider les représentants de la haute direction, établir des politiques ou des orientations et appuyer la participation aux travaux de l'OMS ; et
  • Nombre de réunions tenues dans le cadre de la tribune interministérielle de niveau stratégique.
C 2.1 – Cibles : Sécurité publique Canada
  • Toutes les activités de la SFLT sont coordonnées avec celles de ses partenaires, des provinces et des territoires et d'autres intervenants ;
  • La totalité des activités et des extrants de la SFLT génèrent des connaissances au sujet du marché du tabac de contrebande ;
  • 10 analyses du contexte, analyses stratégiques, évaluations des dangers, rapports de renseignements et autres rapports, comme des enquêtes et des études, ont été générés et utilisés pour informer les représentants de la haute direction, établir des politiques ou des orientations et appuyer la participation aux travaux de l'OMS et
  • Deux réunions ont eu lieu dans le cadre de la tribune interministérielle de niveau stratégique.
RA 3.1 – Résultats attendus : Gendarmerie royale du Canada
  • Renseignement criminel : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) recueillera, classifiera et analysera des données sur le marché du tabac de contrebande et fera régulièrement circuler des rapports à l'intention des services chargés de faire respecter la loi et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. La GRC continuera de participer aux réunions conjointes des organismes et à participer à l'échange de renseignement et d'information avec des organismes d'application de la loi, au Canada et à l'étranger. De plus, la GRC offrira son aide et des conseils d'expert sur les enquêtes criminelles et les poursuites qui en découlent, en élaborant et en offrant des programmes de formation et de sensibilisation concernant la réglementation nouvelle et existante en matière de tabac de contrebande.
  • Enquêtes techniques : La GRC fournira des outils techniques et utilisera la technologie permettant de mieux détecter et surveiller les intrusions illégales à la frontière. Les progrès technologiques sont indispensables pour fournir des renseignements essentiels en matière d'enquêtes criminelles et de sécurité à la frontière. Des technologies de surveillance des frontières sont déployées pour détecter la criminalité transfrontalière et non seulement les activités illégales liées au tabac de contrebande. Les policiers de première ligne misent énormément sur cette technologie dans leur lutte contre les réseaux du crime organisé bien orchestrés qui ciblent la frontière pour passer des produits du tabac illégaux.
IR 3.1 – Indicateurs de rendement : Gendarmerie royale du Canada
  • Nombre de rapports de renseignements transmis aux partenaires tels que l'Agence du revenu du Canada, Sécurité publique, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada; et
  • Nombre de tribunes de mobilisation auxquels ont participé les partenaires de la SFLT, en particulier au sein du portefeuille de la Sécurité publique (comités, groupes de travail, etc.).
C.3.1 – Cibles : Gendarmerie royale du Canada
  • Deux rapports de renseignements envoyés aux partenaires : Rapport annuel sur la SFLT et Rapport de mi-exercice sur la SFLT.
  • La GRC continuera de participer activement aux trois tribunes ci-dessous :
 
  1. Conférence des enquêtes interprovinciales : L'objectif consiste à établir, à accroître et à maintenir la coopération entre toutes les personnes qui luttent contre le marché du tabac de contrebande en fournissant des renseignements à jour et les coordonnées de personnes-ressources au sein d'autres administrations.
  2. Atelier organisé conjointement par les États-Unis et le Canada sur le détournement des produits du tabac : Cet atelier vise à rassembler les gestionnaires, les enquêteurs et les analystes ainsi que les organismes pertinents travaillant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac. L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un engagement continu de la part des principaux organismes visant à aborder la question du marché illicite du tabac en expansion et la circulation de ces produits à la frontière en adoptant une démarche intégrée d'échange de services de police et du renseignement.
  3. Réunion du groupe conjoint d'organismes sur la lutte contre la contrebande du tabac : L'objectif consiste à établir, à accroître et à maintenir la coopération entre toutes les personnes qui luttent contre le marché du tabac de contrebande en fournissant des renseignements à jour et les coordonnées de personnes-ressources au sein d'autres administrations.
RA 4.1 – Résultats attendus : Agence des services frontaliers du Canada

Évaluation des risques

  • Fournir des conseils au ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.
  • Surveiller la situation de la contrebande du tabac au Canada et en rendre compte.
  • Rehausser la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux en matière d'exécution de la loi.
  • Collecte des droits sur le tabac imposés sur les importations personnelles de Canadiens de retour au pays.
IR 4.1 – Indicateurs de rendement : Agence des services frontaliers du Canada
  • Nombre de rapports concernant le tabac de contrebande.
  • Nombre de tribunes de mobilisation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres autorités.
C 4.1 – Cibles : Agence des services frontaliers du Canada
  • Les cibles pour 2016-17 sont en cours d'élaboration. Ces cibles figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017.
RA 5.1 – Résultats attendus : Agence du revenu du Canada
  • Assurer la conformité avec les exigences législatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
  • Vérifier les activités d'exportation.
  • Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
  • Appuyer les activités d'application de la loi de la GRC et de l'ASFC.
  • Tenir les comptes, fournir des services relatifs aux opérations des comptes (y compris les remboursements) et présenter des rapports sur les activités liées au tabac.
IR 5.1 – Indicateurs de rendement : Agence du revenu du Canada
  • Pourcentage de vérifications et d'examens réglementaires effectués ; et
  • Pourcentage de déclarations et de remises traitées, et de cotisations des droits d'accise bruts établies.
C 5.1 – Cibles : Agence du revenu du Canada
  • Vérifications et examens réglementaires effectués pour tous les titulaires d'une licence fédérale de tabac.
  • Tous les comptes sont tenus et les opérations, traitées.
RA 6.1 – Résultats attendus : Services des poursuites pénales du Canada

Le financement pour cette activité a pris fin.

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