Renseignements supplémentaires 2020-2021 Plan ministériel : Santé Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Plan triennal pour le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de mise en œuvre
1er avril 2011
Date d’échéance
31 mars 2022
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 14 : Recherche sur le cerveau
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Dans les budgets de 2011, de 2016 et de 2019, le gouvernement du Canada a prévu un montant pouvant atteindre 160 millions de dollars en financement jumelé avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral pour le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau « pour soutenir les meilleurs chercheurs canadiens en neuroscience et pour accélérer le rythme des découvertes visant à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens qui souffrent de troubles cérébraux ». En finançant le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, les objectifs du gouvernement du Canada sont : 1) de servir de centre de coordination des investissements privés en matière de recherche sur le cerveau par la sollicitation de dons de bienfaisance et de contributions privées en contrepartie des fonds fédéraux; et 2) d'appuyer la recherche qui fait progresser la connaissance du cerveau par des subventions accordées aux chercheurs.
Résultats attendus
Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau appuie la recherche sur le cerveau qui devrait mener à des découvertes qui éclairent le développement de solutions de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies/troubles cérébraux. En bout de ligne, ces progrès devraient amélioreront la santé et la qualité de vie pour les Canadiens qui sont susceptibles d'être atteints de maladies ou de troubles cérébraux ou qui en sont atteints. Pour contribuer à ce résultat, le bénéficiaire, en partenariat avec différents donateurs et différentes organisations privées, finance des bourses de recherches attribuées à la suite d'un processus concurrentiel à l'échelle du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
TBD
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
L’unique bénéficiaire ciblé est la Fondation Brain Canada, une organisation nationale sans but lucratif qui agit à titre d'organisme de recherche indépendant qui collecte et distribue des fonds pour la recherche sur le cerveau. Par l'entremise du Fonds canadien de recherche sur le cerveau qui est administré par la Fondation Brain Canada, le programme accorde des subventions à des chercheurs de partout au Canada en ciblant les instituts de recherche, les hôpitaux et les organismes de bienfaisance en santé.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le bénéficiaire participe continuellement au moyen d'activités de surveillance régulières, par exemple l'établissement de rapports, la mesure du rendement, les réunions et la communication continue à l'appui de la conception et de l’exécution du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020Tableau 1 Note de bas de page 1 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 13,174,646 24,676,683 20,000,000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 13,174,646 24,676,683 20,000,000 0
Tableau 1 Note de bas de page 1

Les dépenses prévues comprennent un financement de 4,7 millions de dollars qui a été reporté et qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2020-2021.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan triennal pour la Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang

Date de mise en œuvre
1er avril 2000
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 12 : Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme de recherche et de développement sur le sang de la Société canadienne du sang aide à assurer et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficience du système canadien d'approvisionnement en sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Le programme tend vers l'atteinte de ces objectifs en favorisant des initiatives pertinentes de recherche axée sur la découverte et le développement, en facilitant la distribution et l'application des connaissances, en éduquant la prochaine génération d'experts scientifiques et de la santé et en collaborant avec un réseau pluridisciplinaire de partenaires au Canada et à l'étranger.
Résultats attendus

Le programme de R-D sur le sang de la SCS devrait générer de nombreux produits de connaissance (p. ex. articles de revues, examens) et des événements d'apprentissage (p. ex. présentations à des conférences nationales et internationales). Il joue également un rôle important en outillant des personnes hautement qualifiées grâce à une formation officielle dans les domaines importants de la recherche fondamentale et appliquée. En particulier, le programme devrait renforcer et maintenir la capacité de recherche en science et en médecine transfusionnelles (p. ex. par des programmes de bourses d'études supérieures, des programmes de bourses postdoctorales et la création de postes de formation dans des laboratoires de recherche). Le programme devrait mener à des réseaux de recherche, des ententes de collaboration, des partenariats et des subventions à l'appui de projets de R-D et de formation.

De plus, divers intervenants, y compris Santé Canada et les fournisseurs de sang au Canada, devraient employer les connaissances générées par les projets de R-D sur le sang pour éclairer des changements de pratiques et de normes. Cela contribuera à accroître la sécurité, l'approvisionnement et la qualité du système canadien de collecte et de distribution du sang.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
La SCS est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les représentants de Santé Canada entreprennent de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la SCS pour discuter de l'état d'avancement du programme. En surcroît, Santé Canada continue de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'analyse et le suivi des progrès, du rendement et des rapports financiers.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000

Plan triennal pour la contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Date de mise en œuvre
10 décembre 2015
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé
But et objectifs du programme de paiements de transfert

La contribution accordée à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Le financement servira à aider la FCASS à trouver et à promouvoir les innovateurs et les innovations dans le domaine des soins de santé, à favoriser l’adoption rapide d’innovations éprouvées, à permettre la mise en place de systèmes axés sur l’amélioration et à façonner l’avenir des soins de santé.

Exploitée précédemment sous le nom Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) est un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucratif ayant pour mandat de financer la recherche sur les services de santé et de promouvoir l'utilisation des preuves scientifiques afin de renforcer la prestation des services de santé. La FCRSS a reçu 151,5 millions de dollars en financement fédéral dans le cadre de trois subventions distinctes (de 1996-1997 à 2003-2004).

Résultats attendus

Le travail de la FCASS est orienté par une stratégie pour la période de 2019 à 2021, qui décrit sa vision d’être un partenaire indispensable pour façonner de meilleurs soins de santé pour tous les Canadiens.

Au cours des prochaines années, les activités de la FCASS devraient donner les résultats suivants : des dirigeants des soins de santé qui sont avertis et compétents lorsqu'il est question d'améliorer les soins de santé; des patients, des résidents, des familles, des communautés et d'autres personnes ayant des expériences vécues qui participent à l'amélioration et à la conception des soins de santé; et des améliorations des cultures des organisations participantes. Avec le temps, ce travail devrait permettre d’améliorer les éléments suivants : l'expérience des patients, des résidents et des familles; la santé des patients et des résidents atteints; l’efficacité des soins; la vie professionnelle des prestataires de soins. En fin de compte, la FCI s’efforcera de maintenir, de diffuser ou d’étendre les politiques et pratiques novatrices éprouvées au sein des organisations, des régions et des provinces/territoires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
La FCASS est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada travaille avec la FCASS en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'entente de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec la FCASS afin de surveiller les progrès et le respect de l'entente de contribution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 17,000,000 17,000,000 17,000,000 17,000,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 17,000,000 17,000,000 17,000,000 17,000,000

Remarque : On fait également état de la FCASS sous la rubrique « Financement pluriannuel initial » dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Plan triennal pour le programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de mise en œuvre
22 mars 2019
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 15 : Thalidomide
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du programme consistent à s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles auront droit à ce qui suit :

  • des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
  • un accès opportun et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire.
Résultats attendus
On s'attend à ce que les survivants de la thalidomide aient accès aux soins, aux traitements et au soutien ce qui, en retour, leur permettra de vieillir dans la dignité.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucrative.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs et les bénéficiaires sont engagés dans le processus par le biais de réunions régulières et de communications et consultations continues pour soutenir une prestation de programme simple, proactive et accessible visant à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide. Les principaux intervenants ont participé à la conception du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 13,418,765 14,546,067 12,503,960 12,655,092
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 13,418,765 14,546,067 12,503,960 12,655,092

Plan triennal pour le programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre
1er avril 2016
Date d’échéance
31 mars 2022
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 6 : Santé numérique
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les administrations et d'autres intervenants à appuyer l'élaboration et l'adoption des technologies numériques en santé partout au Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, par le biais de subventions ou de financement pluriannuel initial, pour qu'elle concentre ses efforts sur les dossiers de santé électroniques et les autres priorités en santé numérique. Un montant de 50 millions de dollars sur deux ans a été alloué à Inforoute dans le budget de 2016 pour appuyer les activités à court terme en santé numérique, notamment les prescriptions électroniques et les télésoins à domicile, les fonds étant versés à titre d'accord de contribution. Dans le budget 2017, il était annoncé qu'un financement de 300 millions de dollars sur cinq ans serait accordé à Inforoute pour élargir les initiatives en matière d'ordonnance électronique et de soins virtuels, appuyer la poursuite de l'adoption et de l'utilisation des dossiers médicaux électroniques, aider les patients à accéder à leur dossier de santé par voie électronique et mieux relier les systèmes de dossiers de santé électroniques afin d'améliorer l'accès pour tous les fournisseurs et tous les établissements. . Ces fonds sont également versés sous la forme d’une entente de contribution.

Inforoute entreprend actuellement son programme Favoriser l’accès aux soins, qui comprend deux services : PrescripTIon et ACCÈS Santé. À ce jour, 10 provinces et territoires ont officiellement accepté de participer au programme PrescripTIon (tous sauf le Nunavut, le Québec et la Colombie-Britannique). Inforoute a également conclu des partenariats avec plusieurs distributeurs. Inforoute continue en outre de développer son programme ACCÈS Santé. Inforoute travaille à concevoir deux volets du programme : Accès Atlantique et Passerelle ACCÈS. Dans le cadre du programme ACCÈS Santé, Inforoute élabore un cadre de confiance national pour aider à protéger la confidentialité et à gérer le consentement des patients.

Résultats attendus
Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties prenantes participent à l'expansion des technologies numériques en santé; les fournisseurs de soins de santé et les patients ont accès aux technologies numériques en santé et à l'information numérique en matière de santé, et ils disposent des connaissances et des compétences voulues pour le faire; les fournisseurs de soins de santé utilisent les technologies numériques en santé pour fournir efficacement des soins de santé de grande qualité; les patients ont recours aux technologies numériques en santé pour gérer et améliorer leur état de santé, dans un système de soins de santé viable où les Canadiens ont accès aux soins de santé efficaces qui leur conviennent.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Inforoute est le seul bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada travaille avec Inforoute en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec Inforoute afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de contribution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 75,000,000 77,000,000 80,000,000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 75,000,000 77,000,000 80,000,000 0

Remarque : On fait également état de l'Inforoute sous la rubrique « Financement pluriannuel initial » dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Plan triennal pour la contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Date de mise en œuvre
1er avril 2008
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 2 : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.
Résultats attendus
L'accord de contribution vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments, l'Évaluation des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale. Les résultats sont les suivants : la création et la diffusion d'information fondée sur des données probantes qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines tant sur le plan de l'efficacité que des coûts. Le financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2017 soutient la transition que réalise actuellement l'ACMTS vers un organisme de gestion des technologies de la santé afin de produire des résultats qui répondent mieux aux besoins du système de soins de santé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
L'ACMTS, un organisme indépendant sans but lucratif, est le seul bénéficiaire des paiements de transfert.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec l' ACMTS à établir des activités à exécuter en vertu de l'entente de contribution, et entretient des contacts réguliers avec l' ACMTS pour surveiller les progrès réalisés et la conformité dans le cadre de l'entente de contribution.

L'ACMTS a aussi élaboré de nombreux produits et services, notamment des rapports sur les technologies de la santé, des projets sur l'utilisation optimale, des analyses environnementales, des examens thérapeutiques et des recommandations d'inscription de médicaments au formulaire. Ces produits livrables fournissent des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes aux décideurs en matière de soins de santé quant au rapport coût-efficacité et à l'utilisation optimale des technologies de la santé. En particulier, les recommandations d'inscription de médicaments au formulaire entraînent une amélioration de la transparence au sein des administrations et assurent une cohérence dans les décisions relatives au remboursement des produits pharmaceutiques prises par les régimes d'assurance-médicaments publics participants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 23,058,769 26,058,769 29,058,769 26,058,769
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 23,058,769 26,058,769 29,058,769 26,058,769

Plan triennal pour la contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de mise en œuvre
1er avril 1999
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 7 : Information sur la Santé
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérales, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé.

Entre 1994 et 2018, le gouvernement du Canada a accordé quelque 1 232 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série d'entente de contribution. Dans le cadre de l'accord actuel signé en début de 2018, plus de 365 millions de dollars seront versés à l'ICIS sur cinq ans (2017-2018 à 2021-2022). En ce moment, Santé Canada finance 79 % du budget total de l'ICIS, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent 19 % des fonds. Le reste des fonds est essentiellement composé de la vente de produits.

Résultats attendus
Ce financement permet à l'ICIS de fournir une information essentielle sur les systèmes de soins de santé du Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS fournit des données et de l'information comparables et exploitables qui favorisent une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l'ensemble du continuum de soins. Les intervenants de l'ICIS utilisent la vaste gamme de bases de données du système de santé, des mesures et des normes de l'Institut, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, dans le cadre de leurs processus décisionnels. L'ICIS protège les renseignements personnels des Canadiens en assurant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'il fournit.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
L'ICIS est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada travaille avec l'ICIS à établir des activités à exécuter en vertu de l'entente de contribution, et entretient des contacts réguliers avec l'ICIS pour surveiller les progrès réalisés et la conformité dans le cadre de l'entente de contribution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 87,658,979 92,658,979 97,658,979 92,658,979
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 87,658,979 92,658,979 97,658,979 92,658,979

Plan triennal pour la contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de mise en œuvre
1er avril 2007
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 10 : Lutte contre le cancer
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a été créé pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été élaborée avec le concours de plus de 700 spécialistes de la cancérologie et intervenants du domaine. Ses objectifs sont les suivants :

  • Réduire le nombre de nouveaux cas anticipés de cancer chez les Canadiens.
  • Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer.
  • Réduire la probabilité de décès causé par le cancer chez les Canadiens.

Santé Canada est responsable de la gestion du financement du Partenariat. Le PCCC a eu droit à un financement fédéral de 250 millions de dollars au cours de son premier mandat quinquennal (de 2007 à 2012) et de 241 millions au cours de son second mandat quinquennal (de 2012 à 2017). Dans le budget de 2016, le gouvernement confirmait le maintien du financement accordé au PCCC, lequel fait l'objet d'une entente de financement de 237,5 millions de dollars sur cinq ans (de 2017 à 2022).

Résultats attendus

Une lutte accrue contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour favoriser le changement, améliorer les résultats de santé par rapport au cancer et miser sur les investissements actuels.

L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le PCCC est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada travaille avec le PCCC en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'entente de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec les responsables PCCC afin de surveiller les progrès et le respect de l'entente de contribution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 51,000,000 51,000,000 52,500,000 47,500,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 51,000,000 51,000,000 52,500,000 47,500,000

Plan triennal pour la contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients

Date de mise en œuvre
1er avril 2013
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 11 : Sécurité des patients
But et objectifs du programme de paiements de transfert
La contribution versée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) vise à appuyer l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une culture favorisant la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système de santé canadien grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. L'ICSP a reçu un financement par subvention annuelle dans le cadre de cinq accords de financement par subvention annuelle entre 2003 et 2013. Une nouvelle entente de contribution d'une durée de cinq ans a commencé le 1er avril 2013 et a été prolongée jusqu'en 31 mars 2021.
Résultats attendus

L'ICSP assure un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients, en se concentrant sur quatre domaines clés : projets d'amélioration de la sécurité; faire de la sécurité des patients une priorité dans l'ensemble des systèmes de soins de santé; exercer une influence sur les politiques, les normes et la réglementation afin que soient prises en compte les meilleures données et pratiques au regard de la sécurité des patients; créer et renforcer des alliances et des réseaux avec des partenaires comme les patients, les gouvernements et les protagonistes de l'industrie qui ont à cœur d'accroître le caractère sécuritaire des soins.

Au cours des prochaines années, les travaux de l'ICSP devraient contribuer à des améliorations soutenues de la sécurité des patients dans l'ensemble du Canada, et ainsi à une diminution de l'incidence des torts évitables et à l'amélioration de la santé des Canadiens.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
L'ICSP est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada travaille avec l'ICSP en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'entente de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec l'ICSP afin de surveiller les progrès et le respect de l'entente de contribution.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7,600,000 7,600,000 7,600,000 7,600,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7,600,000 7,600,000 7,600,000 7,600,000

Plan triennal pour le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé

Date de mise en œuvre
24 septembre 2002
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 1: Analyse et politique des systèmes de soins de santé
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPPSS) fournit jusqu'à 26,9 millions de dollars par exercice en contributions Note de bas de page 1 de durée limitée pour des projets qui traitent certaines priorités des systèmes de santé, dont la santé mentale, les soins à domicile et palliatifs, l'innovation des systèmes de soins de santé et l'optimisation du personnel de santé. Par l'entremise de la mise en œuvre d'accords de financement et d'une variété d'activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribue à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but d'appuyer des améliorations durables aux systèmes de santé.
Résultats attendus
Le financement du programme permettra d'appuyer une vaste gamme de projets conçus pour, en dernier ressort, contribuer aux améliorations et à la transformation à apporter aux systèmes de santé. Par exemple, les projets d'innovation en matière de soins de santé appuieront des activités qui favorisent l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'outils, de modèles et de pratiques qui portent sur des priorités dans le système de soins de santé. D'autres projets produiront des ressources qui permettent aux fournisseurs de soins de santé d'optimiser leurs rôles dans divers contextes; fourniront aux gestionnaires et aux décideurs des données et des outils de prise de décisions visant à améliorer la planification et le rendement du système et inciteront les intervenants clés à participer à des efforts de collaboration qui contribuent à apporter certaines améliorations au système de santé qui sont pertinentes au vu des priorités du programme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres organisations nationales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme entraîne la participation des demandeurs et bénéficiaires au moyen de discussions sur la production des rapports afin de faciliter la collecte de données/renseignements pour éclairer l’exécution et les résultats du programme. Les bénéficiaires sont consultés sur la mesure du rendement, l’application des connaissances et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) afin de comprendre leurs besoins et les outils dont ils ont besoin pour répondre aux attentes du programme en matière de rapports sur les résultats. Des séances de formation sur la mesure du rendement et l’application des connaissances sont proposées aux bénéficiaires. Les visites sur place par les responsables de projet permettent de faire participer les bénéficiaires à tous les aspects du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 25,543,000 25,568,000 24,403,000 24,403,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25,543,000 25,568,000 24,403,000 24,403,000

Plan triennal pour le programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de mise en œuvre
2000 à titre de subvention, mais à titre de contribution depuis le 1er avril 2017.
Date d’échéance
31 mars 2021
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 4 : Santé mentale
But et objectifs du programme de paiements de transfert
La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui a été établie en mars 2007 et dont le mandat sur dix ans consistait à améliorer les résultats sociaux et de santé pour les gens atteints d'une maladie mentale et leur famille. De 2007 à 2017, le gouvernement du Canada a versé 130 millions de dollars à la CSMC, par l'entremise d'une subvention, afin que celle-ci élabore une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, qu'elle mène une campagne de lutte contre la stigmatisation et qu'elle crée un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de la CSMC a été renouvelé pour une période de deux ans, de 2017-2018 à 2018-2019, avec une contribution de 14,25 millions de dollars par année pour faire progresser les travaux sur les priorités en matière de santé mentale, y compris l'usage problématique de substances, la prévention du suicide, le soutien des populations à risque et la mobilisation. Cette contribution a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Résultats attendus
Cette initiative devrait contribuer à améliorer la santé mentale et le bien-être des Canadiens, en particulier dans les domaines de l'usage problématique de substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
La CSMC est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Réunions régulières avec le bénéficiaire; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 14,250,000 14,250,000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 14,250,000 14,250,000 0 0

Plan triennal pour le programme pour les langues officielles en santé

Date de mise en œuvre
18 juin 2003
Date d’échéance
31 mars 2022 (subvention)
En cours (contribution)
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 13 : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme pour les langues officielles en santé (PCLOS) dispose d'un budget total de 191,2 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023) et de 38,46 millions de dollars par année après 2023. Le Programme soutient l'engagement du gouvernement fédéral envers la pérennité d'un système public de soins de santé solide et efficace en garantissant aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) un accès à des services dans les deux langues officielles dans la langue de leur choix. Par la mise en œuvre d'accords de contribution et de microsubventions, Santé Canada soutient des investissements qui améliorent l'offre active des services de santé aux CLOSM, par la formation et le maintien en poste des fournisseurs de soins de santé, des activités de réseautage et des projets novateurs qui augmentent l’accès aux services de santé pour les CLOSM.
Résultats attendus
Le programme de subvention favorisera la formation et le maintien en poste de professionnels de la santé, le réseautage en santé et la réalisation de projets novateurs visant l'amélioration de l'accès pour les CLOSM aux services de santé. Ces activités devraient accroître l'accès à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM et élargir l'offre de services de santé ciblant ces communautés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles en vertu du Programme sont des personnes, des entités à but non lucratif, des établissements postsecondaires reconnus par les provinces et des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le programme fait participer les bénéficiaires, les bénéficiaires possibles et le public de diverses façons, par exemple, au moyen d'appels de propositions, d'appels de propositions ouverts et de consultations avec les bénéficiaires du financement et les intervenants du programme. Les bénéficiaires du programme apportent également leur participation par des réunions régulières, l'analyse et le suivi de l'état d'avancement, des rapports financiers, ainsi que la surveillance du rendement et des résultats.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 50,000 125,000 125,000 0
Total des contributions 37,330,000 37,255,000 37,475,000 37,600,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 37,380,000 37,380,000 37,600,000 37,600,000

Plan triennal pour l’Initiative d'amélioration de soins à domicile et de soins communautaires et des services de santé mentale et en toxicomanie du Canada

Date de mise en œuvre
9 novembre 2017
Date d’échéance
31 mars 2027
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 3 : Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
Programme no 4 : Santé mentale
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le gouvernement du Canada investit 11 milliards de dollars sur dix ans (2017-2027) afin d'aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre des initiatives sur les soins à domicile (6 milliards de dollars) et les services de santé mentale et en toxicomanie (5 milliards de dollars) au sein de leur administration, conformément à l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé qui a été adopté conjointement par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) (à l’exception du Québec) en août 2017.

Dans cet énoncé, les gouvernements ont convenu d’établir des objectifs communs dans chacun des services de soins à domicile et de proximité ainsi que de santé mentale et de toxicomanie, et en particulier d’améliorer l’accès aux services liés à la santé mentale et la toxicomanie par le biais d’un ou plusieurs des domaines d’action suivants :

  • Élargir l'accès aux services communautaires de santé mentale et en toxicomanie aux enfants et aux jeunes (de 10 à 25 ans), en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour traiter les troubles de santé mentale légers ou modérés.
  • Diffuser des modèles de soins communautaires de santé mentale fondés sur des données probantes et d'interventions adaptées à la culture qui sont intégrés aux services de santé primaires.
  • Élargir l'offre de services communautaires intégrés de santé mentale et en toxicomanie pour les personnes ayant des besoins de santé complexes.

De même, en ce qui concerne les soins à domicile et en milieu communautaire, les gouvernements FPT ont convenu de travailler ensemble pour améliorer l’accès aux services dans un ou plusieurs des domaines d’action suivants :

  • Diffuser et adapter des modèles de soins à domicile et communautaires fondés sur des données probantes qui sont plus intégrés et liés aux soins de santé primaires.
  • Améliorer l'accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs.
  • Appuyer davantage les soignants.
  • Améliorer l'infrastructure de soins à domicile, comme la connectivité numérique, les technologies de surveillance à distance et les installations pour la prestation de services communautaires.

Dans le cadre de l'EPCPP, tous les gouvernements ont également convenu d'élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs pour mesurer les progrès réalisés dans ces domaines prioritaires. L'Institut canadien d'information sur la santé a dirigé un processus de collaboration qui a abouti en mai 2018 lorsque les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont approuvé une série de 12 indicateurs communs qui seront mis en œuvre au cours des prochaines années. L’ICIS continuera de collaborer avec les gouvernements de tout le Canada pour produire des rapports annuels sur la totalité de ces indicateurs.

À la suite de l’accord des ministres FPT sur l’adoption d’un énoncé commun en 2017, le gouvernement fédéral a négocié et signé le premier de deux accords bilatéraux séquentiels avec les 13 provinces et territoires qui précisent de quelle façon chaque administration utilise les investissements fédéraux pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie. Les accords bilatéraux avec les provinces et territoires seront renouvelés à partir de 2022-2023 pour les cinq années restantes de l’engagement décennal.

Résultats attendus
Grâce à ces investissements, les Canadiens devraient pouvoir accéder plus facilement à des soins à domicile et communautaires ainsi qu'à des services de santé mentale et en toxicomanie. Cet effet entraînera de meilleurs résultats en santé et accroîtra la durabilité du système de santé alors que l'on s'éloigne des soins hospitaliers dispendieux pour se rapprocher des services à domicile et communautaires. Ces investissements pourraient également avoir une incidence positive plus générale sur l'économie canadienne en rendant le système de santé plus durable à long terme et en favorisant la productivité de l'effectif et la participation sociale.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En ce qui a trait aux services de santé mentale et en toxicomanie, le gouvernement du Canada a mobilisé les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, les intervenants du domaine de la santé mentale, les associations médicales et les centres de traitement provinciaux et territoriaux ainsi que les experts.

En ce qui a trait aux soins à domicile et communautaires, le gouvernement du Canada a mobilisé tout un éventail d'intervenants du domaine des soins à domicile, comme des représentants des organismes nationaux de soins à domicile, communautaires et palliatifs, des fournisseurs provinciaux de soins à domicile, les organismes de défense des droits des patients et des familles et des associations nationales de professionnels de la santé (p. ex. l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada) ainsi que des experts.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 1,100,000,000 1,250,000,000 1,500,000,000 1,200,000,000
Total du programme 1,100,000,000 1,250,000,000 1,500,000,000 1,200,000,000

Remarque : Ces sommes seront attribuées aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant d'après les estimations démographiques de Statistique Canada.

Plan triennal pour le programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de mise en œuvre
4 décembre 2014
Date d’échéance
31 mars 2022 (subvention)
En cours (contribution)
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 5 : Dépendances et usage de substances
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) fournit un financement pour une vaste gamme d'initiatives fondées sur des données probantes et novatrices en matière de prévention d'usage problématique de substances, de réduction des préjudices et de traitement à l'échelle du Canada, et ce, à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Les initiatives ciblent une gamme de substances psychoactives, dont les opioïdes, le cannabis, l'alcool et le tabac. Les projets financés par le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) contribuent à la capacité individuelle et au changement des programmes, des politiques et des pratiques au niveau des organisations, des systèmes et des communautés en prévenant la consommation problématique de substances et en réduisant les méfaits; en facilitant l’amélioration des services de traitement et des systèmes; et en améliorant la sensibilisation, les connaissances, les aptitudes et les compétences des intervenants ciblés et des Canadiens.
Résultats attendus
On prévoit que les projets financés par le PUDS contribueront à la capacité individuelle ainsi qu'au changement au niveau de l'organisation, du système et des programmes, politiques et pratiques communautaires comme suit : en prévenant l'usage problématique de substances et en réduisant les préjudices; en facilitant le traitement et les améliorations au système connexes; ainsi qu'en améliorant la sensibilisation, les connaissances, les aptitudes et les compétences des intervenants ciblés et des Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organismes communautaires, régionaux et nationaux sans but lucratif, y compris ceux des secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que les autres ordres de gouvernement et leurs organismes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés au moyen de sensibilisation des intervenants, de processus d'invitation à soumissionner, de discussions sur l'élaboration des projets, ainsi que d'outils, de processus et d'activités de reddition de compte et de surveillance. Le programme appuie également les activités d'application des connaissances régulières et les possibilités d'échange entre les projets, Santé Canada et les autres partenaires et intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 200,000 200,000 200,000 0
Total des contributions 52,044,490 81,742,779 73,139,607 59,586,977
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 52,244,490 81,942,779 73,339,607 59,586,977

Plan triennal pour le Fonds d'investissement - santé pour les territoires

Date de mise en œuvre
1er avril 2014
Date d’échéance
31 mars 2021
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 16 : Fonds d'investissement – santé pour les territoires
But et objectifs du programme de paiements de transfert

S'appuyant sur un investissement initial de 70 millions de dollars (de 2014-2015 à 2017-2018), un financement sous forme de contribution, le Fonds d'investissement - santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé en 2017-2018 à la faveur d'un financement additionnel de 108 millions de dollars sur quatre ans (de 2017-2018 à 2020-2021). De ces fonds, 54 millions de dollars seront attribués au Nunavut, 28,4 millions de dollars, aux Territoires du Nord-Ouest, et 25,6 millions de dollars, au Yukon. Ce financement permettra à chacun des territoires de poursuivre leurs activités novatrices à l'appui de systèmes de soins de santé solides et viables et, parallèlement, de maintenir le financement servant à éponger les coûts du transport médical, et ainsi d'améliorer l'accès des résidents du Nord aux soins de santé dont ils ont besoin.

Le recours à des conventions de subvention plutôt qu'à des accords de contribution pour le nouvel investissement réduira au minimum le fardeau administratif des territoires associés à la participation au programme.

Résultats attendus
Le FIST appuiera les efforts que déploient les territoires pour innover et pour transformer leurs systèmes de soins de santé, et il contribuera à éponger les coûts du transport médical. Les The résultats attendus pour les résidents du Nord sont les suivants: l'accès aux services de soins de santé est amélioré; les besoins en soins de santé sont comblés; la situation s'est améliorée en santé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Aucune évacuation n'est prévue pour l'instant.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Gouvernements territoriaux (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement du Yukon, gouvernement du Nunavut).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Santé Canada a collaboré avec les gouvernements des territoires pour établir des plans de travail sur quatre ans visant l'utilisation des subventions accordées et la conclusion d'accords de subvention. Santé Canada reçoit des bilans annuels concernant les activités prévues des gouvernements des territoires (y compris par la voie d'un groupe de travail fédéral-territorial des sous-ministres adjoints qui facilitera l'apprentissage et l'échange d'information entre les gouvernements) et travaillera avec les gouvernements des territoires tout au long de la durée des accords pour assurer le suivi des progrès réalisés et de la conformité par rapport aux accords de subvention.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 27,000,000 27,000,000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27,000,000 27,000,000 0 0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
2020-2021 (subvention)
2021-22 (contribution)
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat no 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 23 : Changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Protéger et améliorer la santé de la population canadienne dans le contexte des changements climatiques grâce à une meilleure compréhension des risques et des mesures d'adaptation efficaces, et en renforçant les capacités nécessaires pour les mettre en œuvre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats attendus

Les acteurs du système de santé prennent des mesures d’adaptation pour réduire les effets du changement climatique sur la santé.

Ce résultat attendu sera mesuré par l’indicateur suivant :

Pourcentage des acteurs du système de santé financés qui ont pris des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets du changement climatique sur la santé

Objectif : 80 % d’ici le 31 mars 2022

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé ainsi que les autorités sanitaires et les bureaux de santé publique établis à l'échelle provinciale, régionale et locale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada a fourni l’information concernant le lancement de l’appel de propositions aux demandeurs admissibles et communique régulièrement avec les bénéficiaires de financement au sujet de l’avancement de leurs projets. Ces activités de mobilisation appuient la conception et la mise en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes les plus efficaces, et garantissent des évaluations significatives à l’appui des efforts futurs.

Il convient de noter en particulier que le programme ADAPTIONSanté soutient la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires. Dans le cadre de ce programme, le ministère fournit une aide scientifique, une formation et un échange d’informations qui permettent d’autres possibilités de collaboration à l’appui des propositions et projets des demandeurs et bénéficiaires.

Financial information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 78,000 0 0
Total des contributions 1,220,438 1,422,000 1,200,000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1,220,438 1,500,000 1,200,000 0

Plan triennal pour la contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada

Date de mise en œuvre
1er avril 2008
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 12 : Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Appuyer l'élaboration d'un système national de dons et de transplantation d'organes et de tissus qui améliorera et prolongera la qualité de vie de la population canadienne tout en respectant le rôle et les intérêts du gouvernement fédéral concernant le don et la transplantation d'organes et de tissus. L’entente actuelle prend fin en 2020-2021
Résultats attendus
Le programme portant sur le don et la greffe d’organes et de tissus de la Société canadienne du sang (SCS) devrait générer des produits d’information et une activité d’apprentissage au cours de l’année. Le programme devrait permettre de définir les pratiques exemplaires et faire des recommandations pour les prochaines étapes dans le domaine des dons associés à des personnes vivantes et décédées. Il conduira également à la mise en place d’un module de gestion des donateurs en ligne pour l’éducation professionnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du programme de la SCS pour discuter de l’avancement du programme. De plus, Santé Canada continue de surveiller la conformité du bénéficiaire à l’accord de contribution, le rendement et les résultats par l’analyse et le suivi de rapports relativement au progrès, au rendement et aux finances.
Financial information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3,580,000 3,580,000 3,580,000 3,580,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3,580,000 3,580,000 3,580,000 3,580,000

Plan triennal pour Solutions innovatrices Canada

Date de mise en œuvre
23 août 2019
Date d’échéance
31 mars 2023
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
Résultat no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Solutions innovatrices Canada est une initiative horizontale du gouvernement du Canada, coordonnée par Innovation Science et Développement économique Canada, dans le cadre de laquelle les ministères et organismes participants peuvent lancer des défis aux entreprises canadiennes afin de trouver des solutions à des problèmes opérationnels ou sectoriels déterminés et de financer la recherche et l’expansion à un stade précoce de ces innovations. La participation de Santé Canada permettra aux innovateurs et aux entrepreneurs de générer des solutions novatrices pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.
Résultats attendus

La participation de Santé Canada contribuera aux résultats à court, moyen et long termes du programme Solutions innovatrices Canada. Ces résultats comprennent notamment la création d’une nouvelle propriété intellectuelle canadienne, la commercialisation de la recherche et l’expansion à un stade précoce et l’augmentation du nombre de travailleurs très compétents dans l’écosystème canadien de l’innovation.

Les résultats seront communiqués dans le cadre des processus de surveillance et d’évaluation d’Innovation, Science et Développement économique Canada, qui englobent l’ensemble du programme Solutions innovatrices Canada, y compris la participation de Santé Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
TBD
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes à but lucrative
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet. Comme initiative horizontale, Innovation, Science et Développement économique Canada dirigera la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires de financement dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 1,400,000 1,400,000 1,400,000 1,400,000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1,400,000 1,400,000 1,400,000 1,400,000

Plan triennal pour le Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Core Responsibility 2: Health Protection and Promotion
Résultat no 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme no 31 : Radioprotection
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Protéger et améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, en réduisant les effets de l'exposition au radon à l'intérieur, en sensibilisant les Canadiens à l'importance de mesurer la concentration de radon à leur domicile, dans les écoles et dans leur lieu de travail et en réduisant la concentration de radon, au besoin.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

  • Les Canadiens sont conscients de la présence du radon.
  • Les Canadiens changent de comportement pour réduire l’exposition au radon.

Ces résultats attendus seront mesurés par les indicateurs suivants :

Pourcentage de Canadiens interrogés qui connaissent le radon
Objectif : 65 % d’ici le 31 mars 2021

Pourcentage de propriétaires canadiens interrogés qui ont fait un test de dépistage du radon dans leur maison
Objectif : 10 % d’ici le 31 mars 2026

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les gouvernements régionaux et locaux, y compris les autorités sanitaires locales; les organisations sans but lucratif (y compris les organisations bénévoles); les associations professionnelles; les organisations nationales autochtones; et les institutions d'enseignement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs et les bénéficiaires du Programme de contribution à la sensibilisation au radon sont mobilisés et consultés dans le cadre de réunions en face à face lors de conférences et d’ateliers pertinents, ainsi que par courrier électronique et par téléphone. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires sont structurées de manière à les aider à concevoir des programmes visant à maximiser la portée et l’impact obtenus et à fournir une expertise et un soutien tout au long de la mise en œuvre et de l’évaluation de leurs programmes dans le but global de sensibiliser et de promouvoir des mesures visant à réduire le cancer du poumon induit par le radon au Canada.
Financial information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 200,000 250,000 250,000 250,000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 200,000 250,000 250,000 250,000

Initiatives horizontales

Faire face à la crise des opioïdes

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale
Faire face à la crise des opioïdes
Ministère responsable
Santé Canada
Organisations fédérales partenaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Statistique Canada

Remarque : D'autres ministères du gouvernement fédéral (p. ex. Service correctionnel du Canada) soutiennent la réponse fédérale à la crise des opioïdes. Par contre, leurs données ne figurent pas dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé de soutien cette initiative : « Faire face à la crise des opioïdes. »

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
31 mars 2023 et exercices suivants
Description

Les drogues illicites et la consommation problématique de substances ont toujours posé des problèmes de santé et de sécurité au Canada et dans le monde. Récemment, cependant, le nombre de surdoses et de décès dus à la consommation problématique d'opioïdes a considérablement augmenté. Les personnes les plus touchées par cette crise des surdoses continuent d’être les jeunes et les personnes d’âge moyen, ainsi que les hommes, dont les décès sont principalement accidentels et en grande partie attribuables à la contamination des drogues illégales par du fentanyl ou des analogues du fentanyl très toxiques. L’ampleur de cette crise est telle que l’espérance de vie au Canada a cessé d’augmenter pour la première fois en plus de 40 ans. Le fentanyl est un moyen bon marché pour les trafiquants de rendre les drogues de rue plus puissantes et il est à l’origine de taux élevés de surdoses et de décès par surdose. Quelques grains peuvent suffire pour causer une surdose mortelle.

Les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la crise des surdoses sont guidées par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substancesNote de bas de page 5, qui adopte une approche exhaustive, concertée et compatissante à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances sous l’angle de la sécurité publique. Le gouvernement fédéral est profondément préoccupé par le nombre de surdoses et de décès, et prend des mesures importantes dans les secteurs de compétence fédérale pour affronter la crise. Toutefois, en dépit des efforts considérables déployés jusqu’à maintenant, la crise des surdoses au Canada perdure. Selon des données de l’Agence de la santé publique du Canada, plus de 13 913 personnes ont perdu la vie au Canada entre janvier 2016 et juin 2019 à la suite de surdoses apparentes liées aux opioïdes. De plus, on estime qu’environ 250 000 Canadiens n’ont pas accès au traitement lorsqu’ils demandent de l’aide pour une consommation problématique de drogues. Comme les personnes qui consomment des drogues ont été stigmatisées par le passé, les Canadiens souffrant de troubles liés à la consommation de substances se heurtent souvent à des obstacles quand ils sollicitent des services de santé, des soins médicaux ou des services sociaux.

Bien que le gouvernement du Canada prenne un certain nombre de mesures pour répondre à la crise des opioïdes, cette initiative horizontale est propre aux mesures annoncées dans le budget de 2018 :

  • appuyer d'autres interventions de prévention et de traitement par l'expansion du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS);
  • lutter contre la stigmatisation liée à la consommation de drogues, qui crée des obstacles pour les personnes en quête de traitement, grâce à une campagne d’information publique et à la formation des agents d’application de la loi;
  • renforcer la capacité de détecter et d'intercepter les substances illégales à la frontière en dotant les agents frontaliers d'outils supplémentaires aux points d'entrée;
  • améliorer la disponibilité de données sur la santé publique et l'accès à ces données, en élargissant la surveillance de la santé publique, en menant des études spéciales et en remaniant la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML).

En fin de compte, ces activités complémentaires visent à aider à réduire les méfaits et les décès liés aux surdoses au Canada.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada a mis en place une structure de gouvernance solide pour faciliter la coordination pangouvernementale dans la mise en œuvre d'une réponse fédérale globale à la crise des surdoses. Chaque ministère/organisme sera chargé de diriger ses initiatives respectives et de fournir des mises à jour au groupe de travail interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur les opioïdes, présidé par le SMA délégué de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada. Ce groupe de travail interministériel des SMA sert de forum d'information et de consultation sur les prochaines étapes d'une réponse fédérale globale et concertée à la crise des surdoses. Il communiquera, au besoin, des informations à jour et ses décisions au groupe de travail interministériel fédéral de sous-ministres (SM) sur la crise d’opioïdes. Ce groupe de travail interministériel fédéral des SM, présidé par le sous-ministre de Santé Canada, sert de tribune d'une durée limitée pour assurer le leadership et la surveillance des initiatives fédérales visant à répondre à la crise des surdoses. Il demeurera en place jusqu'à ce que l'environnement public n'en ait plus besoin.

Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et à les consulter de façon continue. Les ministères et organismes communiqueront des informations à jour à leurs collègues provinciaux et territoriaux et les consulteront, au besoin, par l'entremise du Comité FPT des SMA sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la Colombie-Britannique et composé des SMA responsables des politiques relatives aux drogues dans leur administration. De plus, les ministères et organismes communiqueront des informations à jour à leurs collègues PT et les consulteront, au besoin, par l'entremise du Comité consultatif spécial (CCS) FPT sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, coprésidé par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et le médecin hygiéniste en chef de la Saskatchewan et composé de médecins hygiénistes en chef de chaque administration. Bien que le Comité FPT des SMA sur la consommation problématique de substances et ses méfaits soit un comité établi qui se veut une tribune à long terme pour les discussions sur les politiques en matière de drogues, le CCS est un mécanisme à durée limitée pour la collaboration en matière de santé publique et le partage d’information entre les administrations relativement à la crise des surdoses au Canada. Des efforts sont en cours pour faire la transition des activités du CCS qui nécessitent une collaboration fédérale, provinciale et territoriale continue vers des structures permanentes, soit sous l’égide du Comité sur la consommation problématique des substances et ses méfaits soit sous l’égide du Réseau pancanadien de santé publique.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)
108 794 404 $ (comprend le financement existant)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
21 467 133 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
13 855 443 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Faits saillants de la planification

Tous les partenaires fédéraux travailleront en collaboration pour s'attaquer à la crise des surdoses d'une manière globale, robuste et efficace. Les mesures prévues en 2020-2021 dans le cadre de cette initiative horizontale sont notamment les suivantes :

Coordonnées

Santé Canada
Jennifer Novak
Directrice générale, p.i.
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Jennifer.Novak@canada.ca
613-946-8099

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Faire face à la crise des opioïdes

Résultats communs : Réduire les méfaits et les décès liés à l'usage des opioïdes
Nom du thème Thème 1 :
Soutenir d'autres interventions de prévention et de traitement
Thème 2 :
Lutter contre la stigmatisation
Thème 3 :  
Agir aux frontières du Canada
Thème 4 :
Améliorer la base de preuves
Services internes

Résultats du thème

Les intervenants concernésNote de bas de page 1 utilisent l'information fondée sur des données probantesNote de bas de page 2 sur l'usage des opioïdes pour modifier les politiques, les programmes et les pratiques.

Meilleure perception chez les Canadiens de la consommation de drogue en tant que problème de santé publique.

Capacité accrue d'interdire le mouvement transfrontalier illégal de drogues, comme les opioïdes, aux points d'entrée.

Des données de surveillanceNote de bas de page 3 de meilleure qualité sont disponibles.

Sans objet

Santé Canada

  • 13 169 264 $
    (Financement supplémentaire)
  • 13 000 000 $
    (Financement existant)
  • 7 030 966 $
    (Financement permanent)
  • 12 456 900 $
    (Financement supplémentaire)
  • 10 234 157 $
    (Financement existant)
  • 2 724 238 $
    (Financement permanent)

Sans objet

Sans objet

  • 873 836 $
    (Financement supplémentaire)
  • 599 273 $
    (Financement existant)
  • 253 796 $
    (Financement permanent)

Agence de services frontaliers du Canada

Sans objet

Sans objet

  • 30 254 740 $
  • 4 716 380 $
    (Financement permanent)

Sans objet

  • 3 125 260 $
  • 664 620 $
    (Financement permanent)

Agence de la santé publique du Canada

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Renforcement de la surveillance

  • 14 928 466 $
    (Financement supplémentaire)
  • 1 419 856 $
    (Financement existant)
  • 1 780 979 $
    (Financement permanent)
  • 971 534 $
  • 114 375 $
    (Financement permanent)

Sécurité publique Canada

Sans objet

  • 801 132 $
    (Financement supplémentaire)
  • 1 038 870 $
    (Financement existant)
  • 3 204 529 $
    (Financement supplémentaire)
  • 115 430 $
    (Financement existant)

Sans objet

  • 460 812 $
    (Financement supplémentaire)
  • 145 453 $
    (Financement existant)

Statistique Canada

Sans objet

Sans objet

Sans objet

  • 1 905 286 $
  • 226 195 $
    (Financement permanent)
  • 89 606 $
  • 16 251 $
    (Financement permanent)
Note de bas de page 1

Les intervenants concernés varieront selon le projet particulier financé par le PUDS, mais peuvent comprendre d'autres ordres de gouvernement, des organisations de santé pancanadiennes, des organismes sans but lucratif, des collectivités ou autres aux niveaux organisationnel ou systémique. Cette catégorie de population cible se rapporte aux initiatives visant le changement organisationnel, de système ou de politique et pratique.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

L'information fondée sur des données probantes se compose des données issues de la recherche, de la pratique et de l'expérience servant à orienter et à améliorer les politiques, programmes, pratiques et comportements liés aux opioїdes (p. ex. programmes, rapports, lignes directrices, publications, documents relatifs aux programmes).

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

La surveillance de la santé publique comprend la collecte, l’analyse et l’interprétation continues et systématiques des données relatives à la santé qui sont nécessaires à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des pratiques de santé publique. Dans le contexte des méfaits liés aux opioïdes, cela implique la collecte de données sur les résultats/événements de santé, y compris les surdoses soupçonnées et les décès, les variables sociodémographiques et les facteurs de risque.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues en 2020-2021 (en dollars) Résultats communs de l'initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d'atteinte de la cible

Faire face à la crise des opioïdes

  • SC :
    50 333 430 $
  • ASFC :
    33 380 000 $
  • ASPC :
    17 319 856 $
  • SP :
    5 766 226 $
  • Statistique Canada :
    1 994 892 $
  • SC:
    9 009 000 $
  • ASFC :
    5 313 000 $
  • ASPC :
    4 971 848 $
  • SP :
    1 018 563 $
  • Statistique Canada :
    480 000 $

Réduire les méfaits et les décès liés à l'usage des opioïdes.

Nombre d'admissions à l'hôpital dues à une intoxication aux opiacés (y compris les surdoses) pour 100 000 habitants (par sexe, âge, région)
Nombre apparent de décès liés aux opioïdes pour 100 000 habitants (par sexe, âge, région)

% de réductionNote de bas de page 1

31 mars 2021

Note de bas de page 1

Diminution du niveau de référence d'une année à l'autre jusqu'en 2021. Base de référence pour les admissions à l'hôpital : 16,4 pour 100 000 habitants en 2017. Base de référence pour les décès apparents liés aux opioïdes : 10,9 pour 100 000 habitants en 2017.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 1 :
Soutenir d'autres interventions de prévention et de traitement
SC :
26 169 264 $
SC :
6 039 542 $
Les intervenants concernésNote de bas de page 1 utilisent l'information fondée sur des données probantesNote de bas de page 2 sur l'usage des opioïdes pour modifier les politiques, les programmes et les pratiques. % d'intervenants ciblés ayant déclaré avoir apporté des améliorations éclairées aux politiques, aux programmes et aux pratiques en matière d'usage des opioïdes (par type d'améliorationNote de bas de page 3) Le Ministère travaille encore à désigner un indicateur approprié, une cible et une date d’atteinte de la cible. On prévoit que ce travail sera terminé au printemps 2020. Le Ministère travaille encore à désigner un indicateur approprié, une cible et une date d’atteinte de la cible. On prévoit que ce travail sera terminé au printemps 2020.
Note de bas de page 1

Les intervenants concernés varieront selon le projet particulier financé par le PUDS, mais peuvent comprendre d'autres ordres de gouvernement, des organisations de santé pancanadiennes, des organismes sans but lucratif, des collectivités ou autres aux niveaux organisationnel ou systémique. Cette catégorie de population cible se rapporte aux initiatives visant le changement organisationnel, de système ou de politique et pratique.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

L'information fondée sur des données probantes se compose des données issues de la recherche, de la pratique et de l'expérience servant à orienter et à améliorer les politiques, programmes, pratiques et comportements liés aux opioїdes (p. ex. programmes, rapports, lignes directrices, publications, documents relatifs aux programmes).

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Les types d'améliorations font référence aux données qui seront soumises à Santé Canada dans le cadre de projets financés par le PUDS, ventilées par changement de politique, de programme ou de pratique. Il pourrait s'agir, par exemple, d'adopter des politiques visant à assurer la participation significative des personnes ayant une expérience vécue; de modifier les programmes pour les rendre plus pertinents sur le plan culturel ou mieux adaptés aux traumatismes; de modifier les pratiques qui améliorent les services de traitement, comme l'adoption des lignes directrices nationales actuelles sur le traitement de la dépendance aux opioïdes.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020-2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Santé Canada Dépendances et usage de substances Financement accru sous forme de contributions 26 169 264 $ 6 039 542 $ RA 1.1.1 IR 1.1.1 C 1.1.1 Le Ministère travaille encore à désigner un indicateur approprié, une cible et une date d’atteinte de la cible. On prévoit que ce travail sera terminé au printemps 2020.
RA 1.1.2 IR 1.1.2 C 1.1.2
Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Note de bas de page 1

Le financement total comprend les salaires, le fonctionnement et l’entretien, les subventions et les contributions, et les fonds centralisés utilisés pour appuyer ce thème. Les coûts des services internes ne sont pas inclus dans ce montant.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Niveau de référence : 74 % en 2017

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Thème 2 :
Lutter contre la stigmatisation

  • SC :
    22 691 057 $
  • SP :
    1 840 002 $

Meilleure perception chez les Canadiens de la consommation de drogue en tant que problème de santé publique.

% de Canadiens qui croient que la crise des opioïdes au Canada est un problème de santé publique.

Augmentation de 5 %Note de bas de page 2

31 mars 2021

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020-2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Santé Canada Substances contrôlées Campagne de sensibilisation du public 22 691 057 $ 2 723 499 $ RA 2.1.1 IR 2.1.1 C 2.1.1 31 mars 2020
RA 2.1.2 IR 2.1.2 C 2.1.2 31 mars 2021
Sécurité publique Canada Lutte contre le crime Formation de sensibilisation à la déstigmatisation pour les forces de l'ordre 1 840 002 $ 240 952 $ RA 2.2 IR 2.2 C 2.2 31 mars 2020
Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème

Thème 3 :
Agir aux frontières du Canada

  • SP :
    3 319 959 $
  • ASFC :
    30 254 740 $

Capacité accrue d'interdire le mouvement transfrontalier illégal de drogues, comme les opioïdes, aux points d'entrée.

% de dépistage de drogues, y compris d'opioïdes, par des chiens détecteurs (par rapport au taux de dépistage aléatoire)

Une cible sera établie en 2021-2022, une fois qu'une base de référence aura été établie. L'objectif sera de maintenir ou de dépasser les résultats des années précédentes.

31 mars 2021

Percentage of interdictions of drugs, including opioids, resulting from targeted examinations (compared to random resultant rate)

Note de bas de page 1

Le financement total comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, les subventions et les contributions, et les fonds centralisés utilisés pour appuyer ce thème. Les coûts des services internes ne sont pas inclus dans ce montant.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020-2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Sécurité publique Canada Lutte contre le crime Partage de l'information avec les organismes d'application de la loi et les partenaires internationaux 3 319 959 $ 663 805 $ RA 3.1 IR 3.1 C 3.1 31 mars 2020
Agence de services frontaliers du Canada Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux Équiper les zones d'examen sécuritaires et les installations régionales de dépistage 1 638 673 $ 216 960 $ RA 3.2.1 IR 3.2.1.1 C 3.2.1.1 31 mars 2020
Constitution des forces 2 153 613 $ 386 430 $
Immeubles et d'équipements 11 353 992 $ 512 201 $
Support technologique régionale 7 951 329 $ 2 168 392 $ IR 3.2.1.2 C 3.2.1.2 31 mars 2023
IR 3.2.1.3 C 3.2.1.3 31 mars 2020
Ciblage Accroître la capacité de renseignement et d'évaluation des risques 2 041 704 $ 296 038 $ RA 3.2.2 IR 3.2.2 C 3.2.2 31 mars 2021
Collecte et analyse du renseignement 3 284 279 $ 660 198 $ RA 3.2.3 IR 3.2.3 C 3.2.3 31 mars 2023
Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux Amélioration du programme de chiens détecteurs 1 831 150 $ 254 780 $ RA 3.2.4 IR 3.2.4.1 C 3.2.4.1 31 mars 2021
IR 3.2.4.2 C3.2.4.2 31 mars 2021
Détails sur le thème 4
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021 (en dollars) Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème

Thème 4 :
Améliorer la base de preuves

  • ASPC :
    16 348 322 $
  • Statistique Canada :
    1 905 286 $
  • ASPC :
    4 681 715 $
  • Statistique Canada :
    462 579 $

Des données de surveillanceNote de bas de page 1 de meilleure qualité sont disponibles

Nombre de documents sur les opioïdes fondés sur des données probantesNote de bas de page 2 diffusés publiquement

11

31 mars 2020

% de fichiers de données publiés à temps

100 %

31 mars 2020

Note de bas de page 1

La surveillance de la santé publique consiste en la collecte, l'analyse et l'interprétation continues et systématiques des données sur la santé nécessaires à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des pratiques de santé publique. Dans le contexte des méfaits liés aux opioïdes, il s'agit de recueillir des données sur les résultats/événements de santé, y compris les surdoses et les décès soupçonnés, les variables socio-démographiques et les facteurs de risque.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Comprend des rapports nationaux, des articles de revues (scientifiques) évalués par des pairs, des infographies, des fiches de synthèse et des produits analytiques connexes.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars) Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020-2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Agence de la santé publique du Canada Preuves à l'appui de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et des blessures Expansion de la surveillance de la santé publique 16 348 322 $ 4 681 715 $ RA 4.1 IR 4.1 C 4.1 31 mars 2020
Statistique Canada Statistiques socio-économiques Refonte et exploitation de la Base de données du coroner et du médecin légiste du Canada (BCDCML) 1 905 286 $ 462 579 $ RA 4.2 IR 4.2 C 4.2 À confirmer au moment de l'établissement de l'objectif en mars 2020
Dépenses totales, tous les thèmes
Thèmes Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2020-2021
(en dollars)
Thème 1 26 169 264 $ 6 039 542 $
Thème 2 24 531 059 $ 2 964 451 $
Thème 3 33 574 699 $ 5 158 804 $
Thème 4 18 253 608 $ 5 144 294 $
Total, tous les themes 102 528 630 $ 19 307 091 $

Thème 1 : Soutenir d'autres interventions de prévention et de traitement

Résultats attendus

Santé Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Cibles

Santé Canada

Thème 2 : Lutter contre la stigmatisation

Résultats attendus

Santé Canada

Sécurité publique Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Sécurité publique Canada

Cibles

Santé Canada

Sécurité publique Canada

Thème 3 : Agir aux frontières du Canada

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

Agence de la sécurité frontalière du Canada

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

Agence de la sécurité frontalière du Canada

Cibles

Sécurité publique Canada

Agence de la sécurité frontalière du Canada

Thème 4 : Améliorer la base de preuves

Résultats attendus

Agence de la santé publique du Canada

Statistique Canada

Indicateurs de rendement

Agence de la santé publique du Canada

Statistique Canada

Cibles

Agence de la santé publique du Canada

Statistique Canada

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
Ministère responsable
Santé Canada
Organisations fédérales partenaires
Affaires mondiales Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Justice
Sécurité publique Canada
Services aux Autochtones Canada
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Date de début de l’initiative horizontale
1er avril 2017
Date de fin
31 mars 2022 et exercices suivants
Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la politique en matière de drogues, qui considère et aborde la consommation problématique de substances sous l’angle de la santé publique. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substance (SCDAS) est dirigée par la ministre de la Santé, appuyée par Santé Canada et 14 autres ministères et organismes fédéraux. La SCDAS porte sur une vaste gamme de substances légales et illégales, dont le cannabisNote de bas de page 12, l’alcool, les opioïdesNote de bas de page 13 et d'autres types de substances qui peuvent être utilisées de façon problématique. La stratégie a pour but de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

La SCDAS rétablit officiellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale sur la consommation de drogues et de substances. La réduction des méfaits s’ajoute aux piliers existants de la prévention, du traitement et de l’application de la loi, l’ensemble des piliers étant appuyés par des données probantes solides et modernes. L’accent mis sur la santé publique et l’inclusion de la réduction des méfaits comme pilier central de la stratégie aideront le gouvernement à lutter contre la crise actuelle des opioïdes et à prévenir l’apparition de nouveaux problèmes liés à la consommation de substances.

La SCDAS reconnaît que l’approche nationale à l’égard de la consommation de substances nécessite des efforts coordonnés de la part de tous les ordres de gouvernement dans leurs champs de compétence respectifs. Elle reconnaît en outre l’importance d’intégrer continuellement le point de vue des intervenants, notamment celui des personnes qui ont des expériences de vie liées à la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation vécue par les personnes qui consomment des drogues fait également partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité du gouvernement du Canada.

Structure de gouvernance

La SCDAS est dirigée par la ministre de la Santé. La stratégie est coordonnée par l'entremise d'un comité directeur du niveau du directeur général (DG) qui relève des sous-ministres adjoints (SMA).

Le comité directeur des DG a été mis sur pied dans le but de représenter et d’appuyer l’approche globale de la SCDAS à l’égard des enjeux liés à la consommation de drogues et de substances. Le comité est composé de DG travaillant pour des ministères et organismes fédéraux dont le mandat est lié à la consommation de drogues et de substances (y compris les ministères et organismes qui reçoivent officiellement un financement de la SCDAS et ceux qui n’en reçoivent pas). Le comité, qui se réunit au moins deux fois par an et aussi de façon ponctuelle, est appuyé par trois groupes de travail : un groupe de travail sur la réduction de la demande et des méfaits, un groupe de travail sur la réduction de l’offre et un groupe de travail sur l’évaluation et les rapports.

L’engagement fédéral-provincial-territorial (FPT) actuel repose sur différents mécanismes FPT, dont le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par la Direction des substances contrôlées (DSC) de Santé Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)
642 844 373 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
260 759 664 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
305 582 320 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Faits saillants de la planification

Coordonnées

Santé Canada

Michelle Boudreau
Directrice générale
Direction des substances contrôlées
Michelle.Boudreau@canada.ca
613-960-2496

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Résultats communs :

Nom du thème Thème 1 :
Prévention
Thème 2 :
Traitement
Thème 3 :
Réduction des méfaits
Thème 4 :
Application de la loi
Thème 5 :
Données probantes
Services internes
Résultats du thème Prévenir la consommation problématique de substances – à noter que Santé Canada continue à collaborer avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les résultats de ce thème Soutenir l’accès aux services de traitement – à noter que Santé Canada continue à collaborer avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les résultats de ce thème Réduction des comportements à risque chez les personnes ayant une consommation problématique de drogues ou de substances Activités d’application de la loi et de réglementation des drogues – à noter que Santé Canada continue à collaborer avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les résultats de ce thème Les membres du portefeuille fédéral de la Santé et leurs partenaires utilisent les données et les résultats de recherche sur les drogues et les nouvelles tendances en matière de drogues Sans objet
Santé CanadaNote de bas de page 1 130 490 598 $ Note de bas de page 2 Sans objet 18 415 181 $ Note de bas de page 3 Note de bas de page 4 94 799 995 $ 8 520 776 $ 5 117 712 $ Note de bas de page 5
Agence des services frontaliers du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 11 500 000 $ Sans objet 6 500 000 $
Agence du revenu du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 4 209 225 $ Sans objet 790 775 $
Instituts de recherche en santé du Canada Sans objet 6 874 990 $ Sans objet Sans objet 10 000 000 $ Sans objet
Service correctionnel du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 9 258 480 $ Sans objet Sans objet
Ministère de la Justice Sans objet 26 479 177 $ Sans objet Sans objet Sans objet 42 375 $
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 0 $ Sans objet Sans objet
Affaires mondiales Canada Sans objet Sans objet Sans objet 4 500 000 $ Sans objet Sans objet
Services aux Autochtones Canada 14 376 000 $ 60 357 585 $ 15 000 000 $ Sans objet Sans objet Sans objet
Commission des libérations conditionnelles du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 7 695 000 $ Sans objet 1 710 000 $
Agence de la santé publique du Canada Sans objet Sans objet 30 000 000 $ Sans objet 844 603 $ 55 397 $
Service des poursuites pénales du Canada Sans objet Sans objet Sans objet 53 196 935 $ Sans objet 7 803 065 $
Sécurité publique Canada Sans objet Sans objet Sans objet 2 942 660 $ Sans objet 75 710 $
Services publics et Approvisionnement Canada Sans objet Sans objet Sans objet 3 000 000 $ Sans objet Sans objet
Gendarmerie royale du Canada 11 110 528 $ Sans objet Sans objet 82 663 397 $ Sans objet 14 514 209 $
Note de bas de page 1

Le montant des services internes de Santé Canada comprend 2 436 740 $ pour le rôle de ministère responsable.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le financement consolidé du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) est présenté sous le thème Prévention, mais continue de contribuer aux thèmes Prévention et Traitement.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Le total des fonds affectés au PUDS pour la réduction des méfaits et les activités fondées sur des données probantes a été réduit à 130 490 598 $, un montant de 1 164 430 ayant été réaffecté dans le cadre de la présentation Faire face à la crise des opioïdes en 2018 2019. Les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles ont été retirés.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Le total des fonds affectés à la SCDAS a été réduit à 18 415 181 $, un montant de 17 276 836 $ ayant été réaffecté dans le cadre de la présentation Faire face à la crise des opioïdes en 2018 2019.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Le total des fonds affectés aux Services internes a été réduit à 5 117 712 $, un montant de 481 164 $ ayant été réaffecté dans le cadre de la présentation Faire face à la crise des opioïdes en 2018 2019.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues en 2020-2021
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) Note de bas de page 1 642 844 373 $ 133 465 475 $ Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour mettre à jour les résultats communs Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les indicateurs de rendement communs. À déterminer À déterminer
Note de bas de page 1

Le financement comprend les fonds affectés aux services internes et au rôle de ministère responsable.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Détails sur le thème 1
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 1 :
Prévention
155 977 126 $ 36 798 669 $ Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour mettre à jour les résultats communs Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les indicateurs de rendement communs À déterminer À déterminer
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020-2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Santé Canada Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) Subventions et contributions 113 937 570 $ Note de bas de page 1 29 732 399 $ Note de bas de page 2 AR 1.1.1 IR 1.1.1 C 1.1.1 À déterminer
AR 1.1.2 IR 1.1.2 C 1.1.2
Substances contrôlées Consommation problématique de médicaments d’ordonnance 16 553 028 $ 1 976 940 $ AR 1.1.3 IR 1.1.3 C 1.1.3 31 mars 2021
Services aux Autochtones Canada Bien-être mental Consommation problématique de médicaments d’ordonnance 14 376 000 $ 2 900 000 $ Sans objet
Gendarmerie royale du Canada Police fédérale (PF) Mobilisation communautaire de la Police fédérale (MCPF)               11 110 528 $ 2 189 330 $ AR 1.2 IR 1.2.1 C 1.2.1 31 mars 2021
IR 1.2.2 C 1.2.2
IR 1.2.3 C 1.2.3
IR 1.2.4 C 1.2.4
IR 1.2.5 C 1.2.5
Note de bas de page 1

Ce montant représente le pouvoir de dépenser total du PUDS dans le cadre de la SCDAS. Le PUDS n'affecte ni ne surveille le financement en fonction des piliers/thèmes de la SCDAS. Le financement du PUDS sera réparti entre les thèmes Prévention et Traitement.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les dépenses prévues dans le cadre du PUDS pour 2020-2021 ont augmenté pour atteindre 29 732 399 $ en raison du report des fonds inutilisés de 2017 2018 et de 2018 2019 totalisant 6 944 885 $.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 2 :
Traitement
93 711 752 $ 18 384 040 $ Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour mettre à jour les résultats communs Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les indicateurs de rendement communs À déterminer À déterminer
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020-2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche dans les domaines prioritaires Recherche sur les modèles de traitement de la toxicomanie 6 874 990 $ 974 998 $ AR 2.1 IR 2.1 C 2.1 31 mars 2021
Ministère de la Justice Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 18 521 552 $ 3 746 000 $ AR 2.2.1 IR 2.2.1 C 2.2.1 31 mars 2021
Justice pour les jeunes Fonds du système de justice pour les jeunes 7 957 625 $ 1 591 525 $ AR 2.2.2 IR 2.2.2 C 2.2.2 31 mars 2021
Services aux Autochtones Canada Bien-être mental Subventions et contributions – Programme de bien-être mental 60 357 585 $ 12 071 517 $ Sans objet
Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 3 :
Réduction des méfaits
63 415 181 $ 13 470 181 $ Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances Nombre de membres des Premières Nations et des Inuits par communauté ayant reçu un soutien communautaire relativement à la consommation problématique de substances À déterminer 31 mars 2021
Diminution, en pourcentage, du nombre d’utilisateurs de drogues signalant avoir partagé du matériel servant à la consommation de celles-ci. Baisse de 10 % 31 mars 2021
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020-2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Santé Canada Substances contrôlées Renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 18 415 181 $ 2 470 181 $ AR 3.1 IR 3.1 C 3.1 31 mars 2021
Services aux Autochtones Canada Bien-être mental Subventions et contributions – Programmes de santé des Premières Nations et des Inuits 15 000 000 $ 4 000 000 $ AR 3.2 IR 3.2 C 3.2 31 mars 2021
Agence de la santé publique du Canada Lutte contre les maladies transmissibles et les infections Subventions et contributions – Transmission d’infections transmissibles sexuellement et par le sang 30 000 000 $ 7 000 000 $ AR 3.3 IR 3.3 C 3.3 31 mars 2021
Détails sur le thème 4
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 4 :
Application de la loi
273 765 692 $ 53 352 523 $ Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour mettre à jour les résultats communs Santé Canada collabore avec les autres partenaires fédéraux de la SCDAS pour réviser et mettre à jour les indicateurs de rendement communs À déterminer À déterminer
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020-2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Santé Canada Substances contrôlées Activités d’application de la loi de la Direction des substances contrôlées 31 221 420 $ 6 244 284 $ AR 4.1.1 IR 4.1.1 C 4.1.1 31 mars 2021
Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi – pour les activités de conformité et d’application de la loi 9 753 510 $ 1 950 702 $ AR 4.1.2 IR 4.1.2 C 4.1.2 À déterminer
Service d’analyse des drogues 53 825 065 $ 10 765 013 $ AR 4.1.3 IR 4.1.3 C 4.1.3 31 mars 2021
AR 4.1.4 IR 4.1.4 C 4.1.4 31 mars 2021
Agence des services frontaliers du Canada Évaluation des risques Ciblage, renseignement, vérifications de sécurité 10 500 000 $ 2 100 000 $ AR 4.2.1 IR 4.2 C 4.2 31 mars 2021
AR 4.2.2
Enquêtes criminelles 1 000 000 $ 200 000 $ AR 4.2.3
Agence du revenu du Canada Observation à l’échelle nationale Direction des petites et moyennes entreprises 4 209 225 $ 1 018 613 $ AR 4.3 IR 4.3 C 4.3 31 mars 2021
Service correctionnel du Canada Interventions correctionnelles Préparation des cas et surveillance des délinquants provinciaux 3 027 280 $ 747 347 $ AR 4.4 IR 4.4.1 C 4.4.1 31 mars 2021
IR 4.4.2 C 4.4.2
Supervision communautaire Préparation des cas et surveillance des délinquants provinciaux 6 231 200 $ 1 104 350 $ IR 4.4.3 C 4.4.3
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Programme du renseignement financier Programme du renseignement financier 0 $ 0 $ AR 4.5 IR 4.5 C 4.5 Sans objet
Affaires mondiales Canada Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux Contributions annuelles volontaires à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) de l’Organisation des États américains (OEA) 4 500 000 $ 900 000 $ AR 4.6 IR 4.6.1 C 4.6.1 31 mars 2021
IR 4.6.2 C 4.6.2
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions en matière de libération conditionnelle Décisions en matière de libération conditionnelle (examens provinciaux) 5 557 500 $ 178 000 $ AR 4.7.1 IR 4.7.1 C 4.7.1 31 mars 2021
Transparence et responsabilisa-tion pour les décisions en matière de libération conditionnelle Transparence et responsabilisa-tion pour les décisions en matière de libération conditionnelle (examens provinciaux) 2 137 500 $ 86 000 $ AR 4.7.2 IR 4.7.2 C 4.7.2 31 mars 2021
Service des poursuites pénales du Canada Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord Poursuites relatives à des infractions graves en matière de drogues prévues par la LRCDAS pour lesquelles des peines minimales obligatoires s’appliquent 36 219 785 $ 7 243 957 $ AR 4.8.1 IR 4.8.1.1 C 4.8 Sans objet
IR 4.8.1.2
Poursuites et services liés aux poursuites 16 977 150 $ 3 395 430 $ AR 4.8.2 IR 4.8.2.1
IR 4.8.2.2
Sécurité publique Canada Application de la loi Coordination nationale des mesures d’amélioration du renseignement, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation 2 942 660 $ 530 000 $ AR 4.9 IR 4.9 C 4.9 31 mars 2021
Services publics et Approvisionnement Canada Programmes et services spécialisés Programme du renseignement financier 3 000 000 $ 600 000 $ AR 4.10 IR 4.10.1 C 4.10 31 mars 2021
IR 4.10.2
Gendarmerie royale du Canada Police fédérale (PF)
Enquêtes
Enquêtes par projet à la Police fédérale 82 663 397 $ 16 288 827 $ AR 4.11 IR 4.11.1 C 4.11 Sans objet
IR 4.11.2
IR 4.11.3
Détails sur le thème 5
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020-2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème
Thème 5 :
Données probantes
19 365 379 $ 4 343 170 $ Les membres du portefeuille fédéral de la Santé et leurs partenaires utilisent les données et les résultats de recherche sur les drogues et les nouvelles tendances en matière de drogues Pourcentage de publications fédérales sur la santé dans les domaines liés à la consommation problématique de substances (de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada) citant des recherches financées par les IRSC 18 % 31 mars 2022
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 5
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020-2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Santé Canada Substances contrôlées Surveillance et contrôle de la consommation de drogues 8 520 776 $ 2 249 449 $ AR 5.1 IR 5.1 C 5.1 31 mars 2022
Instituts de recherche en santé du Canada Initiatives horizontales de recherche en santé Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) 10 000 000 $ 2 000 000 $ AR 5.2 IR 5.2.1 C 5.2.1 31 mars 2022
IR 5.2.2 C 5.2.2
Agence de la santé publique du Canada Mesures et interventions d’urgence Surveillance des maladies chroniques et des blessures 844 603 $ 93 721 $ AR 5.3 IR 5.3 C 5.3 31 mars 2021
Dépenses totales, tous les thèmes
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2020-2021
(en dollars)
Thème 1 155 977 126 $ 36 798 669 $
Thème 2 93 711 752 $ 18 384 040 $
Thème 3 63 415 181 $ 13 470 181 $
Thème 4 273 765 692 $ 53 352 523  $
Thème 5 19 365 379 $ 4 343 170 $
Totaux, tous les thèmes Note de bas de page 1 606 235 130 $ 126 348 583 $
Note de bas de page 1

Le financement ne comprend pas les fonds affectés aux services internes et au rôle de ministère responsable.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Thème 1 : Prévention

Résultats attendus

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Cibles

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Thème 2:  Traitement

Résultats attendus

Instituts de recherche en santé du Canada

Ministère de la Justice

Indicateurs de rendement

Instituts de recherche en santé du Canada

Ministère de la Justice

Cibles

Instituts de recherche en santé du Canada

Ministère de la Justice

Thème 3 : Réduction des méfaits

Résultats attendus

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Agence de la santé publique du Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Agence de la santé publique du Canada

Cibles

Santé Canada

Services aux Autochtones Canada

Agence de la santé publique du Canada

Thème 4:  Application de la loi

Résultats attendus

Santé Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Service correctionnel du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Affaires mondiales Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Sécurité publique Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Service correctionnel du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Affaires mondiales Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Sécurité publique Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

Cibles

Santé Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Service correctionnel du Canada

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Affaires mondiales Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Sécurité publique Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

Thème 5 : Données probantes

Résultats attendus

Santé Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Cibles

Santé Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Plan de gestion des produits chimiques

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale
Plan de gestion des produits chimiques
Ministères responsables
Santé Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Organisation fédérale partenaire
Agence de la santé publique du Canada
Date de début
2007-2008
Date de fin
2020-2021
Description

Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) permet au gouvernement du Canada de protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada.

Géré conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le PGPC regroupe tous les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques sous une même stratégie. Cette approche intégrée permet au gouvernement du Canada d'examiner diverses voies d'exposition aux substances dangereuses pouvant entraîner des maladies chroniques et aiguës. Elle permet également l'utilisation des outils de gestion les plus appropriés parmi un ensemble complet de lois fédérales, c'est-à-dire la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), la Loi sur les pêches et la Loi sur les forêts.

La troisième phase (PGPC3) comprend des évaluations des groupes de substances et des substances individuelles. Comme pendant le PGPC2, des groupes seront créés afin d'accroître l'efficacité du processus d'évaluation. S'il est impossible de former des groupes, les évaluations porteront sur des substances individuelles.

L'intégration à l'échelle des programmes gouvernementaux demeure essentielle étant donné que de nombreuses substances qu'il reste à évaluer se retrouvent dans les cosmétiques, dans les produits de consommation et de santé, dans les médicaments et dans d'autres produits. En plus des émanations de produits, les substances pourraient être relâchées à diverses étapes de leur cycle de vie, comme pendant la fabrication et l'élimination.

Les mêmes fonctions de base qui ont fait partie de la première et de la deuxième phases se poursuivent dans la troisième phase du PGPC : évaluation des risques; gestion des risques; promotion de la conformité et application de la loi; recherche; contrôle et surveillance; mobilisation des intervenants et communication des risques; et gestion des politiques et des programmes. La collecte de renseignements est une activité clé entreprise dans le but d'appuyer ces fonctions de base.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada.

Structure de gouvernance

En général, dans le cadre de l'exécution du PGPC, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada se partagent la responsabilité à l'égard de l'atteinte des objectifs et de l'obtention des résultats. Pour remplir leurs obligations au titre du PGPC, les ministères assument leurs responsabilités par l'intermédiaire de structures internes de gouvernance ministérielle et d'une structure de gouvernance mixte du PGPC afin de s'acquitter de leurs responsabilités partagées. Des efforts sont également déployés afin d'harmoniser les indicateurs verticaux et horizontaux des rapports sur le rendement (p. ex., stratégie de gestion du rendement du PGPC, contribution du PGPC à la Stratégie fédérale de développement durable).

Le PGPC s'assortit d'un cadre de gouvernance horizontal qui assure l'intégration, la coordination, la prise de décision conjointe et la clarté des responsabilités. Au titre du cadre intégré horizontal de gouvernance du PGPC, le comité conjoint des sous-ministres adjoints (comité des SMA du PGPC) relève des sous-ministres de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Le comité des SMA du PGPC est appuyé par un comité de la DG. Le comité de la DG du PGPC est constitué de directeurs généraux provenant de tous les programmes partenaires de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada et assure une fonction d'orientation stratégique, de surveillance et d'examen critique aux fins de la mise en œuvre globale du PGPC. Le comité de la DG du PGPC joue un rôle de premier plan dans la direction, le contrôle et la prestation d'une fonction d'examen critique pour les éléments de base du PGPC, notamment la réalisation du programme relatif aux produits chimiques prévu dans la LCPE Ce comité de l'échelon de la direction générale est appuyé par le Comité directeur du PGPC, qui est un comité de l'échelon de la direction ayant pour but d'assurer la surveillance à l'égard des enjeux touchant le PGPC qui sont liés au programme relatif aux produits chimiques de la LCPE.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)
1 308 179 400 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
1 110 864 820 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
1 069 428 868 $ (comprend les phases I, II et III)
Date du dernier renouvellement de l'initiative
Octobre 2014
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Phase trois, 493 286 450 $; Source de financement : Budget 2015
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
295 971 870 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
293 343 720 $
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
La dernière évaluation a eu lieu en 2019-2020. La prochaine évaluation n'est pas encore planifiée.
Faits saillants de la planification

En 2020-2021, dans le cadre du Programme, l'évaluation et la gestion des risques que pourraient poser les substances prioritaires restantes du PGPC1 et du PGPC2 pour la santé et pour l'environnement se poursuivront, tout comme les évaluations scientifiques et les activités de gestion des risques, au besoin, en ce qui concerne les risques possibles pour la santé et pour l'environnement associés à environ 1 550 substances actuellement incluses dans le PGPC3. Le financement du PGPC prenant fin en mars 2021, les responsables du programme ont également commencé à explorer les options de renouvellement du programme et les éléments à prendre en compte à l'avenir.

La collecte d'information est une des activités clés qui sont menées pour appuyer les fonctions essentielles du PGPC. Cela implique une gamme d'activités volontaires et obligatoires de façon à assurer la participation des parties prenantes. Il est nécessaire d'avoir des renseignements à jour et de comprendre les tendances du marché canadien pour guider les activités d'évaluation et de gestion des risques et appuyer la prise de décisions judicieuses par le gouvernement.

Des ébauches de rapports d'évaluation préalable couvrant environ 317 substances devraient être publiées en 2020-2021, de même que des rapports définitifs d'évaluation préalable couvrant environ 324 substances.

Les instruments de gestion des risques proposés et définitifs seront élaborés et publiés dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada, selon les besoins. On continuera également à utiliser le Programme des substances nouvelles pour déterminer et gérer, le cas échéant, les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux nouvelles substances avant leur importation ou leur fabrication au Canada.

En 2020-2021, dans le cadre du programme, des évaluations des risques continueront d'être effectuées et des mesures de gestion des risques continueront d'être appliquées afin d'atténuer les risques que posent les produits chimiques nuisibles dans la nourriture, les matériaux d'emballage alimentaire, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable. Les travaux se poursuivront également sur les substances et les produits réglementés en vertu de la LAD, la réévaluation des autres produits chimiques plus anciens (homologués avant 1995) et la réévaluation cyclique des pesticides homologués après 1995.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) poursuivra son programme d'inspection fondé sur les risques afin de déterminer et de gérer les risques pour la santé humaine associés à l'eau, aux aliments et à l'assainissement à bord des moyens de transport de passagers, comme les avions, les trains, les navires de croisière et les traversiers, en concentrant ses efforts sur les aspects qui présentent le plus grand risque pour la santé publique.

Dans le cadre du programme, on continuera à mener les activités de contrôle et de surveillance ciblées pour le traitement des produits chimiques actuellement et nouvellement préoccupants et à orienter les besoins en matière d'évaluation des risques et les activités de gestion des risques. La recherche se poursuivra afin de pouvoir répondre aux questions en suspens et combler les lacunes au chapitre des connaissances sur les effets des substances chimiques sur les humains et sur l'environnement et sur leur exposition à ces substances dans le but d'orienter les activités de gestion et d'évaluation des risques et les activités internationales.

Des stratégies de mises en œuvre seront élaborées dans le cadre du programme et des activités se poursuivront afin de sensibiliser les parties réglementées à leurs obligations en matière de conformité aux exigences réglementaires pour certaines substances évaluées dans le cadre du PGPC.

Le programme continuera de multiplier les communications publiques proactives visant à sensibiliser les Canadiens aux risques et à l'utilisation sécuritaire des substances, notamment en ayant davantage recours aux partenariats pour élargir la portée des messages, qui cibleront tout particulièrement les populations vulnérables. Se poursuivront également en 2020-2021 les efforts visant à faire avancer la gestion judicieuse des produits chimiques par la participation à une gamme d'activités internationales qui appuient les efforts nationaux.

Coordonnées

Santé Canada

Suzanne Leppinen
Directrice
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Suzanne.Leppinen@canada.ca
613-941-8071

Environnement et Changement climatique Canada

Andrea Raper
Directrice exécutive, p.i., Division de la mobilisation et du développement de programmes
Direction générale des sciences et de la technologie
Andrea.Raper@canada.ca
819-938-4569

Christina Paradiso
Directrice exécutive, Division de la gestion des produits chimiques
Direction générale de la protection de l’environnement
Christina.Paradiso@canada.ca
819-938-4590

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues en 2020 2021
(en dollars)
Résultats communs de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible
Plan de gestion des produits chimiques 493 286 450 $ 98 657 290 $ Les risques des substances nocives pour la santé et l'environnement sont réduits. Risque à long terme d'un certain groupe de substances nocives pour lequel des mesures de gestion des risques ont été mises en place. Tendance à la baisse – Il s'agit d'un résultat à long terme n'ayant aucune cible précise. 31 mars 2028
Les mesures de gestion des risques réduisent le potentiel d'exposition aux substances nocives. Niveaux d'exposition ou de rejet d'un groupe de substances nocives pour lesquels des mesures d'évaluation des risques ont été mises en place (mesure du rendement selon la substance). Tendance à la baisse – Il s'agit d'un résultat à long terme n'ayant aucune cible précise. 31 mars 2022
Les Canadiens utilisent les renseignements à leur disposition (qui répondent à leurs besoins en ce qui concerne les risques et l'utilisation sécuritaire de substances préoccupantes) afin d'éviter ou de réduire au minimum les risques présentés par les substances préoccupantes. (i) Pourcentage de Canadiens qui prennent des mesures appropriées pour faire face aux risques (intervenants et intermédiaires ciblés) (i) 80 % (i) 31 mars 2022
(ii) Pourcentage de Canadiens qui prennent des mesures appropriées pour faire face aux risques (grand public) (ii) À confirmer (ii) À confirmer
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020 2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020 2021 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020 2021 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020 2021 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Santé Canada Effets des produits chimiques sur la santé Produits de santé :
Évaluation des risques
6 136 645 $ 1 227 329 $ RA 1.1 IR 1.1.3 C 1.1.3 31 mars 2021
Salubrité des aliments et nutrition :
Évaluation des risques
6 186 965 $ 1 237 393 $ RA 1.1 IR 1.1.1 C 1.1.1 31 mars 2021
IR 1.1.2 C 1.1.2 31 mars 2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Évaluation des risques
51 766 940 $ 10 353 388 $ RA 1.1 IR 1.1.3 C 1.1.3 31 mars 2021
IR 1.1.4 C 1.1.4 31 mars 2021
Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail :
Évaluation des risques
12 098 165 $ 2 419 633 $ RA 1.1 IR 1.1.3 C 1.1.3 31 mars 2021
Produits de santé :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
4 251 945 $ 850 389 $ RA 1.2 IR 1.2.1 C 1.2.1 31 mars 2021
Salubrité des aliments et nutrition :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
5 901 575 $ 1 180 315 $ RA 1.2 IR 1.2.1 C 1.2.1 March 31.2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
35 431 185 $ 7 086 237 $ RA 1.2 IR 1.2.1 C 1.2.1 31 mars 2021
RA 1.3 IR 1.3 C 1.3 31 mars 2021
Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
12 748 975 $ 2 549 795 $ RA 1.2 IR 1.2.1 C 1.2.1 31 mars 2021
Produits de santé :
Recherche
- - Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Salubrité des aliments et nutrition :
Recherche
3 476 195 $ 695 239 $ RA 1.4 IR 1.4 C 1.4 31 mars 2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Recherche
49 822 575 $ 9 964 515 $ RA 1.4 IR 1.4 C 1.4 March 31. 2021
Produits de santé :
Contrôle et surveillance
- - Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Salubrité des aliments et nutrition :
Contrôle et surveillance
4 757 430 $ 951 486 $ RA 1.5 IR 1.5 C 1.5 31 mars 2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Contrôle et surveillance
49 298 520 $ 9 859 704 $ RA 1.5 IR 1.5 C 1.5 31 mars 2021
Salubrité des aliments et nutrition :
Mobilisation des intervenants et communication des risques
848 425 $ 169 685 $ RA 1.6 IR 1.6 C 1.6 31 mars 2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Mobilisation des intervenants et communication des risques
14 076 085 $ 2 815 217 $ RA 1.6 IR 1.6 C 1.6 31 mars 2021
Risques pour la santé liés à l’environnement :
Gestion des politiques et des programmes
11 041 590 $ 2 208 318 $ Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Pesticides Pesticides:
Risk Assessment
22 817 180 $ 4 563 436 $ RA 1.1 IR 1.1.5 C 1.1.5 31 mars 2021
Pesticides :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
4 232 080 $ 846 416 $ RA 1.2 IR 1.2.2 C 1.2.2 31 mars 2021
Pesticides:
Recherche
- - Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Services internes – Santé Canada 34 979 720 $ 6 995 944 $ - - - -
Agence de la santé publique du Canada Sécurité de la santé transfrontalière Santé transfrontalière :
Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi
15 914 255 $ 3 182 851 $ RA 2.1 IR 2.1 C 2.1 31 mars 2021
Environnement et Changement climatique Gestion des substances et des déchets Gestion des substances et des déchets :
Évaluation des risques
19 367 335 $ 3 873 467 $ RA 3.1 IR 3.1.1 C 3.1.1 31 mars 2021
IR 3.1.2 C 3.1.2
Gestion des substances et des déchets :
Gestion des risques
67 624 765 $ 13 524 953 $ RA 3.2 IR 3.2 C 3.2 31 mars 2021
Gestion des substances et des déchets :
Recherche
9 420 790 $ 1 884 158 $ RA 3.3 IR 3.3 C 3.3 31 mars 2021
Gestion des substances et des déchets :
Contrôle et surveillance
24 399 675 $ 4 879 935 $ RA 3.4 IR 3.4 C 3.4 31 mars 2021
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution :
Promotion de la conformité
4 272 045 $ 854 409 $ RA 3.5 IR 3.5 C 3.5 31 mars 2021
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution :
Application de la loi
11 075 675 $ 2 215 135 $ RA 3.6 IR 3.6 C 3.6 31 mars 2021
Services internes – Environnement et Changement climatique Canada 11 339 715 $ 2 267 943 $ - - - -
Montant total pour les organisations fédérales 493 286 450 $ 98 657 290 $ - - - -

Résultats attendus :

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Indicateurs de rendement :

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Cibles :

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

Remarque : D'autres ministères du gouvernement fédéral (p. ex. le ministère de la Justice) soutiennent le nouveau cadre fédéral de réglementation pour le cannabis. Par contre, leurs données ne figurent pas dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé de soutien cette initiative : Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis.

Date de début

1er avril 2017

Date de fin

31 mars 2022

Description

L'objectif de cette initiative horizontale est de mettre en œuvre et d'administrer le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. L'initiative est conçue dans le but d'atteindre les principaux objectifs du gouvernement en matière de protection de la santé et de la sécurité publiques. Plus précisément, l'initiative vise à empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis, à protéger la santé et la sécurité publiques en établissant des exigences strictes en matière de sécurité et de qualité des produits et à décourager les activités criminelles en imposant de lourdes sanctions pénales aux personnes qui agissent en dehors du cadre légal.

Les organismes fédéraux partenaires mettent en œuvre l'exécution continue du cadre de réglementation. Cela comprend la délivrance de permis, la promotion de la conformité à la loi et l'application de celle-ci, la surveillance, la recherche, les activités nationales de sensibilisation et d'éducation du public et le soutien du cadre.

L'initiative appuie également la capacité d'application de la loi de recueillir et d'évaluer des renseignements sur l'évolution de la participation du crime organisé dans le marché illicite du cannabis et d'autres marchés criminels connexes.
Les activités sont organisées en cinq thèmes de haut niveau :

  1. établir, mettre en œuvre et exécuter le nouveau cadre législatif;
  2. transmettre aux Canadiens l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées et minimiser les dommages à la santé et à la sécurité;
  3. créer une base de connaissances sur l'application de la loi et mobiliser les partenaires ainsi que les intervenants à l'égard de la sécurité publique;
  4. fournir des renseignements criminels, des activités liées à l'application de la loi et toute autre activité de formation connexe;
  5. prévenir et interdire le mouvement transfrontalier prohibé du cannabis tout en maintenant le flux de voyageurs et de biens légitimes.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer une structure robuste de gouvernance afin de faciliter la coordination pangouvernementale de la mise en œuvre et de l'administration du nouveau cadre fédéral visant la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. À l'échelon fédéral, cette structure de gouvernance comprend : un comité des sous-ministres adjoints qui agit comme un tribune pour la coordination pangouvernementale des activités politiques et de mise en œuvre; un comité de directeurs généraux responsable de la coordination des activités stratégiques, de mise en œuvre et d'élaboration de règlements dans l'ensemble des agences et ministères fédéraux; et un groupe de travail sur les données liées au cannabis formé de partenaires fédéraux dont le mandat consiste à promouvoir la collaboration horizontale et à soutenir la création de programmes et de politiques fondés sur des données probantes.

La direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada occupe un rôle central de coordination dans la surveillance des étapes clés du projet et dans la déclaration des progrès aux ministres fédéraux.

Le gouvernement s'engage à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux, et à collaborer régulièrement avec eux. En mai 2016, le groupe de travail des cadres supérieurs fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied créé, permettant aux gouvernements FPT d'échanger de l'information sur des questions importantes concernant la légalisation et la réglementation du cannabis, qui pourraient survenir tout au long des processus de consultation, d'élaboration et de mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires. Des groupes de travail et des comités FPT secondaires ont également facilité un engagement continu dans des secteurs clés prioritaires, y compris l'éducation et la sensibilisation du public, l'élaboration des données et le partage de l'information, le suivi de l'inventaire national et la mise en œuvre. De plus, les répercussions de la légalisation et la réglementation du cannabis sont aussi évaluées par des groupes FPT existants, y compris les sous-ministres FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique, et les ministres FPT responsables des Finances.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

546 807 456 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

168 865 207 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

142 659 398 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

Le gouvernement fédéral continuera d'appuyer la mise en œuvre efficace du nouveau cadre sur le cannabis en 2020-2021, en travaillant avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones, les municipalités, les organisations non gouvernementales et les collectivités pour atteindre ses objectifs. Pour 2020-2021, le gouvernement fédéral continuera de surveiller la réglementation des titulaires de licence qui cultivent et transforment du cannabis ainsi que les normes relatives aux produits, à l'emballage et à l'étiquetage, et les interdictions de promotion, qui sont conçues pour protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer comment le cannabis est distribué et vendu sur leur territoire.

Plus précisément, les ministères et organismes fédéraux participants ont établi les priorités suivantes pour 2020-2021.

Santé Canada

En 2020-2021, Santé Canada prévoie :

Agence des services frontaliers du Canada

En 2020-2021, l'ACSF continuera de proposer des initiatives qui appuient l'identification et l'interception des personnes, des biens et des transports à haut risque qui présentent une menace à la sécurité des Canadiens, en ce qui a trait aux mouvements transfrontaliers illégaux du cannabis. Les faits saillants de la planification pour 2020-2021 comprennent notamment les éléments suivants :

Agence de la santé publique du Canada

En 2020-2021, l'ASPC appuiera le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada en prenant les mesures suivantes :

Sécurité publique Canada

En 2020-21, la Sécurité publique :

Gendarmerie royale du Canada

En 2020-2021, la GRC collaborera avec les autres intervenants pour élaborer des réponses convenables, y compris des produits de sensibilisation ciblés, par l'intermédiaire d'interactions continues avec les intervenants. La GRC dégagera les tendances liées à l'infiltration du crime organisé et aux stratagèmes lucratifs sur les marchés légitime et illicite. Grâce à une mobilisation menée directement avec le public et à l'utilisation de la technologie, la GRC continuera de se concentrer sur la sensibilisation et l'éducation au sujet de la légalisation du cannabis, en mettant l'accent sur la possession, la production et la distribution du cannabis aux populations autochtones et aux jeunes. Les initiatives comprendront, sans toutefois s'y limiter :

La GRC jouera un rôle clé de coordination en ce qui concerne la mobilisation des intervenants, l'établissement de réseaux et l'élaboration et la distribution de produits de sensibilisation nationaux afin de garantir la cohérence et le soutien de la sensibilisation des intervenants. En 2020-2021, les travaux de l'unité de Prévention et de mobilisation de la Police fédérale seront axés sur les éléments suivants :

En 2020-2021, la GRC poursuivra ses efforts visant à appuyer la formation et le renforcement des capacités en participant aux activités suivantes :

La GRC continuera de collaborer avec ses partenaires sur diverses initiatives liées aux politiques sur le cannabis, comme l'approche de l'application de la loi dans les collectivités autochtones, les dispensaires illégaux en ligne et les règlements relatifs à la légalisation du cannabis comestible, des extraits de cannabis et des produits topiques à base de cannabis. De plus, en 2020-2021, la GRC tirera parti des tribunes existantes, comme celle de l'Association canadienne des chefs de police, pour discuter et faire progresser les initiatives stratégiques actuelles ou nouvelles.

La GRC continuera d'élaborer des produits de renseignements criminels afin de repérer, de cibler et de perturber les activités criminelles sur le marché canadien du cannabis et d'échanger des renseignements avec les organismes d'application de la loi, les partenaires gouvernementaux nationaux et les partenaires internationaux. En 2020-2021, La GRC :

La GRC continuera de soutenir les décisions du ministre de la Santé sur les habilitations de sécurité requises dans le cadre du régime de délivrance de permis aux cultivateurs et aux transformateurs de cannabis, ce qui comprend l'identification des organisations criminelles et la vérification de ces renseignements auprès des organismes d'application de la loi compétents.

Coordonnées

Santé Canada
John Clare
Directeur general, p.i.
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
John.Clare@canada.ca
613-941-8371

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Résultats communs :

Nom du theme Thème 1 : Établir, mettre en œuvre et appliquer la nouvelle initiative horizontale Thème 2 : Fournir aux Canadiennes et aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité Thème 3 : Accroître les connaissances en matière d'application de la loi et faire participer les partenaires et les intervenants à la sécurité publique Thème 4 : Fournir des renseignements sur les activités criminelles et de la formation sur les activités d'application de la loi et autres activités connexes Thème 5 : Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers interdits de cannabis tout en maintenant la circulation des personnes qui voyagent et des marchandises légitimes Services internes

Résultats du thème

  • Une industrie (non médicale) autorisée et réglementée par le gouvernement fédéral est établie [SC];
  • L'industrie sous licence fédérale comprend les exigences legislatives et reglementaires [SC];
  • L'industrie sous licence fédérale est jugée conforme aux exigences réglementaires [SC];
  • Les vérifications des dossiers d'application de la loi des organismes sont effectuées en soutien aux décisions de Santé Canada en matière d'habilitation de sécurité [GRC].
  • Les jeunes Canadiens comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis [SC];
  • Les Canadiens utilisent l'information pour prendre des décisions éclairées sur les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis [SC];
  • Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique ont accès à de l'information de haute qualité sur la santé publique [ASPC];
  • Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique utilisent l'information, les connaissances et les produits de données liés aux effets du cannabis sur la santé publique et aux interventions pour y remédier [ASPC];
  • Les Canadiennes et les Canadiens sont conscients des implications juridiques associées à la consommation de cannabis et comprennent les lois associées à la nouvelle loi [SP];
  • Les Canadiennes et les Canadiens utilisent l'information fournie par le programme pour prendre des décisions éclairées et légales [SP].
  • Les organismes d'application de la loi sont bien informés pour appliquer la nouvelle loi [PS];
  • Prise de décisions fondées sur des données probantes concernant le crime organisé et les questions de maintien de l'ordre [SP];
  • Mise en œuvre de projets de recherche sur le cannabis et la mesure du rendement [PS];
  • L'élaboration des politiques et la prise de décisions sont éclairées par des données probantes et la mesure du rendement [SP];
  • Les activités de prévention et de mobilisation de la GRC favorisent une meilleure compréhension parmi les partenaires et les intervenants ciblés, y compris les jeunes et les collectivités autochtones [GRC];
  • Capacité accrue des populations cibles, y compris les partenaires et les intervenants, les jeunes et les collectivités autochtones, à réagir au nouveau régime de lutte contre le cannabis [GRC].
  • L'information et les produits/ conseils du renseignement liés aux substances illicites (y compris le cannabis) sont communiqués aux organismes canadiens d'application de la loi et peuvent être utilisés pour cibler le crime organisé [GRC];
  • Les organismes canadiens d'application de la loi disposent de renseignements pour coordonner à l'échelle nationale les activités visant à cibler les groupes du crime organisé impliqués sur le marché canadien du cannabis [GRC];
  • Le personnel de la GRC a accès à la formation requise en ce qui concerne l'application du nouveau régime de lutte contre le cannabis [GRC];
    Les employés de la GRC ont une capacité accrue d'appliquer le nouveau régime de cannabis [GRC].
  • Les voyageurs comprennent les exigences relatives à la déclaration du cannabis et des produits connexes lorsqu'ils entrent au Canada [ASFC];
  • Les voyageurs ont clairement la possibilité de déclarer le cannabis en leur possession dans tous les lieux d'inspection primaire [ASFC];
  • L'ASFC a renforcé sa capacité de promouvoir la conformité et d'appliquer les lois relatives à l'importation [ASFC];
  • Les mouvements transfrontaliers interdits de cannabis sont détectés [ASFC];
  • Les règlements frontaliers, les politiques et procédures connexes, les ententes, les études et le cadre de surveillance sont élaborés et mis en œuvre [ASFC];
  • Les personnes qui voyagent et la communauté de l'import-export ont accès à des mécanismes de recours pour contester certaines mesures et décisions de l'ASFC en temps opportun [ASFC].

Sans objet

Santé Canada 370 394 429 $ 16 121 003 $ Sans objet Sans objet Sans objet 44 485 622 $
Agence des services frontaliers du Canada Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 34 600 853 $ 5 095 567 $
Agence de la santé publique du Canada Sans objet 2 586 174 $ Sans objet Sans objet Sans objet 206 951 $
Sécurité publique Canada Sans objet 1 173 345 $ 3 810 640 $ Sans objet Sans objet 500 353 $
Gendarmerie royale du Canada 17 972 092 $ Sans objet 14 003 082 $ 26 798 704 $ Sans objet 9 058 641 $

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats communs de l'initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d'atteinte de la cible
Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis 546 807 456 $ RC 1. Le cannabis est gardé hors de la portée des enfants et des jeunes du Canada [SC] Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens (âgés de 15 à 17 ans et de 18 à 24 ans) qui ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois [SC] À determiner par le 31 août 2020 À determiner par le 31 août 2020
RC 2. L'implication criminelle sur le marché illicite du cannabis est réduite. [ASFC et GRC] Évaluation qualitative des tendances liées à l'implication criminelle dans le marché illicite du cannabis [GRC] À determiner par le 31 mars 2020 À determiner par le 31 mars 2020
Nombre d'interceptions d'importation de cannabis à la frontière [ASFC] À determiner par le 30 avril 2020 À determiner par le 30 avril 2020
Tableau 2 Note de bas de page 1

Ce montant comprend les services internes dont la valeur s'élève à 16 069 525 $.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 2 Note de bas de page 2

Ce montant comprend les services internes dont la valeur s'élève à 2 110 978 $.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 2 Note de bas de page 3

Ce montant comprend les services internes dont la valeur s'élève à 1 314 883 $.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 2 Note de bas de page 4

Le montant total comprend les services internes sont la valeur s'élève à 82 158 $.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 2 Note de bas de page 5

Ce montant comprend des services internes dont la valeur s'élève à 45 988 $.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 5

Détails sur le thème 1
Nom du theme Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 1 :
Établir, mettre en œuvre et appliquer la nouvelle initiative horizontale
  • SC :
    370 394 429 $
  • GRC :
    17 972 092 $
  • SC :
    89 818 843 $
  • GRC :
    4 867 525 $
Une industrie (non médicale) autorisée et réglementée par le gouvernement fédéral est établie [SC] Nombre de demandes de permis (décisions) par année [SC] 1 050 31 mars 2021
Pourcentage des demandes de permis examinées selon les normes de service internes [SC] 75 % 31 mars 2021
L'industrie sous licence fédérale comprend les lois et les exigences réglementaires [SC] Pourcentage de l'industrie sous licence fédérale indiquant avoir accès à des renseignements pour l'aider à comprendre les exigences réglementairesTableau 3 Note de bas de page 1 [SC] 80 % 31 mars 2021
L'industrie sous licence fédérale est jugée conforme aux exigences réglementaires [SC] Pourcentage de l'industrie titulaire d'une licence fédérale qui est jugée conforme aux exigences réglementaires [SC] 95 % 31 mars 2022
Les vérifications des dossiers d'application de la loi (CCDL) sont effectuées à l'appui des décisions de SC en matière d'habilitation de sécurité [GRC] Pourcentage de vérification des CCDL achevés conformément aux normes de service négociées [GRC] 75 %Tableau 3 Note de bas de page 2 31 mars 2021
Tableau 3 Note de bas de page 1

L'indicateur a été modifié pour mieux évaluer l'incidence des activités du programme sur les titulaires de licence.

Tableau 3 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 3 Note de bas de page 2

La GRC a appliqué un objectif de niveau de service interne de 75 % de tous les dossiers ne comportant aucun renseignement défavorable dans un délai de 15 jours ouvrables.

Tableau 3 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Santé Canada Programme de cannabis Délivrer des licences aux producteurs fédéraux et à d'autres participants légaux du marché. Offrir des services d'enregistrement des clients et d'autres services à la clientèle. 211 618 075 $ 49 991 081 $ RA 1.1.1 IR 1.1.1.1 C 1.1.1.1 31 mars 2021
IR 1.1.1.2 C 1.1.1.2 31 mars 2021
Conformité et application de la loi : Concevoir et promouvoir la conformité et l'application de la loi. Programme d'inspection solide, comprenant des inspections avant et après l'obtention du permis. 158 776 354 $ 39 827 762 $ RA 1.1.2 IR 1.1.2 C 1.1.2 31 mars 2021
RA 1.1.3 IR 1.1.3 C 1.1.3 31 mars 2022
Gendarmerie royale du Canada Sécurité ministérielle de la GRC Renforcer la capacité de fournir des rapports de filtrage de sécurité (c'est-à-dire les CCDL) à Santé Canada pour compléter les demandes de production de cannabis à des fins non médicales. 17 972 092 $ 4 867 525 $ RA 1.2 IR 1.2 C 1.2 31 mars 2021
Détails sur le thème 2
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 2 :
Fournir aux Canadiennes et aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité
  • SC :
    16 121 003 $
  • ASPC :
    2 586 174 $
  • SP :
    1 173 345 $
  • SC :
    919 860 $
  • ASPC :
    577 484 $
  • SP :
    314 669 $
Les jeunes Canadiennes et Canadiens comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis [SC] Pourcentage de jeunes (de la 7e à la 12e année) qui estiment qu'il n'y a « aucun risque » à consommer du cannabis [SC]Tableau 5 Note de bas de page 1 À determiner par le 31 août 2020 À determiner par le 31 août 2020
Les Canadiennes et les Canadiens utilisent les renseignements pour prendre des décisions éclairées sur les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis [SC] Pourcentage de parents qui discutent du cannabis avec leurs adolescents [SC]Tableau 5 Note de bas de page 2 À determiner par le December 31, 2020 À determiner par le December 31, 2020
Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique ont accès à de l'information de haute qualité sur la santé publique [ASPC] Nombre de professionnels de la santé et des services sociaux et professionnels de la santé et de la santé publique ayant accès à de l'information et à des produits de données de qualité en santé publique [ASPC] À determiner par le 31 mars 2020Tableau 5 Note de bas de page 3 31 mars 2021
Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique utilisent les renseignements, les connaissances et les produits de données liés aux effets du cannabis sur la santé publique et aux interventions pour y remédier [ASPC] Pourcentage des membres du Forum des professionnels de l'administratrice en chef de la santé qui utilisent les renseignements, les connaissances et les produits de données pour prendre des décisions éclairées [ASPC]TAbleau 5 Note de bas de page 4 75 % 31 mars 2021
Les Canadiennes et les Canadiens sont conscients des implications juridiques associées à la consommation de cannabis et comprennent les lois associées à la nouvelle législation [SP] Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) qui indiquent qu'ils sont au courant de la nouvelle législation et des conséquences liées à la prise de certaines décisions concernant le cannabis [SP] À determiner par le 31 mars 2020 31 mars 2022
Les Canadiennes et les Canadiens utilisent l'es renseignements fournis par le programme pour prendre des décisions éclairées et légales [SP] Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) qui ont indiqué qu'ils avaient pris des décisions éclairées et légales au sujet du cannabis qui assuraient leur sécurité et celle d'autrui [SP] À determiner par le 31 mars 2020 31 mars 2022
Tableau 5 Note de bas de page 1

Le libellé de l'indicateur a été légèrement modifié pour correspondre à la question de l'enquête.

Tableau 5 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 5 Note de bas de page 2

La population cible liée à l'indicateur a été modifiée pour utiliser un terme cohérent lorsqu'on désigne la jeunesse.

Tableau 5 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 5 Note de bas de page 3

Une cible sera établie une fois que deux points de données auront été recueillis.

Tableau 5 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 5 Note de bas de page 4

Des modifications mineures ont été apportées au libellé pour préciser quelles organisations sont tenues d'utiliser les produits d'information, de données et de connaissances.

Tableau 5 Retour à la référence de la note de bas de page 4

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Santé Canada Programme du cannabis Éducation et sensibilisation du public : Fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des renseignements sur les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis. 16 121 003 $ 919 860 $ RA 2.1.1 IR 2.1.1 C 2.1.1 À determiner par le 31 août 2020
RA 2.1.2 IR 2.1.2 C 2.1.2 À determiner par le 31 décembre 2020
Agence de la santé publique du Canada Preuves en soutien au Programme de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques et des blessures Élaborer des conseils de santé publique pour appuyer le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Canada par l'application des connaissances et l'analyse horizontale. 2 586 174 $ 577 484 $ RA 2.2.1 IR 2.2.1 C 2.2.1 31 mars 2021
RA 2.2.2 IR 2.2.2 C 2.2.2 31 mars 2021
Sécurité publique Prévention du crime Éducation et sensibilisation du public 1 173 345 $ 314 669 $ RA 2.3.1 IR 2.3.1 C 2.3.1 31 mars 2022
RA 2.3.2 IR 2.3.2 C 2.3.2 31 mars 2022
Détails sur le thème 3
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 3 :
Accroître les connaissances en matière d'application de la loi et faire participer les partenaires et les intervenants à la sécurité publique
  • SP :
    3 810 640 $
  • GRC :
    14 003 082 $
  • SP :
    600 547 $
  • GRC :
    3 259 091 $
Les organismes d'application de la loi sont bien informés pour appliquer la nouvelle loi [SP] Pourcentage de responsables de l'application de la loi qui connaissent bien les changements apportés au nouveau régime et qui sont en mesure d'utiliser le cadre législatif grâce au matériel de formation [SP] 33 % des policiers de première ligne ont accès aux documents 75 % des agents ayant accès aux documents les trouvent utiles. 31 mars 2021
Prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité organisée et de maintien de l'ordre [SP] Pourcentage d'intervenants qui indiquent que le matériel a éclairé sur la prise de décision [SP] 75 % 31 mars 2021
Nombre de réunions de travail et de consultations tenues avec les intervenants [SP] 15 31 mars 2021
Nombre de nouvelles initiatives dont la mise en œuvre est envisagée [SP] 2 31 mars 2021
Projets de recherche liés au cannabis et mesure du rendement mise en œuvre [SP] Pourcentage de projets de recherche liés à la mesure du rendement achevés et diffusés [SP] 100 % 31 mars 2021
L'élaboration des politiques et la prise de décisions sont éclairées par des données probantes et la mesure du rendement [SP] Pourcentage d'intervenants indiquant que l'élaboration des politiques et la prise de décisions étaient fondées sur les résultats de la mesure du rendement et les leçons apprises [SP] 50 % 31 mars 2021
Les activités de prévention et d'engagement de la GRC favorisent une meilleure compréhension parmi les partenaires et les intervenants ciblés, y compris les jeunes et les collectivités autochtones [GRC] Pourcentage des partenaires fédéraux et des intervenants ciblés qui sont tout à fait d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « La Police fédérale de la GRC contribue à une meilleure compréhension du nouveau régime du cannabis, du crime organisé et du marché illicite du cannabis » [GRC] 45 % 31 mars 2021
Nombre de demandes de renseignements auxquelles a répondu le Centre de prévention de la criminalité chez les jeunes [GRC] 150 31 mars 2021
Capacité accrue des populations cibles, y compris les partenaires et les intervenants, les jeunes et les collectivités autochtones, à réagir au nouveau régime de cannabis [GRC] Pourcentage de partenaires ou d'intervenants ciblés qui sont tout à fait d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « La police fédérale de la GRC contribue à l'amélioration des compétences et de la capacité pour réagir au nouveau régime du cannabis » [GRC] 30 % 31 mars 2021
Pourcentage d'agents des services à la jeunesse qui ont évalué positivement l'impact de la formation [GRC] 80 % 31 mars 2021
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Sécurité publique Les crimes graves et du crime organisé Formation pour les forces de l'ordre 3 810 640 $ 600 547 $ RA 3.1.1 IR 3.1.1 C 3.1.1 31 mars 2021
RA 3.1.2 IR 3.1.2.1 C 3.1.2.1 31 mars 2021
IR 3.1.2.2 C 3.1.2.2 31 mars 2021
IR 3.1.2.3 C 3.1.2.3 31 mars 2021
Élaborer des politiques pour éclairer sur les efforts opérationnels d'application de la loi Voir le premier montant pour les crimes graves et le crime organisé Voir le premier montant pour les crimes graves et le crime organisé RA 3.1.3 IR 3.1.3 C 3.1.3 31 mars 2021
RA 3.1.4 IR 3.1.4 C 3.1.4 31 mars 2021
Gendarmerie royale du Canada Sous-sous-programme 1.1.2.5 Participation du public Accroître la capacité de la GRC à élaborer et à exécuter des activités de prévention et de sensibilisation sur le nouveau régime de lutte contre le cannabis du point de vue de l'application de la loi 5 507 991 $ 1 580 590 $ RA 3.2.1 IR 3.2.1.1 C 3.2.1.1 31 mars 2021
IR 3.2.1.2 C 3.2.1.2 31 mars 2021
Sous-sous-programme 1.1.3.5 État de préparation opérationnelle et intervention 8 495 091 $ 1 678 501 $ RA 3.2.2 IR 3.2.2.1 C 3.2.2.1 31 mars 2021
IR 3.2.2.2 C 3.2.2.2 31 mars 2021
Détails sur le thème 4
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 4 :
Fournir des renseignements sur les activités criminelles et de la formation sur les activités d'application de la loi et autres activités connexes
GRC :
26 798 704 $
GRC :
4 968 523 $
L'information et les produits du renseignement liés aux substances illicites (y compris le cannabis) sont partagés avec les organismes canadiens d'application de la loi et peuvent être utilisés pour cibler le crime organisé [GRC] Pourcentage ou nombre de produits d'information, de renseignements ou de conseils de la GRC qui indiquent les activités des groupes du crime organisé sur le marché canadien du cannabis échangés avec la haute direction de la GRC, les divisions, les partenaires nationaux (y compris les organismes canadiens d'application de la loi) ou les partenaires internationaux [GRC] 10 31 mars 2022
Les organismes canadiens d'application de la loi disposent de renseignements pour coordonner à l'échelle nationale les activités visant à cibler les groupes du crime organisé impliqués dans le marché canadien du cannabis [GRC] Le nombre de groupes du crime organisé impliqués dans le marché illicite du cannabis pour lesquels il existe des lacunes sur le plan du renseignement est réduit, ce qui se traduira par un ciblage efficace et précis de la part des organismes responsables de l'application de la loi [GRC] À déterminer par le 31 décembre 2022Tableau 9 Note de bas de page 1 À déterminer par le 31 décembre 2022
Nombre ou pourcentage de produits de renseignements utilisés pour guider la lutte contre les groupes du crime organisé sur le marché canadien du cannabis [GRC] 3 31 mars 2022
Le personnel de la GRC a accès à la formation requise en ce qui concerne l'application du nouveau régime du cannabis [GRC] Pourcentage du public cible qui a reçu la formation appropriée sur le cannabis [GRC] Formation des services de police fédéraux :
100 %
Formation des services de police fédéraux :
31 mars 2021
Apprentissage et perfectionnement :
80 %
Apprentissage et perfectionnement :
31 octobre 2021
Les employés de la GRC ont une capacité accrue d'appliquer le nouveau régime de cannabis [GRC] Pourcentage de participants à la formation qui ont déclaré un niveau accru de connaissances et de capacité pour appliquer le nouveau régime de cannabis [GRC] Formation des services de police fédéraux :
90 %
Formation des services de police fédéraux :
31 mars 2021
Apprentissage et perfectionnement :
100 %
Apprentissage et perfectionnement :
31 octobre 2021
Tableau 9 Note de bas de page 1

À l'heure actuelle, il est impossible de fixer une cible et une date d'atteinte de la cible, car les renseignements disponibles sur les groupes criminalisés en rapport avec le cannabis sont insuffisants en raison de la réaffectation des ressources de répression à d'autres menaces criminelles. On fixera une cible et une date d'atteinte de la cible d'ici le 31 décembre 2022, une fois qu'un nouveau processus de collecte de données aura été mis en œuvre.

Tableau 9 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Gendarmerie royale du Canada Renseignements criminels Améliorer la capacité de la GRC à recueillir, à évaluer et à diffuser les renseignements liés à l'évolution de la participation du crime organisé au marché des substances illicites 4 402 524 $ 1 009 611 $ RA 4.1.1 IR 4.1.1 C 4.1.1 31 mars 2022
Enquêtes sur les projets des services de police fédéraux 14 219 253 $ 3 166 674 $ RA 4.1.2 IR 4.1.2.1 C 4.1.2.1 À déterminer par le 31 décembre 2022
IR 4.1.2.2 C 4.1.2.2 31 mars 2022
Service canadien de renseignements criminels 1 704 611 $ 327 370 $
Services de gestion des ressources humaines Veiller à ce que la GRC soit en mesure d'élaborer et d'offrir une formation approfondie à son personnel partout au Canada afin de soutenir la mise en œuvre nationale et d'assurer une application criminelle appropriée et normalisée du nouveau régime 2 898 054 $ 322 621 $ RA 4.1.3 IR 4.1.3 C 4.1.3 Formation des services de police fédéraux :
31 mars 2021
Apprentissage et perfectionnement :
31 octobre 2021
Services de technologie de l'information 3 574 262 $ 142 247 $ RA 4.1.4 IR 4.1.4 C 4.1.4 Formation des services de police fédéraux :
31 mars 2021
Apprentissage et perfectionnement :
31 octobre 2021
Détails sur le thème 5
Nom du thème Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Thème 5 :
Prévenir et interdire les mouvements transfrontières défendus de cannabis tout en maintenant la circulation des personnes qui voyagent et des marchandises légitimes
ASFC :
34 600 853 $
ASFC :
7 784 168 $
Les voyageurs comprennent l'obligation de déclarer le cannabis et les produits liés au cannabis lorsqu'ils entrent au Canada [ASFC] Pourcentage des points d'entrée où il y a des affiches sur le cannabis [ASFC] 75 % des grands ports et 100 % des autres ports prioritairesNote de bas de page 1 Achieved 31 mars 2019
Des outils de sensibilisation de l'ASFC sont en place pour informer le public voyageur sur l'interdiction du mouvement transfrontalier du cannabis [ASFC] 100 % de la stratégie numérique lancéeNote de bas de page 1 Achieved 31 mars 2019
Les personnes qui voyagent ont clairement l'occasion de déclarer le cannabis en leur possession à tous les sites d'inspection primaire [ASFC] Mise à jour du pourcentage de kiosques, de systèmes, de matériel de formation, de lignes directrices opérationnelles et de formulaires d'inspection primaire pertinents dans tous les modes [ASFC] 100 %Note de bas de page 2 31 mars 2020
L'ASFC a renforcé sa capacité de promouvoir la conformité et d'appliquer les lois relatives à l'importation [ASFC] Nombre d'interdictions d'importation de cannabis aux points d'entrée [ASFC] À déterminer par le 30 avril 2020 À déterminer par le 30 avril 2020
Détection d'un mouvement transfrontière interdit de cannabis Pourcentage d'échantillons de cannabis analysés dans les 30 jours 90 % 31 mars 2021
Les personnes qui voyagent et la communauté de l'import-export ont accès à des mécanismes de recours pour contester certaines mesures et décisions de l'ASFC en temps opportun [ASFC] Pourcentage d'appels reçus qui font l'objet d'un accusé de réception dans les 10 jours civils [ASFC] 85 % 31 mars 2021
Pourcentage d'appels d'exécution de la loi et d'appels de voyageurs dignes de confiance reçus qui sont tranchés dans les 180 jours civils [ASFC] 70 % 31 mars 2021
Pourcentage des appels relatifs au commerce ̶ Classement tarifaire ̶ qui sont tranchés dans les 365 jours civils (pour les cas jamais mis en suspens) [ASFC] 70 % 31 mars 2021
Pourcentage de plaintes liées au cannabis pour lesquelles l'ASFC communique avec le plaignant dans les 14 jours civils suivant la réception d'une plainte écrite [ASFC] 85 % 31 mars 2021
Pourcentage de plaintes liées au cannabis pour lesquelles l'ASFC fournit une réponse écrite finale au plaignant dans les 40 jours civils suivant la réception d'une plainte écrite [ASFC] 90 % 31 mars 2021
Tableau 11 Note de bas de page 1

L'indicateur a été atteint au cours de l'exercice 2018-2019 et est jugé achevé.

Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 11 Note de bas de page 2

L'indicateur sera jugé achevé d'ici le 31 mars 2020.

Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 5
Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l'initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021
(en dollars)
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2020‑2021 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2020‑2021 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Agence des services frontaliers du Canada Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et conformité Sensibilisation des voyageurs 1 008 014 $ 0 $ RA 5.1.1 IR 5.1.1.1 C 5.1.1.1 Achevé le 31 mars 2019
IR 5.1.1.2 C 5.1.1.2 Achevé 31 mars 2019
Traitement au point d'entrée 20 952 092 $ 5 034 354 $ RA 5.1.2 IR 5.1.2 C 5.1.2 31 mars 2020
Conformité réglementaire et application de la loi 4 074 333 $ 973 669 $ RA 5.1.3 IR 5.1.3 C 5.1.3 À determiner par le 30 avril 2020
Politiques, surveillance et production de rapports 4 766 720 $ 845 701 $ Complété en 2018-2019 Complété en 2018-2019 Complété en 2018-2019 Complété en 2018-2019
Technologie sur le terrain Services de laboratoire 1 011 397 $ 241 015 $ RA 5.1.4 IR 5.1.4 C 5.1.4 31 mars 2021
Recours Conformité réglementaire et application de la loi 2 788 297 $ 689 430 $ RA 5.1.5 IR 5.1.5.1 C 5.1.5.1 31 mars 2021
IR 5.1.5.2 C 5.1.5.2 31 mars 2021
IR 5.1.5.3 C 5.1.5.3 31 mars 2021
IR 5.1.5.4 C 5.1.5.4 31 mars 2021
IR 5.1.5.5 C 5.1.5.5 31 mars 2021

L'ASFC est passée de l'architecture d'harmonisation des programmes au Cadre ministériel des résultats (CMR) durant l'exercice 2018-2019. Pendant la transition, l'ASFC continue de peaufiner les activités liées aux répertoires de programmes, de sorte que les services de laboratoire soient alignés sur le soutien technologique sur le terrain.

Dépenses totales, tous les thèmesTableau 12 Note de bas de page 1
Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement
(en dollars)
Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021
(en dollars)
Thème 1 388 366 521 $ 94 686 368 $
Thème 2 19 880 522 $ 1 812 013 $
Thème 3 17 813 722 $ 3 859 638 $
Thème 4 26 798 704 $ 4 968 523 $
Thème 5 34 600 853 $ 7 784 168 $
Total, all themes 487 460 322 $ 113 110 710 $
Tableau 12 Note de bas de page 1

Le tableau « Dépenses totales, tous les thèmes » ne comprend pas les services internes.

Tableau 12 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Thème 1 : Établir, mettre en œuvre et appliquer la nouvelle initiative horizontale

Résultats attendus

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Cibles

Santé Canada

Gendarmerie royale du Canada

Thème 2 : Fournir aux Canadiennes et aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité

Résultats attendus

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Sécurité publique Canada

Indicateurs de rendement

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Sécurité publique Canada

Cibles

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada

Sécurité publique Canada

Thème 3 : Accroître les connaissances en matière d'application de la loi et faire participer les partenaires et les intervenants à la sécurité publique

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

Gendarmerie royale du Canada

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

Gendarmerie royale du Canada

Cibles

Sécurité publique Canada

Gendarmerie royale du Canada

Thème 4 : Fournir des renseignements sur les activités criminelles et de la formation sur les activités d'application de la loi et autres activités connexes

Résultats attendus

Gendarmerie royale du Canada

Indicateurs de rendement

Gendarmerie royale du Canada

Cibles

Gendarmerie royale du Canada

Thème 5 : Prévenir et interdire les mouvements transfrontières défendus de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes

Résultats attendus

Agence des services frontaliers du Canada

Indicateurs de rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Cibles

Agence des services frontaliers du Canada

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

Lancé en 2017, le Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada fournit un cadre qui renforce l’intégration des considérations liées au sexe, au genre et à la diversité (comme l’âge et l’origine ethnique) dans le travail externe et interne au Ministère. Il est à noter que les termes « Analyse comparative fondée sur le sexe plus (ACS+) » et « Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) » font référence au même concept. Santé Canada a choisi d’utiliser l’ACSG+ pour souligner le fait que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent être biologiques (liées au sexe) et/ou socioculturelles (liées au genre).

L’objectif du plan est de faire du Ministère une organisation où le sexe, le genre et la diversité sont systématiquement intégrés dans nos processus décisionnels. Le plan continue de se concentrer sur i) le renforcement des capacités ministérielles, ii) la consolidation de notre base de données probantes et de notre expertise et iii) l’accroissement de la responsabilisation.

Les mécanismes de suivi, de responsabilisation et d’établissement de rapports qui soutiennent l’intégration de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) dans le processus décisionnel des ministères comprennent :

Ressources humaines

Pour 2020-2021, le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) prévus, consacrés à la mise en œuvre de l’ACFSG+ au sein du Ministère est de 19. Ce nombre inclut quatre employés à plein temps dans l’UGS, qui soutiennent les employés du Ministère. Les 15 autres ETP sont des équivalents partiels fondés sur le travail d’autres employés, qui ne porte pas exclusivement sur le sexe et le genre, mais qui consiste à :

Initiatives prévues

Santé Canada intègre dans son travail une perspective d’égalité, de diversité et d’inclusion. Le Ministère reconnaît l’importance de prendre en compte les populations ayant des besoins particuliers dans l’exécution de son mandat, qui est d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Renforcement des capacités

Renforcer les données probantes et l’expertise en matière de sexe et de genre

Afin de renforcer les données probantes liées au sexe et au genre disponibles au sein de l’organisation, Santé Canada :

Prendre en compte les Canadiens marginalisés dans les communications sur les risques

Réduire les inégalités en matière de santé

En 2020-2021, Santé Canada va de l’avant avec plusieurs initiatives liées à l’ACFSG+ qui visent expressément à créer un paysage plus équitable en ce qui concerne les produits de santé et les aliments au Canada. En voici quelques-unes :

Capacité de production de rapports et données

L'ACFSG+ s'applique à toutes les politiques et à tous les programmes établis au sein du Ministère. Les cinq programmes énumérés ci-dessous recueillent des microdonnées au niveau individuel.

La plupart de nos programmes externes ont une portée plus large et générale et ne recueillent pas de microdonnées au niveau individuel.

Santé Canada est en train de terminer un exercice de cartographie des données et des renseignements à l'échelle du Ministère dans le cadre de la modernisation de ses pratiques concernant l'information relative au sexe et au genre. Cet exercice permettra d'identifier toutes les bases de données et tous les ensembles de données qui comprennent des renseignements sur l'identité sexuelle ou l'identité de genre et de les examiner pour s'assurer qu'ils sont conformes à la nouvelle directive du SCT visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre. Ces renseignements seront communiqués selon les exigences du SCT.

  1. Inventaire de programme no 4 : Santé mentale
    1. Les données pertinentes à l’ACS+ sont les suivantes : données géographiques (province/territoire, code postal, etc.), sexe, origine ethnique, état civil, langue. (Source de données : ESCC)
    2. Population cible : les particuliers canadiens.
    3. Aucun rapport.
  2. Inventaire de programme no 9 : Aide médicale à mourir (AMM)
    1. Les données pertinentes à l’ACS+ sont les suivantes : sexe, âge, province, condition « principale ».
    2. Population cible : les particuliers canadiens.
    3. Rapporté dans :
      1. le rapport annuel sur l’AMM (printemps 2020).
  3. Inventaire de programme no 13 : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
    1. Les données pertinentes à l’ACS+ sont les suivantes : sexe, profession, statut d’emploi.
    2. Population cible : les professionnels de la santé.
    3. Rapporté dans :
      1. Annually to Canadian Heritage as part of Health Canada’s input to the federal Action Plan for Official Languages – 2018-2023: Investing in our Future.
  4. Inventaire de programme no 15 : Thalidomide
    1. Les données pertinentes à l’ACS+ sont les suivantes : sexe, genre.
    2. Population cible : les particuliers canadiens.
    3. Aucun rapport.
  5. Inventaire de programme no 21 : Aliments et nutrition
    1. Les données pertinentes à l’ACS+ sont les suivantes : sexe, genre, âge, origine ethnique. (Source de données : ESCC)
    2. Population cible : les particuliers canadiens.
    3. Aucun rapport.

Financement pluriannuel initial

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Renseignements généraux

Renseignements sur le bénéficiaire

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, anciennement la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d’échéance

Sans objet

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat no 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Quand la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) a été mise sur pied à titre d'organisme indépendant, ses priorités consistaient à réunir des chercheurs et des décideurs pour déceler des lacunes dans la recherche appliquée sur les services de santé, pour financer les chercheurs qui pourraient étudier ces lacunes et pour promouvoir des pratiques exemplaires en prestation de services de santé et leurs résultats. En 2012, afin de refléter l'évolution de ses travaux, la FCRSS est devenue la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS). La FCASS s'emploie à trouver et à promouvoir les innovateurs et les innovations dans le domaine des soins de santé, à favoriser l’adoption rapide d’innovations éprouvées, à permettre la mise en place de systèmes axés sur l’amélioration, et à façonner l’avenir des soins de santé.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS comprend :

D'autres subventions fédérales ont été accordées à la FCRSS aux fins suivantes :

Montant total du financement approuvé (en dollars)

151 500 000

Montant total du financement reçu (en dollars)

Financement prévu en 2020-2021 (en dollars)

0

Financement prévu en 2021-2022 (en dollars)

0

Financement prévu en 2022-2023 (en dollars)

0

Remarque : La FCASS fait également l'objet d'un rapport dans la section « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

La FCASS travaille avec les patients, les familles et proches aidants, les prestataires de soins de santé et de services sociaux, les gouvernements et divers organismes publics et privés pour accélérer la détermination, la diffusion et la mise à l’échelle d’innovations éprouvées dans le domaine des soins de santé.

Le reste du financement pluriannuel initial de la FCASS est réservé pour assumer les coûts associés à toute révision négative du financement futur de la FCASS, au besoin, y compris les résultats potentiels de l’examen externe des organisations pancanadiennes de santé financées par le gouvernement fédéral.

Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Renseignements sur le bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre

31 mars 2001Note de bas de page 2

Date d’échéance

31 mars 2015Note de bas de page 3

Lien aux résultats ministériels

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme no 6 : Santé numérique

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Inforoute Santé du Canada inc. est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté.

De 2001 à 2010, le gouvernement du Canada a alloué 2,1 milliards de dollars à Inforoute sous forme de subventions et de financement pluriannuel initial : 500 millions de dollars en 2001 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les DSE); 600 millions de dollars en 2003 pour accélérer la mise en place des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars en 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars en 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente; 500 millions de dollars en 2010 afin de poursuivre la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Inforoute investit dans des projets de cybersanté, en collaboration avec divers partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon le principe du partage des coûts. Dans le cadre des projets, les paiements sont versés en fonction de l'atteinte d'étapes prédéterminées.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Montant total du financement approuvé (en dollars)

2 100 000 000

Montant total du financement reçu (en dollars)

2 093 398 112*

* Ce montant ne représente que les fonds versés à Inforoute depuis sa création en 2001 jusqu'en novembre 2019, dont des versements forfaitaires immédiats en 2001, en 2003 et en 2004 s'élevant à 1,2 milliard de dollars de même que des fonds versés à la suite de demandes de trésorerie en vertu des accords de financement de 2007 et de 2010.

Financement prévu en 2020-2021 (en dollars)

À déterminer(i)

Financement prévu en 2021-2022 (en dollars)

À déterminer(i)

Financement prévu en 2022-2023 (en dollars)

À déterminer(i)

(i) Conformément aux ententes de contribution de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels de trésorerie établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés à Santé Canada au plus tard le 30 mars, avant le début de l'exercice suivant et auquel cet état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres demandes de trésorerie au cours d'un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir.

Remarque : Le financement par contribution de l'Inforoute dans le budget de 2017 est déclaré dans la section « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Voici un résumé des plans liés au financement pluriannuel initialNote de bas de page 4.

Lors de sa création en 2010, Inforoute a reçu du gouvernement fédéral un financement pluriannuel initial de 2,1 milliards de dollars. Ces fonds ont été investis dans 12 programmes (par exemple, le DME et le DSE) par le conseil. Chaque programme a été divisé par les administrations en plus petits projets. Au 31 mars 2019, Inforoute avait dépensé 2,014 milliards de dollars sur les 2,1 milliards de dollars initiaux et avait pris des engagements concernant les 86 millions de dollars restants. On estime que 49 des 86 millions de dollars seront dépensés en 2019-2020.

Inforoute entreprend actuellement son programme Favoriser l’accès aux soins, qui comprend deux services : PrescripTIon et ACCÈS Santé. À ce jour, 10 provinces et territoires ont officiellement accepté de participer au programme PrescripTIon (tous sauf le Nunavut, le Québec et la Colombie-Britannique). Inforoute a également conclu des partenariats avec plusieurs distributeurs. Inforoute continue en outre de développer son programme ACCÈS Santé. Inforoute travaille à concevoir deux volets du programme : Accès Atlantique et Passerelle ACCÈS. Dans le cadre du programme ACCÈS Santé, Inforoute élabore un cadre de confiance national pour aider à protéger la confidentialité et à gérer le consentement des patients.

Note de bas de page a

L'évaluation des risques que présentent les substances pour la santé humaine est complexe, car elle comprend souvent une collecte de données et une collaboration avec d'autres compétences et intervenants. Par conséquent, l'élaboration des documents d'évaluation des risques pourrait être retardée. Le Programme continuera de rationaliser les processus et de rechercher d'autres gains d'efficience afin d'atteindre constamment l'objectif de 100 %.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

Cet objectif est ambitieux. La gestion des risques que présentent les substances pour la santé humaine est complexe, car elle comprend souvent des recherches, des consultations avec les intervenants et l'analyse des répercussions socio-économiques. Par conséquent, l'élaboration des mesures de gestion des risques proposées et définitives pourrait être retardée. Le Programme continuera de rationaliser les processus et de rechercher d'autres gains d'efficience afin d'atteindre constamment l'objectif de 100 %.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Note de bas de page c

L'évaluation des risques que présentent les substances pour l'environnement est complexe, car elle comprend souvent une collecte de données et une collaboration avec d'autres compétences et intervenants. Par conséquent, l'élaboration des documents d'évaluation des risques pourrait être retardée. Le Programme continuera de rationaliser les processus et de rechercher d'autres gains d'efficience afin d'atteindre constamment l'objectif de 100 %.

Retour à la référence de la note de bas de page c

Note de bas de page d

Cet objectif est ambitieux. La gestion des risques que présentent les substances pour l'environnement est complexe, car elle comprend souvent des recherches, des consultations avec les intervenants et l'analyse des répercussions socio-économiques. Par conséquent, l'élaboration des mesures de gestion des risques proposées et définitives pourrait être retardée. Le Programme continuera de rationaliser les processus et de rechercher d'autres gains d'efficience afin d'atteindre constamment l'objectif de 100 %.

Retour à la référence de la note de bas de page d

Note de bas de page 1

This is not a repayable contribution.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

La subvention initiale (2001) était régie par un protocole d’entente. À l’heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de trois accords de financement en vigueur, signés en mars 2003 (comprend les subventions de 2001 et de 2003), en mars 2004 et en mars 2010.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Conformément à l’accord de financement de 2010, l’accord s’étendra jusqu’à la dernière des deux dates suivantes : la date à laquelle tout le financement pluriannuel initial fourni a été dépensé ou le 31 mars 2015. Les fonds de l’accord de financement de 2007 (qui a été signé en mars 2007) ont été dépensés en 2018-2019.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Il est à noter que la présente section porte sur des activités d’Inforoute toujours en cours et prévues dans des accords de financement pluriannuels initiaux antérieurs. La majeure partie des activités actuelles d’Inforoute ont trait au financement par contribution d’Inforoute prévu dans le budget de 2017, dont il est question à la section « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert».

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Diminution du niveau de référence d'une année à l'autre jusqu'en 2021. Base de référence pour les admissions à l'hôpital : 16,4 pour 100 000 habitants en 2017. Base de référence pour les décès apparents liés aux opioïdes : 10,9 pour 100 000 habitants en 2017.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Niveau de référence : 21 % en 2017

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Niveau de référence : 61 % en 2017

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

La capacité améliorée fait référence à six autres équipes de chiens et à l'introduction de l'odeur du fentanyl (par la formation) aux équipes existantes

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

La valeur de référence est 0, car il s'agit de nouvelles installations non encore établies et aucun agent n'a été formé.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Base de référence : 1 000 de septembre 2017 à février 2018

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Note de bas de page 11

Comprend des rapports nationaux, des articles de revues (scientifiques) évalués par des pairs, des infographies, des fiches de synthèse et des produits analytiques connexes.

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Note de bas de page 12

Bien que le cannabis soit visé par la SCDAS, les activités fédérales, les mesures de rendement et les montants du financement font l’objet d’une initiative horizontale distincte (mise en œuvre d’un cadre pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis).

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

Des activités fédérales additionnelles sont rapportées grâce à une initiative horizontale distincte pour répondre à la crise des opioïdes (faire face à la crise des opioïdes).

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Note de bas de page 14

Le questionnaire destiné aux rapports annuels des Nations Unies est en cours de révision; cet indicateur de rendement et la cible correspondante feront l’objet d’un examen en 2021.

Retour à la référence de la note de bas de page 14

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :