Rapport sur l'avancement du plan d'action de Santé Canada sur le sexe et le genre

Sur cette page

• Améliorer les pratiques actuelles
• Activités horizontales
• Collaboration avec les IRSC en matière de sexe et de genre
• Initiatives des Directions générales
• Gouvernance et responsabilité

Améliorer les pratiques actuelles

L'Unité des genres et de la santé (UGS) a révisé l'approche utilisée pour l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) dans les mémoires au Cabinet (MC) et les présentations au Conseil du Trésor (CT). Les responsables sont maintenant tenus de soumettre l'analyse originale accompagnée des formulaires requis. Auparavant, les responsables pouvaient uniquement indiquer si les notions de sexe et de genre avaient été prises en considération et, le cas échéant, dans quelle mesure, sans avoir à fournir leur analyse complète ou de preuves attestant que l'ACFSG avait bel et bien été menée. En imposant cette pratique plus tôt dans le cycle de planification, les analyses pourront servir de référence tout au long de l'élaboration des MC et des présentations au CT et, en dernière instance, de leur mise en œuvre.

De plus, l'UGS a établi une échelle de notation simple qui permettra d'évaluer les forces relatives de chaque ACFSG. Auparavant, l'UGS effectuait un simple suivi, à partir de questions produisant une réponse « oui » ou « non », pour déterminer si les notions de sexe et de genre avaient été prises en considération. À la fin de l'année, Santé Canada disposera de données regroupées qui mettront en évidence les secteurs où du soutien supplémentaire est requis.

L'UGS a également mis en place un mécanisme de contrôle avec les responsables afin de déterminer comment se déroule la mise en œuvre des présentations au CT une fois celles-ci approuvées et quelles mesures de soutien additionnelles sont requises, s'il y a lieu. Jusqu'à présent, le rôle de l'UGS s'était limité au processus d'attestation.

Il importe de mentionner également qu'au cours des dernières années, la pratique des organisations pancanadiennes s'est améliorée de concert avec les efforts de Santé Canada pour intégrer les exigences des ACFSG dans le processus de subventions et de contributions. Par exemple, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) a renforcé son engagement d'effectuer des ACFSG dans le cadre des travaux qu'elle mène pour produire des données probantes et des directives sur la gestion de la technologie de la santé. À cette fin, l'ACMTS a désigné un champion des ACFSG au sein de son équipe de recherche. Par ailleurs, la Commission de la santé mentale du Canada a adopté une perspective d'ACFSG dans bon nombre de ses projets (p. ex. le module de formation sur le suicide destiné aux premiers répondants). Aussi, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé intègre les notions de sexe et de genre dans la conception de sa formation sur le leadership destinée aux cadres.

Activités horizontales

Un programme de formation a été élaboré en fonction des trois priorités stratégiques suivantes :

• personnaliser la formation selon les besoins fonctionnels et les demandes des directions générales (p. ex. les ACFSG dans le cadre des processus du Cabinet, des règlements, de la Direction générale de la santé des Premières Nations [DGSPNI] et des changements climatiques; pour les conseillers en matière d'ACFSG);
• appuyer la formation au moyen d'outils et de ressources facilement accessibles (p. ex. une nouvelle page GCpédia sur les ACFSG, le renouvellement des ACFSG sur Internet et sur intranet);
• maximiser les ressources de formation au sein du gouvernement canadien (p. ex. la formation de Condition féminine Canada et des Instituts de recherche sur la santé du Canada [IRSC], la collaboration avec d'autres ministères).

Aussi, un document d'orientation sur les ACFSG est en rédaction à l'intention du personnel et des différents intervenants (p. ex. les organisations pancanadiennes requérant des précisions et des directives).

L'UGS travaille avec la DGSPNI à une formation personnalisée qui est adaptée sur le plan culturel. La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) (Bureau des changements climatiques et de l'innovation) a demandé une formation personnalisée et des travaux ont été entrepris pour mettre au point une approche de formation intégrant les ACFSG dans toutes les activités du Bureau. La conception d'une formation personnalisée pour les organismes de réglementation a été reportée en attendant de nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Des occasions d'apprentissage exploitant les initiatives des directions générales concernant le plan d'action sur les ACFSG se tiendront à partir du printemps 2018 pour sensibiliser le Ministère à la question et pour susciter un dialogue.

Collaboration avec les IRSC en matière de sexe et de genre

Le protocole d'entente avec l'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH), IRSC est signé et un crédit de 300 000 $ (crédit 10) sera transféré aux IRSC par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses (B).

Sept initiatives de Santé Canada ont été cernées à des fins de partenariat avec l'Institut de la santé des femmes et des hommes. Un appel de propositions a été lancé au cours de l'été et a pris fin le 6 septembre. Neuf propositions, touchant cinq initiatives, ont été reçues et examinées par des pairs le 17 octobre dernier. La DGSPNI a sollicité les services de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Inuit Tapiriit Kanatami pour examiner la proposition touchant leur initiative. Cette proposition n'a pas été appuyée et elle a échoué le processus d'examen par les pairs.

Aucune proposition n'a été soumise pour l'initiative pharmaceutique de la Direction générale des politiques stratégiques (DGPS) ou pour l'initiative sur les produits de soins personnels de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). La DGPSA a opté pour un second essai; l'initiative de la DGPS est en suspens.

Des discussions sont en cours avec les IRSC et les directions générales sur la préparation d'un second appel de propositions à partir d'un énoncé révisé des besoins. On espère que cette seconde tentative pour recruter des chercheurs produira un résultat différent.

Les décisions seront communiquées et les ententes avec les chercheurs retenus devraient être finalisées en novembre 2017. On s'attend à ce que bon nombre des chercheurs acceptés assistent au Gender Summit qui aura lieu à Montréal du 6 au 8 novembre 2017.

Initiatives des Directions générales

Gouvernance et responsabilité

Un groupe de coordination composée de représentants désignés par les sous-ministres adjoints s'est réuni à deux reprises et continuera de se rencontrer tous les trimestres, ou au besoin. Ce groupe a formulé des commentaires sur la production de rapports publics et les plans de formation. Il sert également de forum pour échanger des renseignements.

Un plan a été mis au point pour la production de rapports publics par l'entremise de Canada.ca. À ce jour, la politique sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et un aperçu du Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada ont été publiés.

Nous publierons chaque année la réponse à l'Enquête annuelle canadienne menée par Condition féminine Canada ainsi que les rapports d'étape sur le Plan d'action.

Les rapports du symposium de 2018 et 2019 suivront.

Les résultats de l'appel de propositions des IRSC seront publiés après confirmation des candidats retenus. De plus, nous publierons ponctuellement les différents livrables au fur et à mesure qu'ils seront prêts (modèle logique d'évaluation et cadre de rendement, mises à jour sur les initiatives des directions générales, matériel didactique, etc.).

Aussi, nous avons mis au point un site GCpédia pour des fins internes qui est plus convivial que le site intranet. Le site est toujours en construction, mais il contient déjà un certain nombre de produits et d'outils éducatifs pour aider les employés à mener des ACFSG.