Archivée Page 6 : Santé Canada – 2015-2016 – Rapport ministériel sur le rendement – Section IV
Section IV : Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le Note de fin de document i.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le Note de fin de document ii.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- Initiatives horizontales;
- Vérifications internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
- Financement pluriannuel initial
- Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Marc Desjardins
Directeur général
Santé Canada
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
200, promenade Eglantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6357
Télécopieur : 613-946-0807
marc.desjardins@hc-sc.gc.ca