Page 5 : Santé Canada – 2015-2016 – Rapport ministériel sur le rendement - Section III

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Section III : Analyse des programmes et des services internes

Programmes

Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien

Description

Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils stratégiques et des services de recherche et d'analyse visant à appuyer la prise de décisions relatives aux enjeux du système de santé et à donner un appui aux programmes des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants à l'égard des priorités du système de soins de santé. En ayant à l'esprit l'équité à long terme, la viabilité et le caractère abordable des soins de santé, Santé Canada collabore avec des partenaires et cible ses efforts afin d'améliorer le système de soins de santé, notamment l'accès aux services de santé et la qualité et l'intégration de ces services. En gérant les ententes de subventions et contributions de pair avec d'importants partenaires en santé de tout le pays, le programme des politiques relatives au système de santé canadien contribue aux travaux sur les enjeux prioritaires en santé qui nécessitent un leadership national et un partenariat solide. L'objectif du programme est d'appuyer les politiques et les programmes de santé innovateurs pour aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada a géré des initiatives ainsi que des ententes de financement, nouvelles ou existantes, qui ont fait progresser les enjeux de santé, notamment :

• Le Comité consultatif sur l'innovation dans les soins de santé a rendu son rapport public en juillet 2015. Dans ce rapport, il formule ses recommandations sur la façon dont le gouvernement peut appuyer l'innovation.
• Santé Canada, en partenariat avec Justice Canada, a appuyé l'élaboration de la législation sur l'assistance médicale à mourir et est déterminé à répondre aux besoins en soins palliatifs et de fin de vie des Canadiens.

• Santé Canada a continué de travailler avec Inforoute Santé du Canada Inc. pour appuyer la mise en œuvre et l'adoption des technologies numériques d'information sur la santé, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants. En mars 2016, des composantes d'un dossier de santé électronique de 94 % des Canadiens sont accessibles à leurs professionnels de la santé et du soutien a été donné à plus de 38 000 cliniciens dans des établissements communautaires et ambulatoires pour l'adoption et l'utilisation des dossiers de santé électroniques. De plus, pour accroître la sécurité des patients, l'efficacité du système et l'accès aux soins, un montant de 50 millions de dollars du budget de 2016 a fait l'objet d'un engagement de versement à Inforoute Santé du Canada pour financer les initiatives numériques en santé à court terme relatives aux ordonnances par voie électronique et aux télésoins à domicile.
• Au cours de 2015-2016, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a élaboré un nouveau plan stratégique pour faire de l'information sur la santé un catalyseur du changement dans le système de santé. L'accord de contribution conclu entre Santé Canada et l'ICIS a été prolongé d'une année et prévoit le versement de 78,5 millions de dollars en 2016-2017, période au cours de laquelle l'ICIS continuera de travailler à la mesure du rendement du système de santé et à la surveillance de l'abus des médicaments d'ordonnance. De plus, l'ICIS élaborera un plan de mise en œuvre pour sa nouvelle orientation stratégique liée aux priorités éventuelles de l'accord sur la santé.
• Santé Canada a versé un montant de 47,5 millions de dollars pour financer le Partenariat canadien contre le cancer, en collaboration avec les intervenants clés y compris les provinces et territoires, qui a accéléré l'acquisition de nouvelles connaissances et le recours à des stratégies concertées pour faire progresser la lutte contre le cancer au Canada.
• Santé Canada a versé 19 millions de dollars pour 24 accords de contribution dans le cadre du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé et fait progresser l'innovation des soins de santé et le renouvellement du système de santé grâce à des accords de collaboration avec les provinces, les territoires, les établissements d'enseignement et les organisations non gouvernementales.
• Santé Canada a signé un nouvel Accord avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé dont le montant est de 14 millions de dollars réparti sur deux ans pour contribuer à financer les innovations dans le système de santé qui améliorent la prestation des soins de santé. Dans le cadre de l'accord, 2 millions de dollars seront versés en 2015-2016 et 12 millions de dollars, en 2016-2017.
• Un montant de 14,25 millions de dollars a été fourni pour la Commission de la santé mentale du Canada, en soutien à l'éducation publique et à la sensibilisation aux enjeux liés à la santé mentale, à la diffusion des résultats de recherche et des données sur la santé mentale, à l'élaboration de politiques et à la collaboration avec les provinces et les territoires et les intervenants du domaine de la santé mental pour améliorer les résultats des Canadiens en matière de santé mentale.

De concert avec les ententes de financement, Santé Canada a continué de travailler à la modernisation des processus de gestion des subventions et des contributions. Par exemple, le Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) a été mis en œuvre, ce qui a permis d'améliorer la prestation des subventions et des contributions.

Le Ministère a aussi continué de surveiller et d'analyser les tendances émergentes et les facteurs dans la politique sur les technologies de la santé. Le Ministère a travaillé avec des partenaires canadiens et internationaux en vue d'explorer les stratégies de gestion des technologies de la santé pour progresser dans ce domaine au Canada.

Programme 1.2 : Services de santé spécialisés

Description

Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à s'acquitter de son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit aux ministères fédéraux des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d'incident critique par l'entremise d'un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d'apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services consultatifs de santé et d'hygiène au travail afin de s'assurer que tous les fonctionnaires respectent les exigences médicales de santé et sécurité et exercent leurs fonctions de façon sûre et efficace et de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l'administration fédérale au moyen de la prestation de services de santé professionnelle et psychosociale aux fonctionnaires fédéraux. Santé Canada organise la prestation de services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est une représentante d'un État, habituellement un chef d'État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d'une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L'objectif du programme consiste à assurer la continuité des services et la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu'à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des services de santé aux PPI.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Santé Canada a continué d'apporter un soutien psychosocial et en santé au travail aux fonctionnaires afin d'assurer la continuité des services aux Canadiens. Le programme a atteint les objectifs opérationnels du Programme d'aide aux employés et du Programme de santé au travail de la fonction publique. De plus, Santé Canada a rédigé 70 plans d'intervention sanitaire pour les personnes jouissant d'une protection internationale et leurs proches qui ont séjourné au Canada en 2015-2016. Le nouveau modèle de prestation de services a été mis en œuvre pour les services de surveillance alimentaire, dans le cadre duquel une formation a été offerte au nouveau réseau composé de 42 agents chargés de la surveillance des aliments d'un bout à l'autre du pays. Le Ministère a également poursuivi son partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à la Stratégie de bien-être au travail et de productivité pour appuyer l'élaboration et l'amélioration continue de services et de programmes nouveaux et existants visant à optimiser le bien-être et la productivité des fonctionnaires fédéraux.

Programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l'exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada; le soutien et la facilitation de la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens sur les réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Santé Canada a continué à fournir un appui pour améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire par l'entremise du Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle (PCLOS). Le Ministère a notamment fait ce qui suit :

• Continué à gérer le PCLOS et fourni plus de 37 millions de dollars sous forme de contribution aux communautés et aux organisations gouvernementales afin d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada.
• Les agents de Santé Canada ont participé à des activités nationales et régionales organisées par des intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment à des assemblées générales annuelles et à des réunions de conseil d'organisations bénéficiaires du PCLOS. Les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont eu l'occasion d'exprimer leurs préoccupations et de faire valoir leurs intérêts auprès de la haute direction de Santé Canada à plusieurs reprises.

• Santé Canada a remis 7,085 millions de dollars à la Société Santé en français (SSF) et 5,085 millions de dollars au Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS). Les réseaux membres de la SSF et du RCSSS ont préparé des guides sur la santé et des répertoires des services de santé offerts dans la langue minoritaire et ont organisé des forums à l'intention des intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la population générale. Les réseaux ont mis en œuvre plusieurs projets en partenariat avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
• Santé Canada a versé 17,3 millions de dollars au Consortium national de formation en santé et à ses institutions membres pour la prestation de programmes de santé en langue française dans les collèges et les universités à l'extérieur du Québec, et 4,43 millions de dollars à l'Université McGill.
• En 2015-2016, 787 étudiants ont gradués des 100 programmes de santé universitaires en français financés par Santé Canada dans 11 collèges et universités situés hors du Québec.
• Sept cours spécialisés de français langue seconde ont été offerts aux étudiants du secteur de la santé de l'Université McGill afin de les aider à intégrer le marché du travail au Québec en tant que fournisseurs de soins de santé bilingues.
• L'Université McGill a octroyé 175 000 dollars en bourses à 21 étudiants des régions du Québec sélectionnées qui présentaient des compétences linguistiques en français et en anglais. Une évaluation de ce programme de bourses publiée en mai 2015 a révélé que 88 % des étudiants ayant reçu une bourse entre 2011-2014 travaillaient dans ces régions du Québec pendant plus d'un an, soit la période requise aux termes de la bourse.
• Santé Canada a versé 2,49 millions de dollars aux organisations gouvernementales et communautaires pour la réalisation de projets novateurs d'accès aux services de santé et de maintien en poste, y compris à de nouveaux bénéficiaires. Par exemple :
  • Un projet mené avec l'Association des facultés de médecine du Canada ayant pour but d'intégrer les diplômés francophones des universités de langue anglaise du Canada et du Québec au sein des communautés francophones en situation minoritaire a permis de sélectionner 550 apprenants francophones et francophiles dans 13 facultés de médecine. En 2015-2016, 16 étudiants ont suivi un stage dans des communautés francophones en situation minoritaire (11 établissements différents dans huit villes) et 332 étudiants ont participé à des séances de formation.
  • Le financement d'un projet parrainé par l'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Calgary, a permis l'ouverture d'une clinique multidisciplinaire pour la communauté francophone de Calgary le 1er mai 2015.

Programme 2.1 : Produits de santé

Description

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la réglementation connexe confèrent à Santé Canada le pouvoir d'élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un cadre réglementaire régissant un vaste éventail de produits de santé utilisés au quotidien par les Canadiens, notamment des médicaments, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de supervision et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la loi. De plus, Santé Canada fournit des renseignements fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé, tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens en santé naturelle, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le taux de conformité de l'industrie canadienne des produits de santé a atteint 96 %, ce qui dénote un niveau de conformité élevé.

Afin de mettre en œuvre les nouveaux pouvoirs conférés par la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa), un Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs a été élaboré, puis publié aux fins de consultation. La version définitive a été affichée sur le site Web de Santé Canada en juillet 2015. Le Guide permet à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada d'exercer les nouveaux pouvoirs qui lui sont dévolus d'une manière éclairée, équitable, uniforme et efficace. De plus, les travaux se sont poursuivis sur l'élaboration de documents du système de gestion de la qualité pour appuyer les processus de rappels obligatoires.

Pour appuyer le Cadre de transparence et d'ouverture, Santé Canada a réalisé des activités comme l'affichage trimestriel d'un tableau des plaintes en matière de publicité de produits de santé qu'il a traitées et l'affichage de résumés des examens de l'innocuité des médicaments. Les intervenants trouvent que ces derniers sont pertinents et utiles, et sont très reconnaissants du langage clair qu'on y retrouve.

En ce qui concerne les inspections des établissements de produits de santé, Santé Canada a lancé la base de données des inspections de médicaments et des produits de santé, qui dresse la liste de toutes les inspections, y compris les cotes et les observations. Après chaque inspection, un sommaire du rapport d'inspection est affiché, lequel résume les observations faites et les mesures prises par Santé Canada.

De plus, l'ensemble de données sur les médicaments est maintenant disponible dans le Registre des médicaments et des produits de santé.

Programme 2.2 : Salubrité des aliments et nutrition

Description

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues autorisent Santé Canada à élaborer, à maintenir et à mettre en œuvre un cadre réglementaire portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives à la salubrité. Santé Canada veille à l'élaboration et à la promotion de politiques et de normes nationales pour une saine alimentation qui sont fondées sur des données probantes et qui s'adressent aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et les associations industrielles, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de la salubrité des aliments et de la sécurité nutritionnelle, ainsi qu'en matière de saine alimentation. Les objectifs du programme sont de gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux aliments et à leur consommation ainsi que de permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en matière de saine alimentation.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le dernier rapport sur le classement mondial du Canada en matière de salubrité des aliments (World Ranking of Food Safety Performance) publié par le Food Institute de l'Université de Guelph et le Conference Board du Canada (2014), le Canada s'est classé au premier rang parmi 17 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le plan de la salubrité des aliments, ce qui comprend sa capacité à gérer efficacement les rappels associés à la salubrité des aliments.

Un objectif clé de rendement dans le domaine de la salubrité des aliments et nutrition a été atteint, car selon une évaluation de l'utilisation du Guide alimentaire canadien, 40 % des Canadiens utilisent le Guide alimentaire canadien pour faire des choix alimentaires sains ou adopter des comportements alimentaires sains. Le Ministère a lancé l'outil en ligne « l'Assiette bien manger » et l'application mobile « Mon guide alimentaire » pour favoriser l'accès des Canadiens aux recommandations de Santé Canada en matière d'alimentation et les aider à mettre ces dernières en pratique.

Le 13 juin 2015, Santé Canada a publié préalablement les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement sur les aliments et drogues pour mettre à jour l'information nutritionnelle fournie sur les étiquettes des aliments dans la partie I de la Gazette du Canada. Les modifications visent à mettre à jour la base d'établissement du pourcentage de la valeur quotidienne afin qu'elle soit conforme aux recommandations alimentaires actuelles et à mettre à jour la liste des éléments nutritifs qui doivent figurer dans le tableau de la valeur nutritive. Il a également été proposé d'uniformiser les portions des aliments semblables, d'accroître la lisibilité de la liste d'ingrédients et des énoncés connexes concernant les allergènes et d'ajouter une nouvelle allégation de réduction du risque de maladie. La rétroaction reçus pendant la période de commentaires fait actuellement l'objet d'un examen.

La deuxième étape de la Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive - (CETVN : Mettre l'accent sur la valeur nutritive), qui portait essentiellement sur les portions et le pourcentage de la valeur quotidienne, a été lancée en 2015.

Santé Canada a élaboré des fiches de renseignements et du contenu Web, par exemple Concentrez-vous sur les faits - Comment utiliser la portion et le pourcentage de la valeur quotidienne, ainsi qu'une trousse de ressources à l'intention des intervenants.

Santé Canada a établi les orientations futures de l'initiative de réduction du sodium et d'élimination des gras trans et pour l'adoption de nouvelles restrictions relatives à la promotion de boissons et d'aliments malsains auprès des enfants.

Le Programme de politique et de promotion de la nutrition (PPPN) a fait l'objet d'une évaluation. Les conclusions de l'évaluation rappellent que le PPPN est un des éléments clés permettant de répondre au besoin d'information des Canadiens sur la nutrition et l'alimentation saine.

Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement

Description

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur le ministère de la Santé confèrent au programme des risques pour la santé liés à l'environnement le pouvoir d'évaluer et de gérer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau potable et aux substances chimiques. Cette activité de programme est étroitement liée aux activités de programme de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, et de sécurité des produits de consommation et de pesticides puisque la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances chimiques dans les produits visés par ces activités de programme. Les principales activités comprennent l'évaluation et la gestion des risques ainsi que la recherche et la biosurveillance des substances chimiques; un soutien technique en cas d'urgences chimiques qui nécessitent une intervention fédérale coordonnée; l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur et extérieur; l'élaboration et la diffusion de lignes directrices pour la qualité de l'eau; et le soutien de la mise en place de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de grande chaleur dans les collectivités canadiennes. L'objectif du programme est de protéger la santé des Canadiens par l'évaluation et la prise en charge des risques pour la santé associés aux contaminants de l'environnement, en particulier les substances chimiques, et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux partenaires concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l'air et de l'eau et le changement climatique.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada a atteint son objectif pour le programme, qui est de protéger la santé des Canadiens par l'évaluation et la prise en charge des risques pour la santé associés aux substances chimiques et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux partenaires concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l'air et de l'eau et les changements climatiques.

En 2015-2016, Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Santé Canada avait prévu d'évaluer les risques potentiels pour la santé et l'environnement de près de 1 500 substances entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2016. Grâce aux initiatives des groupes de substances et d'évaluation préalable rapide, Santé Canada a publié des ébauches de rapports d'évaluation préalable (EREP) pour 48 substances en 2015-2016 (3 % du total), ce qui a permis d'accroître le taux d'achèvement cumulatif des EREP à 97 %. De plus, Santé Canada a publié les rapports d'évaluation préalable finale (REPF) pour 75 substances (5 % du total), portant ainsi à 33 % le taux cumulatif de REPF terminés. Bien que les travaux relatifs à l'évaluation des risques aient été effectués, Santé Canada n'a pas atteint son objectif de rendement pour la publication des évaluations des risques posés par des substances existantes en 2015-2016. Cela est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment le besoin de donner suite aux recommandations découlant de l'évaluation de la phase II du PGPC pour examiner et simplifier les processus en vue de publication. Étant donné l'accroissement du volume et de la diversité des publications sur l'évaluation prévue à la phase III du PGPC, il fallait consacrer des ressources importantes pour améliorer nos systèmes, y compris la mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion du flux des travaux et de gestion des dossiers. Santé Canada prévoit que le retard des publications de la phase II du PGPC sera éliminé en 2016-2017.

En 2015-2016, la version définitive d'un outil de gestion des risques et une modification d'un outil de gestion des risques ont également été publiées pour des substances jugées nocives pour la santé humaine. De plus, toutes les nouvelles substances pour lesquelles l'industrie a envoyé une déclaration de fabrication ou d'importation (465) ont été évaluées dans les délais fixés en 2015 2016, et des mesures de contrôle ont été prises dans les délais prescrits pour toutes les nouvelles substances jugées nocives pour la santé humaine après évaluation (neuf).

En 2015-2016, le Ministère a mené des évaluations des risques, effectué des analyses des avantages pour la santé et mené des activités de recherche et de sensibilisation pour soutenir le Système national de gestion de la qualité de l'air. Il a notamment élaboré les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et les lignes directrices et directives sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, a pris des mesures pour réduire les émissions provenant du secteur des transports et des industries et s'est employé à mieux faire connaître la Cote air santé (CAS) et à en étendre la portée. Le Programme de la qualité de l'air n'a pas complètement atteint les cibles prévues pour la prestation de conseils en matière de santé ou d'évaluations de santé. Cela démontre en partie que les cibles prévues sont habituellement l'aboutissement de longs processus de collaboration qui nécessitent des évaluations scientifiques, un examen par les pairs et une vaste consultation des intervenants. Santé Canada prévoit que ces évaluations prévues et que la distribution de produits d'orientation seront terminées en 2016-2017.

Santé Canada a aussi protégé la santé des Canadiens en 2015-2016, en mettant au point quatre lignes directrices ou documents d'orientation sur l'eau potable approuvés par les provinces et territoires, qui servent de bases aux exigences relatives à la qualité de l'eau potable partout au Canada.

Les périodes de chaleur extrême, parfois appelées « vagues de chaleur », constituent un risque croissant pour la santé des Canadiens. Les changements climatiques accroissent la fréquence de pareils événements dans nombre de collectivités canadiennes, les effets les plus importants étant ressentis par les populations vulnérables, comme les personnes âgées et les enfants. Les décès et les maladies liés à la chaleur et l'exacerbation des affections préexistantes peuvent être réduits au moyen de mesures communautaires qui permettent d'alerter le public lorsque des conditions de chaleur dangereuses sont prévues et en concevant des milieux plus frais, assortis de mesures d'atténuation, comme la plantation d'arbres d'ombrage et le remplacement des surfaces pavées par des espaces verts. Santé Canada a maintenu son soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante ainsi que des systèmes provinciaux du Manitoba et de l'Alberta. En Ontario, une approche provinciale cohérente et coordonnée a été élaborée pour harmoniser les activités d'alerte, de communications et d'intervention en cas de chaleur accablante, avec 11 des unités de santé publique de l'Ontario situées dans le périmètre des Jeux panaméricains et parapanaméricains mis à l'essai ayant harmonisés les systèmes d'alerte et de communications relatives à la chaleur et à la qualité de l'air au cours de la saison chaude de 2015.

Santé Canada a également continué à fournir une expertise et à exercer une surveillance afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens associés à des facteurs environnementaux dans le cadre de deux programmes horizontaux clés touchant plusieurs ministères. Le programme d'évaluation environnementale a continué à fournir du soutien et des conseils techniques (portant sur la qualité de l'air et de l'eau, la nourriture traditionnelle, le bruit et la radiation) à l'égard de projets proposés qui font l'objet d'une évaluation environnementale dans l'ensemble du Canada. Le programme des sites contaminés a continué à respecter ses engagements au titre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui consistent à fournir aux ministères gardiens fédéraux des avis spécialisés et un soutien scientifiquement éprouvé sur l'évaluation, l'atténuation et la gestion des risques concernant les sites contaminés anciens afin de réduire les risques pour la santé humaine et le passif fédéral.

La recherche sur la qualité de l'air et la santé a généré 60 activités de transfert des connaissances (100 % des activités prévues), parmi lesquelles figurent des réunions avec des clients, des rapports, des publications et des présentations. À titre d'exemple, l'étude pancanadienne Canadian Census Health and Environment Cohort (CanCHEC), laquelle examine les effets à long terme de l'exposition à la pollution de l'air extérieur associée à des sources de combustion, a permis d'établir des estimations du risque de mortalité liée aux particules fines (PM2,5), qui ont été ajoutées aux estimations du Global Burden of Disease (disponible en anglais seulement). Le Global Burden of Disease est considéré comme l'initiative la plus vaste et la plus complète visant à mesurer les niveaux et les tendances épidémiologiques à l'échelle mondiale.

Santé Canada a terminé toutes les activités de transfert de connaissances prévues (290) comme les réunions avec des clients, les rapports, les publications et les présentations à l'appui des activités de recherche, de contrôle et de surveillance menées dans le cadre du PGPC. À titre d'exemple, un guide technique pour l'application du profil d'expression génique à l'évaluation des risques pour la santé humaine que posent les produits chimiques de l'environnement a été élaboré, puis reconnu par la Société de toxicologie comme l'un des dix meilleurs articles publiés en 2015 qui contribuent à l'avancement de la science de l'évaluation des risques. L'article contient une liste de vérification à l'intention des organismes de réglementation pour diverses vérifications de la qualité des données génomiques et décrit les pratiques exemplaires d'analyse et d'interprétation.

Santé Canada a publié le Troisième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui présente des données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne à diverses substances chimiques; ces données ont été recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Programme 2.4 : Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

Description

Le programme de la sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail appuie les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits de consommation et les produits chimiques dangereux. Le programme de la sécurité des produits de consommation aide l'industrie à s'acquitter de sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses produits et les consommateurs à s'acquitter de leur responsabilité de prendre des décisions éclairées sur l'achat et l'utilisation de produits, conformément aux pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement sur les cosmétiques. Les efforts de Santé Canada sont axés sur trois secteurs la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent au programme de la sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail le pouvoir d'assurer l'application d'une norme nationale pour la communication des renseignements sur les dangers fondée sur l'étiquetage de sécurité et les fiches signalétiques des produits chimiques dangereux utilisés dans les lieux de travail canadiens, ainsi que la protection des renseignements commerciaux confidentiels connexes. Les objectifs du programme sont de protéger les Canadiens en gérant les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien, ainsi que les produits chimiques dangereux utilisés au travail.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, Santé Canada a poursuivi, avec ses partenaires, la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, en partie dans le cadre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui fournit à Santé Canada un ensemble solide d'outils pour s'engager dans la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide afin de gérer les risques pour la santé ou la sécurité humaine posés par certains produits de consommation. Santé Canada a pris des mesures en ce qui concerne des produits de consommation et des cosmétiques non conformes environ 85 % du temps selon les normes de service. Santé Canada établit maintenant des rapports sur une gamme élargie de mesures de gestion des risques, notamment les mesures liées aux incidents et celles prises relativement aux produits non réglementés (ainsi qu'aux produits réglementés). Santé Canada a poursuivi la surveillance de l'efficacité des procédures opérationnelles de gestion des risques afin de veiller à ce que des mesures rapides soient prises pour réduire les risques posés par les produits de consommation et les cosmétiques dangereux sur le marché canadien. Dans l'esprit de l'ouverture et de la transparence en matière de réglementation, Santé Canada a poursuivi la publication des résultats de ses activités cycliques d'application de la loi sur le Web, ainsi que des données des rapports d'incident, chaque trimestre, pour que les renseignements pertinents sur les produits de consommation soient à la disposition de la population canadienne.

Santé Canada a assuré la protection des renseignements commerciaux confidentiels de l'industrie conformément aux exigences de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, tout en assurant la communication des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité aux travailleurs. Santé Canada a aussi fourni des directives à l'appui de la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques et a donné suite à son engagement en vertu du plan de travail pour les produits chimiques utilisés au travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

Santé Canada a fait le tri des rapports d'incidents obligatoires et volontaires afin de repérer les produits de consommation et les cosmétiques potentiellement dangereux dès que possible. Lorsqu'il y a lieu, ces rapports ont ensuite été soumis à une évaluation des risques, à une gestion des risques ou mis sous surveillance. En 2015-2016, Santé Canada a reçu et traité 2 078 rapports (54 % de l'industrie, 46 % des consommateurs).

Le Canada est un des pays qui réglemente le plus rigoureusement les lits d'enfant, les berceaux et les moïses. Toutefois, Santé Canada a relevé des problèmes de sécurité liés à ces produits qui doivent être corrigés. Pour répondre à ces préoccupations relatives à la sécurité, un projet de Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses a été publié, le 25 juillet 2015, dans la Partie I de la Gazette du Canada à des fins de consultation publique. De plus, en août 2015, un avis d'intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin d'informer les parties intéressées que Santé Canada envisageait d'autres mesures de gestion des risques afin de réduire le risque d'étranglement pour les enfants que posent les couvre fenêtres à cordon, notamment des modifications au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Afin de faire avancer les activités conjointes, d'orienter le processus décisionnel et d'appuyer les activités associées à la sécurité des produits, Santé Canada a poursuivi son travail avec ses homologues étrangers, entre autres, en participant au symposium de l'International Consumer Product Health and Safety Organization, au Groupe de travail sur la sécurité des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques, au troisième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation - qui a examiné des progrès du Cadre d'engagement coopératif - et au Sous-comité d'experts du SGH de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies, ainsi qu'au CCR pour ce qui est du plan de travail pour les produits chimiques utilisés au travail.

Programme 2.5 : Consommation et abus de substances

Description

En vertu de plusieurs lois, le programme sur la consommation et l'abus de substances réglemente les produits du tabac et les substances contrôlées. Conformément à la Loi sur le tabac et à la réglementation connexe, le programme réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par des activités de réglementation, de programmation, d'éducation et d'application de la loi. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et de la réglementation connexe, le programme régit l'accès aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques afin d'appuyer leur utilisation légitime et de diminuer le risque de détournement à des fins illicites. À titre de ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le programme appuie la prévention, la promotion de la santé et les initiatives de traitement, de même que les mesures d'application qui visent à réduire la consommation et l'abus de substances, y compris l'abus de médicaments d'ordonnance. De plus, le programme fournit en temps utile des renseignements fondés sur des données probantes à des intervenants clés, comme les organismes d'application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens découlant de la consommation de produits du tabac et les risques liés à l'usage illicite de substances contrôlées et de précurseurs chimiques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

À part le Canada, peu de pays sont parvenus à réduire le taux de tabagisme et à modifier l'attitude des gens à l'égard du tabac. Les résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues de 2013 ont révélé que 15 % des Canadiens sont des fumeurs de cigarettes. Ceci es une diminution de 22 % par rapport à 2001, qui représente le taux de tabagisme national le plus faible jamais enregistré. De plus, la prévalence chez les adolescents âgés de 15 à 17 ans est de 6 %, soit le taux le plus faible jamais enregistré. La SFLT pour 2012-2017 a recentré ses activités sur la lutte contre le tabagisme, dans le but de maintenir la tendance à la baisse de la prévalence du tabagisme, notamment en investissant dans de nouvelles priorités à l'intention des jeunes adultes, des Premières Nations et des Inuits où le tabagisme est plus prévalent. Santé Canada, qui dirige la SFLT, a entrepris diverses activités de réglementation, de programmation, d'éducation et d'application dans l'objectif de réduire la prévalence du tabagisme. Le 14 décembre 2015, par exemple, sont entrées en vigueur des modifications visant à restreindre davantage l'utilisation d'arômes (à part quelques exceptions) dans certains types de cigares pour les rendre plus attrayants pour les jeunes.

Malgré ce succès, il y a plus de cinq millions de fumeurs au Canada. En outre, la diminution du tabagisme chez les jeunes ralentit. En raison de l'importance des coûts de santé et des coûts économiques et sociaux qui y sont associés, Santé Canada continuera de prendre des mesures décisives pour protéger les jeunes, entre autres, contre les incitations à consommer du tabac et pour les aider à cesser. Santé Canada a poursuivi de nombreuses et diverses activités associées aux substances contrôlées dans le cadre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la SNA fédérale, qui a été élargie en 2014 afin d'inclure l'abus de médicaments d'ordonnance. La réduction des effets nuisibles est une partie importante de l'approche globale du contrôle des médicaments. Un certain nombre d'initiatives de réduction des effets nuisibles ont été entreprises. Par exemple, Santé Canada a rendu la naloxone, un médicament renversant les effets d'une surdose, disponible sans ordonnance au niveau fédéral, en particulier dans des situations d'urgence en dehors d'un milieu hospitalier, ce qui a permis d'accroître l'accès au médicament pour traiter le nombre croissant de surdoses d'opioïdes au Canada. De plus, Santé Canada a accordé une autorisation à deux sites de consommation supervisée. En 2015, les activités ont été axées sur la poursuite des efforts visant à simplifier les processus (et à en accroître la transparence) d'attribution de licences, de permis, d'enregistrements et d'autorisations pour l'exécution d'activités légales avec des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs. Santé Canada a poursuivi son travail avec des partenaires et des parties réglementées dans le but de réduire le risque de détournement de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs en faisant la promotion de la conformité et en surveillant la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à son règlement d'application. Les activités associées à l'abus de médicaments d'ordonnance se sont poursuivies en 2015-2016 dans le cadre de la SNA, notamment en établissant un programme d'inspection des pharmacies communautaires et en appuyant l'Institut canadien d'information sur la santé dans l'élaboration de normes et d'indicateurs canadiens pour une meilleure coordination des données sur l'abus de médicaments d'ordonnance.

Programme 2.6 : Radioprotection

Description

La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires autorisent le programme de radioprotection à surveiller et à réglementer l'exposition aux radiations de source naturelle ou artificielle ainsi qu'à donner des conseils et à produire des rapports sur ce sujet. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à gérer le Service national de dosimétrie, qui assure la surveillance de l'exposition aux rayonnements en milieu de travail. Les principaux éléments du programme sont la surveillance environnementale, le soutien technique en cas d'urgence radiologique ou nucléaire nécessitant une intervention fédérale coordonnée, la sécurité professionnelle et la réglementation des dispositifs émettant des radiations. L'objectif du programme consiste à informer et à conseiller les autres ministères, les partenaires internationaux et les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux radiations et à les informer des stratégies visant à gérer ces risques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada est le ministère fédéral principal responsable de la coordination des interventions en cas d'incident nucléaire en vertu du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. Dans le cadre d'une série d'essais du Plan révisé (5e édition), Santé Canada a participé à l'exercice « Intrepid » 15, au Nouveau Brunswick, avec les partenaires en matière d'intervention d'urgence, y compris la province du Nouveau Brunswick et la centrale nucléaire de Point Lepreau. De plus, Santé Canada a participé à un atelier et à un exercice de simulation, en Colombie Britannique, en cas d'urgence impliquant un navire à propulsion nucléaire. Santé Canada a aussi procédé à des exercices d'entraînement visant à détecter tout problème, toute anomalie ou toute lacune dans les plans de préparation et d'intervention afin de les régler avant qu'une urgence survienne.

Conformément aux plans nationaux et régionaux d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la Santé, le Ministère était préparé et prêt à intervenir en cas d'urgence chimique et radiologique lors des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains qui ont eu lieu en juillet et en août 2015.

Le Ministère a continué de développer la connaissance des risques, des répercussions sur la santé et des stratégies d'atténuation liées à l'exposition dans l'air intérieur ou le gaz radon - la cause principale de cancer du poumon cher les non-fumeurs. Après y avoir accordé son appui, Santé Canada a participé à la 3e édition du Mois de sensibilisation au radon, en novembre 2015, dirigée par l'Association pulmonaire du Nouveau Brunswick. Dans le cadre de la campagne « Occupe-toi du radon », des activités de sensibilisation ont été menées en janvier et en février 2016 dans les médias sociaux et en public, qui comprenaient des présentations et la distribution de documentation sur le radon dans des salons de l'habitation, des conférences et des centres communautaires et de santé. L'objectif est d'encourager tous les Canadiens à mesurer le taux de radon dans leur demeure et de réduire ce taux si nécessaire. À l'appui de ces activités, des documents d'orientation, des feuillets d'information et des brochures ont été produits à l'appui des activités de sensibilisation liées au Programme national sur le radon.

Santé Canada a continué de satisfaire aux exigences nationales et internationales associées à la surveillance des rayonnements dans l'environnement. Les activités de surveillance des rayonnements environnementaux permettent au Canada de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ainsi, 98 % des stations de contrôle et des laboratoires radionucléaires nationaux ou visés par le Traité étaient fonctionnels.

Santé Canada a répondu à 879 demandes de renseignements du public associées aux dispositifs émettant des rayonnements. Bon nombre des demandes étaient liées aux effets possibles sur la santé des champs électriques et magnétiques, des rayons ultraviolets, des rayons infrarouges et du rayonnement de lumière visible provenant d'appareils destinés aux consommateurs et de sources environnementales d'origine humaine. Santé Canada a aussi réalisé toutes les évaluations et produit tous les rapports d'inspection demandés par les établissements et a répondu à 224 demandes de renseignements d'intervenants. La plupart de ces demandes concernaient l'élaboration ou l'interprétation d'exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Programme 2.7 : Pesticides

Description

La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d'homologuer les pesticides dans le cadre du programme des pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l'évaluation de l'utilité du produit et des risques qu'il présente pour la santé et l'environnement; la gestion du risque; la surveillance après la mise en marché; la vérification de la conformité et l'application des règlements; la réévaluation de l'utilisation, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur, la tenue de consultations et la sensibilisation du public. Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux [par exemple, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR)] visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation permet d'avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l'évaluation des pesticides. L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l'utilisation des pesticides.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires en procédant à l'évaluation et à la réévaluation des produits antiparasitaires, en assurant la conformité et l'application de la loi, en menant des stratégies de sensibilisation et de réduction des risques, tout en maintenant la qualité et en dépassant les cibles de rendement pour toutes les activités de réglementation essentielles.

Le Ministère a collaboré avec l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en ce qui concerne les engagements du CCR et a procédé à l'harmonisation des approches de réglementation avec les pays membres de l'OCDE et de l'ALENA, ainsi que du plan de travail révisé de réévaluation des pesticides avec d'autres organismes de réglementation internationaux. De plus, Santé Canada a contribué aux travaux d'organismes de standardisation et a fourni une expertise technique en matière de limites résiduelles maximales à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour gérer les obstacles commerciaux.

Santé Canada a contribué à faire avancer la science et les politiques scientifiques, au pays et à l'échelle internationale, dans le cadre de nombreuses initiatives de collaboration avec ces organismes de normalisation et des homologues, notamment les suivantes : évaluation des risques des néonicotinoïdes pour les insectes pollinisateurs et publication d'évaluations provisoires des risques avec l'EPA des États-Unis et le département de réglementation des pesticides de la Californie; collaboration avec Environnement Canada à la révision des approches d'évaluation des risques des pesticides pour les amphibiens; direction de l'élaboration de documents d'orientation de l'OCDE pour la réduction, la révision ou le remplacement, le cas échéant, des études avec des animaux; contribution d'experts au sujet d'une approche de réglementation de l'utilisation potentielle de la technologie moderne (c'est-à-dire l'interférence d'ARN) en agriculture; participation à un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Pêches et des Océans et l'EPA des États-Unis dans divers dossiers de politique scientifique concernant notamment les produits à double propriété, le Programme de réduction des risques, les espèces envahissantes et l'aquaculture.

Le Ministère a respecté tous les délais de communication de renseignements et de réponses à l'intention des vérificateurs et des évaluateurs, dont des réponses et plans d'action de la direction et, dans certains cas, a donné suite à des engagements (c'est-à-dire la consultation sur l'élimination des homologations conditionnelles, lancement d'une application mobile pour améliorer la communication des décisions de réévaluation, mise à jour sur le plan actuel de réévaluation dans le rapport annuel du Programme des pesticides) avant le dépôt du rapport au Parlement.

En plus de procéder à l'examen législatif et à la modification de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a apporté des changements au programme de réévaluation, notamment la publication d'un nouveau plan de travail quinquennal, d'un document de consultation sur une politique de gestion de la réévaluation des pesticides et d'une nouvelle politique sur le retrait progressif.

Enfin, le Ministère a finalisé les propositions afin de moderniser les coûts liés aux pesticides pour la considération du gouvernement en 2016-2017.

Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

Description

La Loi sur le ministère de la Santé et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières Nations et aux Inuits du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuits du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, de réadaptation, de soutien ou d'aiguillage et des soins curatifs, palliatifs ou de fin de vie). Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien-être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des collectivités et des Premières Nations et des Inuits.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada a pris des mesures pour améliorer la prestation des services de soins de santé primaires et assurer aux Premières Nations des communautés éloignées et isolées un accès à des services de santé de qualité. Le Ministère s'est en particulier concentré, en 2015-2016, sur les enjeux de ressources humaines en santé dans les communautés. Plus précisément, une Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier a été lancée en 2015 et comprenait une campagne de marketing réussie et un nouveau processus simplifié de ressources humaines, ce qui a permis d'élargir le bassin de personnel infirmier qualifié.

Une politique nationale en matière d'éducation a été élaborée afin de déterminer la formation obligatoire requise pour que le personnel infirmier puisse développer les compétences nécessaires dans le cadre de la prestation de services de soins primaires de qualité en région éloignée.

Des équipes de santé interdisciplinaires ont été mises sur pied afin de soutenir les services de soins primaires fournis aux collectivités. Par exemple en Alberta, les agents paramédicaux travaillent afin d'offrir du support aux infirmiers de soins premiers et l'Ontario a augmenté le nombre d'infirmiers praticiens qui travaillent dans les communautés éloignées et isolées. Les professionnels de la santé complémentaires, comme le personnel infirmier praticien, et le personnel paramédical ont les compétences requises pour exercer un cadre de pratique élargi dans des équipes de soins cliniques. L'inclusion d'équipe de santé mentale, d'aînés et d'autres intervenants comme des ergothérapeutes a davantage permis d'élargir les services offerts dans les communautés.

Des mesures ont été prises à l'appui des enjeux de santé mentale, qui sont devenus cruciaux dans de nombreuses collectivités, en particulier celles des régions isolées et éloignées. Le gouvernement a annoncé de nouveaux fonds pour quatre équipes d'intervention en cas de crise en Ontario, au Manitoba et au Nunavut où le besoin est le plus grand, 32 équipes additionnelles de promotion du bien être mental dans les collectivités les plus à risque, une formation à l'intention des travailleurs communautaires existants, pour faire en sorte que les services et les soins sont fournis avec compétence et dans le respect des réalités culturelles; ainsi que de l'établissement d'une ligne permanente d'intervention d'urgence, respectueuse des valeurs culturelles. Parmi les nouvelles mesures figure aussi une collaboration étroite avec des partenaires inuits visant à élaborer une approche de prévention du suicide menée par la collectivité.

Le Ministère a cherché à mieux harmoniser les services de soins de santé avec ses partenaires et à établir des mécanismes efficaces de coordination afin de tenir compte des enjeux intergouvernementaux; plus particulièrement, les tribunes trilatérales et de mécanismes similaires aux fins de planification coordonnée avec les partenaires.

Dans le cadre du Fonds d'intégration des services de santé, la DGSPNI a fourni son appui pour un total de 53 projets afin de faire avancer l'intégration des initiatives. En 2015-2016, par exemple, le FISS a financé un projet en Alberta visant à concevoir une application conjointe entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provinciaux, permettant d'accéder au système d'inscription des Indiens et ainsi de renforcer la capacité de tous les partenaires d'accéder à l'information sur la santé des Premières Nations, de l'analyser et de la transmettre.

Au Nouveau-Brunswick, un autre projet a permis d'élaborer et de commencer à mettre en œuvre un modèle intégré de prestation de services de mieux-être mental avec la participation de trois collectivités des Premières Nations, un centre local de traitement du Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et une régie de santé du Nouveau-Brunswick.

Des travaux sont aussi en cours en vue de l'élaboration de règlements aux termes de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations dans le cadre d'un engagement avec des partenaires des Premières Nations. Il convient aussi de faire remarquer que toutes les collectivités des Premières Nations ont maintenant accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié, qui peut prélever des échantillons d'eau potable du robinet et les analyser.

Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et les Inuits

Description

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme établie de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; et le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique (C.-B.) (À compter de juillet 2013, le Programme des SSNA ne paiera plus les cotisations pour les membres de Premières Nations qui résident en C.-B., ces derniers deviendront des clients de l'autorité sanitaire des Premières Nations en vertu de l'entente tripartite sur la santé conclue avec la C.-B. et des ententes auxiliaires). Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'objectif du programme est de fournir des SSNA aux membres des Premières Nations et aux Inuits afin que l'état de santé de ces populations s'améliore et se compare à celui du reste de la population canadienne. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Santé Canada continue d'inviter les partenaires des Premières Nations et les partenaires inuits à participer à l'amélioration de la prestation des SSNA à leurs membres. D'ailleurs, les processus d'examen conjoint de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) ont permis de dégager des priorités relatives à l'amélioration de la prestation de services. Le Comité directeur de l'examen conjoint de l'APN-SNNA a finalisé la réalisation d'un examen des services de santé mentale au titre des SSNA. Des activités visant à adopter les recommandations sont en cours. Des examens des services de transport pour raison médicale et de soins dentaires ont également été entrepris. Le Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA continue de faire des progrès suivant un plan de travail des thèmes prioritaires déterminés par les régions inuites.

Santé Canada continue de travailler avec des experts-conseils, des intervenants et d'autres acteurs clés afin de déterminer d'autres améliorations pouvant être apportées au Programme des SSNA. Des travaux effectués avec des experts-conseils au sein du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) du Programme des SSNA permettent d'améliorer continuellement la gestion des formulaires du programme pharmaceutique des SSNA. De plus afin de mettre sur pied le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccale. Composé de professionnels de la santé buccale et de spécialistes du milieu universitaire, ce comité agira comme organe consultatif externe et offrira des recommandations, des points de vue et des conseils éclairés, objectifs et pratiques des SSNA afin de soutenir l'amélioration de la santé buccodentaire des membres des Premières Nations et des Inuits clients des SSNA.

Le Programme de surveillance des médicaments (PSM) du Programme des SSNA vise à relever les cas inquiétants d'atteinte potentielle à la sécurité des bénéficiaires, et à prendre les mesures nécessaires à cet égard, lorsque des clients reçoivent des doses élevées de stimulants, de benzodiazépines, d'opioïdes et de gabapentine ou obtiennent des ordonnances auprès de prescripteurs ou de pharmacies multiples. Le Ministère a aussi mis en place des mesures pour repérer et prévenir les abus éventuels en menant un examen systématique des activités de prescription et de distribution et en amenant les prescripteurs et les fournisseurs à collaborer lorsque des tendances préoccupantes sont observées.

Programme 3.3 : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description

La Loi sur le ministère de la Santé et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations et des Inuits à concevoir, gérer, offrir et évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins en santé particuliers des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et Inuits, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les services de santé des provinces et des Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières Nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer l'état de santé des membres des collectivités des Premières Nations et des Inuits afin qu'il devienne comparable à celui de la population canadienne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est un partenaire fédéral clé des travaux visant à améliorer les résultats pour les membres des Premières Nations et les Inuits. Étant donné que Santé Canada et AANC utilisent des objectifs comparables et des déterminants semblables en matière de politiques et de programmes, beaucoup de leurs travaux s'appuient réciproquement, offrant ainsi des occasions d'harmonisation. En vue d'améliorer les pratiques de gestion des deux ministères, Santé Canada continue de collaborer avec AANC afin d'assurer une meilleure harmonisation de leurs politiques et de leurs procédures. D'ailleurs, l'adoption par Santé Canada du Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) d'AANC en est un exemple concret. Ce système devrait faciliter le transfert de ressources aux gouvernements des Premières Nations et des Inuits, accroître la transparence ainsi que réduire le temps de traitement et les chevauchements. D'autres initiatives en cours d'élaboration au titre de la stratégie commune permanente de mobilisation des Premières Nations offrent des possibilités de rationalisation et d'harmonisation.

D'autres pratiques normalisées ont été mises en place afin de mieux harmoniser les travaux d'AANC et de Santé Canada. Par exemple, la mise en place de diverses mesures communes en matière de risque, comme un outil d'évaluation générale du risque, la Politique de prévention et gestion des manquements et une meilleure coordination des vérifications des bénéficiaires, ont contribué à harmoniser les travaux grâce à la simplification et à l'amélioration des processus d'administration et de planification.

Le Ministère est déterminé à soutenir l'infrastructure de la santé. C'est pourquoi il a examiné puis mis à jour son cadre de contrôle de gestion relatif à la planification et à la gestion des contributions pour immobilisations. La nouvelle version du cadre offre un aperçu des structures, des politiques et des processus relatifs à la planification et à la gestion de fonds d'immobilisations et doit servir d'outil de référence pour le personnel de Santé Canada participant à l'exécution du programme ministériel de contributions pour immobilisations. De plus, un système national de suivi a été mis en place pour consigner les résultats d'inspection, l'achèvement de réparations importantes et les lacunes indiquées dans les rapports sur l'état des installations. Le document intitulé Protocole relatif aux projets d'immobilisations a également été mis à jour afin de veiller à ce que les nouveaux postes de soins infirmiers continuent de respecter les codes du bâtiment pertinents.

En plus le Ministère a mis au point de nouveaux cadres, comme le Cadre de surveillance et de rendement de Santé Canada pour les programmes de lutte contre la tuberculose chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, afin d'accroître le soutien pour des services de santé de qualité. Ce cadre, publié en 2016, vise à améliorer les services de santé. Il s'agit d'un partenariat de concertation avec des collaborateurs des Premières Nations, des spécialistes de la tuberculose, des autorités provinciales et l'Agence de la santé publique du Canada. Des améliorations dans le domaine de services de la santé continuent. Au Québec, deux postes de soins infirmiers ont entrepris le processus d'agrément et le soutien continue d'être offert à d'autres centres de santé qui ont déjà entrepris le processus d'agrément. Des postes de soins infirmiers de l'Alberta et de l'Ontario entameront également le processus d'agrément au cours de l'année à venir.

La DGSPNI a su favoriser la réalisation de l'engagement à améliorer l'efficacité au moyen de données de meilleure qualité et d'une meilleure utilisation des données grâce à l'élaboration de plans régionaux de surveillance, chaque région cherchant à obtenir des données pertinentes selon le contexte régional. Le Ministère a également mis au point une stratégie de dossiers médicaux électroniques qui constitue un cadre stratégique pour les initiatives de mise en œuvre de tels dossiers.

En ce qui a trait au soutien aux ressources humaines en santé, le Ministère a investi dans le perfectionnement des capacités des gestionnaires et des travailleurs communautaires en santé des Premières Nations. Plus précisément, au titre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), la DGSPNI a favorisé la formation des travailleurs communautaires et continue de soutenir la formation postsecondaire d'étudiants autochtones souhaitant exercer une profession médicale grâce à un accord de contribution avec Indspire, un organisme autochtone sans but lucratif qui investit dans l'éducation des Autochtones.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrées de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, le Partenariat des services partagés a permis de faire progresser des initiatives importantes de services internes à Santé Canada, notamment les suivantes :

Ressources humaines

Le Ministère a continué de soutenir une culture de rendement élevé et d'apprentissage par l'évaluation du Programme de gestion du rendement grâce au développement et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion de rendement, aux lignes directrices et les activités de sensibilisation, et au lancement des programmes de perfectionnement de l'École de la fonction publique du Canada. Une évaluation des programmes de gestion de rendement 2015-2016 a été réalisée, laquelle sera achevée et fera l'objet d'un rapport en 2016-2017.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Mise en œuvre d'initiatives de modernisation et de transformation pangouvernementales pour appuyer les activités et les programmes ministériels, notamment :

• harmonisation avec l'orientation des organismes centraux afin d'être prêt pour la mise en œuvre d'une plateforme commune de courriel;
• établissement de normes technologiques pour Santé Canada et l'ASPC qui concordent avec les normes de TI du gouvernement du Canada dans le cadre du projet Renouvellement stratégique de la technologie et des applications afin de soutenir la migration des applications des anciens centres de données vers les nouveaux centres de données d'entreprise;
• mise en œuvre avec succès des systèmes électroniques relatifs à une initiative pluriministérielle (dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada) visant la mise en place d'un guichet unique permettant aux importateurs de présenter par voie électronique toute l'information requise afin de se conformer aux règlements gouvernementaux en matière d'importation.

Communications

Santé Canada a travaillé pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux renseignements dont ils ont besoin. Tout au long de la dernière année, de nombreuses activités, vidéos et initiatives sur les médias sociaux ont été mises au point pour soutenir la ministre ainsi que pour mobiliser et informer les Canadiens.

Le Ministère a amélioré l'ouverture et de la transparence de l'accès à des données et de l'échange de données sur les programmes, les politiques et les règlements de Santé Canada par la poursuite de la mise en œuvre du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, Plan d'action, la promotion du Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants et la présentation de l'expertise scientifique dans l'ensemble du Ministère. Santé Canada a également poursuivi la mise en œuvre de l'Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada en dirigeant la migration du contenu relatif à la santé auprès de 256 partenaires.

Santé Canada poursuit les travaux visant à passer à une approche commune en matière de communication du risque en offrant de la formation à ce sujet aux employés ainsi qu'en élargissant et en mettant à contribution les partenariats existants à l'extérieur du Ministère.

Le Ministère a élaboré les produits, des services et des voies de communication novateurs, notamment des campagnes et des initiatives de marketing social axées, entre autres, sur la prévention de l'utilisation illicite de drogues, le renoncement au tabac, le recrutement pour lutter contrele virus Ebola, la résistance aux antimicrobiens et la maladie de Lyme, afin de sensibiliser la population et d'améliorer les connaissances à l'égard de ces importantes questions de santé et de sécurité.

Gestion et surveillance

De nombreuses initiatives ont été mises en œuvre afin d'assurer une meilleure intégration des renseignements sur la planification financière et non financière et sur le rendement utilisés dans les processus décisionnels.

Santé Canada a fait de bons progrès quant à la mise au point d'un système de planification du rendement organisationnel. Une analyse des activités a été réalisée, ce qui a permis d'entreprendre la conception fonctionnelle d'une solution SAP pour la planification et l'établissement de budgets. L'intégration des données sur le rendement opérationnel et financier est une tâche complexe nécessitant une amélioration des processus opérationnels et une restructuration des systèmes. Pour mettre en place un processus opérationnel commun, il faudra gérer activement le changement au cours des 18 prochains mois. Les travaux effectués à ce jour comprennent les suivants :

• examen des processus et des pratiques en vigueur;
• élaboration des prochains processus et pratiques intégrés et normalisés;
• détermination des analyses requises pour soutenir les fonctions de systèmes.

Grâce à la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur les résultats, Santé Canada sera plus en mesure d'évaluer la qualité, la disponibilité et la pertinence des données prévues et réelles sur le rendement, le Ministère disposant désormais d'un processus normalisé de mesure du rendement.

Dans le processus du Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015, le Cadre de contrôle interne de Santé Canada était jugé une « pratique notable » et le Ministère continue d'être salué en 2015-2016 pour son bon travail relatif aux contrôles internes, notamment pour la mise en œuvre d'un programme visant à surveiller l'efficacité des contrôles internes en matière de rapports financiers. De plus, Santé Canada a participé au groupe de travail pangouvernemental sur la Politique sur le contrôle interne et a fait part de son expérience à d'autres ministères et organismes.

Le Plan d'investissements de Santé Canada pour la période de 2015-2016 à 2019-2020 a été renouvelé en avril 2015. Ce plan met l'accent sur le renouvellement de l'infrastructure des biens immobiliers, la modernisation des plateformes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) du Ministère afin de les harmoniser avec les stratégies de modernisation de la TI du gouvernement du Canada, notamment la modernisation des systèmes organisationnels et de l'infrastructure logicielle (Initiative du guichet unique, mise à niveau du système d'exploitation Windows et Initiative de transformation des services de courriel) et la poursuite des investissements dans l'infrastructure avec les partenaires qui font la promotion de l'accès aux services de télésanté et de télémédecine dans les communautés éloignées ainsi que l'utilisation et l'intégration des systèmes médicaux électroniques avec les systèmes provinciaux. De plus, le plan établit un lien entre les investissements et les priorités qui appuient les résultats stratégiques de Santé Canada, tout en assurant l'harmonisation avec les initiatives de limitation des coûts du gouvernement du Canada et le Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé.

La migration du Système de gestion des contrats et des contributions (SGCC) et de la base de données des subventions et des contributions dans Lotus Notes vers le Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) a été achevée avec succès. Le SGISC est maintenant utilisé à Santé Canada à titre d'outil administratif intégré pour consigner et gérer des transactions de subventions et de contributions, et en faire rapport. Tous les paiements de subventions et de contributions pour 2015-2016 ont été traités au moyen du SGISG, lequel dispose d'une interface automatisée avec le système financier ministériel (SAP). Santé Canada continue de collaborer avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et d'autres partenaires fédéraux pour améliorer la fonctionnalité du SGISC.

Santé Canada a été en mesure de moderniser de nombreux secteurs différents de la gestion financière, notamment le processus de gestion budgétaire. Une pratique normalisée a été créée afin d'assurer l'uniformité dans l'ensemble des directions générales du Ministère. À cet égard, les tâches suivantes ont été accomplies :

• Examen de la prestation de services au titre du cadre de gestion budgétaire, principalement en ce qui a trait aux principales activités, aux niveaux de services et aux occasions d'améliorer les analyses, et examen des services abordables et fondés sur les risques procurant une valeur ajoutée aux clients.
• Examen des normes sur la façon d'aborder, avec les clients, la fonction de soutien et de remise en question du rapport sur les écarts financiers afin d'assurer un soutien uniforme dans l'ensemble du Ministère et des régions.
• Examen du suivi des budgets et des initiatives horizontales au moyen des codes financiers et des outils de calcul du budget.
• Étudier la possibilité de tirer parti de la technologie relative au processus opérationnel qui pourrait soutenir le système de planification financière pluriannuelle, une solution système pour faire le suivi des budgets et du financement.

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