Renseignements supplémentaires 2017-2018 : Santé Canada

Réponse aux comités parlementaires et audits externes

Table des matières

Réponse aux comités parlementaires

« Défi en vue : intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé » – Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie déposé le 31 octobre 2017. La réponse du gouvernement a été déposée le 26 avril 2018.

Le 17 octobre 2017, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé son dix-huitième rapport au Sénat, intitulé « Défi en vue : intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens des soins de santé ». Le rapport visait à examiner le rôle de l’automatisation dans le système de soins de santé, en mettant particulièrement l’accent sur la robotique, l’intelligence artificielle et l’impression en 3D. Le rapport du Comité contient quatorze recommandations, qui ont toutes pour objectif de créer un environnement qui facilitera l’intégration réussie de ces technologies dans les systèmes canadiens de soins de santé, particulièrement au moyen d’un dialogue national et d’une collaboration au chapitre de la recherche avec divers ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les conseils de recherche.

La réponse du gouvernement reconnaissait le travail important du Comité et réitérait l’engagement du gouvernement d’encourager un dialogue national, l’optimisation et la mobilisation des efforts pancanadiens et d’autres efforts en cours, et la promotion de la recherche collaborative.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Audit relatif à la gestion du risque de fraude mené par le Bureau du vérificateur général du Canada le 16 mai 2017

Dans son rapport du printemps 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit qui visait à déterminer si les organismes examinés s’étaient dotés de mécanismes pour gérer de manière appropriée le risque de fraude. L’audit visait également à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor appuyait les organisations fédérales pour les aider à gérer les risques qui les menacent, y compris les risques de fraude, et s’il surveillait la mise en œuvre des politiques et des directives applicables.

Le Comité permanent des comptes publics (le Comité) a tenu une séance sur cet audit le 3 octobre 2017. Le Comité a rencontré Michael Ferguson, le vérificateur général du Canada. Santé Canada (SC) était représenté par son sous-ministre, Simon Kennedy.

SC a confirmé son accord avec les quatre recommandations formulées par le vérificateur général visant à répondre aux préoccupations relatives à la gestion des risques de fraude. Le Ministère s’emploiera notamment à assurer une gouvernance organisationnelle par rapport aux risques, à mener des évaluations visant à déterminer les risques, à offrir de la formation sur les valeurs, l’éthique et les conflits d’intérêts, à justifier les contrats attribués à des fournisseurs uniques et les modifications contractuelles, et à analyser les données relatives à l’approvisionnement.

La réponse du gouvernement au rapport du Comité fournit de plus amples renseignements sur les initiatives qui témoignent des progrès du gouvernement et réaffirment son engagement à donner suite aux recommandations du Comité.

Le Ministère a pleinement donné suite aux quatre recommandations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits de la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 1, printemps 2017 – Bureau du vérificateur général du Canada – Gérer le risque de fraude

Objectif : Déterminer si :

  • le risque de fraude a été géré de manière appropriée par les organismes examinés. L’audit portait sur la façon dont ces organisations fédérales ont établi des processus de gouvernance pour gérer le risque de fraude, ont évalué ces risques et ont cerné et mis en œuvre des activités de contrôle visant à gérer et à atténuer ces risques;
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor a appuyé les organisations fédérales pour les aider à gérer les risques qui les menacent, y compris les risques de fraude, et s’il a surveillé la mise en œuvre des politiques et des directives applicables.

Le rapport a été déposé le 16 mai 2017.

Rapport 2, automne 2017 – Commissaire à l’environnement et au développement durable – L’adaptation aux impacts des changements climatiques

Objectif : Déterminer si :

  • Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec des partenaires fédéraux, avait pris des mesures appropriées pour diriger les efforts d’adaptation du gouvernement fédéral aux impacts des changements climatiques;
  • les organisations fédérales examinées avaient adopté des mesures appropriées pour s’adapter aux impacts des changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité.

Le rapport a été déposé le 3 octobre 2017.

Rapport 5, automne 2017 – Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement

Objectif : Informer le Parlement et les Canadiens au sujet de ce qui suit :

  • les pétitions qui ont été présentées entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017;
  • les résultats des sondages de la commissaire à l’environnement et au développement durable menés auprès des pétitionnaires et des ministères et organismes fédéraux.

Le rapport a été déposé le 3 octobre 2017.

Réponse aux vérifications menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles du Canada

Aucune vérification exigeant une réponse n’a été menée en 2017-2018.

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