Renseignements supplémentaires 2017-2018 : Santé Canada

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• Table des matières

Financement pluriannuel initial

Table des matières

• Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada
• Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre

31 mars 2001^{Note de bas de page a}

Date d’échéance

31 mars 2015^{Note de bas de page b}

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
• Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Inforoute est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d’accélérer, à l’échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, (collectivement reconnu comme « santé numérique »), comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté. Elle est formée des 14 sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

À ce jour, le gouvernement du Canada a alloué les fonds suivants à Inforoute pour un total de 2,1 G$ :

• 500 M$ en 2001 à l’appui du Plan d’action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au DSE);
• 600 M$ prévus dans l’Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en œuvre du DSE et de la télésanté;
• 100 M$ dans le cadre du budget de 2004 pour l’établissement d’un système pancanadien de surveillance de la santé;
• 400 M$ dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés au DSE et à la réduction des temps d’attente; et
• Dans le budget de 2010, le Plan d’action économique du Canada prévoyait un investissement supplémentaire de 500 M$ pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets de médecins et l’intégration du système DSE dans plusieurs points de service.

De plus, dans le cadre du budget de 2016, 50 M$ sur deux ans ont été alloués à Inforoute afin de soutenir des activités numériques à court terme dans les domaines de l’ordonnance électronique et des télésoins à domicile. Le budget de 2017 a alloué 300 M$ à Inforoute Santé du Canada sur les cinq prochaines années afin d’élargir les initiatives d’ordonnance électronique et de soins virtuels, d’appuyer l’adoption et l’utilisation sur une base continue des DME, d’aider les patients à accéder à leurs propres dossiers médicaux par voie électronique et d’assurer une meilleure liaison entre les systèmes de dossiers électroniques pour que l’ensemble des fournisseurs et des établissements puissent accéder plus facilement à ces dossiers. Ces ententes figurent dans le Financement pluriannuel initial et dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus.

Dans le passé, Inforoute a joué le rôle d’investisseur stratégique dans des projets de santé numérique, en collaboration avec divers partenaires, particulièrement les ministres de la Santé des gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations connexes, généralement sur la base du partage des coûts. Les paiements liés aux projets sont habituellement versés après que des jalons prédéterminés ont été franchis.

Son mandat de base relativement aux DSE, aux DME et à la télésanté étant rempli, Inforoute adoptera un modèle de fournisseur de soins directs grâce à sa stratégie Favoriser l’accès aux soins, financée au moyen des investissements consentis dans les budgets de 2016 et de 2017. La stratégie Favoriser l’accès aux soins prévoit deux initiatives nationales :

• PrescripTIon^MC, un service d’ordonnances électroniques multiterritorial actuellement développé, mis en œuvre et maintenu en état par Inforoute en partenariat avec Santé Canada, les provinces et les territoires, les organismes professionnels et de réglementation des médecins, ainsi que d’autres intervenants du secteur de la santé. PrescripTIon^MC contribuera à une meilleure gestion des médicaments, aidera à lutter contre le mauvais usage des opioïdes et améliorera la santé et la sécurité des patients.
• ACCÈS Santé, une initiative multiterritoriale qui offrira des voies d’accès intégrées permettant aux Canadiens de consulter les renseignements relatifs à leur santé; améliorera l’accès aux services de santé numérique à la disposition des Canadiens, et l’étendue de ces services; et perfectionnera les communications numériques entre les fournisseurs pour que les soins soient plus efficaces et efficients.

La démarche d’Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l’objectif de modernisation des systèmes électroniques d’information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Commentaires sur les écarts

S.O.

Résultats importants des audits effectués par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les audits financiers et de conformité indépendants annuels ont été réalisés au cours de l’année, et ils ont tous deux donné lieu à des rapports d’audit sans réserve. Aucun autre audit n’a été prévu ou réalisé au cours de l’année.

Résultats importants des évaluations effectuées par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Inforoute a dû se soumettre à une évaluation indépendante de son rendement en vue de déterminer la mesure dans laquelle les résultats prévus dans l’entente de financement de 2010 conclue avec le gouvernement fédéral ont été atteints. En vertu de cette entente, Inforoute a reçu 500 M$ pour développer et mettre en œuvre des dossiers de santé électroniques, des dossiers médicaux électroniques, ainsi que des systèmes ou des outils visant à appuyer les points de service intégrés, y compris des solutions en matière de santé pour les consommateurs. Le rapport d’évaluation était très positif et ne présentait aucune recommandation aux fins d’amélioration.

Le rapport d’évaluation a été présenté comme prévu à la ministre fédérale de la Santé et aux membres de l’organisation (les 14 sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé) avant le 31 mars 2018.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

PrescripTIon^MC : PrescripTIon^MC est un service d’ordonnances électroniques multiterritorial créé, exploité et maintenu en état par Inforoute. PrescripTIon^MC offrira un accès plus sécuritaire aux médicaments et sera plus tard financièrement autonome. Pendant l’exercice 2017-2018, PrescripTIon^MC a été lancé à petite échelle dans plusieurs lieux en Ontario, puis en Alberta. Bien que les échantillons soient de petite taille jusqu’à maintenant, les taux de satisfaction déclarés par les participants aux lancements à petite échelle sont plus élevés que les taux visés dans l’entente conclue entre Inforoute et Santé Canada en février 2017. Cette entente visait également la participation de trois administrations à PrescripTIon^MC d’ici le 31 mars 2018. Le résultat réel représente le double de la cible, puisque six provinces y participent maintenant : l’Alberta, l’Ontario, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Ces provinces représentent 61 % de la population canadienne, ce qui dépasse facilement la cible de 50 % établie dans l’entente de contribution. Inforoute a également collaboré avec 27 chaînes de pharmacies d’envergure nationale, régionale et locale, qui comptent environ 3 400 pharmacies dans les six provinces avec lesquelles Inforoute a conclu des ententes relatives à PrescripTIon^MC. À eux seuls, ces six administrations abritent plus de 50 % des détaillants (à l’exclusion des pharmacies indépendantes). En outre, plus de 1 400 prescripteurs, qui représentent plus de un million de patients, ont manifesté un intérêt pour le service.

PrescripTIon^MC jette les bases des engagements d’Inforoute dans le cadre du plan d’action du gouvernement fédéral pour lutter contre le mauvais usage d’opioïdes. Inforoute a respecté tous ces engagements, dont les suivants : l’établissement d’une communauté d’intervenants nationale pour la gestion des médicaments afin d’échanger des connaissances et des outils; une analyse environnementale des ordonnances électroniques à l’échelle internationale et des leçons apprises; l’élaboration de normes d’interopérabilité relatives aux ordonnances électroniques; et le lancement de l’Ensemble canadien de données cliniques sur les médicaments en collaboration avec Santé Canada afin d’assurer l’échange sûr de renseignements sur les médicaments au sein du système de soins de santé. Dans le rapport d’étape de la première année concernant les Mesures de Santé Canada pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes produit en novembre 2017, le travail d’Inforoute relativement à PrescripTIon^MC, qui contribue à réduire la consommation problématique d’opioïdes grâce à des mesures concrètes et en temps utile qui mènent à des résultats clairs, a été reconnu.

ACCÈS Santé : En 2017-2018, Inforoute a lancé ACCÈS Santé (nom provisoire). ACCÈS Santé comprendra la passerelle MaSanté (également un nom provisoire), une plateforme multiterritoriale qui permettra aux Canadiens de prendre mieux soin de leur santé en leur donnant un accès sécurisé et intégré aux renseignements relatifs à leur santé, par exemple aux résultats de tests diagnostiques et à leurs vaccins. La passerelle offrira par ailleurs aux Canadiens des solutions de soins virtuels comme la prise de rendez-vous par voie électronique, des visites électroniques, des renouvellements électroniques et des messages sécurisés qui rendront possibles de nouveaux modèles de soins cliniques. De plus, ACCÈS Santé améliorera les communications numériques entre les fournisseurs dans le but de prodiguer des soins plus efficaces et efficients.

Pour adapter et étendre l’innovation, ACCÈS Santé accordera la priorité à des initiatives de grande envergure, multiterritoriales ou nationales. Trois de ces initiatives ont été lancées en 2017-2018 :

• L’initiative Closing the Circle of Care des Premières Nations étendra l’investissement fructueux aux tribus de Cowichan de la Colombie-Britannique et déploiera une solution communautaire concernant les dossiers médicaux électroniques et les dossiers de santé électroniques dans 226 communautés des Premières Nations et visant plus de 174 000 personnes dans les dix provinces et territoires. Le déploiement à l’échelle nationale du portail des citoyens Mustimuhw permettra d’améliorer les échanges de renseignements entre les points de service à l’intérieur et à l’extérieur des communautés des Premières Nations et contribuera à une meilleure prestation de soins de santé et à des résultats plus satisfaisants en matière de santé dans les communautés autochtones partout au Canada;
• Inforoute a récemment mis sur pied une initiative multiterritoriale au Canada atlantique en vue de créer un écosystème de santé numérique qui élargira la portée des initiatives et des innovations locales afin qu’elles atteignent plus rapidement leurs objectifs fixés. Les quatre provinces de l’Atlantique ont convenu de travailler avec Inforoute afin de mettre sur pied ACCÈS Atlantique, en ciblant de meilleurs résultats sur le plan de la santé au moyen d’un accès amélioré à des services numériques liés à la santé mentale et d’une réduction des temps d’attente grâce à des solutions fondées sur des données probantes comme les télésoins à domicile et les services d’aiguillage électronique. ACCÈS Atlantique créera par ailleurs des possibilités de développement économique à l’échelle locale;
• Inforoute développe la passerelle MaSanté dans le cadre d’un écosystème de santé numérique qui permettra aux Canadiens d’exercer un plus grand contrôle sur leurs soins de santé, leurs interactions avec le milieu de la santé et les résultats sur leur santé. Au cours de l’exercice 2017-2018, Inforoute a commencé à déployer des efforts pour déterminer la faisabilité d’un tel écosystème, en se concentrant sur un accès plus facile aux données pour les patients et les citoyens, des outils numériques visant à appuyer les soins virtuels, et des outils pour améliorer la prestation de soins; des solutions actuelles et nouvelles pour les consommateurs qui permettent de développer, de déployer et de s’adapter plus rapidement; des liens entre les données et les services afin d’offrir une expérience plus personnalisée aux patients; la coordination d’une initiative des secteurs public et privé pour répondre aux objectifs énumérés ci-dessus; et l’adaptation du modèle PrescripTIon^MC à d’autres initiatives.

Télésoins à domicile : L’investissement de 50 M$ accordé à Inforoute dans le budget de 2016 prévoyait 10 M$ pour les télésoins à domicile, un outil de surveillance électronique des patients aux prises avec une maladie chronique et confinés à leur domicile, ce qui réduit considérablement les complications et les réhospitalisations et rehausse du même coup la qualité de vie. L’entente conclue entre Santé Canada et Inforoute comprenait un certain nombre de cibles relatives au rendement pour les télésoins à domicile, dont la principale visait l’inscription de 5 000 nouveaux patients. Du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, plus de 9 500 patients se sont inscrits à Inforoute, ce qui représente 190 % de la cible. Inforoute a également surpassé toutes les cibles ayant trait à la satisfaction des patients et des fournisseurs de services. Les exemples suivants sont tirés d’enquêtes menées auprès des patients et des fournisseurs ayant profité du service :

• 94,2 % des patients et 85 % des fournisseurs étaient satisfaits des télésoins à domicile, alors que les cibles avaient été établies à 80 % et 70 %, respectivement;
• les patients ont indiqué que, grâce aux télésoins à domicile, ils s’étaient rendus moins souvent aux urgences (76,3 % étaient d’accord) et au bureau de leur médecin de famille ou aux cliniques sans rendez-vous (67 % étaient d’accord), alors que la cible avait été fixée à 30 %;
• 91,1 % des patients avaient l’impression que les télésoins à domicile leur avaient permis de mieux prendre soin de leur santé, comparativement à la cible de 50 %.

Plus grande adoption de la santé numérique : On estime à environ 191 000 le nombre d’utilisateurs actifs des DES dans l’ensemble du Canada en 2017, ce qui représente une augmentation de plus de 300 % par rapport aux cinq dernières années. Les utilisateurs actifs de DES sont des professionnels de la santé autorisés qui ont accédé à au moins deux systèmes cliniques, par exemple les systèmes d’information de laboratoire, les systèmes d’information sur les médicaments ou les référentiels d’imagerie diagnostique, au moins une fois par mois ou trois fois par trimestre.

L’utilisation des télésoins à domicile s’est considérablement accrue : plus de 31 500 Canadiens ont pris part à des programmes de télésoins à domicile depuis 2010. En tout, ces patients ont évité 45 000 visites aux urgences et plus de 26 000 hospitalisations, ce qui représente 188 000 jours en milieu hospitalier. Chaque dollar investi dans les programmes de télésoins à domicile génère une valeur de plus de 4 $ dans le système de soins lors de la première année seulement. Cette valeur s’ajoute au taux élevé de satisfaction des clients et à une meilleure qualité de vie.

L’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) par les médecins traitants au Canada continue d’augmenter. Selon le sondage sur les effectifs médicaux de l’Association médicale canadienne (AMC) de 2017, 85 % des médecins de famille ont déclaré avoir utilisé un DME en 2017, soit plus du double que la proportion enregistrée dans le Sondage national des médecins en 2010 (41 %). L’utilisation de DME par des médecins spécialistes a également plus que doublé pendant la même période; 79 % d’entre eux ont déclaré, dans le sondage de l’AMC de 2017, avoir eu recours à un DME, comparativement à 36 % dans le Sondage national des médecins en 2010.

Avantages accrus de la santé numérique : Les investissements d’Inforoute et des administrations dans les renseignements de santé connectés, les dossiers médicaux électroniques (DME) des cliniques de soins ambulatoires (cliniques externes) et des médecins, l’imagerie diagnostique, les systèmes d’information sur les médicaments, la télésanté et les télésoins à domicile ont engendré des bénéfices totalisant environ 26 milliards de dollars pour ce qui est de l’accès, de la qualité et de la productivité pour les Canadiens et le système canadien de soins de santé depuis 2007. Il s’agit d’une hausse de plus de 6,8 milliards de dollars au cours de la dernière année seulement. Inforoute a publié cette année un nouveau rapport d’évaluation pancanadien intitulé Étude d’évaluation des avantages de l’information de santé connectée au Canada, indiquant que l’information de santé connectée génère actuellement, tous les ans, environ un milliard de dollars d’économies pour le système de soins de santé; des gains évalués à 18 millions d’heures pour les patients et à 5,9 millions d’heures pour les fournisseurs de services; et des gains de productivité estimés à 189 M$.

Initiative relative à l’optimisation du portefeuille des investissements : À l’été de 2016, Inforoute a lancé l’initiative relative à l’optimisation du portefeuille des investissements afin d’accélérer l’exécution de tous les projets des administrations en cours concernant les DSE, la télésanté, la surveillance en matière de santé publique, les DME et les programmes d’intégration pour que, dans la mesure du possible, ces projets soient achevés et/ou clos d’ici le 30 juin 2018. Lorsque cela est approprié, l’initiative recommandera l’abandon du travail qui reste à faire sur des projets en suspens et retournera les fonds non dépensés afin qu’ils soient réinvestis. La portée originale de cette initiative comprenait 68 projets des administrations, lesquels comptaient environ 179 M$ de fonds non dépensés. Au 31 mars 2018, 43 de ces projets ont été clos et 61 M$ ont depuis été affectés pour être investis de nouveau.

Leadership pancanadien relativement aux connaissances et à la collaboration en matière de santé numérique : Inforoute est le chef de file reconnu à l’échelle nationale pour ce qui est des connaissances et de la collaboration en matière de santé numérique. Elle continuera d’assumer ce rôle dans le but de mener à terme ses deux initiatives stratégiques, soit PrescripTIon^MC et ACCÈS Santé. À l’instar de ses investissements de base, ces deux nouvelles initiatives stratégiques ont besoin de leadership et d’idées dans des domaines essentiels comme la protection des renseignements personnels, la sécurité, les normes et l’architecture de solutions, l’interopérabilité, la gestion du changement et l’utilisation efficace des nouvelles technologies. En 2017-2018, Inforoute a fait preuve de maintes façons de leadership pancanadien dans le secteur de la santé numérique, en faisant notamment ce qui suit :

• Inforoute a continué de parrainer des organes nationaux de collaboration comme le Forum pancanadien sur la confidentialité, le Groupe pancanadien de protection des renseignements personnels sur la santé, le Forum des dirigeants principaux de l’information, et les groupes responsables de la mise en œuvre dans les administrations. Inforoute a également mis sur pied le Forum de collaboration concernant les télésoins à domicile, qui a permis à des représentants de huit administrations de discuter de manière collaborative des plans, des priorités et des stratégies pour s’attaquer aux défis communs. 
• Inforoute a en outre accru sa collaboration avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) afin d’améliorer l’utilisation appropriée des données et des analyses dans le but d’optimiser le rendement du système de soins de santé. Inforoute et l’ICIS ont signé un protocole d’entente pour collaborer plus étroitement dans les secteurs suivants : la collecte de données, les méthodologies, les indicateurs et les analyses (p. ex., le développement d’un indicateur de santé, la mise au point d’outils de collecte de données, les analyses de données); la planification et la gouvernance stratégiques (p. ex., gouvernance relative aux données, analyses liées à la santé); et la communication, les événements et l’engagement des intervenants.
• L’écosystème InfoCentral, hébergé par Inforoute, réunit 45 communautés d’intérêts virtuelles destinées aux médecins, aux fournisseurs de services technologiques, aux programmeurs, aux responsables des normes, aux administrations et à d’autres professionnels de la santé numérique partout au pays qui contribuent au leadership éclairé, à l’interopérabilité et à l’architecture de solutions techniques. En 2017-2018, 22 000 visiteurs ont interagi dans InfoCentral, ce qui représente une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente.
• L’équipe chargée du leadership des professionnels et du changement d’Inforoute a facilité un certain nombre d’ateliers en offrant un leadership, des pratiques exemplaires et des idées relativement à la gestion du changement afin d’appuyer la mise en œuvre réussie et l’utilisation efficace de solutions en matière de santé numérique. Au cours de l’exercice, l’équipe a également soutenu sept projets axés sur le leadership des pairs dans le but de promouvoir l’utilisation des DME, d’adapter des solutions et des services novateurs comme les ordonnances électroniques, d’améliorer les compétences en santé numérique des nouveaux médecins et de faciliter l’accès des patients aux renseignements concernant leur santé.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Dépenses réelles  2015–2016	Dépenses réelles  2016–2017	Dépenses prévues  2017–2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
82 700 467	37 877 924	25 847 647	25 847 647	25 847 647	0

Remarque : Les tableaux supplémentaires du RRM de 2017-2018 d’Inforoute sont consignés sous le Financement pluriannuel initial et les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus.

Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS), autrefois connue sous le nom de Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d’échéance

S.O

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Le lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
• Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

FCASS fonctionnait auparavant sous l’appellation FCRSS, un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucratif ayant pour mandat de financer la recherche sur les services de santé et de promouvoir l’utilisation de données issues de la recherche afin de renforcer la prestation des services de santé. La FCRSS a reçu 151,5 M$ en fonds fédéraux sous la forme de subventions immédiates et distinctes (de 1996-1997 à 2003-2004), conformément à ce qui est présenté ci-dessous.

Pour illustrer l’évolution de son travail, la FCRSS a été renommée la FCASS en 2012. L’organisation reçoit maintenant du financement sous forme de contribution qui appuie l’intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s’adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d’économiser de l’argent et de réaliser des gains d’efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétences; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; en mettant en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables; en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS comprend :

• 1996-1997 : Une dotation de 66,5 M$ a permis de fonder la FCRSS.

D’autres subventions fédérales ont été accordées à la FCRSS aux fins suivantes :

• 1999 : 25 M$ pour appuyer un programme s’étendant sur une période de dix ans pour le développement d’une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières).
• 1999 : 35 M$ pour soutenir sa participation au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada.
• 2003 : 25 M$ pour l’élaboration d’un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes afin qu’ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d’évaluer, d’interpréter et d’utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES).

Commentaires sur les écarts

S.O.

Résultats importants des audits du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

Les documents financiers de la FCASS sont examinés et audités annuellement par des auditeurs indépendants de l’extérieur. Les audits par une firme externe des états financiers et des états des régimes de retraite en 2017-2018 n’ont indiqué aucun problème majeur.

Résultats importants des évaluations du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

La dernière évaluation quinquennale indépendante de la FCASS a eu lieu en 2014. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 en faisait état.

La FCASS cherche constamment à évaluer et à mesurer, à l’interne, ses activités et fait état de ses résultats sur son site Web et au moyen de rapports annuels.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Il n’y a aucun nouveau résultat associé à la subvention conditionnelle à déclarer pour l’exercice 2017-2018. La FCASS a réservé le montant restant du financement pluriannuel initial (environ 10 M$) pour les coûts liés à certaines exigences organisationnelles (p. ex., des obligations juridiques ayant trait au plan de pension et aux contrats), qui pourraient être nécessaires plus tard.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Dépenses réelles  2015–2016	Dépenses réelles  2016–2017	Dépenses prévues  2017–2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Remarque : Les tableaux supplémentaires du RMR 2017-2018 de la FCASS sont consignés sous le Financement pluriannuel initial et les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus.