Réponse et plan d'action de la direction - Audit des activités d'inspection à Santé Canada

Réponse et plan d'action de la direction - Audit des activités d'inspection à Santé Canada (PDF, 132 Ko)

Recommandations	Réponse de la direction et mesures prévues	Produit livrable	Date d'achèvement^{Note de bas de page *}	Responsabilité
Recommandation 1 La sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi, devrait poursuivre ses efforts pour finaliser un plan de modernisation de la CAL dans les domaines relevant du mandat de la DGORAL et couvrant les 11 catégories de produits réglementés, et qui établit les priorités des initiatives et précise les produits livrables, les jalons, les échéanciers et les besoins en ressources.	La direction accepte cette recommandation.
	La direction poursuivra ses efforts de modernisation de la CAL et convient qu'un plan de modernisation couvrant les 11 catégories de produits réglementés permettra à la DGORAL de mieux définir ses objectifs, d'établir des priorités et de coordonner les efforts de modernisation des programmes d'inspection relevant de son mandat. Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis 2016, année où la DGORAL a été créée en tant que direction se consacrant à la CAL, afin d'en renforcer la supervision. Depuis, un modèle national de prestation des programmes a été mis en œuvre, ce qui a permis une plus grande uniformité; des investissements axés sur les risques ont été faits pour stabiliser certains programmes d'inspection; de premiers investissements modestes ont été faits pour permettre la modernisation de fonctions clés comme la TI, les données et les analyses, la formation, ainsi que la santé et sécurité au travail, initialement. De plus, la DGORAL a lancé un plan stratégique afin de définir une vision pour la modernisation continue de la CAL. Un processus est en cours pour élaborer un plan pluriannuel et complet de modernisation et de transformation. Les directions générales partenaires de la DGORAL qui mènent des activités de CAL connexes participeront à l'élaboration du plan (p. ex., cannabis, substances contrôlées, produits de consommation, tabac et vapotage).	1.1 DGORAL établira un cadre pour la mise en œuvre de la transformation de la CAL.	Novembre 2019	DG, Planification et opérations, DGORAL
		1.2 DGORAL finalisera un plan pluriannuel de modernisation de la CAL qui comprendra les produits livrables, les indicateurs de rendement, les échéanciers et les besoins en ressources.	Septembre 2020	DG, Planification et opérations, DGORAL
	Le plan stratégique de la DGORAL a fourni l'orientation générale de la modernisation et de la transformation de la CAL. La Direction générale élabore actuellement un cadre de mise en œuvre de la transformation de la CAL, qui entraînera son plan de modernisation connexe pour les 11 catégories de produits réglementés qui sont surveillés par les huit programmes de CAL. Le cadre comprendra des initiatives prioritaires assorties de produits livrables, d'indicateurs de rendement et d'échéanciers afin d'aborder les six facteurs de succès essentiels au projet de modernisation de la CAL : Élaboration du cadre de réglementation Systèmes de gestion de la qualité Formation et désignation Systèmes et outils de TI Capacité d'analyse des données Outils de gestion des risques	S / O	S / O	S / O
Recommandation 2 La sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi, devrait s'assurer que la surveillance du plan de modernisation de la CAL est efficace, et que la surveillance des mécanismes de contrôle et de production de rapports sont renforcés.	La direction accepte cette recommandation.
	La DGORAL utilisera les structures de gouvernance et les mécanismes de contrôle et d'établissement de rapports actuels pour assurer une surveillance appropriée de la gestion de la mise en œuvre du plan de modernisation de la CAL. Dans les secteurs où les directions générales partenaires mènent en matière de CAL, elles participeront à la surveillance du progrès de la mise en œuvre du plan (p. ex., cannabis, substances contrôlées, produits de consommation, tabac et vapotage). L'actuel Comité exécutif de la DGORAL sera responsable d'assurer la gouvernance et la supervision du plan de modernisation de la CAL. Un cadre de surveillance sera établi pour surveiller les progrès réalisés par rapport au plan pour chaque facteur de succès essentiel. Un tableau de bord de la direction générale permettra de rendre compte des progrès réalisés.	2.1 DGORAL mettra à jour les cadres de référence actuels des structures de gouvernance pour assurer la supervision du plan.	Mars 2020	DG, Politiques et stratégies réglementaires, DGORAL
		2.2 DGORAL mettra en place des indicateurs de rendement clés afin de mesurer le travail à faire pour aborder chaque facteur de succès essentiel.	Novembre 2019	DG, Planification et opérations, DGORAL
		2.3 Les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan feront l'objet d'un suivi au moyen de tableaux de bord semestriels.	Août 2020 Novembre 2020 - premier tableau de bord avec progrès réalisés	DG, Planification et opérations, DGORAL
Recommandation 3 La sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi, devrait assurer qu'un plan de modernisation de la CAL pour la fonction d'inspection comprenne des plans d'action précis pour améliorer la planification des inspections basées sur les risques, mettre à jour les systèmes et outils de GI-TI, maintenir les procédures opérationnelles actuelles et fournir une formation convenable des inspecteurs.	La direction accepte cette recommandation.
	La DGORAL inclura des plans d'action précis qui porteront sur la planification des inspections basées sur les risques, les systèmes et outils de GI-TI, les procédures opérationnelles et la formation des inspecteurs. Des plans d'action particuliers seront élaborés pour traiter des facteurs de succès essentiels de chacun des huit programmes de CAL.	3.1 Indicateurs de rendement clés précisant le niveau de réalisation attendu pour chaque facteur de succès essentiel à approuver.	Novembre 2019	DG, Planification et opérations, DGORAL
		3.2 Analyse de base précisant comment chacun des huit programmes de CAL de la DGORAL répond ou non à chaque facteur de succès essentiel.	Avril 2020	DG, Planification et opérations, DGORAL
		3.3 Plans d'action pour l'atteinte de chaque facteur de succès essentiel pour chacun des huit programmes de la DGORAL. Les plans d'action préciseront les travaux à effectuer pour s'attaquer aux six facteurs de succès essentiels, qui cadrent avec les quatre domaines relevés dans la recommandation 3, lesquels sont : capacité d'analyse des données et outils de gestion des risques (« améliorer la planification des inspections en fonction des risques »); systèmes et outils de TI (« mettre à jour les systèmes et outils de GI-TI »); systèmes de gestion de la qualité (« tenir à jour les procédures opérationnelles »); formation en vue de l'obtention de la désignation (« offrir une formation appropriée aux inspecteurs »).	Juin 2021	DG, Planification et opérations, DGORAL (obligation redditionnelle) Directeurs généraux de la DGORAL (responsables)
Recommandation 4 La sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi, devrait prendre en considération comment l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG +) peut être appliquée aux activités d'inspection.	La direction accepte cette recommandation.
	La DGORAL sensibilise actuellement ses employés à l'ACSG+. Elle évaluera l'applicabilité de celle-ci aux activités de CAL. À compter de l'automne 2019, elle prévoit offrir de la formation aux employés sur les concepts d'ACSG+ dans le cadre d'un projet d'une durée limitée. La DGORAL va cerner les facteurs de risque liés à l'ACSG+ dans le contexte de la conformité et de l'application de la loi, et évaluer la nécessité d'élaborer des stratégies d'atténuation et de surveillance. La DGORAL va continuer de mettre à jour et de moderniser les programmes d'apprentissage afin qu'ils tiennent compte de l'ACSG+ tant dans leur format que dans leur contenu. La DGORAL va fournir une formation sur l'ACSG+ à son personnel, notamment au personnel clé qui prépare le contenu de la formation, ou qui l'élabore et en assure la prestation.	4.1 La DGORAL fournira une analyse relevant les facteurs de risque liés à l'ACSG+ dans le contexte de la CAL, et évaluera la nécessité de préparer des stratégies d'atténuation et de surveillance.	Juin 2021	DG, Politiques et stratégies réglementaires, DGORAL
		4.2 La DGORAL effectuera un examen complet et une mise à jour du cours sur les techniques de communication tactique et d'entrevue destiné aux inspecteurs afin qu'il tienne compte de l'ACSG+.	Juin 2021	DG, Politiques et stratégies réglementaires, DGORAL
		4.3 La DGORAL intégrera l'ACSG+ dans les fondements des inspections et des règlements au cours du prochain cycle d'examen.	Juin 2021	DG, Politiques et stratégies réglementaires, DGORAL
		4.4 La DGORAL offrira une formation sur l'ACSG+ au personnel, en particulier aux animateurs, aux concepteurs et aux membres de groupes de travail participant à la formation d'inspecteurs.	Juin 2021	DG, Politiques et stratégies réglementaires, DGORAL
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Justification des échéanciers de plus d'un an pour la réalisation d'un produit livrable N^o du produit livrable : 3.3 Justification : Date d'achèvement prévue est en juin 2021. Ce produit fait partie de la mise en œuvre du cadre de la DGORAL pour mettre en œuvre la transformation de la CAL. Retour à la référence de la note de bas de page *

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Date de modification :: 2020-08-18