Réponse et plan d’action de la direction: Audit de la planification des investissements en immobilisations à Santé Canada

Recommandations Réponse de la direction et mesures prévues Livrable Date d'achèvement Responsabilité
Recommandation 1 Le dirigeant principal des finances, avec l'appui des responsables des quatre catégories d'immobilisations, devrait améliorer le processus actuel d'établissement des priorités d'immobilisations afin d'intégrer l'évaluation officielle du risque dans l'évaluation des options et l'établissement des priorités relatives aux demandes d'immobilisations. Le processus d'évaluation du risque devrait comprendre ce qui suit : 1. une méthodologie officielle d'évaluation du risque documentée, y compris des cotes de risque (c.-à-d. risque élevé, moyen ou faible) et les critères définissant chaque niveau de risque; 2. une communication (et de la formation, au besoin) avec les responsables des quatre catégories d'immobilisations en ce qui concerne : · la méthodologie d'évaluation du risque et son utilisation; · la nécessité d'établir les priorités et les cotes de risque pour chaque élément de leurs demandes de dépenses en immobilisations respectives, et de décrire l'incidence du fait de ne pas les financer; 3. la documentation de l'intégration du processus d'évaluation fondée sur le risque dans le processus centralisé d'évaluation et d'établissement des priorités en matière d'immobilisations de la DRCPI. La direction approuve la recommandation.
1) La DGDPF mettra à jour le Cadre de planification des investissements et de production de rapports, qui fournira des critères normalisés pour l'évaluation du risque ainsi qu'une méthodologie aux responsables des catégories d'investissement et à la DGDPF. 2) La DGDPF fournira de l'information et de la formation, au besoin, aux responsables des catégories d'immobilisations sur les processus et la méthodologie d'évaluation officielle du risque lié à leurs besoins en immobilisations, et s'assurera d'inclure cet élément dans ses exercices d'établissement des priorités et ses présentations. 1.1 Mise à jour du Cadre de PI 31 mars 2022 DGDPF
1.2 Communication de la méthodologie 31 mars 2022 DGDPF
Recommandation 2 Le dirigeant principal des finances doit assurer une documentation adéquate de l'analyse à l'appui et de la justification des décisions de répartition des investissements en immobilisations. L'analyse doit comprendre suffisamment d'information pour appuyer le processus de réflexion et la justification axée sur le risque pour l'option privilégiée. La direction approuve la recommandation.
La DGDPF inclura l'analyse documentée et une évaluation du risque dans l'établissement des priorités ministérielles en matière d'immobilisations, une justification de l'approche recommandée et les options d'investissement. 2.1 Analyse documentée et évaluation du risque dans l'établissement des priorités ministérielles liées aux immobilisations 31 mars 2022 DGDPF
Recommandation 3 Le dirigeant principal des finances devrait améliorer le matériel de présentation des décisions concernant les immobilisations pour s'assurer que le Comité des DG-PI reçoit suffisamment de documentation de la DRCPI lors de la présentation de « l'option recommandée ». Ce matériel de présentation devrait comprendre : 1) une évaluation claire du profil de risque de l'option privilégiée, 2) les risques à court et à long terme associés à l'option, 3) une description des motifs qui font de cette option la meilleure façon d'atténuer les risques et 4) toute demande des catégories d'immobilisations évaluée comme présentant un risque « élevé » qui n'a pas été incluse dans l'option privilégiée. La direction approuve la recommandation.
La DGDPF améliorera la communication des priorités au Comité des DG-PI en intégrant une évaluation du risque associé à l'option privilégiée, une analyse, une notation du risque ainsi que des options, s'il y a lieu. Cela permettra aussi d'établir les risques associés aux investissements non financés au moyen de l'approche recommandée. 3.1 Inclusion des options dans la présentation au Comité des DG-PI. 31 mars 2022 DGDPF
Recommandation 4 Le dirigeant principal des finances devrait améliorer la fonction administrative du Comité des DG-PI et du CE-FPIT pour s'assurer que les comptes rendus détaillent suffisamment les décisions prises et que les documents de cadre de référence sont revus et mis à jour pour tenir compte de la situation actuelle. La direction approuve la recommandation.
Des changements ont récemment été mis en œuvre (septembre 2021) pour veiller à ce que les comptes rendus des décisions soient plus complets et comprennent des renseignements clés au sujet des décisions qui sont prises. Tous les cadres de référence seront mis à jour pour tenir compte des rôles et responsabilités ainsi que de la participation des directions générales et des membres. Cette étape devrait être conclue d'ici le 31 mars 2022, qui marque le renouvellement du plan d'investissement et le début de l'ECOGP à l'échelle ministérielle. 4.1 Mise à jour des cadres de référence pour le Comité des DG-PI et le CE-FPIT 31 mars 2022 DGDPF

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