Réponse et plan d’action de la direction - Audit des activités des laboratoires régionaux – Juillet 2016

Réponse et plan d’action de la direction
Audit des activités des laboratoires régionaux
Juillet 2016
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d’achèvement prévue Responsabilité

Recommandation 1

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et des régions, mène une analyse de la faisabilité concernant l’établissement d’un budget d’investissement durable minimal pour l’équipement des laboratoires régionaux.

La direction souscrit à cette recommandation.

La direction reconnaît l’importance d’un équipement récent pour la fourniture, en temps opportun, de services de laboratoire de qualité dans un milieu opérationnel en constante évolution. La Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) travaillera en partenariat avec la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) pour examiner les budgets et obtenir des recommandations sur l’affectation des ressources en vue de faciliter l’établissement d’un budget d’investissement durable.

Dans le cadre du processus de planification des activités des laboratoires régionaux, les directeurs des laboratoires de la DGORR ont établi un plan d’investissement pluriannuel et demanderont à la DGDPF de déterminer des sources possibles de financement durable pour l’achat d’équipement de laboratoire. Le Comité exécutif de la direction générale (CEDG) sera informé du renouvellement de l’équipement de laboratoire et des sources possibles de financement.

En collaboration avec le Comité de l’équipement de laboratoire des DG-Sciences, la DGORR déposera son plan d’investissement pluriannuel en vue de l’intégrer à la stratégie en matière d’équipement de laboratoire soumise à l’étude dans le cadre du processus panministériel d’achat d’équipement, afin d’accroître le financement interne d’équipement de laboratoire approuvé par la SMA de la DGORR.

1.1 En tenant compte de l’analyse du financement interne antérieur, de la liste des priorités et d’autres exigences financières, la DGORR et la DGDPF détermineront le montant de financement interne requis pour les laboratoires de la DGORR. Mars 2017 Directeur général, Laboratoires régionaux, Direction générale des opérations réglementaires et des régions, en partenariat avec la DGCM.
1.2 La DGORR établira un plan d’investissement triennal en matière d’équipement de laboratoire approuvé par la SMA de la DGORR.
1.3 Le plan d’investissement de la DGORR en matière d’équipement de laboratoire sera désigné comme une priorité et inclus dans le Plan d’investissement triennal de Santé Canada en matière d’équipement de laboratoire préparé par le Sous-comité de l’équipement de laboratoire du Comité des DG-Sciences.

Recommandation 2

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et des régions, collabore avec le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, pour établir le niveau de services de laboratoire requis de la part des laboratoires régionaux pour soutenir le Programme des aliments.

La direction souscrit à cette recommandation.

L’équipe de direction au sein de la nouvelle Direction générale des opérations réglementaires et des régions analyse présentement ses divers programmes et activités dans les limites du mandat élargi et travaillera en partenariat avec la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) pour établir des exigences uniformes en matière de services de laboratoire et pour appuyer les futures activités du Programme des aliments.

La DGORR sollicitera la participation de la DGPSA afin d’établir le niveau de services de laboratoire requis pour continuer à répondre aux besoins d’analyse du Programme des aliments. 2.1 L’établissement du niveau minimal de services de laboratoire récurrents, ainsi que des ressources nécessaires pour appuyer les activités du Programme des aliments. Décembre 2016 Directeur général, Laboratoires, DGORR, et DG, Direction des aliments, DGPSA

Recommandation 3

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et des régions, s’assure qu’un système de qualité est appliqué pour chaque projet lié aux aliments, y compris des étapes détaillées d’assurance de la qualité approuvées dès le début du projet.

La direction souscrit à cette recommandation.

Les laboratoires du Programme des aliments de la DGORR établissent des méthodes et des données d’analyse de la qualité appropriée à des fins de prise de décision et d’évaluation des risques par leurs clients. En se fondant sur les processus du système de qualité existant, l’équipe de direction documentera un processus amélioré qui sera accompagné de nouveaux documents encore plus étoffés en matière de qualité.

L’équipe des laboratoires du Programme des aliments conçoit, met en œuvre et réalise des projets alignés sur les besoins des clients, tout en respectant son système de qualité. Toutes les méthodes élaborées, de même que leurs activités d’appui, sont validées en fonction des normes de qualité qui s’appliquent. 3.1 Mise en œuvre des étapes d’assurance de la qualité énoncées dans le document à ce sujet dans le cadre du système de qualité. Octobre 2016 Directeur général, Laboratoires, et directeur des laboratoires de la DGPSA, DGORR
Élaboration et établissement d’une liste d’étapes d’assurance de la qualité, y compris en ce qui a trait à la responsabilisation et à l’attribution de responsabilités pour chaque projet. Cette liste sera approuvée au début du projet.

Élaboration d’un plan de transition pour les projets en cours afin que l’on réponde aux exigences en matière d’assurance de la qualité.

3.2 Mise en œuvre d’un plan de transition pour les projets existants. Juillet 2016
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