Réponse et plan d'action de la direction - Audit de la sécurité matérielle à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada - Septembre 2016

Version traduite. En cas de divergence entre le présent texte et le texte anglais, la version anglaise a préséance.

Réponse et plan d'action de la direction
Septembre 2016
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 1

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion assure qu'il existe une surveillance de la gestion ministérielle de la fonction de sécurité matérielle, qui comprend, à tout le moins :
  • un suivi sur la mise en œuvre du plan d'action détaillé dans le Plan intégré de sécurité du Ministère;
  • des séances d'information annuelles sur la situation de la sécurité matérielle à l'intention des administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, en la présence de la haute direction;
  • des communications systématiques et opportunes des gestionnaires régionaux de la sécurité à l'agent ministériel de sécurité sur les risques et vulnérabilités importants liés à la sécurité matérielle.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSG renforcera la gouvernance afin d'assurer que l'agent ministériel de sécurité (AMS) assure une surveillance et une gestion efficaces et complètes relativement à la fonction de la sécurité matérielle. 1.1 Mise en œuvre du plan du Plan de sécurité du Ministère.
  1. Mise sur pied d'une structure formelle de gouvernance pour la sécurité.
  2. Mise au point et approbation d'une politique intégrée sur la sécurité.
  3. Mise sur pied d'un atelier régional annuel sur la sécurité.
Mars 2017 Agent ministériel de sécurité (AMS)
1.2 Breffage annuel des administrateurs généraux par le biais des Comités exécutifs
  1. Rapport d'étape définitif sur l'état de la sécurité complété, pour présentation aux administrateurs généraux et aux cadres supérieurs.
Mars 2017 AMS
1.3 Procédures pour l'établissement de rapports d'incidents
  1. Mise au point de procédures communes pour l'établissement de rapports d'incidents (c.-à-d. COS, DGSPNI, GRS), afin d'assurer que l'AMS est informé en temps opportun relativement aux incidents.
Octobre 2016 AMS
1.4 Forum interministériel sur la sécurité
  1. Mise sur pied du Forum interministériel sur la sécurité et tenue de la réunion inaugurale.
Février 2016
(Complétée)
AMS
Recommandation 2

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion, en collaboration avec les responsables des directions générales, garantisse :
  • qu'un registre central complet soit tenu pour les évaluations de la menace et des risques portant sur tous les établissements, lequel comprend les résultats des recommandations découlant de toutes les évaluations des menaces et des risques;
  • que les évaluations des menaces et des risques soient actualisées pour les établissements lorsqu'il y a eu des changements importants au contexte de menace et lorsque des changements apportés aux lois actuelles ou nouvelles (p. ex., la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines) ont une incidence sur la sécurité.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSG assurera qu'un registre ou dépôt central est mis en place pour faire le suivi sur les évaluations des menaces et des risques (EMR) et des résultats de celles-ci. La DGSG assurera également qu'au cours de la première année d'opération du registre centre,  les EMR ont été mises à jour à la suite de changements importants au contexte de menace. 2.1 Registre/dépôt électronique national des EMR
  1. Mise au point du registre/dépôt complétée.
  2. L'AMS donne son aval pour le registre/dépôt.
Novembre 2016 AMS
2.2 Cadre de la stratégie nationale relative aux EMR
  1. Consultation auprès des intervenants clés; présentation du Cadre au Forum interministériel sur la sécurité pour obtenir son appui.
  2. Finalisation du Cadre.
  3. La SMA donne son aval au Cadre.
Mars 2017 Sous-ministre adjointe (SMA), Direction générale des services de gestion (DGSG)
SMA, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI)
2.3  Établir des preuves que les EMR ont été mises à jour lorsqu'il y a eu des changements au contexte des menaces
  1. Mise au point d'un calendrier pour la collecte trimestrielle de données des régions et de la RCN (juin, septembre, décembre, mars).
  2. Remise des résultats annuels au Forum interministériel sur la sécurité.
Novembre 2017 ADM, CSB
Recommandation 3

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion élabore et approuve un ensemble intégré de politiques en matière de sécurité appuyant la fonction de sécurité matérielle et garantisse que la politique complémentaire en matière de sécurité de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits cadre avec l'ensemble de politiques.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSG complètera et approuvera un ensemble intégré de politiques en matière de sécurité matérielle et assurera que le programme de la DGSPNI en matière de sécurité matérielle cadre avec celui-ci. 3.1 Un ensemble des politiques en matière de sécurité renouvelé
  1. Consultation auprès des intervenants clés.
  2. Mise au point des cadres, afin de les harmoniser avec la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement.
  3. Obtenir l'aval de la SMA pour les cadres.
Remarque : Les dates peuvent changer en fonction de la date de publication de la Politique sur la sécurité du gouvernement du SCT, prévue pour octobre 2016.
Mars 2017 SMA, DGSG, en collaboration avec le SMA, DGSPNI
Recommandation 4

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion, en collaboration avec le sous-ministre adjoint des Opérations régionales, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits :
  • Développe et mette en œuvre un processus pour assurer que les conditions des établissements de soins de santé financés par la DGSPNI sont évaluées de façon systématique, que les vulnérabilités ayant une incidence sur la sécurité du personnel et des fonds d'information sont suivies et que des mesures correctives sont apportées en temps opportun;
  • Étudie la mise en œuvre à la fin de la première année et apporte les modifications requises, le cas échéant.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSPNI évaluera les conditions dans les établissements de soins de santé et fera rapport sur l'efficacité des plans d'action. 4.1 Plan d'action en place pour assurer, en temps opportun, l'évaluation des conditions dans les établissements de soins de santé et la rectification des vulnérabilités Septembre 2016 SMA, Opérations régionales (OR), DGSPNI
4.2 Rapport d'étape sur plan d'action, y compris des recommandations sur des mesures correctives, le cas échéant. Décembre 2017 SMA, OR, DGSPNI
Recommandation 5

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion termine la cadre de formation et de sensibilisation afin d'appuyer une formation uniforme complète, et qu'elle développe des outils pour surveiller son efficacité.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSG développera un cadre de formation et de sensibilisation à la sécurité. 5.1 Cadre sur la formation et la sensibilisation en matière de sécurité
  1. Consultations auprès des intervenants clés.
  2. Mise au point du Cadre.
  3. Obtenir l'approbation de la SMA.
Mars 2017 SMA, DGSG
Recommandation 6

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion, en collaboration avec le sous-ministre adjoint des Opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, harmonise et intègre les systèmes d'établissements de rapports pour assurer qu'il y ait une vue d'ensemble des activités et les incidents de sécurité matérielle, y compris des mesures de rendement, et ce, afin de pouvoir évaluer l'efficacité globale de la fonction de sécurité matérielle.
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSG améliorera et harmonisera les systèmes et les pratiques de surveillance et d'établissements de rapports sur les activités et les incidents de sécurité matérielle. 6.1 Cadre de mesure du rendement provisoire
  1. Consultations auprès des intervenants clés.
  2. Mise au point du Cadre.
  3. Obtenir l'approbation de la SMA.
Remarque : Les dates sont fondées sur la publication, en mars 2017, du Cadre pangouvernemental de la gestion de la sécurité.
Juillet 2017 SMA, DGSG

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Organisation : Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Date publiée : 2016-12-16

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