Audit de la gestion des subventions et des contributions à Santé Canada – Étape II
| Recommandations | Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Échéance | Responsables Note de bas de page 1 | |
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| Recommandation 1 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait apporter des changements au processus de demande de propositions et élaborer des mesures pour mesurer |
La direction accepte cette recommandation. | ||||
La gestion va effectuer en examen afin de produire des leçons à retenir pour le cycle programmatique de 2017-2018 pour améliorer les opérations, ainsi que d’établir un mécanisme pour suivre et surveiller le caractère opportun du processus d’examen de propositions en 2019-2020. De plus, la direction va continuer à évaluer quand les appels ouverts sont les plus convenables aux besoins du programme et va prendre en considération d’effectuer une demande de proposition plus visée et dirigée à l’avenir ce qui diminuera le niveau d’effort global pour les processus de demandes de propositions. |
1.1 Les leçons apprises doivent être documentées pour le cycle de financement 2017-2018. Cela inclut les recommandations visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des processus opérationnels. | T2 2019-2020 |
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| 1.2 Les programmes qui mènent des processus concurrentiels d’appel de propositions présenteront des rapports au sujet de leur rapidité en 2019-2020 (au-delà de cette période, c’est une responsabilité régulière de la gestion du programme). | T4 2019-2020 | ||||
| Recommandation 2 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait établir des normes de service pour toutes les étapes du processus de gestion des ententes de contribution et en surveiller l’application. |
La direction accepte cette recommandation. | ||||
| La DGDPF va assurer que le cadre des subventions et des contributions établit une approche cohérente dans tout le ministère afin d’assurer que les situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents sont identifiés et gérés. | 2.1 Examen complet et Cadre de contrôle de gestion pour les S et C qui intègre des considérations solides sur les conflits d’intérêts. | T1 2019-2020 |
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| 2.2 Les niveaux de ressources approuvés par la direction sont établis au sein de la DGDPF afin d’avoir les ressources convenables en place pour répondre au Cadre pour une planification et une coordination accrues en 2020-2021. | T4 2019-2020 | ||||
| Recommandation 3 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait :
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La direction accepte recommandation. | ||||
La DGPS va assurer que les programmes ayant des bénéficiaires qui redistribuent les fonds à des tiers vont effectuer des audits de conformité des leurs processus de déboursement aux tiers. Il est possible que ces audits n’aient pas lieu chaque année. La DGPS va prendre des mesures pour assurer que sa stratégie de tolérance aux risques prend en considération les résultats des audits officiels pertinents, y compris des audits menés par des organisations de santé pancanadiennes (OSP). |
3.1 Des plans d’audit des bénéficiaires qui comprennent des audits de conformité pour les processus mis en œuvre par les bénéficiaires qui redistribuent les fonds à des tiers. | T1 2020-2021 |
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| 3.2 Une méthodologie révisée pour les stratégies de tolérance aux risques pour inclure les résultats des audits menés par les OSP. | T4 2019-2020 | ||||
| Recommandation 4 Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique devrait augmenter l’utilisation de l’ACSG+ dans le processus de gestion des subventions et des contributions en prenant les mesures suivantes :
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La direction accepte cette recommandation. | ||||
| La direction va continuer à prendre des mesures pour améliorer l’orientation et la formation au personnel des programmes de subventions et de contributions afin d’augmenter leur compréhension de l’ACSG+. Des efforts sont déjà en cours pour élaborer et livrer des outils, de la formation et une orientation sur l’ACSG+ au personnel des programmes de subventions et de contributions. Depuis la période couverte par cet audit, la DGPS a élaboré des profils d’information sur le rendement qui comprennent des indicateurs de l’ACSG pour tous les programmes de paiements de transfert. La direction va travailler pour augmenter la collecte de données sur la diversité au-delà du sexe et du genre par l’entremise d’éditions futures des profils d’information sur le rendement. |
4.1 Profils d’information sur le rendement approuvés par la direction qui comprennent des éléments supplémentaires axés sur la diversité. | T3 2020-21 |
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| 4.2 Documents d’orientation sur l’ACSG + pour le personnel des programmes de subventions et de contributions. | T4 2019-2020 | ||||
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