Audit de la gestion des subventions et des contributions à Santé Canada – Étape II

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Audit de la gestion des subventions et des contributions – Étape II
Recommandations	Réponse de la direction et mesures prévues	Élément livrable	Échéance	Responsables ^{Note de bas de page 1}
Recommandation 1 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait apporter des changements au processus de demande de propositions et élaborer des mesures pour mesurer	La direction accepte cette recommandation.
	La gestion va effectuer en examen afin de produire des leçons à retenir pour le cycle programmatique de 2017-2018 pour améliorer les opérations, ainsi que d’établir un mécanisme pour suivre et surveiller le caractère opportun du processus d’examen de propositions en 2019-2020. De plus, la direction va continuer à évaluer quand les appels ouverts sont les plus convenables aux besoins du programme et va prendre en considération d’effectuer une demande de proposition plus visée et dirigée à l’avenir ce qui diminuera le niveau d’effort global pour les processus de demandes de propositions.	1.1 Les leçons apprises doivent être documentées pour le cycle de financement 2017-2018. Cela inclut les recommandations visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des processus opérationnels.	T2 2019-2020	Directrice exécutive (DE), Programmes de santé et Initiatives stratégiques Directrice générale (DG), Programmes et Politiques de soins de santé DG, Initiatives-clés
		1.2 Les programmes qui mènent des processus concurrentiels d’appel de propositions présenteront des rapports au sujet de leur rapidité en 2019-2020 (au-delà de cette période, c’est une responsabilité régulière de la gestion du programme).	T4 2019-2020
Recommandation 2 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait établir des normes de service pour toutes les étapes du processus de gestion des ententes de contribution et en surveiller l’application.	La direction accepte cette recommandation.
	La DGDPF va assurer que le cadre des subventions et des contributions établit une approche cohérente dans tout le ministère afin d’assurer que les situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents sont identifiés et gérés.	2.1 Examen complet et Cadre de contrôle de gestion pour les S et C qui intègre des considérations solides sur les conflits d’intérêts.	T1 2019-2020		DE, Division des politiques, des contrôles internes et de la comptabilité ministérielle DG, Opérations financières SMA, DPF
		2.2 Les niveaux de ressources approuvés par la direction sont établis au sein de la DGDPF afin d’avoir les ressources convenables en place pour répondre au Cadre pour une planification et une coordination accrues en 2020-2021.	T4 2019-2020
Recommandation 3 La sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique, devrait : renforcer le plan annuel d’audit des bénéficiaires axé sur les risques pour comprendre des audits de conformité des processus mis en œuvre par les bénéficiaires qui redistribuent les fonds à des tiers; assurer que les évaluations des risques des bénéficiaires sont soutenues par des preuves de résultats provenant d’audits officiels antérieurs.	La direction accepte recommandation.
	La DGPS va assurer que les programmes ayant des bénéficiaires qui redistribuent les fonds à des tiers vont effectuer des audits de conformité des leurs processus de déboursement aux tiers. Il est possible que ces audits n’aient pas lieu chaque année. La DGPS va prendre des mesures pour assurer que sa stratégie de tolérance aux risques prend en considération les résultats des audits officiels pertinents, y compris des audits menés par des organisations de santé pancanadiennes (OSP).	3.1 Des plans d’audit des bénéficiaires qui comprennent des audits de conformité pour les processus mis en œuvre par les bénéficiaires qui redistribuent les fonds à des tiers.	T1 2020-2021	DE, Programmes de santé et Initiatives stratégiques DG, Programmes et Politiques de soins de santé SMA associé, Direction des stratégies de soins de santé DE, Programmes de santé et Initiatives stratégiques
		3.2 Une méthodologie révisée pour les stratégies de tolérance aux risques pour inclure les résultats des audits menés par les OSP.	T4 2019-2020
Recommandation 4 Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique devrait augmenter l’utilisation de l’ACSG+ dans le processus de gestion des subventions et des contributions en prenant les mesures suivantes : améliorer l’orientation et la formation; élargir la collecte de données au moyen des ententes de financement et des plans de mesure du rendement des bénéficiaires afin d’inclure davantage d’éléments de diversité.	La direction accepte cette recommandation.
	La direction va continuer à prendre des mesures pour améliorer l’orientation et la formation au personnel des programmes de subventions et de contributions afin d’augmenter leur compréhension de l’ACSG+. Des efforts sont déjà en cours pour élaborer et livrer des outils, de la formation et une orientation sur l’ACSG+ au personnel des programmes de subventions et de contributions. Depuis la période couverte par cet audit, la DGPS a élaboré des profils d’information sur le rendement qui comprennent des indicateurs de l’ACSG pour tous les programmes de paiements de transfert. La direction va travailler pour augmenter la collecte de données sur la diversité au-delà du sexe et du genre par l’entremise d’éditions futures des profils d’information sur le rendement.	4.1 Profils d’information sur le rendement approuvés par la direction qui comprennent des éléments supplémentaires axés sur la diversité.	T3 2020-21	DE, Programmes de santé et Initiatives stratégiques DG, Programmes et Politiques de soins de santé DG, Initiatives-clés DE, Programmes de santé et Initiatives stratégiques
		4.2 Documents d’orientation sur l’ACSG + pour le personnel des programmes de subventions et de contributions.	T4 2019-2020
Tableau 1 Note de bas de page 1 Le SMA de la DGPS et le SMA de la DGSCC seront responsables de tous les éléments livrables au sein de leur direction générale respective. Retour à la référence de la note de bas de page 1

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Date de modification :: 2020-03-17