Diffusion publique des renseignements cliniques

Nous mettons à jour la manière dont nous diffusons les renseignements cliniques utilisés pour évaluer l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Ces renseignements peuvent avoir de nombreux avantages pour :

• les patients
• le système de santé

Par exemple, apportez des détails supplémentaires concernant les médicaments et les instruments médicaux facilite la réalisation d'analyses indépendantes. Ainsi, les professionnels de la santé sont en mesure de prendre des décisions plus éclairées quant à l'utilisation judicieuse de ces produits, et leur utilisation inappropriée peut s'en trouver réduite d'autant.

Nous avons sollicité les commentaires du public à propos d'un document de travail publié en ligne afin de nous aider à déterminer la meilleure façon de rendre ces renseignements plus accessibles.

Nous avons aussi demandé à des experts de nous donner leur avis sur la méthode à employer pour mettre en pratique la réglementation proposée. Ces experts comprennent notamment des :

• chercheurs universitaires
• représentants de l'industrie
• professionnels de la santé

Le 9 décembre 2017, nous avons publié un projet de règlement. On y précise les renseignements cliniques contenus dans les présentations de médicaments et les demandes d'homologation des instruments médicaux qui ne seraient pas considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels une fois que la décision réglementaire définitive aura été rendue. Le règlement autorise aussi la ministre à rendre publics ces renseignements.

Les tâches dans le cadre de ce projet comprennent de :

• soumettre un projet de règlement aux commentaires du public pendant une période de 75 jours se terminant le 22 février 2018
• procéder à une deuxième phase de consultations auprès des intervenants et des experts se terminant le 31 mars 2018
• procéder à la publication d'une version préliminaire d'un document d'orientation en mars 2018 pour consultation publique
• procéder à publication de la version définitive du règlement

Nous nous attendons à ce que le règlement actualisé soit mis en place et entre en vigueur à l'automne 2018.

Publications connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (diffusion publique des renseignements cliniques) [December 9, 2017]
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (diffusion publique des renseignements cliniques) [December 9, 2017]