Recours aux examens et décisions provenant de l'étranger

De : Santé Canada

Ce projet vise deux objectifs distincts, à savoir :

  1. normaliser l’utilisation d’examens réalisés par d’autres organismes de réglementation (examens provenant de l’étranger) afin d’accélérer le processus d’examen des présentations de médicaments sur ordonnance à usage humain
  2. permettre l’autorisation de médicaments basée sur une autorisation accordée à l’étranger (ceci serait pour certains médicaments à usage humain et vétérinaire approuvés par une juridiction étrangère reconnue, pour lesquels il existe des données suffisantes recueillies suivant la mise en marché dans cette même juridiction).

Ce projet permettra d’améliorer l’accès aux produits thérapeutiques qui répondent aux besoins du système de santé et de la santé animale.

Les étapes clés de ce projet comprennent de :

  • tenir des consultations externes (commencées en décembre 2017)
  • procéder à l’analyse complète de la politique (avril 2018)
  • procéder à la publication du projet de règlement
  • procéder à la publication de la version définitive du Règlement

Les Canadiens auront l’occasion d’émettre des commentaires sur le projet de règlement au cours de la période de consultation publique, qui doit avoir lieu au printemps 2020.

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