Améliorer l'examen réglementaire des médicaments et des instruments – réunions des intervenants et activités d'engagement
Conformément à notre engagement envers l'ouverture et la transparence, un énoncé a été diffusé pour informer les intervenants sur la façon dont Santé Canada gérera l'information communiquée par les intervenants lors de réunions ou par correspondance dans le cadre d'initiatives spécifiques, y compris l'Examen réglementaire des médicaments et des instruments. Le tableau ci-dessous donne une liste des réunions entre les représentants de Santé Canada et des intervenants du 1er août 2018 jusqu'à la fin de l'initiative en 2021. Les documents mentionnés dans le tableau seront accessibles aux membres du public sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Si un document de Santé Canada apparaît dans la liste en anglais seulement et que vous souhaitez le recevoir en français, veuillez l'indiquer dans votre demande. Les divulgations faites dans le cadre de cette nouvelle politique ne font pas partie du processus de consultation. Par conséquent, Santé Canada ne demandera pas de commentaires sur ces documents. Pour demander une copie des documents spécifiques, envoyez votre demande par courriel, en indiquant le numéro de la réunion.
Veuillez prendre note que ces documents, hyperliens et renseignements nous ont été soumis ou fournis par un individu ou une organisation non visée par la Loi sur les langues officielles et qu'ils sont donc publiés ici dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus.
Les communications verbales ou écrites visant de simples demandes de renseignements qui sont, de l'avis de Santé Canada, sans pertinence pour l'élaboration des politiques relatives à la diffusion publique des renseignements cliniques ne seront pas publiées. Découvrez de quelle façon Santé Canada met son information, ses données, ses publications et ses rapports à la disposition des Canadiens.
Numéro de réunion pour demandes des documents | Date | Sujet | Organisation(s) | Type d'interaction | But | Bureau(x) de Santé Canada |
Document(s) partagés |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 2018-10-26 | Réunion bilatérale avec Médicaments Novateurs Canada (MNC) sur Élargissement du processus prioritaire : une ébauche préliminaire | Santé Canada et MNC |
Réunion initiée par Santé Canada | Mise à jour concernant l'ébauche préliminaire de Santé Canada et solliciter des réactions des MNC sur les aspects clés de l'ébauche |
Bureau de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | 1. Présentation (en anglais) |
2 | 2018-10-26 | Réunion bilatérale avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et le Groupe consultatif provincial (GCP) du Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA) | Santé Canada, ACMTS et GCP |
Réunion initiée par Santé Canada | Mise à jour concernant l'ébauche préliminaire de Santé Canada et solliciter des réactions de l'ACMTS et l'GCP sur les aspects clés de l'ébauche | Bureau de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | 1. Présentation (en anglais) |
3 | 2019-02-14 | Atelier avec Association canadienne des professionnels en réglementation (ACPR) concernant le projet vise à élargir le processus d'évaluation prioritaire des présentations de médicaments qui répondent aux besoins du système de santé | Santé Canada et ACPR | Atelier initié par ACPR | Mise à jour concernant l'ébauche préliminaire de Santé Canada et solliciter des réactions de l'ACPR sur les aspects clés de l'ébauche | Bureau de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | 1. Présentation (en anglais) |
4 | 2019-06-07 | Mesures de performance de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | Santé Canada et Médicaments Novateurs Canada (MNC) | Réunion initiée par MNC | Discuter des données qui pourraient être utilisées pour décrire l'impact de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | Bureau de l'examen réglementaire des médicaments et des instruments | Pas de documents |
5 | 2020-12-04 et 2020-12-09 | Discussions sur la voie à suivre pour le dossier réglementaire « Amélioration de l’accès aux médicaments génériques » | Santé Canada et l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) | Réunion initiée par Santé Canada | Discuter des changements apportés à ce dossier réglementaire et solliciter les commentaires de l’ACMG sur les options disponibles | Direction des produits thérapeutiques | Pas de documents |
Détails de la page
- Date de modification :