Améliorer l'examen réglementaire des médicaments et des instruments – réunions des intervenants et activités d'engagement

Conformément à notre engagement envers l'ouverture et la transparence, un énoncé a été diffusé pour informer les intervenants sur la façon dont Santé Canada gérera l'information communiquée par les intervenants lors de réunions ou par correspondance dans le cadre d'initiatives spécifiques, y compris l'Examen réglementaire des médicaments et des instruments. Le tableau ci-dessous donne une liste des réunions entre les représentants de Santé Canada et des intervenants du 1^er août 2018 jusqu'à la fin de l'initiative en 2021. Les documents mentionnés dans le tableau seront accessibles aux membres du public sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Si un document de Santé Canada apparaît dans la liste en anglais seulement et que vous souhaitez le recevoir en français, veuillez l'indiquer dans votre demande. Les divulgations faites dans le cadre de cette nouvelle politique ne font pas partie du processus de consultation. Par conséquent, Santé Canada ne demandera pas de commentaires sur ces documents. Pour demander une copie des documents spécifiques, envoyez votre demande par courriel, en indiquant le numéro de la réunion.

Veuillez prendre note que ces documents, hyperliens et renseignements nous ont été soumis ou fournis par un individu ou une organisation non visée par la Loi sur les langues officielles et qu'ils sont donc publiés ici dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus.

Les communications verbales ou écrites visant de simples demandes de renseignements qui sont, de l'avis de Santé Canada, sans pertinence pour l'élaboration des politiques relatives à la diffusion publique des renseignements cliniques ne seront pas publiées. Découvrez de quelle façon Santé Canada met son information, ses données, ses publications et ses rapports à la disposition des Canadiens.