Consultation : Disponibilité sans ordonnance médicale de produits à faible dose de codéine

De Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Nous sommes extrêmement préoccupés par le nombre croissant de surdoses et de décès liés aux opioïdes et sommes déterminés à prendre les mesures qui s'imposent pour contrer cette crise.

Vous êtes invités à faire part de vos commentaires sur les modifications que nous envisageons d'apporter au Règlement sur les stupéfiants se rapportant à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les modifications proposées feront en sorte que tous les produits contenant de la codéine (un opioïde) seront vendus sur ordonnance seulement.

Pourquoi

Nous envisageons des changements à la façon dont les produits contenant de la codéine à faible dose sont vendus afin d'adresser l'usage problématique d'opioïdes.

Présentement, les produits contenant de la codéine à faible dose peuvent être achetés sans ordonnance à peu près partout au Canada. Si la modification proposée est adoptée, tous les produits contenant de la codéine seront vendus sur ordonnance seulement.

Cette façon de faire donnera la possibilité aux Canadiens de déterminer avec leur fournisseur de soins de santé quels médicaments leurs conviennent le mieux. Ainsi, les Canadiens pourront prendre en compte tous les facteurs pertinents, y compris des considérations touchant à la santé ou aux médicaments.

Qui

Nous voulons obtenir les commentaires :

  • des Canadiens, notamment ceux qui utilisent ces médicaments
  • des parents et des membres de la communauté qui sont préoccupés par l'usage problématique d'opioïdes
  • des médecins, des pharmaciens, du personnel infirmier et des autres professionnels de la santé
  • des entreprises pharmaceutiques

Quoi

Un Avis aux parties intéressées a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 9 septembre 2017. Nous vous invitons à lire l'avis et à nous faire part de vos commentaires.

Comment participer

La période de consultation durera 60 jours entre le 9 septembre et le 8 novembre 2017.

Faites-nous parvenir vos commentaires dans le délai accordé, par :

  • courriel
  • la poste (à l'adresse ci-après)

Renseignements connexes

Coordonnées

Santé Canada
Bureau des affaires législatives et réglementaires
Indice de l'adresse : 0302A
150, promenade du pré Tunney, Immeuble principal de Statistique Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Courriel : ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca

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