Consultation : Document d’orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe

De: Santé Canada

État actuel : Ouvert

La consultation a débuté le 28 décembre 2022 et prendra fin par de nouveaux commentaires le 13 mars 2023.

Santé Canada sollicite des commentaires sur un document d'orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe. Les produits thérapeutiques de pointe (PTP) sont des médicaments, des instruments médicaux ou toute combinaison de médicaments et d'instruments, qui sont si uniques, complexes et distincts qu'ils remettent fondamentalement en question :

Il découlera en un document d'orientation final qui donnera un aperçu de la façon dont Santé Canada désigne et réglemente les PTP en vertu des articles 21.9 à 21.96 de la Loi sur les aliments et drogues.

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Participants à cette consultation

Cette consultation s'adresse aux intervenants qui souhaitent :

Principales questions aux fins de la discussion

Nous sollicitons des commentaires afin de nous assurer que ce document d’orientation de haut niveau est aussi claire que possible.

Renseignements connexes

Nous joindre

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Édifice No 6, Indice de l'adresse : 0601B
100, promenade Églantine
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6 
Courriel : atp-ptn@hc-sc.gc.ca

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