Ébauche de ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux : Consultation fermée

De : Santé Canada

Santé Canada a demandé des commentaires sur la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux. Le présent document explique aux fabricants d'instruments médicaux comment les demandes d'homologation présentées en vertu du Règlement sur les instruments médicaux sont gérées.

Personnes visées par la consultation

Nous avons mobilisé les intervenants du secteur des instruments médicaux, notamment :

• les fabricants d'instruments médicaux
• les représentants des affaires réglementaires dans le secteur des instruments médicaux

Principaux points de discussion

Santé Canada a sollicité des commentaires sur l'ébauche de ligne directrice. Nous souhaitions en particulier obtenir vos commentaires concernant les points suivants :

• l'ensemble de la clarté et du contenu
• la refonte du processus de réexamen

Les commentaires reçus nous aideront à finaliser la ligne directrice, qui remplacera la version actuelle.

Ébauche de ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux

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