Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

Avis au lecteur :

Cette consultation est maintenant terminée.

Télécharger le format de rechange

Organisation : Santé Canada

Type : Consultation

Publiée : 2018-10-26

Document aux fins de consultation
Octobre 2018

Table des matières

Résumé

Le tabagisme constitue la principale cause évitable de décès prématuré. Il cause des maladies et de graves répercussions sur la santé, ce qui entraîne des souffrances incommensurables pour des milliers de Canadiens, leurs amis et leur famille.

En vertu de la Stratégie canadienne sur le tabac, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 330 millions de dollars sur cinq ans afin d'aider les fumeurs canadiens à cesser de fumer ou à réduire le tabagisme afin de minimiser les effets nocifs du tabac sur la santé. Une initiative clé dans le cadre de cette stratégie est le renouvellement des messages de santé pour les emballages de tabac. Les exigences actuelles relatives à l'étiquetage des cigarettes et des petits cigares ont été mises en place en 2011. Celles de la plupart des autres produits du tabac ont été mises en place en 2000.

Le présent document décrit les domaines explorés par Santé Canada pour renouveler l'étiquetage pour les produits du tabac. Pour chaque section de la consultation, l'approche actuelle est décrite ainsi que les enjeux potentiels liés à cette approche sont identifiés. L'approche envisagée par Santé Canada est ensuite présentée, accompagnée de questions précises pour lesquelles vos commentaires sont requis.

Les annexes comprennent des renseignements supplémentaires concernant le processus réglementaire fédéral, le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac et des exemples supplémentaires de composantes retrouvées sur les étiquettes des produits du tabac au Canada.

Introduction

Le fardeau du tabagisme sur la santé

Le tabagisme au Canada est un problème mortel et coûteux, qui cause des dizaines de maladies chez les fumeurs et les personnes exposées à la fumée secondaire. En fait, le tabagisme constitue la principale cause évitable de décès prématuré au CanadaRéférence 1. Chaque année, plus de 45 000 Canadiens meurent des suites de maladies causées par le tabac, soit environ un Canadien toutes les 12 minutes Référence 2. Le tabagisme coûte 6,5 milliards de dollars par année en soins de santé directs et 16,2 milliards de dollars en coûts sanitaires et économiques Référence 3 réunis. Il a aussi de profondes répercussions sur les familles et les amis qui s'occupent des malades et qui éprouvent un deuil pour ceux qui en sont décédés.

La lutte contre le tabagisme au Canada

Les mesures prises par tous les niveaux de gouvernement et les nombreux autres intervenants qui se sont engagés à réduire le fardeau du tabagisme ont contribué à réduire l'usage du tabac chez les Canadiens au cours des dernières décennies. Malgré ces efforts, 15 % des Canadiens affirment encore avoir consommé du tabac au cours des 30 derniers jours Référence 4. Les taux de tabagisme chez les jeunes sont demeurés inchangés depuis 2013.

En mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie canadienne sur le tabac, une stratégie fédérale améliorée pour lutter contre le tabagisme. La Stratégie comporte un nouveau financement de 80,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire l'usage du tabac des Canadiens afin de réduire le taux de tabagisme à moins de 5 % d'ici 2035.

Étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

Les messages sur les emballages et produits du tabac sont susceptibles d'être vus par des millions de personnes chaque jour et sont un outil important de réduction du taux de tabagisme afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et sans tabac.

L'étiquetage relatif à la santé sur les produits du tabac a été mis en place partout dans le monde. Depuis 2016, plus de 100 pays, représentant 58 % de la population mondiale, exigent des mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes. Des recherches récentes montrent que les pays qui ont mis en œuvre les exigences d'étiquetage de la Convention-cadre pour la lutte antitabac ont vu une baisse moyenne de 1,5% du taux de tabagisme Référence 5.

Nous savons que les messages de mise en garde relatifs à la santé sur les emballages des produits du tabac sont efficaces à sensibiliser et à informer des dangers et des effets sur la santé liés à l'usage du tabac Référence 6,Référence 7, Référence 8. Nous souhaitons miser sur les réalisations du système d'étiquetage existant, tout en explorant de nouvelles façons d'optimiser l'efficacité des étiquettes relatives à la santé et de les rendre encore plus percutant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'élaboration des règlements sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, veuillez consulter l'Annexe A. Pour plus de renseignements concernant le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac, veuillez consulter l'Annexe B.

Au Canada, les paquets de cigarettes et de petits cigares doivent comporter trois éléments d'étiquetage relatif à la santé : les mises en garde relatives à la santé (mises en garde graphiques sur les effets du tabagisme sur la santé, voir le no 1 ci-dessous), les messages d'information sur la santé (messages sur les avantages du renoncement au tabac sur la santé, voir le no 2 ci-dessous) et les énoncés sur les émissions toxiques (renseignements sur les effets des substances toxiques des cigarettes sur la santé, voir le no 3 ci-dessous). L'annexe C présente d'autres exemples de mises en garde, de messages d'information sur la santé, d'énoncés sur les émissions toxiques et d'énoncés sur les constituants toxiques (renseignements sur les constituants toxiques propres à divers produits autres que les cigarettes et les petits cigares).

Éléments d'étiquetage pour les cigarettes et les petits cigares
Éléments d'étiquetage pour les cigarettes et les petits cigares - Équivalent du texte

Image du paquet de cigarettes. À l'avant gauche du paquet est le numéro 1, tandis qu'à droite figure l'image d'une femme mourante au lit.

Le texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
Cancer du poumon - dernier regard.
Barb Tarbox est décédée à 42 ans d'un cancer du poumon causé par la cigarette.
Vous pouvez arrêter. Nous pouvons vous aider.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

The Edmonton Journal

Un encart est partiellement représenté se dégageant de la partie supérieure de l'emballage. Le numéro 2 est superposé dans le coin supérieur droite. Le texte visible à gauche est :
La toux est un signal de vos
Coughing is your lungs warning you.

Au centre figure une illustration partielle de poumons
Le fond de l'emballage a une bande blanche avec texte : Cigarettes

Le numéro 3 est superposé dans le coin inférieur gauche.

#1 Mises en garde relatives à la santé

#2 Messages d'information sur la santé

Message d'information pour les cigarettes et les petits cigares - Vous toussez le matin
Message d'information pour les cigarettes et les petits cigares - Vous toussez le matin - Équivalent du texte

Boîte bleu et blanc.
Le texte justifié à droite :
Morning cough? See the back. Health Canada.

Le texte justifié à gauche :
Vous toussez le matin? Voir à l'endos. Santé Canada.

Boîte bleu et blanc avec image illustrée de poumons en haut au centre.

Le texte justifié à droite :
Coughing is your lungs warning you it's time to quit.
When you quit smoking:
Within the first few months, you'll cough and wheeze less and you'll be short of breath less often.
In the first 5 years, respiratory problems like bronchitis and pneumonia will decrease significantly.
You can quit and breathe easier!
Health Canada

Le texte justifié à gauche :
La toux est un signal de vos poumons qu'il est temps d'arrêter.
Quand vous arrêtez de fumer :
Dès les premiers mois, la toux et les râlements diminueront. Vous serez moins essoufflé.
Au cours des 5 premières années, les problèmes respiratoires, comme la bronchite et la pneumonie, diminueront de façon marquée.
Vous pouvez arrêter et respirer mieux!
Santé Canada

#3 Énoncés sur les émissions toxiques

Énoncé sur les émissions toxiques - 70 substances chimiques
Énoncé sur les émissions toxiques - 70 substances chimiques - Équivalent du texte

Boîte rectangulaire blanche avec texte :
La fumée du tabac contient plus de 70 substances chimiques qui peuvent causer le cancer. Santé Canada

Tobacco smoke contains more than 70 chemicals than can cause cancer. Health Canada

Pourquoi maintenant?

L'étiquetage actuel des cigarettes et des petits cigares a été mis en place en 2011. L'étiquetage de la plupart des autres produits du tabac a été mis en place en 2000. La mise à jour régulière du contenu et le style des étiquettes relatives à la santé sur les produits du tabac permet de s'assurer qu'elles sont plus visibles, plus mémorables et percutantesRéférence 9,Référence 10. De plus, Santé Canada a proposé des exigences en matière d'apparence neutre et normalisée pour les emballages de tabac et certains produits du tabac. Certaines recherches démontrent que la visibilité des mises en garde relatives à la santé augmente lorsque celles-ci sont combinées à des emballages neutresRéférence 11,Référence 12,Référence 13. Pour ces raisons, le moment est opportun pour Santé Canada d'envisager de modifier les exigences concernant l'étiquetage sur la santé.

Principales mesures envisagées concernant l'étiquetage relatif à la santé sur les produits du tabac

Santé Canada s'est engagé à élaborer de nouvelles étiquettes relatives à la santé des produits du tabac en se fondant sur les pratiques canadiennes et internationales les plus efficaces. Nous sommes guidés par des études qui ont été examinées par les pairs et publiées, ainsi que par des consultations continues avec des experts dans le domaine, qui soulignent l'importance d'envisager les mesures qui suivent.

Messages qui suscitent l'intérêt pour tous les Canadiens

L'étiquetage doit pouvoir être compris par des personnes de tout âge et par une population diversifiée. Le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac continuerait de présenter une variété de messages et d'images visant à respecter les différences d'âge, de sexe et des origines, ainsi que les personnes qui courent un risque plus élevé de développer une dépendance à la nicotine ou d'autres effets nocifs sur la santé.

Histoires personnelles

Les témoignages ou histoires personnelles constituent un outil utile pour communiquer les dangers pour la santé associés au tabagisme et pour motiver les gens à cesser de fumer. La recherche a démontré que les mises en garde relatives à la santé sont plus efficaces si la personne qui les voit peut s'identifier à la personne ou à la situation décritesRéférence 14,Référence 15. Les étiquettes actuelles relatives la santé au Canada comprennent quatre témoignages véritables d'anciens fumeurs dont la santé a été atteinte par le tabagisme. Santé Canada fera tout en son pouvoir pour continuer d'afficher de tels témoignages sur les futures étiquettes relatives à la santé.

Messages qui suscitent des réactions émotionnelles

Les descriptions précises et choquantes des problèmes de santé causés par le tabagisme sur les étiquettes de mise en garde sont les plus susceptibles de marquer la mémoire des fumeurs, tandis que les messages qui sont difficiles à regarder, comme les images de dents pourries, de maladies buccales, de cancer de la gorge et de défiguration, sont généralement jugés les plus efficacesRéférence 16,Référence 17, Référence 18. Les images graphiques sur les étiquettes de mise en garde semblent être particulièrement efficaces au sein des groupes difficiles à rejoindre, notamment les jeunes et les personnes ayant un niveau faible d'alphabétisationRéférence 19,Référence 20. D'autres types de messages qui suscitent de fortes réactions, comme les images d'enfants affectés par le tabagisme, ont également été jugés mémorables et efficacesRéférence 21,Référence 22. Santé Canada continuera d'incorporer un mélange d'images suscitant l'émotion aux nouvelles étiquettes de mise en garde relatives à la santé.

Objet de la consultation

Nous procédons actuellement à des consultations auprès des Canadiens sur les enjeux suivants :

  1. Étiquetage sur les cigarettes
  2. Contenu et conception des étiquettes
    1. Messages d'information sur la santé
    2. Énoncés toxiques (énoncés sur les émissions toxiques et les énoncés sur les constituants toxiques)
    3. Liaison des éléments d'étiquetage
    4. Information sur la ligne d'aide au renoncement
  3. Taille et emplacement des étiquettes
    1. Pourcentage de la couverture des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares
    2. Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares
  4. Étiquetage pour tous les emballages de produits du tabac qui n'exige pas actuellement d'étiquette
  5. Rotation des étiquettes
  6. Autres points à examiner

1) Étiquetage sur les cigarettes

Applicable pour : Les cigarettes

Approche actuelle : Il n'y a actuellement aucun étiquetage sur les cigarettes.

Enjeu : Des recherches récentes, mais limitées, montrent que les mises en garde qui figurent directement sur le produit, comme les cigarettes, pourraient être efficaces pour rendre le produit moins attrayant auprès des utilisateursRéférence 23,Référence 24, Référence 25. Consultez les exemples possibles ci-après qui illustre à quoi cela pourrait ressembler.

Exemples de mises en garde potentielles directement sur les cigarettes
Exemples de mises en garde potentielles directement sur les cigarettes - Équivalent du texte

Deux cigarettes représentées horizontalement sur fond gris, l'une avec un filtre de couleur liège et l'autre avec un filtre blanc. Le texte est imprimé sur le papier blanc de la cigarette supérieure :
SMOKING CAUSES CANCER
Health Canada

Le texte est imprimé sur le papier blanc de la cigarette du bas :
FUMER CAUSE LE CANCER
Santé Canada

Exemples de mises en garde potentielles directement sur les filtres des cigarettes
Exemples de mises en garde potentielles directement sur les filtres des cigarettes - Équivalent du texte

Deux cigarettes représentées horizontalement sur fond gris, l'une avec un filtre de couleur liège et l'autre avec un filtre blanc. Le texte est imprimé sur le filtre de la cigarette supérieure :
SMOKING CAUSES CANCER
Health Canada

Le texte est imprimé sur le filtre de la cigarette du bas :
FUMER CAUSE LE CANCER

Santé Canada

Approche en considération : Santé Canada envisage de mettre en place des exigences pour que les mises en garde relatives à la santé figurent directement sur les cigarettes. Tous les éléments de la conception, comme la taille, le libellé, la police et la couleur, sont à l'étude.

  1. Croyez-vous que l'information devrait figurer directement sur les cigarettes serait efficace pour informer les Canadiens des effets et des dangers des cigarettes sur la santé?
  2. Avez-vous des suggestions de types de messages sur les cigarettes qui seraient efficaces pour informer les Canadiens des effets et des dangers des cigarettes sur la santé?
  3. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la police ou la couleur des mises en garde relatives à la santé sur les cigarettes qui pourraient être efficaces pour informer les Canadiens des effets et des dangers du tabagisme sur la santé?
  4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2) Contenu et conception des étiquettes

2a) Messages d'information sur la santé

Applicable pour : cigarettes, petits cigares, kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac

Approche actuelle : Les messages d'information sur la santé actuels sont principalement axés sur les avantages du renoncement au tabac et fournissent des conseils pour aider les gens à cesser de fumer. Ils figurent sur l'emballage, ou sur un prospectus inséré dans l'emballage. On trouve des exemples de messages d'information sur la santé ci-dessous.

Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - Il n'est jamais trop tard
Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - Il n'est jamais trop tard - Équivalent du texte

Boîte avec bannière grise en haut avec texte à l'intérieur :
Il n'est jamais trop tard...

Ci-dessous se trouve un fond gris clair avec une image à droite d'un couple de personnes âgées marchant et se tenant la main.
Le texte est justifié à gauche :
Arrêter de fumer augmente l'espérance de vie et rehausse la qualité de vie.
Une personne qui arrête de fumer augmente ses chances de vivre plus longtemps. Elle améliore également son état de santé et, par conséquent, sa qualité de vie.
Il n'est jamais trop tard pour arrêter de fumer. Peu importe l'âge, vous sentirez des effets bénéfiques et immédiats sur votre santé. Vous aurez plus d'énergie pour profiter davantage de la vie.
Parlez-en à un professionnel de la santé.
Santé Canada

Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - Vous toussez le matin?
Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - Vous toussez le matin? - Équivalent du texte

Boîte blanche et bleue avec une image animée d'une paire de poumons.
A l'intérieur se trouve le texte :
Vous toussez le matin?
La toux est un signal de vos poumons qu'il est temps d'arrêter.
Quand vous arrêtez de fumer :
Dès les premiers mois, la toux et les râlements diminueront. Vous serez moins essouflé.
Au cours des 5 premières années, les problèmes respiratoires, comme la bronchite et la pneumonie, diminueront de façon marquée.
Vous pouvez arrêter et respirer mieux!
Santé Canada

Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - J'arrête de fumer... Qu'est-ce que j'y gagne ?
Exemple de message d'information sur la santé actuel pour les cigarettes et les petits cigares - J'arrête de fumer... Qu'est-ce que j'y gagne ? - Équivalent du texte

Boîte noire et verte avec images d'un homme jouant au soccer et d'une femme jouant du saxophone.

Texte :
J'arrête de fumer…Qu'est-ce que j'y gagne ?
POURQUOI EST-CE QUE J'ARRÊTERAIS DE FUMER?
Je veux reprendre le contrôle en me libérant de ma dépendance au tabac…
Je veux être au mieux de ma forme physique pour mes activités…
Je veux être en santé et avoir plus d'énergie…
Je vais me récompenser avec l'argent épargné…
Santé Canada

Enjeu : Les messages d'information sur la santé doivent être aussi visibles que possible de façon d'optimiser leur efficacité pour communiquer avec les fumeurs.

Approche en considération : Plusieurs options sont à l'étude pour optimiser la visibilité des messages d'information sur la santé, notamment par l'augmentation de la taille des prospectus insérés dans les types d'emballage, l'obligation de les coller à l'emballage afin qu'ils ne puissent être jetés, et le fait de modifier l'endroit où les messages d'information sur la santé sont imprimés à l'intérieur de l'emballage. Dans une récente recherche sur l'opinion publique menée par Santé Canada, les participants ont noté que les messages d'information sur la santé figurant sur les paquets de cigarettes sont plus susceptibles d'être remarqués et d'être lus lorsqu'ils comportent des caractéristiques de conception nouvelle ou inhabituelle comme des couleurs vives, des bulles de pensée ou des dessins animésRéférence 26. On trouve ci-dessous un exemple de nouveau message d'information sur la santé.

Ébauche de phrase d'accroche mis à l'essai dans le cadre d'une recherche sur l'opinion publique - Des trucs pour arrêter
Ébauche de phrase d'accroche mis à l'essai dans le cadre d'une recherche sur l'opinion publique - Des trucs pour arrêter - Équivalent du texte

Boîte rectangulaire bleue avec bande rouge en bas.
Le texte suivant est justifié à gauche :
Des trucs pour arrêter
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Voir à l'endos (une flèche blanche pointe vers la droite)
Santé Canada

Le texte suivant est cadré à droite :
Tips for quitting
gosmokefree.gc.ca/quit
See back (a white arrow points to the left)
Health Canada

Ébauche de message d'information sur la santé mis à l'essai dans le cadre d'une recherche sur l'opinion publique - Des trucs pour arrêter
Ébauche de message d'information sur la santé mis à l'essai dans le cadre d'une recherche sur l'opinion publique - Des trucs pour arrêter - Équivalent du texte

Une boîte blanche avec une bordure bleue. Au centre, trois doigts avec des visages souriants dessinés.
Le texte suivant est justifié à gauche :
La plupart des personnes essaient plusieurs fois avant d'arrêter de fumer pour de bon, car les produits du tabac créent une forte dépendance.
Afin de rester sur la bonne voie, essayez de :
parler à quelqu'un qui a déjà arrêté de fumer
faire de l'exercice tous les jours pour vous aider à gérer votre stress
boire de l'eau et manger mieux
défier un ami dans une compétition pour arrêter de fumer
Vous avez ce qu'il faut pour vous libérer du tabac
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
Santé Canada

Le texte suivant est cadré à droite :
Most people try many times before they quit for good because tobacco products are highly addictive. To stay on track, try to:
Talk about it with someone who's already quit
Exercise daily to help deal with stress
Drink water and eat healthy
Challenge a buddy to a quit smoking competition
You've got what it takes to be smoke-free.
1-866-366-3667
Health Canada

  1. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la couleur et la conception des nouveaux messages d'information sur la santé qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information?
  2. Avez-vous des suggestions précises concernant l'emplacement des nouveaux messages d'information sur la santé qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information?
  3. Avez-vous des suggestions de sujets pour les futurs messages d'information sur la santé?
  4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2b) Énoncés toxiques (comprend les énoncés sur les émissions toxiques et les énoncés sur les constituants toxiques)

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Les énoncés sur les émissions toxiques doivent être apposés sur les emballages de cigarettes et de petits cigares. Certains autres produits du tabac affichent une liste de certaines des émissions toxiques ou de la quantité de constituants toxiques présents dans le produit. On trouve ci-dessous un exemple d'énoncé sur les émissions toxiques pour les paquets de cigarettes et de petits cigares.

Exemple d'énoncé sur les émissions toxiques existant pour les cigarettes et les petits cigares - 70 substances chimiques
Exemple d'énoncé sur les émissions toxiques existant pour les cigarettes et les petits cigares - 70 substances chimiques - Équivalent du texte

Boîte rectangulaire blanche avec texte :
La fumée du tabac contient plus de 70 substances chimiques qui peuvent causer le cancer. Santé Canada

Tobacco smoke contains more than 70 chemicals than can cause cancer. Health Canada

Exemple d'énoncé sur les émissions toxiques existant pour les cigarettes et les petits cigares - Cyanure d'hydrogène
Exemple d'énoncé sur les émissions toxiques existant pour les cigarettes et les petits cigares - Cyanure d'hydrogène - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
La fumée du tabac contient du cyanure d'hydrogène, un gaz toxique. Santé Canada
Tobacco smoke contains hydrogen cyanide, a poisonous gas. Health Canada

Enjeu : Les énoncés toxiques figurant actuellement sur les produits du tabac devraient être modifiés de façon d'optimiser leur efficacité.

Approche en considération : Santé Canada envisage de modifier les énoncés d'émissions toxiques actuels, notamment des changements envisagés aux messages, à la conception et l'emplacement

Dans une récente recherche sur l'opinion publique menée par Santé Canada, les participants ont trouvé les énoncés d'émissions toxiques sur les paquets de cigarettes les plus accrocheurs et les plus faciles à lire quand : les textes anglais et français étaient présentés côte à côte; le texte noir était sur fond jaune et le texte blanc sur fond rouge; une bannière rouge d'« AVERTISSEMENT » était placée au-dessus du texte Référence 27.Veuillez vous reporter à l'exemple ci-dessous.

Exemple d'énoncé sur la toxicité potentiel - Cyanure d'hydrogène
Exemple d'énoncé sur la toxicité potentiel - Cyanure d'hydrogène - Équivalent du texte

Boîte rectangulaire. Les deux tiers gauches de la boîte portent une bannière rouge avec du texte blanc :
AVERTISSEMENT WARNING.

La partie du dessous est jaune avec une barre noire séparant les côtés gauche et droit de la boîte.

Le texte justifié à droite est en noir :
Hydrogen cyanide in tobacco smoke damages the cleaning system of your lungs, allowing toxins to build up. Health Canada.

Le texte justifié à gauche est en noir :

L'acide cyanhydrique dans la fumée de tabac endommage le système de nettoyage de vos poumons, ce qui permet d'accumuler des toxines. Santé Canada.

Le tiers droit de la boîte est brun avec du texte blanc :
Nom et adresse du fabricant. Name and address of manufacturer.

  1. Avez-vous des suggestions précises sur la taille, la couleur et la conception de nouveaux énoncés toxiques qui permettraient de les rendre plus visibles et plus lisibles?
  2. Avez-vous des suggestions précises sur l'emplacement de nouveaux énoncés toxiques qui permettraient de les rendre plus visibles et plus lisibles?
  3. Avez-vous des suggestions précises sur le contenu des futurs énoncés toxiques?
  4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2c) Liaison des éléments d'étiquetage

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Actuellement, il n'y a aucune exigence en ce qui concerne la mise en relation des divers messages sur la santé sur les emballages et les produits du tabac.

Enjeu : Il pourrait être avantageux d'établir un lien thématique entre les éléments d'étiquetage sur les emballages de produits du tabac pour fournir de plus ample renseignements sur un état de santé particulier et mieux comprendre l'effet sur la santé et ses causes.

Approche en considération : Depuis 2012, l'Australie a mis en relation les éléments d'étiquetage sur les emballages de tabac pour que les messages qu'ils contiennent se rapportent les uns aux autresRéférence 28. Voici un exemple du thème australien « Smoking Causes Blindness » Référence 29 (Fumer peut vous rendre aveugle) :

Devant du paquet

Exemple du thème « Smoking Causes Blindness » (Fumer peut vous rendre aveugle) sur un emballage de tabac australien - l'avant de l'emballage
Exemple du thème « Smoking Causes Blindness » (Fumer peut vous rendre aveugle) sur un emballage de tabac australien - l'avant de l'emballage - Équivalent du texte

Boîte avec bande supérieure noire portant du texte blanc :
SMOKING CAUSES BLINDNESS

L'image ci-dessous est celle d'un œil ouvert au moyen de tenailles de métal.
Au bas se trouve une bande brune portant du texte blanc :
Brand variant

Exemple du thème « Smoking Causes Blindness » (Fumer peut vous rendre aveugle) sur un emballage de tabac australien - l'arrière de l'emballage
Exemple du thème « Smoking Causes Blindness » (Fumer peut vous rendre aveugle) sur un emballage de tabac australien - l'arrière de l'emballage - Équivalent du texte

Boîte avec bande supérieure rouge portant du texte blanc :
SMOKING CAUSES BLINDNESS

L'image ci-dessous est celle d'un œil ouvert au moyen de tenailles de métal. Surimposé sur le dessus se trouve un encadré blanc portant le texte :
Quitline 13 7848

Sous l'image se trouve une bande brun foncé portant du texte blanc :
Smoking damages your eyes causing blindness. Want to talk about quitting? Call Quitline 13 7848, talk to your doctor or pharmacist, or visit www.quitnow.gov.au.

Au bas se trouve une bande brune portant du texte blanc :
AUSTRALIAN FIRE RISK STANDARD COMPLIANT. USE CARE ON DISPOSAL.

Des mesures semblables à celles de l'Australie pourraient être mises en œuvre pour les futures étiquettes au Canada. Il peut s'agir, par exemple, d'une mise en garde montrant le cancer du poumon, d'un énoncé toxiques sur les produits chimiques présents dans la fumée de tabac qui endommagent les poumons, ainsi que d'un message d'information sur la santé qui explique comment cesser de fumer réduit le risque de développer un cancer du poumon.

  1. Croyez-vous que le fait de lier les renseignements sur les emballages de tabac par thème améliorerait la compréhension des renseignements présentés?
  2. Avez-vous des suggestions quant à la création de liens par thèmes pour ces renseignements sur les emballages du tabac qui amélioreraient la compréhension de l'information présentée?
  3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2d) Information sur la ligne d'aide au renoncement

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Les renseignements sur la ligne d'aide sans frais de renoncement au tabac et le site Web se trouvent actuellement sur les mises en garde relatives à la santé pour les cigarettes et les petits cigares, ainsi que sur certains messages d'information sur la santé. D'autres produits ne nécessitent pas d'information sur la ligne d'aide au renoncement. Veuillez vous reporter à l'exemple ci-dessous.

Exemple de mise en garde relative à la santé actuelle sur les cigarettes et les petits cigares - La fumée du tabac n'épargne personne
Exemple de mise en garde relative à la santé actuelle sur les cigarettes et les petits cigares - La fumée du tabac n'épargne personne - Équivalent du texte

Une boîte avec la photo d'un berceau vide. Le texte se trouve à droite :
AVERTISSEMENT
La fumée du tabac n'épargne personne.
Un bébé exposé à la fumée du tabac court plus de risques de succomber au syndrome de la mort subite du nourrisson (SMSN).

Encerclé en rouge est le texte :
Libérez-vous enfin du tabac.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

Enjeu : L'information sur la ligne d'aide au renoncement doit apparaître sur tous les produits du tabac et être le plus visible possible de façon d'optimiser son efficacité pour informer les fumeurs.

Approche en considération : Santé Canada envisage de modifier la taille, la couleur et l'emplacement de l'information sur la ligne d'aide de renoncement au tabac et le site Web sur l'étiquetage afin de le rendre plus visible. Santé Canada envisage également d'ajouter des renseignements à propos de la ligne d'aide au renoncement et du site Web sur d'autres produits du tabac, comme le tabac sans fumée, le tabac chauffé et les produits du tabac à coupe fine.

  1. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la couleur et l'emplacement des renseignements sur la ligne d'aide de renoncement au tabac et le site Web sur les nouvelles étiquettes qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information sur divers types d'emballage des produits du tabac?
  2. Avez-vous des suggestions pour améliorer la façon dont les emballages de tabac présentent les renseignements concernant les services de la ligne d'aide au renoncement et les services Web qui sont offerts aux fumeurs, au-delà du simple affichage du numéro de téléphone et du site Web (c'est-à-dire une application mobile, #mot-clic, un code QR, @symbole ou autres méthodes)?
  3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

3) Taille et emplacement des étiquettes

3a) Pourcentage de la couverture des mises en garde relatives à la santé pour les produits autres que les cigarettes et les petits cigares

Applicable pour : Les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Approche actuelle : Les mises en garde sur la santé sur l'emballage des cigarettes et des petits cigares couvrent au moins 75 % des deux plus grands côtés du paquet ou la principale surface exposée. Pour certains autres produits du tabac, les mises en garde relatives à la santé doivent couvrir jusqu'à 50 % de la surface principale ou satisfaire les exigences de taille (qui sont inférieures à 50 %), selon le type de produit. Seules les quantités de constituants toxiques sont exigées sur les paquets de tabac sans fumée. On trouve des exemples de ces exigences ci-dessous en utilisant les exigences proposées relatives à l'apparence neutre et normalisée.

Exemple de l'exigence de 75 % pour les paquets de cigarettes et de petits cigares
Exemple de l'exigence de 75 % pour les paquets de cigarettes et de petits cigares - Équivalent du texte

Image du devant d'un paquet de cigarettes. À gauche se trouve la photo d'un papillon de nuit ouvert atteint d'un cancer de la bouche.
Un fond jaune avec le texte est justifié vers la droite :
AVERTISSEMENT
CANCER DE LA BOUCHE
Ces taches blanches représentent un cancer de la bouche, surtout causé par le tabagisme. Même si vous échappiez à la mort, vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre langue.
Libérez-vous enfin du tabac.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

En bas se trouve une bande brune avec le texte :
Nom de Marque
King Size
25 Cigarettes

Exemple de l'exigence relative à la taille pour les mises en garde relatives à la santé (moins de 50 %) pour une blague de tabac
Exemple de l'exigence relative à la taille pour les mises en garde relatives à la santé (moins de 50 %) pour une blague de tabac - Équivalent du texte

Boîte noire avec image d'un jeune garçon utilisant un inhalateur.
Texte justifié à gauche :
WARNING
Tobacco smoke hurts children
Tobacco smoke can trigger asthma attacks in children.
Health Canada

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
La fumée du tabac nuit aux enfants
La fumée du tabac peut provoquer des crises d'asthme chez les enfants.
Santé Canada

Au bas du paquet se trouve le texte :
Name and address of manufacturer
Nome et adresse du fabricant

Exemple d'étiquette sur les constituants toxiques pour les boîtes métalliques de tabac sans fumée
Exemple d'étiquette sur les constituants toxiques pour les boîtes métalliques de tabac sans fumée - Équivalent du texte

Image du dessus d'une boîte ronde en métal.

Il y a une bande blanche autour du centre de la boîte avec le texte suivant :
Toxic constituents/gram:.016 mg Nitrosamines,.0004 mg Lead, 26.4 mg Nicotine
Health Canada

Constituants toxiques/gramme:.016 mg Nitrosamines,.0004 mg Plomb, 26.4 mg Nicotine
Santé Canada

Au centre de la boîte se trouve un cercle brun avec le texte suivant :
Nom de Marque
25 g tabac sans fumée/ smokeless tobacco

*Au moment de la publication, le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) n'avait pas encore été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Veuillez vous reporter à l'Annexe A pour des informations sur le processus des règlements. Pour plus d'informations sur l'apparence neutre et normalisée, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/06/emballage-neutre-et-normalise-des-produits-du-tabac.html

Enjeu : De nombreuses recherches ont démontré que les mises en garde relatives à la santé de grandes dimensions sont plus efficaces et généralement perçues comme étant plus crédibles auprès des fumeurs de cigarettes jeunes et adultesRéférence 30,Référence 31,Référence 32.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'étendre aux autres produits du tabac les exigences qui se rapporte aux mises en garde relatives à la santé de 75 % pour les cigarettes et les petits cigares.

  • La quantité minimale d'espace requis pour les mises en garde relatives à la santé devrait-elle être la même pour tous les produits du tabac?
  • Si ce n'est pas le cas, quelles seraient les exceptions? Comment justifie-t-on ces exceptions?
  • Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

3b) Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Applicable pour : Les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Approche actuelle : Les exigences en matière d'étiquetage pour les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares varient, les exigences minimales en matière de taille (en cm2) ne s'appliquant qu'à un petit nombre de types d'emballage.

Enjeu : Au Canada, les produits du tabac sont vendus dans une variété de tailles et de formats d'emballage (par exemple, sous forme de blagues, de boîtes métalliques ou de trousses). De nouveaux produits du tabac et de nouveaux emballages continuent d'être mis sur le marché régulièrement. Une mise en garde relative à la santé doit être suffisamment grande pour être claire, visible, facile à lire et efficace pour informer les utilisateurs des dangers pour la santé et des effets sur la santé du tabagisme.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'établir une taille minimale pour les mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares. Des tailles minimales de mises en garde relatives à la santé pour les produits autres que les cigarettes et les petits cigares ont également été adoptées en AustralieRéférence 33 et dans l'Union européenne.Référence 34

  1. Devrions-nous exiger que les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares aient des tailles minimales de mises en garde?
  2. Avez-vous des suggestions précises sur la taille minimale requise des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares au Canada dans le contexte des mesures en matière d'apparence neutre et normalisée?
  3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

4) Étiquetage pour tous les emballages de produits du tabac qui ne portent actuellement pas d'étiquette

Applicable pour : Les produits du tabac qui ne font pas actuellement l'objet d'exigences d'étiquetage sur la santé

Approche actuelle : Certains produits du tabac, comme les produits du tabac chauffés, le tabac à pipe à eau et les feuilles d'enveloppe, ne sont actuellement pas visés par les exigences d'étiquetage sur la santé.

Enjeu : Les produits du tabac emballés sans étiquetage sur la santé peuvent être considérés comme étant sécuritaires.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'appliquer les exigences en matière d'étiquetage sur la santé à tous les emballages de produits du tabac, y compris les produits qui ne sont pas actuellement assujettis à ces exigences.

  1. Les étiquettes sur la santé devraient-elles être obligatoires sur l'emballage de tous les produits du tabac?
  2. Quels types d'éléments d'étiquetage (mises en garde relatives à la santé, messages d'information sur la santé, énoncés toxiques) devraient être exigés?
  3. Faut-il envisager différents types de messages pour différents types de produits du tabac?
  4. Recommanderiez-vous d'autres exigences liées au fait d'étendre l'étiquetage sur la santé à tous les produits du tabac?
  5. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

5) Rotation des étiquettes

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : À l'heure actuelle, les mises en garde relatives à la santé pour les produits du tabac ne doivent pas faire l'objet d'une rotation après une période de temps précise.

Enjeu : Les fumeurs et les non-fumeurs s'habituent aux messages d'information sur la santé qu'ils voient sur les emballages de produits du tabac, même lorsque de nombreuses différentes étiquettes sont apposées également sur les emballages de vendus partout au CanadaRéférence 35 Référence 36. Par conséquent, de nombreux pays ont recours à des périodes de rotation pour leurs messages sur les produits du tabac.

Approche en considération : Santé Canada envisage de mettre en rotation plusieurs ensembles d'étiquettes relatives à la santé pour les produits du tabac. Certaines recherches révèlent que le temps de rotation idéal entre les ensembles d'étiquettes est de 12 à 18 mois Référence 37 et que la période de rotation la plus courante dans les pays semble être de 12 mois par ensemble.

  1. Quelle serait la période de rotation idéale pour les étiquettes sur la santé sur les produits du tabac?
  2. Y a-t-il des éléments différents à prendre en compte pour la rotation, selon l'élément d'étiquetage ou les différents produits?
  3. Combien d'étiquettes devraient contenir chaque ensemble pour la rotation?
  4. Recommanderiez-vous de nouvelles mesures liées à la rotation des étiquettes sur la santé des produits du tabac?
  5. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

6) Autres considérations

En plus de la rétroaction sur les éléments spécifiques énoncés dans le présent document, nous vous encourageons à fournir d'autres commentaires et suggestions. Nous nous intéressons à toutes les idées qui permettraient d'améliorer l'étiquetage sur les produits du tabac.

De façon plus générale,

  1. Avez-vous d'autres mesures importantes de réglementation de l'étiquetage sur la santé pour les produits du tabac au Canada à proposer, mesures que nous n'avons pas abordées?
  2. En général, appuyez-vous les mesures envisagées par Santé Canada ainsi que son approche en vue de la modification de l'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac?
  3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

Nous désirons obtenir votre rétroaction

Tous les Canadiens intéressés sont invités à transmettre leurs commentaires au sujet des mesures envisagées qui sont énoncées dans le présent document. Tous les commentaires reçus au plus tard le 4 janvier 2019 seront examinés.

Le Ministère conservera uniquement les commentaires. Votre adresse de courrier electronique et vos coordonnées ne seront pas retenues.

Vous pouvez transmettre vos commentaires en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Santé Canada résumera les résultats de cette consultation et publiera son résumé en ligne. Aucun renseignement d'identification ne figurera dans le résumé sans votre permission explicite.

Merci d'avoir pris le temps d'examiner le document et d'aider à encourager les Canadiens à mener une vie plus saine et sans tabac.

Adresse de correspondance :

Bureau de l'étiquetage et de l'emballage neutre
Direction de la lutte au tabagisme
Indice de l'adresse 0301A, 150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

Remarque :

Le Canada est une partie signataire de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la Santé. L'article 5.3 de la CCLAT oblige les Parties, en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte au tabagisme, à veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres intérêts de l'industrie du tabac, conformément à la législation nationale. Vous devez également déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie du tabac dans le cadre de cette consultation.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé. Les renseignements sont recueillis dans le but de vous permettre de fournir votre opinion au sujet du nouvel étiquetage sur la santé pour les produits du tabac au Canada. Vos commentaires, sans renseignements d'identification, tels que votre nom ou votre adresse courriel, peuvent être utilisés pour informer la haute direction et éclairer les décisions stratégiques. Un résumé des commentaires sera également publié sur le site Web. Afin de protéger davantage vos renseignements personnels, assurez-vous que tout commentaire que vous formulez par écrit soit suffisamment général afin qu'il soit impossible d'en identifier l'auteur. Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l'étiquetage et de l'emballage neutre, à hc.pregs.sc@canada.ca, ou avec la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels, à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

Annexe A : Aperçu du processus des règlements pour la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Établir des règlements dans le cadre de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage suit généralement les étapes suivantes :

  1. Une consultation publique, qui consiste en la publication du projet de règlement et une invitation aux parties intéressées à présenter leurs rétroactions.
  2. La publication préalable du projet de règlement et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de commentaires de 30 ou de 75 jours (75 jours lorsque le projet de règlement peut avoir une incidence sur le commerce international).
  3. La prise en compte des commentaires du public et la révision du règlement proposé, s'il y a lieu.
  4. L'approbation finale du gouverneur en conseil.
  5. L'enregistrement du règlement et sa publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  6. Les règlements entrent en vigueur le jour où ils sont enregistrés, sauf indication contraire. Par exemple, l'application du règlement peut débuter six mois après son enregistrement lorsqu'un délai est nécessaire pour satisfaire aux obligations commerciales du Canada.

Annexe B : Cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

En 2000, le Canada est devenu le premier pays à exiger des mises en garde relatives à la santé illustrées sur les emballages des produits du tabac. Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) s'applique actuellement aux cigares, au tabac à pipe, au tabac à coupe fine, aux bidis, aux kreteks et au tabac sans fumée. Le RIRPT exige que les mises en garde relatives à la santé couvrent au moins 50 % de la plupart des emballages de tabac, y compris le tabac à cigarettes, le tabac à pipe et le tabac à chiquer. Le RIRPT exige également l'inclusion de messages d'information sur la santé (textuels) dans les emballages, visant à informer les fumeurs sur les effets du tabac sur la santé, des dangers pour la santé et les avantages du renoncement au tabac. Le Règlement prévoit également des exigences relatives aux renseignements sur les émissions toxiques et aux renseignements sur les constituants toxiques.

En 2011, le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT) a remplacé les exigences du RIRPT applicables aux cigarettes et aux petits cigares. Le REPT exigeait 16 nouvelles mises en garde relatives à la santé qui couvriraient au moins 75 % des surfaces principales exposée. De nouvelles images ont également été incluses. Ces mises en garde relatives à la santé, plus grandes, comprennent des témoignages et de l'information sur les ressources d'aide au renoncement au tabac (soit un numéro de téléphone sans frais pancanadien et une adresse Web). Dans le cadre du REPT, les valeurs numériques relatives aux renseignements toxiques, qui n'étaient généralement pas bien comprises, ont été remplacées par des énoncés sur les émissions toxiques textuels sur les côtés de la plupart des emballages. Ces nouveaux énoncés sur les émissions toxiques ont été conçus pour fournir de l'information claire, concise et facile à comprendre dans un langage simple. Des messages d'information sur la santé colorés et illustrés, mettant l'accent sur les avantages du renoncement au tabac, ont remplacé les messages d'information sur la santé textuels et ont été imprimés ou placés sous forme de prospectus à l'intérieur des emballages. On a repensé ces nouveaux messages d'information sur la santé pour qu'ils soient plus attrayants et pour encourager les utilisateurs à lire l'information, y compris une phrase d'accroche accompagné d'images colorées et d'illustrations sur les rabats supérieurs des emballages pour attirer l'attention des consommateurs vers l'intérieur du paquet ou des prospectus.

La Loi sur le tabac a récemment été modifié de façon à établir, notamment, des nouvelles règles pour les produits de vapotage au Canada et de modifier son titre comme suit La loi sur le tabac et les produits de vapotage. La Loi établie des nouvelles règles pour les produits de vapotage. La Loi permettra également à Santé Canada de sensibiliser le public des dangers pour la santé que posent les produits du tabac en exigeant que des renseignements sur les produits et les émissions figurent sur les produits du tabac et les emballages, ainsi que de l'information sur les dangers pour la santé et les effets sur la santé de l'usage des produits du tabac et de leurs émissions. La Loi prévoit également de mettre en place la réglementation nécessaire pour veiller à ce que tous les emballages de tabac aient la même apparence, limitant leur attrait auprès des jeunes et les autres. Ces mesures s'étendraient à tous les produits du tabac. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage autorise également l'établissement de règlements quant aux renseignements qui apparaissent directement sur les produits du tabac, comme les cigarettes.

Annexe C : Sélection des étiquettes actuelles relatives à la santé sur l'emballage des produits du tabac au Canada

Mises en garde relatives à la santé - cigarettes :

Avertissement pour les cigarettes - Le tabagisme est une des principales causes des maladies du cœur
Avertissement pour les cigarettes - Le tabagisme est une des principales causes des maladies du cœur - Équivalent du texte

Boîte avec image à gauche de mains gantées tenant un cœur humain.

Encadré jaune à droite avec le texte suivant :
AVERTISSEMENT
La cigarette est une des principales causes des maladies du cœur.
Le risque d'avoir une maladie du cœur est 4 fois plus élevé chez les fumeurs que les non-fumeurs.
Vous pouvez arrêter. Nous pouvons vous aider.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

Avertissement pour les cigarettes - La santé de vos enfants est entre vos mains
Avertissement pour les cigarettes - La santé de vos enfants est entre vos mains - Équivalent du texte

Boîte noire avec image à gauche d'un enfant portant un masque à oxygène.

Texte du côté droit de la boîte :
AVERTISSEMENT
La santé de vos enfants est entre vos mains.
La fumée secondaire aggrave et multiplie les crises d'asthme chez les enfants.
Vous pouvez arrêter. Nous pouvons vous aider.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

Avertissement pour les cigarettes - Cancer du poumon - dernier regard
Avertissement pour les cigarettes - Cancer du poumon - dernier regard - Équivalent du texte

Boîte avec image à gauche d'une femme mourante et alitée.

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
Cancer du poumon - dernier regard.
Barb Tarbox est décédée à 42 ans d'un cancer du poumon causé par la cigarette.
Vous pouvez arrêter. Nous pouvons vous aider.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada
The Edmonton Journal

Mises en garde relatives à la santé - petits cigares :

Avertissement pour les petits cigares - Le cancer de la gorge
Avertissement pour les petits cigares - Le cancer de la gorge - Équivalent du texte

Boîte avec image à gauche d'un homme avec tube endotrachéal.

Encadré jaune à droite avec le texte suivant :
AVERTISSEMENT
Le cancer de la gorge, c'est difficile à avaler.
L'usage du tabac cause le cancer de la gorge. Ce cancer entraîne souvent une chirurgie majeure qui peut vous obliger à respirer par un trou dans la gorge.
Libérez-vous enfin du tabac.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

Avertissement pour les petits cigares - Les fumeurs occasionnels développent aussi une dépendance
Avertissement pour les petits cigares - Les fumeurs occasionnels développent aussi une dépendance - Équivalent du texte

Boîte avec image à gauche d'une fille à qui on offre un petit cigare.

La droite de la case est jaune avec le texte :
AVERTISSEMENT
Les fumeurs occasionnels développent aussi une dépendance.
Une seule bouffée peut vous mener vers la dépendance. La nicotine est une drogue qui crée une forte dépendance.
Libérez-vous enfin du tabac.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada

Avertissement pour les petits cigares - La dépendance au tabac
Avertissement pour les petits cigares - La dépendance au tabac - Équivalent du texte

Boîte avec image à gauche de deux femmes. La femme âgée est malade et porte un tube à oxygène, tandis que la jeune femme à côté d'elle tient une cigarette allumée.

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
La dépendance au tabac touche aussi les proches.
Fumeuses de mère en fille... La nicotine du tabac crée la dépendance.
Vous pouvez arrêter. Nous pouvons vous aider.
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
vivezsansfumee.gc.ca/abandon
Santé Canada
©Brenda Ann Kenneally

Messages d'information sur la santé - cigarettes et petits cigares :

Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - Le seul échec serait de cesser d'essayer
Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - Le seul échec serait de cesser d'essayer - Équivalent du texte

Boîte rouge et blanche avec image de calendrier et texte :

Le seul échec serait de cesser d'essayer.
La plupart des fumeurs essaient plusieurs fois avant d'y parvenir.
Voyez chaque tentative comme un apprentissage et non un échec. Le seul échec serait de cesser d'essayer.
Fixez la date d'arrêt, écrivez-la ou parlez-en à un proche.
La nicotine contenue dans le tabac est la drogue qui crée la dépendance.
Santé Canada

Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - J'arrête de fumer... Qu'est-ce que j'y gagne ?
Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - J'arrête de fumer... Qu'est-ce que j'y gagne ? - Équivalent du texte

Boîte noire et verte avec images d'un homme jouant au soccer et d'une femme jouant du saxophone.

Texte :
J'arrête de fumer…Qu'est-ce que j'y gagne ?
POURQUOI EST-CE QUE J'ARRÊTERAIS DE FUMER?
Je veux reprendre le contrôle en me libérant de ma dépendance au tabac…
Je veux être au mieux de ma forme physique pour mes activités…
Je veux être en santé et avoir plus d'énergie…
Je vais me récompenser avec l'argent épargné…
Santé Canada

Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - J'en avais assez de me sentir coupable
Messages d'information pour les cigarettes et les petits cigares - J'en avais assez de me sentir coupable - Équivalent du texte

Boîte violette et blanche avec image d'une femme souriante.

Texte :
« J'en avais assez de me sentir coupable. »
1 866 JARRETE (1 866-527-7383)
« C'est difficile d'arrêter de fumer. Ça demande beaucoup de volonté.
J'en avais assez de me sentir coupable. J'avais honte de fumer.
Quand j'ai décidé d'arrêter, j'ai appelé la ligne d'aide aux fumeurs. Grâce à leur soutien, j'ai réussi à surmonter les fortes envies de fumer des premiers jours.
Plus le temps passait, plus j'étais fière de moi et plus je voulais persévérer. »
- Susan
Les produits de tabac créent une forte dépendance.
Santé Canada

Énoncés sur les émissions toxiques - cigarettes et petits cigares :

Énoncés sur les émissions toxiques - Benzène
Énoncés sur les émissions toxiques - Benzène - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
La fumée du tabac contient du benzène, un produit chimique qui donne le cancer. Santé Canada
Tobacco smoke contains benzene, a chemical that causes cancer. Health Canada

Énoncés sur les émissions toxiques - Cyanure d'hydrogène
Énoncés sur les émissions toxiques - Cyanure d'hydrogène - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
La fumée du tabac contient du cyanure d'hydrogène, un gaz toxique. Santé Canada
Tobacco smoke contains hydrogen cyanide, a poisonous gas. Health Canada

Énoncés sur les émissions toxiques - Particules fines
Énoncés sur les émissions toxiques - Particules fines - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
La fumée du tabac contient des particules fines qui peuvent endommager le système respiratoire. Santé Canada
Tobacco smoke contains fine particles that can damage the respiratory system. Health Canada

Mises en garde relatives à la santé - cigares et tabac à pipe :

AVERTISSEMENT - Qui dit fumée dit poison
AVERTISSEMENT - Qui dit fumée dit poison - Équivalent du texte

Boîte noire avec fumée en arrière-plan.

Texte justifié à gauche :
WARNING - Where there's smoke, there's poison
Tobacco smoke contains more than 50 cancer-causing agents.
Health Canada

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT - Qui dit fumée dit poison
La fumée contient plus de 50 agents cancérigènes.
Santé Canada

AVERTISSEMENT - Le tabagisme cause des maladies de la bouche
AVERTISSEMENT - Le tabagisme cause des maladies de la bouche - Équivalent du texte

Boîte avec image de bouche ouverte avec gencives enflammées et dents pourries.

Texte justifié à gauche :
WARNING
Tobacco use causes mouth diseases
Tobacco smoke causes oral cancer, gum diseases and tooth loss.
Health Canada

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
Le tabagisme cause des maladies de la bouche
La fumée du tabac cause le cancer buccal, des maladies de gencives et la perte de dents.
Santé Canada

AVERTISSEMENT - La fumée du tabac nuit aux enfants
AVERTISSEMENT - La fumée du tabac nuit aux enfants - Équivalent du texte

Boîte noire avec image d'un jeune garçon utilisant un inhalateur.

Texte justifié à gauche :
WARNING
Tobacco smoke hurts children
Tobacco smoke can trigger asthma attacks in children.
Health Canada

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT
La fumée du tabac nuit aux enfants
La fumée du tabac peut provoquer des crises d'asthme chez les enfants.
Santé Canada

Mises en garde relatives à la santé - kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac :

AVERTISSEMENT - La cigarette crée une très forte dépendance
AVERTISSEMENT - La cigarette crée une très forte dépendance - Équivalent du texte

Boîte gris foncé avec image à gauche d'un cendrier rempli de mégots de cigarettes et d'une cigarette allumée.

Texte justifié à droite :
AVERTISSEMENT - La cigarette crée une très forte dépendance
Des études indiquent qu'il peut être plus difficile d'arrêter de fumer que de renoncer à l'héroïne ou à la cocaïne. Ce produit crée une très forte dépendance.
Santé Canada

AVERTISSEMENT - De l'air s'il vous plaît!
AVERTISSEMENT - De l'air s'il vous plaît! - Équivalent du texte

Boîte blanche avec image à gauche de deux jeunes garçons ayant l'air sérieux.

Texte justifié à droite :
De l'air s'il vous plaît!
AVERTISSEMENT : La fumée secondaire contient de la nicotine, du monoxyde de carbone, de l'ammoniac, du formaldéhyde, du benzo[a]pyrène et des nitrosamines. Ces produits chimiques peuvent nuire à vos enfants.
La fumée de tabac nuit aux enfants
Santé Canada

AVERTISSEMENT - Chaque année, l'équivalent de la population d'une petite ville meurt des suites du tabagisme
AVERTISSEMENT - Chaque année, l'équivalent de la population d'une petite ville meurt des suites du tabagisme - Équivalent du texte

Boîte blanche avec graphique à barres horizontales justifié à gauche avec information :
Estimation du nombre de décès au Canada, 1996
Meurtres - 510;
Alcool - 1 900;
Accidents de la route - 2 900;
Suicides - 3 900;
Tabac - 45 000
Santé Canada
AVERTISSEMENT - Chaque année, l'équivalent de la population d'une petite ville meurt des suites du tabagisme

Messages d'information sur la santé - kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac :

Vous POUVEZ arrêter de fumer!
Vous POUVEZ arrêter de fumer! - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
Vous POUVEZ arrêter de fumer!
Le tabac crée une très forte dépendance

  • Si vous songez à cesser de fumer, il est préférable d'avoir une stratégie et de la respecter pour vaincre votre dépendance.
  • Préparez-vous! Annoncez aux personnes de votre entourage la date où vous cesserez de fumer.
  • Dressez la liste des raisons qui vous motivent. Si l'envie de fumer vous reprend, relisez votre liste.

Pour plus d'information sur le tabac et ses effets sur la santé ou sur les méthodes pour vaincre la dépendance au tabac, consultez un médecin, un(e) infirmier(ère), un(e) pharmacien(ne) ou le site www.infotabac.com
Santé Canada 1

Si j'ai le cancer du poumon, quelles sont mes chances de survivre?
Si j'ai le cancer du poumon, quelles sont mes chances de survivre? - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
Si j'ai le cancer du poumon, quelles sont mes chances de survivre?

  • Vos chances de survivre à cette maladie sont minimes.
  • 60 % des personnes atteintes meurent en moins d'un an.
  • Moins de 15 % des victimes du cancer du poumon seront encore en vie 5 ans après le diagnostic.
  • Le tabagisme est responsable de 85 % de tous les cancers du poumon.
  • Le fait d'arrêter de fumer réduit vos chances d'être atteint du cancer du poumon.

Pour plus d'information sur le tabac et ses effets sur la santé ou sur les méthodes pour vaincre la dépendance au tabac, consultez un médecin, un(e) infirmier (ère), un(e) pharmacien(ne) ou le site www.infotabac.com

Si je fume pendant la grossesse, cela peut-il nuire à mon bébé?
Si je fume pendant la grossesse, cela peut-il nuire à mon bébé? - Équivalent du texte

Boîte blanche avec texte noir :
Si je fume pendant la grossesse, cela peut-il nuire à mon bébé?

  • Oui.
  • Fumer pendant la grossesse crée de graves risques pour le bébé. Il se peut que votre bébé ait plus souvent besoin de soins hospitaliers. Le risque de décès est également plus élevé. On a établi qu'il y a un lien entre le fait de fumer durant la grossesse et la mort subite du nourrisson (MSN).
  • Ne mettez pas la santé de votre bébé en danger.
  • La meilleure solution est de cesser de fumer.

Pour plus d'information sur le tabac et ses effets sur la santé ou sur les méthodes pour vaincre la dépendance au tabac, consultez un médecin, un(e) infirmier (ère), un(e) pharmacien(ne) ou le site www.infotabac.com

Santé Canada 15

Pour voir toutes les étiquettes, consultez l'adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/etiquettes-relatives-sante-pour-cigarettes-et-petits-cigares.html

Références

Note de bas de page 1

Agence de la santé publique du Canada. (2008). Atlas des facteurs de risque. Extrait du site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies-chroniques/atlas-facteurs-risque.html

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Dobrescu, A., A. Bhandari, G. Sutherland et T. Dinh (2017). Les coûts du tabagisme au Canada, 2012. Le Conference Board du Canada. Extrait du site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/couts-tabagisme-canada-2012.html

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Dobrescu, et coll. (2017)

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Santé Canada. (2015). Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues : sommaire de 2015. Extrait du site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/enquete-canadienne-tabac-alcool-et-drogues/sommaire-2015.html

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Gravely, S., Giovino, G.A., Craig, L., Commar, A., D'Espaignet, E.T., Schotte, K., et Fong, G.T. (2017). Implementation of key demand-reduction measures of the WHO Framework Convention on Tobacco Control and change in smoking prevalence in 126 countries: an association study, The Lancet Public Health, volume 2, numéro 4, e166-e174. https://doi.org/10.1016/S2468-2667(17)30045-2

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Hammond, D. (2011) Health warning messages on tobacco products: a review. Tobacco Control, 2011;20:327-337. http://dx.doi.org/10.1136/tc.2010.037630

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Extrait du site Web du Cancer Intervention and Surveillance Modeling Network (CISNET) du National Cancer Institute : https://resources.cisnet.cancer.gov/registry/packages/simsmoke-georgetown/#basics

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Levy, D. (2017). Canada SimSmoke: The effect of past policies and the potential effect of future demand reduction policies - Final Report. Préparé pour le compte de Santé Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. (2008)

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Hammond, D., et J.L. Reid (2012). Health warnings on tobacco products: International practices. Salud Publica Mex 2012;54:270-280

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Note de bas de page 11

Wakefield, M., K. Coomber, M. Zacher, S. Durkin, E. Brennan et M. Scollo (2015). Australian adult smokers' responses to plain packaging with larger graphic health warnings 1 year after implementation: results from a national cross-sectional tracking survey. Tobacco control, 24, ii17--ii25. http://dx.doi.org/10.1136/tobaccocontrol-2014-052050

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Note de bas de page 12

Maynard, O. M., Munafò, M. R., et Leonards, U. (Oct. 2012). Visual attention to health warnings on plain tobacco packaging in adolescent smokers and non-smokers. Addiction, 108, 413-419. https://doi.org/10.1111/j.1360-0443.2012.04028.x

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

Al-Hamdani, M. (2013). Effet de l'emballage neutre des paquets de cigarettes sur la capacité de retenir les avertissements de santé. Politiques de santé, 8(3), 68-77. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3999559/

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Note de bas de page 14

Hammond, D. (2009) Tobacco labelling and packaging toolkit: A guide to FCTC article 11. Waterloo, Ontario: Department of Health Studies, University of Waterloo. Extrait du site Web du Tobacco Labelling Resource Centre : http://www.tobaccolabels.ca/toolkit/

Retour à la référence de la note de bas de page 14

Note de bas de page 15

Decima Research (2009)

Retour à la référence de la note de bas de page 15

Note de bas de page 16

Hammond (2011)

Retour à la référence de la note de bas de page 16

Note de bas de page 17

Environics Research Group. (2007b). Les effets du tabac sur la santé et les messages d'avertissement concernant la santé sur les paquets de cigarettes - sondage mené auprès des jeunes : sondages, 12e étape. Préparé pour le compte de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 17

Note de bas de page 18

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (2018a). Essais qualitatifs relativement aux nouvelles mises en garde et aux slogans des coordonnées sur les paquets de cigarettes - 2017. Préparé pour le compte de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 18

Note de bas de page 19

Hammond (2009)

Retour à la référence de la note de bas de page 19

Note de bas de page 20

Hammond (2011)

Retour à la référence de la note de bas de page 20

Note de bas de page 21

Sambrook Research International (2009)

Retour à la référence de la note de bas de page 21

Note de bas de page 22

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (2018a)

Retour à la référence de la note de bas de page 22

Note de bas de page 23

Crawford Moodie, C., MacKintosh, A.M., Gallopel-Morvan, K., Hastings, G. et Ford, A. (2017). Adolescents' Perceptions of an On-cigarette Health Warning. Nicotine & Tobacco Research, volume 19, numéro 10, 1er octobre 2017, 1232-1237, https://doi.org/10.1093/ntr/ntw165

Retour à la référence de la note de bas de page 23

Note de bas de page 24

Hoek, J., P. Gendall, C. Eckert et J. Louviere (2016). Dissuasive cigarette sticks: the next step in standardised ('plain') packaging? Tobacco Control, 2016;25:699-705. http://dx.doi.org/10.1136/tc.2010.037630 https://doi.org/10.1136/TOBACCOCONTROL-2015-052533

Retour à la référence de la note de bas de page 24

Note de bas de page 25

Hoek, J., et C. Robertson (2015). How do young adult female smokers interpret dissuasive cigarette sticks?: A qualitative analysis. Journal of Social Marketing, vol. 5, numéro 1, p. 21-39. https://doi.org/10.1108/JSOCM-01-2014-0003

Retour à la référence de la note de bas de page 25

Note de bas de page 26

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (2018b)

Retour à la référence de la note de bas de page 26

Note de bas de page 27

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (2018b)

Retour à la référence de la note de bas de page 27

Note de bas de page 28

Gouvernement de l'Australie. (2013). Competition and Consumer (Tobacco) Information Standard 2011 (tel que modifié et entré en vigueur le 26 juillet 2013). Extrait du site Web du Federal Register of Legislation du gouvernement de l'Australie : https://www.legislation.gov.au/Details/F2013C00598

Retour à la référence de la note de bas de page 28

Note de bas de page 29

Extrait du site Web du ministère de la Santé du gouvernement de l'Australie : http://www.health.gov.au/internet/main/publishing.nsf/Content/tobacco-label-images

Retour à la référence de la note de bas de page 29

Note de bas de page 30

Les Études de Marché Créatec (2008). Étude quantitative auprès des jeunes Canadiens fumeurs et non-fumeurs vulnérables : effets d'un emballage modifié en agrandissant la taille des avertissements sur les paquets de cigarettes. Préparé pour le compte de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 30

Note de bas de page 31

Les Études de Marché Créatec (2008). Étude quantitative auprès des fumeurs adultes canadiens : effets d'un emballage modifié en agrandissant la taille des avertissements sur les paquets de cigarettes. Préparé pour le compte de Santé Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 31

Note de bas de page 32

Shanahan et Elliott (2009)

Retour à la référence de la note de bas de page 32

Note de bas de page 33

Gouvernement de l'Australie (2013)

Retour à la référence de la note de bas de page 33

Note de bas de page 34

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. (2014). Directive sur les produits du tabac (2014/40UE). Extrait du site Web de la Commission européenne - Santé publique : https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf

Retour à la référence de la note de bas de page 34

Note de bas de page 35

Borland, R., N. Wilson, G. T. Fong, D. Hammond, K. M. Cummings, H. H. Yong, W. Hosking, G. Hastings, J. Thrasher et A. McNeill (2009). Impact of graphic and text warnings on cigarette packs: findings from four countries over five years, Tobacco Control.
http://dx.doi.org/10.1136/tc.2008.028043

Retour à la référence de la note de bas de page 35

Note de bas de page 36

Swayampakala, K., J.F. Thrasher, H. Yong, G.E. Nagelhout, L. Li, R. Borland, D. Hammond, R.J. O'Connor et J.W. Hardin (2017). Over-Time Impacts of Pictorial Health Warning Labels and their Differences across Smoker Subgroups: Results from Adult Smokers in Canada and Australia. Nicotine & Tobacco Research, 2017, 1-9. https://doi.org/10.1093/ntr/ntx134

Retour à la référence de la note de bas de page 36

Note de bas de page 37

Sambrook Research International (2009)

Retour à la référence de la note de bas de page 37

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :