Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

Lisez le document de Résumé de la consultation sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac.

Document aux fins de consultation
Octobre 2018

Table des matières

• Résumé
• Introduction
  • Le fardeau du tabagisme sur la santé
  • La lutte contre le tabagisme au Canada
  • Étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
  • Pourquoi maintenant?
  • Principales mesures envisagées concernant l'étiquetage relatif à la santé sur les produits du tabac
• Objet de la consultation
  1. Étiquetage sur les cigarettes
  2. Contenu et conception des étiquettes
     1. Messages d'information sur la santé
     2. Énoncés toxiques (énoncés sur les émissions toxiques et les énoncés sur les constituants toxiques)
     3. Liaison des éléments d'étiquetage
     4. Information sur la ligne d'aide au renoncement
  3. Taille et emplacement des étiquettes
     1. Pourcentage de la couverture des mises en garde relatives à la santé pour les produits autres que les cigarettes et les petits cigares
     2. Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares
  4. Étiquetage pour tous les emballages de produits du tabac qui ne portent actuellement pas d'étiquette
  5. Rotation des étiquettes
  6. Autres considérations
• Nous désirons obtenir votre rétroaction
• Annexe A : Aperçu du processus des règlements pour la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Annexe B : Cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
• Annexe C : Sélection d'étiquettes actuelles relatives à la santé sur l'emballage des produits du tabac au Canada

Résumé

Le tabagisme constitue la principale cause évitable de décès prématuré. Il cause des maladies et de graves répercussions sur la santé, ce qui entraîne des souffrances incommensurables pour des milliers de Canadiens, leurs amis et leur famille.

En vertu de la Stratégie canadienne sur le tabac, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 330 millions de dollars sur cinq ans afin d'aider les fumeurs canadiens à cesser de fumer ou à réduire le tabagisme afin de minimiser les effets nocifs du tabac sur la santé. Une initiative clé dans le cadre de cette stratégie est le renouvellement des messages de santé pour les emballages de tabac. Les exigences actuelles relatives à l'étiquetage des cigarettes et des petits cigares ont été mises en place en 2011. Celles de la plupart des autres produits du tabac ont été mises en place en 2000.

Le présent document décrit les domaines explorés par Santé Canada pour renouveler l'étiquetage pour les produits du tabac. Pour chaque section de la consultation, l'approche actuelle est décrite ainsi que les enjeux potentiels liés à cette approche sont identifiés. L'approche envisagée par Santé Canada est ensuite présentée, accompagnée de questions précises pour lesquelles vos commentaires sont requis.

Les annexes comprennent des renseignements supplémentaires concernant le processus réglementaire fédéral, le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac et des exemples supplémentaires de composantes retrouvées sur les étiquettes des produits du tabac au Canada.

Introduction

Le fardeau du tabagisme sur la santé

Le tabagisme au Canada est un problème mortel et coûteux, qui cause des dizaines de maladies chez les fumeurs et les personnes exposées à la fumée secondaire. En fait, le tabagisme constitue la principale cause évitable de décès prématuré au Canada^{Référence 1}. Chaque année, plus de 45 000 Canadiens meurent des suites de maladies causées par le tabac, soit environ un Canadien toutes les 12 minutes ^{Référence 2}. Le tabagisme coûte 6,5 milliards de dollars par année en soins de santé directs et 16,2 milliards de dollars en coûts sanitaires et économiques ^{Référence 3} réunis. Il a aussi de profondes répercussions sur les familles et les amis qui s'occupent des malades et qui éprouvent un deuil pour ceux qui en sont décédés.

La lutte contre le tabagisme au Canada

Les mesures prises par tous les niveaux de gouvernement et les nombreux autres intervenants qui se sont engagés à réduire le fardeau du tabagisme ont contribué à réduire l'usage du tabac chez les Canadiens au cours des dernières décennies. Malgré ces efforts, 15 % des Canadiens affirment encore avoir consommé du tabac au cours des 30 derniers jours ^{Référence 4}. Les taux de tabagisme chez les jeunes sont demeurés inchangés depuis 2013.

En mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie canadienne sur le tabac, une stratégie fédérale améliorée pour lutter contre le tabagisme. La Stratégie comporte un nouveau financement de 80,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire l'usage du tabac des Canadiens afin de réduire le taux de tabagisme à moins de 5 % d'ici 2035.

Étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

Les messages sur les emballages et produits du tabac sont susceptibles d'être vus par des millions de personnes chaque jour et sont un outil important de réduction du taux de tabagisme afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et sans tabac.

L'étiquetage relatif à la santé sur les produits du tabac a été mis en place partout dans le monde. Depuis 2016, plus de 100 pays, représentant 58 % de la population mondiale, exigent des mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes. Des recherches récentes montrent que les pays qui ont mis en œuvre les exigences d'étiquetage de la Convention-cadre pour la lutte antitabac ont vu une baisse moyenne de 1,5% du taux de tabagisme ^{Référence 5}.

Nous savons que les messages de mise en garde relatifs à la santé sur les emballages des produits du tabac sont efficaces à sensibiliser et à informer des dangers et des effets sur la santé liés à l'usage du tabac ^{Référence 6},^{Référence 7}, ^{Référence 8}. Nous souhaitons miser sur les réalisations du système d'étiquetage existant, tout en explorant de nouvelles façons d'optimiser l'efficacité des étiquettes relatives à la santé et de les rendre encore plus percutant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'élaboration des règlements sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, veuillez consulter l'Annexe A. Pour plus de renseignements concernant le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac, veuillez consulter l'Annexe B.

Au Canada, les paquets de cigarettes et de petits cigares doivent comporter trois éléments d'étiquetage relatif à la santé : les mises en garde relatives à la santé (mises en garde graphiques sur les effets du tabagisme sur la santé, voir le no 1 ci-dessous), les messages d'information sur la santé (messages sur les avantages du renoncement au tabac sur la santé, voir le no 2 ci-dessous) et les énoncés sur les émissions toxiques (renseignements sur les effets des substances toxiques des cigarettes sur la santé, voir le no 3 ci-dessous). L'annexe C présente d'autres exemples de mises en garde, de messages d'information sur la santé, d'énoncés sur les émissions toxiques et d'énoncés sur les constituants toxiques (renseignements sur les constituants toxiques propres à divers produits autres que les cigarettes et les petits cigares).

#1 Mises en garde relatives à la santé

#2 Messages d'information sur la santé

#3 Énoncés sur les émissions toxiques

Pourquoi maintenant?

L'étiquetage actuel des cigarettes et des petits cigares a été mis en place en 2011. L'étiquetage de la plupart des autres produits du tabac a été mis en place en 2000. La mise à jour régulière du contenu et le style des étiquettes relatives à la santé sur les produits du tabac permet de s'assurer qu'elles sont plus visibles, plus mémorables et percutantes^{Référence 9},^{Référence 10}. De plus, Santé Canada a proposé des exigences en matière d'apparence neutre et normalisée pour les emballages de tabac et certains produits du tabac. Certaines recherches démontrent que la visibilité des mises en garde relatives à la santé augmente lorsque celles-ci sont combinées à des emballages neutres^{Référence 11},^{Référence 12},^{Référence 13}. Pour ces raisons, le moment est opportun pour Santé Canada d'envisager de modifier les exigences concernant l'étiquetage sur la santé.

Principales mesures envisagées concernant l'étiquetage relatif à la santé sur les produits du tabac

Santé Canada s'est engagé à élaborer de nouvelles étiquettes relatives à la santé des produits du tabac en se fondant sur les pratiques canadiennes et internationales les plus efficaces. Nous sommes guidés par des études qui ont été examinées par les pairs et publiées, ainsi que par des consultations continues avec des experts dans le domaine, qui soulignent l'importance d'envisager les mesures qui suivent.

Messages qui suscitent l'intérêt pour tous les Canadiens

L'étiquetage doit pouvoir être compris par des personnes de tout âge et par une population diversifiée. Le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac continuerait de présenter une variété de messages et d'images visant à respecter les différences d'âge, de sexe et des origines, ainsi que les personnes qui courent un risque plus élevé de développer une dépendance à la nicotine ou d'autres effets nocifs sur la santé.

Histoires personnelles

Les témoignages ou histoires personnelles constituent un outil utile pour communiquer les dangers pour la santé associés au tabagisme et pour motiver les gens à cesser de fumer. La recherche a démontré que les mises en garde relatives à la santé sont plus efficaces si la personne qui les voit peut s'identifier à la personne ou à la situation décrites^{Référence 14},^{Référence 15}. Les étiquettes actuelles relatives la santé au Canada comprennent quatre témoignages véritables d'anciens fumeurs dont la santé a été atteinte par le tabagisme. Santé Canada fera tout en son pouvoir pour continuer d'afficher de tels témoignages sur les futures étiquettes relatives à la santé.

Messages qui suscitent des réactions émotionnelles

Les descriptions précises et choquantes des problèmes de santé causés par le tabagisme sur les étiquettes de mise en garde sont les plus susceptibles de marquer la mémoire des fumeurs, tandis que les messages qui sont difficiles à regarder, comme les images de dents pourries, de maladies buccales, de cancer de la gorge et de défiguration, sont généralement jugés les plus efficaces^{Référence 16},^{Référence 17}, ^{Référence 18}. Les images graphiques sur les étiquettes de mise en garde semblent être particulièrement efficaces au sein des groupes difficiles à rejoindre, notamment les jeunes et les personnes ayant un niveau faible d'alphabétisation^{Référence 19},^{Référence 20}. D'autres types de messages qui suscitent de fortes réactions, comme les images d'enfants affectés par le tabagisme, ont également été jugés mémorables et efficaces^{Référence 21},^{Référence 22}. Santé Canada continuera d'incorporer un mélange d'images suscitant l'émotion aux nouvelles étiquettes de mise en garde relatives à la santé.

Objet de la consultation

Nous procédons actuellement à des consultations auprès des Canadiens sur les enjeux suivants :

1. Étiquetage sur les cigarettes
2. Contenu et conception des étiquettes
   1. Messages d'information sur la santé
   2. Énoncés toxiques (énoncés sur les émissions toxiques et les énoncés sur les constituants toxiques)
   3. Liaison des éléments d'étiquetage
   4. Information sur la ligne d'aide au renoncement
3. Taille et emplacement des étiquettes
   1. Pourcentage de la couverture des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares
   2. Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares
4. Étiquetage pour tous les emballages de produits du tabac qui n'exige pas actuellement d'étiquette
5. Rotation des étiquettes
6. Autres points à examiner

1) Étiquetage sur les cigarettes

Applicable pour : Les cigarettes

Approche actuelle : Il n'y a actuellement aucun étiquetage sur les cigarettes.

Enjeu : Des recherches récentes, mais limitées, montrent que les mises en garde qui figurent directement sur le produit, comme les cigarettes, pourraient être efficaces pour rendre le produit moins attrayant auprès des utilisateurs^{Référence 23},^{Référence 24}, ^{Référence 25}. Consultez les exemples possibles ci-après qui illustre à quoi cela pourrait ressembler.

Approche en considération : Santé Canada envisage de mettre en place des exigences pour que les mises en garde relatives à la santé figurent directement sur les cigarettes. Tous les éléments de la conception, comme la taille, le libellé, la police et la couleur, sont à l'étude.

1. Croyez-vous que l'information devrait figurer directement sur les cigarettes serait efficace pour informer les Canadiens des effets et des dangers des cigarettes sur la santé?
2. Avez-vous des suggestions de types de messages sur les cigarettes qui seraient efficaces pour informer les Canadiens des effets et des dangers des cigarettes sur la santé?
3. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la police ou la couleur des mises en garde relatives à la santé sur les cigarettes qui pourraient être efficaces pour informer les Canadiens des effets et des dangers du tabagisme sur la santé?
4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2) Contenu et conception des étiquettes

2a) Messages d'information sur la santé

Applicable pour : cigarettes, petits cigares, kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac

Approche actuelle : Les messages d'information sur la santé actuels sont principalement axés sur les avantages du renoncement au tabac et fournissent des conseils pour aider les gens à cesser de fumer. Ils figurent sur l'emballage, ou sur un prospectus inséré dans l'emballage. On trouve des exemples de messages d'information sur la santé ci-dessous.

Enjeu : Les messages d'information sur la santé doivent être aussi visibles que possible de façon d'optimiser leur efficacité pour communiquer avec les fumeurs.

Approche en considération : Plusieurs options sont à l'étude pour optimiser la visibilité des messages d'information sur la santé, notamment par l'augmentation de la taille des prospectus insérés dans les types d'emballage, l'obligation de les coller à l'emballage afin qu'ils ne puissent être jetés, et le fait de modifier l'endroit où les messages d'information sur la santé sont imprimés à l'intérieur de l'emballage. Dans une récente recherche sur l'opinion publique menée par Santé Canada, les participants ont noté que les messages d'information sur la santé figurant sur les paquets de cigarettes sont plus susceptibles d'être remarqués et d'être lus lorsqu'ils comportent des caractéristiques de conception nouvelle ou inhabituelle comme des couleurs vives, des bulles de pensée ou des dessins animés^{Référence 26}. On trouve ci-dessous un exemple de nouveau message d'information sur la santé.

1. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la couleur et la conception des nouveaux messages d'information sur la santé qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information?
2. Avez-vous des suggestions précises concernant l'emplacement des nouveaux messages d'information sur la santé qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information?
3. Avez-vous des suggestions de sujets pour les futurs messages d'information sur la santé?
4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2b) Énoncés toxiques (comprend les énoncés sur les émissions toxiques et les énoncés sur les constituants toxiques)

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Les énoncés sur les émissions toxiques doivent être apposés sur les emballages de cigarettes et de petits cigares. Certains autres produits du tabac affichent une liste de certaines des émissions toxiques ou de la quantité de constituants toxiques présents dans le produit. On trouve ci-dessous un exemple d'énoncé sur les émissions toxiques pour les paquets de cigarettes et de petits cigares.

Enjeu : Les énoncés toxiques figurant actuellement sur les produits du tabac devraient être modifiés de façon d'optimiser leur efficacité.

Approche en considération : Santé Canada envisage de modifier les énoncés d'émissions toxiques actuels, notamment des changements envisagés aux messages, à la conception et l'emplacement

Dans une récente recherche sur l'opinion publique menée par Santé Canada, les participants ont trouvé les énoncés d'émissions toxiques sur les paquets de cigarettes les plus accrocheurs et les plus faciles à lire quand : les textes anglais et français étaient présentés côte à côte; le texte noir était sur fond jaune et le texte blanc sur fond rouge; une bannière rouge d'« AVERTISSEMENT » était placée au-dessus du texte ^{Référence 27}.Veuillez vous reporter à l'exemple ci-dessous.

1. Avez-vous des suggestions précises sur la taille, la couleur et la conception de nouveaux énoncés toxiques qui permettraient de les rendre plus visibles et plus lisibles?
2. Avez-vous des suggestions précises sur l'emplacement de nouveaux énoncés toxiques qui permettraient de les rendre plus visibles et plus lisibles?
3. Avez-vous des suggestions précises sur le contenu des futurs énoncés toxiques?
4. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2c) Liaison des éléments d'étiquetage

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Actuellement, il n'y a aucune exigence en ce qui concerne la mise en relation des divers messages sur la santé sur les emballages et les produits du tabac.

Enjeu : Il pourrait être avantageux d'établir un lien thématique entre les éléments d'étiquetage sur les emballages de produits du tabac pour fournir de plus ample renseignements sur un état de santé particulier et mieux comprendre l'effet sur la santé et ses causes.

Approche en considération : Depuis 2012, l'Australie a mis en relation les éléments d'étiquetage sur les emballages de tabac pour que les messages qu'ils contiennent se rapportent les uns aux autres^{Référence 28}. Voici un exemple du thème australien « Smoking Causes Blindness » ^{Référence 29} (Fumer peut vous rendre aveugle) :

Devant du paquet

Des mesures semblables à celles de l'Australie pourraient être mises en œuvre pour les futures étiquettes au Canada. Il peut s'agir, par exemple, d'une mise en garde montrant le cancer du poumon, d'un énoncé toxiques sur les produits chimiques présents dans la fumée de tabac qui endommagent les poumons, ainsi que d'un message d'information sur la santé qui explique comment cesser de fumer réduit le risque de développer un cancer du poumon.

1. Croyez-vous que le fait de lier les renseignements sur les emballages de tabac par thème améliorerait la compréhension des renseignements présentés?
2. Avez-vous des suggestions quant à la création de liens par thèmes pour ces renseignements sur les emballages du tabac qui amélioreraient la compréhension de l'information présentée?
3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

2d) Information sur la ligne d'aide au renoncement

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : Les renseignements sur la ligne d'aide sans frais de renoncement au tabac et le site Web se trouvent actuellement sur les mises en garde relatives à la santé pour les cigarettes et les petits cigares, ainsi que sur certains messages d'information sur la santé. D'autres produits ne nécessitent pas d'information sur la ligne d'aide au renoncement. Veuillez vous reporter à l'exemple ci-dessous.

Enjeu : L'information sur la ligne d'aide au renoncement doit apparaître sur tous les produits du tabac et être le plus visible possible de façon d'optimiser son efficacité pour informer les fumeurs.

Approche en considération : Santé Canada envisage de modifier la taille, la couleur et l'emplacement de l'information sur la ligne d'aide de renoncement au tabac et le site Web sur l'étiquetage afin de le rendre plus visible. Santé Canada envisage également d'ajouter des renseignements à propos de la ligne d'aide au renoncement et du site Web sur d'autres produits du tabac, comme le tabac sans fumée, le tabac chauffé et les produits du tabac à coupe fine.

1. Avez-vous des suggestions précises concernant la taille, la couleur et l'emplacement des renseignements sur la ligne d'aide de renoncement au tabac et le site Web sur les nouvelles étiquettes qui permettraient d'optimiser la visibilité de cette information sur divers types d'emballage des produits du tabac?
2. Avez-vous des suggestions pour améliorer la façon dont les emballages de tabac présentent les renseignements concernant les services de la ligne d'aide au renoncement et les services Web qui sont offerts aux fumeurs, au-delà du simple affichage du numéro de téléphone et du site Web (c'est-à-dire une application mobile, #mot-clic, un code QR, @symbole ou autres méthodes)?
3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

3) Taille et emplacement des étiquettes

3a) Pourcentage de la couverture des mises en garde relatives à la santé pour les produits autres que les cigarettes et les petits cigares

Applicable pour : Les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Approche actuelle : Les mises en garde sur la santé sur l'emballage des cigarettes et des petits cigares couvrent au moins 75 % des deux plus grands côtés du paquet ou la principale surface exposée. Pour certains autres produits du tabac, les mises en garde relatives à la santé doivent couvrir jusqu'à 50 % de la surface principale ou satisfaire les exigences de taille (qui sont inférieures à 50 %), selon le type de produit. Seules les quantités de constituants toxiques sont exigées sur les paquets de tabac sans fumée. On trouve des exemples de ces exigences ci-dessous en utilisant les exigences proposées relatives à l'apparence neutre et normalisée.

*Au moment de la publication, le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) n'avait pas encore été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Veuillez vous reporter à l'Annexe A pour des informations sur le processus des règlements. Pour plus d'informations sur l'apparence neutre et normalisée, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/06/emballage-neutre-et-normalise-des-produits-du-tabac.html

Enjeu : De nombreuses recherches ont démontré que les mises en garde relatives à la santé de grandes dimensions sont plus efficaces et généralement perçues comme étant plus crédibles auprès des fumeurs de cigarettes jeunes et adultes^{Référence 30},^{Référence 31},^{Référence 32}.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'étendre aux autres produits du tabac les exigences qui se rapporte aux mises en garde relatives à la santé de 75 % pour les cigarettes et les petits cigares.

• La quantité minimale d'espace requis pour les mises en garde relatives à la santé devrait-elle être la même pour tous les produits du tabac?
• Si ce n'est pas le cas, quelles seraient les exceptions? Comment justifie-t-on ces exceptions?
• Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

3b) Taille minimale des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Applicable pour : Les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares

Approche actuelle : Les exigences en matière d'étiquetage pour les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares varient, les exigences minimales en matière de taille (en cm²) ne s'appliquant qu'à un petit nombre de types d'emballage.

Enjeu : Au Canada, les produits du tabac sont vendus dans une variété de tailles et de formats d'emballage (par exemple, sous forme de blagues, de boîtes métalliques ou de trousses). De nouveaux produits du tabac et de nouveaux emballages continuent d'être mis sur le marché régulièrement. Une mise en garde relative à la santé doit être suffisamment grande pour être claire, visible, facile à lire et efficace pour informer les utilisateurs des dangers pour la santé et des effets sur la santé du tabagisme.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'établir une taille minimale pour les mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares. Des tailles minimales de mises en garde relatives à la santé pour les produits autres que les cigarettes et les petits cigares ont également été adoptées en Australie^{Référence 33} et dans l'Union européenne.^{Référence 34}

1. Devrions-nous exiger que les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares aient des tailles minimales de mises en garde?
2. Avez-vous des suggestions précises sur la taille minimale requise des mises en garde relatives à la santé sur les produits du tabac autres que les cigarettes et les petits cigares au Canada dans le contexte des mesures en matière d'apparence neutre et normalisée?
3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

4) Étiquetage pour tous les emballages de produits du tabac qui ne portent actuellement pas d'étiquette

Applicable pour : Les produits du tabac qui ne font pas actuellement l'objet d'exigences d'étiquetage sur la santé

Approche actuelle : Certains produits du tabac, comme les produits du tabac chauffés, le tabac à pipe à eau et les feuilles d'enveloppe, ne sont actuellement pas visés par les exigences d'étiquetage sur la santé.

Enjeu : Les produits du tabac emballés sans étiquetage sur la santé peuvent être considérés comme étant sécuritaires.

Approche en considération : Santé Canada envisage d'appliquer les exigences en matière d'étiquetage sur la santé à tous les emballages de produits du tabac, y compris les produits qui ne sont pas actuellement assujettis à ces exigences.

1. Les étiquettes sur la santé devraient-elles être obligatoires sur l'emballage de tous les produits du tabac?
2. Quels types d'éléments d'étiquetage (mises en garde relatives à la santé, messages d'information sur la santé, énoncés toxiques) devraient être exigés?
3. Faut-il envisager différents types de messages pour différents types de produits du tabac?
4. Recommanderiez-vous d'autres exigences liées au fait d'étendre l'étiquetage sur la santé à tous les produits du tabac?
5. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

5) Rotation des étiquettes

Applicable à : Tous les produits du tabac

Approche actuelle : À l'heure actuelle, les mises en garde relatives à la santé pour les produits du tabac ne doivent pas faire l'objet d'une rotation après une période de temps précise.

Enjeu : Les fumeurs et les non-fumeurs s'habituent aux messages d'information sur la santé qu'ils voient sur les emballages de produits du tabac, même lorsque de nombreuses différentes étiquettes sont apposées également sur les emballages de vendus partout au Canada^{Référence 35 Référence 36}. Par conséquent, de nombreux pays ont recours à des périodes de rotation pour leurs messages sur les produits du tabac.

Approche en considération : Santé Canada envisage de mettre en rotation plusieurs ensembles d'étiquettes relatives à la santé pour les produits du tabac. Certaines recherches révèlent que le temps de rotation idéal entre les ensembles d'étiquettes est de 12 à 18 mois ^{Référence 37} et que la période de rotation la plus courante dans les pays semble être de 12 mois par ensemble.

1. Quelle serait la période de rotation idéale pour les étiquettes sur la santé sur les produits du tabac?
2. Y a-t-il des éléments différents à prendre en compte pour la rotation, selon l'élément d'étiquetage ou les différents produits?
3. Combien d'étiquettes devraient contenir chaque ensemble pour la rotation?
4. Recommanderiez-vous de nouvelles mesures liées à la rotation des étiquettes sur la santé des produits du tabac?
5. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

6) Autres considérations

En plus de la rétroaction sur les éléments spécifiques énoncés dans le présent document, nous vous encourageons à fournir d'autres commentaires et suggestions. Nous nous intéressons à toutes les idées qui permettraient d'améliorer l'étiquetage sur les produits du tabac.

De façon plus générale,

1. Avez-vous d'autres mesures importantes de réglementation de l'étiquetage sur la santé pour les produits du tabac au Canada à proposer, mesures que nous n'avons pas abordées?
2. En général, appuyez-vous les mesures envisagées par Santé Canada ainsi que son approche en vue de la modification de l'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac?
3. Existe-t-il des études qui viendraient étayer les mesures que vous proposez? Si c'est le cas, veuillez en dresser la liste.

Nous désirons obtenir votre rétroaction

Tous les Canadiens intéressés sont invités à transmettre leurs commentaires au sujet des mesures envisagées qui sont énoncées dans le présent document. Tous les commentaires reçus au plus tard le 4 janvier 2019 seront examinés.

Le Ministère conservera uniquement les commentaires. Votre adresse de courrier electronique et vos coordonnées ne seront pas retenues.

Vous pouvez transmettre vos commentaires en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Santé Canada résumera les résultats de cette consultation et publiera son résumé en ligne. Aucun renseignement d'identification ne figurera dans le résumé sans votre permission explicite.

Merci d'avoir pris le temps d'examiner le document et d'aider à encourager les Canadiens à mener une vie plus saine et sans tabac.

Adresse de correspondance :

Bureau de l'étiquetage et de l'emballage neutre
Direction de la lutte au tabagisme
Indice de l'adresse 0301A, 150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

Remarque :

Le Canada est une partie signataire de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la Santé. L'article 5.3 de la CCLAT oblige les Parties, en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte au tabagisme, à veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres intérêts de l'industrie du tabac, conformément à la législation nationale. Vous devez également déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie du tabac dans le cadre de cette consultation.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé. Les renseignements sont recueillis dans le but de vous permettre de fournir votre opinion au sujet du nouvel étiquetage sur la santé pour les produits du tabac au Canada. Vos commentaires, sans renseignements d'identification, tels que votre nom ou votre adresse courriel, peuvent être utilisés pour informer la haute direction et éclairer les décisions stratégiques. Un résumé des commentaires sera également publié sur le site Web. Afin de protéger davantage vos renseignements personnels, assurez-vous que tout commentaire que vous formulez par écrit soit suffisamment général afin qu'il soit impossible d'en identifier l'auteur. Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l'étiquetage et de l'emballage neutre, à hc.pregs.sc@canada.ca, ou avec la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels, à hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

Annexe A : Aperçu du processus des règlements pour la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Établir des règlements dans le cadre de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage suit généralement les étapes suivantes :

1. Une consultation publique, qui consiste en la publication du projet de règlement et une invitation aux parties intéressées à présenter leurs rétroactions.
2. La publication préalable du projet de règlement et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de commentaires de 30 ou de 75 jours (75 jours lorsque le projet de règlement peut avoir une incidence sur le commerce international).
3. La prise en compte des commentaires du public et la révision du règlement proposé, s'il y a lieu.
4. L'approbation finale du gouverneur en conseil.
5. L'enregistrement du règlement et sa publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
6. Les règlements entrent en vigueur le jour où ils sont enregistrés, sauf indication contraire. Par exemple, l'application du règlement peut débuter six mois après son enregistrement lorsqu'un délai est nécessaire pour satisfaire aux obligations commerciales du Canada.

Annexe B : Cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

En 2000, le Canada est devenu le premier pays à exiger des mises en garde relatives à la santé illustrées sur les emballages des produits du tabac. Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) s'applique actuellement aux cigares, au tabac à pipe, au tabac à coupe fine, aux bidis, aux kreteks et au tabac sans fumée. Le RIRPT exige que les mises en garde relatives à la santé couvrent au moins 50 % de la plupart des emballages de tabac, y compris le tabac à cigarettes, le tabac à pipe et le tabac à chiquer. Le RIRPT exige également l'inclusion de messages d'information sur la santé (textuels) dans les emballages, visant à informer les fumeurs sur les effets du tabac sur la santé, des dangers pour la santé et les avantages du renoncement au tabac. Le Règlement prévoit également des exigences relatives aux renseignements sur les émissions toxiques et aux renseignements sur les constituants toxiques.

En 2011, le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT) a remplacé les exigences du RIRPT applicables aux cigarettes et aux petits cigares. Le REPT exigeait 16 nouvelles mises en garde relatives à la santé qui couvriraient au moins 75 % des surfaces principales exposée. De nouvelles images ont également été incluses. Ces mises en garde relatives à la santé, plus grandes, comprennent des témoignages et de l'information sur les ressources d'aide au renoncement au tabac (soit un numéro de téléphone sans frais pancanadien et une adresse Web). Dans le cadre du REPT, les valeurs numériques relatives aux renseignements toxiques, qui n'étaient généralement pas bien comprises, ont été remplacées par des énoncés sur les émissions toxiques textuels sur les côtés de la plupart des emballages. Ces nouveaux énoncés sur les émissions toxiques ont été conçus pour fournir de l'information claire, concise et facile à comprendre dans un langage simple. Des messages d'information sur la santé colorés et illustrés, mettant l'accent sur les avantages du renoncement au tabac, ont remplacé les messages d'information sur la santé textuels et ont été imprimés ou placés sous forme de prospectus à l'intérieur des emballages. On a repensé ces nouveaux messages d'information sur la santé pour qu'ils soient plus attrayants et pour encourager les utilisateurs à lire l'information, y compris une phrase d'accroche accompagné d'images colorées et d'illustrations sur les rabats supérieurs des emballages pour attirer l'attention des consommateurs vers l'intérieur du paquet ou des prospectus.

La Loi sur le tabac a récemment été modifié de façon à établir, notamment, des nouvelles règles pour les produits de vapotage au Canada et de modifier son titre comme suit La loi sur le tabac et les produits de vapotage. La Loi établie des nouvelles règles pour les produits de vapotage. La Loi permettra également à Santé Canada de sensibiliser le public des dangers pour la santé que posent les produits du tabac en exigeant que des renseignements sur les produits et les émissions figurent sur les produits du tabac et les emballages, ainsi que de l'information sur les dangers pour la santé et les effets sur la santé de l'usage des produits du tabac et de leurs émissions. La Loi prévoit également de mettre en place la réglementation nécessaire pour veiller à ce que tous les emballages de tabac aient la même apparence, limitant leur attrait auprès des jeunes et les autres. Ces mesures s'étendraient à tous les produits du tabac. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage autorise également l'établissement de règlements quant aux renseignements qui apparaissent directement sur les produits du tabac, comme les cigarettes.

Annexe C : Sélection des étiquettes actuelles relatives à la santé sur l'emballage des produits du tabac au Canada

Mises en garde relatives à la santé - cigarettes :

Mises en garde relatives à la santé - petits cigares :

Messages d'information sur la santé - cigarettes et petits cigares :

Énoncés sur les émissions toxiques - cigarettes et petits cigares :

Mises en garde relatives à la santé - cigares et tabac à pipe :

Mises en garde relatives à la santé - kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac :

Messages d'information sur la santé - kreteks, tabac à cigarettes, tabac en feuilles et bâtonnets de tabac :

Pour voir toutes les étiquettes, consultez l'adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/etiquettes-relatives-sante-pour-cigarettes-et-petits-cigares.html