Consultation sur l’inscription des précurseurs du fentanyl et de l’amphétamine à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements d’application

De Santé Canada

État actuel : Fermé

La consultation débutera le 15 décembre 2018 et prendra fin le 14 janvier 2019.

Le but de cette consultation est d’informer le public au sujet d’un Avis concernant les mesures législatives proposées à l’égard des produits chimiques pouvant être utilisés dans la production illégale de fentanyl et d’amphétamines, afin de protéger la santé et la sécurité du public, et d’obtenir des commentaires à ce sujet.

Participez : Voici comment

Lisez l’Avis aux parties intéressées publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et envoyez vos commentaires au Bureau des affaires législatives et réglementaires de Santé Canada. Veuillez inscrire le titre de l’Avis qui fait l’objet de vos commentaires.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel avec vos commentaires à hc.csd.regulation.policy-politique.reglementaire.dsc.sc@canada.ca 

Participez par la poste

Envoyez une lettre contenant vos idées et vos commentaires à l’adresse dans la section contactez-nous ci-dessous.

À propos de la consultation

Pourquoi nous consultons

Afin de protéger la santé et la sécurité du public, Santé Canada veut connaître l’opinion de la population sur le contrôle législatif proposé des produits chimiques pouvant être utilisés dans la production illégale de fentanyl et d’amphétamines.  

Les commentaires recueillis lors de la consultation seront utilisés par le gouvernement pour prendre les mesures qui s’imposent afin de réduire le risque que ces produits chimiques soient utilisés dans la production illégale de substances qui peuvent altérer le processus mental humain et nuire à la santé et à la sécurité en cas de consommation inappropriée.

La consultation vise à obtenir des commentaires sur l’Avis aux parties intéressées. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 30 jours.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Cette consultation s’adresse au grand public.

Communiquer avec nous

Bureau des affaires législatives et réglementaires
Direction des substances contrôlées
Équipe d’intervention en matière d’opioïdes
Santé Canada
0302A, 150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa ON  K1A 0K9

Courriel : hc.csd.regulation.policy-politique.reglementaire.dsc.sc@canada.ca

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