Consultation fermée : Ébauche du document d'orientation sur la réglementation relative à l'étiquetage en langage clair des médicaments sur ordonnance
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 25 septembre 2025 au 7 novembre 2025.
Santé Canada a sollicité des commentaires sur les révisions proposées à la ligne directrice Questions et réponses : Étiquetage en langage clair pour les médicaments sur ordonnance.
Les révisions proposées à la ligne directrice actuelle visent à :
- adapter les normes de style et de format actuelles pour la publication en ligne
- ajoutez davantage d'exemples de types de modifications d'étiquetage en langage clair qui doivent être soumises à examen et de ce qui est considéré comme des notifications de niveau III – notifications annuelles ou notifications des changements effectués après l'émission d'une identification numérique de drogue (DIN)
- clarifier la soumission des documents d'étiquetage en langue seconde
- supprimer la référence aux changements à déclaration obligatoire relatifs à la sécurité et à l'efficacité
- mettre à jour les directives relatives aux notices abrégées.
Lire l'ébauche du document d'orientation pour consultation.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous avons engagé un dialogue avec :
- industrie
- professionnels de la santé
Questions clés
Nous avons sollicité vos contributions et idées pour répondre aux questions suivantes :
- Pensez-vous que des sections ou des déclarations spécifiques gagneraient à être plus claires (si oui, veuillez les préciser) ?
- Avez-vous d'autres suggestions d'exemples de modifications de niveau III à proposer pour examen ?
- Souhaitez-vous partager d'autres suggestions ou questions générales à examiner ?
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des médicaments pharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Courriel : policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca