Consultation : Ébauche du document d'orientation sur la réglementation relative à l'étiquetage en langage clair des médicaments sur ordonnance
État actuel : Ouvert
Ouvert le 25 septembre 2025 et fermera pour les nouvelles entrées le 7 novembre 2025.
Santé Canada sollicite des commentaires sur les révisions proposées à la ligne directrice Questions et réponses : Étiquetage en langage clair pour les médicaments sur ordonnance.
Les révisions proposées à la ligne directrice actuelle visent à :
- adapter les normes de style et de format actuelles pour la publication en ligne
- ajoutez davantage d'exemples de types de modifications d'étiquetage en langage clair qui doivent être soumises à examen et de ce qui est considéré comme des notifications de niveau III – notifications annuelles ou notifications des changements effectués après l'émission d'une identification numérique de drogue (DIN)
- clarifier la soumission des documents d'étiquetage en langue seconde
- supprimer la référence aux changements à déclaration obligatoire relatifs à la sécurité et à l'efficacité
- mettre à jour les directives relatives aux notices abrégées.
Lire l'ébauche du document d’orientation pour consultation.
Participez : comment participer
Envoyez un courriel à policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou commentaires. Veuillez assurer d'inclure « Commentaires sur les questions-réponses ELC révisées » dans la ligne d'objet du courriel.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous engagerons un dialogue avec :
- industrie
- professionnels de la santé
Questions clés
Nous sollicitons vos contributions et idées pour répondre aux questions suivantes :
- Pensez-vous que des sections ou des déclarations spécifiques gagneraient à être plus claires (si oui, veuillez les préciser) ?
- Avez-vous d’autres suggestions d’exemples de modifications de niveau III à proposer pour examen ?
- Souhaitez-vous partager d’autres suggestions ou questions générales à examiner ?
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