Consultation : Lignes directrices provisoires pour les réunions sur les instruments médicaux : Aperçu et documents associés

État actuel : Ouvert

Ouvert le 24 novembre 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 22 février 2022.

Santé Canada a le plaisir d'annoncer l'élaboration de la Ligne directrice provisoire Conseils sur les instruments : réunions sur les instruments médicaux ainsi que d'autres documents qui y sont associés. Ce document d'orientation est le résultat de notre engagement à élaborer et à mettre en œuvre des processus qui facilitent une communication efficace entre les fabricants d'instrument médicaux et Santé Canada.

Rejoignez-nous : comment participer

  1. Consultez les documents suivants sur les réunions concernant les conseils sur les instruments médicaux :
  2. Envoyez un courriel à hc.mddpolicy-politiquesdim.sc@hc-sc-gc.ca pour nous faire part de vos idées ou commentaires.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue, principalement, avec :

Questions clés aux fins de discussion

Santé Canada aimerait recevoir vos commentaires sur la Ligne directrice provisoire concernant les réunions sur les instruments médicaux.

Nous sollicitions vos commentaires sur le contenu et la clarté en générale pour l'ensemble des documents suivants : la Ligne directrice provisoire, le formulaire de demande de réunion et les modèles des comptes rendus de décision. Plus précisément, nous aimerions recevoir les commentaires d'intervenants dans le domaine des instruments médicaux sur les aspects suivants des documents :

Nous vous demandons également de tester le Formulaire de demande de réunion en envoyant un contenu fictif afin de déterminer si des ajustements sont nécessaires.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront utilisés pour finaliser la Ligne directrice ainsi que les autres documents associés. Les rétroactions permettront à Santé Canada de :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
11, avenue Holland, Tour A
Indice de l'adresse : 3002A
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : hc.mddpolicy-politiquesdim.sc@hc-sc-gc.ca

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