Consultation : Lignes directrices provisoires pour concernant les réunions sur les instruments médicaux : Aperçu et documents associés

L'objectif de cette consultation était de mobiliser les intervenants sur le document « Conseils sur les instruments : Lignes directrices provisoires concernant les réunions sur les instruments médicaux », ainsi que d'autres documents qui y sont associés. Ces lignes directrices sont le résultat de notre engagement à élaborer et à mettre en œuvre des processus qui facilitent une communication efficace entre les fabricants d'instruments médicaux et Santé Canada.

Personnes visées par cette consultation

Nous avons consulté des intervenants du domaine des instruments médicaux, principalement :

• des fabricants
• des chercheurs
• des enquêteurs

Questions clés qui ont fait l'objet de discussions

Le document « Conseils sur les instruments : Lignes directrices provisoires concernant les réunions sur les instruments médicaux » abordait les questions suivantes :

• La caractère clair et le contenu :
  • des lignes directrices provisoires
  • du formulaire de demande de réunion
  • des gabarits de compte rendu des décisions
• Les aspects des lignes directrices provisoires, soit :
  • la façon de demander une réunion
  • les types de réunions et leurs critères d'admissibilité
  • les documents d'information pour appuyer les discussions de fond

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront utilisés pour finaliser les lignes directrices ainsi que les autres documents associés. La rétroaction permettra à Santé Canada de :

• concevoir un processus regroupant toute l' information requise afin que Santé Canada et le demandeur puissent tenir une réunion productive
• tester le processus

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Courriel : mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca