Faites-nous part de vos commentaires : Mises à jour proposées au Code de sécurité 35

État actuel : En cours

Période de commentaires : du 15 mars 2023 au 14 avril 2023.

Le Code de sécurité 35 fournit des directives sur la radioprotection liées à l'installation, à l'utilisation et au contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux. Il aborde les exigences envers le personnel, les procédures de sécurité, les exigences relatives aux appareils et aux établissements ainsi que les mesures d'assurance de la qualité afin de contribuer à la protection des travailleurs, des patients et du public.

Santé Canada propose des modifications au Code de sécurité 35 pour tenir compte des changements récents apportés aux pratiques nationales et internationales en radioprotection pour les radiographies médicales. Nous avons élaboré ces changements en consultation avec un groupe de travail externe. Ces modifications concernent :

  • le blindage pour la protection des patients
  • l'utilisation d'un langage inclusif
  • la déclaration volontaire de grossesse
  • les doses limites annuelles pour le cristallin
  • la clarification de certaines parties du document

Faites-vous entendre : Pour participer

Envoyez un courriel à ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca si vous souhaitez participer à la consultation. Nous vous fournirons une copie du document de consultation et des instructions sur la façon de soumettre des commentaires.

Participants à cette consultation

Nous sollicitons les commentaires de la part :

Principales questions aux fins de la discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur l'ensemble des révisions proposées au Code de sécurité 35.

Renseignements connexes

La version actuelle du Code de sécurité 35 a été publiée en 2008 :

Pour nous joindre

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Courriel : ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca

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