Consultation : Modifications proposées à la liste des normes applicables aux instruments médicaux
État actuel : Fermé
Cette consultation s'est déroulée du 27 juillet 2026 au 25 septembre 2026.
Santé Canada sollicitait vos commentaires sur l'ébauche de la Liste des normes applicables aux instruments médicaux.
À la suite de cette consultation, Santé Canada modifiera le processus de mise à jour de la Liste des normes reconnues en instaurant une approche de rétroaction continue tout au long de l'année. Les intervenants seront encouragés à faire part de leurs commentaires à tout moment en envoyant un courriel à standards.committee@hc-sc.gc.ca.
Les commentaires reçus seront compilés de façon continue et intégrés à l'examen annuel de la liste des normes reconnues. Cette approche favorise une mobilisation plus rapide, améliore la réactivité aux commentaires des intervenants et permet un processus simplifié pour fournir des mises à jour annuelles cohérentes.
Participants à cette consultation
Nous avons engagé un dialogue avec :
- fabricants d'instruments médicaux
- représentants réglementaires
- professionnels de la santé
Questions clés aux fins de discussion
Santé Canada a sollicité vos commentaires sur les normes ajoutées, mises à jour ou retirées proposés dans l'ébauche de la liste des normes applicables.
En particulier, s'il y a des éléments dans la liste qui aurait dû être ajoutés, retirés ou mis à jour.
Renseignements connexes
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les instruments médicaux
- Ligne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux
Communiquez avec nous
Direction des instruments médicaux
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
IA 3002A
11, avenue Holland, tour A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : standards.committee@hc-sc.gc.ca