Exprimez vos points de vue : Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les instruments médicaux pour répondre aux futures urgences de santé publique

De : Santé Canada

Santé Canada souhaite connaître votre avis concernant les modifications qu'il propose d'apporter au Règlement sur les instruments médicaux (RIM). Ces modifications ont pour but d'élargir la portée de la partie 1.1 du RIM qui se limite actuellement aux instruments médicaux contre la COVID-19, afin de répondre à toute situation d'urgence future en matière de santé publique.

Nous vous invitons également à nous faire part de vos commentaires sur les conséquences que les modifications proposées pourraient avoir sur les frais.

Consultez notre avis :

• Modifications proposées au Règlement sur les instruments médicaux pour répondre aux futures urgences de santé publique

Faites-vous entendre : Pour participer

Par courriel
Transmettez vos idées ou vos commentaires par courriel à mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca.

Participants à cette consultation

Nous sollicitons les commentaires des :

• acteurs du secteur des instruments médicaux
• titulaires d'une licence d'instrument médical et d'une licence d'établissement
• titulaires actuels d'une autorisation au titre de la partie 1.1

Principales questions aux fins de la discussion

Nous souhaitons connaître votre opinion sur les mesures proposées dans l'avis et sur leurs conséquences sur les frais.

En particulier, nous avons besoin de vos réponses aux questions suivantes :

• Selon ce qui est décrit dans la proposition, utiliseriez-vous cette voie pour demander l'autorisation de mise sur le marché canadien de votre produit répondant à un besoin urgent en matière de santé publique?
• Quels sont les facteurs qui contribueront à votre décision de demander une autorisation au titre de la partie 1.1 ou de la partie 1 du RIM?
• Quelles sont vos préoccupations quant à l'élargissement de la partie 1.1 pour répondre à une future urgence de santé publique?

Nous souhaitons également recueillir vos idées et vos commentaires sur :

• les difficultés que vous prévoyez devoir affronter pour vous conformer aux exigences
• les mesures utiles qui peuvent vous aider à surmonter les difficultés
• toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant les répercussions sur les frais

Nous joindre

Courriel : mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca