Exprimez votre point de vue : Consultation sur les modifications à la réglementation visant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19

État actuel : Ouverte

La période de consultation publique a débuté le 2 mai 2022 et se terminera le 22 mai 2022.

Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur les changements proposés au Règlement sur les instruments médicaux (RIM). Des modifications sont proposées afin de pouvoir continuer à importer et à vendre des instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID‑19 à la suite de l’expiration de l’Arrêté d’urgence no 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 (AU no 3).

Nous souhaitons également recevoir des commentaires sur les changements proposés et leurs répercussions sur les frais.

Manière de participer

Écrivez‑nous par courriel

Envoyez un courriel à l’adresse mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca et faites‑vous entendre en nous communiquant vos idées ou vos commentaires.

Personnes visées par cette consultation

Nous sollicitons les commentaires des personnes suivantes :

Principaux points de discussion

Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures proposées et les implications en matière de frais énoncées dans l’avis.

Notamment :

Nous sollicitons également vos idées et vos commentaires sur les éléments suivants :

Renseignements connexes

Nous joindre

Courriel : mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :