Consultation préalable : Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

L'objectif de cette consultation préalable était pour informer les parties intéressées que Santé Canada sollicitait des commentaires sur une initiative réglementaire proposée visant à instaurer des exigences obligatoires pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

Participation

Les parties prenantes ont participé à cette consultation préalable en répondant à un questionnaire portant sur l'Avis d'intention – Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la LCSPC, qui était disponible en ligne ou par courriel. Cette consultation préalable était ouverte aux commentaires du 2 décembre 2025 au 14 février 2026 (75 jours civils).

Les commentaires recueillis serviront à orienter l'élaboration d'exigences obligatoires qui correspondent à l'objectif de cette proposition.

Qui cette consultation préalable vise-t-elle

• Fabricant de piles au lithium-ion
• Fabricant de produits de consommation qui utilisent des piles au lithium-ion
• Importateurs
• Grossistes
• Détaillants
• Organismes gouvernementaux
• Organismes non gouvernementaux, incluant les groupes de défense des intérêts des consommateurs
• Syndicat
• Milieu universitaire
• Professionnels de la santé (centres antipoison, bureaux de santé publique, et autres)
• Services d'urgence (services des incendies, forces de l'ordre, et autres)
• Associations de l'industrie
• Services de sécurité (municipaux, provinciaux, territoriaux, internationaux)
• Laboratoires de test
• Organismes responsables de l'élaboration de normes
• Organismes de certification
• Grand public

Objectifs de la consultation préalable

Santé Canada utilisera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation préalable pour éclairer les étapes à venir, qui pourraient comprendre une analyse coûts-avantages de la proposition ainsi que des consultations futures. Toute proposition réglementaire future serait publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation plus approfondie des intervenants, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Sécurité des piles : Piles au lithium-ion

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Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca