Consultation : Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

De: Santé Canada

Comment participer

Pour participer à cette consultation, les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire portant sur l'Avis d'intention – Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la LCSPC :

• Étape 1 : Lire l'Avis d'intention – Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant
• Étape 2 : Faire part de vos commentaires à Santé Canada en remplissant ce questionnaire

Les parties prenantes peuvent également demander une copie du questionnaire et envoyer leurs réponses par courriel. Veuillez communiquer avec ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation préalable serviront à orienter l'élaboration d'exigences obligatoires qui correspondent à l'objectif de cette proposition.

Cette consultation sera ouverte pendant 75 jours, à compter du 2 décembre 2025, et prendra fin le 14 février 2026.

Qui cette consultation vise-t-elle

• Fabricant de piles au lithium-ion
• Fabricant de produits de consommation qui utilisent des piles au lithium-ion
• Importateurs
• Grossistes
• Détaillants
• Organismes gouvernementaux
• Organismes non gouvernementaux, incluant les groupes de défense des intérêts des consommateurs
• Syndicat
• Milieu universitaire
• Professionnels de la santé (centres antipoison, bureaux de santé publique, et autres)
• Services d'urgence (services des incendies, forces de l'ordre, et autres)
• Associations de l'industrie
• Services de sécurité (municipaux, provinciaux, territoriaux, internationaux)
• Laboratoires de test
• Organismes responsables de l'élaboration de normes
• Organismes de certification
• Grand public

Objectifs de la consultation

Santé Canada utilisera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation préalable pour éclairer les étapes à venir, qui pourraient comprendre une analyse coûts-avantages de la proposition ainsi que des consultations futures. Toute proposition réglementaire future serait publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation plus approfondie des intervenants, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Sécurité des piles : Piles au lithium-ion

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Santé Canada
Courriel: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca