Consultation sur les mises en garde figurant sur les opioïdes et les plans de gestion des risques

De Santé Canada

Situation : En cours


Vous êtes invité à formuler des commentaires à propos d’un projet de règlement qui vise à :

  • rendre obligatoire l’apposition d’un autocollants d’avertissement et la fourniture d’une fiche d’information à l’intention du patients pour les opioïdes d’ordonnance
  • accorder à la ministre de la Santé le pouvoir d’ajouter des conditions à une autorisation relative aux opioïdes

La ministre de la Santé exercerait ce nouveau pouvoir pour obliger les fabricants d’opioïdes d’ordonnance à élaborer et à mettre en place des plans de gestion des risques liés à leurs produits.

Pourquoi

Le nombre de décès liés à la consommation de médicaments opioïdes constitue un problème de santé publique de plus en plus préoccupant.

Les patients ont besoin de renseignements clairs sur la façon de prendre des opioïdes en toute sécurité et sur les risques liés à leur utilisation.

Des mesures de surveillance renforcées des opioïdes offerts sur le marché canadien sont mieux évaluer, décrire et réduire les risques qu’ils présentent et en assurer le suivi.

Qui

Nous désirons connaître l’opinion :

  • des patients
  • des pharmaciens et des autres professionnels de la santé
  • de l’industrie pharmaceutique
  • des autres intervenants
  • des membres du public intéressés 

Quoi

Santé Canada soumet à la consultation le projet de règlement qui :

  • exigera qu’au moment de leur vente, les opioïdes d’ordonnance soient accompagnés :
    • d’un autocollant d’avertissement
    • d’une fiche d’information à l’intention des patients
  • permettra à la ministre de la Santé d’ajouter ou modifier des conditions à une autorisation relative aux opioïdes pour :
    • obliger les entreprises qui fabriquent et vendent des opioïdes à élaborer et à mettre en place un plan ayant pour but d’évaluer, de décrire et de réduire les risques liés à l’utilisation de leurs produits et d’en assurer le suivi

Quand et où

Le document de consultation se trouve en ligne, dans la Gazette du Canada.

Comment participer

Vos commentaires nous aideront à faire en sorte que le projet de règlement réduise les effets nuisibles de la consommation problématique d’opioïdes pour les Canadiens.

Vous pouvez nous les transmettre :

  • par la poste
  • par courriel, dans un fichier électronique comme :
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

Coordonnées

Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Complexe Holland Cross
11, avenue Holland, pièce 14
Indice de l’adresse : 3000A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Courriel : LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca

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