Mesures fédérales sur les opioïdes à ce jour

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(Décembre 2021)

Sur cette page

Faits saillants récents

  • Les projections de modélisation mises à jour pendant le COVID-19 montrent que les décès liés aux opioïdes pourraient rester élevés jusqu'à la fin de 2021 et en 2022
  • Publication d'un rapport sur les hospitalisations pour syndrome d'abstinence néonatale, y compris les tendances de 2010 à 2020
  • Présentation du projet de loi C-5 (anciennement loi C-22) le 7 décembre 2021, qui abrogerait les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux drogues et obligerait la police et les procureurs à envisager de recourir à la déjudiciarisation, y compris vers des programmes de traitement plutôt que des accusations, pour simple possession d'une drogue illégale
  • Création d'un groupe d'experts sur la consommation de substances en mars 2021, chargé de formuler des recommandations indépendantes et spécialisées sur la politique du gouvernement fédéral en matière de drogues, tel qu'indiqué dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), y compris des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle de petites quantités de drogues illégales
  • Soutenir le développement de la campagne Soar Above Stigma (disponible en anglais seulement), qui vise à faire la promotion des valeurs des autochtones. Ces valeurs sont celles d'espoir, d'appartenance, de sens et de but à travers le partage de voix et de perspectives autochtones afin de diminuer la tension de la stigmatisation due aux craintes entourant le COVID-19 ainsi qu'aux problèmes de santé mentale et de la consommation de substances
  • Continuer le soutien aux personnes qui consomment des drogues pendant la pandémie de COVID-19

Financement de projet

  • Dans le budget 2021, de nouveaux fonds ont été alloués à de nombreuses initiatives liées aux substances, notamment le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, le portail Espace Mieux-être Canada, l'élaboration de normes nationales en matière de santé mentale et de consommation de substances, l'accès aux tribunaux de traitement de la toxicomanie, les stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur des distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et la lutte contre l'itinérance et le logement pour les populations à risque, y compris les personnes qui consomment des substances
  • Engagement d'un financement de 66 millions de dollars sur deux ans, par le biais de l'Énoncé économique de l'automne 2020, pour 32 nouveaux projets financés par le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, liés à la naloxone, à la stigmatisation, à un approvisionnement plus sûr et plus encore pour les organisations communautaires qui répondent aux problèmes de consommation de substances, notamment pour les aider à fournir des services de première ligne dans le contexte de la COVID-19
  • Investissement de 500 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de redémarrage en toute sécurité vers les soins de santé pour répondre à la COVID-19, y compris le soutien aux personnes confrontées à des problèmes de consommation de substances, de santé mentale ou d'itinérance
  • Continuer à financer des projets supplémentaires par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et du programme Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues pour soutenir les personnes qui consomment des drogues. Par exemple, en :
    • soutenant 18 projets d'approvisionnement plus sécuritaire dans 29 sites en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, pour un investissement total de 60,2 millions de dollars, afin de fournir aux personnes à risque de surdose des médicaments prescrits au lieu de l'approvisionnement en drogues illégales toxiques
    • augmentant la sensibilisation et l'accès à la naloxone grâce à des projets de formation, de sensibilisation et de distribution du médicament qui sauve des vies
    • aidant à réduire la stigmatisation et soutenir les familles touchées par la crise des surdoses
    • améliorant les initiatives de réduction des méfaits pour atteindre les groupes clés, y compris les peuples autochtones, les jeunes, les étudiants de niveau postsecondaire, les personnes dans le système correctionnel et les professionnels de la santé
  • Investissement de plus de 2 millions de dollars pour évaluer la mise en œuvre du programme et des impacts des projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaire, et pour évaluer l'impact sur la santé publique des sites de consommation supervisée situés en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario et au Québec-Atlantique, dans le contexte de la COVID-19

Données probantes

  • Le Groupe de travail canadien sur la douleur a publié son troisième rapport en mai 2021 - Un plan d'action pour la douleur au Canada, qui comprend des recommandations visant à garantir que les personnes souffrant de douleur soient reconnues et soutenues, et que la douleur soit comprise, prévenue et traitée efficacement dans tout le Canada
  • Continuer la collaboration avec les provinces et les territoires afin de soutenir la déclaration trimestrielle continue des données nationales sur les décès et les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants, comme les hospitalisations et les interventions des services médicaux d'urgence
  • Publication d'une trousse d'outils avec des ressources pour les intervenants afin de répondre à un besoin d'information sur les médicaments pour les personnes à risque de surdose pendant la pandémie
  • Élaboration d'une série de guides pratiques nationaux liés à la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19

Accès aux traitements

Accès aux mesures de réduction des méfaits

  • Des dérogations ont été accordées pour 38 sites de consommation supervisée (actuellement en activité), qui ont depuis juin 2021:
    • été visité plus de 2,9 millions de fois
    • inversé près de 27 000 surdoses sans un seul décès
    • effectué plus de 127 000 références vers les services de santé et les services sociaux
  • Consultation avec les Canadiens sur une proposition d'élaboration de nouveaux règlements pour les sites et services de consommation supervisée
  • Soutien de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses, qui offre une certaine protection juridique aux personnes qui demandent de l'aide d'urgence en cas de surdose
  • Poursuite de l'amélioration de l'accès à la naloxone, y compris dans les collectivités éloignées et les collectivités isolées des Premières Nations et des Inuits et dans le secteur des services aux sans-abri
  • Annonce du gagnant et des finalistes du Défi des technologies de vérification des drogues

Sensibilisation et prévention

Application de la loi et approvisionnement de drogues contaminées

  • Publication d'une ligne directrice guidant les procureurs de se concentrer sur les cas les plus graves soulevant des problèmes de sécurité publique en vue de poursuites pour possession d'une substance contrôlée et de rechercher des mesures alternatives appropriées et la déjudiciarisation du système de justice pénale pour les cas de simple possession
  • Opioïdes identifiés 80 094 fois de 2018 à septembre 2021 dans des pièces à conviction soumises au Service d'analyse des drogues par les forces de l'ordre et les responsables de la santé publique (les expositions peuvent contenir plus d'un opioïde)
  • Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour réduire l'approvisionnement illégale d'opioïdes, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:
    • Équiper les agents frontaliers d'outils pour intercepter le fentanyl et d'autres substances toxiques à la frontière
      • Saisie de plus de 18,1 kg de fentanyl à la frontière entre avril 2018 et octobre 2021
      • Mettre en œuvre 81 zones d'examen sûres désignées d'ici le début de 2023 dans les points d'entrée à haut risque qui permettent aux agents d'effectuer en toute sécurité des examens d'articles suspectés de contenir des opioïdes et du fentanyl
      • Déploiement de 6 nouvelles équipes de chiens détecteurs dans les centres de traitement du courrier formés pour détecter le fentanyl en complément d'autres drogues
      • Construction de zones régionales d'échantillonnage sécuritaires désignées à Toronto, Montréal et Vancouver
    • Travailler avec des partenaires du secteur privé pour lutter contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de fentanyl
  • Continuer les enquêtes et les accusations d'acteurs criminels soupçonnés de détourner des produits chimiques dans le but de fabriquer des substances illicites

Apprenez-en plus sur Canada.ca/Opioïdes

Méfaits associés aux opioïdes au Canada

De janvier 2016 à juin 2021, il y a eu :

  • 24 626 décès apparents liés aux opioïdes,
  • 27 604 hospitalisations pour des surdoses liées aux opioïdes

Des données récentes de plusieurs juridictions à travers le Canada montrent une augmentation inquiétante des méfaits et des décès liés aux opioïdes depuis le début de la pandémie de la COVID-19

  • Les dernières données de surveillance montrent que l'année 2020 (6 306 décès) a enregistré le plus grand nombre de décès sur une année depuis le début de la surveillance en 2016, et les chiffres restent élevés jusqu'au premier semestre 2021 (3 515 décès)
  • D'avril à juin 2021, les chiffres trimestriels les plus élevés depuis le début de la surveillance ont été enregistrés pour les hospitalisations pour surdoses liées aux opioïdes (1 464) et pour les interventions des services médicaux d'urgence (SMU) en cas de surdoses suspectes liées aux opioïdes (9 782)
Taux brut de méfaits liés aux opioïdes pour 100 000 habitants
Méfait 2016 2017 2018 2019 2020 2021
(Janv. à Juin)
Décès apparemment liés aux opioïdes 7.8 10.7 11.9 9.8 16.5 19.1
Hospitalisations dues à une surdose liée aux opioïdes 16.8 18.4 17.6 15.5 17.8 19.6

Décès

  • Entre janvier et juin 2021, il y a eu 3 515 décès apparents liés aux opioïdes, soit près de 19 décès par jour, dont 96 % étaient accidentels
  • 1,720 décès apparents liés aux opioïdes est survenu entre avril et juin 2021, similaire pour la période de janvier à mars 2021(1,792), mais représentant une augmentation de 2% si comparé d'avril à juin 2020 (1,680 décès) et une augmentation de 66% comparé d'avril à juin 2019 (1,038 décès)

Parmi les décès accidentels apparemment liés aux opioïdes en 2021 (de janvier à juin) :

  • 3 sur 4 étaient des hommes
  • 71 % étaient des adultes jeunes et d'âge moyen (20 à 49 ans)
  • 28 % étaient parmi les personnes âgées (50 ans ou plus)
  • 87 % impliquaient du fentanyl et 14 % impliquaient des analogues du fentanyl
  • 90 % concernaient des opioïdes non pharmaceutiques (parmi les décès pour lesquels des enquêtes étaient terminées dans 8 provinces)
  • Selon les informations de 6 provinces et territoires, 59 % des décès accidentels liés aux opioïdes impliquaient également un stimulant, reflétant la nature polysubstance de cette crise

Hospitalisations

  • Entre janvier et juin 2021, il y a eu 2 908 hospitalisations pour des surdoses liées aux opioïdes, soit près de 16 hospitalisations par jour, dont 69 % étaient accidentelles
  • 1 464 hospitalisations pour des surdoses liées aux opioïdes ont eu lieu entre avril et juin 2021, soit une période similaire à celle de janvier à mars 2021, mais représentant une augmentation de 11 % par rapport à la période d'avril à juin 2020 et de 20 % par rapport à la période d'avril à juin 2019 (1 216)

Parmi les hospitalisations accidentelles pour surdoses liées aux opioïdes en 2021 (de janvier à juin) :

  • 2 sur 3 étaient des hommes
  • 57 % étaient des adultes jeunes et d'âge moyen (20 à 49 ans)
  • 39 % étaient parmi les personnes âgées (50 ans ou plus)
  • 34 % impliquaient du fentanyl ou des analogues du fentanyl
  • 17 % impliquaient un ou plusieurs stimulants

Services médicaux d'urgence

Selon les données disponibles sur les services médicaux d'urgence (SMU) de 9 provinces et territoires :

  • Entre janvier et juin 2021, il y a eu plus de 17 400 réponses SMU pour des surdoses présumées liées aux opioïdes, dont :
    • Près de 3 sur 4 étaient des hommes
    • 78 % étaient des adultes jeunes et d'âge moyen (20 à 49 ans)
    • 20 % étaient parmi les personnes âgées (50 ans ou plus)
  • 9 782 interventions du SMU pour des surdoses présumées liées aux opioïdes ont eu lieu entre avril et juin 2021, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à la période allant de janvier à mars 2021. Cela représente également une augmentation de 31 % par rapport à la période d'avril à juin 2020 (7 461) et une augmentation de 63 % par rapport à la période d'avril à juin 2019 (6 000)

Remarques sur les données

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