Mesures fédérales sur la crise des surdoses

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Organisation : Santé Canada

Date publiée : décembre 2023

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire face à la crise des surdoses afin d'aider à sauver des vies, y compris les projets financés par le gouvernement, les efforts de prévention et d'éducation, les données probantes utilisées pour éclairer la prise de décision, les services et soutiens liés à la consommation de substances, comme l'amélioration de l'accès aux traitements et aux programmes de réduction des méfaits, ainsi que le contrôle des substances.

Dernière mise à jour : décembre 2023

Sur cette page

À propos de la crise des surdoses

La crise de surdoses continue d'avoir des répercussions considérables sur les collectivités et les familles canadiennes. Les personnes qui consomment des drogues sont confrontées à beaucoup d'obstacles et à de risques, comme :

  • l'approvisionnement et imprévisibilité des drogues illégales hautement toxiques,
  • des services sociaux et de santé surchargés, y compris des services de réduction des méfaits et les traitements qui sauvent des vies, et
  • la stigmatisation continue sur la consommation de substances ce qui décourage les gens à chercher des services sociaux et de santé, et qui peut réduire la qualité et la disponibilité des services reçus.

Le gouvernement du Canada est engagé envers une approche globale en santé publique liée à la crise des surdoses qui vise à réduire les méfaits, à sauver des vies et à fournir aux gens le soutien qu'ils veulent et dont ils ont besoin.

Aperçu de la crise des surdoses

  • Depuis 2016, il y a eu :
    • plus de 40 000 décès liés aux opioïdes
    • plus de 39 000 hospitalisations liées aux opioïdes
    • plus de 16 000 hospitalisations liées aux stimulants
  • Depuis 2016, environ 3 décès sur 4 liés aux opioïdes sont survenus chez des hommes
  • La toxicité de l'offre de drogues illégales continue d'être un facteur majeur de la crise des overdoses, plus de 80 % des décès liés aux opioïdes impliquant du fentanyl et des analogues du fentanyl
  • La majorité des décès liés aux opioïdes sont survenus en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario

Mesures fédérales récentes

Financement du gouvernement

  • Le budget 2023 présente le plan du gouvernement du Canada intitulé Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé des Canadiens, qui prévoit d'investir près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les provinces et les territoires, afin d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens
    • Dans le cadre de ce financement, 25 milliards de dollars sont alloués, par le biais d'accords bilatéraux adaptés, à 4 priorités communes, dont l'amélioration de l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances
  • Ces engagements s'ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires pour les priorités en matière de santé, y compris 5 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du budget 2017 pour améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé mentale et de dépendance.
  • En outre, 2 milliards de dollars sur 10 ans ont également été annoncés pour soutenir les initiatives en matière de santé pour les Autochtones
  • Ces investissements jetteront les bases d'un changement à long terme et intégré du système de soins de santé qui s'appuiera sur les mesures ciblées existantes pour la santé mentale et la consommation de substances. Au fil du temps, cela permettra d'alléger la charge qui pèse sur les hôpitaux et les autres services de soins de santé et de garantir aux Canadiens l'accès aux supports et aux services dont ils ont besoin en matière de santé mentale et de consommation de substances
  • Le gouvernement a également engagé plus d'un milliard de dollars depuis 2017, dont 359,2 millions de dollars sur cinq ans jusqu'au budget 2023 pour la SCDAS renouvelé, afin de répondre directement à la crise des surdoses. Le financement a été utilisé pour accroître l'accès aux traitements fondés sur des données probantes et aux services de réduction des méfaits; financer les services de soins de santé
  • Ce qui inclut le financement d'organisations communautaires pour des projets par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances pour soutenir les personnes qui consomment des drogues, par exemple, en :
    • Soutenant les projets liés au traitement, notamment l'extension des services de thérapie par agonistes opioïdes (TAO)
    • Soutenant les projets de prestation de services d'approvisionnement plus sécuritaire par les prescripteurs afin d'aider à sauver des vies en fournissant aux personnes à risque de surdose des médicaments prescrits au lieu de l'approvisionnement en drogues illégales hautement toxiques et imprévisibles
    • Soutenant une communauté de pratique nationale pour un approvisionnement plus sécuritaire et des projets de recherche/transfert et d'échange de connaissances, pour aider à rassembler et à partager les preuves concernant l'approvisionnement plus sécuritaire
    • Augmentant la sensibilisation et l'accès à la naloxone grâce à des projets de formation, de sensibilisation et de distribution du médicament qui sauve des vies
    • Aidant à réduire la stigmatisation et soutenir les familles touchées par la crise des surdoses
    • Améliorant les initiatives de réduction des méfaits pour rejoindre les groupes clés, y compris les peuples autochtones, les jeunes, les étudiants de niveau postsecondaire, les personnes dans le système correctionnel et les professionnels de la santé
    • Fournissant un meilleur accès au soutien par les pairs et aux projets de renforcement des capacités pour aider les personnes touchées de manière disproportionnée par la consommation de substances ou qui rencontrent des obstacles pour accéder aux services, notamment les femmes et les jeunes
    • Soutenant des projets portant sur des actions prioritaires identifiées par le groupe de travail canadien sur la douleur
  • Financement du programme Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues pour des projets qui soutiennent des changements durables au niveau du système afin d'aider les personnes à accéder aux soins et de réduire les obstacles
  • Soutien aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux services de traitement en fournissant 150 millions de dollars par l'entremise du Fonds de traitement d'urgence, qui, une fois que les provinces et les territoires auront égalisé les montants, totalisant plus de 300 millions de dollars
  • Fournir jusqu'à 4,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir Douleur Canada, une initiative nationale qui réunit 14 organismes axés sur la douleur afin de soutenir la coordination nationale et de mobiliser des ressources pour renforcer la capacité à améliorer les systèmes de soins et de soutien pour les personnes souffrant de douleur
  • Fournir plus de 650 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les initiatives communautaires de soins de santé mentale fondées sur la culture et tenant compte des traumatismes, ce qui comprend le financement de la prévention et du traitement de la dépendance, la poursuite de la mise en œuvre de 75 équipes de santé mentale soutenant 385 communautés des Premières Nations et des Inuits, de la ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, et plus encore

Prévention et éducation

  • Augmenter la sensibilisation du public aux opioïdes et aux méfaits de la stigmatisation de la consommation de substances :
    • Lancement d'une campagne pluriannuelle en 2018 de sensibilisation aux opioïdes, aux signes d'une surdose, à la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses et aux impacts de la stigmatisation sur les personnes qui consomment des drogues
    • Continuer la campagne destinée aux hommes travaillant dans les métiers, qui sont disproportionnellement impactés par la crise des surdoses, pour promouvoir l'obtention d'aide et leur fournir des ressources et du soutien
    • Développement et distribution de ressources de sensibilisation aux opioïdes, telles que des vidéos, des fiches d'information, des affiches, des cartes portefeuille, une série audio et plus encore
    • Présenter le programme de sensibilisation Soyez au fait des opioïdes à plus de 1 400 sessions en personne et virtuelles dans les écoles secondaires, et plus de 178 000 interactions avec les gens entre avril 2018 et décembre 2023
    • Contacter plus de 2 000 organisateurs de festivals pour leur fournir de l'information sur la naloxone et encourager la distribution de matériels de prévention des surdoses aux participants et au personnel des événements
  • Coordonner les efforts fédéraux pour répondre aux recommandations du Groupe de travail canadien sur la douleur de sorte que la douleur soit comprise, prévenue et traitée efficacement
  • Soutien à la mobilisation des connaissances des orientations et des ressources élaborées par les intervenants pour améliorer la prise en charge de la douleur
    • La norme de gestion de la douleur pédiatrique pour aider à guider la pratique, le développement professionnel, l'élaboration de politiques et les initiatives d'amélioration de la qualité liées à la gestion de la douleur pédiatrique dans tous les hôpitaux et établissements de soins de santé
    • Le portail surmonter sa douleur, une plateforme virtuelle qui offre aux Canadiens un accès rapide à des ressources virtuelles gratuites fondées sur des données probantes, à des interventions et à un soutien par les pairs pour aider les jeunes et les adultes à gérer leur douleur chronique
    • Développement d'un nouveau programme national basé sur les compétences pour les médecins actuels et futurs dans le domaine de la gestion de la douleur et de la médecine de la dépendance
  • Soutien au développement de la campagne Soar Above Stigma (disponible en anglais seulement), une ressource qui fournit un soutien de proximité et une éducation sur la stigmatisation aux membres de la communauté autochtone confrontés à la dépendance ou des problèmes de santé mentale
  • Partage des meilleures pratiques pour répondre à la stigmatisation liée à la consommation de substances au sein du système de santé canadien, notamment par l'utilisation d'un langage compatissant et non stigmatisant
  • Poursuite des activités d'engagement avec les communautés des forces de l'ordre afin de promouvoir l'utilisation d'un module de formation en ligne sur la sensibilisation à la stigmatisation, dont l'accès est gratuit pour les membres des forces de l'ordre jusqu'au 31 décembre 2023
  • Élaboration d'une trousse de ressources à l'intention des employeurs de Canadiens travaillant dans les métiers et les industries connexes, afin de les aider à réduire les méfaits de la consommation de substances
  • Élaboration d'un plan d'action et d'un document d'orientation pour les écoles et les organisations communautaires qui soutiennent les jeunes, décrivant des approches pratiques permettant aux écoles de prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes
  • Adoption d'un langage non stigmatisant dans les produits des services de santé et examen de la formation et de l'éducation du personnel visant à réduire la stigmatisation liée aux substances dans le système correctionnel canadien

Données probantes

Services et soutiens liés à la consommation de substances

Accès aux traitements

  • Soutien dans l'élaboration de lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé, notamment :
  • Éliminer les obstacles à l'accès aux médicaments utilisés pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opioïdes en :
    • Délivrant une exemption de catégorie aux patients, aux praticiens et aux pharmaciens qui prescrivent et fournissent des substances contrôlées au Canada afin d'assurer la continuité des soins
    • Approuvant de l'hydromorphone injectable et de la diacétylmorphine en tant qu'options thérapeutiques pour les patients souffrant de troubles sévères de la consommation d'opioïdes
    • Facilitant la prescription et la distribution de la méthadone et de la diacétylmorphine grâce à des modifications réglementaires
  • Élaboration de normes nationales pour les services de santé mentale et de consommation de substances afin de fournir un cadre fondé sur des données probantes pour la prestation de services
  • Soutien aux centres de traitement financés pour les Premières Nations et les Inuits par le gouvernement fédéral pour créer et améliorer leurs services de traitement virtuel, ce qui permet d'accroître la portée et l'accessibilité des personnes qui, autrement, ne chercheraient pas à se faire soigner
  • Soutenant la thérapie par agonistes opioïdes dans 82 communautés des Premières Nations et des Inuits
  • Accroître l'offre de traitement par agonistes opioïdes et mettre en œuvre le programme SMART dans les établissements correctionnels du Canada

Accès aux mesures de réduction des méfaits

  • Soutien à la mise en place des sites de consommation supervisée (SCS) sont élevés afin de fournir d'importants services sanitaires, sociaux et de traitement :
    • Autoriser différents modes de consommation, notamment l'injection, la voie orale (ingestion), la voie intranasale (reniflement) et l'inhalation
    • Autoriser les services de soutien dans les sites, y compris le contrôle des drogues, l'assistance par les pairs en matière de consommation et le fractionnement et le partage des drogues
    • Simplification de la procédure de demande d'exemption
    • Depuis juillet 2023 :
      • il y a 39 SCS qui offrent des services
      • les SCS ont reçu plus de 4,3 millions de visites
      • les SCS ont occupé de près de 50 000 surdoses
      • les SCS ont effectué 271 000 références vers les services de santé et les services sociaux
  • Amélioration de l'accès aux services de prévention des surdoses en permettant aux provinces et aux territoires d'établir des espaces temporaires où les gens peuvent consommer des drogues sous supervision afin de réduire le risque de décès par surdose
  • Soutien de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses, qui offre une certaine protection en rapport avec la possession de drogue aux personnes qui demandent de l'aide d'urgence en cas de surdose
  • Soutien à l'élaboration de lignes directrices sur les programmes de distribution de naloxone à domicile
  • Financement de projets nationaux visant à accroître la sensibilisation et l'accès à la naloxone par le biais de formation, sensibilisation et de distribution de ce médicament pouvant sauver la vie. En septembre 2023, ces investissements auront permis
    • la formation de près de 2 millions de personnes sur la façon de réagir à une surdose
    • a distribution de plus de 82 800 trousses de naloxone par voie nasale dans tout le Canada
  • Poursuite de l'amélioration de l'accès à la naloxone, y compris dans les collectivités éloignées et les communautés isolées des Premières Nations et des Inuits et les personnes sans domicile fixe, en coordonnant les achats en gros de naloxone, en améliorant l'accès aux kits de naloxone à emporter et en donnant de la formation sur leur utilisation
  • Financement de la Thunderbird Partnership Foundation pour créer et distribuer des kits de naloxone nasale à emporter directement aux communautés et aux individus
  • Soutien d'un Défi des technologiques de vérification des drogues visant à promouvoir le développement de nouvelles technologies de contrôle des médicaments, avec l'attribution d'un grand prix d'un million de dollars à Scatr Inc.
  • Ouverture des services de prévention des surdoses dans deux établissements correctionnel afin de réduire les incidents liés aux surdoses
  • Continuer à soutenir la mise en œuvre d'activités de réduction des méfaits pour aider à réduire les méfaits et à mettre les personnes et les familles vivant une situation d'itinérance en contact avec les principaux services sociaux et de santé par le biais du programme Vers un chez-soi

Contrôle des substances

  • Accorder une exemption de trois ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), de sorte que les adultes âgés de 18 ans et plus en Colombie-Britannique ne seront pas soumis à des accusations criminelles pour la possession d'un maximum de 2,5 grammes totale de certaines drogues illégales pour leur usage personnel entre le 31 janvier 2023 et le 31 janvier 2026
  • L'ancien projet de loi C-5 est entré en vigueur en novembre 2022. Celui-ci abroge les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux drogues dans la LRCDAS, et exige que la police et les procureurs envisagent la déjudiciarisation pour les infractions de possession de drogues
    • Il exige également que les condamnations passées et futures pour possession de stupéfiants soient mises sous séquestre après une certaine période de temps
  • Des modifications ont été apportées à de la LRCDAS et au Règlement sur les précurseurs afin de répondre à l'importation et la distribution illégales d'un groupe de nouveaux précurseurs du fentanyl qui sont utilisés dans la production illégale de fentanyl et de ses analogues
    • Proposition d'amendements supplémentaires à l'inscription sur la liste afin de contrôler un groupe de nouveaux opioïdes synthétiques et un nouveau groupe de précurseurs émergents du fentanyl
  • Publication d'une ligne directrice visant à envisager des alternatives aux poursuites pour les infractions de simple possession de drogues, sauf en cas de graves problèmes de sécurité publique
  • Opioïdes identifiés, incluyant les nitazènes, 135 923 fois de janvier 2018 à octobre 2023 dans des pièces à conviction soumises au Service d'analyse des drogues par les partenaires de forces de l'ordre et les responsables de la santé publique (les échantillons peuvent contenir plus d'un opioïde)
  • Saisir les opioïdes illégaux et les précurseurs chimiques pouvant être utilisés dans la production de drogues synthétiques illégales
  • Fournir aux agents des services frontaliers des outils pour identifier et interdire le fentanyl et d'autres substances toxiques à la frontière de manière sécuritaire et efficace, y compris :
    • Mise en place de 82 zones d'examen sécurisées dans les ports d'entrée à haut risque afin d'aider les agents des services frontaliers à identifier et à examiner en toute sécurité des cargaisons soupçonnées de contenir des opioïdes
    • Maintien des sites d'analyse des drogues sur le terrain avec des chimistes à temps plein dans les points d'entrée de Toronto, Montréal, et Vancouver
    • Ajout de la détection du fentanyl au profil olfactif de six équipes de chiens détecteurs de drogues et d'armes à feu réparties stratégiquement dans tout le pays
  • Travailler avec des partenaires du secteur privé pour réduire le blanchiment d'argent provenant du trafic de fentanyl
  • Continuer les enquêtes et les accusations d'acteurs criminels soupçonnés de fabriquer des substances et/ou le trafic illégal, y compris
    • collaborer avec des partenaires du secteur privé pour limiter le flux de produits chimiques légitimes destinés à la fabrication de substances illégales
    • enquêter sur les laboratoires clandestins capables de produire de grandes quantités de drogues de synthèse et les démanteler
    • cibler les groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic illicites de drogues de synthèse

 

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