Mesures fédérales sur la crise des surdoses

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire face aux drogues illégales toxiques et à la crise des surdoses afin d'aider à sauver des vies et réduire les méfaits. Ceci comprend les projets financés par le gouvernement, les efforts de prévention et d'éducation, les données probantes utilisées pour éclairer la prise de décision, les services et soutiens liés à la consommation de substances, ainsi que le contrôle des substances.

Dernière mise à jour : décembre 2024

Sur cette page

• À propos de la crise des surdoses
• Aperçu de la crise des surdoses
• Faits saillants des mesures fédérales récentes
• Financement du gouvernement
• Prévention et éducation
• Données probantes
• Services et soutiens liés à la consommation de substances
• Contrôle des substances

À propos de la crise des surdoses

Les drogues illégales toxique et la crise des surdoses continue d'avoir des répercussions considérables sur les familles et communautés canadiennes. Un certain nombre de facteurs contribuent aux taux élevés de surdoses au Canada, comme :

• l'approvisionnement toxique et imprévisible des drogues illégales
• les obstacles en matière d'accès aux services de réduction des méfaits, les traitements et mesures de soutien
• la stigmatisation liée à la consommation de substances, qui peut amener les personnes à cacher leur consommation, décourage les gens à chercher des services sociaux et de santé, et peut réduire la qualité et la disponibilité des services reçus

Le gouvernement du Canada est engagé envers une approche globale en santé et de sécurité publique liée aux drogues illégales toxiques et à la crise des surdoses qui vise à réduire les méfaits, à sauver des vies et à fournir aux gens le soutien qu'ils veulent et dont ils ont besoin.

Aperçu de la crise des surdoses

• Depuis 2016, il y a eu :
  • plus de 49 105 décès liés aux opioïdes
  • plus de 45 707 hospitalisations liées aux opioïdes
  • plus de 187 511 visites au service d'urgence liées aux opioïdes
• Depuis 2016, environ 3 décès sur 4 liés aux opioïdes sont survenus chez des hommes
• La toxicité, de l'offre de drogues illégales continue d'être un facteur majeur de la crise des surdoses, plus de 75 % des décès liés aux opioïdes impliquent du fentanyl et/ou des analogues du fentanyl
• La majorité des décès liés aux opioïdes sont survenus en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario

Faits saillants des mesures fédérales récentes

• Le 11 octobre 2024, le gouvernement a lancé un appel à propositions pour le Fonds d'urgence pour le traitement. Ce fonds a été annoncé dans le budget 2024 (150 millions de dollars sur 3 ans) et est ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones. Il vise à apporter une réponse rapide aux besoins émergents et critiques liés à la crise des drogues toxiques illégales et des surdoses. Le premier appel à propositions a pris fin le 8 novembre 2024 et les demandes sont en cours d'examen
• Lancement du Système canadien de surveillance des drogues et des substances, un outil de surveillance novateur doté de capacités d'alerte rapide, qui aide à surveiller et à prédire l'augmentation des substances nouvelles et émergentes aide à prévoir et à y réagir
• Lancement du Fonds pour la santé mentale des jeunes, doté d'un financement de 500 millions de dollars sur 5 ans pour aider les jeunes Canadiens à accéder aux soins de santé mentale dont ils ont besoin
• Publication des données nationales les plus récentes sur les décès, les hospitalisations, les visites au service d'urgence, et les interventions des services médicaux d'urgence liés aux opioïdes et aux stimulants, en collaboration avec les provinces et les territoires
• Mise à jour des projections de modélisation sur les décès liés aux opioïdes jusqu'en juin 2025 pour comprendre et planifier les scénarios potentiels

Financement du gouvernement

Depuis 2017, le gouvernement a investi plus d'un milliard de dollars, en plus des accords bilatéraux avec les provinces, directement pour répondre aux drogues toxiques illégales et à la crise des surdoses, ci-dessous sont des exemples d'initiatives financées.

• Le plan du gouvernement du Canada intitulé Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé des Canadiens inclut 25 milliards de dollars pour 4 priorités communes, dont l'amélioration de l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances. En outre, 2 milliards de dollars sur 10 ans ont été annoncés pour soutenir les initiatives en matière de santé pour les Autochtones
• Financement d'organisations communautaires pour des projets par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) pour soutenir les personnes qui consomment des drogues, par exemple, en :
  • Soutenant les projets liés au traitement, notamment l'extension de thérapie par agonistes opioïdes (TAO)
  • Soutenant les projets pilotes qui fournissent des médicaments sur ordonnance comme alternative à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques aux personnes qui consomment des drogues illégales et qui sont exposées à un risque élevé de surdoses
  • Aidant à réduire la stigmatisation et soutenir les familles touchées par la crise des surdoses
  • Améliorant les initiatives de réduction des méfaits pour rejoindre les groupes cibles, y compris les peuples autochtones, les jeunes, les personnes dans le système correctionnel et les professionnels de la santé
  • Améliorant l'accès au soutien par les pairs et aux projets de renforcement des capacités
  • Soutenant des projets portant sur des actions prioritaires identifiées par le groupe de travail canadien sur la douleur
• Le budget 2023 comprend 144 millions de dollars pour le PUDS afin de financer des organismes de soutiens communautaires et des interventions de santé fondées sur des données probantes. Un appel de propositions national a été lancé à l'automne 2023 pour soutenir 4 priorités de financement, y compris :
  • Renforcer le rôle des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète
  • Services et programmes axés sur l'aide après le traitement et la transition dans la communauté
  • Répondre aux troubles liés à la consommation d'alcool; et
  • Aborder la question du sevrage tabagique chez les adultes
• Fournir jusqu'à 4,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir Douleur Canada, une initiative visant à coordonner les efforts nationaux et à mobiliser les ressources pour les personnes vivant avec la douleur
• Fournir plus de 650 millions de dollars en 2024-2025 pour soutenir les initiatives communautaires de soins de santé mentale fondées sur la culture et tenant compte des traumatismes, y compris le financement de la prévention et du traitement de la dépendance, la mise en œuvre continue de 75 équipes de santé mentale soutenant 385 communautés des Premières Nations et des Inuits, de la ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, et plus encore
• 1 milliard de dollars supplémentaires sur quatre ans ont été proposés pour le programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés à la stimulation de la réduction de l'itinérance au niveau communautaire
• 250 millions de dollars supplémentaire sur 2 ans à partir de 2024-2025 est proposé pour s'attaquer au problème urgent des campements et à l'itinérance hors refuge
• Par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), des fonds ont été accordés à l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) pour créer un centre de coordination du réseau (4 millions de dollars sur 5 ans) et une plateforme de mobilisation des Autochtone (2 millions de dollars sur 5 ans). Ce financement soutiendra le développement d'un centre de coordination, fournissant une structure de gouvernance nationale pour le ICRIS, afin de soutenir les efforts de mobilisation des connaissances, de coordonner la formation et le renforcement des capacités, et de mobilisation avec les peuples autochtones

Prévention et éducation

Les initiatives de prévention et d'éducation soutiennent les communautés et sensibilisent les gens afin d'améliorer la santé et le bien-être des personnes vivant au Canada.

• Lancement d'un nouveau Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes dans le cadre de la SCDAS pour le financement de 7 nouveaux projets dans 4 provinces. Ce programme communautaire est basé sur l'approche du modèle de prévention islandais, reconnu internationalement, pour prévenir la consommation de substances chez les jeunes
• Financement de la création d'un Carrefour de développement et d'échange de connaissances pour la prévention de la consommation de substances chez les jeunes
• Depuis 2018, mise en œuvre de campagnes d'éducation du public pour sensibiliser à la crise des surdoses, en mettant l'accent sur la prévention, la réduction de la stigmatisation, le soutien à la recherche d'aide et donner des liens vers des ressources. Les initiatives clés comprennent des activités liées aux opioïdes et aux méfaits de la stigmatisation de la consommation de substances, tel que :
  • En 2022, Santé Canada a lancé une campagne publicitaire nationale intitulée Allégeons le fardeau, vise à promouvoir les ressources et le soutien aux hommes qui occupent des emplois physiquement exigeants et qui sont touchés de manière disproportionnée par la crise des surdoses, ainsi qu'aux étudiants qui font des études dans les métiers. La campagne vise également à réduire la stigmatisation associée à la dépendance et à la recherche d'aide
    • Entre septembre 2022 et juillet 2024, les publicités numériques ont été diffusées 246,9 millions de fois, les publicités audio et vidéo ont été complétées 52,9 millions de fois et les utilisateurs ont cliqué sur les publicités 709,2 milliers de fois au total
  • Présenter le programme de sensibilisation Soyez au fait des opioïdes à plus eu plus de 187 000 interactions avec les adolescents et les jeunes adultes, plus de de 1 600 sessions virtuelles et 755 sessions en personne dans les écoles secondaires, entre avril 2018 et octobre 2024
  • Contacter plus de 2 435 organisateurs de festivals de janvier à novembre 2024, pour leur fournir de l'information sur la naloxone et encourager la distribution de matériels de prévention des surdoses aux participants et au personnel des événements
• Élaboration d'une trousse de ressources pour les employeurs de Canadiens travaillant dans les métiers et les industries connexes, afin de les aider à réduire les méfaits de la consommation de substances
• Collaboration avec le Centre de et de santé mentale (CAMH) pour élaborer et diffuser une trousse à outils destinée aux professionnels de la pharmacie, qui favorise une meilleure sensibilisation à la stigmatisation et promeut les meilleures pratiques pour réduire la stigmatisation liée aux opioïdes dans les établissements pharmaceutiques
• Coordonner les efforts fédéraux pour répondre aux recommandations du Groupe de travail canadien sur la douleur de sorte que la douleur soit comprise, prévenue et traitée efficacement
• Co-organisation du Congrès national sur la douleur avec la Société Canadienne de la Douleur et Douleur Canada, réunissant des spécialistes de la douleur, des chercheurs, des personnes vivant avec la douleur et des décideurs politiques pour discuter des priorités en matière de douleur et mobiliser les connaissances
• Soutien à la mobilisation des connaissances des orientations et des ressources élaborées par les intervenants pour améliorer la prise en charge de la douleur
  • La norme nationale de gestion de la douleur pédiatrique pour contribuer à assurer une prise en charge équitable et de qualité de la douleur dans tous les hôpitaux
  • Le portail surmonter sa douleur, une plateforme virtuelle qui fournit des ressources et un soutien aux fournisseurs de soins de santé et aux personnes vivant avec de la douleur dans la gestion de leur douleur chronique
  • Nouveau programme national basé sur les compétences pour les médecins actuels et futurs dans le domaine de la gestion de la douleur et de la médecine de la dépendance
  • Supporté la mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à la consommation des opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse
  • Nouvelle trousse de ressources sur les opioïdes et la douleur chez les jeunes, destiné à aider les jeunes qui souffrent de douleurs, les soignants et les prestataires de soins de santé à utiliser les opioïdes pour gérer la douleur
• Travailler avec le Conseil canadien des normes pour élaborer une série de lignes directrices et de ressources visant à promouvoir une meilleure compréhension, un meilleur alignement et une meilleure intégration entre les prestataires de soins de santé mentale et de la dépendance dans l'ensemble du pays
• Partage des meilleures pratiques pour répondre à la stigmatisation liée à la consommation de substances au sein du système de santé canadien, notamment par l'utilisation d'un langage compatissant et non stigmatisant
• Continué la promotion de l'utilisation d'un module de formation en ligne sur la sensibilisation à la stigmatisation auprès des communauté des forces de l'ordre
• Élaboration d'un plan d'action et d'un document d'orientation pour les écoles et les organisations communautaires qui soutiennent les jeunes, décrivant des approches pratiques permettant aux écoles de prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes
• Adoption d'un langage non stigmatisant dans les produits de services de santé et révision de la formation et de l'éducation du personnel visant à réduire la stigmatisation liée aux substances dans le système correctionnel canadien (par exemple, le module sur la consommation de substances du Programme de formation correctionnelle)

Données probantes

Des données exactes, opportunes et fiables sont essentielles à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions.

• Publication du cadre de données probantes de la SCDAS renouvelée
• Données publiées sur les sites de consommation supervisée au Canada, y compris le nombre de visites, les données démographiques des clients, les drogues consommées, les surdoses, et l'orientation vers des services
• Publication des résultats d'un sondage d'opinion publique sur les connaissances et les attitudes des Canadiens à l'égard de la décriminalisation des drogues
• Publication des résultats d'un sondage d'opinion publique sur la sensibilisation, les connaissances et les comportements liés aux substances réglementées aux fins de l'éducation du public
• Publication de l'enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience sur la consommation de substances chez les jeunes de la rue au Canada
• Publication des résultats de l'enquête canadienne de 2021-2022 sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire
• Publication des résultats de l'enquête en ligne sur les nouvelles substances psychoactives
• A accueilli une série d'échanges de connaissances sur les alternatives prescrites afin d'engager un dialogue avec une série d'intervenants principaux sur les données actuelles et les orientations futures potentielles en matière d'alternatives prescrites (voir le rapport sur ce que nous avons entendu)
• Déploiement d'agents fédéraux de santé publique (ASP) dans les provinces et les territoires depuis 2017 pour soutenir le renforcement des capacités en matière de données et de surveillance des méfaits liés aux substances. Les agents de santé publique, actuellement financés par la SCDAS, sont placés dans divers services de santé publique et dans les bureaux des coroners et des médecins légistes. Ils soutiennent les progrès en matière de surveillance, les données accessibles au public et le partage des données entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
• Création d'un groupe consultatif d'experts chargé de fournir des conseils indépendants et spécialisés sur l'approche fédérale des solutions d'alternatives prescrites, y compris sur les résultats des projets pilotes financés par le gouvernement fédéral, les stratégies de transfert de connaissances et les réponses aux questions émergentes
• Soutien d'une communauté de pratique nationale pour un approvisionnement plus sécuritaire et des projets de recherche de transfert et d'échange de connaissances, pour aider à rassembler et à partager les preuves concernant les alternatives prescrites
• Poursuite de l'engagement avec une série d'experts sur les alternatives prescrites, y compris des médecins spécialisés dans la dépendance, pour aider à renforcer la base factuelle et mieux faire face aux risques émergents et potentiels, y compris le détournement
• Organisation d'un Échange Meilleurs Cerveaux afin de partager les connaissances relatives aux meilleures pratiques et aux options de traitement pour les personnes souffrant de douleurs chroniques et de maladies mentales et/ou de troubles liés à la consommation de substances
• Publié un rapport de faits saillants sur l'émergence de la xylazine (un médicament donné sur ordonnance et utilisé en médecine vétérinaire) au Canada
• Publication d'un survol sur les nouvelles substances psychoactives au Canada en 2023
• Lancement du Service d'analyse des drogues et des laboratoires de cannabis. Leur cadre de classification des substances sur le marché des drogues illicites soutient les efforts des professionnels de la santé publique, des scientifiques de la police scientifique et des spécialistes des données pour mieux intégrer les données des drogues dans leurs systèmes de surveillance à des fins de contrôle de routine et d'alerte précoce
• Publié un rapport en bref sur les nouvelles substances psychoactives au Canada et d'une fiche d'information sur l'émergence du désalkylgidazépam, une nouvelle benzodiazépine, au Canada
• Renouvellement de l'investissement de 17 millions de dollars sur 6 ans à l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) pour mener des activités de recherche et de mobilisation des connaissances axées sur les méfaits de la consommation de substances
• Investissement de 2,85 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir une évaluation indépendante, menée par ICRIS, de l'impact de l'exemption au titre de l'article 56 en Colombie-Britannique. Des mises à jour sur les résultats provisoires sont publiées à intervalles réguliers
• Analyser les eaux usées pour détecter la présence de plus de 543 drogues et métabolites dans les eaux usées du Canada et fournir des données sur les habitudes de consommation de substances et sur les substances psychoactives nouvelles et émergentes
• L'Enquête canadienne sur les eaux usées (ECEL) mesure les concentrations de 10 drogues différentes, dont des opioïdes tels que le fentanyl, dans les eaux usées de certaines villes canadiennes. Les dernières données de ECEL sont accessibles grâce à un nouveau tableau de bord interactif intitulé « Niveaux de drogues dans les eaux usées de villes canadiennes »
• Publié les dernier résultats de l'enquête canadienne sur les eaux usées concernant les stimulants présents dans les eaux usées des villes canadiennes
• Création d'un Groupe d'experts sur la consommation de substances qui a formulé des recommandations indépendantes sur la politique du gouvernement fédéral en matière de drogues et sur les alternatives possibles aux sanctions pénales pour la possession personnelle
• Financement d'une évaluation qualitative préliminaire de 10 projets pilotes d'alternatives prescrites afin de recueillir les premières leçons apprises, y compris les stratégies efficaces de mise en œuvre des programmes
• Investissement de 3 millions de dollars sur 4 ans pour évaluer les impacts des projets pilotes d'alternatives prescrites et pour évaluer les impacts sur la santé publique des sites de consommation supervisée (SCS) à travers le Canada
  • Voir le compte-rendu de l'atelier de fin de subvention d'évaluation des SCS
  • Voir le compte rendu du forum d'échange de connaissances de mi-parcours sur les alternatives prescrites
  • Voir le résumé de l'évaluation des alternatives prescrites dans le rapport de mars 2024
• Publication de plusieurs rapports relatifs à l'approfondissement des connaissances sur les opioïdes

Services et soutiens liés à la consommation de substances

La consommation de substances varie d'une personne à l'autre, et il n'existe pas de service unique qui répond aux besoins de chacun. Leur offrir différents services et soutiens de santé en fonction de leurs besoins est l'un des moyens les plus efficaces de soutenir leur santé et leur bien-être.

Accès aux traitements

• Soutien dans l'élaboration de lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé, notamment :
  • Lignes directrices cliniques et directives opérationnelles pour le traitement par agonistes opioïdes injectables
  • Directives nationales de traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes
• Éliminer les obstacles à l'accès aux médicaments utilisés pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opioïdes en :
  • Délivrant une exemption de catégorie aux patients, aux praticiens et aux pharmaciens qui prescrivent et fournissent des substances contrôlées au Canada afin d'assurer la continuité des soins
  • Approuvant de l'hydromorphone injectable et de la diacétylmorphine en tant qu'options thérapeutiques pour les patients souffrant de troubles sévères de la consommation d'opioïdes
  • Facilitant la prescription et la distribution de la méthadone et de la diacétylmorphine grâce à des modifications réglementaires
• En janvier 2024, révision des lignes directrices relatives aux tribunaux de traitement des troubles liés à l'utilisation de substances afin d'en améliorer l'accessibilité, de supprimer les obstacles à l'entrée dans le programme et d'offrir plus de souplesse dans la détermination des critères de sortie du programme
• Soutien de l'accès aux services de traitement en fournissant 150 millions de dollars par l'entremise du Fonds de traitement d'urgence de 2018, qui, une fois que les provinces et les territoires ont égalisé les montants, ont totalisé plus de 300 millions de dollars
• Soutien à 45 centres de traitement financés pour les Premières Nations et les Inuits par le gouvernement fédéral pour créer et améliorer leurs services de traitement virtuel, ce qui permet d'accroître la portée et l'accessibilité des personnes qui, autrement, ne chercheraient pas à se faire soigner
• Soutenant la thérapie par agonistes opioïdes dans 83 communautés des Premières Nations et des Inuits
• Révision des lignes directrices sur les troubles liés à l'utilisation d'opioïdes, nomination d'un conseiller médical national pour le traitement par agonistes opioïdes et création d'un comité national de surveillance des services d'aide aux dépendances afin de coordonner la politique et la prestation de services pour les patients ayant des besoins de santé liés à l'utilisation de substances dans les établissements pénitentiaires canadiens
• Continuer la mise en œuvre du programme SMART dans les établissements correctionnels du Canada
• Financement du programme Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues pour des projets qui soutiennent des changements durables au niveau du système afin d'aider les personnes à accéder aux soins et de réduire les obstacles

Accès aux mesures de réduction des méfaits

• Soutien à la mise en place des sites de consommation supervisée (SCS) sont élevés afin de fournir d'importants services sanitaires, sociaux et de traitement. En octobre 2024, il y a 39 SCS qui offrent des services :
  • Autoriser différents modes de consommation, notamment l'injection, la voie orale (ingestion), la voie intranasale (reniflement) et l'inhalation
  • Autoriser les services de soutien dans les sites, y compris le contrôle des drogues, l'assistance par les pairs en matière de consommation et le fractionnement et le partage des drogues
  • Simplification de la procédure de demande d'exemption
  • Entre janvier 2017 et août 2024 :
    • les SCS ont reçu plus de 4,9 millions de visites
    • les SCS ont occupé plus de 60 000 surdoses
    • les SCS ont effectué plus de 547 000 références vers les services de santé et les services sociaux
• Amélioration de l'accès aux sites de besoins urgents en santé publique en permettant aux provinces et aux territoires d'établir des espaces temporaires où les gens peuvent consommer des drogues sous supervision afin de réduire le risque de décès par surdose
• Soutien de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses, qui offre une certaine protection en rapport avec la possession de drogue aux personnes qui demandent de l'aide d'urgence en cas de surdose
• Soutien à l'élaboration de lignes directrices sur les programmes de distribution de naloxone à domicile
• Soutien de projets nationaux visant à accroître la sensibilisation et l'accès à la naloxone par le biais de formation, sensibilisation et de distribution de ce médicament pouvant sauver la vie. Jusqu'en décembre 2023, ces investissements auront permis:
  • la formation de 2,2 millions de personnes au Canada sur la façon de réagir à une surdose
  • la distribution de plus de 92 000 trousses de naloxone par voie nasale dans tout le Canada
• Poursuite de l'amélioration de l'accès à la naloxone, y compris dans les collectivités éloignées et les communautés isolées des Premières Nations et des Inuits et les personnes sans domicile fixe, en coordonnant les achats en gros de naloxone, en améliorant l'accès aux trousses de naloxone à emporter et en donnant de la formation sur leur utilisation
• Financement de la Thunderbird Partnership Foundation pour créer et distribuer des trousses de naloxone nasale à emporter aux communautés et aux centres de traitement
• Soutien d'un Défi des technologiques de vérification des drogues visant à promouvoir le développement de nouvelles technologies de contrôle des médicaments, avec l'attribution d'un grand prix d'un million de dollars à Scatr Inc
• Mise en place des services de prévention des surdoses dans 5 établissements correctionnel, avec des plans d'expansion en 2024-2025
• Mise en place d'un programme d'échange de seringues dans les prisons pour 13 centres dans 12 établissements correctionnels fédéraux, avec des plans d'expansion en 2024-205
• Accroître l'accès à la naloxone directement aux détenus dans les unités d'habitation et offrir une trousse de naloxone à emporter à leur retour dans la communauté
• Soutenir la mise en œuvre d'activités de réduction des méfaits pour réduire les risques et à mettre les personnes vivant une situation d'itinérance en contact avec les principaux services sociaux et de santé par le biais du programme Vers un chez-soi
• Fournir des aides ciblées aux vétérans en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance dans le cadre du programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, afin de soutenir la fourniture de services médicaux et de santé (par exemple, conseils et soutien en matière d'utilisation de substances) et la mise en œuvre d'activités de réduction des méfaits

Contrôle des substances

• Le projet de Loi C-5 est entré en vigueur en 2022, abrogeant les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux drogues dans la LRCDAS, exigeant que la police et les procureurs envisagent la déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues. Depuis le 17 novembre 2024, la Loi C-5 requière que les condamnations passées et futures pour possession de stupéfiants soient gardées séparer des autres conviction après une période de temps
• Des modifications pour permettre aux services chargés de l'application de la loi et des frontières de prendre des mesures contre l'importation, la production et la vente illégales d'un groupe de précurseurs émergents du fentanyl
• Publication de lignes directrices à l'intention des procureurs fédéraux concernant les infractions visées à l'article 4, paragraphe 1, de la LRCDAS (possession d'une substance réglementée pour usage personnel), qui exigent que seules les manifestations les plus graves de ces infractions fassent l'objet de poursuites
• Opioïdes identifiés, incluant les nitazènes, 165 930 fois de janvier 2018 à septembre 2024 dans des pièces à conviction soumises au Service d'analyse des drogues par les partenaires des forces de l'ordre et les responsables de la santé publique (les échantillons peuvent contenir plus d'un opioïde)
• Partage des résultats d'analyse de laboratoire sur les drogues nouvelles et émergentes avec plus de 400 partenaires sur une base mensuelle
• Partage des notifications de drogues en laboratoire avec les forces de l'ordre et les partenaires de santé publique
• Fournir une analyse de confirmation pour aider les groupes communautaires qui offrent des services de contrôle des drogues à mettre en place et à renforcer leur capacité d'analyse
• Fournir aux agents des services frontaliers des outils pour identifier et interdire le fentanyl et d'autres substances toxiques à la frontière de manière sécuritaire et efficace, y compris :
  • Équiper 82 points d'entrée avec des zones d'examen sécurisées afin de permettre aux agents des services frontaliers d'examiner en toute sécurité les marchandises suspectées de contenir des opioïdes
  • Maintien des sites d'analyse des drogues sur le terrain avec des chimistes à temps plein dans les points d'entrée de Toronto, Montréal, et Vancouver, pour permettre l'identification locale des substances
  • Saisir les drogues illégales et les précurseurs chimiques pouvant être utilisés dans la production de drogues synthétiques illégales
• Mise en œuvre de nouvelles mesures utilisées par les services chargés de l'application de la loi et des frontières pour lutter contre l'importation, la distribution et l'utilisation illégales de certains précurseurs émergents du fentanyl
• Continuer les enquêtes et les accusations d'intervenants criminels soupçonnés de fabriquer des substances et/ou le trafic illégal, y compris
  • collaborer avec des partenaires du secteur privé pour limiter le flux de produits chimiques légitimes destinés à la fabrication de substances illégales
  • enquêter sur les laboratoires clandestins capables de produire de grandes quantités de drogues de synthèse et les démanteler
  • cibler les groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic illégaux de drogues de synthèse
• Travailler avec des partenaires du secteur privé et public pour réduire le blanchiment d'argent provenant du trafic de fentanyl
• Introduction d'amendements législatifs au code pénal en 2023 et 2024 pour faciliter les enquêtes et les poursuites concernant le blanchiment des produits du crime et d'autres crimes économiques, et pour faciliter la saisie et le blocage des produits du crime en vue d'une éventuelle confiscation