Mesures fédérales sur la crise des surdoses

Notre approche pour répondre la crise des surdoses et les méfaits liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et empreinte de compassion. Elle est guidée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).

Sur cette page :

Faits saillants des récentes mesures fédérales
Fonds engagés pour faire face à la crise des surdoses
Prévention et éducation
Données probantes
Services et mesures de soutien liés à la consommation de substances
Contrôle des substances

Faits saillants des récentes mesures fédérales

En mai 2026, la ministre de la Santé a pris un arrêté visant à soumettre à un contrôle temporaire deux opioïdes synthétiques (la spirochlorphine et la spirobrorphine), ainsi que le R 29676, un précurseur chimique pouvant servir à la fabrication d’opioïdes synthétiques. Cette mesure a été prise pour contrer la menace que ces substances émergentes se retrouvent dans l’approvisionnement en drogues illégales
- D’autres catégories émergentes d’opioïdes synthétiques, telles que les nitazènes et les orphines, font déjà l’objet d’un contrôle strict au Canada. Il est illégal d’importer ces opioïdes dans le pays
Le projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, a reçu la sanction royale en mars 2026, et le projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, a été annoncé, afin de garantir que les organismes chargés de l’application de la loi et de la surveillance des frontières disposent des outils nécessaires pour :
- garder les frontières sécurisées
- arrêter le flux illégal de fentanyl
- lutter contre le crime organisé transnational
- lutter contre le blanchiment d'argent
- protéger le Canada tout en respectant notre vie privée et nos droits garantis par la Charte
Nomination du Tsar du fentanyl pour travailler avec tous les ordres du gouvernement canadien et avec ses homologues américains afin d'aider à stopper la production et le trafic illégal de fentanyl
Publication du Plan frontalier du Canada avec un investissement de 1,3 milliard de dollars pour :
- renforcer la sécurité aux frontières
- renforcer notre système d'immigration
- perturber et réduire le commerce illégal du fentanyl et des précurseurs chimiques
  - 30,7 millions de dollars pour mettre en place l'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques afin d'accroître la surveillance des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et pour renforcer la surveillance et la surveillance afin de soutenir une action policière rapide contre le commerce illégal de drogues synthétiques
  - 48 millions de dollars pour établir le Centre canadien d'analyse des drogues, élargissant ainsi considérablement la capacité des laboratoires de dépistage de drogues et les capacités d'analyse grâce à de nouveaux espaces de laboratoire à Toronto et Vancouver un profilage chimique avancé des substances synthétiques, ce qui permettra de mieux cerner les schémas et les tendances liés à leur production, à leur distribution et à leur origine
  - mise en place d’une force de frappe conjointe canado-américaine pour cibler la criminalité transnationale organisée, les précurseurs chimiques et les substances illégales, notamment le fentanyl
Fourni 200 millions de dollars pour soutenir le renforcement de la collecte et du partage de renseignements sur le crime organisé transnational et le fentanyl, notamment par l'intermédiaire de la création de la Cellule de opérationnelle conjointe de renseignement, afin de renforcer la collaboration existante entre les organismes d’application de la loi et de sécurité pour réduire le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, et renforcer la sécurité frontalière
Fourni 150 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones par le cadre du Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada. Le fond vise à fournir une intervention rapide face aux besoins urgents et critiques liés à la crise des drogues illégales
- Dans le cadre d’un récent appel de propositions, le financement de 30 nouveaux projets a été approuvé, les ressources restantes du FUT étant ainsi affectées à la satisfaction des besoins urgents des communautés; les projets ont démarré le printemps 2026
- À ce jour, le FUT a alloué plus de 134 millions de dollars à 136 projets, dont 62 sont actuellement actifs.
Alloué 8,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de l’exercice 2025-2026, pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, afin d’élargir les services de soutien en santé mentale et les programmes de consommation de substances adaptés à la culture des Canadiennes et Canadiens noirs

Nous nous engageons à adopter une approche en santé et sécurité publiques qui répondent aux objectifs suivants :

connecter les gens aux services essentiels
réduire la stigmatisation entourant la consommation de substances
générer des données probantes pour appuyer la prise de décision
soutenir les efforts de prévention, de réduction des méfaits, de traitement, et de rétablissement
protéger la sécurité de nos communautés contre les drogues illégales et les crimes liés à la drogue

Pour en savoir plus :

Fonds engagés pour faire face à la crise des surdoses

Nous avons engagé un financement important pour la crise des drogues illégales.

Exemples d'investissements fédéraux clés :

25 milliards de dollars au moyen des accords bilatéraux de l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens afin de soutenir l'amélioration de l'accès à des services de santé mentale et de consommation de substances de qualité, avec 2 milliards supplémentaires sur 10 ans pour soutenir les initiatives de santé autochtones
Plus de 758 millions de dollars au moyen du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances pour la réalisation de plus de 465 projets pilotes innovants communautaires depuis 2017, dont :
- des thérapies assistées par médicament pour les personnes atteintes de trouble lié à l'usage d'opioïdes, y compris la thérapie par agonistes opioïdes (TAO)
- des projets pour aider à réduire la stigmatisation et aider les familles touchées par la crise des surdoses
- des initiatives en vue de rejoindre des groupes clés en Colombie-Britannique, y compris les peuples autochtones, les jeunes, les personnes dans le système correctionnel et les fournisseurs de soins de santé
- des projets de soutien par les pairs et de renforcement des capacités
- des projets visant à soutenir des pratiques efficaces de gestion de la douleur, y compris les meilleures pratiques en matière d'utilisation des opioïdes pour la gestion de la douleur
Plus de 650 millions de dollars sur deux ans (à partir de l’exercice fiscal 2026-2027) pour des initiatives de bien-être mental communautaires, fondées sur les traumatismes et fondées sur les traumatismes, y compris :
- la prévention et le traitement de la consommation de substances
- 77 équipes de bien-être mental dans 390 communautés des Premières Nations et des Inuits
- la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être
5 milliards de dollars par l’intermédiaire de Vers un chez-soi pour aider les collectivités à lutter contre l'itinérance et à la prévenir
72,1 millions de dollars au moyen du volet « Services et mesures de soutien » du Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans afin d'offrir des suppléments pour le loyer et des services complets aux vétérans vivant ou à risque d'être des sans-abris
1 milliard de dollars de financement en capital par l’intermédiaire de Maisons Canada (MC) pour construire de nouveaux des logements avec services de soutien et de transition destinés aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir
- MC collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones afin de garantir que les logements soient soutenus par les services de santé et d’aide sociale nécessaires, notamment le soutien aux personnes qui consomment des substances
500 millions de dollars pour le Fonds pour la santé mentale des jeunes afin d'aider les jeunes au Canada à accéder aux soins de santé mentale dont ils ont besoin
20,2 millions de dollars pour le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes afin de prendre les mesures suivantes :
- soutenir 13 projets communautaires dans le développement d'approches adaptées pour prévenir et retarder la consommation de substances chez les jeunes
- établir un Carrefour de développement des connaissances et d'échange pour la prévention de la consommation de substances chez les jeunes au Canada
17 millions de dollars à l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS) pour mener des activités de recherche et de mobilisation des connaissances axées sur les méfaits liés à l'usage de substances, ainsi que :
- 2,85 millions de dollars pour évaluer les répercussions de l'exemption de décriminalisation en Colombie-Britannique
- 6 millions de dollars pour créer un Centre de coordination pour le réseau de l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS) afin de soutenir le partage des connaissances et la formation, ainsi qu'une Plateforme de mobilisation des Autochtones de l'ICRAS pour renforcer la mobilisation des Autochtones dans la recherche
10,6 millions de dollars par année, au moyen du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, destinés aux provinces et territoires pour développer, offrir et évaluer des tribunaux de traitement de la dépendance. Le programme soutient actuellement 25 tribunaux de traitement de la dépendance ainsi que plusieurs autres programmes de justice thérapeutique partout au Canada
23 millions de dollars pour soutenir le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens à l'Université McMaster

Prévention et éducation

Nous avons lancé plusieurs initiatives pour sensibiliser la population aux risques liés à la consommation de substances et aider à réduire la consommation de celles-ci.

Voici certaines de ces initiatives :

le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, basé sur le Modèle de prévention islandais reconnu internationalement, qui soutient 13 projets visant à renforcer la résilience des jeunes et à réduire les facteurs de risque connus pour la consommation future de substances
un plan d'action qui fournit aux éducateurs des outils pour renforcer les efforts de prévention de la consommation de substances dans les communautés scolaires
Protégez-vous, Connaissez les risques, une ressource destinée à aider les jeunes adultes issus de minorités sexuelles et de genre à comprendre et à réduire les risques liés à la consommation de substances
des campagnes d'éducation publique axées sur la prévention, la réduction de la stigmatisation et le soutien aux comportements de recherche d'aide. Les initiatives clés sont les suivantes :
- Le programme de sensibilisation pour les jeunes intitulé « Soyez au fait des opioïdes », qui a touché 209 055 élèves depuis avril 2018, a continué de jouer un rôle central dans l'engagement des jeunes et de l'éducation de sensibilisation aux opioïdes
- le marketing expérientiel « Soyez au fait des opioïdes » a ciblant les jeunes adultes de 18 à 24 ans dans les établissements postsecondaires afin de les sensibiliser à des pratiques plus sûres en matière de consommation de substances et aux mesures d'intervention d'urgence
  - A rejoint 27 759 étudiants dans 20 établissements
  - En partenariat avec l'Ambulance Saint-Jean pour organiser 1 065 démonstrations de l'utilisation de la naloxone
- une stratégie de marketing expérientiel adaptée aux hommes dans certains métiers a été à travers des stands lors d’événements de l’industrie à Toronto et à Vancouver
- une nouvelle vidéo intitulée « Comment administrer la naxalone » de sensibiliser le public à la manière d'intervenir en cas de surdose d'opioïdes
- « Connaître les risques, c’est réduire les dangers: informe-toi avant de mixer » pour aider les jeunes adultes de genre de genre et d’orientation sexuelle diverses à prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes en matière de polyconsommation
- Les activités de sensibilisation lors de festivals, qui a fourni de l'information sur les matériaux de prévention de la naloxone et des surdoses à remettre aux participants à plus de 2 200 organisateurs en 2025
Des trousses d'outils pour des industries particulières, notamment :
- une trousse d'outils qui contient des ressources pour les employeurs et les employés dans les métiers spécialisés afin de réduire les méfaits liés à la consommation de substances
- une trousse d'outils pour les professionnels des pharmacies afin de les sensibiliser à la stigmatisation et promouvoir les pratiques exemplaires pour les pharmaciens afin de soutenir les personnes utilisant des opioïdes
Efforts de gestion de la douleur en vue de réaliser ce qui suit :
- s’assurer que la douleur est comprise, prévenue et que les actions sont efficacement mises en œuvre en suivi des travaux du Groupe de travail canadien sur la douleur
- ressources en matière de gestion de la douleur, notamment par la création de Douleur Canada et du portail Surmonter sa douleur
- mettre à jour les lignes directrices canadiennes sur la consommation des opioïdes pour la prise en charge de la douleur chronique non cancéreuse (PDF) et élaborer une nouvelle déclaration de consensus national sur la consommation des opioïdes pour la prise en charge de la douleur postopératoire
- développer de nouvelles normes nationales de prise en charge de la douleur pour les enfants, les adolescents et les adultes
travailler avec le Conseil canadien des normes pour élaborer de nouveaux outils afin d'améliorer la compréhension et la coordination entre les professionnels de la santé en santé mentale et en consommation de substances
soutenir la Thunderbird Partnership Foundation et le First Peoples Wellness Circle (anglais seulement) Conseil dans l’appui continu du national de la jeunesse afin de s'assurer que les perspectives autochtones des jeunes influencent les politiques et programmes de bien-être mental et de consommation de substances

Données probantes

Des données fiables, opportunes et précises contribuent à façonner des politiques efficaces et des réponses en santé publique. Nos investissements soutiennent un large éventail d'initiatives qui améliorent la surveillance, l'analyse médico-légale et le partage des connaissances.

Voici certaines de ces initiatives :

améliorer l'analyse en laboratoire et les rapports sur les drogues illégales, notamment :
- la création du Centre canadien d'analyse des drogues (CCAD) pour profiler et analyser les échantillons de médicaments synthétiques
- l’offre de capacités nationales pour fournir des informations spécialisées et de qualité en matière de profilage de drogues, et de services aux organismes responsables de l’application de la loi et de la sécurité du Canada pour cibler de manière plus stratégique les actions visant à lutter contre la menace que représentent les drogues synthétiques
- livrer le Système canadien de surveillance des drogues et des substances, un outil de surveillance qui utilise plusieurs sources de données pour fournir des informations sur les tendances en matière de drogues, en partageant des données issues d'analyses confirmées en laboratoire concernant des substances psychoactives nouvelles et émergentes
- l’élargissement de l'initiative Surveillance nationale des drogues dans les eaux usées (SNDEU) à plus de 50 sites répartis dans 12 provinces et territoires
- Lancement du tableau de bord interactif sur la Surveillance nationale des drogues dans les eaux usées, mettant des données provinciales et territoriales sur la surveillance des eaux usées à la disposition du public
développer une plateforme en ligne de surveillance des surdoses afin de fournir aux organismes d'application de la loi et aux agences de santé publique des données de surveillance en temps quasi réel pour faciliter une réponse rapide à une augmentation soudaine des cas de surdoses et fournir des informations sur les tendances en matière de trafic de drogue
le déploiement des agents fédéraux de santé publique dans divers milieux dans les provinces et territoires afin de faire progresser les efforts de surveillance, de rapports publics et de partage de données
mener des activités de surveillance et produire des rapports, notamment :
- le Cadre de données probantes de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS)
- des mises à jour trimestrielles pancanadiennes sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en santé publique
- un blogue de données concernant les benzodiazépines dans les décès apparemment liés à une intoxication aux drogues
- un blogue de données sur les analogues du fentanyl dans les décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes
- rapports d'enquête sur les facteurs potentiels à l'origine de la récente diminution du nombre de décès liés aux opioïdes
- la génération de données issues des sites de consommation supervisée (SCS)
- le Programme de données sur la crise des surdoses de Statistique Canada (PDCS) qui comble les lacunes en matière de données probantes et permet la recherche sur la consommation de substances, les surdoses et les méfaits connexes en tirant parti de multiples sources de données et opportunités d'intégration des données
  - Les données produites par le PDCS comprennent une analyse des caractéristiques socio-économiques associées aux décès attribuables à une intoxication aiguë liée aux substances au Canada
- l’analyse des tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada, à partir de la Déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada
- données sur les drogues illégales et les nouvelles substances psychoactives provenant du Service d'analyse des drogues et le Laboratoire Cannabis
- le rapport 2024 Survol : sur les nouvelles substances psychoactives au Canada
- le rapport Point focal : l'émergence des opioïdes au Canada
- le rapport sur les drogues nouvelles et émergentes précurseurs du fentanyl
La réalisation de recherches sur l'opinion publique, notamment :
l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience de consommation de substances : les jeunes de la rue sur les personnes ayant vécu et leur expérience de vie sur la consommation de substances chez les jeunes vivant dans la rue au Canada
l'Enquête canadienne sur la consommation de substances (ECCS) : sommaire des résultats pour 2023 sur la consommation d'alcool et de drogues au Canada chez les 15 ans et plus
la Consommation d'alcool et de drogues chez les étudiants au Canada, 2023 à 2024; question de la consommation de substances par les élèves de la 7e à la 12e année partout au Canada
l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire 2024 à 2025 sur la consommation de substances chez les étudiants de l'enseignement postsecondaire âgés de 17 à 25 ans
l'Enquête en ligne sur les nouvelles substances psychoactives
Collaboration et échange de connaissances :
- la mise en place des coroners en chef, des médecins légistes en chef et de la collaboration de santé publique afin d'améliorer l'utilisation des données issues des enquêtes sur les décès afin d'éclairer les politiques de santé publique et les mesures de prévention
- des efforts indépendants de recherche et de mobilisation des connaissances au moyen de l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives, notamment :
  - une évaluation des répercussions à court terme et la mise en œuvre de 11 projets pilotes financés par le gouvernement fédéral d'alternatives prescrites
  - une évaluation des répercussions sur la santé publique des sites de consommation supervisée partout au Canada

Services et mesures de soutiens liés à la consommation de substances

Nos investissements aident à connecter les gens aux services de traitement, de rétablissement et de réduction des méfaits.

Traitement et rétablissement

Conseils pour les professionnels de la santé, y compris les ressources suivantes :
- des lignes directrices cliniques et l'orientation opérationnelle pour la thérapie par traitement par agonistes opioïdes injectables (TAO injectables)
- Lignes directrices nationales sur la prise en charge clinique du trouble lié à l'usage d'opioïdes
Accès aux options de traitement au moyen des mesures suivantes :
- l'octroi d'une exemption de catégorie pour les patients, les praticiens et les pharmaciens prescrivant et fournissant des substances contrôlées au Canada afin d'assurer la continuité des soins
- l'approbation de l'hydromorphone injectable et de la diacétylmorphine comme options de traitement pour les patients atteints d'un trouble sévère de la consommation d'opioïdes
Prestation de services et de soutiens de traitement dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment les mesures suivantes :
- le soutien à 45 programmes de soins hospitaliers et externes pour accroître la portée et l'accessibilité pour ceux qui ne chercheraient pas autrement un traitement
- le soutien aux services complets de TAO dans 83 sites, travaillant avec plus de 100 communautés des Premières Nations et des Inuits
- les ensembles d'interventions, de ressources et de centres culturels (anglais seulement) de la Thunderbird Partnership Foundation offrent un accès à des ressources virtuelles culturelles sur le bien-être mental et les dépendances
- le Youth Substance Addiction Committee (anglais seulement) pour former et aider les centres de traitement pour les jeunes et les familles
La prestation de services et de mesures de soutien au traitement dans les établissements correctionnels fédéraux, notamment :
- la Stratégie nationale sur les drogues et autres substances
- l'Orientation sur le traitement par agonistes opioïdes (TAO)
- un médecin-conseiller national pour les services liés à la consommation de substances
- un Comité national des services liés à la consommation de substances pour coordonner les politiques et la prestation de services pour les détenus ayant des besoins de santé liés à la consommation de substances
- des programmes psychosociaux comme l'autogestion et la formation à la reprise (SMART, de l'anglais Self-Management and Recovery Training)

Réduction des méfaits

Soutien à l'accès aux services de consommation supervisée, vérification des drogues et aux services de surveillance des surdoses au moyen des mesures suivantes :
- autoriser les services de vérification des drogues afin de permettre aux personnes de faire tester leurs drogues, de savoir si celles-ci contiennent des substances dangereuses et de prendre des décisions plus éclairées concernant leur consommation de drogues
- approbation de services de consommation supervisée comme voie clé pour connecter les personnes qui consomment des drogues afin de réduire les risques de transmission de maladies et de décès par surdose et l’accès à des services essentiels, y compris le counseling, le traitement et le logement
  - de janvier 2017 à novembre 2025, les SCS ont reçu plus de 5,6 millions de visites, répondu à plus de 68 000 surdoses non mortelles et effectué plus de 641 000 références aux services de santé et sociaux
- permettre aux provinces et territoires d'établir des sites temporaires pour besoins urgents en santé publique où les gens peuvent consommer des drogues sous supervision afin de réduire le risque de décès par surdose
Un service de prévention des surdoses dans 5 établissements correctionnels
Accès à la naloxone et utilisation de celle-ci au moyen des mesures suivantes :
- l'élaboration d'une Ligne directrice sur les pratiques exemplaires en matière de naloxone
- la Thunderbird Partnership Foundation, qui distribue des trousses de naloxone nasale à emporter à des centres de traitement financés par le gouvernement fédéral et dans les communautés des Premières Nations et Inuits
- Services aux Autochtones Canada Services de santé non assurés
- des établissements correctionnels qui offrent un accès direct aux détenus et offrent des trousses à emporter à tous les individus après leur libération
L'accès à de l'équipement stérile pour consommer des drogues, y compris un Programme d'échange de seringues dans les prisons en prison dans 14 sites de 13 établissements correctionnels fédéraux
Partager chaque mois les résultats des analyses en laboratoire sur les drogues nouvelles et émergentes avec plus de 400 organismes chargés de l'application de la loi et partenaires de santé publique
Diffuser les notifications du Laboratoire d'analyse des drogues aux organismes chargés de l'application de la loi et aux partenaires de santé publique
Soutenir les groupes communautaires qui offrent des services de contrôle des drogues en fournissant des analyses de confirmation afin de renforcer leurs capacités d'analyse

Contrôle des substances

Nous prenons des mesures pour perturber l'approvisionnement en drogues illégales et améliorer la santé et la sécurité publiques.

Grâce au Plan frontalier du Canada et au Budget 2025, nous tenons notre engagement de renforcer la sécurité frontière et de protéger les communautés afin de détecter et de perturber le commerce illégal de drogues illégales en renforçant les capacités de surveillance des frontières.

Voici les constatations inhérentes aux premiers progrès :

renforcer la coopération transfrontalière et le partage des données avec les États-Unis grâce à des partenariats, y compris la force de frappe conjointe canado-américaine
une liste de 7 organisations criminelles transnationales liées à la production et à la distribution de fentanyl comme entités terroristes
mettre sur pied l'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques de Santé Canada afin d'améliorer la surveillance et le contrôle des drogues et de renforcer la surveillance des précurseurs chimiques pouvant être utilisés pour produire des drogues synthétiques illégales
rendre illégale l'importation des produits chimiques essentiels à la fabrication de fentanyl sans autorisation délivrée par Santé Canada, ce qui permet de saisir ces produits chimiques à la frontière
le déploiement de technologies avancées et 1 000 nouveaux agents de l' Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir les efforts de détection et sécuriser la frontière
augmenter les capacités policières fédérales avec 1 000 nouveaux agents à la Gendarmerie royale du Canada afin de rendre les collectivités plus sûres

D'autres mesures de contrôle des substances :

Les enquêtes et inculpations d'acteurs criminels soupçonnés de production ou de trafic de substances illégales au moyen des mesures suivantes :
- travailler avec des partenaires du secteur privé pour limiter l'utilisation de produits chimiques légitimes dans la fabrication de substances illégales nocives
- enquêter et démanteler des laboratoires clandestins capables de produire de grandes quantités de drogues synthétiques
- cibler les groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic illégaux de drogues synthétiques
Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux dans le cadre de forums clés tels que le G7, le Groupe des cinq, le partenariat de renseignement Groupe des Cinq et le Dialogue nord-américain sur les drogues afin de coordonner les réponses politiques et opérationnelles aux menaces liées à la drogue
renforcer la coopération avec la Chine afin de mieux lutter contre le trafic de drogues synthétiques et de précurseurs chimiques
La publication d'un changement de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, visant à renforcer la surveillance des précurseurs chimiques et de certains équipements liés aux drogues
La collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public pour lutter contre les activités de blanchiment d'argent des réseaux criminels liées au trafic de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques
L'introduction des amendements législatifs au Code criminel en 2023 et 2024 dans le cadre des mesures suivantes :
- créer une infraction de blanchiment des produits de la criminalité au profit d'une organisation criminelle, sur ses instructions ou en association avec elle, passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement
- faciliter les enquêtes et poursuites des infractions de blanchiment des produits du crime et d'autres infractions économiques par des blanchisseurs d'argent tiers spécialisés
- faciliter la saisie ou le gel des produits de la criminalité, y compris les actifs numériques
- élargir la gamme d'infractions pour lesquelles les renseignements fiscaux détenus par l'Agence du revenu du Canada pourraient être communiqués aux organismes d'application de la loi dans le cadre d'une enquête criminelle
Présenté le projet de loi C-14, la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, en 2025. Le projet de loi viserait à renforcer la réponse du système pénal face au crime organisé à chaque étape, de la mise en liberté sous caution jusqu'à la détermination de la peine
- La loi rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour les personnes accusées d'infractions liées au crime organisé, et permettrait de garantir que les peines reflètent davantage la gravité du préjudice causé, de condamner la participation aux organisations criminelles et de dissuader d'autres personnes de contribuer aux réseaux qui alimentent la crise des drogues

Détails de la page

2026-06-17

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